Le Conseil des Etats adhère par 41 voix au projet d'amendements du Protocole relatif aux polluants organiques persistants. En vote final, le Conseil national adopte l'arrêté par 195 voix contre 1 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 44 voix. Ainsi, le Parlement donne son aval pour limiter et réduire davantage les émissions de polluants organiques persistants. L'arrêté fédéral portant l'approbation des modifications du Protocole est sujet à référendum.
Amendements du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique tranfrontière à longue distance- Schlagworte
- Datum
- 15. Juni 2018
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 17.064
- Quellen
- anzeigen
von Diane Porcellana
Aktualisiert am 01.08.2018
Aktualisiert am 01.08.2018