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Le Conseil fédéral renforce la sécurité face aux dangers naturels par une série de modifications légales. Il souhaite assurer une protection adéquate de la population et de l'économie par une utilisation plus efficace des ressources limitées disponibles et dans une optique à long terme. Les ajustements visent à identifier systématiquement les risques liés aux dangers naturels et à les réduire. Il charge le DETEC d'élaborer jusqu’à fin 2019 un projet reprenant les modifications légales proposées. Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également actualisé le programme de mesures ayant pour but de garantir une gestion globale du risque sismique à l’échelon fédéral couvrant la période 2017–2020. S'agissant de la protection parasismique dans la construction, il exige que les standards parasismiques soient appliqués aux infrastructures relevant de ses compétences. La Centrale de coordination pour la mitigation des séismes, gérée par l'OFEV, devra réduire son activité en raison du programme d'économies prescrit par le Parlement. Le Service sismologique suisse (SED) de l’EPFZ élaborera un modèle de calcul du risque sismique afin d’évaluer de manière fiable les dommages potentiels des séismes. Finalement, il entend poursuivre le développement de planifications préventives, notamment la question de l'organisation du relevé des dommages et de la distribution des fonds libérés aux victimes.

Verstärkter Schutz vor Naturgefahren
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Ende Januar aktualisierte der Bundesrat sein Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge für die Jahre 2013 bis 2016. Der Schutz vor Erdbeben, deren Risiko in der Grösse vergleichbar sei mit demjenigen eines Hochwasserereignisses, sei weiterhin zu verstärken. Dabei beschloss der Bundesrat unter anderem, das Messnetz für starke Beben zu erneuern und durch 70 neue Messstationen zu ergänzen.

Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les mesures de mitigation des séismes réalisées depuis 2000 et sur celles prévues pour la période 2009-2012. À cette occasion, l’OFEV a mis en garde les autorités cantonales et communales, ainsi que les entreprises de construction et les particuliers au sujet de l’insuffisance manifeste des mesures actuelles de protection contre les séismes. En effet, si tous les cantons ont édicté des prescriptions et vérifient régulièrement que les projets publics de construction les respectent, seuls les cantons de Bâle-Ville et du Valais contrôlent l’application de ces normes par les privés. Or, même si le risque sismique en Suisse est considéré comme faible à modéré, les dommages causés par un tremblement de terre sont très importants. Pour cette raison, la Confédération a décidé de poursuivre sa stratégie de promotion et de coordination en matière de mitigation des séismes. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a en outre proposé la création d’une assurance nationale couvrant les risques sismiques, suscitant la controverse. Si les assureurs privés ont accueilli favorablement cette proposition, l’Association suisse des propriétaires (HEV) l’a rejetée pour des raisons financières. Au sein du Conseil fédéral, le chef du Département des finances, Hans-Rudolf Merz, a clairement exprimé son désaccord avec le projet du chef du DETEC, le jugeant peu utile et trop coûteux.

Mesures de mitigation des séismes instaurées pour la protection contre les dangers naturels
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Der Bundesrat verabschiedete im Berichtsjahr ein Massnahmenpaket, um die Alarmierung bei Naturgefahren zu verbessern und Schäden zu vermindern. Dabei stehen die personelle Verstärkung bei betroffenen Fachstellen sowie Verbesserungen bei den Vorhersagemodellen und der Information der Bevölkerung im Vordergrund. Die Nationale Alarmzentrale wird zu einem gesamtschweizerischen Melde- und Lagebeurteilungszentrum ausgebaut. Sie soll bei Umweltereignissen die Gesamtlage erfassen, alle Partner vernetzen, Warnungen rasch und sicher verbreiten und Schwergewichtsbildungen bei der Hilfe ermöglichen.

Alarmierung bei Naturgefahren
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas créer un article constitutionnel conférant à la Confédération la compétence nationale d’organiser la prévention parasismique. Il a prolongé de quatre ans un programme de prévention sismique « mitigation des séismes » (atténuation des effets) lancé en 2000. Il comprend le contrôle des normes parasismiques, un inventaire des ouvrages à sécuriser, l’application du concept d’intervention en cas de gros séisme et la résistance particulière d’installations d’urgence (transports, télécommunications, soins et secours). En outre, sur la base d’une nouvelle carte des risques sismiques établie par l’EPFZ, le Conseil fédéral a publié des recommandations de constructions. Ces normes ne sont toutefois pas contraignantes et leur application demeure du ressort des cantons.

prolongé de quatre ans un programme de prévention sismique « mitigation des séismes »

Trois experts en sismologie ont réclamé à Berne la mise sur pied d’un programme d’action national pour la réduction du risque sismique. Ils estiment que la Suisse n’est pas à l’abri d’un séisme de grande ampleur et qu’elle y est particulièrement mal préparée. Pour ces spécialistes, le risque sismique est le plus grand parmi les dangers naturels, devant les crues, les tempêtes et les avalanches. Sur la base d’une étude effectuée dans le canton d’Argovie, les experts ont estimé que le cinquième des ouvrages existants en Suisse ne présentait pas une sécurité suffisante, et que 95% des bâtiments avaient une sécurité sismique inconnue. Les spécialistes en sismologie ont réclamé l’obligation d’appliquer les normes de construction de la Société des ingénieurs et architectes (SIA) de 1989. Parmi les précautions à prendre, figurent également la vérification des centrales nucléaires, des barrages et des chemins de fer, ainsi que l’identification des bâtiments dont la fiabilité doit être optimale en cas de fort tremblement de terre (abris PC ou hôpitaux). En outre, le conseiller fédéral Leuenberger a décidé qu’un poste sera créé dès l’an 2000, à l’Office de l’économie des eaux, afin d’assurer la coordination des tâches dans le domaine sismologique.

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