Der Ständerat beugte sich in der Wintersession 2019 über die das Milliardengeschäft der dritten Rhonekorrektion, nachdem sich die UREK-SR im Oktober 2019 einstimmig für die Annahme des Gesamtkredits ausgesprochen hatte. Nach Wortmeldungen von Kommissionssprecher Rieder (cvp, VS) und Bundesrätin Sommaruga stimmte der Rat dem Kredit mit 39 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung deutlich zu.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament im Dezember 2018, die Finanzierung der zweiten Etappe der dritten Rhonekorrektion zu genehmigen. Bei der dritten Rhonekorrektion in den Kantonen Wallis und Waadt handelt es sich um das grösste Hochwasserschutzprojekt der Schweiz. Eine erste Rhonekorrektion war bereits Ende des 19. Jahrhunderts vorgenommen worden. Damals wurde die Rhone begradigt und es wurden Schutzdämme gebaut. Durch Entsumpfung konnte viel Land gewonnen werden. Eine zweite Rhonekorrektion, die 1960 abgeschlossen wurde, sollte dazu dienen, Überschwemmungen zu verhindern. Dazu wurde die Flussbreite verengt und die Dämme wurden verstärkt und erhöht. Zahlreiche Hochwasser in den folgenden Jahren zeigten bald die Grenzen dieser Art von Hochwasserschutz auf. Mit der dritten Rhonekorrektion, die Arbeiten auf einer Länge von 162 Kilometern von der Quelle bis zur Mündung in den Genfersee beinhaltet, sollen laut Bundesrat potenzielle Hochwasserschäden im Umfang von geschätzten CHF 10 Mrd. verhindert werden. Zudem soll die Korrektion auch dem Umweltschutz dienen: Unter anderem sollen die Wasserqualität erhalten und die Wasser- und Uferlebensräume geschützt und weiterentwickelt werden. Weil dabei beträchtliche Flächen Kulturlandes verloren gehen und die Landwirtschaft auch anderweitig betroffen ist, veranschlagte der Bundesrat Ausgleichs- und Begleitmassnahmen im Rahmen von CHF 150 Mio. Dazu gehören etwa Strukturverbesserungen, Lösungen für existenziell bedrohte Betriebe oder Landumlegungen.
Für die Realisierung der ersten Etappe dieser dritten Korrektur, die besonders dringliche Massnahmen und die Planung der weiteren Massnahmen beinhaltete, hatte die Bundesversammlung 2009 einen Rahmenkredit von CHF 169 Mio. bewilligt. Nach dreimaliger Verlängerung läuft dieser Kredit 2019 aus. Nach Abschluss dieser zweiten Etappe in etwa 20 Jahren werden rund 60 Prozent der möglichen Schäden an der Rhone reduziert sein. Die verbleibenden 40 Prozent sollen mit weniger dringenden Massnahmen ungefähr ab dem Jahr 2040 eliminiert werden, z.B. im Goms, in Gampel, Brig und Evionnaz.
Die Gesamtkosten für die dritte Rhonekorrektion veranschlagten die beiden Kantone Wallis und Waadt als Bauherren auf insgesamt rund CHF 3.6 Mrd. Weil die dritte Rhonekorrektion ein ausserordentlich grosses Projekt ist, soll die Unterstützungen des Bundes in einem separaten Verpflichtungskredit sichergestellt werden. Es obliegt somit dem Parlament, den Kredit zu Lasten des Bundes von circa CHF 1 Mrd. zu genehmigen.

In der Nationalratsdebatte in der Herbstession 2019 meldete SVP-Sprecher und Bauernvertreter Pierre-André Page (svp, FR) Bedenken wegen der potenziellen Folgen für die Landwirtschaft im Wallis an. Mit kleineren Beträgen hätten auch die Auswirkungen auf die Landwirtschaft in Grenzen gehalten werden können, so Page. Die SVP-Fraktion unterstützte das Geschäft dennoch. In der Abstimmung hiess der Nationalrat den Gesamtkredit ohne Gegenstimme gut.

