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La commission de l'environnement et de l'énergie du Conseil national s'est opposée à cette décision et a déposé une motion stipulant que seule la Confédération a le droit de fixer des vitesses sur les autoroutes, les cantons ne pouvant que faire des propositions.

limitations estivales de vitesse sur les autoroutes

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers afin de ne rendre le contrôle technique obligatoire que tous les quatre ans au lieu de trois après la mise en circulation, ce qui devrait réduire les charges des cantons. Cependant, dès la septième année, le véhicule devra être contrôlé tous les deux ans. Par ailleurs, les cyclomoteurs doivent désormais être munis d'un rétroviseur gauche, tandis que les tracteurs doivent posséder deux miroirs réglables et les remorques agricoles des feux rouges fixes et des clignoteurs de direction.

Modification de l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers concernant le contrôle technique obligatoire

Selon les évaluations effectuées, les limitations estivales de vitesse sur les autoroutes imposées par le gouvernement en juillet-août 1991 ont eu un impact réel, quoique très faible; les émissions d'oxydes d'azote ont significativement chuté (six tonnes par jour), ce qui a conduit à une réduction des concentrations d'ozone de basse altitude d'un peu moins de 1%. Le gouvernement a décidé de ne pas reconduire l'expérience en 1992, estimant que, pour d'aussi maigres résultats, il était disproportionné et politiquement problématique d'imposer de telles mesures. Le Conseil fédéral, en modifiant l'ordonnance sur la signalisation routière, a toutefois délégué aux cantons ses compétences en matière de fixation des vitesses maximales sur les autoroutes, conformément au transfert de pouvoir opéré par le parlement en 1991 dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons (modification de la loi sur la circulation routière). Ces derniers peuvent désormais, moyennant autorisation du DFJP, abaisser les limitations vitesses de façon permanente sur certains tronçons sensibles (autoroutes urbaines ou de contournement) pour des raisons de protection de l'air et dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs plans de mesures. Cette décision attira de nombreuses critiques, certains accusant la Confédération de se décharger de ses responsabilités sur les cantons.

limitations estivales de vitesse sur les autoroutes

J.-Cl. Zwahlen (pdc, BE) a déposé en début d'année une motion cosignée par 119 députés demandant que la N16 passe en tunnel entre Moutier (BE) et Granges (SO) et que la route dans la vallée de Tavannes soit abandonnée, ceci afin de rapprocher Moutier du plateau et d'éviter un trafic de transit gênant dans cette vallée. Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà opposé à cette solution qui reviendrait à dédoubler une route nationale déjà en construction, poserait de gros problème d'environnement (protection de l'air et des sites) et retarderait la construction.

Motion Zwahlen (Mo. 92.3035) concernant la Transjurane
Dossier: A16 Transjurane

Le Conseil national, tout comme la petite chambre en 1989, a décidé de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich demandant que la Confédération perçoive une taxe kilométrique sur les véhicules automobiles, qui serait redistribuée ensuite de manière égale et individuelle à la population (écobonus). La majorité de la chambre a estimé que les derniers développements en la matière ne permettaient pas d'accepter le texte; en 1991, après avoir adopté le principe de l'écobonus, le Conseil fédéral, après diverses recherches, s'est heurté a des problèmes techniques et financiers qui l'on conduit a abandonner cette idée. En outre, l'annonce de la création d'un écobonus avait soulevé de vastes protestations, autant dans la population que dans le monde politique.

