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«Le loup présumé coupable» titre le journal La Liberté en réaction à la modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP). Celle-ci permettra, en effet, l'abattage préventif d'individus ou de meutes, avant même que des dégâts ne soient engendrés. La loi sur la chasse (LChP), révisée en décembre 2022 par le Parlement, prévoyait une régulation proactive des loups. Dans sa nouvelle mouture, l'ordonnance fixe un seuil minimum de douze meutes sur l'ensemble du territoire. Ce dernier est divisé en cinq grandes régions qui devront toutes conserver entre deux et trois meutes. Le reste des meutes pourront être abattues sous conditions. Pour le conseiller en charge de l'environnement, Albert Rösti, cette nouvelle ordonnance est nécessaire pour que le loup craigne à nouveau l'humain, lui qui redoute qu'un accident n'intervienne en cas de confrontation trop fréquente entre Canis lupus et Homo sapiens. Le nombre de loups et de meutes a triplé depuis 2020. Cette croissance exponentielle justifie, selon les autorités, d'intervenir rapidement et en conséquence.
Le Conseil fédéral était déjà intervenu par deux fois sur la question du loup cette année, afin d'augmenter les moyens alloués aux mesures de protection des troupeaux et de réduire la limite d'animaux tués ou blessés par le loup pour en autoriser le tir. Mais, s'agissant de ce deuxième point, une solution transitoire permettait de réagir au plus vite à l'expansion du grand carnivore alors que la saison d'estivage allait commencer. Quelques mois plus tard, en septembre, le Conseil fédéral présentait alors la nouvelle version de l'OChP qui a fait beaucoup de bruit dans les médias. En effet, Albert Rösti a décidé, d'une part, d'accélérer la cadence, ne laissant que 10 jours aux organisations concernées pour réagir – loin d'une procédure de consultation en bonne et due forme attendue par les organisations environnementales durant tout l'été – afin de pouvoir l'appliquer en décembre déjà. Le ministre de l'environnement s'est défendu en rappelant que ces modifications sont limitées à deux ans. D'autre part, ces mêmes organisations ont été choquées par la radicalité des modifications proposées. Elles parlent même d'un massacre planifié, 60-70 pour cent des loups présents sur le territoire pouvant à l'avenir être tirés, réduisant de 32 à 12 le nombre de meutes en Suisse. La NZZ am Sonntag titre ainsi: «Bundesrat Rösti nimmt Ausrottung des Wolfs in Kauf». Pour les défenseurs du loup, le Conseil fédéral ne prend pas en compte les effets positifs du loup sur la nature, notamment sur la régénération des forêts, alors que cela est inscrit dans la LChP. Il est également reproché au Conseil fédéral de ne pas user en premier lieu de solutions plus douces pour réduire l'impact du loup sur les activités humaines. David Gerke, directeur du Groupe Loup Suisse (GLS), dénonce le peu d'argent injecté dans les mesures de protection des troupeaux, alors que celles-ci montrent leur pleine efficacité avec une diminution du nombre d'attaques sur le premier semestre de l'année. Ce que souligne, de plus, Isabelle Germanier du GLS, c'est que tirer des meutes ne va pas forcément résoudre les problèmes, car une fois la meute disparue, il est tout à fait possible qu'un loup solitaire, en général plus problématique que les meutes, s'empare de ce territoire laissé vide et cause plus de dommages. Les organisations environnementales ont reçu le soutien de plus de 48'000 personnes qui ont signé une pétition appelant à renoncer à cette ordonnance, ainsi que de Brigitte Bardot, l'actrice française, grande défenseuse des animaux qui a directement adressé une lettre à Albert Rösti. Les protecteurs du loup ne sont pas les seuls à s'être opposés à cette ordonnance lors de la procédure de consultation. Ainsi, la Conférence pour la forêt, la faune et le paysage (CFP), qui regroupe les directrices et directeurs cantonaux concernés, a émis de fortes critiques, redoutant une disparition du loup à cause des mécanismes et règles proposées dans l'ordonnance – «de la poudre aux yeux» selon les propos de Vassilis Venizelos, ministre en charge de l'environnement dans le Canton de Vaud. La CFP considère que l'ordonnance ainsi modifiée pourrait même aller à l'encontre de la Constitution. Elle a ainsi demandé, sans succès, que le nombre de meutes soit relevé à 20, voire 25 pour assurer la survie de l'espèce, comme l'impose la Convention de Berne ratifiée par la Suisse. C'est d'ailleurs une position que la Confédération a eue jusqu'à récemment, les services d'Albert Rösti recevant à ce propos des critiques de l'OSAV, comme on l'apprendra dans les médias quelques jours après la mise en œuvre de l'ordonnance. Au contraire de la CFP, la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA) s'est réjouie de la proposition du Conseil fédéral. Directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), Thomas Egger (csp, VS) a salué une décision qui intervient après des années de blocage, se disant avant tout «soulagé».
L'ordonnance n'étant valable que jusqu'en janvier 2025, des modifications seront probablement apportées d'ici là, selon l'évolution de la situation. Pour la NZZ, cette nouvelle manière de réguler le loup «wird auch ein Föderalismus- und Subsidiaritätstest sein», les cantons étant maintenant responsable d'appliquer le droit fédéral. Cinq cantons (Grisons, Valais, Vaud, Saint-Gall, Tessin) ont d'ores et déjà déposé des demandes de tir de meutes entières. Parmi les treize demandes, douze ont été approuvées par l'OFEV, tout comme le tir de louveteaux dans 6 autres meutes. Pour faire face à l'ampleur de la tâche, le canton du Valais a lancé un appel aux chasseurs du canton, afin d'épauler les gardes-faunes. Parmi les 800 volontaires qui se sont annoncés, le canton alpin en a sélectionné 200, dont le conseiller d'Etat Christophe Darbellay. Le Valais veut, en effet, abattre pas moins de 34 loups, bien que conscient que seuls quelques individus pourront être tués d'ici à la fin de la période de chasse, le 31 janvier. Les organisations environnementales (BirdLife, Pro Natura et le WWF) n'ont pas tardé à dégainer l'arme de la justice pour s'opposer à certaines autorisations considérées comme non-justifiées. Plusieurs tirs sont donc en suspens en Valais et dans les Grisons, en attente d'une décision judiciaire.