La CEATE-CN chargeait le Conseil fédéral de prévoir des ressources financières et personnelles pour le maintien et le développement des systèmes d'alerte et de transmission d'alarme, en cas de dangers naturels. D'après le rapport du projet d'Owarna, visant à examiner les lacunes du processus d'alarme de dangers naturels, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le système d'alerte actuel doit être complété d'alertes de sécheresse et de risques de mouvement de terrain.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé que d'importantes ressources ont été allouées ces dernières années pour le système d'alerte. Pour le budget de 2019, il a préféré privilégier d'autres tâches prioritaires. S'agissant du budget 2020, le Parlement pourra lui demander de modifier son plan financier et son budget afin d'inclure la consolidation et l'extension du système d'alerte dans ses priorités, s'il ne l'a pas déjà fait.
Lors des débats au Conseil national, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a souligné que le Conseil fédéral avait, après la publication du rapport, refusé de créer les 9.5 postes de travail nécessaires. Sa décision faisait suite à son évaluation sur les ressources en personnel. Au nom de la commission, elle a donc invoqué les risques engendrés en cas de catastrophe. Par 95 voix contre 83 et 1 abstention, le Conseil national a adopté la motion. Les groupes UDC et les libéraux-radicaux ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, soit le rejet de la motion.
La CEATE-CE a soutenu l'intervention de son homologue, par 5 voix contre 3. La motion a été adoptée par le Conseil des Etats par 24 voix contre 6. Ainsi, le Conseil fédéral devra renforcer le système d'alarme en cas de dangers naturels et prendre des mesures pour les alertes de sécheresse et de risque de mouvement de terrain.

Im Dezember 2018 entschied sich der Nationalrat, der parlamentarischen Initiative Walliser (svp, ZH) auf Änderung des Gesetzes über Stauanlagen keine Folge zu geben. Der Initiant hatte eine Lockerung vor allem für kleinere Stauanlagen wie etwa Feuerwehrweiler verlangt. Sowohl die Kommission (mit 13 zu 8 Stimmen bei 1 Enthaltung) als auch der Gesamtrat (mit 113 zu 73 Stimmen bei 5 Enthaltungen) sprachen sich allerdings mit Verweis auf schon heute mögliche Ausnahmen gegen die Initiative aus.

La stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels», actualisée par la plateforme nationale PLANAT pour la protection contre les dangers naturels en Suisse, a été portée à la connaissance du Conseil fédéral. Elle fait suite à la stratégie de 2004 «Sécurité contre les dangers naturels». La stratégie définit comme objectifs la capacité de résister, de se rétablir et de s'adapter aux risques liés aux dangers naturels. Elle expose également les priorités et les principes à suivre pour protéger la population, les biens et la capacité économique de la Suisse contre la menace des forces de la nature. Elle s'adresse aux acteurs influençant, par leurs activités ou leurs décisions, la gestion des risques liés aux dangers naturels.

Une nouvelle carte de l'aléa ruissellement, élaborée par l'OFEV, l'Association Suisse d'Assurances (ASA) et l'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA), a été créée afin de prévenir les inondations à l'échelle nationale. En Suisse, la moitié des dégâts occasionnés par les inondations est imputable à l'eau de pluie. La carte indique les régions potentiellement menacées par le risque de ruissellement, les voies d'écoulement des eaux et les différentes hauteurs d'eau qui peuvent être atteintes. La Suisse, pionnière en la matière, entend avec cet outil, aider les secteurs du bâtiment et agricole à planifier des mesures de protection.

Le Conseil fédéral renforce la sécurité face aux dangers naturels par une série de modifications légales. Il souhaite assurer une protection adéquate de la population et de l'économie par une utilisation plus efficace des ressources limitées disponibles et dans une optique à long terme. Les ajustements visent à identifier systématiquement les risques liés aux dangers naturels et à les réduire. Il charge le DETEC d'élaborer jusqu’à fin 2019 un projet reprenant les modifications légales proposées. Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également actualisé le programme de mesures ayant pour but de garantir une gestion globale du risque sismique à l’échelon fédéral couvrant la période 2017–2020. S'agissant de la protection parasismique dans la construction, il exige que les standards parasismiques soient appliqués aux infrastructures relevant de ses compétences. La Centrale de coordination pour la mitigation des séismes, gérée par l'OFEV, devra réduire son activité en raison du programme d'économies prescrit par le Parlement. Le Service sismologique suisse (SED) de l’EPFZ élaborera un modèle de calcul du risque sismique afin d’évaluer de manière fiable les dommages potentiels des séismes. Finalement, il entend poursuivre le développement de planifications préventives, notamment la question de l'organisation du relevé des dommages et de la distribution des fonds libérés aux victimes.

Aucune suite n'est donnée à l'initiative cantonale visant une augmentation des indemnités versées par la Confédération pour la protection contre les crues. Le Conseil national, sans discussion, confirme le choix du Conseil des Etats. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) proposait par 22 voix contre zéro et deux abstentions à son conseil de ne pas y donner suite. Les besoins actuels concernant plutôt l'entretien des ouvrages existants et l'étude en cours de la participation de la Confédération à ces coûts ont motivé sa position.

Lors du délai référendaire, il n'y a eu aucun dépôt de signatures. La loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement entre donc en vigueur.

En août, la CEATE-CN approuvait par 22 voix et 3 abstentions le projet du Conseil fédéral, après s'être entretenue sur l'étendue d'application du protocole du traité sur l'Antarctique. Lors du passage dans la chambre prioritaire, le Conseil national soutenait à l'unanimité,159 voix, le projet de loi. Le Conseil des Etats, par 39 voix, y était également favorable. L'arrêté a été adopté au vote final par 196 voix contre 1 au Conseil national et à l'unanimité, 43 voix, dans la chambre sœur. Sans opposition référendaire, la loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement entrera en vigueur le 1er juin 2017.

Hochwasserschutzmassnahmen in den Kantonen und Gemeinden werden vom Bund mit einer Kostenbeteiligung von 35% unterstützt, wobei der Beteiligungssatz unter gewissen Bedingungen auf maximal 45% anwachsen kann. Diese Subventionen sind aus Sicht des Kantons Bern nicht mehr länger ausreichend, weswegen dieser in einer Standesinitiative die Erhöhung der Bundesbeiträge auf 45-55% verlangte. Die Gemeinden und Schwellenkorporationen seien finanziell überfordert. Aufgrund gestiegener Auflagen und Anforderungen von Seiten des Bundes – als Beispiel angeführt wurde der Gewässerschutz – seien die Kosten in diesem Bereich in letzter Zeit kontinuierlich gestiegen. Die aktuelle, desolate Lage verunmögliche die Finanzierung von Unterhaltsarbeiten sowie die fristgerechte Realisierung von wasserbaulichen Schutzprojekten, was wiederum dazu führe, dass vom Bund bereitgestellte Mittel nicht eingesetzt werden können. Im Oktober 2016 beantragte die UREK-SR mit 10 zu 1 Stimme und 1 Enthaltung jedoch, dem Anliegen keine Folge zu geben. Die aktuelle finanzpolitische Lage erlaube es nicht, zusätzliche Mittel für den Hochwasserschutz bereitzustellen. Dabei verwies die Kommission auf die im 2008 erfolgte Erhöhung des Hochwasserschutzkredites. Ferner sei ein Grossteil der Hochwasserschutzprojekte nun bereits realisiert. Für die Zukunft gelte es, den Unterhalt dieser Anlagen zu sichern. Diesbezüglich solle in naher Zukunft eine stärkere finanzielle Unterstützung geprüft werden. Der Ständerat, welcher das Berner Anliegen in der folgenden Wintersession beriet, folgte der Empfehlung seiner Kommission. Ganz anders lagen die Präferenzen damals im Grossen Rat in Bern: Den Entscheid, das Anliegen beim Bund zu deponieren, hatte das kantonale Parlament im September 2015 einstimmig gefällt.

In Erfüllung eines Postulats Darbellay (cvp, VS) präsentierte der Bundesrat im August 2016 seinen Bericht Naturgefahren Schweiz. Auf 118 Seiten stellte er der Schweiz im Umgang mit Naturgefahren insgesamt ein fortschrittliches Zeugnis aus, betonte aber, dass der Klimawandel und die zunehmende Nutzungsdichte erforderten, dass man sich auch weiterhin auf neue Herausforderungen einstellen müsse. So müssten die Gefahrenkarten aktualisiert und Risiken und Gefahren im Rahmen einer risikobasierten Raumplanung in allen Kantonen flächendeckend berücksichtigt werden. Konkret bedürfe es etwa an periodisch zu aktualisierenden Gefahrengrundlagen für den Oberflächenabfluss sowie einer Vereinheitlichung der Baunormen in Bezug auf naturgefahrengerechtes Bauen. Gerade im Hochwasserschutz sei die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen «noch nicht optimal» und eine Planung über grössere Raumeinheiten hinweg wäre hilfreich. Ferner bestünden bei der Erdbebenvorsorge grosse Mängel; hier fehlten «das Wissen und die Organisationsstrukturen für die Bewältigung von Grossereignissen», so die Regierung in ihrem Bericht. Als defizitär bezeichnete sie auch den Umstand, dass die Schweiz nicht über eine obligatorische Erdbebenversicherung verfüge. Dabei sei das Schadenspotential bei Erdbeben gestiegen, da heute eher auch auf schlechten Böden gebaut werde. Um den Schutz vor Erdbeben voranzutreiben, plant der Bund ein neues Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge 2017-2020.

La Suisse a adhéré, en tant qu'observatrice, en 1990 au traité sur l'Antarctique conclu en 1959. Le Protocole du 14 janvier 1998 le complète de dispositions sur la protection de l'environnement – la protection et la préservation de l'écosystème, les droits d'accès à des fins de recherche scientifique, le moratoire sur l'exploitation de ressources minérales, les obligations des Etats-membres. Avec la ratification du protocole, la Suisse pourrait ultérieurement obtenir un statut consultatif et défendre plus efficacement les intérêts de la recherche helvétique. Elle participerait au renforcement international de la protection de l'environnement dans cette région. Elle prendrait part à la création de conditions appropriées relatives à la recherche et au tourisme dans le sixième continent. L'application du protocole nécessitant de nouvelles bases légales, le Conseil fédéral présente un projet de loi fédérale dans son message concernant l'approbation et la mise en œuvre du Protocole du traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses annexes I à V. Une loi spécifique est proposée puisque la portée de la LPE se limite à la protection de l'environnement en Suisse. Pour la réalisation des évaluations d'impact sur l'environnement des activités envisagées en Antarctique, le DFAE, désigné comme l'autorité d'exécution, devra consulter l'OFEV. L'octroi des autorisations pour la conduite d'activités scientifiques et touristiques est également régit dans la loi d'application. Finalement, le projet de loi prévoit des dispositions pénales visant à améliorer l'applicabilité des obligations relatives à la protection de l'environnement en Antarctique.

Zeitgleich mit seinem definitiven abschlägigen Entscheid betreffend die neun Standesinitiativen zur Lockerung des Gewässerschutzgesetzes schickte der Ständerat auch eine vom Nationalrat bereits angenommene Motion Leo Müller (cvp, LU) endgültig bachab. Dies entgegen des Willens der UREK-SR, welche ihrem Rat mit Stichentscheid des Kommissionspräsidenten Bischofberger (cvp, AI) im Herbst 2015 empfohlen hatte, die Motion anzunehmen. Das Anliegen forderte die Erlaubnis, die minimale Breite des Gewässerraumes unterschreiten zu können, sofern dies der besseren Berücksichtigung der landwirtschaftlichen Nutzung oder anderer Interessen diene. Die knappe Kommissionsmehrheit erwog, dass die bisher unternommenen Schritte zur Konkretisierung der im Rahmen des Gegenvorschlags zur Renaturierungs-Initiative erfolgten Bestimmungen – namentlich durch den unterdessen abgeschlossenen ersten Teil der Verordnungsrevision sowie durch die Annahme einer Motion der UREK-SR und einer abgeänderten Motion der UREK-NR – zwar in die richtige Richtung weisen würden, jedoch noch mehr unternommen werden müsse, damit Agrar- und Bauland nicht gefährdet werde. Im Gegenzug warnte eine starke Kommissionsminderheit, dass der im Gegenvorschlag erarbeitete Kompromiss, der damals zum Rückzug der Volksinitiative des Fischereiverbands geführt habe, bei Annahme der Motion gefährdet werde. Deutlich klarer lagen die Fronten schlussendlich im Ständerat: Mit 11 zu 33 Stimmen folgte dieser der Kommissionsminderheit und beerdigte das Anliegen.

Im März 2015 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit neun Standesinitiativen zur Lockerung des Gewässerschutzgesetzes aus den Kantonen Schwyz (12.309), St. Gallen (12.320), Luzern (12.321), Schaffhausen (12.324), Uri (12.325), Nidwalden (13.301), Graubünden (13.307), Aargau (13.311) und Zug (13.314). Sie alle kritisierten die im Rahmen der letzten Gewässerschutzrevision aufgenommenen Bestimmungen zur Festlegung des Gewässerraumes, die als Gegenvorschlag zur Initiative "Lebendiges Wasser" (sog. Renaturierungs-Initiative) erlassen worden waren. Im Interesse der Renaturierung, des Hochwasserschutzes und der Gewässernutzung darf der Gewässerraum nur extensiv bewirtschaftet werden, wodurch die intensive landwirtschaftliche Nutzung oder der Bau von Liegenschaften innerhalb dieser Zone untersagt ist. Konkret wollten die Anliegen sicherstellen, dass landwirtschaftliche und die Siedlungsentwicklung betreffende Interessen bei der Bestimmung der Breite des Gewässerraumes berücksichtigt werden. Einstimmig mit einer Enthaltung empfahl die Kommission ihrem Rat, den Initiativen keine Folge zu geben, da sie den Anliegen mit einer kommissionseigenen Motion Rechnung zu tragen gedenke. Ferner verwies Kommissionssprecher Bischofberger (cvp, AI) auf eine im Jahr 2014 bereits in abgeänderter Form überwiesene Motion der UREK-NR, die in ihrer angenommenen Version verlangt, dass durch die Festlegung des Gewässerraumes effektiv verloren gegangene Fruchtfolgeflächen kompensiert werden müssen. Auch auf die sich in Arbeit befindende Revision der Gewässerschutzverordnung, die unter anderem Präzisionen zum Gewässerschutz vornehmen und den Kantonen mehr Handlungsspielraum einräumen will, machte Bischofberger aufmerksam. Der Ständerat folgte der Empfehlung seiner UREK-SR und gab den Initiativen keine Folge.
Anders der zweitberatende Nationalrat: Im Rahmen der Beratungen zur Motion der UREK-SR empfahl eine bürgerliche Kommissionsmehrheit ihrem Rat, den Standesinitiativen Folge zu geben, damit der Druck bei der sich in Umsetzung befindenden Revision der Gewässerschutzverordnung aufrecht erhalten werden könne. Die grosse Kammer folgte dieser Empfehlung mit 90 zu 73 Stimmen. Neben der SP, den Grünen und den Grünliberalen plädierte eine Minderheit aus der CVP/EVP- sowie aus der BDP-Fraktion erfolglos für Nicht-Folgegeben.
Somit ging das Anliegen zurück in den Ständerat, der den endgültigen Entscheid in der Wintersession 2015 angesichts des unterdessen verabschiedeten ersten Teils der Gewässerschutzverordnungsrevision sowie der mittlerweile angenommenen Motion der UREK-SR treffen konnte. Diese Ausgangslage veranlasste den Ständerat, an seinem früher gefällten Entscheid festzuhalten und den Standesinitiativen keine Folge zu geben. Diese sind somit erledigt.

Ähnliche Anliegen wie die Motion Müller (cvp, LU) sowie eine im Jahr 2012 vom Nationalrat behandelte Motion der UREK-NR verfolgten vier im Jahr 2013 eingereichte Standesinitiativen der Kantone Aargau, Graubünden, Nidwalden und Zug. Gleich wie die fünf bereits 2012 deponierten kantonalen Initiativen aus Schwyz, St. Gallen, Luzern, Schaffhausen und Uri forderten sie eine Anpassung des Gewässerschutzgesetzes (GSchG) zur besseren Berücksichtigung von Interessen der Landwirtschaft und Siedlungsentwicklung bei der Festlegung des Gewässerraumes.

Die 2011 in Kraft getretenen Änderungen des Gewässerschutzgesetzes provozierten weiterhin Opposition. Die Revision war als indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative „lebendiges Wasser“ geschaffen worden. Die sogenannte Renaturierungs-Initiative wurde daraufhin von den Initianten zurückgezogen, da diese ihre Interessen angemessen berücksichtigt sahen. Eine im Vorjahr lancierte Motion Leo Müller (cvp, LU) verlangt nun Möglichkeiten zur Unterschreitung der minimalen Breite des Gewässerraumes zum Schutze der landwirtschaftlichen Nutzfläche oder anderer Interessen. Die neue Regelung, die einen absoluten Schutz der Gewässerräume fordere, lasse keine haushälterische Nutzung der Ressource Boden zu und das Ausscheiden der Gewässerräume bedeute eine Enteignung der Grundeigentümer, was der Rechtssicherheit widerspreche. In seiner Antwort zum Vorstoss verteidigte der Bundesrat die Festlegung des Gewässerraums als zentrales Element der Kompromisslösung des damals erarbeiteten Gegenvorschlags zum Volksanliegen und verwies auf die gesetzlichen Ausnahmeregelungen und den bestehenden Spielraum der Kantone, insbesondere im Umgang mit Fruchtfolgeflächen im Gewässerraum. Obwohl Bundesrätin Leuthard (cvp) in der Herbstsession des Nationalrats darüber hinaus erläuterte, dass der Bund in Zusammenarbeit mit der Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) und der Landwirtschaftsdirektorenkonferenz (LDK) Merkblätter zur Festlegung des Gewässerraumes im Siedlungsgebiet sowie in landwirtschaftlichen Gebieten aktuell erarbeite, resp. bereits erarbeitet habe, nahm die grosse Kammer unter Opposition der SP, der Grünen und der GLP die Motion mit 104 zu 82 Stimmen an. Ein vom Schweizerischen Fischereiverband in Auftrag gegebenes Gutachten hielt eine voreilige Gesetzesanpassung indes für staatspolitisch bedenklich. Es gelte, eine erste Evaluation der Auswirkungen abzuwarten.

Fünf im Berichtsjahr eingereichte Standesinitiativen aus den Kantonen Luzern, Schaffhausen, Schwyz, St. Gallen und Uri wollten die Interessen der Landwirtschaft sowie der Siedlungsentwicklung gegenüber ökologischen Anliegen und Anliegen des Hochwasserschutzes im Bereich des Gewässerschutzes stärker einbringen. Zusätzlicher Widerstand formierte sich in anderen ländlich geprägten Kantonen, darunter die Kantone Aargau und Nidwalden, welche im Berichtsjahr ebenfalls über die Einreichung einer Standesinitiative diskutierten. Die parlamentarische Behandlung der fünf eingereichten Standesinitiativen (Kt.Iv. 12.309 (SZ); Kt.Iv. 12.320 (SG); Kt.Iv. 12.321 (LU); Kt.Iv. 12.324 (SH); Kt.Iv. 12.325 (UR)) fand im Berichtsjahr noch nicht statt.

Le Conseil fédéral a adopté des mesures d’optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme en cas de dangers naturels afin de combler les lacunes révélées par les intempéries de 2005. Selon un rapport commandé aux offices compétents, si le système d’alerte et d’alarme avait été plus efficace lors des crues de 2005, les dommages auraient pu être de 20% moindres. Afin d’y remédier, le gouvernement a approuvé la création de vingt postes supplémentaires et une augmentation des ressources financières de 7 millions de francs. Les mesures adoptées consistent notamment en l’extension par l’OFEV du système de prévision des crues à l’ensemble du pays et en la densification du réseau de radars météorologiques de Meteosuisse, ainsi qu’en la création d’un état-major « Dangers naturels » responsable de la coordination entre les différents services compétents de la Confédération en cas de catastrophe.

Préoccupées non seulement par les lacunes révélées par l’analyse des crues de 2005 publiée par l’OFEV l’année précédente mais aussi par le problème récurrent du financement des mesures de protection, les chambres ont transmis au Conseil fédéral une motion de la CEATE-CN le chargeant d’adapter le budget et le plan financier des années 2009 à 2011, de telle sorte que la Confédération puisse honorer ses obligations vis-à-vis des cantons concernant la prévention des dangers naturels. En outre, à la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté tacitement la motion Ruedi Lustenberger (pdc, LU) chargeant le gouvernement d’adapter le plan financier pour la réalisation des ouvrages et installations de protection contre les crues pour les années 2010 et 2011(Mo. Lustenberger; 08.3748). Le Conseil fédéral doit par ailleurs élaborer un dispositif assurant le financement à long terme des mesures de prévention des dangers naturels à partir de 2011. Les chambres ont décidé de ne pas donner suite à une initiative du canton de Berne allant dans le même sens, estimant que ses objectifs étaient déjà atteints(Kt.Iv. Bern, 08.319).

Au printemps, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la première étape de la troisième correction du Rhône. Cet important projet vise avant tout à combler les graves carences constatées en matière de sécurité. En effet, les actuels ouvrages d’endiguement ne protègent pas la plaine contre la crue centennale, en raison de la capacité insuffisante du lit du fleuve et de l’instabilité des digues. Plus de 13 000 hectares de terre sont ainsi menacés d’inondation et les dégâts que cette dernière occasionnerait sont estimés à plus de 10 milliards de francs. Le projet comporte en outre des améliorations en matières écologiques et socioéconomiques. Le présent message concerne la première des trois phases de la réalisation de cette troisième correction du Rhône et comporte les mesures de protection contre les crues jugées prioritaires au regard des dégâts potentiels. Conformément à la loi sur l’aménagement des cours d’eau, le financement est assuré par les cantons de Vaud et du Valais qui bénéficient d’indemnités de la Confédération. Concrètement, le Conseil fédéral demande au parlement un crédit de 169 millions de francs pour la période 2009-2014 couvrant 65% des coûts totaux des travaux de cette première phase.
À la suite de sa CEATE, le Conseil national a accueilli très favorablement le projet gouvernemental et a approuvé, sans discussion et par 155 voix contre 8, le projet d’arrêté octroyant ce crédit-cadre. Lors de la session d’hiver, la chambre des cantons l’a quant à elle adopté à l’unanimité.

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a approuvé tacitement une motion Ruedi Lustenberger (pdc, LU) chargeant le gouvernement d’adapter le plan financier pour la réalisation des ouvrages et installations de protection contre les crues pour les années 2010 et 2011. Les cantons comme la Confédération ont en effet constaté une insuffisance de moyens à court terme nécessitant un financement fédéral complémentaire de l’ordre de 200 millions de francs pour les années 2010 et 2011. Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué qu’un mode de financement alternatif était à l’étude pour la période débutant en 2012.

La Confédération a publié les résultats de l’analyse des crues d’août 2005. Les intempéries de 2005 avaient causé la mort de six personnes et des dégâts matériels à hauteur de 3 milliards de francs. L’OFEV a pointé un certain nombre de lacunes exigeant l’amélioration de la cartographie des dangers et le renforcement de la prévention. L’analyse des crues de 2005 proprement dite a fait ressortir l’efficacité de la collaboration des divers organes d’intervention sur le terrain, mais aussi le manque de connaissances spécifiques sur place et de personnel qualifié à tous les niveaux. Des mesures complémentaires sont dès lors nécessaires pour la formation des personnels de la protection civile et des bénévoles et la sensibilisation de la population face aux dangers naturels, afin de renforcer la responsabilité individuelle. Enfin, l’OFEV a souligné les conséquences financières toujours plus lourdes des catastrophes naturelles pour les collectivités publiques.

Weil infolge der Klimaerwärmung mit mehr Unwettern und Extremereignissen gerechnet werden muss, erhöhte der Bundesrat die im Rahmen der Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung (NFA) für die Naturgefahrenprävention vorgesehenen Bundesmittel. In der NFA-Periode 2008 bis 2011 sollen die Mittel für den Hochwasserschutz um 156 Mio auf 400 Mio Fr. und diejenigen für Schutzbauten gegen Lawinen und Rutschungen um 24 Mio auf 160 Mio Fr. erhöht werden. 240 Mio Fr., 32 Mio Fr. mehr als in der bisherigen Finanzplanung vorgesehen, wurden für die Schutzwaldpflege reserviert. Ferner will der Bundesrat eine alternative Finanzierung für die Naturgefahrenvorsorge prüfen, die spätestens ab der NFA-Verpflichtungsperiode 2011 bis 2015 den ordentlichen Bundeshaushalt weitgehend entlasten soll.

Seit Juni bietet Meteo Schweiz im Internet eine zusätzliche Entscheidungshilfe für Bund, Kantone und Einsatzkräfte. Im Rahmen eines internationalen meteorologischen Forschungsprojekts analysierten Wissenschafter während den letzten 12 Jahren Prozesse, die zu extremen Wettersituationen führen. Die Ergebnisse wurden nun auf eine Internetplattform übertragen, die von Warndiensten, Gemeindestäben und Feuerwehren zur Ausgabe von Hochwasseralarm genutzt werden kann. Die Plattform wird gegenwärtig von gut zwei Duzend Endnutzern erprobt. Falls diese Testphase zufrieden stellend verläuft, wird sie später weiteren Fachinteressenten geöffnet, nicht aber dem breiten Publikum.