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Jahresrückblick 2023: Umweltschutz

Die Klimapolitik bildete 2023 einmal mehr den Schwerpunkt im Themenbereich «Umweltschutz», so wurde im Berichtsjahr in über 60 Prozent der Presseartikel, die der Thematik «Umweltschutz» gewidmet waren, über die Klimapolitik berichtet.
Im März reichten die Jungen Grünen genügend Unterschriften für das Zustandekommen der Umweltverantwortungsinitiative ein. Diese Initiative fordert, dass die natürlichen Lebensgrundlagen durch die wirtschaftlichen Aktivitäten nicht gefährdet werden dürfen. In einem viel weiter fortgeschrittenen Stadium befand sich hingegen die Gletscherinitiative: Im Juni nahm die Schweizer Stimmbevölkerung in einem fakultativen Referendum den indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative an. Das damit neu geschaffene Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit wurde von zwei Bundesbeschlüssen über die Förderung neuer Technologien und über ein Programm zum Heizungsersatz ergänzt. Die Berichterstattung zu Klimafragen verzeichnete im Zusammenhang mit dieser Abstimmung einen veritablen Peak: Im Mai befassten sich fast 7 Prozent aller Zeitungsartikel mit dem Klimaschutz (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse). Das Parlament begann sodann im Berichtsjahr auch mit der Beratung der Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030, bei welcher es um die Konkretisierung und Umsetzung der im Klima- und Innovationsgesetz gesteckten Reduktionsziele geht.
Deutlich weniger stark war die Zeitungsberichterstattung über diesen Themenbereich 2023 verglichen mit der Zeit vor den eidgenössischen Wahlen 2019, sowohl absolut als auch relativ (vgl. APS-Inserateanalyse zu den eidgenössischen Wahlen 2023). Kurz vor den eidgenössischen Wahlen 2023 organisierten Umweltschutzorganisationen eine grosse Klimademonstration in Bern. Bei den Wahlen erzielten die Parteien, die sich prominent für den Klima- und Umweltschutz einsetzten, jedoch unterschiedliche Resultate (vgl. Jahresrückblick zu den Parteien): Während die Grünen und die Grünliberalen herbe Verluste einstecken mussten, vermochte die SP einige Sitze hinzuzugewinnen. Die Medien machten unter anderem die so genannten Klimakleber für das schlechte Abschneiden der Grünen mitverantwortlich.

Neben der Klimapolitik fanden auch der Schutz und die Stärkung der Biodiversität 2023 einige Beachtung. National- und Ständerat wurden sich dabei jedoch über den richtigen Weg nicht einig: Während die grosse Kammer einen indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative ausarbeiten wollte, trat der Ständerat in der Wintersession endgültig nicht auf diesen ein. Die kleine Kammer präferierte stattdessen den Weg über ein Postulat, mit dem der Vollzug im Bereich des Biodiversitätsschutzes mit den bestehenden rechtlichen Grundlagen verbessert werden soll. Hingegen hiess das Parlament eine Motion sowie ein Postulat gegen langlebige Chemikalien (PFAS) gut. Auch im Bereich des Naturschutzes kann die Volksinitiative «Für eine Einschränkung von Feuerwerk» angesiedelt werden. Diese will Verkauf und Verwendung von lärmerzeugendem Feuerwerk generell verbieten und kam im Dezember offiziell zustande.

Schliesslich beschäftigte auch die Kreislaufwirtschaft die Schweizer Politik im Jahr 2023. Anfang März erschien ein umfangreicher Bericht zum Abfallmanagement und Recycling in der Schweiz in Erfüllung von sechs Postulaten. Dieser wollte nicht nur das Rezyklieren verbessern, sondern auch die Vermeidung, Teilung, Wiederverwendung oder Reparation von Abfällen fördern. Im Bericht wurde jedoch darauf verzichtet, konkrete Massnahmen zu fordern, da beide Parlamentskammern im Berichtsjahr auch die umfassende Revision des Umweltschutzgesetzes erstmals berieten: Der Entwurf der UREK-NR wollte die Schonung der natürlichen Ressourcen und die Stärkung der Kreislaufwirtschaft als Grundsätze im USG verankern. Gleichzeitig wurden eine gewisse Liberalisierung bei der Sammlung von Kunststoffabfällen, mögliche Anforderungen an das Design von Produkten und Verpackungen sowie die Förderung des ressourcenschonenden Bauens diskutiert.

Jahresrückblick 2023: Umweltschutz
Dossier: Jahresrückblick 2023

Rétrospective annuelle 2023: Agriculture

2023 a marqué la fin d'un long processus parlementaire central pour l'agriculture: la Politique agricole 22+ (PA22+) a été approuvée par les député.e.s lors de la session d'été. Pour rappel, la première mouture avait été mise en consultation en 2018, avant qu'elle ne soit revue et précisée par le Conseil fédéral en 2022 à la demande du Parlement. Finalement, c'est une version édulcorée sur les questions écologiques qui en est ressortie et qui a été approuvée par les deux conseils. Deux nouveautés sont à noter: la mise en place d'une aide financière pour les assurances contre les pertes de récoltes et l'amélioration du statut de la conjointe travaillant sur l'exploitation. Le Conseil fédéral est, de plus, chargé de présenter un projet d'ici à 2027 développant la stratégie agricole à l'horizon 2050. Ce projet devra inclure l'entier de la chaîne alimentaire. Dans le cadre de ces débats, la modification de la loi sur les épizooties (LFE) a été acceptée, tandis qu'il a été décidé de traiter la réforme du droit foncier rural dans un deuxième temps.

Alors qu'aucun objectif climatique chiffré n'a été inscrit dans la PA 22+, le Conseil fédéral a présenté sa stratégie climatique pour l'agriculture en septembre. Tous les acteurs de l'alimentation sont ainsi appelés à agir pour réduire les gaz à effet de serre. La stratégie prévue par le Conseil fédéral doit permettre à la fois de réduire les émissions et d'aider le secteur à s'adapter aux changements climatiques. L'empreinte des gaz à effet de serre par personne liée à l'alimentation devra être réduite de deux tiers d'ici à 2050 par rapport à 2020, tandis que les émissions de l'agriculture devront diminuer de 40 pour cent par rapport à 1990. Le Conseil fédéral a notamment fait part de sa volonté de voir la consommation de produits carnés réduite afin d'atteindre un système alimentaire plus durable, ce qui n'a pas manqué de faire réagir certains milieux agricoles.

S'agissant de la protection de la nature, le Parlement a décidé de repousser d'une année l'entrée en vigueur de l'obligation de consacrer 3.5 pour cent des grandes cultures à des surfaces de promotion de la biodiversité. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'Iv. pa 19.475, a été critiquée à de nombreuses reprises, notamment par l'USP qui a réclamé ce délai d'une année supplémentaire.

Comme en 2022, la question de la présence du loup et de sa gestion sur le territoire suisse a enflammé les médias, en particulier suite à la mise en consultation de la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral qui autorise le tir préventif de meutes entières. Les associations de protection de la nature redoutent que ces nouvelles dispositions ne réduisent de 60 à 70 pour cent la population du grand prédateur et ne mette en danger sa survie sur le territoire. Quelques mois auparavant, le Conseil fédéral assouplissait déjà une première fois les critères permettant le tir du loup, alors qu'on apprenait que le nombre d'attaques avait baissé, malgré l'augmentation exponentielle d'Ysengrin sur le territoire. La plupart des cantons concernés ont d'ores et déjà annoncé leur volonté de tir, alors que les associations environnementales s'opposent juridiquement à l'abattage de certaines meutes notamment en Valais et dans les Grisons. Pour rappel, une révision de la loi sur la chasse (LChP) avait été avalisée par le Parlement en décembre 2022. Nul doute que les débats se poursuivront en 2024, alors que la nouvelle ordonnance connaîtra une phase-test d'une durée limitée et qu'une initiative populaire sur la question de la place du loup en est au stade de la récolte de signatures.

