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Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), le Conseil fédéral prévoit d'augmenter les concentrations de micropolluants tolérées, dont le glyphosate. Pour cette substance, une concentration 1'200 fois plus élevée qu'actuellement sera jugée conforme. L'OFEV justifie ce choix, en rappelant que les limites en vigueur ne portent pas sur des données scientifiques. L'adaptation devrait permettre une amélioration de la qualité des eaux, en révélant les problèmes découlant des micropolluants les plus toxiques aux seuils de tolérance les plus bas. Quelques mois auparavant, l'utilisation du glyphosate par les CFF avait provoqué de fortes réactions. L'ancienne régie fédérale avait alors déclaré qu'elle pouvait se débrouiller sans cette substance. L'office fédéral a mis en consultation le projet, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2018. Des scientifiques ont déjà partagé leurs doutes, notamment sur les méthodes de détermination des valeurs tolérables.

Augmentation des concentrations de micropolluants tolérées
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016. La version modifiée définit de nouvelles exigences relatives au déversement d'eaux usées et réglemente la taxe sur les eaux usées. Elle apporte quelques précisions sur la gestion de l'espace réservé aux eaux, notamment quant au maintien des cultures pérennes et l'établissement de chemins de dessertes dans cet espace. Les mesures d'organisation du territoire ont été adaptées afin de protéger les eaux dans les aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes. Des valeurs écotoxicologiques pour les composés traces organiques seront progressivement inscrites dans l'ordonnance, afin que les cantons puissent contrôler la qualité des eaux de surface et leur charge de micropolluants. Une centaine de stations d'épuration seront équipées d'un procédé éliminant les micropolluants, financé par une redevance sur les eaux usées de 9 francs par habitant et par an.

Zweite Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Revitalisierungs-Initiative
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Au cours des dernières décennies, environ 40% du matériel issu de l'épuration des eaux – soit quelque 80 000 tonnes de substance sèche par an – a été utilisé comme engrais. Ces quantités ont toutefois eu tendance à diminuer. En effet, des doutes quant aux qualités écologiques des boues d'épuration ont été émis: elles contiennent des nutriments pour les végétaux (phosphore et azote), mais aussi toute une série de polluants et d'agents pathogènes (Les méthodes d'analyse modernes permettent de déceler des traces de polluants organiques persistants dans les boues, par exemple des biphényles polychlorés (PCB), des dioxines et d'autres substances organiques. Il s'agit notamment de résidus de médicaments, de parfums ou d'hormones synthétiques ou naturelles. C'est la raison pour laquelle l'utilisation des boues d'épuration est interdite dans la production BIO.)provenant de l'industrie, de l'artisanat et des ménages, qui finissent dans les stations d'épuration avec les eaux usées. Ces raisons ont incité les offices fédéraux concernés – Office fédéral de l'agriculture, Office vétérinaire fédéral et OFEFP – à reconsidérer la politique des boues d'épuration. L'OFEFP a donc proposé, en accord avec les deux autres offices, une révision de l'ordonnance sur les substances. Il s'agit d'interdire la valorisation des boues d'épuration sur les surfaces fourragères et maraîchères à partir du 1er janvier 2003 et d'étendre cette interdiction à tous les types de sols à partir du 1er octobre 2005. Afin d'ancrer ces changements dans la législation, le DETEC a mis en consultation la modification. Les offices fédéraux ne considèrent toutefois pas l'utilisation des boues d'épuration comme une menace grave pour l'environnement. A l'avenir, elles seront incinérées pour un coût d'environ 40 millions de francs. Ces dépenses seront prises en charge par les associations de gestion des eaux usées. En 2002, il était possible d'incinérer 160 000 tonnes de boues d'épuration sèches par an dans des usines spéciales d'incinération des boues, dans des cimenteries ou dans des usines d'incinération des ordures ménagères. Une capacité de 200 000 tonnes est cependant nécessaire. C'est pourquoi une certaine quantité de boues d'épuration devra provisoirement être incinérée à l'étranger. Grâce aux travaux d'extension des installations, la capacité d'incinération des boues d'épuration sera suffisante au plan national aux alentours de 2005. Dans l'intervalle, l'élimination des boues est coordonnée par un groupe de travail dirigé par l'OFEFP, dont font partie les représentants des cantons, des usines d'incinération, des cimenteries et des stations d'épuration d'eaux. Contestant le projet d'interdiction des boues d'épuration, l'Association pour l'utilisation durable des ressources écologiques (ASURE) a adressé au Conseil fédéral une pétition signée par 837 communes, demandant un délai de cinq ans. Le temps ainsi gagné devrait permettre un débat scientifique et politique sur le recyclage des boues.

d'interdire la valorisation des boues d'épuration sur les surfaces fourragères et maraîchères
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le 1 er avril, l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), dont le but est de protéger l'homme et l'environnement contre les accidents pouvant survenir dans des installations ou entreprises manipulant des substances dangereuses (produits chimiques ou micro-organismes), ainsi que dans leur transport. L'exploitant est considéré comme entièrement responsable et doit, à cet effet, prendre toutes les mesures utiles afin de réduire les risques au maximum. Son activité doit se faire en collaboration avec les cantons, auxquels il doit soumettre un rapport sur les mesures prises. L'autorité cantonale a tout pouvoir d'en exiger de supplémentaires si elle les estime indispensables. Avec ce texte, la loi sur la protection de l'environnement voit entrer en vigueur la dernière de ses ordonnances importantes.

ordonnance sur la protection contre les accidents majeur

Seit dem Verbot der phosphathaltigen Waschmittel hat sich die Situation für die überdüngten Gewässer noch nicht wesentlich verbessert, und die Phosphatbelastung durch die Landwirtschaft bleibt weiterhin das Hauptproblem. Als prioritäre Massnahme wird schon seit Jahren die Sanierung von zu klein dimensionierten oder undichten Jauchegruben gefordert, da viele Bauern wegen ungenügender Lagerkapazitäten ihren Hofdünger trotz Verbot während der Vegetationsruhe ausbringen. Als Folge verseucht durchgesickertes Nitrat das Grundwasser, und abgeschwemmter Phosphor überdüngt Seen und Flüsse. Die totalen Sanierungskosten der gut 50'000 unzulänglichen Gruben werden auf knapp CHF 2 Mia. geschätzt, woran sich der Bund nach Vorschlag des BUS mit 30 Prozent beteiligen soll. Das Finanzdepartement lehnte es allerdings ab, die Sanierung von Hofdüngeranlagen im Talgebiet zu subventionieren (gut 30'000 betroffene Betriebe). Hingegen können aufgrund einer Anderung der Bodenverbesserungsverordnung neu nicht nur Sanierungen im Berggebiet, sondern auch in der voralpinen Hügelzone mit Bundesbeiträgen unterstützt werden.

Phosphatbelastung durch die Landwirtschaft

Auch nach dem Inkraftreten des Phosphatverbots für Textilwaschmittel am 1. Juli enthalten die synthetischen Waschmittel noch Substanzen, welche die Gewässer belasten. Mit einem von der Eidgenössischen Anstalt für Wasserversorgung, Abwasser und Gewässerschutz (EAWAG) vorbereiteten Überwachungsprogramm werden die möglichen Schadwirkungen des Phosphatersatzstoffes NTA weiter untersucht. Eine Pilotstudie der EAWAG im Kanton Zürich ergab, dass die bisherigen NTA-Mengen im Abwasser zu mehr als 90 Prozent von gut ausgerüsteten Kläranlagen (ARA) und die restlichen knapp 10 Prozent von Mikroorganismen in den Flüssen abgebaut werden. Der Verbrauch von künftig etwa 3'000 Tonnen NTA pro Jahr werde nach bisherigem Forschungsstand die bestehende Gewässerbelastung durch diesen Stoff kaum wesentlich erhöhen. Bei ihren Abklärungen zum NTA stiessen die EAWAG-Forscher jedoch auf die Substanz EDTA (Ethylendiamintetraessigsäure), die in Textilwaschmitteln als Stabilisator für Bleichmittel dient und die in den Kläranlagen und in den Gewässern überhaupt nicht abgebaut wird. EDTA kann – noch wirksamer als NTA – Schwermetalle aus Klärschlamm und Sedimenten herauslösen. Da die Auswirkungen auf Mensch und Umwelt noch nicht untersucht sind, wurde ein EDTA-Verbot im Rahmen der Stoffverordnung gefordert.

Phosphatverbot für Textilwaschmittel (Mo. 82.358)
Dossier: Überdüngung der Schweizer Gewässer – Phosphatverbots für Textilwaschmittel

Mit einer Änderung der Waschmittelverordnung setzte der Bundesrat auf den 1. Juli 1986 ein Phosphatverbot für Textilwaschmittel in Kraft. In der Vernehmlassung war die Notwendigkeit, die Phosphatbelastung der Seen wirksam zu reduzieren, unbestritten gewesen. Zu Kontroversen hatte dagegen die Zulassung von Nitrilotriessigsäure (NTA) als Ersatzstoffgeführt, da NTA Schwermetalle aus Gewässersedimenten lösen kann. Um eine mögliche Gewässerbelastung durch Phosphatersatzstoffe zu verhindern, wurde der NTA-Gehalt in Waschmitteln auf höchstens fünf Gewichtsprozente beschränkt, und die Eidgenössische Anstalt für Wasserversorgung, Abwasser und Gewässerschutz (EAWAG) bereitete ein Überwachungsprogramm für Kläranlagen, Gewässer und Trinkwasser vor. Das Phosphatverbot wurde denn auch – ausser von den Waschmittelherstellern – allgemein als wegweisender, mutiger Schritt im qualitativen Gewässerschutz begrüsst. Der Bundesrat erklärte, dass er im Sinne einer weiteren Ursachenbekämpfung auch die Phosphatbelastung durch die Landwirtschaft drastisch einzudämmen beabsichtige: Neben dem konsequenteren Vollzug der seit 1981 geltenden Kläschlammverordnung soll mittels der Verordnung über umweltgefährdende Stoffe die Anwendung von Düngemitteln reglementiert und ihre Abschwemmung in die Gewässer verhindert werden. Damit allerdings die überdüngten Mittellandseen, deren Phosphatkonzentrationen derzeit noch fünf- bis fünfzehnfach über dem kritischen Grenzwert liegen, wirksam saniert werden können, bedarf es zusätzlich zur Reduktion des Phosphor-Eintrags auch seeinterner Massnahmen, welche die Rücklösung von Phosphor aus Seesedimenten massiv reduzieren.

Phosphatverbot für Textilwaschmittel (Mo. 82.358)
Dossier: Überdüngung der Schweizer Gewässer – Phosphatverbots für Textilwaschmittel