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Rétrospective annuelle 2021 : Crédit et monnaie

En 2021, le Conseil fédéral, autant que les parlementaires, se sont évertués à renforcer l’attractivité de la place financière helvétique. Afin de toucher la cible, le Conseil fédéral a tiré plusieurs flèches. D’abord, le gouvernement a soumis une réforme de l’impôt anticipé. Cette réforme supprime l’impôt anticipé de 35 pour cent sur le revenu des intérêts. L’objectif est de dynamiser l’émission d’obligations en Suisse. Ensuite, la réforme de l’impôt anticipé répond à la volonté, émise en 2009 par le PLR, de supprimer les droits de timbre sur l’émission sur le capital-propre. L’acceptation de la réforme de l’impôt anticipé a donc enterré le projet de loi fédérale sur les droits de timbre. Finalement, la création, par l’intermédiaire de la nouvelle loi sur les placements collectifs, d’un nouveau type de fonds «Limited Qualified Investor Funds» (L-QIF), doit booster également l’attractivité de la place financière helvétique.

En revanche, ni la majorité des parlementaires, ni le Conseil fédéral, n’ont rajouté la finance durable, comme corde à l’arc de l’attractivité de la place financière helvétique en 2021. Alors que de nombreux objets ont été déposés pour examiner une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique, pour établir les opportunités et modalités pour le renforcement de l’information sur la durabilité des investissements financiers, pour envisager une taxe incitative sur les transactions financières nuisibles au climat, ou encore pour interdire la distribution de dividendes ou le rachat d’actions pour les entreprises dont les investissements ne sont pas compatibles avec les objectifs climatiques – ils ont tous été soit rejetés, soit retirés. D’ailleurs, la politique monétaire de la BNS, en terme de durabilité, a été fortement critiquée dans la presse. A l’opposé, une motion pour expliciter le devoir fiduciaire relatif à la prise en compte des risques climatiques et la décision de la FINMA d’obliger la publication des rapports sur les risques que les changements climatiques font peser sur l’activité de l’entreprise ont permis de faire quelques pas timides en direction de la finance durable.

Le secteur bancaire a également été au centre de l’attention. D’un côté, la privatisation de PostFinance, avec la refonte de la loi sur l’organisation de La Poste (LOP) a fait couler beaucoup d’encre. Cette modification devrait permettre à PostFinance d’accorder des hypothèques et crédits. Le Parlement est à l’aube d’un intense débat. D’un autre côté, la révision partielle de la loi sur les banques (LB) est passée comme une lettre à la poste au Parlement.

Comme traditionnellement depuis quelques années, le bénéfice de la BNS, de CHF 21 milliards en 2020, a attisé les convoitises. Des voix ont résonné, sous la Coupole fédérale, pour renforcer la générosité de la BNS, face à la crise économique et financière du Covid-19. Ces voix se sont notamment appuyées sur le bénéfice généré par la BNS grâce au levier des intérêts négatifs. Cette année, ces voix ont connu un écho certain. Une nouvelle clé de répartition pour les cantons et la Confédération a été validée, et la volonté d’utiliser le bénéfice de la BNS pour renflouer l’AVS a été considérée. Par contre, la proposition du canton du Jura d’utiliser ce bénéfice pour dynamiser la stratégie énergétique 2050 a été balayée.

Sans faire trembler les murs du Parlement, la thématique d’une assurance suisse contre les tremblements de terre s’est à nouveau imposée sur l’agenda parlementaire. La proposition, de la Commission de l’environnement, de l’aménagement, du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) d’instaurer une assurance avec un système d’engagements conditionnels a fissuré les certitudes parlementaires. En effet, alors qu’une motion et une initiative cantonale, pour la création d’une assurance tremblement de terre obligatoire, ont été rejetées par le Parlement, la proposition de la CEATE-CE a séduit les parlementaires.

Pour finir, dans les détails, le Parlement a adopté la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Il s’agit d’une version édulcorée car les avocats, notaires et fiduciaires ne seront pas assujettis à la LBA. Pour sa part, la BNS a mis en exergue l’explosion des risques de capacité financière sur les marchés hypothécaires et immobiliers.

Dans la presse helvétique, la politique monétaire, les banques, la bourse et les assurances privées n'ont représenté, en moyenne, qu'environ 6 pour cent des articles de presse liés à la politique helvétique. Aucune évolution notoire, en comparaison avec les années précédentes, n'est à signaler (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Crédit et monnaie
Jahresrückblick 2021

Le postulat Gerhard Andrey (verts, FR) charge le Conseil fédéral d'adapter les indices de références sur les marchés financiers afin qu'ils soient compatibles avec les objectifs climatiques. Le Conseil fédéral a indiqué que le rapport sur le postulat 19.3966, déposé par la CEATE-CE étudie déjà les approches et mesures nécessaires pour favoriser les flux financiers compatibles avec le climat. Il préconise donc un rejet du postulat.
L'objet a été classé, faute d'un examen dans le délai.