D'autres animaux et leur bien-être ont également été sujet à débat cette année, notamment dans le cadre des discussions sur le foie gras qui, à une voix près, a évité une interdiction d'importation. Une obligation d'étiquetage des méthodes de production sera toutefois introduite pour ce met de la gastronomie française. En parallèle aux débats parlementaires, une initiative populaire demandant d'inscrire dans la Constitution fédérale une interdiction d'importation est en cours de récolte de signatures. Une autre initiative, lancée en parallèle, souhaite en finir avec l'importation des produits à base de fourrures; un sujet traité à de nombreuses reprises par le Parlement. Ces dernières années, s'agissant des produits à base d'animaux, le Parlement a préféré recourir à la transparence plutôt que d'interdire les produits ou certaines pratiques de production. Ces deux initiatives populaires seront, peut-être, l'occasion pour le Parlement nouvellement élu de se positionner à ce sujet. S'agissant du bien-être animal, une nouvelle initiative populaire s'attaquant à l'expérimentation animale a été lancée, alors que la dernière initiative en date a connu un échec cuisant dans les urnes l'année passée. Le lancement de cette initiative a été très peu médiatisé, contrairement au procès du scandale de l'élevage équin à Hefenhofen qui a été suivi avec une grande attention, comme le révèlent les chiffres de l'analyse APS des journaux pour le mois de mars. La grippe aviaire a aussi bénéficié d'un écho médiatique important, alors que les élevages avicoles devaient se soumettre durant de long mois à des quarantaines.

Tandis que la transparence s'impose, pour le Parlement, comme la voie royale s'agissant des méthodes de production, elle commence aussi à bousculer les grands commerces quant à la formation des prix des denrées alimentaires et particulièrement des marges des détaillants. En 2023, le Conseil national s'est positionné par deux fois, sur l'Iv. pa. 22.477 et la Mo. 21.3730, en faveur d'une plus grande transparence sur la formation des prix. La balle est désormais dans le camp de la chambre des cantons que se prononcera en 2024. Ce débat se déroule dans un contexte de médiatisation répétée d'affaires sur les marges des commerces de détail.

Rétrospective annuelle 2023: Agriculture
Dossier: Jahresrückblick 2023

Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2023

Etwa in der Hälfte der Laufzeit des Aktionsplans 2020–2025 zur Anpassung an den Klimawandel zog der Bundesrat eine Zwischenbilanz. Diese Bilanz zeigte, dass viele der seit 2012 ergriffenen Massnahmen Früchte tragen. So seien die sektorübergreifenden Wissensgrundlagen – beispielsweise die Klimaszenarien oder die hydrologischen Grundlagen – stark weiterentwickelt worden. Die Kantone und Gemeinden verwenden diese bei der Ausgestaltung ihrer Klimaanpassungsprojekte. Es bestehe jedoch die Notwendigkeit, die Anpassungsmassnahmen zu intensivieren, schloss der Bericht.
Infolgedessen beauftragte der Bundesrat das UVEK, die Anpassungsstrategie der Schweiz bis 2025 in Zusammenarbeit mit dem EDI, dem WBF und dem VBS zu überarbeiten und einen neuen Aktionsplan für die Periode bis 2030 vorzulegen. Damit soll auch der Auftrag aus dem im Sommer 2023 genehmigten Klimaschutzgesetz erfüllt werden, das weitere Massnahmen zur Anpassung an den Klimawandel verlangt.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil fédéral avait décidé, dans le cadre de sa volonté de réduire les produits phytosanitaires et la réduction des rejets d'intrants fertilisants, d'instaurer une exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures. Alors que cette mesure devait entrer en vigueur en 2023, la situation instable avec la guerre en Ukraine a incité le Conseil fédéral à la repousser à 2024. Selon l'USP et BioSuisse qui se sont exprimées ensemble à ce sujet au printemps 2023, la mise en oeuvre de cette mesure est complexe et prend du temps. Il a donc été demandé de repousser encore cette exigence d'une année supplémentaire, c'est-à-dire en 2025. Cette doléance a été reprise par la sénatrice saint-galloise Esther Friedli (udc, SG) qui suggère au Conseil fédéral de s'asseoir à une table avec les acteurs du terrain pour repenser cette mesure. Consciente de la nécessité de préserver la biodiversité, la sénatrice UDC rappelle toutefois que «auch bei gut gemeinten Massnahmen gilt: Gut gemeint ist nicht immer gut». Elle a ainsi évoqué des cas d'exploitations tentant de contourner la volonté du législateur, soit en cultivant des surfaces qui étaient jusqu'à présent dédiées à la biodiversité pour les utiliser dans un deuxième temps afin de répondre à ces nouvelles exigences, soit en n'annonçant plus les grandes surfaces agricoles, cette mesure ne s'appliquant qu'aux domaines possédant plus de 3 hectares de terres ouvertes. De plus, les producteurs de semences ont annoncé être proche de la rupture de stock s'agissant des semences pour les bandes fleuries. Toutes ces incertitudes pourraient finalement nuire à la biodiversité selon l'élue saint-galloise, car une bonne collaboration avec le monde agricole est nécessaire. Ses propos ont été suivis des prises de parole du centriste Othmar Reichmut (SZ) et de l'écologiste et paysanne Maya Graf (BL), tous deux en faveur de la motion. Cette dernière souhaite que cette année supplémentaire soit utilisée pour réfléchir à d'autres solutions, comme la prise en compte des cultures extensives ou des cultures mélangeant céréales et sous-cultures de fleurs.
Conscient des défis et des retours des acteurs sur le terrain, le conseiller fédéral en charge des questions agricoles, Guy Parmelin, a quand même demandé à la chambre haute de rejeter cette motion. Ses services s'attèleront, quoi qu'il arrive, à une adaptation de cette mesure pour 2025. La position du Conseil fédéral n'a été suivie que par 9 parlementaires issus du PLR et de la gauche, tandis que 30 autres sénatrices et sénateurs de droite comme de gauche ont soutenu la proposition Friedli.
À noter que ce n'est pas la première fois que cette mesure est débattue en chambre, alors que l'UDC avait convoqué une session extraordinaire sur l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires en 2022 (au Conseil national et au Conseil des Etats). De plus, quelques jours avant les délibérations sur cette présente motion, la chambre haute rejetait une initiative déposée par le canton de Genève pour un abandon total de l'exigence des 3,5 pour cent.

Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures (Mo. 23.3846)
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le canton de Genève demande au Parlement de reconsidérer la décision de consacrer un minimum de 3.5 pour cent des terres d'assolement à la promotion de la biodiversité dans l'agriculture. Le parlement genevois est d'avis que la mise en place d'une telle mesure est insensée, alors que la situation en Ukraine représente un danger pour l'approvisionnement agricole. 2000 tonnes de blé ne pourraient pas être produites sur le seul territoire genevois. Une majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-CE) ne partage pas le même constat quant à la situation de crise, celle-ci faisant remarquer qu'aucun problème notable n'est apparu jusqu'à présent. De plus, la biodiversité est garante d'une bonne production agricole, d'où la nécessité de la préserver. Tirer un trait sur cette mesure ne constitue pas une solution, la commission étant de l'avis que les leviers d'action sont plus grands du côté du gaspillage alimentaire et de la reconversion des terres utilisées aujourd'hui pour les fourrages, en cultures alimentaires pour les humains.
En chambre, le rapporteur de la majorité, Martin Schmid (plr, GR), a rappelé les nombreuses tentatives pour s'attaquer à cette mesure. Toutes ont échoué au Conseil national (dont les Mo. 22.3610 et Mo. 22.3567). Il est, de plus, de l'avis que l'outil parlementaire utilisé n'est pas le bon. En effet, une initiative déposée par un canton a le pouvoir de modifier la loi, alors qu'il s'agirait dans ce cas de modifier une ordonnance. Défendant la minorité, Peter Hegglin (centre, ZG) a insisté sur la nécessité d'un revirement de la politique agricole qui doit à nouveau s'orienter vers la production et non plus l'écologisation. L'initiative du canton de Genève n'a été soutenue que par 13 sénatrices et sénateurs, alors que 27 d'entre elles et eux s'y sont opposé.e.s.
Une semaine plus tard, la chambre haute acceptera toutefois une motion demandant de repousser cette mesure d'une année.

Non au retrait de 3,5 pour cent de surfaces agricoles supplémentaires (Iv. ct. 22.314)
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2023 ein zweites Mal mit dem indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative, nachdem sich der Ständerat noch in der Frühjahrssession 2023 gegen Eintreten auf die Vorlage ausgesprochen hatte.
Dem Rat lagen zu Beginn der Debatte zwei Minderheitsanträge von Markus Ritter (mitte, SG) und Alois Huber (svp, AG) auf Nichteintreten sowie ein Mehrheitsantrag der UREK-NR auf Eintreten vor. Obwohl die grosse Kammer in dieser Session lediglich über Eintreten oder Nichteintreten entscheiden konnte, diskutierte sie bereits eine mögliche Anpassung des indirekten Gegenvorschlags. Wie Kommissionssprecher Matthias Jauslin (fdp, AG) erläuterte, hatte das BAFU nämlich im Auftrag der nationalrätlichen UREK einen Entwurf erstellt, wie der Gegenvorschlag abgeändert werden könnte, um den Bedenken des Ständerates Rechnung zu tragen. Der Entwurf umfasste im Wesentlichen die folgenden Punkte: den Verzicht auf die Verankerung von neuen Begrifflichkeiten im Gesetz (beispielsweise ökologische Infrastruktur); keine Einführung von Biodiversitätsgebieten nationaler Bedeutung; keine Anpassung der Rechtsgrundlagen im Bereich der Landwirtschaft, bessere Vernetzung und Qualitätssteigerung in den bereits bestehenden Biodiversitätsgebieten sowie Fokus auf das Siedlungsgebiet in Agglomerationen und Städten als Hort der Biodiversität. Die SP, die Grünen, die GLP und die Mehrheit der FDP sprachen sich in ihren Voten für Eintreten und auch für den von der Verwaltung vorgeschlagenen Entwurf aus. Bastien Girod (gp, ZH) bezeichnete den Entwurf gar als «Kunststück», da er sowohl das Initiativkomitee zum Rückzug der Volksinitiative bewegen könnte als auch die Anliegen der Landwirtschaft und des Ständerates berücksichtige. Die grosse Kammer folgte dem Antrag ihrer Kommissionsmehrheit in der Folge mit 99 zu 77 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) und beschloss somit, an einem indirekten Gegenvorschlag festzuhalten. Nicht auf die Vorlage eintreten wollten die SVP-Fraktion sowie einige Mitglieder der Mitte- und der FDP-Fraktionen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Während sich der Nationalrat in der Herbstsession 2023 zum zweiten Mal dafür entschied, auf den indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative einzutreten, behandelte der Ständerat das Postulat Z'graggen (mitte, UR), mit welchem geprüft werden soll, wie der Schutz der Biodiversität ohne Gesetzesanpassungen, jedoch mit freiwilligen Vereinbarungen und weiteren finanziellen Mitteln des Bundes verbessert werden kann. Die Genfer Ständerätin Lisa Mazzone (gp, GE) wies darauf hin, dass sie sich nicht gegen dieses Postulat wehre, jedoch weiterhin den indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative bevorzuge und hoffe, dass der Ständerat doch noch auf die Vorlage eintreten werde. Nicht zuletzt weil nun bald eine Version vorliegen werde, die den Anliegen des Ständerates entgegenkomme. In ein ähnliches Horn blies auch Bundesrat Rösti, der die Annahmeempfehlung dieses Postulates nicht als Ablehnung des Gegenvorschlags verstanden wissen wollte. Anschliessend wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Biodiversität auf den bestehenden rechtlichen Grundlagen verbindlich stärken und erhöhen (Po. 23.3676)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Une majorité de la CEATE-CN persiste à vouloir un contre-projet indirect à l'initiative Biodiversité, malgré la décision du Conseil des Etats de ne pas entrer en matière. C'est par 13 voix contre 8 et 3 abstentions que la commission a décidé de poursuivre avec ce projet, tout en adoptant une posture conciliante avec les avis émis au sein de la chambre haute, pour qui il n'est pas nécessaire d'étendre les surfaces dédiées à la biodiversité. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national estime qu'il serait possible d'insister sur la qualité des surfaces existantes et d'impliquer les régions urbaines, considérant, tout comme la chambre haute, que les régions rurales sont aujourd'hui déjà fortement mises à contribution dans les projets de protection de la biodiversité. Il ne serait donc pas nécessaire de modifier le droit agricole.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Rétrospective de la 51ème législature : Agriculture

Auteur: Karel Ziehli

Etat au 17.08.2023

S'il y a bien un dossier politique qui aura marqué la 51ème législature sur les questions agricoles, c'est bien la Politique agricole 22+ (PA 22+). Cet objet a été le plus discuté et débattu lors de ces quatre dernières années, traversant pratiquement l'entier de la législature. C'est, en effet, en février 2020 que le Conseil fédéral délivrait son message et ce n'est que lors de la session d'été 2023 qu'une issue sera trouvée au Parlement. Sa vision à long terme retoquée, le Conseil fédéral avait présenté une nouvelle version, qui sera toutefois critiquée par les milieux agricoles conventionnels pour ses objectifs environnementaux jugés trop ambitieux. Le Parlement décidera donc de temporiser les ardeurs du Conseil fédéral en suspendant son traitement et en demandant des rapports complémentaires afin de compléter et donner une nouvelle direction à la Politique agricole 22+. Au final, cette dernière compte deux éléments qui auront retenu l'attention: d'une part, l'extension de la couverture sociale des partenaires travaillant sur l'exploitation et, d'autre part, la participation de la Confédération au financement d'assurances contre les pertes de récoltes.

