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La nouvelle teneur de la motion visant la réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols a été approuvée par la CEATE-CN. Elle propose donc, à l'unanimité, d'adopter la motion dans sa version modifiée.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Plastikbelastung

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

Etude sur la quantité de plastique dispersée dans l'environnement annuellement
Plastikbelastung

La majorité des membres de la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, en concertation avec les branches concernées, afin de réduire le recours aux emballages plastiques et aux produits à usage unique pour limiter leurs impacts sur la nature. La recherche et l'innovation devraient être renforcées pour remplacer cette matière à terme. Une minorité, composée de membres du groupe UDC, juge la motion «superflue». Son acceptation impliquerait davantage de réglementations.
Pour le Conseil fédéral, il ne faut pas se cantonner à la question des emballages et des produits ayant un cycle de vie réduit pour résoudre l'atteinte environnementale dues aux matières plastiques. Il faut traiter le problème dans sa globalité, en s'attaquant notamment aux principales sources de pollution. L'OFEV est en train d'examiner différentes solutions. L'applicabilité au contexte suisse, de la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, sera évaluée. Si la motion est adoptée dans la première Chambre, le Conseil fédéral aimerait la modifier pour permettre une approche plus globale et la prise en compte des sources d'émission.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 116 voix contre 58 et 5 abstentions. La proposition de la minorité a été soutenue par le groupe UDC et quelques parlementaires bourgeois. La proposition de la CEATE-CE, d'adopter la motion dans sa version modifiée, a été suivie par le Conseil des Etats.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Plastikbelastung

La Suisse a participé à la quatrième Assemblée de l'ONU pour l'environnement, portant sur l'organisation écologique de la production et de la consommation de biens ainsi que sur la lutte contre la pollution par les plastiques et les produits chimiques. La délégation suisse a plaidé pour la préservation des ressources naturelles et pour des mesures contre la pollution plastique des mers et des océans. Elle a exprimé le souhait d'une réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. De plus, elle a soumis une résolution pour éclaircir les risques et les opportunités de la géo-ingénierie.

La Suisse participe à la quatrième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Vollversammlung des Umweltprogramms der Vereinten Nationen

L'intervention déposée par Martina Munz (ps, SH) vise à établir les sources, les voies de dispersions dans l'environnement, les effets sur l'environnement et la santé des déchets plastiques. Pour lutter contre cette pollution, elle charge également le Conseil fédéral d'étudier l'opportunité d'instaurer un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement. Des mesures ponctuelles ont déjà été prises par le Parlement, notamment en ce qui concerne les microplastiques ou la lutte contre l'abandon de déchets. Mais à ce jour, aucune étude n'a examiné l'importance des différentes sources de pollutions et leurs impacts. Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat et de répondre, dans le même rapport, aux questions du postulat Thorens Goumaz (18.3196). Le Conseil national accepte le postulat par 128 voix contre 57 et 4 abstentions.

Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement (Po. 18.3496)
Plastikbelastung

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), le Conseil fédéral prévoit d'augmenter les concentrations de micropolluants tolérées, dont le glyphosate. Pour cette substance, une concentration 1'200 fois plus élevée qu'actuellement sera jugée conforme. L'OFEV justifie ce choix, en rappelant que les limites en vigueur ne portent pas sur des données scientifiques. L'adaptation devrait permettre une amélioration de la qualité des eaux, en révélant les problèmes découlant des micropolluants les plus toxiques aux seuils de tolérance les plus bas. Quelques mois auparavant, l'utilisation du glyphosate par les CFF avait provoqué de fortes réactions. L'ancienne régie fédérale avait alors déclaré qu'elle pouvait se débrouiller sans cette substance. L'office fédéral a mis en consultation le projet, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2018. Des scientifiques ont déjà partagé leurs doutes, notamment sur les méthodes de détermination des valeurs tolérables.

Anhebung Grenzwert Glyphosat
Glyphosat-Politik der Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté le rapport «Mesures à la source visant à réduire la charge de micropolluants dans les eaux», présentant les progrès réalisés et l'éventail des démarches possibles pour lutter contre les micropolluants. Selon le rapport, il faudrait une mise en œuvre plus stricte des réglementations existantes, avoir une utilisation et une élimination de produits plus respectueuses de l'environnement, et intégrer davantage la protection des eaux dans la formation du personnel spécialisé. Les apports de substances en provenance d’établissements de soins ainsi que d’entreprises industrielles et artisanales devraient être examinés afin d'établir, si nécessaire, des mesures pour réduire la pollution des eaux.

Postulat verlangt Untersuchung zu Massnahmen zur Verminderung von Mikroverunreinigungen (Po.12.3090)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Le projet de recherche lancé par l'EAWAG relatif aux nouveaux traitements visant à réduire la pollution des micropolluants révèle la perturbation des fonctions de l'écosystème aquatique outre l'atteinte aux espèces dans les stations d'épurations. Les scientifiques ont été mandatés pour accompagner l'extension des stations d'épuration qui profiteront de nouveaux traitements pour éliminer les micropolluants dans les eaux usées.
Entre 2013 et 2014, les analyses montrent que de nombreux micropolluants sont déversés dans les rivières avec les eaux usées traitées. Des signes de stress ont été observés dans les populations vivant en aval des points de rejet des stations. Des processus de détoxification cellulaire ont été activés, une diffusion de la résistance aux antibiotiques, une perturbation de la reproduction ou une mortalité accrue des juvéniles ont été constatés chez des espèces par les chercheurs. D'après les premiers effets, les nouvelles techniques semblent faire leurs preuves.

EAWAG-Studie Mikroverunreinigung
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Im September 2016 veröffentlichte das BAFU eine in Auftrag gegebene Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen, respektive aus Einträgen, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen (ARA), sondern auf anderem Weg in die Gewässer gelangen. Diese diffuse Verschmutzung tritt vor allem bei starken Regenfällen und insbesondere in Gebieten mit intensiver Landnutzung auf. Verursacht wird sie an erster Stelle durch die Landwirtschaft, ist in geringerem Umfang aber auch der Besiedlung geschuldet. Die bedeutendsten Stoffe, die zu dieser Mikroverunreinigung beitragen, sind Pestizide, Biozide und Schwermetalle. Beunruhigende Befunde zeigte der Bericht insbesondere für kleine Fliessgewässer auf; dort sei die Verschmutzung teilweise so stark, dass sie für gewisse Lebewesen toxisch sei und die Mikroverunreinigung so zur Reduktion der Artenvielfalt beitrage. Während mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes im Jahr 2014 die Aufrüstung der ARA mit dem Zweck beschlossen worden war, die so verursachte Mikroverunreinigung zu reduzieren, forderten die Studienautoren nun auch Massnahmen zur Reduktion der Mikroverunreinigung aus diffusen Einträgen. Als Grundlage bedürfe es einer verbesserten Überwachung der Wasserqualität in kleinen Fliessgewässern – eine Forderung, die nur wenige Monate zuvor ebenfalls in einem Bericht der Nationalen Beobachtung für Oberflächengewässerqualität (NAWA) gestellt worden war. Ferner seien Massnahmen an der Quelle ins Auge zu fassen, wozu beispielsweise Stoffverbote, aber auch sanfte Massnahmen wie Informationsvermittlung zur Änderung von Verhaltensmustern zählen. Ein sich in Arbeit befindender Bericht in Erfüllung eines Postulats Hêche soll zudem aufzeigen, wie Massnahmen an der Quelle verstärkt werden könnten. Zur gegebenen Zeit ebenfalls erstellt wurde, in Erfüllung einer Motion Moser, ein Aktionsplan zur Anwendung von Pflanzenschutzmitteln.

Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen (2016)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Aus dem von Bund und Kantonen gemeinsam getragenen und im Jahr 2011 ins Leben gerufenen Monitoringprogramm «Nationale Beobachtung Oberflächengewässerqualität» (NAWA) resultierte im Jahr 2016 ein Bericht, der erstmals einen Gesamtüberblick über den Zustand der Schweizer Fliessgewässer lieferte. Und dieses Bild fiel nicht sehr positiv aus. «Mit den Flüssen geht es bachab», titelte etwa die NZZ. Der ökologische Zustand der Gewässer, gemessen durch rund 100 Messstationen in mittelgrossen und grossen Fliessgewässern, wird von der Studie sehr unterschiedlich beurteilt. Zum einen habe die Belastung durch Nährstoffe deutlich abgenommen, was dem Ausbau der Abwasserreinigungsanlagen zu verdanken sei. An einigen Stellen, so auch in Gewässern, die an intensiv genutzte Landwirtschaftsgebiete angrenzen, sei die Belastung aufgrund diffuser Einträge, respektive Einträge, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen in die Gewässer gelangen, jedoch nach wie vor hoch.
Ferner gewännen Mikroverunreinigungen generell an Bedeutung. Das bestätigte auch ein weiterer, nur wenige Monate später vom BAFU herausgegebener Bericht, der ebenfalls auf problematische Umstände bezüglich der Mikroverunreinigung in Fliessgewässern verwies. Die NAWA berichtete zudem, dass die Qualität der Fliessgewässer im Mittelland aufgrund der intensiven anthropogenen Beeinflussung schweizweit am schlechtesten sei und dass insbesondere die Fische sensibel auf die Wasserqualität reagierten, was die Artenvielfalt beeinflussen könne. Gemäss Bericht bieten nur 27 Prozent der Gewässer an den berücksichtigten Messstationen gute oder sehr gute Lebensbedingungen für Fische. Aufgrund ihrer Erkenntnisse erachteten die Studienautoren die Reduktion von Nährstoff- und Pflanzenschutzmitteleinträgen in Gewässern als vordringliches Ziel und forderten parallel auch verstärkte Bestrebungen zur Renaturierung der Gewässer.

Bericht zum Zustand der Fliessgewässer in der Schweiz (2016)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016. La version modifiée définit de nouvelles exigences relatives au déversement d'eaux usées et réglemente la taxe sur les eaux usées. Elle apporte quelques précisions sur la gestion de l'espace réservé aux eaux, notamment quant au maintien des cultures pérennes et l'établissement de chemins de dessertes dans cet espace. Les mesures d'organisation du territoire ont été adaptées afin de protéger les eaux dans les aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes. Des valeurs écotoxicologiques pour les composés traces organiques seront progressivement inscrites dans l'ordonnance, afin que les cantons puissent contrôler la qualité des eaux de surface et leur charge de micropolluants. Une centaine de stations d'épuration seront équipées d'un procédé éliminant les micropolluants, financé par une redevance sur les eaux usées de 9 francs par habitant et par an.

Zweite Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Revitalisierungs-Initiative
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Im Berichtsjahr beschloss das Parlament mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes (GSchG) die Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA) zur Reduzierung der Mikroverunreinigung. Während sich der Ständerat bereits 2013 positiv zum Vorhaben geäussert hatte, stimmte der Nationalrat dem Anliegen im Berichtsjahr zu - dies jedoch nicht ganz ohne Opposition. Eine aus SVP-Repräsentanten bestehende Kommissionsminderheit verlangte Nichteintreten. Sie sah weder den Handlungsbedarf für eine Aufrüstung gegeben - die Schweiz verfüge bereits über hervorragendes Trinkwasser -, noch das Verursacherprinzip berücksichtigt, da die anfallenden Kosten zur Sanierung eines Siebtels aller ARA über eine gesamtschweizerische Abwasserabgabe finanziert werden solle. Mit Ausnahme der SVP fand die Vorlage jedoch bei allen anderen Fraktionen Unterstützung. Die Höhe der Abgabe (max. CHF 9 pro Einwohner und Jahr) sei vertretbar, lautete eines der Hauptargumente der Befürworterseite, und der Bedarf für eine Nachrüstung sei gegeben: Organische Mikroverunreinigungen, wie sie heute etwa durch Inhalte von Medikamenten, Pflanzenschutzmitteln oder Körperpflegeprodukten entstehen, könnten von den Anlagen nur ungenügend herausgefiltert werden, weswegen eine Aufrüstung der zentralen ARA angebracht sei. Wie bereits im Ständerat fand sich auch im Nationalrat eine weitere Kommissionsminderheit, welche auch die Elimination von Stickstoff und die dazu benötigten Einrichtungen zur Nitrifikation finanziell unterstützen wollte - ein Anliegen, welches alle grossen Fraktionen im Rat spaltete. Mit 111 zu 70 Stimmen folgte der Rat schliesslich der Kommissionsmehrheit. Somit gelangte die Botschaft ohne Differenzbereinigung in die Schlussabstimmungen der beiden Räte, wo sie in der Kantonskammer mit 39 zu 1 Stimmen bei zwei Enthaltungen und im Nationalrat mit 137 zu 55 Stimmen bei drei Enthaltungen verabschiedet wurde.

Parlament beschliesst Aufrüstung von zentralen Abwasserreinigungsanlagen (ARA) (BRG 13.059)
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)

Um gegen die durch Medikamente, Hormone und Biozide verursachte und für Fische und andere Wasserlebewesen äusserst schädliche Mikrovereinigung der Gewässer vorzugehen, präsentierte der Bundesrat im Juni eine Botschaft zur Änderung des Gewässerschutzgesetzes. Der auf eine im Jahr 2011 überwiesene Motion der UREK-SR zurückgehende Gesetzesentwurf war im Vorjahr in die Vernehmlassung geschickt worden. Um den Anteil von Mikroverunreinigungen im gesäuberten Abwasser zu vermindern, sollen 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA) insbesondere in dichtbesiedelten Regionen der Schweiz entsprechend aufgerüstet werden. Zur Deckung von 75% der bei der Aufrüstung der Abwasserreinigungsanlagen anfallenden Kosten soll mit der Gesetzesänderung eine zweckgebundene Spezialfinanzierung geschaffen werden, mit welcher die Grundlage für eine von der gesamten Wohnbevölkerung der Schweiz zu entrichtende Abwasserabgabe geschaffen wird. Diese soll der Bund bei den ARA voraussichtlich bis zur Deckung der Aufrüstungskosten von ca. CHF 1,2 Mia. im Jahr 2040 erheben. Die Höhe der Abgabe, die sich an der Anzahl der an die ARA angeschlossenen Personen orientiert, soll den Betrag von CHF 9 pro Jahr und Einwohner nicht übersteigen. Die Ergebnisse der im Vorjahr durchgeführten Vernehmlassung zeigten, dass 130 der insgesamt 147 eingegangenen Stellungnahmen die Einführung einer gesamtschweizerischen Abwasserabgabe grundsätzlich begrüssten. Unter den ablehnenden Stellungnehmenden befanden sich der Kanton Jura, die SVP und die Industrieverbände. Verschiedene Vernehmlasser hatten zudem verlangt, die um eine zusätzliche Klärstufe ausgebauten Abwasserreinigungsanlagen von der Einziehung einer solchen Abgabe zu befreien, da diese durch den erfolgten Ausbau bereits höhere Gesamtkosten tragen müssten. Diese Bestimmung wurde vom Bundesrat nach der Vernehmlassung in die Botschaft aufgenommen. Dem Ständerat, der die Vorlage in der Wintersession als Erstrat behandelte, lag ein Minderheitsantrag Imoberdorf (csp, VS) vor, der zusätzlich zu Massnahmen zur Elimination von organischen Spurenstoffen auch Massnahmen zur Nitrifikation subventionieren wollte. Damit sollte eine Benachteiligung von 30 ARA in der Romandie verhindert werden, die während der in den 90er Jahren durch den Bund erfolgte Subventionierung der Stickstoffbehandlung nicht berücksichtigt wurden, weil sie gemäss dem damaligem Gewässerschutzgesetz gar nicht zur Nitrifikation verpflichtet gewesen waren. Bundesrätin Leuthard stellte sich gegen diesen Antrag. Experten wie der Verband Schweizer Abwasser- und Gewässerschutzfachleute (VSA) und das Wasserforschungsinstitut EAWAG seien der Ansicht, dass Nitrifikation zur Eliminierung von Spurenstoffen nicht notwendig sei. Weiter seien die während den 90er Jahren eingesetzten Subventionsgelder in einigen Westschweizer Kantonen sogar überdurchschnittlich hoch ausgefallen und darüber hinaus würden mit diesem Zusatz diejenigen ARA benachteiligt, welche sich damals freiwillig und ohne Bundessubventionen zur Aufrüstung entschieden hätten. Der Minderheitsantrag fand mit 15 zu 22 Stimmen keine Mehrheit und der Ständerat überwies die unveränderte Botschaft an den Nationalrat, welcher im Berichtsjahr noch keine Stellung dazu nahm.

Parlament beschliesst Aufrüstung von zentralen Abwasserreinigungsanlagen (ARA) (BRG 13.059)
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)

Der aktuelle Umweltbericht 2013, den das BAFU im Juli 2013 veröffentlichte, zeigte, dass trotz durch bereits bestehende politische Eingriffe herbeigeführte Verbesserungen der Luftqualität die Konzentration gewisser Schadstoffe in der Luft noch immer regelmässig zu hoch sei. Weiter beeinträchtige die durch Medikamente, Hygieneprodukte und Pflanzenschutzmittel verursachten Mikroverunreinigungen der Gewässer die Ökosysteme. Die Schweizer Bevölkerung verbrauche zudem mehr als doppelt so viele Ressourcen, als ihr bei gerechter Aufteilung unter der gesamten Weltbevölkerung zustehen würde. Ferner kam der Bericht zum Schluss, die Schweiz könnte übermässig vom Klimawandel betroffen sein, was sich insbesondere negativ auf Land- und Forstwirtschaft, den Wintertourismus und die Wasserkraftproduktion auswirken würde. Diesen Herausforderungen soll unter anderem mit den im Berichtsjahr verabschiedeten Massnahmen im Rahmen des Aktionsplan „Grüne Wirtschaft“ sowie mit der im Juli präsentierten Finanzierungslösung für die Aufrüstung von rund 100 Abwasserreinigungsanlagen begegnet werden. Zur Reduktion der Umweltbelastung sei ein Übergang zu einer Grünen Wirtschaft zwingend. Hierbei müssten auch Einschränkungen des Wirtschaftswachstums in Kauf genommen werden, so die Ausführungen des Umweltamt-Direktors.

Umweltbericht 2013

Diskussionslos überwies der Ständerat ein Postulat Hêche (sp, JU), das eine Untersuchung zu bestehenden und zusätzlichen Massnahmen zur Verminderung von Mikroverunreinigungen in Schweizer Gewässern fordert. Dabei sollen insbesondere Massnahmen berücksichtigt werden, die direkt bei den Verursachern ansetzen.

Postulat verlangt Untersuchung zu Massnahmen zur Verminderung von Mikroverunreinigungen (Po.12.3090)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Eine im Berichtsjahr in die Vernehmlassung geschickte Änderung zum Gewässerschutzgesetz will die Mikroverunreinigung durch Massnahmen bei zentralen Abwasserreinigungsanlagen (ARA) reduzieren. Um die Mikroverunreinigung in gereinigten Gewässern zu halbieren, müssten rund 100 Schweizer ARAs speziell aufgerüstet werden, wozu rund 1,2 Mia. Franken benötigt würden. Zur Finanzierung der Aufrüstung schlägt der Bundesrat eine von den Betreibern der ARA zu entrichtende Abgabe vor, die sich an der Anzahl der an die Reinigungsanlage angeschlossenen Einwohner bemisst. Die Vorlage wurde in Erfüllung einer im Vorjahr überwiesenen UREK-Motion ausgearbeitet. Der Vernehmlassungsbericht lag im Berichtsjahr noch nicht vor.

Parlament beschliesst Aufrüstung von zentralen Abwasserreinigungsanlagen (ARA) (BRG 13.059)
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)

Der Nationalrat folgte dem im Vorjahr gefällten Entscheid des Ständerats und stimmte einer Motion der ständerätlichen UREK zu, welche eine gesetzliche Grundlage für die verursachergerechte Finanzierung den von Spurenstoffen im Abwasser schaffen will. Offen blieb die genaue Ausgestaltung der Abgabe. Einerseits steht eine Abgabe auf jene Produkte zur Diskussion, welche die Mikroverunreinigung tatsächlich verursachen. Als weitere Möglichkeit wurde eine generelle Abwasserabgabe diskutiert. Eine solche würde weniger dem Verursacherprinzip entsprechen, wäre jedoch, laut Aussagen des Kommissionssprechers Bäumle (glp, ZH), verhältnismässig auszugestalten und würde den Vollzug erleichtern.

Motion demandant l’élimination des micropolluants selon le principe du pollueur-payeur ( Mo.10.3635)
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de sa CEATE chargeant le gouvernement de présenter un projet de loi réglant le financement de l’élimination des micropolluants selon le principe du pollueur-payeur. Cette proposition fait suite à l’étude publiée l’année précédente par l’OFEV dans le cadre de l’élaboration du projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), qui concluait à la nécessité d’équiper les principales stations d’épuration des eaux (STEP) du pays de tels systèmes d’élimination afin de préserver la faune et la flore aquatiques. Lors de l’audition sur ce projet de modification, au début de l’année sous revue, plusieurs cantons ont demandé que le financement de cette modernisation des STEP, estimée à 1,2 milliard de francs, se fasse selon le principe du pollueur-payeur par le prélèvement au niveau national d’une taxe sur la vente des produits responsables de cette pollution (les biocides, les médicaments, les produits de beauté et de nettoyage).

Motion demandant l’élimination des micropolluants selon le principe du pollueur-payeur ( Mo.10.3635)
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

L’OFEV, l’OFSP et l’Office fédéral de l’agriculture(OFAG) ont tiré un bilan positif des projets d’assainissement des eaux souterraines et de l’eau des lacs réalisés dans le secteur agricole par les cantons et les communes avec le soutien de la Confédération. Les objectifs de réduction des teneurs en nitrates, en phosphore et en produits phytosanitaires ont été largement atteints grâce à des mesures telles qu’un mode d’assolement approprié, une technique de culture respectueuse du sol, l’aménagement de surfaces herbagères, de bordures tampons et de prairies naturelles. Il en résulte que les eaux souterraines et les lacs satisfont aux critères de propreté garantissant la qualité de l’eau potable.

bilan positif des projets d’assainissement des eaux souterraines et de l’eau des lacs

Selon un rapport publié par l’OFEV à l’automne, une centaine de stations d’épuration des eaux usées (STEP) devraient être équipées de systèmes d’élimination des micropolluants. En effet, les techniques traditionnelles ne permettent pas d’éliminer les résidus de produits biocides (herbicides, fongicides, etc.), de médicaments, de produits de beauté et de nettoyage. Or, même à des concentrations très faibles, cette pollution nuit aux plantes et animaux aquatiques, ainsi qu’à la qualité des réserves d’eau potable. Ainsi, bien que les concentrations mesurées depuis 2006 ne présentent pas de danger immédiat pour les humains, l’OFEV a préconisé une série de mesures à titre préventif, telles que l’installation de procédés d’épuration spécifiques (par ex. l’ozonisation) dans une centaine de STEP (sur les 700 que compte le pays). L’OFEV doit étudier le financement de cet investissement estimé à 1,2 milliard de francs, auquel il convient d’ajouter 120 millions de francs pour les coûts d’exploitation annuels supplémentaires, dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux instituant cette nouvelle tâche.

Rapport de l'OVEF demandant une modernisation des stations d’épuration des eaux usées
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)

Suite à la constatation de contaminations par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura l’année précédente, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont publié des recommandations à destination des autorités cantonales censées permettre d’évaluer précisément la gravité de la contamination et, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura

Suite à des mesures attestant une contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique ont conjointement institué un groupe de travail afin d’évaluer l’ampleur du problème, d’en identifier les causes et de recommander des solutions réalisables. Cet organe doit principalement remplir une fonction de coordination au niveau supracantonal. Les représentants de tous les cantons ont été invités à y participer et les services cantonaux compétents se sont vu adresser une demande d’informations afin de collecter rapidement toutes les données disponibles sur le sujet.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura

Im Berichtsjahr wurde im zürcherischen Regensdorf eine Pilotanlage zur Abwasserreinigung in Betrieb genommen. In der Schweiz hat sich dank dem guten Ausbaustandard der Kläranlagen der Zustand von Seen, Bächen und Flüssen in den letzten 30 Jahren stark verbessert. Problematisch sind heute aber so genannte Mikroverunreinigungen durch Hormone, Arzneimittelrückstände und Pestizide, die mit den herkömmlichen Reinigungsverfahren nur unzureichend eliminiert werden können. Im Rahmen dieses Pilotversuchs soll nun erprobt werden, ob sich Mikroverunreinigungen besser entfernen lassen, wenn die herkömmlichen Abwasserreinigungsverfahren mit Ozonierung ergänzt werden. Der Versuch dient dazu, die Effizienz des Verfahrens, die technischen und betrieblichen Voraussetzungen sowie die damit verbunden Kosten abzuklären.

Pilotanlage zur Abwasserreinigung

Deux rapports sur l’état de l’environnement en Suisse ont été publiés : celui du Programme prioritaire environnement (PPE) et celui réalisé chaque quatre ans par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l’Office fédéral de la statistique (OFS). Parmi les points positifs, les rapports notent l’amélioration de l’efficience écologique dans de nombreux domaines. Cela signifie que la pollution provoquée par chaque unité produite est moins élevée. L’efficacité de la récupération et de l’élimination des déchets a aussi été citée par les experts. L’image d’Epinal d’une Suisse soucieuse de sa nature a toutefois été égratignée. Les rapports ont abouti à un diagnostic noir. Le sol se fait dévorer : chaque seconde 0.86 mètre carré est bétonné. Cette situation accentue par voie de conséquence l’érosion, les concentrations de substances polluantes, le compactage et la pollution entraînant une diminution de la fertilité. Le bruit est sous-estimé comme cause de maladie : près d’un quart de la population est exposé de jour comme de nuit, à un niveau de bruit qui dépasse les valeurs limites admises pour les quartiers d’habitation. Les grands axes routiers, les voies de chemins de fer et les aéroports en sont les principaux responsables. Malgré les progrès faits dans le domaine de la protection de l’air, la pollution de l’air est trop importante dans les zones de concentration urbaine et les vallées alpines peuplées. Au chapitre de la diversité, l’agriculture "douce" a permis à certaines espèces comme la huppe et le gypaète barbu de revenir au pays. Néanmoins, le nombre des espèces végétales et animales n’a cessé de régresser. Ainsi, 95% des amphibiens ont disparus ou sont menacés. Au niveau de l’eau, la Suisse a enregistré des progrès avec un recul de consommation d’eau potable. Les eaux des lacs et des rivières ont également pu être sauvés de l’asphyxie grâce aux stations d’épuration. Ce dernier point est à relativiser, car ces eaux sont tellement contaminées par des substances chimiques qu’elles menacent la vie de la faune. L’effet de serre n’a pas ralenti et, au contraire, se renforce. Les auteurs du rapport PPE assurent qu’il est déjà prévisible que la Suisse ne respectera pas ses engagements pris à Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre. Des efforts plus importants que ceux prévus par le protocole sont nécessaires à leurs yeux. Le rapport de l’OFEFP et de l’OFS met en garde sur les nouveaux risques pour l’environnement. Il cite les risques inhérents aux champs électromagnétiques, aux biotechnologies (génie génétique) et aux nouvelles substances chimiques, dont les effets sur l’environnement sont encore mal connus. Afin d’inverser la tendance, les deux rapports recommandent d’appliquer systématiquement la loi sur le CO2 et d’engager une réforme fiscale écologique. L’implication des décideurs, des industriels et des citoyens en faveur de la nature doit aussi être accentuée.

diagnostic noir

Après dix ans de lutte pour l’assainissement du lac Léman, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) a annoncé que celui-ci se portait mieux. La concentration de phosphore a chuté en 2001 à 34,2 mg/l (microgrammes par litres), soit 35% de moins. Le but à atteindre pour 2010 est de l’ordre de 20 microgrammes, soit un état écologique optimal. Le chlorure (industrie et sel de déneigement) a passé de 2,7 mg/l en 1971 à 7,4 mg/l en 2000. Les poissons nobles (ombles, chevaliers et féras) ont fait un retour remarqué. En 2000, quelque 80 tonnes d’ombles ont été pêchées, contre 48 tonnes en 1991. Le taux de mercure dans la chair des poissons est retourné à des valeurs proches du naturel. En 1974, la chair de la lotte en contenait 500 microgrammes par kilo, contre environ 50 en 2000. Autre aspect réjouissant; l’augmentation constante des capacités des stations d’épuration. Près de 90% de la population était raccordée à des STEP en 2000, contre environ 80% en 1991. Toutefois, la qualité biologique des 10% des cours d’eau restants est considérée comme très mauvaise. Lors de ce bilan, le CIPEL a lancé un cri d’alarme afin d’alerter l’opinion publique sur la disparition des produits sans phosphates pour les lave-vaisselles. La Commission a promis de publier pour l’automne 2003 une étude approfondie pour un phénomène qu’elle jugeait inquiétant.

lac Léman se portait mieux