Investissements. Utilisation dès 2025 d'indices de référence favorables au climat (Po. 19.4519)

A travers une motion, la députée vaudoise Sophie Michaud Gigon (verts, VD) a mis en lumière la tromperie du consommateur et le gaspillage des ressources lors de la vente de sources lumineuses intégrées, donc non remplaçables. Pour contrer le problème, elle préconise une meilleure information du consommateur à l'achat du produit.
Le Conseil fédéral a reconnu la problématique et souligné les mesures prises par l'Union européenne (UE). Néanmoins, il a recommandé le rejet de la motion car une mesure législative serait disproportionnée selon les Sept Sages. Elle induirait des sanctions ainsi qu'une charge administrative superflue. En outre, il a souligné que les mesures européennes auraient des conséquences positives sur le consommateur helvétique car la majorité des sources lumineuses vendues en Suisse sont produites dans l'UE.
Au final, la motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai de deux années.

Pour une information claire lors d'achats de produits non réparables (Mo. 19.4434)

En s'appuyant sur le rapport «Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits» en réponse au postulat 12.3777, Stefan Müller-Altermatt (centre, SO) demande au Conseil fédéral d'obliger légalement les fabricants de produits de fournir en ligne les données de conception des pièces de rechange. L'objectif est de favoriser la réparation des produits défectueux afin d'alléger la charge environnementale et d'empêcher la tromperie du consommateur.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il a précisé qu'il était favorable à l'économie circulaire, il a indiqué que la motion n'était pas adéquate. Elle poserait des problèmes liés à la propriété intellectuelle, serait inapplicable pour les producteurs étrangers et semble incompatible avec la liberté économique.
La motion a été classée. La chambre du peuple ne l'a pas examiné dans un délai de deux ans. A l'identique, la motion 19.4597, qui visait des objectifs similaires, a également été classée, faute d'un examen dans le délai imparti.

Économie circulaire. Meilleure disponibilité des pièces de rechange (Mo. 19.4595)

Avec la même intention que la motion 19.4595, Prisca Birrer-Heimo (ps, LU) a demandé au Conseil fédéral d'améliorer la réparabilité des produits, et également d'imposer l'étiquetage du degré de réparabilité afin de renforcer la défense des consommateurs et consommatrices. La motion s'appuie notamment sur le rapport au postulat 12.3777 sur l'optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits. Le Conseil fédéral a précisé qu'il étudiait actuellement la réglementation européenne sur l'écoconception afin de voir comment elle pouvait être transposée en Suisse afin de ne pas prétériter les entreprises helvétiques. Par contre, il s'est opposé à la motion. Il estime que son champ d'application est trop étendue, surtout en Suisse où la majorité des produits sont importés. La motion serait donc inapplicable.
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans les délais.

Économie circulaire. Amélioration et étiquetage de la réparabilité des produits (Mo. 19.4597)

Pour lutter contre l'obsolescence programmée, protéger l'environnement et favoriser le consommateur et la consommatrice, la députée Marianne Streiff-Feller (centre, BE) souhaite étendre, dans le code des obligations (CO), le délai de garantie des biens non périssables de deux à cinq années.
La motion n'a pas été accueillie favorablement par le Conseil fédéral. D'un côté, il a précisé que les pays limitrophes de la Suisse avaient un délai de deux années. Une extension mettrait donc des bâtons dans les roues des producteurs helvétiques. D'un autre côté, il a rappelé le rapport existant sur l'économie circulaire (Po. 17.3505) et les travaux en cours sur l'obsolescence programmée (Po. 18.3248).
La motion a été adoptée par la chambre du peuple par 100 voix contre 87 et 5 abstentions. L'assemblage des voix des Verts (28), du PS (38), des Vert'libéraux (15), du groupe du Centre (18) et de l'UDC (1) a fait pencher la balance.

Économie circulaire. Étendre les délais de garantie applicables aux produits afin de prolonger la durée de vie de ceux-ci (Mo. 19.4594)
Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

En s'appuyant sur les récentes déclarations du Conseil fédéral sur sa volonté de garantir la compétitivité de la place financière helvétique en termes de finance durable, Sophie Michaud Gigon (verts, VD) a déposé un postulat afin d'établir les opportunités et modalités pour le renforcement de l'information des consommateurs et consommatrices sur la durabilité des investissements des produits financiers.
Si le Conseil fédéral a reconnu l'importance de la finance durable pour la compétitivité de la place financière helvétique, il s'est opposé au postulat. En effet, le gouvernement a pour objectif de garantir des conditions-cadres optimales, mais s'abstient de prendre des mesures réglementaires dans le domaine de la finance durable. Le postulat a été retiré.

Informer les clients sur la durabilité des investissements financiers proposés (Po. 19.4490)
Sustainable Finance

Etant donné l'engagement de la Suisse, lors de l'Accord de Paris, d'améliorer la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques, Valentine Python (verts, VD) a demandé au Conseil fédéral d'envisager l'instauration d'une taxe incitative sur les transactions financières nuisibles au climat. La députée vaudoise a préconisé l'utilisation d'une taxe face à l'échec, selon elle, des mesures volontaires. En outre, elle a proposé de redistribuer les ressources financières dégagées aux zones vulnérables en Suisse, comme les régions de montagne.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a indiqué qu'un rapport, sur le postulat 19.3951, était déjà en cours. Il estime que les propositions du postulat de la parlementaire vaudoise seront, ou pourront être, intégrées à ce rapport.
A la Chambre du peuple, le postulat a été rejeté par 99 voix contre 85 et 1 abstentions. Le camp bourgeois a voté en bloc contre le postulat.

Diriger les flux financiers vers la compatibilité avec un réchauffement climatique à 1,5 degré (Po. 19.4512)
Sustainable Finance

Afin de concrétiser les engagements de l'Accord de Paris, Fabian Molina (ps, ZH) prêche l'interdiction de distribuer des dividendes ou de procéder à des rachats d'actions pour les banques et assurances dont les investissements financiers ne sont pas compatibles avec les objectifs climatiques.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'un côté, il a mis en exergue les difficultés pratiques pour mettre en application cette mesure. D'un autre côté, il s'est opposé à un régime spécial pour les banques et assurances alors que l'ensemble des acteurs économiques doivent être concernés par les objectifs de durabilité.
En chambre, la motion a été rejetée par 118 voix contre 66 et 1 abstention. Seul le camp rose-vert a soutenu la motion. Ni le groupe du Centre, ni le parti Vert'libéral ne se sont montrés favorables aux arguments du député socialiste.

Investissements nuisibles au climat. Interdire la distribution de dividendes et le rachat d'actions (Mo. 19.4579)
Sustainable Finance

Etant donné les conséquences économiques de la crise du Covid-19 sur le tourisme helvétique, Damien Cottier (plr, NE) recommande un programme d'impulsion pour garantir la compétitivité de la Suisse sur ce marché hautement concurrentiel. Dans les détails, il préconise l'utilisation d'instruments existants, comme la Nouvelle Politique Régionale (NPR), Innotour, Suisse Tourisme ou les crédits hôteliers (SCH), et la mise en avant de la numérisation et de la durabilité.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Au Conseil national, elle a été acceptée par 125 voix contre 49 et 10 abstentions, malgré l'opposition de l'UDC (5 voix dissidentes) incarnée par la voix d'Andreas Glarner (udc, AG). La motion a été acceptée, à l'inverse de la motion 21.3018 qui visait également la mise en place d'un programme d'impulsion pour le tourisme.

Le tourisme suisse a besoin d'un programme de soutien rapide, efficace et axé sur la durabilité (Mo. 21.3278)
Covid-19 – Tourismus

Der Bundesrat verabschiedete im Juni 2021 die «Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030», welche an die Strategie für die Jahre 2016-2019 anschliesst.
Der Bundesrat liess verlauten, dass er die Strategie allen voran als Koordinationsinstrument zwischen den verschiedenen Politikbereichen versteht. In der Strategie werden denn auch drei Schwerpunkte für die Umsetzung der 17 Ziele (Sustainable Development Goals) der UNO Agenda 2030 präsentiert, bei denen gemäss Bundesrat noch ein besonderer Handlungs- und Abstimmungsbedarf zwischen den Politikbereichen besteht: die Bereiche «nachhaltiger Konsum und nachhaltige Produktion», «Klima, Energie und Biodiversität» sowie «Chancengleichheit und sozialer Zusammenhalt». Für diese Strategie hatte der Bundesrat im Übrigen erstmalig eine breite Vernehmlassung durchgeführt, um insbesondere die Zivilgesellschaft, die Wirtschaft und die Wissenschaft miteinzubeziehen.
Gleichzeitig präsentierte der Bundesrat auch den Aktionsplan 2021-2023 für die konkrete Umsetzung der Strategie in den ersten Jahren. Der Aktionsplan beinhaltet verschiedenste Massnahmen in den drei genannten Schwerpunkten; so etwa Massnahmen gegen Food waste oder zur Stärkung des gesellschaftlichen Zusammenhalts in den Quartieren.

Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030 und Aktionsplan
UNO: Nachhaltige Entwicklung

Deux dimensions de la politique monétaire de la Banque nationale suisse (BNS) ont été scrutées dans la presse helvétique. D'un côté, la politique et les directives de la BNS en termes de finance durable ont été critiquées. Des investissements de la BNS, dans des entreprises actives sur le marché du charbon, ont notamment été pointé du doigt. D'un autre côté, plusieurs économistes ont mis en garde contre la tendance inflationniste. Pour sa part, la BNS, par la voix de son président Thomas Jordan, a indiqué se réjouir du retour timoré de l'inflation en Suisse. Des modifications majeures de la politique monétaire de la BNS, comme la suppression des taux négatifs, ne semblent donc pas au programme.

Politique monétaire de la BNS - Finance durable et Inflation

Einen Tag nach der Abstimmung über das Freihandelsabkommen mit Indonesien im März 2021 verlangte Christine Badertscher (gp, BE) vom Bundesrat per Postulat eine Ex-post-Nachhaltigkeitsanalyse desselben. Diese soll die Umsetzung der Nachhaltigkeitskriterien beim Palmöl prüfen; die Auswirkungen des strengen Schutzes des geistigen Eigentums auf Medikamentenpreise und Zugang zu Saatgut evaluieren; die Auswirkungen des indonesischen «Omnibus-Gesetzes» auf die Menschenrechtslage in Indonesien einschätzen und darüber hinaus eine Analyse der Gewinner und Verlierer der Abkommens liefern. Das Omnibus-Gesetz diene vordergründig der Schaffung von Arbeitsplätzen, berichtete die WOZ im Februar 2021. Für dessen Umsetzung seien jedoch zahlreiche Gesetze angepasst worden, um die Akquisition von Investoren zu vereinfachen. Laut WOZ sind ein Abbau von Arbeitsrechten, eine Machtzentralisierung in Jakarta und die Abschaffung von Umweltprüfungen und anderweitigen Auflagen für Firmen die Folge des Gesetzespakets.
Als Begründung führte Badertscher an, dass die GPK-NR Nachhaltigkeitsanalysen für Freihandelsabkommen ex ante schon seit längerem fordere, eine solche aber für das FHA mit Indonesien nicht durchgeführt worden sei – folglich sei jetzt eine Ex-post-Analyse nötig. Das knappe Abstimmungsergebnis zeige die Skepsis der Bevölkerung gegenüber Palmöl, dem strengen Schutz des geistigen Eigentums und den negativen Auswirkungen des Abkommens auf die indonesische Bevölkerung.
Der Bundesrat nahm im April 2021 Stellung zum Postulat und versprach im Rahmen der Erfüllung des Postulats der GPK-NR (Po. 19.3011) einen Bericht zu den methodischen Möglichkeiten für solche Nachhaltigkeitsstudien (ex-ante) vorzulegen. Der Bericht solle auch Auskunft darüber geben, ob ex-post Analysen machbar seien, wobei das Abkommen mit Indonesien ein geeigneter Anwendungsfall wäre. Aus diesem Grund zeigte sich der Bundesrat dem Postulatsanliegen gegenüber aufgeschlossen, forderte jedoch die Ablehnung von Ziffer 3 (Omnibus-Gesetz), da dieses nicht mit dem Freihandelsabkommen zusammenhänge.
Der Nationalrat nahm in der Sommersession die Ziffern 1, 2 und 4 an und lehnte gemäss Vorschlag des Bundesrats Ziffer 3 ab.

Ex-post-Nachhaltigkeitsanalyse beim FHA mit Indonesien
Palmöl im Mittelpunkt der Freihandelsverhandlungen mit Malaysia und Indonesien

Selon Regula Rytz (verts, BE), bien que la thématique du climat soit présente dans la stratégie touristique, elle n'est pas concrétisée par un champ d'action. La parlementaire bernoise préconise donc, à travers une motion, la création d'un champ d'action «protection du climat» dans la stratégie touristique helvétique.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que le Département fédéral de l'économie et de la recherche (DEFR) devait présenter un rapport, fin 2021, sur la mise en œuvre et l'impact de la stratégie touristique. Ce rapport traitera notamment de la durabilité et de la protection du climat.
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans un délai de deux années.

Protection du climat. Nouveau champ d'action de la stratégie touristique de la Confédération

Le postulat d'Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) sur la compétitivité de la place financière helvétique du point de vue de la finance durable a été classé.

Comment maintenir la compétitivité de la secteur financier? (Po. 19.3127)
Sustainable Finance

Das EDA publizierte im Juni 2021 die Leitlinien Menschenrechte 2021-2024, welche die in der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 aufgeführten Ziele und Prioritäten für den universellen Schutz der Menschenrechte im Detail darlegten. Gemäss Botschaft des Bundesrats zur Strategie setzt sich die Schweiz für die Universalität, Interdependenz und Unteilbarkeit der Menschenrechte ein und stärkt den internationalen Rechtsrahmen zum Schutz dieser Rechte. In den Leitlinien wurde ein spezieller Fokus auf die Einhaltung der Meinungsäusserungsfreiheit, die Abschaffung der Todesstrafe, die Einhaltung des Folterverbots und den Minderheitenschutz gelegt. Zudem führte das Dokument aus, wie die Menschenrechte in den Bereichen Frieden und Sicherheit, Wirtschaft sowie Nachhaltigkeit gefördert werden sollen. Im Bereich «Frieden und Sicherheit» fokussieren sich die Bemühungen der Schweiz auf die Arbeit innerhalb der UNO sowie auf spezifische Massnahmen zur Friedensförderung, wie Mediationsprozesse, Friedensoperationen, Beobachtermissionen oder Wahlüberwachung. Der Schwerpunkt «Wirtschaft» umfasst insbesondere die Zusammenarbeit mit jenen Schweizer Unternehmen, welche durch ihre Aktivitäten im In- und Ausland die Meschenrechtslage in verschiedenen Ländern beeinflussen können. Für die Schweiz stehen laut Leitlinien bei der Umsetzung die UNO-Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte im Zentrum des Interesses. Damit diese auch im digitalen Raum gewährleistet werden können, nutzt die Schweiz die in der Strategie Digitalaussenpolitik 2021-2024 definierten Instrumente, wie den Standort Genf, der als wichtiges Zentrum für digitale Gouvernanz gilt. Der thematische Schwerpunkt «Nachhaltigkeit», der sich auch in der Aussenpolitischen Strategie findet, soll im Bereich der Menschenrechte vor allem zur Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte zur Erreichung von Nachhaltigkeitszielen, wie etwa die nachhaltige Nutzung natürlicher Ressourcen oder die Erfüllung des Pariser Klimaabkommens, beitragen. Das soll unter anderem durch den Einsatz der Schweiz für die Durchsetzung des Rechts auf Wasser, Bildung und Gesundheit erreicht werden. Das EDA vertritt den Standpunkt, dass eine intakte Umwelt nicht nur eine Voraussetzung für die Umsetzung der Menschenrechte ist, sondern dass der Respekt der Menschenrechte – beispielsweise die Mitwirkungsrechte der betroffenen Bevölkerung – auch zu einer nachhaltigeren Umweltpolitik führen kann. In diesem Sinne fordern in der UNO und im Europarat mehrere Staaten die Anerkennung eines Grundrechts auf eine sichere, saubere, gesunde und nachhaltige Umwelt. An dessen Verwirklichung könne sich die Schweiz auf multilateraler Ebene ebenfalls beteiligen, so der Bundesrat. Zu den wichtigsten bilateralen und multilateralen Methoden der Umsetzung dieser Massnahmen gehören Aktivitäten des schweizerischen Aussennetzes, Menschenrechtsdialoge und Initiativen im Rahmen der UNO und der OSZE.