Pour des raisons stratégiques, une partie du Parlement a également joué la carte du temps sur cet objet. Elle voulait, en effet, éviter que la PA 22+ soit traitée sous la pression de deux initiatives qui auraient pu transformer le visage de l'agriculture suisse ces prochaines années. L'une souhaitait une interdiction des pesticides de synthèse d'ici à 10 ans, tandis que l'autre voulait poser des conditions strictes à l'octroi des paiements directs: renoncement à l'utilisation des produits phytosanitaires et auto-approvisionnement en fourrage pour les animaux de l'exploitation. Les deux textes seront finalement rejetés par le corps électoral et les cantons en juin 2021. Mais ces initiatives auront eu une certaine influence sur le jeu politique. En effet, le Parlement élaborera une initiative parlementaire pour ancrer dans la loi une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires et des pertes d'éléments fertilisants.

Mais ce n'est pas le seul thème qui aura suscité des débats parfois virulents. Il en a été ainsi s'agissant du loup. Tout a commencé avec le référendum des milieux de la protection de la nature contre la loi sur la chasse qui prévoyait un abattage facilité de canis lupus ainsi que d'autres espèces fragiles. Le référendum sera couronné d'une victoire sur le fil, en septembre 2020, qui surprendra le monde politique. Suite au refus de la loi, le Parlement et le Conseil fédéral se sont activés pour réagir face à l'augmentation des attaques de loups sur les alpages. C'est donc par voie d'ordonnance et en proposant une modification plus concise de la loi que la régulation du grand prédateur a finalement été acceptée, dans un contexte où une partie des organisations de protection de la nature reconnaissaient le besoin de régulation.

Le corps électoral aura été appelé à deux autres reprises aux urnes, pour se prononcer sur des questions touchant au bien-être animal. L'initiative pour une interdiction de l'expérimentation animale et humaine – qui n'a obtenu le soutien d'aucun.e parlementaire fédéral.e – a connu, en février 2022, un échec cuisant face à la population. Le comité d'initiative était conscient de la radicalité de la proposition, alors qu'aucun animal ni humain n'aurait pu être utilisé par la recherche scientifique et que l'importation de produits ayant nécessité de telles expérimentations aurait été proscrite. Le deuxième texte soumis au corps électoral en septembre 2022 proposait d'interdire l'élevage intensif en faisant des règles régissant l'agriculture biologique la norme à respecter, d'ici à 2050, tant pour les élevages suisses que pour les produits importés. Récoltant au final 37 pour cent d'avis favorables, la campagne aura été source de tensions entre écologistes et paysan.ne.s de l'agriculture conventionnelle, toutefois sans commune mesure avec la campagne explosive des initiatives pesticides.

La question de la relation entre les humains et les animaux a également été une source de débats au sein de la société, notamment s'agissant de la consommation de viande. Ce sujet est revenu à de nombreuses reprises sur le devant de la scène, dans le cadre de l'initiative contre l'élevage intensif, mais également s'agissant de la dimension écologique de la consommation de produits carnés et des préoccupations liées à l'approvisionnement alimentaire soulevées par la guerre en Ukraine, le gaspillage alimentaire, la PA 22+ et les nouvelles mesures de protection de la biodiversité du Conseil fédéral.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

Rétrospective sur la 51ème législature: Agriculture
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rückblick auf die 51. Legislatur: Umweltschutz

Autorinnen und Autoren: Bernadette Flückiger, Karel Ziehli und Marlène Gerber

Stand: 17.08.2023

Die nach der sogenannten Klimawahl angetretene 51. Legislatur war im Bereich des Umweltschutzes stark geprägt von der Klimapolitik, die wiederum einem wechselhaften politischen Klima ausgesetzt war. Das totalrevidierte CO2-Gesetz, das zur Erreichung eines 50-prozentigen Reduktionsziels bis 2030 gegenüber 1990 etwa zentrale Massnahmen für Eigentümerinnen und Eigentümer mit Ölheizungen, Treibstoffimporteure und Flugreisende eingeführt hätte, wurde von der Stimmbevölkerung im Juni 2021 an der Urne knapp abgelehnt. Um das mit dem Pariser Abkommen vereinbarte Reduktionsziel der Schweiz dennoch zu erreichen, lancierte die UREK-NR unmittelbar nach Ablehnung an der Urne erfolgreich eine Kommissionsinitiative, mit der die wichtigsten Massnahmen des bisherigen CO2-Gesetzes bis 2024 verlängert werden sollten. Die Räte verabschiedeten die so ausgestaltete Teilrevision des CO2-Gesetzes bereits in der Wintersession 2021. Im September 2022 präsentierte der Bundesrat zudem seine neue Botschaft zum revidierten CO2-Gesetz für 2025 bis 2030, worin er im Unterschied zur letzten Revision auf neue und höhere Abgaben verzichtete.

Bereits im August 2019 hatte der Bundesrat aufgrund aktuellster Erkenntnisse des Weltklimarates eine Verschärfung seines Klimaziels beschlossen; bis 2050 soll die Schweiz klimaneutral werden. Dieses Netto-Null-Ziel bis 2050 sowie dazugehörige Massnahmen – in erster Linie zur Förderung innovativer Technologien und finanzielle Anreize zur Umstellung auf klimaschonende Heizungen – nahm das Parlament in der 51. Legislatur in den indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative auf. Gegen den indirekten Gegenvorschlag in Form des Klima- und Innovationsgesetzes wurde das Referendum ergriffen. Nachdem die Vorlage im Juni 2023 an der Urne angenommen worden war, zogen die Initiantinnen und Initianten die Volksinitiative definitiv zurück.

Auch dem Gewässerschutz wurde in der 51. Legislatur ein hoher Stellenwert beigemessen. Mit der Trinkwasser- und der Pestizid-Initiative kamen in diesem Bereich gleich zwei Volksanliegen zur Abstimmung. Nach einem hitzigen Abstimmungskampf lehnte die Stimmbevölkerung beide Initiativen an der Urne ab. Zu Änderungen im Gewässerschutz kam es in besagter Legislatur dennoch: Neben den im Rahmen der Weiterentwicklung der Agrarpolitik (AP22+) beschlossenen Massnahmen verlangte auch eine parlamentarische Initiative eine Verminderung des Risikos beim Einsatz von Pestiziden: Mit entsprechenden Änderungen des Chemikaliengesetzes, des Landwirtschaftsgesetzes und des Gewässerschutzgesetzes wurden die im «Aktionsplan Pflanzenschutzmittel» festgehaltenen Reduktionsziele gesetzlich verankert. Darüber hinaus forderte die Initiative die Verringerung der Nährstoffverluste. Durch Annahme einer Motion verlangte das Parlament indes, das diesbezüglich vom Bundesrat auf dem Verordnungsweg festgelegte Reduktionsziel nachträglich anzupassen. Zuspruch im Parlament fand ferner eine Motion mit der Forderung, den Schutz der Trinkwasserfassungen zu verstärken. Ebenfalls nahm das Parlament zwei Motionen an, die die Wasserqualität durch einen Ausbau respektive eine Aufrüstung von Abwasserreinigungsanlagen zur Reduktion von Mikroverunreinigungen respektive zur Verbesserung der Stickstoffeliminierung erhöhen wollen.

