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À la veille de la conférence, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la mise en œuvre de la COP, dont il ressort que la Suisse n’a pas atteint l’objectif de préservation que s’était donné la communauté internationale pour 2010. L’état de la biodiversité en Suisse y est jugé insatisfaisant, malgré les progrès enregistrés dans les forêts et les zones agricoles. Outre l’objectif général, les objectifs partiels, tels que la promotion de la conservation des écosystèmes, des habitats et des espèces, ne sont pas atteints non plus. Afin d’y remédier, le Conseil fédéral mise sur la politique des parcs d’importance nationale et sur la « Stratégie Biodiversité Suisse », qu’il est censé soumettre au parlement courant 2011.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral a approuvé les bases de la future stratégie nationale de la biodiversité. Afin de préserver les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique face aux menaces induites par la croissance de la population, de la consommation et de l’utilisation du territoire, le gouvernement a adopté quatre lignes directrices. En premier lieu, il entend consacrer prioritairement des surfaces suffisantes afin de développer la biodiversité. Deuxièmement, il veut éviter les atteintes inutiles portées au territoire par les activités économiques et de loisirs. Troisièmement, il convient de mettre en valeur et faire reconnaître la valeur économique de la biodiversité. Enfin, le Conseil fédéral s’engage à agir au niveau international pour promouvoir ces objectifs stratégiques. L’OFEV a reçu le mandat de présenter une stratégie détaillée développant ces lignes directrices d’ici mi-2010.

Strategie Biodiversität Schweiz

Deux rapports sur l’état de l’environnement en Suisse ont été publiés : celui du Programme prioritaire environnement (PPE) et celui réalisé chaque quatre ans par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l’Office fédéral de la statistique (OFS). Parmi les points positifs, les rapports notent l’amélioration de l’efficience écologique dans de nombreux domaines. Cela signifie que la pollution provoquée par chaque unité produite est moins élevée. L’efficacité de la récupération et de l’élimination des déchets a aussi été citée par les experts. L’image d’Epinal d’une Suisse soucieuse de sa nature a toutefois été égratignée. Les rapports ont abouti à un diagnostic noir. Le sol se fait dévorer : chaque seconde 0.86 mètre carré est bétonné. Cette situation accentue par voie de conséquence l’érosion, les concentrations de substances polluantes, le compactage et la pollution entraînant une diminution de la fertilité. Le bruit est sous-estimé comme cause de maladie : près d’un quart de la population est exposé de jour comme de nuit, à un niveau de bruit qui dépasse les valeurs limites admises pour les quartiers d’habitation. Les grands axes routiers, les voies de chemins de fer et les aéroports en sont les principaux responsables. Malgré les progrès faits dans le domaine de la protection de l’air, la pollution de l’air est trop importante dans les zones de concentration urbaine et les vallées alpines peuplées. Au chapitre de la diversité, l’agriculture "douce" a permis à certaines espèces comme la huppe et le gypaète barbu de revenir au pays. Néanmoins, le nombre des espèces végétales et animales n’a cessé de régresser. Ainsi, 95% des amphibiens ont disparus ou sont menacés. Au niveau de l’eau, la Suisse a enregistré des progrès avec un recul de consommation d’eau potable. Les eaux des lacs et des rivières ont également pu être sauvés de l’asphyxie grâce aux stations d’épuration. Ce dernier point est à relativiser, car ces eaux sont tellement contaminées par des substances chimiques qu’elles menacent la vie de la faune. L’effet de serre n’a pas ralenti et, au contraire, se renforce. Les auteurs du rapport PPE assurent qu’il est déjà prévisible que la Suisse ne respectera pas ses engagements pris à Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre. Des efforts plus importants que ceux prévus par le protocole sont nécessaires à leurs yeux. Le rapport de l’OFEFP et de l’OFS met en garde sur les nouveaux risques pour l’environnement. Il cite les risques inhérents aux champs électromagnétiques, aux biotechnologies (génie génétique) et aux nouvelles substances chimiques, dont les effets sur l’environnement sont encore mal connus. Afin d’inverser la tendance, les deux rapports recommandent d’appliquer systématiquement la loi sur le CO2 et d’engager une réforme fiscale écologique. L’implication des décideurs, des industriels et des citoyens en faveur de la nature doit aussi être accentuée.

diagnostic noir

Les Ministres de l’environnement se sont engagés lors de la Conférence mondiale sur la biodiversité à la Haye à renforcer leurs efforts pour stopper les pertes en espèces animales et végétales d’ici 2010. Trois points ont été adoptés. 1. Réglementation de l’accès aux ressources génétiques et le partage de leurs bénéfices en tenant compte des intérêts des pays fournisseurs des ressources génétiques et des utilisateurs. La Suisse était à l’origine de ce projet de commerce équitable. 2. Programme de travail concret pour promouvoir la conservation de la diversité biologique dans les forêts ainsi que pour lutter contre l’exploitation illégale et non durable des produits forestiers. 3. Prévention des dommages causés par les espèces exotiques envahissantes qui sont introduites par le biais du commerce international et du tourisme.

stopper les pertes en espèces animales et végétales

Le Conseil national a accepté, à l’unanimité, l’arrêté fédéral concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit du premier instrument légal international visant à garantir que les OGM susceptibles de présenter un danger soient transférés, manipulés et utilisés en toute sécurité. Tout pays aura le droit de refuser l’importation de semences ou de produits agroalimentaires, grâce à la procédure d’accord préalable.

Protokoll von Cartagena
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

L’OFEFP a lancé à mi-mai un inventaire national systématique des espèces animales et végétales appelé "Monitoring de la biodiversité en Suisse" (MBD). La notion de biodiversité porte sur le nombre de plantes, de champignons et de micro-organismes dans une zone donnée. S’y ajoutent le critère de la variabilité génétique et les nombreuses biocénoses (communautés d’êtres vivants). Vu qu’il est impossible de saisir la biodiversité comme un tout, l’étude se contentera des indicateurs importants que sont les espèces centrales les plus répandues. L’inventaire permettra, d’ici cinq ans, de savoir où le pays en est de la surface de ses biotopes de grande valeur ; si des éléments nutritifs du sol se sont modifiés ; si les surfaces de compensation écologique dans l’agriculture ont apporté le mieux-être attendu. L’utilité première de ce programme est donc de pouvoir saisir la biodiversité comme l’un des indicateurs du développement durable, figurant dans la Constitution fédérale comme priorité politique. Le budget annuel est de 1,8 millions de francs. 80 collaborateurs récolteront des données sur 500 zones d’un kilomètre carré dans tout le pays. Un second réseau de 1600 points de mesure comprend des surfaces plus réduites.

Monitoring de la biodiversité en Suisse

Le Conseil fédéral a inscrit 700 biotopes dans le nouvel inventaire des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Les batraciens sont fortement menacés en Suisse. A l’exception de la grenouille rousse, toutes les espèces encore présentes en Suisse figurent sur la liste rouge. Cette situation résulte de la dégradation et de la destruction de leurs milieux naturels, en particulier des plans d’eau dans lesquels ils se reproduisent. Le nouvel inventaire, qui comprend des biotopes (site de reproduction) de quelques dizaines de mètre carrés à un kilomètre carré, s’est basé sur l’ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Celle-ci a été élaborée par l’OFEFP en collaboration avec les cantons et est entrée en vigueur le 1er août. Deux catégories d’objets ont été prévues dans l’ordonnance ; d’une part, les biotopes fixes tels qu’étangs, mares et autres petits plans d’eau ; d’autre part, des biotopes itinérants, qui incluent des zones exploitées à des fins économiques, telles que les gravières et autres sites d’extraction, qui se déplacent au fur et à mesure de l’exploitation. La nouvelle ordonnance laisse aux cantons une grande marge de manœuvre en ce qui concerne les objets itinérants. Il leur appartient de conclure des accords avec les propriétaires et les ayants droit.

ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale

Au 1er août, l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale a été complété par 66 marges proglaciaires et plaines alluviales situées au-dessus de la limite de la forêt dans les cantons de Berne, Uri, Glaris, Grisons, Tessin et Valais. A cette même date, les périmètres de certaines zones alluviales de basse altitude et de certains bas-marais et sites marécageux ont été adaptés aux délimitations de détail, dans les cantons de Fribourg et de Vaud. Les zones alluviales alpines ou de basse altitude sont des milieux naturels dynamiques, dans lesquels les inondations, l’érosion et le dépôt d’alluvions jouent un rôle important. Leur conservation permet de protéger de nombreuses espèces animales et végétales menacées qui ont besoin de ces conditions pour vivre.

inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale

Sous la responsabilité de l'Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) et de l'Institut de botanique de l'Université de Bâle, la Suisse coordonnera au niveau mondial les recherches d'un nouveau réseau de scientifiques qui étudient la diversité biologique dans les régions de montagne. L'objectif est de mettre sur pied un réseau planétaire de spécialistes de la richesse biologique en zones de hautes altitudes.

nouveau réseau de scientifiques

Le Conseil fédéral a présenté son message sur la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la terre de Rio de Janeiro de 1992. Ce texte a essentiellement pour objectif la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments ainsi que le partage équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. Pour atteindre ces buts, ces accords prévoient des inventaires des espèces existantes, la détection et la réduction des activités qui leur sont dommageables, l'amélioration des écosystèmes dégradés, des mesures de protection lors de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et la promotion du transfert vers les pays en voie de développement de technologies nécessaires à une utilisation durable des ressources biologiques.

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

De nombreuses actions ont été entreprises afin de faire de la ville de Genève la capitale mondiale de l'environnement, et le pôle principal de l'ONU en la matière. En premier lieu, certains députés genevois ont demandé à ce que les «casques verts» (équivalent des casques bleus en matière de protection de l'environnement, idée lancée en son temps par M. Gorbatchev) soient stationnés à Genève. Par ailleurs, les organisations écologistes suisses, soutenus par les milieux d'affaires et politiques, ont demandé que soit mise sur pied une «Croix-verte» constituée sur le même modèle que la Croix-rouge et située à Genève. D'autres voix ont demandé la création à Genève d'une «Maison de l'environnement» regroupant divers organismes (notamment de l'ONU) et ont, à cet effet, interpellé les autorités genevoises. En outre, la Suisse a milité pour que les organes devant assurer le suivi de la conférence de Rio (Commission sur le développement durable) se trouvent à Genève. L'administration fédérale n'a pas lésiné sur les moyens pour tenter d'arriver à ses fins, envoyant notamment divers émissaires de par le monde. Le secrétaire général de l'ONU a cependant choisi New York. En guise de lot de consolation, Genève a obtenu le secrétariat intérimaire de la Convention sur la diversité biologique. Par ailleurs, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a inauguré son siège mondial à Gland (VD).

New York - La capitale mondiale de l'environnement

Lors de la Conférence, la Suisse, si elle a signé la convention sur le climat, a voulu, de concert avec l'Autriche, rejointe par le Liechtenstein et, dans un premier temps, la Hollande, faire une déclaration solennelle afin de préciser ses engagements et de renforcer la portée de ce traité en proposant notamment une stabilisation des émissions de CO2 d'ici l'an 2000. Ces trois nations ont cherché d'autres partenaires pour s'associer à leur initiative. Malgré les pressions des Etats-Unis, la CE s'est dite séduite par ce projet. D'autre part, la Suisse a signé la convention sur la diversité biologique, mais en émettant néanmoins certaines réserves afin de se protéger en matière de propriété intellectuelle. En outre, c'est sous son impulsion que l'Agenda 21 a précisé certaines règles dans le domaine des transferts technologiques et que celui-ci s'est enrichi d'un chapitre sur la protection des montagnes.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Réunissant plus de trente mille personnes, 185 pays, 57 chefs d'Etat et 31 chefs de gouvernement, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) s'est déroulée au mois de juin à Rio de Janeiro. Elle avait pour but de produire une déclaration fixant les grands principes d'une gestion commune et durable de la terre et un plan d'action, l'Agenda 21, établissant, en quelque 800 pages, les moyens d'y parvenir. Ceci devait être accompagné d'une convention sur le climat et d'une convention sur la diversité biologique.
Les travaux préparatoires pour l'élaboration d'une convention sur le climat touchant à une réduction des émissions de CO2 pour les pays industrialisés se sont achevés autour d'un projet minimal ne comportant ni limitations, ni calendrier. Ce faible résultat fut notamment dû à une opposition des Etats-Unis à toute mesure limitative et contraignante. Les autres pays industrialisés (principalement CE et AELE) se sont prononcés pour une stabilisation au niveau de 1990 des émissions de CO2 d'ici l'an 2000, afin d'aller ensuite dans le sens d'une réduction. Des divergences sont également apparues en ce qui concernait le mode et le montant du financement des projets d'aide au Tiers-monde en matière d'environnement, les pays riches ayant eu quelque réticence à délier leur bourse: les 125 milliards de dollars par an nécessaires ont été considérés comme une somme impossible à débloquer en période de conjoncture difficile. L'élaboration d'un texte sur le respect de la diversité biologique fut également problématique et donna lieu à d'âpres négociations; l'impasse fut complète puisque les Etats-Unis déclarèrent qu'ils ne la signeraient pas, prétextant leur opposition au système de financement prévu. Au vu de ces divergences, c'est donc sur un constat d'échec partiel que débuta (et s'acheva) la Conférence de Rio.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Le Conseil fédéral a édicté la nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Ce texte entend régler la protection et l'entretien des biotopes (en particulier les zones humides dont d'autres ordonnances dressent l'inventaire). Si les cantons s'en voient attribuer la majeure partie de l'exécution, la Confédération devra néanmoins participer au financement des mesures de protection et assumer une bonne partie des frais en ce qui concerne les biotopes d'importance nationale ainsi que fixer, d'entente avec les cantons, les divers objectifs de protection. Elle pourra également aider les associations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale.

nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage