Les matières plastiques oxodégradables sont désormais interdites en Suisse, comme le souhaitait Isabelle Chevalley (pvl, VD). Le Conseil fédéral a, en effet, procédé à une modification d'ordonnance allant en ce sens. La motion a donc été classée par le Parlement.

Alors que le Conseil fédéral préconisait l'acceptation du postulat Moser (pvl, ZH) sur la présence des substances chimiques persistantes, telles que les PFAS et les PCB, celui-ci a été combattu par l'UDC bernois Manfred Bühler. Tiana Angelina Moser souhaite qu'un plan d'action pour réduire l'exposition des humains et de l'environnement à ces substances soit mis sur pieds. Celui-ci pourrait être à l'image du Plan d'action produits phytosanitaires qui contient des objectifs de réduction des risques. Comme expliqué par l'élue zurichoise, le problème avec ces substances c'est qu'une fois répandues, elles ne partent plus, d'où le nom en anglais de «forever chemicals». Ces substances ont fait leur apparition dans notre quotidien et dans l'industrie à partir des années 1950, pour la production de cosmétiques, d'habits pour l'extérieur ou encore des mousses d'extinction. L'industrie du papier, du cuir et du textile sont également friandes de PFAS. Ces substances sont présentes partout dans notre environnement et à une concentration plus élevée que dans d'autres pays comparables, comme spécifié par Tiana Angelina Moser. Les êtres humains les ingèrent ensuite principalement en buvant l'eau potable. Puis, celles-ci s'accumulent dans le corps et particulièrement dans les organes très irrigués comme le cerveau et le placenta. C'est un véritable problème de santé publique, car de petites quantités peuvent déjà représenter un danger selon l'élue zurichoise.
Le Conseil fédéral, par la voix d'Albert Rösti, estime également que des actions concrètes doivent être entreprises. A cet égard, le ministre en charge de l'environnement a notamment cité la Mo. 22.3929 de Marianne Maret (centre, VS), acceptée par le Conseil des Etats et qui doit encore être traitée par la chambre basse. Cette motion demande la fixation de valeurs limites pour ces substances, allant ainsi dans le sens du présent texte. Albert Rösti a finalement rappelé que plusieurs substances sont d'ores et déjà interdites. Les autorités analyseraiennt l'opportunité de mettre en place un plan d'action dans le cadre du rapport demandé par l'élue vert'libérale.
Pour Manfred Bühler, ce texte va trop loin et érige le principe de précaution en religion, alors que les données manquent, selon lui, pour déterminer avec assurance que ces substances sont problématiques pour l'environnement et les êtres humains. Il redoute, de plus, un excès de bureaucratie en cas de plan d'action.
C'est à une large majorité - 131 voix contre 50 et 4 abstentions - unissant l'ensemble des groupes à l'exception de l'UDC que le postulat a été accepté.

La Suisse s'était fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 pour l'année 2020 de l'ordre de 20 pour cent par rapport à 1990. En 2021, cette réduction n'atteignait que 18.2 pour cent. Mais surtout, les autorités annonçaient en même temps une hausse des émissions indigènes de 3 pour cent par rapport à l'année précédente. Pour expliquer cela, l'hiver particulièrement rigoureux et la nécessité de chauffer plus ont été évoqués. Les émissions de gaz à effet de serre du bâti suisse représentent un peu plus de 25 pour cent des émissions totales, tandis que le secteur du transport (sans prendre en compte les vols internationaux) constitue le plus grand poste d'émissions, avec 30 pour cent. Les émissions de ce secteur ont également légèrement augmenté, après une année 2020 fortement marquée par le Covid. Selon la professeure et climatologue de l'Université de Neuchâtel Martine Rebetez, les transports représentent une embûche dans la politique climatique de la Suisse. En effet, les réductions depuis 1990 s'élèvent à 7 pour cent. La climatologue a déploré cette lenteur sur les ondes de la RTS, critiquant le lobbyisme qui a empêché une transition vers la mobilité douce et moins émettrice de gaz à effet de serre. Le reste des émissions se partage entre l'industrie (17.2%), l'agriculture (14%) et l'incinération des déchets (6.4%).
Cette augmentation des émissions de CO2 s'inscrit dans les débats entourant le contre-projet indirect à l'initiative des glaciers - soumis au vote populaire en juin 2023 - qui prévoit une aide à la rénovation des bâtiments et à la substitution des chauffages fonctionnant aux énergies fossiles et à l'électricité. Aujourd'hui encore, la majorité des bâtiments sont chauffés au mazout ou au gaz en Suisse, comme le rappelle le journal Le Courrier : une baisse des températures en hiver a donc forcément pour répercussion une hausse de la consommation de ces énergies fossiles. C'est pour remédier à cette problématique que les activistes de Renovate Switzerland militent pour un plan d'urgence de rénovation des bâtiments en menant des actions diversement appréciées. Il est à noter que ce secteur a vu une baisse de 30 pour cent de ses émissions par rapport à 1990. Dans les colonnes du même journal, Marc Müller, ingénieur en énergie, rappelle que si on observe une réduction des émissions en Suisse, il ne faut pas oublier que la majorité des émissions de la population résidant en Suisse se fait à l'étranger, par l'importation de biens. Cela concerne deux-tiers des émissions totales de la Suisse, d'après la climatologue Martine Rebetez. Elle ajoute, de plus, que cela ne prend pas en compte les émissions générées par les placements financiers des établissements basés en Suisse; ces émissions s'élevant à 20 fois ce que la Suisse émet sur son territoire. Concernant les émissions indigènes, la climatologue est toutefois convaincue que la Suisse possède tous les outils pour en réduire la quantité et que l'électrification du parc automobile avec une production d'électricité propre se fera tôt ou tard. Le retard pris par la Suisse serait, selon elle, dû «aux efforts et à la belle réussite des lobbys qui ont fait en sorte que nous consommions davantage de produits pétroliers». L'avenir nous dira si la Confédération réussira à atteindre ses objectifs de réduction de CO2 de 50 pour cent d'ici à 2030 et de zéro net pour 2050.

Afin d'obtenir des réponses concrètes sur l'état des eaux et des sols suisses, le postulat déposé par Baptiste Hurni (ps, NE) demande «un rapport présentant des chiffres détaillés quant aux sites pollués par l'armée suisse». Dans la lignée d'autres interventions parlementaires, cette demande repose sur certaines imprécisions du message sur l'armée 2021 ainsi que sur la portée médiatique que certains exercices militaires ont eu ces dernières années. La crainte d'un manque d'action et d'une potentielle sous-évaluation de la situation – atténuation des risques encourus suite à l'utilisation de munitions contenant des métaux lourds – ont poussé le député neuchâtelois à demander un rapport renseignant sur la position du Conseil fédéral au sujet des actions entreprises afin de protéger les sols et les lacs suisses.
Le postulat a été soutenu par le Conseil fédéral puis accepté par le Conseil national avec 140 voix. On notera que seule l'UDC s'y est opposée avec 51 voix.

Auf Empfehlung der WAK-NR nahm der Nationalrat in der Wintersession 2021 eine Motion betreffend die Elimination von Mikroverunreinigungen durch Abwasserreinigungsanlagen in der zuvor vom Ständerat geänderten Fassung stillschweigend an.

Die WAK-NR hatte mittels einer Motion den Ausbau der ARA zur Reduktion von Mikroverunreinigungen gefordert. Die vom Nationalrat angenommene Motion wurde in der Sommersession 2021 vom Ständerat behandelt. Kommissionssprecher Schmid (fdp, GR) erläuterte, dass sich die vorberatende WAK-SR von der Argumentation des Bundesrates habe überzeugen lassen, dass der Ausbau aller ARA – wie es in der Motion gefordert wurde – zu keinem guten Kosten-Nutzen-Verhältnis führen würde. Daher beantrage die Kommission, dass Ziffer 2 der Motion dahingehend geändert werde, dass nur diejenigen ARA ausgebaut würden, deren Ausleitungen zu Grenzwertüberschreitungen in den Abflussgewässern führen. Umweltministerin Sommaruga dankte der Kommission, dass diese den Änderungsantrag des Bundesrates aufgenommen habe. Mit dieser angepassten Motion würden nun circa hundert weitere ARA mit einer zusätzlichen Reinigungsstufe aufgerüstet. Nach Sommarugas zustimmendem Votum nahm die kleine Kammer die geänderte Motion stillschweigend an. Als nächstes wird sich noch einmal der Nationalrat zur modifizierten Motion äussern.

Im September 2020 hatte der Bundesrat den Bericht in Erfüllung des Postulates Thorens Goumaz (gp, VD) bezüglich der Bedeutung von negativen CO2-Emissionen für die künftigen klimapolitischen Massnahmen der Schweiz veröffentlicht. Infolgedessen stimmte der Nationalrat in der Sommersession 2021 der Abschreibung dieses Vorstosses zu.

In der Frühjahressession 2021 behandelte der Ständerat die parlamentarische Initiative Jans (sp, BS) betreffend den Schutz der Gewässer vor Pestiziden. Kommissionssprecher Noser (fdp, ZH) erläuterte, dass die Mehrheit der UREK-SR der Ansicht sei, dass die Forderung der vorliegenden Initiative – ein Verbot bestimmter Pestizide in Fällen, in denen entsprechende Grenzwerte überschritten wurden – durch die Beschlüsse der parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR bereits erfüllt sei. So sei etwa geregelt worden, welche Grenzwerte für das Flächenwasser und das Grundwasser gelten sollen. Ratskollege Zanetti (sp, SO) sah dies jedoch anders; für ihn war die Initiative Jans noch nicht erfüllt. Mit der parlamentarischen Initiative der WAK-SR sei nämlich beispielsweise der Schutz der Zuströmbereiche von Trinkwasserfassungen nach wie vor unzureichend geregelt. Die Worte Zanettis vermochten jedoch nur eine Minderheit des Ständerates zu überzeugen; mit 27 zu 15 Stimmen lehnte die kleine Kammer es ab, der parlamentarischen Initiative Jans Folge zu geben. Diese ist damit endgültig vom Tisch.

Die UREK-SR befasste sich im Februar 2021 wieder einmal mit dem Dauerbrenner Pestizideinsatz/Trinkwasserschutz. Sie beantragte, der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) «Konsequenter Schutz des Grund-, Trink-, Fluss- und Seewassers vor nachweislich schädlichen Pestiziden» keine Folge zu geben. Die Kommission anerkenne den Handlungsbedarf, wolle das Anliegen aber über den Weg der parlamentarischen Initiative «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren» der WAK-SR weiterverfolgen. Diese Option sei vorzuziehen, da dieses Geschäft schon weiter fortgeschritten sei.

Zur Verbesserung der Gewässerqualität hatte das Parlament 2014 die Revision des Gewässerschutzgesetzes beschlossen. Dadurch wurden rund 100 ARA verpflichtet, eine zusätzliche Reinigungsstufe einzubauen, um die Belastung der Gewässer mit Mikroverunreinigungen zu reduzieren. Darauf basierend reichte die WAK-NR im Oktober 2020 eine Motion ein, welche diese Massnahme zur Reduktion des Eintrages von Mikroverunreinigungen auf alle rund 740 Schweizer ARA ausweiten will. Dies sei notwendig, wenn man die Problematik ganzheitlich angehen wolle, denn für 60 Prozent der Mikroverunreinigungen in den Gewässern (etwa Medikamentenrückstände oder Industriechemikalien) seien die ARA, die Industrie und das Gewerbe verantwortlich, so die Kommission in ihrer Begründung.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er erläuterte, dass die Revision des Gewässerschutzrechts bewusst nur auf diejenigen ARA abgezielt habe, welche entweder in Gewässer einleiten, die für die Trinkwassergewinnung wichtig seien, welche zu einem hohen Abwasseranteil im anliegenden Gewässer führten oder welche grosse Mengen von Mikroverunreinigungen ins entsprechende Gewässer ableiteten. Dies weil ein Ausbau sämtlicher ARAs sehr teuer wäre. Zudem würde ein sehr schlechtes Kosten-Nutzen-Verhältnis resultieren, wenn auch diejenigen ARA ausgebaut würden, deren Abwässer aktuell zu keinen Grenzwertüberschreitungen gemäss GSchG führten. Folglich wollte der Bundesrat im Zweitrat einen Abänderungsvorschlag einbringen, sollte die Motion im Erstrat angenommen werden. Er beantragte dementsprechend, dass nur diejenigen ARA ausgebaut würden, «deren Ausleitungen Grenzwertüberschreitungen zur Folge haben».
In der Wintersession 2020 beugte sich der Nationalrat über den Vorstoss und besprach diesen zusammen mit der Motion für eine «Reduktion der Stickstoffeinträge aus den Abwasserreinigungsanlagen». Kommissionssprecher Dettling (svp, SZ) erläuterte, dass die WAK-NR die Problematik der Gewässerqualität ganzheitlich angehen wolle, weshalb nicht nur bei der Landwirtschaft, sondern auch im Bereich der ARA gehandelt werden müsse. Umweltministerin Sommaruga unterstrich, dass sie das Anliegen der Motion als wichtig einstufe. Dem Bundesrat gehe der geforderte «Vollausbau» jedoch zu weit. Er käme unter anderem die Bevölkerung, die den Ausbau über die Abwasserabgabe mitfinanziere, teuer zu stehen und brächte nur einen geringen Mehrwert. Zudem plädierte Sommaruga dafür, den Gewässerschutz vor allem über Massnahmen im Bereich der Landwirtschaft zu stärken. Die Motion wurde schliesslich vom Nationalrat mit 148 zu 24 Stimmen bei 16 Enthaltungen klar angenommen. Die ablehnenden Stimmen stammten vor allem von SVP-Vertreterinnen und -vertretern sowie von drei Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion.

Die UREK-SR entschied im Oktober 2020, die Behandlung der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) zu einem Pestizidverbot zu sistieren, bis im Rahmen der thematisch verwandten parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR etwaige Beschlüsse gefällt würden.

Im Sommer 2019 hatte Nationalrätin Schneider Schüttel (sp, FR) ein Postulat zum Thema «Abrieb von Fahrzeugreifen als Quelle von Mikroplastik» eingereicht. Dieses forderte eine Berichterstattung zu möglichen Massnahmen, um den Reifenabrieb zu minimieren respektive den Rückhalt des Mikroplastiks am Reifen zu erhöhen. Der Bundesrat erklärte sich bereit, nach Abschluss noch laufender Forschungsarbeiten den geforderten Bericht zu erstellen.
Da das Postulat in der Herbstsession 2019 von Nationalrat Thomas Hurter (svp, SH) bekämpft worden war, wurde es erst in der Herbstsession 2020 behandelt. Hurter argumentierte im Rat, dass der Vorstoss abzulehnen sei, da die Schweiz keine eigenen Reifen produziere und daher quasi die falsche Adressatin sei. Die EU sei sich der Problematik bewusst und es liefen dort Abklärungen dazu. Schliesslich sei vor ein paar Jahren bereits ein Vorstoss zum selben Thema eingereicht worden (abgelehnte Mo. 16.3586 von Balthasar Glättli (gp, ZH)), woraufhin der Bundesrat erläutert habe, dass es diesbezüglich bereits genügend Studien gebe und er das Thema auf dem Radar habe. Umweltministerin Simonetta Sommaruga entgegnete, dass der Bundesrat für diesen neu zu erstellenden Bericht keine weiteren Studien in Auftrag geben werde. Dem Bundesrat gehe es vor allem darum, dem Parlament Massnahmen vorzuschlagen. Die Mehrheit der grossen Kammer folgte den Argumenten der Bundesrätin und nahm das Postulat mit 117 zu 56 Stimmen bei 5 Enthaltungen deutlich an.

Im September 2020 publizierte der Bundesrat einen Bericht über die Bedeutung von negativen CO2-Emissionen für die künftige Schweizer Klimapolitik in Erfüllung eines Postulates Thorens Goumaz (gp, VD). Der Bericht gibt einen Überblick über die heute bereits bekannten Negativemissionstechnologien (NET), die CO2 aus der Atmosphäre entfernen und speichern, sowie über den aktuellen Wissensstand zum Potenzial dieser Verfahren für die Schweizer Klimapolitik. Die Autorinnen und Autoren empfehlen, bereits heute die Rahmenbedingungen für den starken Ausbau dieser Technologien zu erarbeiten; nur so sei das globale Ziel einer maximalen Erwärmung um 1.5 Grad Celsius gegenüber 1990 zu erreichen. Die Schweiz sei Dank ihrer Forschungs- und Innovationskraft imstande, eine wichtige Rolle bei der Entwicklung dieser Technologien zu spielen – obwohl sie beim Verständnis der Bedeutung von NET und beim Ausbau der nötigen NET-Kapazitäten noch am Anfang stehe.

Im Sommer 2020 befasste sich der Ständerat mit einer Motion Chevalley (glp, VD), welche oxo-abbaubare Kunststoffe in der Schweiz verbieten will. Martin Schmid (fdp, GR) erläuterte für die UREK-SR, dass diese Kunststoffe nicht nur als Mikroplastik in der Umwelt, sondern auch bei der Abfallverwertung Probleme verursachen könnten, wenn sie fälschlicherweise als biogener Abfall oder in separaten Kunststoffsammlungen entsorgt würden. Ein Verbot stelle für Schweizer Wirtschaft und Handel zudem kein Problem dar, da diese Kunststoffe in der Schweiz kaum verwendet würden, resümierte Schmid. Der Ständerat nahm die Motion in der Folge stillschweigend an.

Nationalrätin Isabelle Chevalley (glp, VD) führte in einer Motion aus, dass oxo-abbaubare Kunststoffe einen Oxidationszusatz enthielten, der dazu führe, dass der Kunststoff unter Einfluss von Hitze und UV-Licht abgebaut werde. Das Plastik zerfalle daraufhin in sehr kleine Stücke (sogenanntes Mikroplastik), welches sich schliesslich in der Umwelt wiederfinde, die Gewässer und den Boden belaste und letztlich in die Nahrungskette gelange.
Um diese Säcke zu verbieten, forderte Nationalrätin Isabelle Chevalley den Bundesrat auf, gestützt auf das USG eine entsprechende Verordnung zu erlassen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion; der Nationalrat stimmte der Annahme im Winter 2019 diskussionslos zu.

In der Wintersession 2019 befasste sich der Nationalrat mit der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS), welche verlangt, mittels Änderung des Gewässerschutzgesetzes den Einsatz von Pestiziden zu verbieten, falls diese die Wasserqualität stark beeinträchtigen.
In der nationalrätlichen Debatte argumentierte der Urheber der Initiative, dass zwar Messungen in Fliessgewässern gemacht würden und festgestellt werde, dass Pestizidwirkstoffe die Gewässerorganismen nachhaltig schädigen. Leider hätten diese Messungen aber zu wenig Folgen, so Jans. Die Pestizide würden nicht aus dem Verkehr gezogen, sondern die Trinkwasserquellen geschlossen. Die Mehrheit der UREK-NR wolle warten, bis die Agrarpolitik 22+ des Bundesrates wirksam würde; für Jans dauerte das aber zu lange, zudem sei auch noch nicht klar, ob überhaupt und welche Massnahmen im Rahmen der Agrarpolitik 22+ vorgeschlagen würden.
Bastian Girod (gp, ZH) erklärte in der Ratsdebatte die Trinkwasserqualität für akut gefährdet. Er verwies auf ein Faktenblatt der EAWAG, welches festhalte, dass die darin gesetzten Ziele (zum Beispiel im Aktionsplan Pflanzenschutzmittel) die gesetzlichen Anforderungen noch nicht erfüllen würden. Für Girod war der richtige Zeitpunkt zu handeln nun eingetroffen, zumal der Bundesrat den beiden Trinkwasser- resp. Pestizidinitiativen keinen Gegenvorschlag entgegenstellen wolle.
Für die SVP-Fraktion sprach Pierre-André Page (svp, FR) ein Loblied auf die Schweizer Landwirtschaft. Diese mache heute schon viel gegen den Missbrauch mit Pflanzenschutzmitteln. Zudem könne sie aufgrund der vielen Restriktionen bald nicht mehr genug produzieren und dann müssten Nahrungsmittel importiert werden, wobei der Konsument nicht wisse, unter welchen Bedingungen diese produziert würden.
Anders als zuvor in der UREK-NR fand die Initiative im neu zusammengesetzten Nationalrat mit 155 zu 88 Stimmen bei 3 Enthaltungen eine Mehrheit. Sämtliche Mitglieder der SVP, sowie einige Mitglieder der FDP und CVP stimmten gegen die Initiative.
In den Medien nahm Markus Ritter (cvp, SG), Nationalrat und Präsident des Schweizerischen Bauernverbandes, Stellung und argumentierte, dass das kürzlich erlassene Anwendungsverbot des Fungizids Chlorothalonil zeige, dass das Zulassungssystem für Pestizide funktioniere. Paul Sicher, Sprecher des Schweizerischen Vereins des Gas- und Wasserfachs, widersprach dieser Aussage, indem er eine sofortige generelle Verschärfung der Zulassungen für Pestizide, ein Verbot für besonders giftige Mittel und Einschränkungen bei deren Einsatz, zum Beispiel für Private, forderte.

Le Conseil national a adopté, sans discussion, la nouvelle formulation de la motion dont l'objectif initial était de réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols. Ainsi, le Conseil fédéral traitera les atteintes à l'environnement dues aux matières plastiques dans leur globalité et tiendra compte des principales sources d'émissions dans la lutte contre la pollution plastique.

Beat Jans (ps, BS) souhaite que la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) soit complétée afin d'interdire l'utilisation des pesticides avérés nuisibles pour les espaces aquatiques. Actuellement, le dépassement des valeurs écotoxicologiques et la présence de produits de dégradation de pesticides dans les eaux souterraines ou potables n'engendrent généralement pas de conséquences. Lorsque des problèmes sont signalés, les cantons peinent à identifier les responsables des apports de pesticides.
Par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, la CEATE-CN décide de ne pas donner suite à l'initiative. Les mesures existantes sont jugées suffisantes. Celles prévues dans le cadre de la politique agricole 2022+ permettront de limiter les effets nocifs des produits phytosanitaires. Une minorité soutient l'initiative.

La nouvelle teneur de la motion visant la réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols a été approuvée par la CEATE-CN. Elle propose donc, à l'unanimité, d'adopter la motion dans sa version modifiée.

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

En lien avec la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes des nouvelles mesures sur le climat pour l'Administration fédérale. Pour les déplacements en avion, la taille des délégations devra être réduite et il faudra notamment prioriser la classe économique à la classe affaires. Davantage de véhicules de la Confédération devront présenter une bonne efficacité énergétique. S'agissant des bâtiments, des stations de recharge, alimentées par des sources d'énergie renouvelables, pour des véhicules électriques seront installées. Plusieurs départements et offices devront présenter des concepts pour leur mise en œuvre au Conseil fédéral. D'ici 2030, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Administration fédérale devra atteindre 50% par rapport à 2006; 35% par rapport à 2001 pour le DDPS. Le reste des émissions devra être compensé par des certificats de réduction des émissions à l'étranger.

La majorité des membres de la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, en concertation avec les branches concernées, afin de réduire le recours aux emballages plastiques et aux produits à usage unique pour limiter leurs impacts sur la nature. La recherche et l'innovation devraient être renforcées pour remplacer cette matière à terme. Une minorité, composée de membres du groupe UDC, juge la motion «superflue». Son acceptation impliquerait davantage de réglementations.
Pour le Conseil fédéral, il ne faut pas se cantonner à la question des emballages et des produits ayant un cycle de vie réduit pour résoudre l'atteinte environnementale dues aux matières plastiques. Il faut traiter le problème dans sa globalité, en s'attaquant notamment aux principales sources de pollution. L'OFEV est en train d'examiner différentes solutions. L'applicabilité au contexte suisse, de la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, sera évaluée. Si la motion est adoptée dans la première Chambre, le Conseil fédéral aimerait la modifier pour permettre une approche plus globale et la prise en compte des sources d'émission.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 116 voix contre 58 et 5 abstentions. La proposition de la minorité a été soutenue par le groupe UDC et quelques parlementaires bourgeois. La proposition de la CEATE-CE, d'adopter la motion dans sa version modifiée, a été suivie par le Conseil des Etats.

L'initiative parlementaire pour la reprise des valeurs limites européennes d'oxyde d'azote et de gaz d'échappement a été retirée. Lors de l'examen préalable, la CEATE-CN avait souligné qu'il y avait déjà eu un alignement entre les valeurs suisses et celles de l'UE.

Ulrich Giezendanner (udc, AG) demande la reprise des normes européennes en matière d'oxyde d'azote et de gaz d'échappement concernant les moteurs à combustion. En raison des différences de valeurs, les acheteurs suisses de moteurs à combustion paient des prix plus élevés que leurs voisins européens. La CEATE-CN propose, par 13 voix contre 11, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire. L'harmonisation des valeurs suisses avec celles appliquées en Europe serait déjà atteinte. Le Conseil national est donc appelé à statuer.

Depuis 2013, l'OFEV récolte des données sur les quantités de nourriture perdue dans le secteur agricole et au sein des ménages suisses. Environ 90% des 225'000 tonnes de déchets alimentaires générés chaque année par l'agriculture pourraient être évités, tout comme une demi-tonne pour les ménages. Dans le cadre de l'Agenda 2030, la Suisse s'est engagée à réduire de moitié son volume de déchets alimentaires par habitant. Au printemps 2019, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action contre le gaspillage alimentaire. Les données collectées par l'OFEV serviront à l'élaboration de solutions visant à réduire le gaspillage alimentaire.