Nachdem das Thema Kreislaufwirtschaft nach Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft» an der Urne im Jahr 2016 und nach Nichtzustandekommen eines indirekten Gegenvorschlags etwas in den Hintergrund getreten war, erhielt es in der 51. Legislatur neuen Schub. In der Sondersession vom Mai 2023 behandelte der Nationalrat als Erstrat eine durch eine parlamentarische Initiative initiierte Änderung des Umweltschutzgesetzes zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft, mit der die Umweltbelastung durch Verpackungen und Abfälle massgeblich reduziert werden soll. In ebendieser Legislatur wurden auch einige Motionen überwiesen, die sich zwecks Abfallverminderung Änderungen der gesetzlichen Grundlagen wünschten, so eine Motion zur Wiederverwendung von Baumaterialien, zur Stärkung des Plastikrecyclings, zur Verstärkung von Massnahmen gegen Littering sowie zur Verringerung von Food Waste.

Ausserhalb des Parlaments berichteten die Medien häufig über ungewöhnliche Demonstrationen von Klimaaktivistinnen und -aktivisten, so auch über Klebeaktionen, die Besetzung eines Verkehrsknotens in der Stadt Zürich oder diejenige des Bundesplatzes. Medial stark begleitet wurde nicht zuletzt auch ein im Waadtland geführter Gerichtsprozess gegen Aktivistinnen und Aktivisten, die in einer Lausanner Filiale der Credit Suisse in einer Aktion auf die umweltschädlichen Investitionen der CS in Milliardenhöhe aufmerksam machten. Insbesondere 2022 widmeten die Medien auch dem vermeintlichen oder tatsächlichen Konflikt zwischen Landschaftsschutz und erneuerbaren Energieträgern viel Druckerschwärze, was sich etwa in kontroversen Diskussionen um einen Photovoltaikpark im Walliser Hochgebirge äusserte.

Darüber hinaus war das Verhältnis zwischen Biodiversität und Landwirtschaft Gegenstand der ausführlichen parlamentarischen Debatte zur Biodiversitätsinitiative und zu deren indirektem Gegenvorschlag. Das Volksanliegen wird die Politik wohl auch während der 52. Legislatur noch beschäftigten, hat doch der Ständerat in der Sommersession 2023 im Unterschied zum Nationalrat entschieden, nicht auf den indirekten Gegenvorschlag einzutreten.


Zu den Jahresrückblicken:
2020
2021
2022

Rückblick auf die 51. Legislatur: Umweltschutz
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Im Juni 2023 nahm der Bundesrat die Wirkungsanalyse des Aktionsplans zur Strategie Biodiversität Schweiz zur Kenntnis. In diesem Bericht wurde festgestellt, dass in den letzten Jahren zahlreiche Massnahmen zum Erhalt und zur Stärkung der Biodiversität ergriffen wurden, insbesondere die Sofortmassnahmen im Bereich Naturschutz und Waldbiodiversität trügen bereits Früchte und leisteten einen wichtigen Beitrag zur Erschaffung der ökologischen Infrastruktur. Die Biodiversität in der Schweiz stehe jedoch nach wie vor unter grossem Druck. Nach Kenntnisnahme der Wirkungsanalyse beschloss der Bundesrat, die erste Phase des Aktionsplans bis Ende 2024 zu verlängern. Zudem wurde das UVEK mit der Ausarbeitung der zweiten Umsetzungsphase (2025 bis Ende 2030) sowie mit der Überprüfung der Ziele der Biodiversitätsstrategie betraut. Letztere sollten insbesondere im Lichte der Ende 2022 beschlossenen Massnahmen der 15. Biodiversitätskonferenz angepasst werden.

Auf den weiterhin vulnerablen Zustand der Biodiversität gingen im Übrigen zwei Berichte ein, die das BAFU im Mai 2023 publiziert hatte. Gemäss diesen seien in der Schweiz viele Fisch-, Reptilien- und Vogelarten stark gefährdet. Zudem habe sich der Zustand von einigen ökologisch wertvollen Lebensräumen weiter verschlechtert und diese seien darüber hinaus untereinander zu wenig vernetzt. Der Bundesrat schlage daher im indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative vor, die Qualität und die Vernetzung von Lebensräumen weiter zu fördern sowie die Natur im Siedlungsraum zu stärken.

Strategie Biodiversität Schweiz

L'initiative parlementaire «pour une loi sur la chasse (LChP) qui soit équilibrée» a été retirée suite à la révision partielle de la LChP entérinée par le Parlement.

Pour une loi sur la chasse qui soit équilibrée (Iv. pa. 20.482)
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

Prenant la parole en tant que représentant de la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), Beat Rieder (centre, VS) a commencé par rappeler qu'il ne s'agissait pas, lors de cette session, de se prononcer sur l'initiative Biodiversité mais bien sur son contre-projet élaboré par le Conseil fédéral et retouché par le Conseil national. Celui-ci est bien plus concret que le texte d'initiative et est une manière de l'appliquer avec un nouvel article 18bis dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) permettant d'introduire la notion d'infrastructure écologique. Une augmentation de la surface dédiée à la protection de la biodiversité ainsi qu'une meilleure mise en réseau de ces surfaces sont souhaitées par la chambre basse et l'exécutif. Mais pour la majorité de la commission, cette proposition aurait de graves répercussions sur l'économie, la production d'énergie, le tourisme et l'agriculture. De plus, ce texte ne serait pas nécessaire pour que la Suisse respecte l'accord récemment trouvé à Montréal à ce sujet, imposant aux pays signataires de dédier 30 pour cent de la surface totale à la protection de la biodiversité d'ici à 2030. Dans un exposé détaillé, Beat Rieder a ainsi expliqué – à l'appui d'un rapport délivré par l'Administration fédérale et dévoilant des chiffres et données jusqu'ici inexistants – que les méthodes de calcul jusqu'alors utilisées par la Confédération ne prenaient pas en compte de nombreuses surfaces recensées au niveau cantonal et communal. En tout, les surfaces dédiées à la nature n'atteindraient ainsi pas 13.4 pour cent comme affirmé officiellement jusqu'à présent, mais plus de 23 pour cent. Selon le sénateur valaisan, la Suisse n'a, de plus, pas besoin d'une nouvelle modification législative pour faire augmenter ce taux. En effet, diverses décisions prises par le Parlement devraient mener à une augmentation de cette surface totale, à l'image des réserves forestières prévues dans la politique forestière 2020 prolongée en 2021 ou des corridors pour la faune sauvage dans la loi sur la chasse (LchP) récemment adaptée. La majorité veut donc renforcer la protection des surfaces déjà existantes et non créer un monstre de régulation comme redouté en cas d'entrée en matière sur le contre-projet.

Répondant indirectement au sénateur valaisan, la genevoise Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) – représentant la minorité de la commission – a insisté sur la nécessité de regarder ce qui se passe vraiment sur le terrain, estimant que «ce n'est pas parce que l'on arrive à des chiffres élevés avec des astuces statistiques que la biodiversité va mieux». Soutenant le contre-projet, l'élue verte estime crucial d'agir. Elle qui défend une vision à long terme, a insisté sur l'importance de la biodiversité pour l'agriculture – mais également de l'agriculture pour la biodiversité – et l'économie de manière générale. Reprenant les mots du Conseil fédéral, l'élue verte a, par exemple, fait remarquer que si nous devions compenser les prestations écologiques fournies par la biodiversité – purifier l'eau et l'air, fertiliser les sols, polliniser les plantes, nous protéger contre les conséquences du changement climatique, etc. – cela nous en coûterait CHF 14 à 16 milliards par année. Elle a ainsi rappelé qu'Economiesuisse soutenait le contre-projet, tout comme l'Association des entreprises électriques suisses (AES), répondant ainsi aux craintes de la majorité de la commission, pour qui le contre-projet représente un danger pour ces deux secteurs. De plus, l'argent prévu par le Conseil fédéral dans ce contre-projet – CHF 100 millions par an – profiterait en premier lieu à l'agriculture et aux entreprises locales. Elle a fini son plaidoyer en rendant les sénatrices et sénateurs attentifs au fait que de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative serait prendre le risque d'une acceptation du texte des initiant.e.s, à l'image de ce qui s'est produit à plusieurs reprises sur des questions similaires (initiative Rothenturm, initiative des Alpes, initiative contre les résidences secondaires, initiative sur le Lavaux). Plaidant également pour une entrée en matière, Roberto Zanetti (ps, SO) a complété l'argumentaire de la sénatrice genevoise en arguant que toutes les questions et critiques soulevées par la majorité de la commission pouvaient de toute manière être discutées en détail au sein de la commission.

Prenant la parole au nom du Conseil fédéral, le ministre en charge de l'environnement, Albert Rösti partage tant le point de vue de Roberto Zanetti sur le travail en commission que de Lisa Mazzone sur les risques d'une votation populaire. Si le Conseil fédéral soutient l'entrée en matière, c'est avant tout parce qu'il redoute devoir mener une campagne de votation contre l'initiative, parce que personne n'est ouvertement contre la biodiversité : «Wer ist schon gegen Artenvielfalt?», s'interrogeait le conseiller fédéral bernois face aux sénatrices et sénateurs. Aux critiques avancées par la majorité de la commission, Albert Rösti a garanti que le contre-projet pourrait être appliqué tout en respectant tant l'agriculture que la production d'énergie. De plus, celui-ci permettrait de ne plus se focaliser uniquement sur les espaces ruraux s'agissant de la protection de la biodiversité, mais impliquerait également les espaces urbains.

Malgré les garanties et mises en garde émises par le ministre UDC, le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière sur ce contre-projet, qui retourne donc à la CEATE-CN. C'est à une majorité assez nette de 28 voix contre 14 et une abstention que les membres de la chambre haute s'y sont opposé.e.s. Aux voix de la gauche soutenant le projet se sont ajoutées les voix du PLR Matthias Michel (ZG), du Centriste Stefan Engler (GR) et de l'indépendant Thomas Minder (SH). L'uranaise Heidi Z'graggen (centre) s'est, quant à elle, abstenue. Cette dernière avait, par ailleurs, annoncé vouloir déposer un postulat pour analyser comment promouvoir la biodiversité en s'appuyant sur les bases légales existantes et en améliorant la collaboration entre cantons et Confédération.

Dans les médias, on a pu en apprendre plus sur les discussions et actions menées en coulisse, plusieurs membres du Conseil des Etats critiquant la posture arrogante du monde agricole refusant toute entrevue avec les organisations environnementales, comme si le combat était gagné d'avance. Fer de lance de l'aile agricole du Parti du centre et président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) a réussi à convaincre sa fraction de s'opposer au contre-projet, clamant que celui-ci allait encore plus loin que l'initiative et qu'il mettait en danger la production agricole. Fait étonnant, cette position n'est pas partagée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'agriculture qui a pris position en faveur du contre-projet, à l'instar de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Autre membre du parti centriste et président de l'USAM, Fabio Regazzi (centre, TI) concédait, dans les médias, avoir de plus en plus de peine avec les termes «biodiversité» et «durabilité», considérant qu'ils sont utilisés pour faire peur à la population. Pour l'Aargauer Zeitung, cette position du Centre contraste avec celle que le parti tenait il y a de cela encore vingt ans, et un soutien quasi unanime de la fraction PDC à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la biodiversité. Ce changement de posture, qui semble se faire ressentir dans le jeu politique suisse, amène la sénatrice Lisa Mazzone à penser que le terme de «biodiversité» en est presque devenu un «Schimpfwort». Qu'il le soit devenu ou non, la question de la protection de la biodiversité et des écosystèmes – selon le prisme des initiant.e.s – se réglera vraisemblablement dans les urnes avec une votation qui risque de crisper les différents fronts.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Vor dem Hintergrund der ständerätlichen Debatte über den Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative reichte Heidi Z'graggen (mitte, UR) ein Postulat ein, mit welchem sie beabsichtigte, den Vollzug im Bereich des Biodiversitätsschutzes zu verbessern. Z'graggen argumentierte, dass die rechtlichen Grundlagen für den Schutz der Biodiversität bereits vorhanden seien, es jedoch am Willen und auch an den finanziellen und personellen Mitteln fehle, um die diesbezüglichen kantonalen Vollzugsdefizite anzugehen. Insbesondere die Vernetzung von Lebensräumen, die ökologische Infrastruktur sowie die Siedlungsgebiete als Hort der Biodiversität müssten ins Zentrum der Aufmerksamkeit gelangen, so Z'graggen. Die Urner Ständerätin forderte dementsprechend einen bundesrätlichen Bericht, in dem festgehalten werden soll, inwiefern mit freiwilligen Vereinbarungen, Verträgen oder einem MoU zwischen den Kantonen, dem Bund und allenfalls weiteren Akteurinnen und Akteuren die Biodiversität in der Schweiz erhalten und gestärkt werden kann. Dabei sollen auch Massnahmenpläne und Überwachungsmechanismen erarbeitet sowie die finanzielle Unterstützung des Bundes für Biodiversitätsprojekte auf kantonaler und kommunaler Ebene sichergestellt werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.

Biodiversität auf den bestehenden rechtlichen Grundlagen verbindlich stärken und erhöhen (Po. 23.3676)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Celle qui avait lancé la très débattue initiative pour une eau potable propre repart au combat avec une nouvelle initiative. La «redoutée Franziska Herren», pour reprendre les termes employés par le 24 Heures, veut inscrire dans la Constitution fédérale certains principes permettant de renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Pour cela, elle entend privilégier la production végétale, alors qu'aujourd'hui, 60 pour cent des terres arables sont utilisées pour la production de fourrages pour animaux. Les fonds fédéraux destinés à l'agriculture devraient ainsi être réorientés pour inciter à la production de céréales et de légumineuses. Aujourd'hui, quelques CHF 2.3 milliards sont dédiés à la production animale, tandis que la production végétale bénéficie de CHF 0.5 milliard d'aides par année. Avec son texte d'initiative, la militante souhaite que la Suisse atteigne un taux de 70 pour cent d'autosuffisance alimentaire, afin d'être plus résiliente face aux crises mondiales, alors que le système agro-alimentaire international a montré une certaine vulnérabilité lors du Covid-19 ou de la guerre en Ukraine.
Cet objectif est considéré comme utopique par les milieux paysans traditionnels, pour lesquels il est insensé de vouloir réduire la production carnée en Suisse. Ceux-ci redoutent, en effet, un décalage entre habitudes de consommation et production indigène, qui mènerait à une augmentation des importations. Franziska Herren, se reposant sur des chiffres de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), rappelle que le fourrage produit en Suisse ne permettrait de nourrir que 50 pour cent des animaux de rente, l'élevage en Suisse étant fortement dépendant des importations à cet égard. Réduire le nombre d'animaux de rente permettrait, de plus, de diminuer les intrants qui sont problématiques pour l'eau potable et l'environnement ; un combat qui était déjà au centre de la précédente initiative. Elle qui recevait des menaces de mort il y a de cela deux ans affirmait dans le Tages-Anzeiger : «Die Erde wird sich zu erhalten wissen, mit uns Menschen oder ohne uns. Ob mit uns, liegt in unseren Händen»; une phrase qui résonne comme une maxime de son engagement politique.
L'initiative «pour une alimentation sûre» a été approuvée par la Chancellerie fédérale. Le comité d'initiative a jusqu'au 13 décembre 2024 pour obtenir les 100'000 sésames nécessaires à une votation populaire.

Initiative populaire fédérale «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»

La motion Rieder (centre, VS) a été classée par les deux chambres, le Conseil fédéral ayant modifié l'ordonnance sur l'élevage (OE) afin de soutenir financièrement la sauvegarde des races indigènes.

Préservation des races indigènes d'animaux de rente (Mo. 21.3229)

«Le loup présumé coupable» titre le journal La Liberté en réaction à la modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP). Celle-ci permettra, en effet, l'abattage préventif d'individus ou de meutes, avant même que des dégâts ne soient engendrés. La loi sur la chasse (LChP), révisée en décembre 2022 par le Parlement, prévoyait une régulation proactive des loups. Dans sa nouvelle mouture, l'ordonnance fixe un seuil minimum de douze meutes sur l'ensemble du territoire. Ce dernier est divisé en cinq grandes régions qui devront toutes conserver entre deux et trois meutes. Le reste des meutes pourront être abattues sous conditions. Pour le conseiller en charge de l'environnement, Albert Rösti, cette nouvelle ordonnance est nécessaire pour que le loup craigne à nouveau l'humain, lui qui redoute qu'un accident n'intervienne en cas de confrontation trop fréquente entre Canis lupus et Homo sapiens. Le nombre de loups et de meutes a triplé depuis 2020. Cette croissance exponentielle justifie, selon les autorités, d'intervenir rapidement et en conséquence.
Le Conseil fédéral était déjà intervenu par deux fois sur la question du loup cette année, afin d'augmenter les moyens alloués aux mesures de protection des troupeaux et de réduire la limite d'animaux tués ou blessés par le loup pour en autoriser le tir. Mais, s'agissant de ce deuxième point, une solution transitoire permettait de réagir au plus vite à l'expansion du grand carnivore alors que la saison d'estivage allait commencer. Quelques mois plus tard, en septembre, le Conseil fédéral présentait alors la nouvelle version de l'OChP qui a fait beaucoup de bruit dans les médias. En effet, Albert Rösti a décidé, d'une part, d'accélérer la cadence, ne laissant que 10 jours aux organisations concernées pour réagir – loin d'une procédure de consultation en bonne et due forme attendue par les organisations environnementales durant tout l'été – afin de pouvoir l'appliquer en décembre déjà. Le ministre de l'environnement s'est défendu en rappelant que ces modifications sont limitées à deux ans. D'autre part, ces mêmes organisations ont été choquées par la radicalité des modifications proposées. Elles parlent même d'un massacre planifié, 60-70 pour cent des loups présents sur le territoire pouvant à l'avenir être tirés, réduisant de 32 à 12 le nombre de meutes en Suisse. La NZZ am Sonntag titre ainsi: «Bundesrat Rösti nimmt Ausrottung des Wolfs in Kauf». Pour les défenseurs du loup, le Conseil fédéral ne prend pas en compte les effets positifs du loup sur la nature, notamment sur la régénération des forêts, alors que cela est inscrit dans la LChP. Il est également reproché au Conseil fédéral de ne pas user en premier lieu de solutions plus douces pour réduire l'impact du loup sur les activités humaines. David Gerke, directeur du Groupe Loup Suisse (GLS), dénonce le peu d'argent injecté dans les mesures de protection des troupeaux, alors que celles-ci montrent leur pleine efficacité avec une diminution du nombre d'attaques sur le premier semestre de l'année. Ce que souligne, de plus, Isabelle Germanier du GLS, c'est que tirer des meutes ne va pas forcément résoudre les problèmes, car une fois la meute disparue, il est tout à fait possible qu'un loup solitaire, en général plus problématique que les meutes, s'empare de ce territoire laissé vide et cause plus de dommages. Les organisations environnementales ont reçu le soutien de plus de 48'000 personnes qui ont signé une pétition appelant à renoncer à cette ordonnance, ainsi que de Brigitte Bardot, l'actrice française, grande défenseuse des animaux qui a directement adressé une lettre à Albert Rösti. Les protecteurs du loup ne sont pas les seuls à s'être opposés à cette ordonnance lors de la procédure de consultation. Ainsi, la Conférence pour la forêt, la faune et le paysage (CFP), qui regroupe les directrices et directeurs cantonaux concernés, a émis de fortes critiques, redoutant une disparition du loup à cause des mécanismes et règles proposées dans l'ordonnance – «de la poudre aux yeux» selon les propos de Vassilis Venizelos, ministre en charge de l'environnement dans le Canton de Vaud. La CFP considère que l'ordonnance ainsi modifiée pourrait même aller à l'encontre de la Constitution. Elle a ainsi demandé, sans succès, que le nombre de meutes soit relevé à 20, voire 25 pour assurer la survie de l'espèce, comme l'impose la Convention de Berne ratifiée par la Suisse. C'est d'ailleurs une position que la Confédération a eue jusqu'à récemment, les services d'Albert Rösti recevant à ce propos des critiques de l'OSAV, comme on l'apprendra dans les médias quelques jours après la mise en œuvre de l'ordonnance. Au contraire de la CFP, la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA) s'est réjouie de la proposition du Conseil fédéral. Directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), Thomas Egger (csp, VS) a salué une décision qui intervient après des années de blocage, se disant avant tout «soulagé».
L'ordonnance n'étant valable que jusqu'en janvier 2025, des modifications seront probablement apportées d'ici là, selon l'évolution de la situation. Pour la NZZ, cette nouvelle manière de réguler le loup «wird auch ein Föderalismus- und Subsidiaritätstest sein», les cantons étant maintenant responsable d'appliquer le droit fédéral. Cinq cantons (Grisons, Valais, Vaud, Saint-Gall, Tessin) ont d'ores et déjà déposé des demandes de tir de meutes entières. Parmi les treize demandes, douze ont été approuvées par l'OFEV, tout comme le tir de louveteaux dans 6 autres meutes. Pour faire face à l'ampleur de la tâche, le canton du Valais a lancé un appel aux chasseurs du canton, afin d'épauler les gardes-faunes. Parmi les 800 volontaires qui se sont annoncés, le canton alpin en a sélectionné 200, dont le conseiller d'Etat Christophe Darbellay. Le Valais veut, en effet, abattre pas moins de 34 loups, bien que conscient que seuls quelques individus pourront être tués d'ici à la fin de la période de chasse, le 31 janvier. Les organisations environnementales (BirdLife, Pro Natura et le WWF) n'ont pas tardé à dégainer l'arme de la justice pour s'opposer à certaines autorisations considérées comme non-justifiées. Plusieurs tirs sont donc en suspens en Valais et dans les Grisons, en attente d'une décision judiciaire.