Ökobonus (Kt. Iv. 88.207)

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la prorogation et la refonte des redevances sur l'utilisation des routes. Ces taxes ayant une durée de validité de dix ans, elles arriveront à échéance en 1994. Or, le gouvernement entend les prolonger tant que le trafic routier ne couvre pas les frais qu'il occasionne, et désire d'autant plus les maintenir que d'autres Etats européens ont introduit de tels instruments, et que la CE envisage de faire de même. En outre, la procédure de consultation, largement positive en ce domaine, lui a donné le feu vert. Les seules modifications par rapport à l'ancienne version sont, d'une part, le relèvement du prix de la vignette autoroutière (CHF 40 au lieu de CHF 30) pour l'adapter au renchérissement et, d'autre part, l'inscription, dans l'article constitutionnel concernant la taxe poids lourds, d'un alinéa stipulant qu'à terme, le gouvernement pourra percevoir une taxe non pas forfaitaire comme aujourd'hui, mais liée aux prestations. La commission du Conseil national a largement accepté les propositions du gouvernement.
Les recettes de ces taxes ont augmenté entre 4 et 5 pourcent par année depuis leur entrée en vigueur et ont rapporté, en 1990, CHF 137 millions pour la taxe poids lourds et CHF 191 millions pour la vignette autoroutière. Par ailleurs, la Commission européenne a proposé aux pays membres de la CE l'introduction d'une taxe poids lourds selon un système qui laisserait une certaines liberté aux Etats pour en fixer les modalités.

Fixation constitutionnelle de la vignette routière et des impôts des poids lourds (MCF 92.012)
Dossier: Debatte über die Autobahnvignette und die Schwerverkehrsabgabe

A la fin de l'année 1991, 80.9 pourcent de la longueur totale du réseau était en service, soit 1'502 km. 7.4 km de routes nationales supplémentaires ont été ouverts au trafic. Quant aux projets généraux, le Conseil fédéral en a désormais approuvé 1'750.8 km, soit 94.3 pourcent du réseau. Les contributions que la Confédération a versées aux cantons, ponctionnées sur le produit des droits d'entrée sur les carburants, se sont montées à CHF 1'340 millions.

Réseau des routes nationales en 1991
Dossier: Statistik des Nationalstrassennetzes

Le Conseil national a accepté la plus grande partie du postulat Haering Binder (ps, ZH) dont la discussion avait été renvóyée, Scherrer (pa, BE) l'ayant combattu en 1990. Ce texte invite le Conseil fédéral à modifier les dispositions relatives à l'établissement de zones à vitesse limitée à 30 km/h en milieu urbain, afin que leur superficie maximale puisse être augmentée. L'OFEFP a décidé de mener fine enquête sur les zones limitées à 30 km/h jusqu'en 1993. Il s'agira principalement d'évaluer leur impact sur le comportement des automobilistes et sur les émissions polluantes. Selon l'Office, depuis qu'existe la possibilité de créer de telles zones (1989), 60 ont vu le jour et une centaine sont en planification.

Tempo 30 in Wohnquartieren

Comme l'an passé, les débats sur le budget de la Confédération ont vu se dérouler de nouveaux conflits sur les crédits destinés aux routes nationales et autres contributions routières fédérales; devant la nécessité de réduire ses dépenses, le Conseil fédéral a prévu de faire de substantielles économies dans le domaine routier. Cela n'a pas plu à bon nombre de députés romands (bourgeois, en particulier) qui ont considéré que, la construction de tronçons les concernant intervenant tardivement alors que la Suisse alémanique était déjà bien pourvue en routes nationales, il serait injuste de les léser, d'autant plus que le parlement avait adopté deux motions exigeant l'achèvement du réseau autoroutier pour l'an 2000. Si les 140 millions de francs affectés aux subventions routières générales et à la péréquation financière ont été maintenus, le Conseil des Etats a malgré tout supprimé 100 millions au crédit autoroutier. Le Conseil national, pour sa part, a porté ce chiffre à 116 millions, réduisant ainsi la somme totale à 1.279 milliards, ce que la petite chambre accepta. Les autres rubriques routières ont également été quelque peu dégraissées.

Nouveaux conflits sur les crédits destinés aux routes nationales et autres contributions routières fédérales

Le Conseil national a encore rejeté le postulat Fierz (pe, BE) (Po. 90.602) chargeant le gouvernement de faire réévaluer le rapport du BPA (Bureau suisse de prévention des accidents) selon lequel les cours antidérapage seraient efficaces et, donc, à recommander, et a transmis celui de Vollmer (ps, BE) (Po. 90.804) que Scherrer (ap, BE) avait combattu en 1990 et dont la discussion avait été renvoyée. Ce dernier texte invite le Conseil fédéral à augmenter de façon importante les amendes d'ordre, qui n'ont plus été réadaptées depuis 1973, pour qu'elles retrouvent un effet dissuasif.

Postulat zur Erhöhung der Ordnungsbussen im Strassenverkehr (Po. 90.804)
Dossier: Änderung des Bundesgesetzes über Ordnungsbussen im Strassenverkehr (OBG) 1991-1995

A Washington, ont commencé, en février, les négociations sur l'élaboration d'une future convention sur le climat qui devrait être prête pour mi-1992. Cela fait suite à la deuxième conférence mondiale sur le climat de Genève en 1990. Une seconde réunion a eu lieu à Genève, où un cadre général à cette convention fut défini. Un de ses buts serait de stabiliser en l'an 2000, à l'échelle mondiale, les émissions de CO2, ainsi que celles d'autres gaz (méthane, azote) également responsables de l'effet de serre, à leur niveau de 1990, puis de les diminuer progressivement.

conférence internationale sur le climat

Les milieux automobilistes ont renforcé leur offensive contre la politique menée par la Confédération à l'égard du trafic routier. Ainsi, l’ACS (Automobile-Club suisse) a déposé une pétition munie de 334'700 signatures adressée au Conseil fédéral, pour protester contre ce qu'il considère comme un dénigrement systématique de l'automobile, et contre toutes les mesures restrictives dirigées contre le trafic individuel motorisé. Sont ainsi particulièrement visés les projets de l'écobonus, de la majoration du prix du carburant, des limitations de vitesse supplémentaires ou des mesures de modération de trafic telles que les gendarmes couchés.

offensive contre la politique menée par la Confédération à l'égard du trafic routier

La Suisse a signé, à Genève, le quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance. Ce texte enjoint aux parties de procéder à une réduction de 30% des émissions de composés organiques volatils d'ici 1999 par rapport à leur volume de 1988. Ce traité entrera en vigueur lorsque 16 Etats l'auront ratifié.

Quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance
Dossier: Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung der weiträumigen grenzüberschreitenden Luftverschmutzung

Pour sa part, le gouvernement a révisé l'ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, ainsi que l'ordonnance sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route dans le but de diminuer le nombre des inscriptions en rapport avec des délits commis en matière de circulation routière. Cela permettra de supprimer les registres cantonaux des peines. Ainsi, les amendes d'ordre ne seront plus consignées nulle part. Cependant, les avertissements figureront au registre central des mesures administratives en matière de circulation routière de l'Office fédéral de la police. Selon le Conseil fédéral, cette mesure ne risque pas de créer de problèmes pour la sécurité routière, ce qui ne fut pas l'opinion de l'Association des familles des victimes de la route, qui protesta contre ce qu'elle considéra comme un cadeau fait aux récidivistes.

L'ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière

La Commission romande de la ligne du Simplon a protesté vivement contre la décision des CFF de supprimer le transport d'automobiles par le Simplon, et a demandé au Conseil fédéral de ne pas l'entériner. Les CFF ont indiqué qu'ils étaient prêts à trouver un accord sur le maintien du transport d'automobiles au Simplon pour autant qu'un mandant assume les frais non-couverts.

Suppression du transport d'automobiles par le Simplon

En application de la loi concernant l'utilisation du produit sur les droits d'entrée des carburants, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic et l'a mise en vigueur pour le 1er janvier 1992. Ce texte permet à la Confédération de verser des contributions aux cantons, afin de financer des aménagements ayant pour but d'améliorer ou de supprimer des passages à niveau sur des routes, de déplacer des voies ferrées pour séparer le trafic motorisé et le trafic ferroviaire et de fluidifier les transports en zone urbaine.

Projet de modification de la loi sur les droits d'entrée des carburants

Si cet accord a reçu un écho presque unanimement positif, certains observateurs ont néanmoins souligné son point faible: le fait que la Suisse ne puisse pas limiter le nombre de camions de 28 tonnes, sauf autorisation expresse de la CE. Cela signifie qu'une quantité illimitée de ce type de camions, dont certains très polluants, pourraient emprunter le réseau routier helvétique, ce d'autant qu'ils seraient dissuadés de passer par l'Autriche pour ne pas gaspiller leurs points écologiques.

Traité sur le transit entre la CE et la Suisse et l'accord trilateral (MCF 92.047)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz

Die Regierungsparteien versuchten im Wahlkampf, auch möglichst viele Rentnerinnen und Rentner anzusprechen und zugunsten ihrer Parteien zu mobilisieren. Dabei spielte die Diskussion um die 10. AHV-Revision eine nicht unwesentliche Rolle. Kurz vor den Wahlen warfen sich FDP, SP und CVP gegenseitig vor, eine rasche finanzielle Besserstellung der Rentner verhindert zu haben. Aus der VOX-Analyse im Anschluss an die Wahlen ging unter anderem hervor, dass die FDP von allen Parteien den grössten Teil dieser Personengruppe mobilisieren konnte.

In den Augen vieler Wahlbeobachter spielten auch die Mutmassungen über eine vom Bundesrat geplante Benzinzollerhöhung von 25 bis 35 Rappen pro Liter, welche während den Sommermonaten diskutiert wurde und in der letzten Woche vor den Wahlen durch die Presse an die Öffentlichkeit gelangte, eine wichtige Rolle in der Meinungsbildung vieler, zu jenem Zeitpunkt noch unentschlossener Wählerinnen und Wähler. Ein direkter Zusammenhang zwischen dem Erfolg der AP sowie der Lega dei Ticinesi einerseits und der durch gewisse Medien geschürten Angst vor einer massiven Benzinpreiserhöhung andererseits liess sich in der VOX-Umfrage nicht nachweisen.

Eidgenössische Wahlen 1991: Wahlkampfthemen
Dossier: Eidgenössische Wahlen 1991

Im Legislaturprogramm äusserte sich die LP auch zugunsten einer raschen Parlamentsreform, für die Anhebung des Rentenalters für Frauen auf 65 Jahre und für die Förderung des Wohneigentums. Im Bereich der. Verkehrs- und Umweltpolitik forderte Nationalrat und Transportunternehmer Friderici (VD) die rasche Fertigstellung des Autobahnnetzes sowie die Erhöhung der Gewichtslimite von 28 auf 40 Tonnen für Lastwagen. Die Probleme im Asylbereich könnten gemäss den Liberalen durch eine Kontingentierung der Asylbewerber gelindert werden. Auch die Zauberformel wurde in Frage gestellt; gemäss den Liberalen sollten die Sozialdemokraten aus der Regierung austreten, um der Exekutive mehr Effizienz zu verleihen.

Ausrichtung und Position der LP 1991

Aufgrund der hohen Anzahl von Verkehrsunfällen unter Alkoholeinfluss reichte Ständerätin Weber (ldu, ZH) eine Motion ein, mit welcher der Bundesrat beauftragt werden soll, die Blutalkoholgrenze für die Beurteilung des Fahrens in angetrunkenem Zustand von 0.8 auf 0.5 Promille zu senken.

Vorstösse gegen Fahren in angetrunkenem Zustand (Mo. 91.3289; Mo. 91.3325; Mo. 92.3102; Mo. 92.3399)

Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres de l'autoriser a ratifier le protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Alors que la première version du protocole de Montréal, datant de 1987, prévoyait de réduire de 50%, d'ici à l'an 2000, la production de CFC (Chlorofluorocarbones) et de stabiliser celle des halons, les 60 Etats parties au traité ainsi que 40 autres, désirant y adhérer, se sont mis d'accord sur un nouveau texte plus restrictif. Celui-ci prévoit une réduction progressive de la production et de la consommation des substances nocives, dont la liste a été complétée, dans le but d'éliminer, avant la fin du siècle, les CFC, les halons et le tétrachlorure de carbone et, avant 2006, le trichloroéthane. Un nouveau texte a été inclus concernant la situation des pays en voie de développement, leur assurant des transferts de technologies, des aides à la formation et des aides financières de la part des pays industrialisés – principaux responsables de la situation actuelle de la couche d'ozone – par le biais de la création d'un fonds multilatéral. Ces mesures, ainsi qu'un délai de dix ans avant l'observation des dispositions du protocole, ont permis aux pays en voie de développement de s'engager à participer pleinement à la protection de la couche d'ozone. Par ailleurs, le nouveau texte interdit l'exportation de gaz destructeurs vers des Etats non parties au traité.

protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990
Dossier: Montreal-Protokoll

Le gouvernement a finalement décidé de rendre possible un abaissement des limitations de vitesse sur les autoroutes en fixant celles-ci à 100 km/h pour les voitures et 70 km/h pour les camions. Cette mesure devait s'étendre sur les mois de juillet et d'août si les limites indicatives de l'OPair en teneur de l'air en ozone étaient largement dépassées à la fin du mois de juin, ce qui fut le cas. Les cantons étaient libres de participer à cette expérience et c'était à eux de désigner les tronçons d'autoroutes touchés. Une évaluation globale des limitations estivales a été menée par le bureau d'ingénieurs Elektrowatt. Cinq autres travaux ont été effectués sur des sujets spécifiques: respect des limitations de vitesse, changements intervenus dans les émissions de substances polluantes, transferts de trafic et répercussions sur la consommation de carburant. Après une première analyse, il s'est avéré que les limitations ne furent bien respectées qu'en Suisse alémanique, mais très peu en Suisse romande et au Tessin.

mesures urgentes face au smog estival

Moins de deux ans après le rejet en votation populaire de l'initiative «Pro vitesse 100/130», son auteur, le journaliste bâlois B. Böhi, a lancé deux initiatives distinctes sur le même sujet. La première, intitulée «Pro vitesse 80 plus hors des localités», propose de laisser à 80 km/h la limite de vitesse sur les routes hors des localités, mais d'autoriser des vitesses maximales supérieures sur certains tronçons bien aménagés. La seconde, «Pro vitesse 130 sur les autoroutes», entend relever à 130 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales. Dans les deux cas, le texte laisse la possibilité de fixer, pour des raisons de protection de l'environnement, des vitesses inférieures aux vitesses maximales générales. Cependant, dans les deux cas également, les initiatives prévoient que de telles dérogations seront soumises au référendum facultatif.

Deux initiatives populaires concernant la vitesse sur route

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Cavadini (prd, TI) concernant le tronçon final de la N2 vers Chiasso (TI). Le député a demandé que le Conseil fédéral, d'entente avec les autorités du Tessin et de Chiasso, réexamine le tracé de cette autoroute, afin de trouver une solution aux problèmes d'encombrements et de pollution de la région.

La motion Cavadini (prd, TI) concernant le tronçon final de la N2 vers Chiasso (Mo. 90.937)

La prise de mesures immédiates contre l'ozone a correspondu à l'attente des organisations de protection de l'environnement, même si certains les ont jugées insuffisantes ou incohérentes. Les associations d'automobilistes et une bonne fraction de la classe politique bourgeoise, suivis d'une part importante de la population (notamment romande), se sont par contre très nettement prononcées contre ces limitations. Il a été prétendu qu'il était absurde de prendre tout à coup des mesures urgentes alors qu'il y avait eu de pires années en matière d'ozone. De plus, rouler moins vite ne diminuerait pas les émissions d'hydrocarbures et ne modifierait donc pas la situation. Les opposants ont également accusé la Confédération de s'attaquer, dans sa politique de protection de l'environnement, de manière unilatérale et discriminatoire au trafic routier.

mesures urgentes face au smog estival