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Le Conseil fédéral a adopté le mandat relatif à la Conférence internationale pour la protection des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Lors de cette réunion, l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention de Bonn, visant la protection des espèces migratrices menacées dans le monde, sera évaluée. Des nouvelles mesures de protection seront déterminées. L'objectif est de renforcer également les synergies entre les conventions et organisations dans le domaine de la biodiversité. La délégation suisse soutient le renforcement des collaborations et l’amélioration du suivi des objectifs de la convention.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-68258.html

Le Conseil fédéral approuve la révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux protégés au niveau fédéral. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires passe de 1.8% à 2.2% du territoire national. L'augmentation de la surface concerne des zones de protection des batraciens et les zones alluviales. Leur faune et flore peuvent ainsi bénéficier d'une protection uniforme et d'une meilleure conservation. L'agrandissement du réseau des aires protégées de Suisse permettra l'atteinte des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Avec cette révision, la mise en œuvre de la protection par les cantons est améliorée, notamment par la cartographie détaillée des périmètres de plus de 1'100 objets. L'entrée en vigueur de cette révision est prévue pour le 1er novembre 2017.

Les inventaires fédéraux des biotopes révisés

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral a publié son plan d'action produits phytosanitaires, intervenant à la suite du rapport intitulé "Evaluation du besoin de plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires" qui répondait au postulat Moser. Ce ne sont pas moins de trois départements (DEFR, DFI, DETEC) qui ont été mandatés par les autorités afin de rédiger ce plan d'action qui vise une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires ainsi qu'une utilisation durable de ceux-ci. Les produits phytosanitaires sont majoritairement utilisés dans l'agriculture, afin de garantir le rendement et la qualité des récoltes. Mais ceux-ci contiennent des substances dites bioactives pouvant se révéler dangereuses pour les êtres humains ainsi que pour les organismes non ciblés. Le but de ce présent plan est donc de réduire de moitié les risques liés à ces produits. Pour ce faire, la Confédération a établi 8 objectifs (réduction de l'utilisation et des émissions de produits phytosanitaires, protection des consommateurs, protection des utilisateurs professionnels et des personnes travaillant dans des cultures traitées, protection des utilisateurs non professionnels, protection des eaux, protection des organismes terrestres non ciblés, protection de la fertilité du sol et finalement, protection des cultures) afin d'atteindre le but fixé; des objectifs qui seront contrôlés à l'aide d'indicateurs fixés au préalable. Pour ceci, le plan d'action se penche sur un certain nombre de mesures, qui s'ajouteraient à celles déjà à l'œuvre et qui seraient appliquées dans les 2 à 3 premières années après l'approbation du présent plan. A cela s'ajoutent une série de mesures à examiner et, le cas échéant, à appliquer dans un délai de 5 ans. Toutes ces mesures sont réparties en trois catégories: application (réduction des applications et des émissions ainsi que protection des cultures), risques spécifiques (eaux superficielles, utilisateurs ainsi qu'organismes non ciblés) et instruments d'accompagnement (monitoring, information, recherche ainsi que formation et vulgarisation). L'OFAG présentera, en 2023, un premier rapport sur les 5 premières années de mise en application du plan d'action. Des propositions d'amélioration du plan seront soumises si l'évaluation des différents indicateurs l'exige.
Les réactions ne se sont pas fait attendre, lors de la sortie du rapport. La principale concernée, la députée Moser (pvl, ZH) considère ces objectifs comme étant trop peu ambitieux. Une position partagée par les organisations de défense de l'environnement qui critiquent un plan de mesures inoffensif, l'association Birdlife réclamant le retrait immédiat de certains pesticides dangereux. Au contraire, le groupe agricole de l'organisation Sciencesindustries, qui représente les entreprises actives dans la pharma, la chimie et les biotechnologies, déplore le fait que l'utilité des pesticides n'ait pas été plus considérée. L'Union Suisse des Paysans (USP) se montre, quant à elle, satisfaite, même si elle estime que certaines mesures vont trop loin.

Plan d'action produits phytosanitaires
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La synthèse de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse dresse un bilan alarmant. La moitié des milieux naturels étudiés et un tiers des espèces animales et végétales sont menacés. Les raisons sont l'exploitation intensive des sols et des eaux, la pollution azotée, les espèces invasives, les micropolluants ou les changements climatiques. La fragmentation et l'isolement des prairies sèches et des zones humides amplifient les risques de disparition des espèces qui en dépendent. La diversité des milieux naturels est mise à mal, allant vers une uniformisation du paysage et des organismes. Des mesures de préservation et de conservation de la biodiversité ont déjà été établies dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS). D'autres mesures comme l'établissement de réserves forestières et de surfaces de promotion de la biodiversité en milieu rural ont permis de freiner le déclin de la biodiversité. Dans le rapport, l'OFEV appelle à plus de rigueur dans l'application des mesures de protection.

Bericht des BAFU zu Zustand und Entwicklung der Biodiversität in der Schweiz (2017)

En annexe du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Karl Vogler (pcs, OW) figurait la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le projet de stratégie a été mis en audition de août à octobre 2015, 74 participants (cantons, conférences intercantonales, organisations faîtières des communes et des villes, commissions fédérales et autres) ont exprimé leur avis. L'objectif est d'identifier précocement et réduire au minimum l’impact négatif de ces espèces sur la population, sur les milieux naturels particulièrement sensibles ou dignes de protection, ainsi que sur les infrastructures. La stratégie prévoit l'élaboration d'une classification des organismes envahissants par ordre de priorité en fonction de leur potentielle nuisance, et de leurs modes d'introduction et de propagation. Elle expose les mesures à prendre pour empêcher leur propagation sur le territoire helvétique et pour les éliminer. Concernant la mise en œuvre de la stratégie, les bases légales applicables à l'utilisation et à la gestion des organismes exotiques envahissants devront être harmonisées afin de supprimer les possibles conflits d'objectifs découlant de diverses politiques et pour combler les lacunes présentes dans les législations spéciales. La Confédération sera chargée de la préparation des bases stratégiques, de l'élaboration de dispositifs de contrôle de la mise en œuvre, de la coordination au niveau national et de la coopération internationale. Les cantons exécuteront les mesures de prévention et de lutte, et en contrôleront l'efficacité. L'avancement de la réalisation des mesures sera contrôlé dès 2020. Le Conseil fédéral exposera les progrès accomplis et les effets obtenus. La stratégie sera évaluée à intervalles réguliers. Dès qu’il aura été pris acte de la réponse au postulat, le DETEC élaborera un dossier de consultation relatif aux adaptations législatives requises pour la mise en œuvre de la stratégie.
Le Conseil national a classé le postulat de Karl Vogler, sur recommandation du Conseil fédéral, dans le cadre de l'examen de l'objet 17.006. En effet, le Conseil fédéral considère avoir atteint l'objectif du postulat en présentant la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes.

Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten

Les chambres ont classé la motion demandant un plan d'action pour la santé des abeilles. Une minorité de la CEATE-CN proposait de ne pas la classer, estimant que les mesures prises suite à l'acceptation de la motion n'étaient pas suffisantes. Cette proposition a toutefois été rejetée par 103 voix contre 56 et 2 abstentions. Le Conseil fédéral avait également fait valoir qu'il était encore actif sur cette question, publiant encore fin 2016 un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action national pour la santé des abeilles afin de poursuivre ses efforts.

Plan d'action pour la santé des abeilles (Mo. 13.3372)
Dossier: Schutz der Bienen

Ende 2016 veröffentlichte der Bundesrat in Antwort auf ein Postulat Bertschy den Bericht «Natürliche Lebensgrundlagen und ressourceneffiziente Produktion. Aktualisierung der Ziele». Gegenstand des Berichts war eine Einschätzung der 2008 von den Bundesämtern für Umwelt (BAFU) und Landwirtschaft (BLW) festgelegten «Umweltziele Landwirtschaft» (UZL) unter anderem hinsichtlich deren Aktualität, ergriffenen Massnahmen, Zielerreichung und Defizite.
In seinem Bericht legte der Bundesrat dar, dass die Erreichung der UZL bisher im Zusammenspiel diverser Strategien der Agrar-, Umwelt- und Gesundheitspolitik erfolgt war. Eine Analyse zum Stand der Zielerreichung ergab, dass bereichsabhängig unterschiedlich grosse Ziellücken auszumachen sind: So sind einige Teilziele erfolgreich umgesetzt worden, jedoch konnte keines der formulierten UZL vollumfänglich erreicht werden. Besonders hoch wurde dabei der Handlungsbedarf bei den Bereichen Biodiversität, Treibhausgase, Stickstoff und Bodenfruchtbarkeit eingeschätzt. Laut dem Bericht müssten diese Ziellücken geschlossen werden, damit die Tragfähigkeit der Ökosysteme gewährleistet werden könne. Dafür nötig, so der Bericht, sei primär eine Umsetzung bereits beschlossener Massnahmen und Strategien sowie ein verbesserter Vollzug des geltenden Umweltrechts. Zusätzlich solle in die Forschung und Innovation investiert werden, um eine Effizienzsteigerungen entlang der ganzen Produktionskette zu erreichen. Trotz geplanter Effizienzsteigerungen sei es zuweilen jedoch nötig, die landwirtschaftliche Intensität derart anzupassen, dass die lokalen, natürlichen Voraussetzungen respektiert würden. Für eine Erreichung der UZL ebenso wichtig sei ferner die Kompetenz und Motivation der Landwirtinnen und Landwirte, die sich in entsprechend umweltschonendes Verhalten übersetzen. Dies solle durch ein entsprechendes Aus- und Weiterbildungsangebot erreicht werden. Abschliessend wurde im Bericht darauf hingewiesen, dass Umweltbeeinträchtigungen vor allem durch ein Überdenken der Konsummuster, insbesondere hinsichtlich Essgewohnheiten und Nahrungsmittelabfällen, deutlich reduziert werden könnten.
Die Erkenntnisse dieser Analyse werden nach Aussage der Regierung als Grundlage zur Weiterentwicklung der Agrarpolitik ab 2022 sowie der Umweltpolitik dienen, wobei erstere im Rahmen einer Gesamtschau im Jahr 2017 vorgelegt werden soll.

Stand der natürlichen Lebensgrundlagen und Ressourceneffizienz

Bei ihrer Beratung der Standesinitiative des Kantons Bern, die eine erhöhte finanzielle Beteiligung des Bundes sowie die finanzielle Entflechtung von Bundes- und Kantonsmitteln im Naturschutz forderte, konnte sich die UREK-NR auf einen im Mai 2016 gefällten Entscheid des Bundesrates berufen, der jährlich zusätzliche Beiträge in der Höhe von CHF 55 Mio. für die Biodiversität vorsieht. Zusammen mit dem im Vorjahr bereits von der erstberatenden UREK-SR ins Feld geführten Argument, der Erhalt der Umwelt sei eine gesamtheitliche Aufgabe, die von Kanton und Bund sowohl in nationalen als auch in lokalen Projekten gemeinsam getragen werden müsse, erwog die nationalrätliche Kommission einstimmig, auf keine Folge geben zu plädieren. Der Nationalrat folgte diesem Antrag in der Herbstsession 2016 stillschweigend und versenkte das Anliegen.

Kanton Bern verlangt zusätzliche Mittel zur Umsetzung neuer Aufgaben im Naturschutz

Im September 2016 veröffentlichte das BAFU eine in Auftrag gegebene Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen, respektive aus Einträgen, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen (ARA), sondern auf anderem Weg in die Gewässer gelangen. Diese diffuse Verschmutzung tritt vor allem bei starken Regenfällen und insbesondere in Gebieten mit intensiver Landnutzung auf. Verursacht wird sie an erster Stelle durch die Landwirtschaft, ist in geringerem Umfang aber auch der Besiedlung geschuldet. Die bedeutendsten Stoffe, die zu dieser Mikroverunreinigung beitragen, sind Pestizide, Biozide und Schwermetalle. Beunruhigende Befunde zeigte der Bericht insbesondere für kleine Fliessgewässer auf; dort sei die Verschmutzung teilweise so stark, dass sie für gewisse Lebewesen toxisch sei und die Mikroverunreinigung so zur Reduktion der Artenvielfalt beitrage. Während mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes im Jahr 2014 die Aufrüstung der ARA mit dem Zweck beschlossen worden war, die so verursachte Mikroverunreinigung zu reduzieren, forderten die Studienautoren nun auch Massnahmen zur Reduktion der Mikroverunreinigung aus diffusen Einträgen. Als Grundlage bedürfe es einer verbesserten Überwachung der Wasserqualität in kleinen Fliessgewässern – eine Forderung, die nur wenige Monate zuvor ebenfalls in einem Bericht der Nationalen Beobachtung für Oberflächengewässerqualität (NAWA) gestellt worden war. Ferner seien Massnahmen an der Quelle ins Auge zu fassen, wozu beispielsweise Stoffverbote, aber auch sanfte Massnahmen wie Informationsvermittlung zur Änderung von Verhaltensmustern zählen. Ein sich in Arbeit befindender Bericht in Erfüllung eines Postulats Hêche soll zudem aufzeigen, wie Massnahmen an der Quelle verstärkt werden könnten. Zur gegebenen Zeit ebenfalls erstellt wurde, in Erfüllung einer Motion Moser, ein Aktionsplan zur Anwendung von Pflanzenschutzmitteln.

Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen (2016)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Aus dem von Bund und Kantonen gemeinsam getragenen und im Jahr 2011 ins Leben gerufenen Monitoringprogramm «Nationale Beobachtung Oberflächengewässerqualität» (NAWA) resultierte im Jahr 2016 ein Bericht, der erstmals einen Gesamtüberblick über den Zustand der Schweizer Fliessgewässer lieferte. Und dieses Bild fiel nicht sehr positiv aus. «Mit den Flüssen geht es bachab», titelte etwa die NZZ. Der ökologische Zustand der Gewässer, gemessen durch rund 100 Messstationen in mittelgrossen und grossen Fliessgewässern, wird von der Studie sehr unterschiedlich beurteilt. Zum einen habe die Belastung durch Nährstoffe deutlich abgenommen, was dem Ausbau der Abwasserreinigungsanlagen zu verdanken sei. An einigen Stellen, so auch in Gewässern, die an intensiv genutzte Landwirtschaftsgebiete angrenzen, sei die Belastung aufgrund diffuser Einträge, respektive Einträge, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen in die Gewässer gelangen, jedoch nach wie vor hoch.
Ferner gewännen Mikroverunreinigungen generell an Bedeutung. Das bestätigte auch ein weiterer, nur wenige Monate später vom BAFU herausgegebener Bericht, der ebenfalls auf problematische Umstände bezüglich der Mikroverunreinigung in Fliessgewässern verwies. Die NAWA berichtete zudem, dass die Qualität der Fliessgewässer im Mittelland aufgrund der intensiven anthropogenen Beeinflussung schweizweit am schlechtesten sei und dass insbesondere die Fische sensibel auf die Wasserqualität reagierten, was die Artenvielfalt beeinflussen könne. Gemäss Bericht bieten nur 27 Prozent der Gewässer an den berücksichtigten Messstationen gute oder sehr gute Lebensbedingungen für Fische. Aufgrund ihrer Erkenntnisse erachteten die Studienautoren die Reduktion von Nährstoff- und Pflanzenschutzmitteleinträgen in Gewässern als vordringliches Ziel und forderten parallel auch verstärkte Bestrebungen zur Renaturierung der Gewässer.

Bericht zum Zustand der Fliessgewässer in der Schweiz (2016)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, le Conseil fédéral allouera 55 millions de francs supplémentaires au 80 millions de francs débloqués dans le budget de l'OFEV pour la conservation de la diversité biologique en Suisse. Le fond financera des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d’importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt, de 2017 à 2020. Plus particulièrement, il faudra assainir une grande partie des sites de reproduction des batraciens, des zones alluviales, des haut-marais, des bas-marais, des prairies, des pâturages secs et promouvoir des réserves forestières, des îlots de vieux bois et de bois mort. Une part du montant sera aussi investi dans la mise en œuvre des mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des résultats de la consultation préalable sur le catalogue de mesures du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il charge le DETEC de lui soumettre, d'ici la fin de l'année, un projet de consultation.

Strategie Biodiversität Schweiz

Auch der Ständerat befürwortete die Motion Landolt (bdp, GL), welche das Ziel verfolgt, die heutigen „Jagdbanngebiete“ in „Wildtierschutzgebiete“ umzubenennen, da der ursprüngliche Begriff veraltet sei und dem heutigen Sinn dieser Zonen nicht mehr gerecht werde. Früher seien die Zonen entstanden, da man Gebiete wollte, in welchen die Wildtiere vor Jägern geschützt werden. Heute aber dienen die Zonen nicht mehr primär dem Schutz vor der Jagd, sondern allgemein dem Schutz vor möglichen menschlichen Störungen. Dass mit der Umbenennung keine Veränderungen der Gesetzeslage oder der Kompetenzaufteilung zwischen Bund und Kantonen einhergehen, versicherte Bundesrätin Doris Leuthard. Dies bestätigte auch die Stellungnahme des Bundesrates auf eine ebenfalls von Landolt eingereichte Interpellation (Ip. 14.4106), in der er verschiedene Fragen zu einer nach Annahme der Motion fälligen Revision der Verordnung über eidgenössische Jagdbanngebiete (VEJ) stellte. In dieser Antwort hielt der Bundesrat fest, dass bei einer Annahme der Motion zwar eine Revision notwendig würde, dass aber keine weiteren Änderungen der Kompetenzaufteilung zwischen Bund und Kantonen geplant sei und alle betroffenen Bevölkerungsgruppen und Ämter frühzeitig in den Revisionsprozess einbezogen würden.
Mit der Annahme der Motion in der zweiten Kammer wurde das Anliegen nun an den Bundesrat überwiesen.

Wildtierschutzgebiete (Mo. 14.3830)
Dossier: Änderung des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel

Der Kanton Bern sorgte sich um die Finanzierung neuer Aufgaben im Naturschutz. Um solche, etwa im Bereich der Biodiversität oder des Gewässerschutzes, erfüllen zu können, müssten gemäss Kanton die Bundesmittel erhöht werden. In Form einer Standesinitiative fordert der Kanton die Entflechtung von Bundes- und Kantonsmitteln: Nationale Projekte sollen ausschliesslich mit Bundesmitteln und regionale oder lokale Projekte gänzlich aus der Kantonskasse finanziert werden. Die UREK-SR als vorberatende Kommission des Erstrates empfahl dem Ständerat das Anliegen einstimmig zur Ablehnung. Sie anerkannte zwar die vom Kanton angesprochene Problematik, da die vom Bund zum Erhalt der Biodiversität, zur Sanierung von Wasserkraftanlagen und zur Renaturierung der Gewässer bereitgestellten Mittel im Moment nicht ausreichen würden, sprach sich jedoch für eine gesamtheitliche Betrachtung der Umwelt aus: Massnahmen zum Erhalt der Umwelt können somit nur kofinanziert werden. Der Ständerat folgte dem Antrag seiner Kommission in der Herbstsession 2015 und gab dem Anliegen keine Folge.

Kanton Bern verlangt zusätzliche Mittel zur Umsetzung neuer Aufgaben im Naturschutz

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

Surfaces de promotion de la biodiversité

Das Konzept der planetarischen Belastbarkeitsgrenzen drückt aus, wie viel Umweltbelastung zulässig ist, damit Umweltauswirkungen auf ein naturverträgliches Mass reduziert werden können. Die wohl bekannteste Belastbarkeitsgrenze betrifft die Begrenzung der Klimaerwärmung; das Konzept der Belastbarkeitsgrenzen kennt jedoch acht weitere Dimensionen. Im Rahmen des Aktionsplans für eine grüne Wirtschaft hatte das BAFU 2013 eine Studie in Auftrag gegeben, welche einige Dimensionen des Konzeptes der planetarischen Belastbarkeitsgrenzen in konkrete Schwellenwerte für die Schweiz übersetzen sollte. Die von der Global Resource Information Database (GRID), die dem UNO-Umweltprogramm angegliedert ist, in Zusammenarbeit mit der Universität Genf erstellte Studie folgert nicht ganz überraschend, dass die Schweizerinnen und Schweizer auf zu grossem Fuss leben. Die umweltbelastenden Auswirkungen zeigten sich dabei nicht in erster Linie in der Schweiz, sondern überregional. Die Schweiz überschreite die Schwellenwerte insbesondere beim Klimawandel (23-fache Überschreitung), der Versauerung der Ozeane (15-fach) sowie bei Biodiversitäts- und Stickstoffverlusten (jeweils ungefähr doppelte Überschreitung) in eindeutig kritischem Masse, weswegen diese Bereiche prioritär zu behandeln seien. Weniger dramatisch gestalte sich die Situation in der Dimension Landnutzung; hier werde der Schwellenwert noch nicht überschritten. Da sich der Trend jedoch schnell verschlechtere, wurde auch dieser Bereich in der Schweiz zwar nicht als „eindeutig kritisch”, aber dennoch als „kritisch” eingestuft. Wegen mangelnder Daten musste auf Angaben zu den Phosphorverlusten in der Schweiz verzichtet werden. Zur Berechnung der Schwellenwerte griffen die Autoren auf das „Equal-Share-Prinzip” zurück, gemäss welchem jedem Erdenbewohner der gleiche Anteil an einer natürlichen Ressource zusteht. Wo ein Stichtag in der Vergangenheit festgemacht wurde (z.B. 1990 für Klimaveränderungen), bedeutet dies auch, dass einem Staat in der Gegenwart weniger Pro-Kopf-Ressourcen zur Verfügung stehen, wenn er sich in der Vergangenheit wenig ressourcenschonend verhalten hat.

Studie Swisscleantech

Dass es schlecht stehe um den Zustand der Biodiversität in der Schweiz, zeigte neben dem Umweltbericht im Jahr 2015 auch eine Analyse, an der sich 35 wissenschaftliche Institutionen beteiligt hatten. Die in den letzten 100 Jahren hingenommenen Einbussen bei der Biodiversität seien massiv. Insbesondere im Mittelland und in den Tallagen der Berggebiete sei der Anteil intakter und naturnaher Flächen bedenklich tief. Gerade dort seien die Bestände vieler Arten gering und deren langfristiges Überleben nicht gesichert. Die Sachverständigen gehen in ihrer Studie davon aus, dass „massive zusätzliche Anstrengungen“ notwendig seien, um den Biodiversitätsverlust zu stoppen. Die Publikation des beinahe 100-seitigen Berichts fiel in den Zeitraum der Vorkonsultation zum Aktionsplan zur Umsetzung der Biodiversitätsstrategie, der zum gegebenen Zeitpunkt als Hoffnungsträger fungierte.

Zustand der Biodiversität in der Schweiz 2014. Die Analyse der Wissenschaft

Gemäss einer im Jahr 2015 publizierten Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA) belegt die Schweiz im Bereich der Ressourceneffizienz zusammen mit Luxemburg, dem Vereinigten Königreich und den Niederlanden den ersten Rang im Vergleich mit 38 europäischen Ländern. Ebenfalls gut steht die Schweiz in Bezug auf das Recycling da: Hier nimmt sie hinter Deutschland, Österreich und Belgien Rang vier ein. In anderen Sparten hingegen bildet die Schweiz gemäss Studie das Schlusslicht: Nirgends sonst wird so viel Abfall pro Kopf produziert wie hierzulande. Ferner belegt die Schweiz bei den Schutzgebieten den letzten Platz. Nur gerade 6.5 Prozent der Schweizer Landesfläche sind als solche klassiert, während sich dieser Anteil beim Spitzenreiter Slowenien auf 30 Prozent beläuft.
Von der Sonntagszeitung auf die tiefen Zahlen angesprochen, relativierte das BAFU diese mit Verweis auf eine ungenügende Datenlage. Man verfüge nur über die Angaben zu nationalen Schutzgebieten; für Schutzgebiete auf kantonaler und lokaler Ebene würden entsprechende Daten fehlen. Überschlage man diese grob und addiere dazu noch Waldreserven und sich in Privatbesitz befindende Schutzgebiete, beliefe sich der Wert auf ungefähr 11 Prozent. Nichtsdestotrotz anerkenne man starken Handlungsbedarf.
Ein im Januar desselben Jahres publizierter Bericht des Bundes zum Zustand der Umwelt in der Schweiz hatte der Biodiversität ein schlechtes Zeugnis ausgestellt. Zum Erhalt Letzterer sind Schutzgebiete von zentraler Bedeutung. Gemäss den Aichi-Zielen für den weltweiten Artenschutz müssten Schutzgebiete in der Schweiz bis 2020 17 Prozent der Landesfläche ausmachen – ein Unterfangen, dass gemäss der verantwortlichen Verwaltungsstelle im vorgegebenen Zeitraum nicht erreicht werden kann. Dass das Thema nicht sehr weit oben auf der Agenda der meisten politischen Akteure stand, zeigte sich auch im nur schleppenden Vorankommen bei der Erarbeitung einer Biodiversitätsstrategie. Im Jahr 2013 hatte eine von gfs.bern durchgeführte Umfrage ergeben, dass beinahe drei Viertel der Befragten den Zustand der Biodiversität in der Schweiz irrtümlicherweise als gut bis sehr gut einstuften. Demzufolge bestehe kein öffentlicher Druck, der die Politik zum Einleiten notwendiger Schritte bewegen könnte, diagnostizierte Walter Wagner, Leiter Biodiversität beim WWF.

Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA)

Nach Verabschiedung der Strategie Biodiversität Schweiz im Frühjahr 2012 erhielt das BAFU den Auftrag, mit betroffenen Akteuren aus Politik, Wirtschaft und Wissenschaft einen Aktionsplan zur Umsetzung Strategie Biodiversität Schweiz auszuarbeiten – ein Ziel, dass bei einer Zahl von um die involvierten 650 Personen und 250 Organisationen, die 320 mögliche Massnahmen zu diskutieren hatten, von denen nach Abschluss des partizipativen Prozesses im Jahr 2013 schliesslich 110 politisch umgesetzt werden sollten, relativ ehrgeizig anmutet. Nach bundesinterner Konsultation und Ergänzung beschloss der Bundesrat im Februar 2015, bei den Kantonen eine Vorkonsultation durchzuführen. Diese sollten zu denjenigen Massnahmen Stellung nehmen, von denen sie bei der Umsetzung und Finanzierung betroffen wären. Die Konsultation sollte somit zum einen der Abschätzung der Akzeptanz und Priorisierung der vorgeschlagenen Massnahmen und zum anderen der Einschätzung der Zahlungsbereitschaft der Kantone dienen. Bezüglich Zeitraum und Finanzierung der geplanten Massnahmen rechnete der Bund in der bis 2020 andauernden Vorbereitungsphase mit jährlichen Ausgaben von CHF 79 Mio. und in der darauf folgenden Umsetzungsphase bis 2040 mit Ausgaben in der Höhe von ungefähr CHF 210 Mio. pro Jahr. Da die Biodiversität als Verbundaufgabe konzipiert ist, müssten die Kantone Mittel in ungefähr ebendieser Grössenordnung zur Verfügung stellen. Die Konsultation ergab, dass die Kantone den geplanten Massnahmen grundsätzlich positiv gegenüberstanden. Auf Unterstützung stiess etwa die Schaffung einer Ökologischen Infrastruktur sowie auch die Umsetzung einer Strategie gegen invasive Arten. Auf Kritik stiess hingegen die erwartete finanzielle Beteiligung der Kantone. Im Rahmen der NFA-Programmvereinbarungen zur Erreichung der Umweltziele habe der Bund seine finanziellen Verpflichtungen gegenüber den Kantonen nur unzureichend wahrgenommen. Überdies wiesen die Kantone auf ihre angespannte Finanzlage hin und erachteten es als unmöglich, sich auf so lange Frist finanziell zu binden. Ferner sei auf bestehende Massnahmen zu setzen, die Kompetenzordnung bei Massnahmen im Bereich der Raumplanung zu beachten und der Massnahmenkatalog übersichtlicher zu gestalten und zu straffen. Bis im Frühjahr 2016 soll nun eine Vernehmlassungsvorlage vorliegen.
Im selben Zeitraum stellte ein breit abgestützter wissenschaftlicher Bericht der Biodiversität in der Schweiz ein verheerendes Zeugnis aus. In einem Plädoyer in der NZZ warnte BAFU-Vizedirektorin Franziska Schwarz vor den noch höher ausfallenden Kosten bei Untätigkeit.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté le rapport Environnement Suisse 2015, exposant l'état et l'évolution de l'environnement en Suisse sur la base des mesures prises par la Confédération et des progrès réalisés par rapport à ceux des pays voisins. Il satisfait pour la première fois l'engagement pris de publier un rapport tous les quatre ans, suite à la ratification de la Convention d'Aarhus. Le rapport dresse les succès constatés, à savoir la diminution des charges de polluants, l'amélioration de la qualité de l'air, la bonne qualité de l'eau, l'utilisation efficace de l'énergie et des matières premières. Toutefois, la Suisse ne remporte pas que des succès. Le mitage et le morcellement ne cessent de s'accroître, outre une forte imperméabilisation des sols. De plus en plus d'espèces sont menacées et le bruit est toujours excessif. Par ailleurs, par le biais de ses importations, la Suisse favorise la surexploitation des ressources naturelles à l'étranger. Face à ce bilan contrasté, le Conseil fédéral s'est fixé trois priorités pour ces prochaines années: la protection du climat, la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles. Il souhaite également accroître l'attention portée à l'exécution des lois en collaboration avec les cantons et promouvoir le dialogue avec la population sur la valeur de l'environnement.

Bericht «Umwelt Schweiz 2015»
Dossier: Bericht «Umwelt Schweiz»

Das Parlament widmete sich 2014 der Beratung über die Genehmigung des Zusatzprotokolls von Nagoya/Kuala Lumpur zum Protokoll von Cartagena über die biologische Sicherheit. Konkret sieht das Zusatzprotokoll die Regelung der Haftung und Wiedergutmachung bei Biodiversitätsschäden vor, die durch fremde, gentechnisch veränderte Organismen entstanden sind. Da die Schweiz bereits über weitreichende Bestimmungen in diesem Bereich verfügt, waren zur Ratifikation des Abkommens keine Änderungen des inländischen Rechts nötig. Entsprechend hatte das Geschäft im Parlament keine hohen Hürden zu überspringen. Über einen Nichteintretensantrag Mörgeli (svp, ZH) setzte sich der Nationalrat mit 123 zu 58 Stimmen deutlich hinweg, im Ständerat war Eintreten unbestritten. Unter Opposition der SVP-Fraktion verabschiedete die grosse Kammer das Anliegen mit 141 zu 57 Stimmen, die Kantonskammer passierte es in der Schlussabstimmung mit 33 zu 8 Stimmen.

Zusatzprotokoll von Nagoya/Kuala Lumpur (BRG 13.062)
Dossier: Das Nagoya Protokoll

Für das Jahr 2010 wurden in einer Studie zu Handen des ARE erstmals anhand einer vollständig aktualisierten Datengrundlage die externen und volkswirtschaftlichen Umwelt-, Unfall- und Gesundheitseffekte des Verkehrs in der Schweiz erhoben. Die Kosten wurden für zwölf Bereiche erhoben, darunter etwa Schäden am Wald, Lärm, Klima, Biodiversitätsverluste, Unfälle und luftverschmutzungsbedingte Gesundheitsschäden. Zudem wurden erstmals auch die externen Kosten im Luft- und Schiffsverkehr ermittelt und der Strassenverkehr wurde um den Fuss- und Veloverkehr ergänzt. Zudem wurden die positiven Effekte der körperlichen Betätigung im Langsamverkehr auf die Gesundheit mit einberechnet. Insgesamt beliefen sich die externen Kosten des Verkehrs auf CHF 9.4 Mrd.
Für den grössten Kostenanteil war dabei der motorisierte private Personen- und Güterverkehr auf der Strasse mit rund CHF 6.5 Mrd. verantwortlich. Auf den Schienenverkehr entfielen Kosten von CHF 740 Mio., auf den Schiffsverkehr von CHF 57 Mio. Für den Langsamverkehr resultierte ein Netto-Nutzen von rund CHF 400 Mio. In der Studie wurde darauf hingewiesen, dass diese Zahlen auch im Verhältnis zu den Verkehrsleistungen der einzelnen Verkehrsträger betrachtet werden müssen: Im Strassenverkehr werden deutlich mehr Personen und Güter transportiert als mit den anderen Verkehrsträgern.

Externe Effekte des Verkehrs 2010
Dossier: Externe Kosten und Nutzen des Verkehrs

Auch dem Nationalrat, der die Genehmigung des Nagoya-Protokolls im Frühjahr 2014 als Zweitrat behandelte, lag ein Nichteintretensantrag vor. Das Protokoll regelt den Zugang zu genetischen Ressourcen und die ausgewogene und gerechte Aufteilung der aus deren Nutzung erwachsenden Vorteile. Als genetische Ressourcen bezeichnet man jegliches Material pflanzlichen, tierischen oder mikrobiellen Ursprungs, das einen tatsächlichen oder potentiellen Wert aufweist. Ein Beispiel solcher Ressourcen sind Wirkstoffe von Heilpflanzen, die zur Entwicklung neuer Medikamente eingesetzt werden. Ähnlich wie im Ständerat lamentierte in der grossen Kammer eine Kommissionsminderheit, dass die Ratifikation des Protokolls für die Schweiz keinen Zusatznutzen, sondern lediglich zusätzlichen bürokratischen Aufwand mit sich bringen würde. Der Rat folgte jedoch schliesslich unter Opposition der SVP-Fraktion der Kommissionsmehrheit, welche argumentierte, das Nagoya-Protokoll würde für die Schweiz im Falle der Nutzung genetischer Ressourcen aus Drittländern zu mehr Rechtssicherheit führen, wovon nicht nur die einheimische Forschung und die Landwirtschaft, sondern auch die Pharma-, Kosmetik- und Biotech-Industrie profitieren würden. Darüber hinaus trage das Nagoya-Protokoll zum Erhalt der Biodiversität bei und schütze das traditionelle Wissen. Auch Bundesrätin Leuthard setzte sich in der Eintretensdebatte für die Genehmigung des Protokolls ein: Als biodiversitäts- und ressourcenarmes Land und gegeben die Tatsache, dass ein Viertel bis die Hälfte aller Medikamente weltweit in irgendeinem Sinne auf genetische Ressourcen zurückgreift, habe die Schweiz ein starkes Interesse an der Sicherung des Zugangs zu diesen Ressourcen. Während die grosse Kammer in der Folge das Protokoll oppositionslos genehmigte, wurde die darauffolgende Diskussion um dessen Umsetzung etwas kontroverser geführt. Die Umsetzung beinhaltete primär die Ergänzung des Bundesgesetzes über den Natur- und Heimatschutz (NHG) um einen zusätzlichen Abschnitt zu genetischen Ressourcen mit Regelungen zur Sorgfalts- und Meldepflicht. In der Detailberatung versuchten drei linke Kommissionsminderheiten trotz Unterstützung der GLP-Fraktion vergeblich, die nachträglich zur bundesrätlichen Version eingeführten Einschränkungen der Sorgfaltspflicht wieder aus dem Entwurf zu streichen. Dabei nahm der Nationalrat im Vergleich zur Kantonskammer noch zusätzliche Ausnahmen von der Sorgfaltspflicht vor: Während sich der Ständerat im Vorjahr noch mit knappem Mehr dagegen gestellt hatte, beschloss der Nationalrat auf Anraten seiner Kommissionsmehrheit, pathogene Organismen und Schädlinge von der Sorgfaltspflicht auszunehmen. Darüber hinaus wollte die grosse Kammer vermarktete Pflanzensorten zur Züchtung und Weiterentwicklung von neuen Sorten ebenfalls nicht der Sorgfaltspflicht unterstellen, was einer in der Vernehmlassung geäusserten Forderung von Swiss-Seed, der Schweizer Vereinigung für Samenhandel und Sortenschutz, entsprach. Eine weitere Differenz zum Ständerat schuf der Nationalrat, indem er den Schutz des traditionellen Wissens von indigenen oder ortsansässigen Gemeinschaften einschränken wollte. Gemäss der grossen Kammer sollte dieses nur unter Schutz stehen, sofern es noch nicht bereits der Öffentlichkeit frei zugänglich gemacht ist. Somit gelangte das Geschäft zur Differenzbereinigung in den Ständerat, welchem zu allen Differenzen Anträge der Kommissionsmehrheit auf Festhalten vorlagen - unter anderem mit dem Hinweis, die nationalrätlichen Einschübe seien nicht protokollkonform. Der Ständerat folgte den Empfehlungen seiner Kommission ausnahmslos und hielt an den Differenzen fest. Im Nationalrat lagen die Zeichen im Folgenden leicht anders: Mit äusserst knapper Mehrheit folgte dieser dem Antrag seiner Kommissionsminderheit und beschloss auf den Zusatz zu den vermarkteten Pflanzensorten zu verzichten, womit eine der drei Differenzen bereinigt wurde. Des Weiteren obsiegte ein Kompromissvorschlag, welcher Pathogene und Schädlinge der Sorgfaltspflicht unterstellt, aber für Notstandssituationen vorsieht, dass die Anforderungen solcher genetischer Ressoucen verzögert erfüllt werden können. Fest hielt die grosse Kammer hingegen an der Einschränkung des Schutzes von traditionellem Wissen. Zurück im Ständerat fand der so vorgelegte Gesetzesentwurf eine Mehrheit. Betreffend das traditionelle Wissen hielt Kommissionssprecher Ivo Bischofberger (cvp, AI) fest, dass die Weltorganisation für geistiges Eigentum (Wipo) daran sei, eine Lösung zum verstärkten Schutz des traditionellen Wissens auszuarbeiten, weswegen man mit der nationalrätlichen Fassung leben könne. Nach diesem innert dreier Wochen abgehaltenen Paragraphen-Ping-Pong konnte die Gesetzesänderung noch in der Frühjahrssession verabschiedet werden. Dies im Ständerat mit 31 zu 8 Stimmen und im Nationalrat mit 115 zu 72 Stimmen. Gegen das Gesetz stellte sich die geschlossene SVP-Fraktion und eine qualifizierte FDP-Mehrheit.

Genehmigung des Nagoya-Protokolls (BRG 13.034)
Dossier: Das Nagoya Protokoll

Im April präsentierte der Bundesrat seine Botschaft zur Genehmigung des Nagoya-Protokolls zum Zugang zu genetischen Ressourcen und zu dessen Umsetzung im Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG). Als genetische Ressource zählt jegliches Material pflanzlichen, tierischen oder mikrobiellen Ursprungs, das einen tatsächlichen oder potentiellen Wert aufweist und in erster Linie in der Forschung, der Landwirtschaft, der Pharma- und Kosmetikindustrie sowie in der Biotechnologie eingesetzt wird. Das bis anhin von 92 Parteien unterzeichnete Protokoll, darunter die EU und 24 ihrer Mitgliedstaaten, definiert einerseits den Zugang zu genetischen Ressourcen und dem sich darauf beziehenden traditionellen Wissen sowie andererseits die ausgewogene und gerechte Aufteilung der aus der Nutzung erwachsenden Vorteile zwischen Nutzern und Ländern, welche die Ressourcen zur Verfügung stellen (sog. Access and Benefit-Sharing, ABS). Da es sich bei den Bereitstellerländern oftmals um Entwicklungsländer mit einer Vielzahl an genetischen Ressourcen handle, soll mit dem Abkommen die Biodiversität verstärkt geschützt werden. Die Umsetzung des Nagoya-Protokolls in der Schweiz erfordert punktuelle Änderungen des NHG. Zum einen soll eine Sorgfaltspflicht eingeführt werden, damit die Nutzer genetischer Ressourcen oder der daraus erwachsenden Vorteile die innerstaatlichen ABS-Vorschriften der Vertragspartei, welche die Ressource bereitstellt, einhalten. Dazu soll eine zentrale, beim BAFU angesiedelte Stelle geschaffen werden, welche die Einhaltung der Sorgfaltspflicht vor der Marktzulassung von Produkten mit genetischen Ressourcen überprüft. Auf der anderen Seite erhält die Schweiz mit der Umsetzung des Protokolls die Möglichkeit, Bedingungen zur Nutzung der eigenen genetischen Ressourcen festzulegen. Dies soll über Anpassungen der Straf- und Vollzugsbestimmungen des NHG erfolgen. Wie der Bundesrat in seiner Botschaft ausführt, würde sich die Ratifizierung des Protokolls für die Schweizer Forschung und Wirtschaft langfristig positiv auswirken. Darüber hinaus sei das Protokoll von grosser Bedeutung für die Garantie der Ernährungssicherheit, für die Erhaltung der Gesundheit sowie für die Anpassung an den Klimawandel. Die Genehmigung des Protokolls erhöhe zudem die Rechtssicherheit; eine Nicht-Ratifikation könnte hingegen zu einer Zunahme der an die Schweiz gerichteten Vorwürfe der „Biopiraterie“ führen. In einer vorgängig durchgeführten Vernehmlassung hatten sich neun von zehn Stellungnehmenden für die Ratifizierung ausgesprochen. Dem Ständerat, der das Geschäft in der Wintersession als Erstrat behandelte, lag ein Minderheitsantrag Theiler (fdp, LU) auf Nichteintreten vor. Die Kommissionsminderheit sah einen Handlungsbedarf für die Schweiz in diesem Bereich schlichtweg als nicht gegeben. Der Rat entschied sich mit 30 zu 9 Stimmen schliesslich für Eintreten. Für Diskussionsstoff in der Detailberatung sorgten die von der Kommissionsmehrheit eingebrachten Anträge zur Einschränkung des Geltungsbereichs der anzuwendenden Sorgfalt, um eine gerechte und ausgewogene Verteilung der Vorteile zu gewährleisten. Der Ständerat folgte schlussendlich mit knapper Überzahl der Kommissionsmehrheit, womit er sich unter anderem dafür aussprach, genetische Ressourcen einer Nicht-Vertragspartei nicht der Sorgfaltspflicht zu unterstellen. Mit äusserst knappem Mehr stellte er sich allerdings gegen den Vorschlag der Kommissionsmehrheit, pathogene Organismen und Schädlinge von der Sorgfaltspflicht auszunehmen. Die Annahme einer solchen Einschränkung der Sorgfaltsplicht hätte nach Aussage von Bundesrätin Leuthard (cvp) zu einem klaren Widerspruch mit dem Nagoya-Protokoll geführt. Nur der bundesrätliche Entwurf würde es – entgegen dem Antrag der Pharmaindustrie, wie die Umweltministerin betonte – in einem beispielsweise durch eine Pandemie herbeigeführten Krisenfall erlauben, die Situation primär auf internationaler Ebene und insbesondere durch die WHO zu regulieren. In der Gesamtabstimmung wurde das Geschäft mit 30 zu 11 Stimmen gebilligt und in entsprechend abgeänderter Form an den Nationalrat verwiesen, welcher die Vorlage 2013 noch nicht beriet.

Genehmigung des Nagoya-Protokolls (BRG 13.034)
Dossier: Das Nagoya Protokoll