L'ordonnance sur la chasse à nouveau modifié afin d'alléger les conditions d'abattage du loup
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

Der Bundesrat lancierte im Juni 2023 vier neue Nationale Forschungsprogramme. Diese vier Programme in den Bereichen Biodiversität, Gendermedizin, Baukultur und Pflanzenzüchtung wurden aus 78 Vorschlägen, die beim SBFI eingereicht worden waren, ausgewählt. Die Gesamtsumme für die vier NFP beträgt rund CHF 47 Mio. Diese Summe ist bereits durch die BFI-Botschaft 2021–2024 abgedeckt. Der SNF ist für die Durchführung der NFP verantwortlich, er wird die neuen Forschungsprogramme bis im Dezember 2023 ausschreiben. Interessierte Forschende können sodann zu Handen des SNF eine Projektskizze einreichen.

4 neue NFPs lanciert

Les anguilles et leur protection sont au centre des préoccupations d'une motion déposée par la socialiste Claudia Friedl (SG). Ce poisson longiligne connait un parcours migratoire peu commun, comme expliqué par la députée saint-galloise dans l'hémicycle. En effet, l'anguille fraie dans la mer des Sargasses, proche de la Floride, avant que sa progéniture ne migre jusqu'en Europe et remonte différents fleuves. Cet animal, inscrit par la Confédération sur la liste rouge des espèces menacées, repart en direction de la mer des Sargasses une fois sa maturité sexuelle atteinte (entre 15 et 30 ans). Les obstacles mortels sur sa route sont multiples, à l'image des nombreuses stations hydroélectriques ne possédant pas les infrastructures nécessaires à son libre passage. Claudia Friedl demande donc aux autorités de mettre en place des mesures afin de remédier au « carnage ». La Confédération a prévu une adaptation des infrastructures d'ici à 2030 mais les défis à relever sont grands, comme souligné par Albert Rösti, ministre en charge de l'environnement. Il a toutefois expliqué que des projets pilotes sont en cours et devraient bientôt livrer de premiers résultats. Bien que le Conseil fédéral se soit opposé à cette motion, le Conseil national l'a finalement acceptée par une courte majorité de 92 voix contre 90 et 7 abstentions. Les 3 voix de l'UDC ainsi que les 5 voix du Centre ont contribué à cette issue favorable, alors que les groupes socialiste, vert-e-s et vert'libéral ont voté en bloc pour l'acceptation du texte.

Pour une meilleure protection des anguilles (Mo. 21.3746)

Le Conseil national n'a pas voulu de la motion Klopfenstein Broggini (vert-e-s, GE) visant à renforcer l'agroforesterie, une technique consistant à combiner les cultures avec les arbres et arbustes. L'élue genevoise a essayé de convaincre le plénum en listant les nombreux effets positifs de telles techniques, "bénéfiques à la fois pour les cultures, pour les arbres, pour les sols et le bien-être animal". Citant une étude d'Agroscope, elle a argué que le déploiement de l'agroforesterie en Suisse permettrait de compenser une quantité non-négligeable d'émissions de gaz à effet de serre du monde agricole. Le Conseil fédéral, par la voix de Guy Parmelin, reconnait pleinement l'importance que l'agroforesterie aura pour une agriculture de plus en plus mise sous pression par le réchauffement climatique. C'est la raison pour laquelle cette technique figurera sans doute dans la «Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation» de la Confédération, actuellement en préparation. C'est également dans l'optique de développer une agriculture plus résiliente que les autorités ont lancé un projet pilote – regroupant environ 140 exploitations – en collaboration avec certains cantons romands et qui a pour but de développer une agroforesterie adaptée aux conditions locales. La phase pilote se terminant en 2028, un soutien ciblé à cette technique de culture ne sera décidé qu'a posteriori. Delphine Klopfenstein Broggini n'a trouvé le soutien que du Parti socialiste, des Vert'libéraux et des Vert-e-s (109 voix contre 83).

Renforcer l'agroforesterie (Mo. 21.3750)

Contrairement au Conseil national, une courte majorité de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) estime que le contre-projet n'est pas nécessaire. C'est, en effet, par 6 voix contre 5 et une abstention qu'elle s'est exprimée contre ce projet élaboré par sa chambre sœur, arguant qu'il est possible, avec le cadre légal actuel, d'atteindre dans une large mesure les objectifs fixés par le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming (dédier 30 pour cent des surfaces à la protection et à la promotion de la biodiversité d'ici à 2030). La majorité craint, en outre, que de trop fortes exigences en matière de biodiversité n'empêchent le développement d'infrastructures énergétiques. La forte minorité de la commission estime, au contraire, qu'il est urgent d'agir face à l'ampleur de la crise liée à l'effondrement de la biodiversité. Elle demande donc à sa chambre de soutenir le contre-projet qui offrirait un bon cadre pour y répondre.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

L'initiative pour la responsabilité environnementale a abouti, alors que les Jeunes Vert-e-s ont concédé avoir eu des difficultés à récolter suffisamment de signatures valables. Alors qu'en règle générale 5 à 10 pour cent des paraphes récoltées ne sont pas valables (doublon, pas de droit de vote, signature manquante), Julia Küng, co-présidente du parti des jeunes écologistes a estimé que ce niveau atteignait probablement les 25 pour cent. Cette dernière a émis l'hypothèse qu'avec la crise du Covid-19 qui a interrompu la récolte de signatures lors de l'hiver 2021, certaines personnes ont probablement oublié avoir déjà signé l'initiative lors de la reprise de la récolte au printemps 2022. Il est, peut-être, plus difficile de se rappeler de ce sujet, plus vague qu'une initiative contre les avions de combat par exemple. Mais finalement, l'initiative, qui veut réduire l'impact environnemental de l'économie en imposant le respect des limites planétaires (climat, biodiversité, consommation d'eau, utilisation des sols, pollution atmosphérique, apports d'azote et de phosphore) dans les dix ans, a récolté plus de 105'000 paraphes.
Suite au dépôt du texte, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rédiger un message pour s'opposer à cette initiative populaire, considérée comme trop radicale et dangereuse pour l'économie. Différentes mesures politiques allant vers une plus grande préservation des ressources ont déjà été mises en place ou sont traitées par le Parlement, à l'image de l'initiative parlementaire sur l'économie circulaire, la stratégie de développement durable 2030, la stratégie climatique à long terme, ou encore de la stratégie climatique pour l'alimentation et l'agriculture.

Umweltverantwortungsinitiative

Le débat sur les débits résiduels dans les cours d'eau avait fait couler beaucoup d'encre à l'automne 2022. Dans les faits, le Conseil fédéral avait adopté une nouvelle ordonnance pour permettre aux centrales hydroélectriques d'augmenter temporairement leur quantité d'eau afin d'accroître la production électrique. De nombreux observateurs avait critiqué le sacrifice de la biodiversité sur l'autel de la sécurité d'approvisionnement énergétique.
D'après le Conseil fédéral, le supplément d'électricité produit, grâce à cette ordonnance, a été nécessaire pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique. Néanmoins, étant donné que le risque de pénurie d'énergie a diminué, le Conseil fédéral a décidé d'abroger cette ordonnance. L'abrogation anticipée de l'ordonnance est un soulagement pour la biodiversité des cours d'eau helvétiques.

Augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Le Conseil national a accepté sans discussion un postulat déposé par la CEATE-CN demandant au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'adapter les débits résiduels des centrales hydroélectriques, en particulier pour les cours d'eau à faible potentiel écologique. Cela permettrait, selon la commission, d'éviter des pertes de production de l'ordre de 1.9 TWh par année et s'inscrirait dans le cadre des discussions autour de la Loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Adaptation des débits résiduels (Po. 23.3007)
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz