Durant l’année sous revue, le Conseil national a rejeté deux motions qui visaient à empêcher les exportations de matériel de guerre. La première (Mo. 05.3710), déposée en 2005 par la Commission de politique extérieure du Conseil national, avait fait suite aux remous politiques qu’avaient déclenché les exportations de chars à destination de l’Irak et du Pakistan, deux pays où la situation politique est délicate et où des conflits se déroulaient encore. La Confédération ne pouvait en effet recevoir aucune garantie que ce matériel serait utilisé à des fins non militaires (opérations de police). Malgré le fait que les exportations d’armes à destination de ces deux pays n’ont finalement pas eu lieu et que l’objet de la motion était ainsi devenu caduque, le rapporteur de la commission, le radical John Dupraz (GE) a demandé au plénum d’adopter la motion à titre symbolique. Il n’a toutefois pas été suivi, puisque celle-ci a été rejetée par 71 voix contre 63. La seconde motion (Mo. 04.3292), déposée en 2004 par le socialiste bernois Paul Günter, demandait deux choses au Conseil fédéral : premièrement, revenir sur sa décision du 31 mars 2004 d’exporter du matériel de guerre à destination de l’Arabie Saoudite, et, deuxièmement, d’interdire à l’avenir les exportations de matériel de guerre à destination de ce pays. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion en question au titre que, d’une part, revenir sur sa décision était irrecevable au nom de la sécurité du droit notamment, et que, d’autre part, d’autres pays affiliés aux régimes internationaux de contrôle des exportations (dans l’UE entre autres) avaient une attitude similaire à celle qu’il avait adoptée. Le Conseil fédéral a ajouté que les exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite sur les dernières années représentaient de toute façon des sommes très petites. Le plénum a suivi l’avis du gouvernement et rejeté la motion Günter par 90 voix contre 66.
Débat sur la vente de chars à des pays du Proche-Orient