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Inhalte

  • Nachhaltige Entwicklung

Akteure

  • Föhn, Peter (svp/udc, SZ) SR/CE
  • Ingold, Maja (evp/pev, ZH) NR/CN

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L'initiative pour la souveraineté alimentaire des syndicats Uniterre et L'autre syndicat passe aux mains de la chambre haute. Isidor Baumann (pdc, UR) expose les raisons pour lesquelles aucun membre de la commission compétente (CER-CE) – après avoir auditionné deux membres du comité d'initiative et tenu compte des prises de position du SECO, de l'OFAG ainsi que de l'OSAV – ne soutient le présent texte: cette initiative va, à leurs yeux, trop loin et ne pourrait pas être appliquée sur certains points. De plus, elle risque de provoquer la mise en place de nouvelles mesures étatiques et d'augmenter les coûts tant pour la Confédération que pour les consommatrices et consommateurs. Il ajoute que les mesures préconisées concernant la protection douanière pourraient entrer en conflit avec les accords de l'OMC. Finalement, la commission estime que le texte sur la sécurité alimentaire remplit déjà une grande partie des volontés de la présente initiative, la rendant superflue. La CER-CE propose donc, par 11 voix contre 0 et 2 absentions, aux membres du Conseil des Etats de la rejeter.
En comparaison avec les discussions ayant eu lieu au Conseil national, celles menées dans la chambre haute ont été concises. Trois sénateurs – Konrad Graber (pdc, LU), Peter Föhn (udc, SZ) et Peter Hegglin (odc, ZG) – exposent les raisons de leur opposition au texte, invoquant des arguments similaires à ceux délivrés par la commission compétente, à savoir, que le texte est superflu et qu'une implication plus grande de l'Etat dans ce domaine ne profiterait à personne. Seul le sénateur genevois Robert Cramer (verts, GE) se fait le défenseur de l'initiative, sans pour autant avoir déposé de proposition visant à l'acceptation du texte. Pour lui, l'initiative est une possibilité offerte de changer de cap concernant la politique agricole actuellement en place et ainsi que celle réfléchie par le Conseil fédéral. L'initiative veut, en effet, mettre en place une politique alimentaire orientée sur «la santé, la régionalité, le climat, la biodiversité et la responsabilité sociale» selon les mots du sénateur vert.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann revient, à son tour, sur les raisons invoquées par l'exécutif de ne pas soutenir cette initiative. Il explique tout d'abord que celle-ci est débattue dans un contexte bien particulier, à savoir au milieu de discussions sur la vue d'ensemble sur le développement à moyen terme de la politique agricole, sur la Politique agricole 22+, ainsi que sur les accords entre les pays du MERCOSUR et les pays de l'AELE. Il considère que cela amène une certaine confusion quant aux volontés du Conseil fédéral dans ce domaine. L'acceptation en septembre 2017 du contre-projet à l'initiative sur la sécurité alimentaire a permis d'inscrire dans la Constitution un certain nombre de points donnant une base pour l'orientation future de l'agriculture suisse, rendant l'initiative discutée superflue selon l'exécutif. De plus, et comme déjà exposé à la chambre basse, certaines des demandes de l'initiative vont à l'encontre de la politique agricole suisse, comme par exemple l'augmentation du nombre d'actifs dans l'agriculture.
Aucune proposition d'acceptation du texte n'ayant été déposée, le Conseil des Etats adhère, de facto, à la décision du Conseil national, à savoir proposer de rejeter l'initiative.

Volksinitiative „Für Ernährungssouveränität“ (BRG 17.023)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Zwecks Erfüllung der Postulate Ingold (evp, ZH) und Maury Pasquier (sp, GE) publizierte der Bundesrat im Oktober 2016 den Bericht „Unlautere und unrechtmässige Finanzflüsse aus Entwicklungsländern“. Der Bericht anerkannte die Problematik von diesen sogenannten "Illicit Financial Flows" (IFF), weil diese ein Hindernis für eine nachhaltige Entwicklung darstellten. Zu bekämpfen seien diese Finanzströme aufgrund der grenzüberschreitenden Charakters dieses Phänomens gemäss Regierung jedoch über einen internationalen Ansatz. Die Schweiz trage diese Bemühungen mit, indem sie in den letzten Jahren bedeutende Fortschritte bei der Umsetzung internationaler Standards bezüglich Geldwäscherei, Terrorismusbekämpfung und Informationsaustausch in Steuersachen erzielt habe.

Schwarzgeldabflüsse aus Entwicklungsländern
Dossier: Kapitalflüsse aus Entwicklungsländern
Dossier: Paradise Papers

Der Nationalrat beriet in der Herbstsession ein Postulat Ingold (evp, ZH) aus dem Jahr 2013, das vom Bundesrat eine Dokumentation über Schwarzgeldabflüsse aus Entwicklungsländern verlangte. Die Urheberin des Vorstosses bemühte sich, die Dringlichkeit ihres Begehrens mit dem Umstand zu verdeutlichen, dass die jährlich abfliessenden Schwarzgelder aus Entwicklungsländern rund elf Mal höher waren als die dorthin fliessenden Entwicklungsgelder und Direktinvestionen. Neben den Entwicklungsländern selber sah Nationalrätin Ingold auch die Zielländer dieser Schwarzgelder in der Pflicht, an dieser stossenden Tatsache etwas zu ändern. In diesem Sinne sollte im vorzulegenden Bericht eine Gesamtschau von bereits getroffenen Massnahmen und noch vorhandenem Handlungsspielraum vorgenommen werden. Der Bundesrat äusserte sich wohlwollend gegenüber dem Vorstoss und empfahl der grossen Kammer, das Postulat anzunehmen. Eine solche Gesamtschau, so Bundesrätin Widmer-Schlumpf, zeige die grossen Fortschritte, die die Schweiz in den letzten Jahren gemacht habe, und trage zur entsprechenden Würdigung derselben, insbesondere von Seiten des Auslandes, bei. Obwohl sich Nationalrat Aeschi (svp, ZG) für eine Ablehnung des Postulats stark machte, um aus seiner Sicht unnötigen bürokratischen Aufwand zu vermeiden, wurde der Vorstoss schliesslich gegen den Willen von SVP, FDP, BDP und Teilen der CVP knapp mit 84 zu 81 Stimmen gutgeheissen.

Schwarzgeldabflüsse aus Entwicklungsländern
Dossier: Kapitalflüsse aus Entwicklungsländern
Dossier: Paradise Papers