Leitlinien Menschenrechte 2021-2024

Nationalrätin Martina Munz (sp, SH) beabsichtigte mit einer im Juni 2019 eingereichten Motion, den ETH-Bereich zu einem international führenden Nachhaltigkeitsnetzwerk zu entwickeln, dies sowohl in Lehre und Forschung als auch im operativen Bereich. Munz war der Ansicht, dass die Institutionen der ETH noch mehr leisten müssten, um sich zu einem «international herausragenden Netzwerk» mit Best-Practice-Anwendungen zu mausern. Der Campus Hönggerberg in Zürich würde sich beispielsweise besonders eignen, um in den Bereichen Wohnen, Arbeiten, Konsumation und Beschaffung vorbildliche, nachhaltige Lösungen zu entwickeln, argumentierte die Motionärin.
Der Bundesrat zeigte viel Verständnis für das Anliegen der Sozialdemokratin, beantragte aber dennoch die Ablehnung der Motion, da der ETH-Bereich bereits heute grosse Anstrengungen bei der Erforschung und der Umsetzung nachhaltiger Lösungen erbringe. Gute Beispiele seien etwa das PSI, welches wichtige Impulse für den nachhaltigen Wandel des Schweizer Energiesystems liefere, oder auch der ETH-Mensabereich, der konsequent von Einweg- auf Mehrwegverpackungen umgestellt worden sei.
Der Nationalrat beschäftigte sich in der Sommersession 2021 mit dem Vorstoss. In diesem Rahmen bekräftigte Martina Munz ihre Haltung, dass der ETH-Bereich noch nachhaltiger werden müsse; das erklärte Ziel von 50 Prozent weniger Treibhausgasemissionen bis 2030 gegenüber dem Jahr 2006 sei zu wenig ambitioniert. Nachdem Bildungsminister Guy Parmelin noch einmal die Haltung des Gesamtbundesrates dargelegt hatte, kam der Vorstoss zur Abstimmung. Die grosse Kammer sprach sich mit 105 zu 85 Stimmen (bei vier Enthaltungen) für die Annahme der Motion aus. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, von einer grossen Mehrheit der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von einigen Mitgliedern der Mitte-Fraktion.

ETH zum weltweit führenden Nachhaltigkeitsnetzwerk mit Best-Practice-Anwendungen entwickeln (Mo. 19.3612)

Marco Romano (mitte, TI) reichte im Frühling 2019 ein Postulat ein, in dem er einen Bericht über die Umwelterziehung forderte. In diesem Bericht soll der Bundesrat festhalten, «wie ein nationaler Aktionsplan zur Bildung in nachhaltiger Entwicklung (BNE) in der obligatorischen Schule gefördert werden könnte». Romano war der Ansicht, dass es in der aktuellen Situation – wohl auf den Klimawandel anspielend – angebracht sei, neue Massnahmen zur BNE zu prüfen und damit eine Debatte über dieses Thema zu eröffnen. Das Mittel des Aktionsplans habe sich schon in anderen Bereichen bewährt, nun sei es an der Zeit, dass ein solcher Plan für die Bereiche Umweltschutz und Ressourcennutzung in der obligatorischen Schulbildung erarbeitet werde.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats, da die nachhaltige Entwicklung bereits grundlegend in die Lehrpläne der drei Sprachregionen integriert sei. Den Lehrpersonen stünden zahlreiche Lehrmittel des nationalen Kompetenz- und Dienstleistungszentrums für BNE «Education 21» zur Verfügung. Diese Institution erstatte zudem regelmässig Bericht über die erbrachten Dienstleistungen und zeige auf, welche Trends zu beachten seien. Vor diesem Hintergrund sei ein neuer Bericht nicht angebracht.
Der Nationalrat beschäftigte sich in der Sommersession 2021 mit dem Postulat. Nachdem Nationalrat Romano und Bildungsminister Parmelin ihre Argumente noch einmal vorgebracht hatten, schritt die grosse Kammer zur Abstimmung und nahm das Postulat mit 111 zu 81 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Die SVP- und die FDP.Liberalen-Fraktion stimmten geschlossen gegen den Vorstoss. Grüne, SP, GLP sowie fast die ganze Mitte-Fraktion votierten für die Annahme des Postulats.

Bericht über die Umwelterziehung (Po. 19.3764)

A partir du 1er juillet 2021, les grands acteurs de la finance, comme les grandes banques et assurances, devront publier des rapports sur les risques que les changements climatiques font peser sur leur activité. Selon plusieurs spécialistes, cette décision imposée par la FINMA est un premier pas en direction de la finance durable.

Rapport sur les risques que les changements climatiques font peser sur les grandes banques

En s'appuyant sur les déclarations du Network for Greening the Financial System, auquel participent la FINMA et la BNS, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a déposé une motion qui préconise d'expliciter le devoir fiduciaire relatif à la prise en compte des risques climatiques. Elle explique que les risques climatiques sont en fait des risques financiers et que la Suisse se doit d'adapter ses bases légales afin de prendre en compte ces risques dans le devoir fiduciaire. De plus, elle ajoute que le Plan d'action finance durable de la Commission européenne (CE) prévoit des adaptations dans ce sens et que la Suisse sera obligée de s'adapter afin de garantir, d'un côté, l'équivalence juridique et, d'un autre côté, l'accès au marché européen.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la thématique de la finance durable faisait partie de son agenda et qu'un groupe de travail interne, mené par le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, avait été mis en place. En outre, il a précisé que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) préparait un examen de la situation juridique pour les gestionnaires de fortune en Suisse. Selon le Conseil fédéral, cet examen répondra aux préoccupations de l'auteure de la motion.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 96 voix contre 86 et 3 abstentions. Les arguments de la députée vaudoise ont su convaincre, non seulement, les Verts (29 voix), le Parti socialiste (37 voix) et les Vert'libéraux (14 voix), mais aussi 14 député.e.s du groupe du Centre ainsi que 2 député.e.s PLR vaudois.

Finance et climat. Intégrer explicitement les risques climatiques au devoir fiduciaire (Mo. 19.3766)
Sustainable Finance

En ligne avec la thématique de la finance durable, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral de dresser un rapport sur une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique. D'après la conseillère nationale, une modification du droit de timbre renforcerait l'attractivité de la place financière helvétique et serait un incitatif pertinent pour atteindre les objectifs climatiques de l'Accord de Paris.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Selon les sept Sages, les mesures fiscales, comme la modification du droit de timbre, ne devraient pas être la priorité de la stratégie helvétique en terme de finance durable.
Le postulat a été rejeté par le Conseil national par 102 voix contre 84. Les Verts ont été rejoints par le PS, les Vert'libéraux, mais uniquement 4 voix du groupe du Centre. Cela n'a pas été suffisant pour faire pencher la balance.

Finance et climat. Etudier l'opportunité et les modalités d'une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique (PO. 19.3767)
Sustainable Finance

Étant donné l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Paris, Fabian Molina (ps, ZH) estime que les liquidités et les placements financiers de la Confédération devraient être compatibles avec des flux financiers durables. En traitant des liquidités et des placements financiers de la Confédération, le parlementaire socialiste pointe du doigt l'absence de stratégie de durabilité de la Banque nationale suisse (BNS).
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que la BNS n'utilisait pas les liquidités de la Confédération pour financer ses placements. En outre, il a indiqué qu'une gestion des liquidités et des placements financiers de la Confédération par un autre établissement financier entraînerait des coûts considérables vu les intérêts négatifs.
La motion a été rejetée par le Conseil national par 110 voix contre 64 et 2 abstentions. Seul le camp rose-vert a voté en faveur de la motion.

Une stratégie de durabilité pour les liquidités de la Confédération (Mo. 19.3492)

Der Bundesrat verabschiedete im März 2021 erstmals eine offizielle Schweizerische China-Strategie, welche konkrete Ziele und Massnahmen der Schweizer China-Politik für die Jahre 2021-2024 beinhaltete. In seiner Medienmitteilung begründete der Bundesrat die Relevanz der Strategie mit den aktuellen geopolitischen Entwicklungen, insbesondere der Konkurrenz zwischen den Grossmächten USA und China, die nicht im Interesse der Schweiz sei. Als Sitz internationaler Organisationen sehe sich die Schweiz vielmehr als Brückenbauerin, um chinesische und westliche Vorstellungen zum allseitigen Nutzen zu verbinden, gemeinsame Standards zu erhalten und diese weiterzuentwickeln, führte der Bundesrat in der Strategie aus. Darüber hinaus verwies er aber auch auf grundlegende Wertedifferenzen zwischen der Schweiz und deren drittgrösstem Handelspartner, welche eine «kohärente Politik gegenüber China» unumgänglich mache. Die Strategie, die im Rahmen eines interdepartementalen Prozesses erarbeitet wurde, leitete ihre inhaltlichen Schwerpunkte – Frieden und Sicherheit, Wohlstand, Nachhaltigkeit, Digitalisierung – aus der übergeordneten Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 ab.
In Bezug auf Frieden und Sicherheit stehen laut Medienmitteilung die globale und regionale Sicherheit, der Multilateralismus, die innere Sicherheit der Schweiz – zu denken ist dabei etwa an Industriespionage gegen Schweizer Unternehmen und politische Spionage der tibetanischen Diaspora – und die Menschenrechte im Vordergrund. Vor allem die Gewährleistung individueller Grundrechte sollen ein essentieller Bestandteil der gemeinsamen Beziehungen sein. Aus diesem Grund zeigte sich der Bundesrat bereit, den seit 2019 sistierten Menschenrechtsdialog mit China auch im Zeitraum 2021-2024 weiterzuführen. Werte- und Systemdifferenzen seien auch bei der Digitalisierung ein Problem, da sich die Schweiz für einen ungeteilten digitalen Raum unter Achtung der völkerrechtlichen Grundsätze einsetze. Dabei bilde die Strategie Digitalaussenpolitik 2021-2024 die Grundlage für den Austausch und Umgang mit China. China und chinesische Firmen seien aktive Mitglieder von in Genf ansässigen internationalen Organisationen und Multistakeholder-Prozessen, welche sich mit Themen wie dem digitalen Handel oder Cyberspace auseinandersetzen. Daher sei das internationale Genf gut positioniert, um an der Bewältigung von Herausforderungen der Digitalisierung mitzuwirken.
Beim thematischen Schwerpunkt Wohlstand verwies der Bundesrat in der Strategie hauptsächlich auf das Ziel eines diskriminierungsfreien, marktbasierten und gegenseitig vorteilhaften Zugangs für Waren, Dienstleistungen und Investitionen. Man strebe daher die Modernisierung des Freihandelsabkommens aus dem Jahr 2013 an und analysiere die Bedeutung des Investitionsabkommens zwischen der EU und China. Bei diesem Bereich besteht die Strategie nachdrücklich darauf, dass China seiner Verantwortung in multilateralen Gremien wie der WTO, IWF, Weltbank, OECD nachkommen müsse.
Mit Blick auf das Thema Nachhaltigkeit fokussiere die Schweiz bei chinesischen Infrastrukturprojekten auf Klima und Umwelt, Gesundheit, einen nachhaltigen Finanzsektor und die Entwicklungszusammenarbeit, wobei die Agenda 2030 der UNO als Referenzrahmen diene. China stünden beträchtliche Handlungsmöglichkeiten zur Beeinflussung der globalen Nachhaltigkeit zur Verfügung, weshalb die Schweiz unter anderem in Bezug auf das Klimaübereinkommen von Paris eine gewisse Erwartungshaltung China gegenüber vertrete.
Der Bundesrat beschloss zur Verfolgung dieser Ziele drei Handlungsgrundsätze, welche die bilateralen Beziehungen prägen sollen. Erstens verfolge die Schweiz eine eigenständige China-Politik, wobei eine Zusammenarbeit in allen Bereichen, in denen schweizerische Interessen bestehen, angestrebt werde. Man vertrete dabei «selbstbewusst die Grundwerte der Schweiz, wie sie in der Verfassung stehen». Zweitens setze sich der Bundesrat für die Einbindung Chinas in die liberale internationale Ordnung und in die Bewältigung globaler Herausforderungen ein. Wo ein Mehrwert resultiert, stimme sich die Schweiz verstärkt mit gleichgesinnten Parteien ab. Drittens verfolge der Bundesrat einen ausgewogenen, kohärenten und koordinierten Ansatz gegenüber China, wobei der Austausch zwischen Parlament, Kantonen, Wissenschaft, Zivilgesellschaft und Privatsektor gefördert werden soll.
Den letzten Grundsatz bezeichnete der Bundesrat als «Whole-of-Switzerland»-Ansatz. Um die Umsetzung der Strategie optimal auszugestalten, sind unter anderem die Förderung von China-Kompetenzen in- und ausserhalb der Bundesverwaltung, die Schaffung neuer Koordinationsgremien in der Verwaltung und ein Informationsaustausch mit Akteuren ausserhalb der Verwaltung vorgesehen. Ein neu geschaffener interdepartementaler Koordinationsausschuss soll den Informations- und Erfahrungsaustausch zwischen allen mit China befassten Bundesstellen verbessern. Nebst dieser verwaltungsinternen Koordinationsinstrumenten verfügt die «offizielle Schweiz» gemäss Bericht über beinahe dreissig bilaterale Dialoge mit China, die von verschiedenen Ämtern der Verwaltung geführt werden. Dazu kommen die diplomatischen, wissenschaftlichen und wirtschaftlichen Vertretungen in China selbst. Auch im multilateralen Kontext interagiert die Schweiz mit China und kann so einen Dialog führen. Zusätzlich helfe auch der Austausch mit gleichgesinnten Drittstaaten über China, die Schweizer China-Kompetenzen zu stärken, führte der Bericht aus.

Die Reaktionen auf die mit mehreren Monaten Verspätung veröffentlichte Strategie fielen in den Medien gemischt aus. Die Aargauer Zeitung zeigte sich angesichts der schwierigen Beziehungen zu China in der jüngeren Vergangenheit – der Menschenrechtsdialog war 2019 ausgesetzt worden – positiv überrascht davon, wie offen Bundesrat Cassis Reizthemen wie die Menschenrechte und die Unterdrückung von Minderheiten ansprach. Sie sprach aber auch den «China-Spagat» der Schweiz an, der einer Gratwanderung zwischen Wirtschaftsinteressen und Menschenrechten gleichkomme. Die WOZ erklärte sich die «devote Haltung des Bundesrats» mit der wirtschaftlichen Abhängigkeit der Schweiz und zeigte sich enttäuscht darüber, dass in China aktive Schweizer Firmen nicht stärker für Menschenrechtsverletzungen in China zur Verantwortung gezogen werden sollen. Le Temps nannte die Strategie «vorsichtig» und Nationalrat Laurent Wehrli (fdp, VD) beschrieb die Strategie der Zeitung gegenüber als «sehr schweizerisch, sehr pragmatisch», wobei er dies für positiv erachtete, denn «um etwas sagen zu können, müsse man den Dialog aufrecht erhalten». Auch Elisabeth Schneider-Schneiter (mitte, BL) zeigte sich in den Medien zufrieden mit der Strategie, weil sie mit der veralteten Annahme aufräume, dass der Umgang mit China vornehmlich wirtschaftlich-politisch und nur das Aussendepartement dafür zuständig sei. Kritischer äusserten sich Fabian Molina (sp, ZH) und die Grünen zum Strategiepapier des Bundesrats. Molina befürwortete zwar die einheitliche China-Strategie und die Kritik an der Menschenrechtslage in China, war aber enttäuscht darüber, dass der Bundesrat keine Antworten zum konkreten Umgang mit Menschenrechtsverletzungen gab. Die Grünen lehnten die Strategie gar als Ganzes ab, da der Bundesrat die Wirtschaftsinteressen über die Menschenrechte stelle.
Wenige Tage nach Publikation der Strategie äusserte sich auch der chinesische Botschafter in der Schweiz, Wang Shihting, dezidiert in einer virtuellen Medienkonferenz dazu. Er bezeichnete die Vorwürfe westlicher Länder in Bezug auf die Lage in der mehrheitlich von Uiguren bewohnten Region Xinjiang als «rein boshafte politische Spekulationen» und wehrte sich auch gegen die in der Strategie geäusserten Vorwürfe, dass China Industriespionage betreibe. Im Gegenzug äusserte er sich aber optimistisch hinsichtlich einer Überarbeitung des chinesisch-schweizerischen Freihandelsabkommens und versprach, dass China bereit sei dabei Kompromisse einzugehen.

Schweizerische China-Strategie
Aussenpolitische Strategie in den bilateralen Beziehungen mit China

In der Frühjahrssession 2021 nahm auch der Ständerat Kenntnis vom Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2020 und dem Bericht über zolltarifliche Massnahmen 2020. Die APK-SR hatte im Vorfeld der Session empfohlen, von diesen Berichten Kenntnis zu nehmen und darüber hinaus die drei Bundesbeschlüsse zur Genehmigung der Änderungsbeschlüsse der EFTA-Konvention, zur Genehmigung der Änderung der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein und zur Genehmigung zolltarifarischer Massnahmen anzunehmen.
Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) lobte den Bundesrat dafür, im Berichtsjahr die Warenflüsse gewährleistet zu haben und bezeichnete den internationalen Handel als Teil der Lösung angesichts geschwächter multilateraler Institutionen und interventionistischer Industriepolitik. Die Kommission zeigte sich mit der Qualität des Berichts und den darin gezogenen Schlüssen zufrieden. Carlo Sommaruga (sp, GE) gab allerdings zu bedenken, dass die Schweizer Bevölkerung in den vergangenen Abstimmungen zur Konzernverantwortungsinitiative und dem Freihandelsabkommen mit Indonesien Bedenken hinsichtlich der Konsequenzen des Schweizer Aussenhandels auf die Umwelt zum Ausdruck gebracht habe. Daher müsse man sich vertieft über die Vereinbarkeit des Freihandels mit der Agenda 2030 Gedanken machen und diese Thematik sei in Zukunft im Rahmen des Berichts zentral zu behandeln. Der Ständerat nahm die drei Bundesbeschlüsse gemäss der Empfehlung der Kommission einstimmig an.
Auch in den Schlussabstimmungen trafen die drei Bundesbeschlüsse auf keinerlei Widerstand. Der Beschluss zu den Pan-Europa-Mittelmeer-Präferenzursprungsregeln wurde vom Nationalrat mit 190 zu 1 Stimme (bei 3 Enthaltungen) und vom Ständerat einstimmig angenommen. Einstimmigkeit herrschte in beiden Räten auch bezüglich der Annahme des Bundesbeschluss über die Genehmigung der Änderung der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein bezüglich Würzfleisch.

Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2020 (BRG 21.008)
Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Afin de positionner la place financière helvétique comme leader de la finance durable, Beat Jans (ps, BS ) a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral d'établir un plan d'action pour une place financière durable.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion, mais a indiqué qu'il soutenait le postulat 19.3127 qui vise une évaluation de la compétitivité de la place financière en terme de durabilité.
La motion a été classée, faute d'un examen dans le délai imparti.

Plan d'action pour une place financière durable (Mo. 19.3259)
Sustainable Finance