L'ordonnance sur la chasse à nouveau modifié afin d'alléger les conditions d'abattage du loup
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

Le débat sur les débits résiduels dans les cours d'eau avait fait couler beaucoup d'encre à l'automne 2022. Dans les faits, le Conseil fédéral avait adopté une nouvelle ordonnance pour permettre aux centrales hydroélectriques d'augmenter temporairement leur quantité d'eau afin d'accroître la production électrique. De nombreux observateurs avait critiqué le sacrifice de la biodiversité sur l'autel de la sécurité d'approvisionnement énergétique.
D'après le Conseil fédéral, le supplément d'électricité produit, grâce à cette ordonnance, a été nécessaire pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique. Néanmoins, étant donné que le risque de pénurie d'énergie a diminué, le Conseil fédéral a décidé d'abroger cette ordonnance. L'abrogation anticipée de l'ordonnance est un soulagement pour la biodiversité des cours d'eau helvétiques.

Augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance pour augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques. Cette décision s'inscrit dans l'agenda gouvernemental pour sécuriser l'approvisionnement énergétique suisse à l'aube de l'hiver 2022/2023. Les centrales hydroélectriques pourront disposer d'une plus grande quantité d'eau afin d'augmenter leur production électrique. Cette autorisation prend effet au 1er octobre 2022 et échoit sept mois plus tard. Par conséquent, un total de 45 centrales hydroélectriques pourront abaisser temporairement le débit résiduel d'eau imposé par la loi sur les eaux (LEaux). En proposant une réduction du débit résiduel d'eau, le Conseil fédéral a provoqué un torrent de critiques des milieux pro-environnementaux. Pour être précis, plusieurs observateurs ont critiqué le sacrifice de la biodiversité sur l'autel de la production d'énergie. En effet, la réduction du débit résiduel d'eau risque d'altérer la reproduction et la migration des poissons. Face à ces critiques, le Conseil fédéral a argumenté que, s'il était vrai qu'une telle modification à long-terme aurait des conséquences irréversibles pour la biodiversité, un changement temporaire engendre des conséquences «acceptables et proportionnées».

Augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la chasse (OChP) afin de répondre aux requêtes du Parlement, qui, avec l'acceptation des Mo. 21.3002 et Mo. 20.4340, demandait aux autorités d'alléger rapidement les conditions d'abattage du loup. Les différents seuils d'animaux tués par le loup, déterminants pour l'octroi d'une autorisation d'abattage du carnassier, ont donc été abaissés (passant de 15 à dix chèvres ou moutons pour les petits animaux et à deux bêtes pour les grands animaux de rente, tels que les vaches ou les chevaux). Parallèlement, le Conseil fédéral renforcera le soutien aux mesures de protection des troupeaux. En outre, l'exécutif précise que cette modification d'ordonnance respecte le non dans les urnes à la Loi sur la chasse (LChP), le tir préventif du grand prédateur n'étant pas autorisé ; un aspect salué par les organisations environnementales, qui ont majoritairement approuvé cette réforme du Conseil fédéral. Parmi les milieux défendant les intérêts des régions de montagne, on accueille positivement une décision prise à un tempo peu usuel, alors que la situation se tend sur certains alpages connaissant des attaques de plus en plus fréquentes de Canis lupus.
Cette modification entrera le 15 juillet 2021 en vigueur, soit durant l'estivage actuel.

Modification de l'ordonnance sur la chasse
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

Le Conseil fédéral approuve la révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux protégés au niveau fédéral. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires passe de 1.8% à 2.2% du territoire national. L'augmentation de la surface concerne des zones de protection des batraciens et les zones alluviales. Leur faune et flore peuvent ainsi bénéficier d'une protection uniforme et d'une meilleure conservation. L'agrandissement du réseau des aires protégées de Suisse permettra l'atteinte des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Avec cette révision, la mise en œuvre de la protection par les cantons est améliorée, notamment par la cartographie détaillée des périmètres de plus de 1'100 objets. L'entrée en vigueur de cette révision est prévue pour le 1er novembre 2017.

Les inventaires fédéraux des biotopes révisés

Le Conseil fédéral a inscrit 700 biotopes dans le nouvel inventaire des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Les batraciens sont fortement menacés en Suisse. A l’exception de la grenouille rousse, toutes les espèces encore présentes en Suisse figurent sur la liste rouge. Cette situation résulte de la dégradation et de la destruction de leurs milieux naturels, en particulier des plans d’eau dans lesquels ils se reproduisent. Le nouvel inventaire, qui comprend des biotopes (site de reproduction) de quelques dizaines de mètre carrés à un kilomètre carré, s’est basé sur l’ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Celle-ci a été élaborée par l’OFEFP en collaboration avec les cantons et est entrée en vigueur le 1er août. Deux catégories d’objets ont été prévues dans l’ordonnance ; d’une part, les biotopes fixes tels qu’étangs, mares et autres petits plans d’eau ; d’autre part, des biotopes itinérants, qui incluent des zones exploitées à des fins économiques, telles que les gravières et autres sites d’extraction, qui se déplacent au fur et à mesure de l’exploitation. La nouvelle ordonnance laisse aux cantons une grande marge de manœuvre en ce qui concerne les objets itinérants. Il leur appartient de conclure des accords avec les propriétaires et les ayants droit.

ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale

Le Conseil fédéral a édicté la nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Ce texte entend régler la protection et l'entretien des biotopes (en particulier les zones humides dont d'autres ordonnances dressent l'inventaire). Si les cantons s'en voient attribuer la majeure partie de l'exécution, la Confédération devra néanmoins participer au financement des mesures de protection et assumer une bonne partie des frais en ce qui concerne les biotopes d'importance nationale ainsi que fixer, d'entente avec les cantons, les divers objectifs de protection. Elle pourra également aider les associations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale.

nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage