Tout comme le Conseil fédéral en 1996, le parlement a pris acte du rapport du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) sur le développement durable en Suisse, sans toutefois engager un débat de fond sur la question. Ce premier document a été complété au début de l'année sous revue via la parution de deux nouveaux ouvrages. Rédigé sous la forme d'un chapitre additionnel au rapport initial du CI-Rio, le premier de ces deux documents porte sur l'état des réalisations en 1997. Le second rapport complémentaire émane quant à lui du Conseil du développement durable et comporte un plan d'action destiné à concrétiser au niveau national les décisions prises lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.

Les mesures préconisées par le Conseil fédéral dans son plan d'action pour un développement durable ont été diversement appréciées par les différents acteurs de l'arène politique: Au sein du monde industriel tout d'abord, le Vorort s'est déclaré méfiant à l'égard d'une éventuelle réforme fiscale écologique dont le principe a été, au demeurant, clairement rejeté par l'USAM. De concert avec le parti écologiste, les principales organisations de protection de l'environnement ont à l'inverse regretté la timidité des dispositions envisagées par le gouvernement, notamment en ce qui concerne cette réforme fiscale sur laquelle le Conseil fédéral a déclaré ne vouloir se prononcer qu'à partir de 2001 au plus tôt. Désireux d'accélérer le débat sur cette question, le WWF, Pro Natura, la SPE et l'ATE ont alors présenté diverses stratégies de mise en application du principe du développement durable, dont l'instauration d'une politique fiscale frappant davantage la consommation des ressources naturelles que le facteur travail. Partageant les mêmes regrets que les écologistes vis-à-vis des intentions du gouvernement, les oeuvres d'entraide ont également présenté un plan d'action alternatif comprenant notamment l'inscription du principe de durabilité dans la Constitution suisse ainsi qu'une réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici l'an 2010.

Sur la base de ces deux nouvelles contributions, le Conseil fédéral a publié dans le courant du mois d'avril sa «Stratégie pour un développement durable en Suisse». Loin de dresser un large éventail de mesures susceptibles de rendre effectif ce principe à l'échelon national, ce document se concentre, à dessein, sur un petit nombre d'objectifs réalisables. Destinées à compléter les activités en cours de réalisation dans le cadre du programme de législature 1995-1999, les mesures préconisées touchent à différents domaines: En premier lieu, la Confédération entend renforcer ses activités internationales en se conformant systématiquement aux exigences d'un développement durable. A ce titre, les autorités fédérales s'engagent notamment à agir en faveur d'une plus grande prise en compte des objectifs environnementaux dans le commerce international, en particulier dans le cadre de l'OMC. Dans le domaine de l'énergie, le Conseil fédéral table sur les lois sur l'énergie ainsi que sur la réduction des émissions de CO2 pour être en mesure de stabiliser, puis de réduire la consommation d'agents énergétiques fossiles. En matière de politique économique, l'action gouvernementale visera notamment à ce que les prix du marché tiennent davantage compte des coûts environnementaux et sociaux engendrés par l'activité économique (internalisation des coûts externes). Parmi les autres dispositions sur lesquelles le Conseil fédéral entend fonder sa stratégie, citons encore sa volonté d'instituer à terme une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques ainsi que d'orienter les dépenses de la Confédération en fonction des postulats de durabilité - à l'image de la réforme agricole et du plan de financement dans le domaine des transports. Finalement, le gouvernement prévoit d'évaluer régulièrement les résultats de sa politique par le biais d'un «Conseil du développement durable» indépendant, organe qui regroupera des personnalités issues des mondes économique et scientifique, des organisations concernées ainsi que de la société civile.

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le développement durable en Suisse que le Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) lui avait transmis à la fin de l'année 1995 avec un retard de plus d'une année et demie sur le calendrier fixé initialement. En raison des difficultés à obtenir un consensus autour de ce concept et de ses implications pratiques, les ambitions du rapport ont été revues à la baisse, puisque loin de dresser un catalogue de mesures précises permettant la concrétisation à l'échelon national des objectifs établis dans l'«Agenda 21», ce document se contente de définir des lignes directrices en matière de développement durable. Parmi celles-ci figure notamment la nécessité d'appréhender conjointement les problèmes environnementaux, économiques et sociaux dont l'interdépendance appelle des solutions ne privilégiant aucune de ces dimensions au détriment des deux autres. Au titre des mesures concrètes capables de parvenir à un développement durable en Suisse, le rapport reconnaît par ailleurs le bien-fondé des instruments d'action conformes à l'économie de marché (tels que les taxes d'incitation), davantage en adéquation avec le contexte socio-économique actuel que les prescriptions étatiques. A la publication de ce document, les organisations de protection de l'environnement ont estimé qu'au vu du faible degré de contrainte qu'il consacrait, le comité interdépartemental n'avait pas rempli son mandat. Il est néanmoins à relever que le Conseil fédéral a chargé le CI-Rio d'élaborer d'ici à 1997 un véritable plan d'action comprenant non seulement les objectifs à atteindre, mais également les mesures, les moyens financiers et les délais nécessaires à leur réalisation.

Le secrétaire d'Etat et directeur de l'OFAEE, Franz Blankart, a succédé, en début d'année, au directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, à la tête du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio). Cet organe - qui regroupe 17 offices de l'administration fédérale concernés par l'un ou l'autre aspect de l'Agenda 21 issu du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - avait été chargé, en 1993, d'élaborer un plan d'action comprenant un catalogue de mesures permettant à la Suisse de concrétiser le concept de développement durable. Accusant un retard de plus d'une année et demie par rapport au calendrier prévu initialement, ce document n'a été rendu qu'en fin d'année sous la forme moins contraignante d'un «rapport sur le développement durable en Suisse», comportant davantage de lignes directrices qu'un véritable plan d'action. Le gouvernement a fait savoir qu'il examinera le rapport en début d'année 1996 avant de le porter à la connaissance des Chambres fédérales et des cantons.

Réunis à Rome dans le cadre d'une conférence de l'ONU sur les changements climatiques, les représentants de quelque 120 pays ont adopté le second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ce document - qui présente un état de la situation climatique dans le monde à partir des travaux de plusieurs centaines d'experts (dont 20 Suisses) - établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Le tableau inquiétant que dresse par ailleurs le rapport sur l'évolution de la planète au cas où l'effet de serre ne pourrait être maîtrisé a dès lors conduit le GIEC à prôner l'adoption de mesures contre la concentration de CO2 dans l'atmosphère.

La position de la Genève internationale - en proie à une concurrence de plus en plus vive en ce qui concerne l'attribution de siège d'organisations internationales - s'est sans conteste affaiblie durant l'année sous revue. Après que le Conseil exécutif du Programme des Nations Unies pour le développement eut décidé de transférer de Genève à Bonn le Centre des "Volontaires de l'ONU (UNV)", la cité de Calvin n'a par ailleurs été retenue ni pour accueillir le siège du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques, ni celui de la Convention sur la biodiversité. Les villes de Bonn, respectivement de Montréal, ont en effet été préférées à celle de Genève, qui jusqu'alors avait pourtant accueilli les secrétariats intérimaires de ces deux conventions. Conséquence de ces échecs successifs, le projet visant à faire de la cité de Calvin la capitale mondiale de l'environnement a été fortement remis en cause. L'affaiblissement de la Genève internationale aurait en outre pu s'aggraver suite à la proposition des Etats-Unis de transférer le service de la coopération en matière de brevets de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) à San Francisco. Cependant, cette requête a été rejetée par l'assemblée générale de l'organisation.

Le projet de révision de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) ayant globalement reçu un écho favorable durant la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la nouvelle réglementation à partir du mois d'octobre. Etablie en vue d'accélérer la procédure, la principale modification consacrée par la nouvelle OEIE réside dans l'introduction de délais impartis aux services spécialisés pour l'évaluation du rapport d'impact. Alors que l'OFEFP aura en principe cinq mois pour rendre son évaluation lors d'une EIE effectuée au niveau fédéral, il incombera aux cantons de fixer dans leur droit la durée des délais dont pourront bénéficier les services spécialisés lors de la réalisation d'une étude d'impact à l'échelon cantonal. Visant à introduire une claire répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la nouvelle ordonnance consacre par ailleurs la réduction de treize à six des cas sur lesquels l'OFEFP doit être consulté. Signalons enfin que les terrains de golf, dont le nombre ne cesse de croître dans le pays, feront désormais l'objet d'une EIE.

Des représentants de plus de 150 Etats ont participé à Genève au Comité intergouvernemental de négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques. Le but de cette rencontre était d'élaborer le texte d'une résolution en vue de la Conférence ministérielle de Berlin sur le climat en 1995. Cette dernière devra concrétiser les résultats de la Conférence de Rio sur la réduction des émissions de CO2. Les négociations ont cependant été difficiles et aucune décision concrète n'a pu émerger.

Deux ans après la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro, l'OFEFP a organisé une journée regroupant des représentants de l'économie et de la science dans la salle du Conseil national afin d'effectuer un premier bilan intermédiaire des actions menées depuis lors. Il a été relevé que si des efforts ont été entrepris, beaucoup restait à faire. R. Dreifuss a déclaré qu'il s'agissait d'opérer un profond changement afin de créer les bases d'un nouveau développement qui respecte l'homme et l'environnement et qui rompe avec les pratiques passées de croissance incontrôlée. Ph. Roch, directeur de l'OFEFP, a affirmé que cela passait par une réorientation de la politique environnementale qui intègre pleinement les forces économiques.

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Gonseth (pe, BL) demandant que les installations utilisant des organismes génétiquement modifiés soient obligatoirement soumises à l'étude d'impact sur l'environnement.

Le Conseil des Etats a transmis une motion Cavadini (prd, TI), déjà acceptée en 1993 par la grande chambre, demandant au Conseil fédéral de proposer une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin de simplifier et d'accélérer la procédure concernant l'étude d'impact sur l'environnement.

Les partis, cantons et organisations ont en général salué cette révision. Les délais d'examen pour les études d'impact ont cependant divisé les acteurs consultés. Les cantons de Bâle-Ville, Zurich et Soleure ainsi que l'UDC ont estimé qu'ils devaient être réduits. Au contraire, les Verts ont considéré qu'ils devaient être prolongés. Avec le PDC et les organisations de protection de l'environnement, ils ont souligné qu'une accélération des procédures ne pouvait être possible que si les administrations possédaient le personnel suffisant. Le PS a fait part de son voeu que, malgré un allégement des procédures, le droit fédéral soit appliqué de manière uniforme sur tout le territoire. Le PdL (ex-PA) a réaffirmé son opposition fondamentale à l'EIE qu'il considère comme un obstacle aux investissements. Les cantons de Saint-Gall et des Grisons ont rejeté la révision, considérant que les pouvoirs de l'OFEFP étaient par trop élargis vis-à-vis des cantons. Vaud a estimé que la révision n'allait pas assez loin dans la simplification et l'allégement des procédures et souhaite notamment que la liste des projets soumis à l'EIE soit réduite significativement.

Pour sa part, le Conseil national a transmis comme postulat une motion de son groupe écologiste demandant au Conseil fédéral de présenter une conception détaillée des mesures envisagées pour atteindre les objectifs du sommet de Rio, soit de stabiliser en l'an 2000 les émissions de CO2 à leur niveau de 1990.

Répondant à cette exigence ainsi qu'à son programme de revitalisation de l'économie, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE). Afin d'accélérer le traitement des dossiers, il est prévu d'imposer un délai aux services spécialisés cantonaux et fédéraux pour l'évaluation du rapport d'impact. En outre, le nombre de cas où l'OFEFP doit être consulté devrait être diminué de moitié. Il ne subsisterait plus que les installations les plus importantes telles que les routes nationales et principales, les installations thermiques, les centrales hydrauliques, les raffineries de pétrole et les usines d'aluminium. Dans ces cas, l'OFEFP devrait se contenter de vérifier si l'avis du service spécialisé de la protection de l'environnement du canton ne présente pas de lacunes importantes. L'ordonnance révisée propose encore d'améliorer la coordination entre les autorités fédérales pour les ouvrages bénéficiant de subventions afin qu'elles transmettent leurs exigences au canton avant que ce dernier n'ait pris une décision.

Der Globale Umweltfonds (Global Environnement Facility, GEF), welcher 1990 geschaffen und im Rahmen der Weltbank dem UNO-Umwelt- und Entwicklungsprogramm zugeordnet wurde, war im Rahmen der Konferenz für Umwelt und Entwicklung in Rio zum wichtigsten Finanzierungsinstrument für globale Umweltprojekte wie beispielsweise Massnahmen zur Reduktion von CO2-Emissionen bestimmt worden. Die Schweizer Delegation stellte im Berichtsjahr eine zweite Tranche von CHF 80 Mio für Umweltprojekte in der Dritten Welt in Aussicht. Die schweizerische Projektfinanzierung war jedoch recht umstritten, da an der Mitgliederkonferenz in Cartagena (Kolumbien) ein interner Evaluationsbericht diskutiert wurde, der gravierende Mängel in der Zieldefinition der Umweltprojekte offengelegt sowie undurchsichtige Kompetenzverhältnisse festgestellt hatte.

Eine Motion (92.3542) Bundi (sp, GR), welche die Einführung der Umweltverträglichkeitsprüfung bei der Bewilligung von Golfplätzen forderte, wurde als Postulat überwiesen. Auf Antrag des Bundesrates wurden allerdings zwei Forderungen betreffend die kantonalen Kompetenzen bis zur Inkraftsetzung einer erweiterten Verordnung zur Umweltverträglichkeitsprüfung sowie die Bestimmung betreffend überregionale Raumverträglichkeit herausgestrichen. Eine Motion (92.3097) Baumann (gp, BE), welche vom Bundesrat eine «Umweltverträglichkeitsprüfung» der gesamten schwer überblickbaren Agrargesetzgebung verlangte, wurde — auf Antrag des Bundesrats — als Postulat überwiesen. Der Nationalrat nahm hingegen eine Motion (92.3402) Cavadini (fdp, TI) für ein beschleunigtes und verbessertes Verfahren bei der Umweltverträglichkeitsprüfung mit 57 zu 33 Stimmen an. Der Vorstoss verlangte insbesondere die explizite Regelung der Koordinationspflicht im Gesetz, die Vorgabe von Zielen resp. Grenzwerten für die Prüfung von Projekten sowie die Pflicht für die Interessenten oder potentiellen Beschwerdeführer, sich von Anfang an am Verfahren zu beteiligen. Letzterer Aspekt des Begehrens wurde nur als Postulat überwiesen.

Gemäss einer Studie der Gesellschaft zur Förderung der schweizerischen Wirtschaft (wf) erwies sich das vom BUWAL empfohlene Modell einer Ökobilanz zur Beurteilung der Umweltbelastung, die sogenannte Umweltbelastungspunkte-Methode (UBP-Methode), als unzulänglich und wenig aussagekräftig. Anstelle einer standardorientierten Methode schlug die wf ein "Betriebliches Umwelt-Informationssystem" (BUIS) vor. Dies soll eine Ökobilanz nach dem Modell einer ökologisch-ökonomischen Effizienz ermöglichen, das auch die sozialen Faktoren in die gesamtheitliche Betrachtung von Betriebsabläufen und Prozessen miteinschliesst.

Zehn Jahre nach Verabschiedung des Umweltschutzgesetzes zog das BUWAL Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen. In der Luftreinhaltung wurde eine Reduktion der Schwefeldioxide (SO2) um ca. 56% festgestellt, die Emissionen von Stickoxid und Kohlenwasserstoff konnten zwar auch gesenkt werden, erreichten aber die gesteckten Ziele noch nicht. Als Erfolg bezeichnete das BUWAL auch die Verminderung der Siedlungsabfälle mittels neuer Abfallbewirtschaftungskonzepte sowie die Anwendung der Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP). In den Bereichen Boden- und Lärmschutz wurden bisher die nötigen Erhebungen in Form eines nationalen Beobachtungsnetzes resp. von Katastern durchgeführt, was die Grundlagen für die Erarbeitung von weiteren Massnahmen bildete.

A son retour de Rio, F. Cotti a annoncé que, pour assumer les engagements pris par la Suisse au sommet de la terre, il entendait préparer un projet de taxe sur le CO2, de caractère incitatif et qui devrait autant que possible être harmonisée au plan international.

Lors de la Conférence, la Suisse, si elle a signé la convention sur le climat, a voulu, de concert avec l'Autriche, rejointe par le Liechtenstein et, dans un premier temps, la Hollande, faire une déclaration solennelle afin de préciser ses engagements et de renforcer la portée de ce traité en proposant notamment une stabilisation des émissions de CO2 d'ici l'an 2000. Ces trois nations ont cherché d'autres partenaires pour s'associer à leur initiative. Malgré les pressions des Etats-Unis, la CE s'est dite séduite par ce projet. D'autre part, la Suisse a signé la convention sur la diversité biologique, mais en émettant néanmoins certaines réserves afin de se protéger en matière de propriété intellectuelle. En outre, c'est sous son impulsion que l'Agenda 21 a précisé certaines règles dans le domaine des transferts technologiques et que celui-ci s'est enrichi d'un chapitre sur la protection des montagnes.

Réunissant plus de trente mille personnes, 185 pays, 57 chefs d'Etat et 31 chefs de gouvernement, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) s'est déroulée au mois de juin à Rio de Janeiro. Elle avait pour but de produire une déclaration fixant les grands principes d'une gestion commune et durable de la terre et un plan d'action, l'Agenda 21, établissant, en quelque 800 pages, les moyens d'y parvenir. Ceci devait être accompagné d'une convention sur le climat et d'une convention sur la diversité biologique.
Les travaux préparatoires pour l'élaboration d'une convention sur le climat touchant à une réduction des émissions de CO2 pour les pays industrialisés se sont achevés autour d'un projet minimal ne comportant ni limitations, ni calendrier. Ce faible résultat fut notamment dû à une opposition des Etats-Unis à toute mesure limitative et contraignante. Les autres pays industrialisés (principalement CE et AELE) se sont prononcés pour une stabilisation au niveau de 1990 des émissions de CO2 d'ici l'an 2000, afin d'aller ensuite dans le sens d'une réduction. Des divergences sont également apparues en ce qui concernait le mode et le montant du financement des projets d'aide au Tiers-monde en matière d'environnement, les pays riches ayant eu quelque réticence à délier leur bourse: les 125 milliards de dollars par an nécessaires ont été considérés comme une somme impossible à débloquer en période de conjoncture difficile. L'élaboration d'un texte sur le respect de la diversité biologique fut également problématique et donna lieu à d'âpres négociations; l'impasse fut complète puisque les Etats-Unis déclarèrent qu'ils ne la signeraient pas, prétextant leur opposition au système de financement prévu. Au vu de ces divergences, c'est donc sur un constat d'échec partiel que débuta (et s'acheva) la Conférence de Rio.

Par ailleurs, la Suisse a débloqué une somme de deux millions CHF dans le cadre de sa participation au projet d'information sur le climat du programme environnement des Nations Unies.

La commission du Conseil national a entamé ses délibérations durant l'été. A son avis, le montant total pour Alptransit se situera probablement aux alentours de 18 milliards de francs plutôt que de 10.1. Elle a, d'autre part, pris connaissance des demandes de divers cantons concernant la NLFA. Celui d'Uri exige le prolongement du tunnel du Gothard sur 8 km, d'Amsteg à Erstfeld, ainsi que des mesures d'accompagnement pour réduire l'impact d'Alptransit sur l'environnement. Le Tessin, pour sa part, désirerait, entre autres, le contournement de Bellinzone à l'aide d'un tunnel. Le Valais, quant à lui, refuse que le tunnel du Lötschberg débouche à Garnpel et demande sa prolongation jusqu'à Brigue ainsi que la construction d'un embranchement vers Loèche pour desservir le Valais central.

Wichtig im Hinblick auf die kommenden Weichenstellungen dürfte sein, dass sich die drei grossen Bundesratsparteien ausführlich zur Gentechnologie äusserten. Die liberalste Position nahm dabei erwartungsgemäss die FDP ein. Grundtenor ihrer zwölf Thesen war, dass die positiven Aspekte der Gentechnologie zurzeit eher unterschätzt würden. Eine deutlich restriktive Haltung vertrat demgegenüber die SP. Ihrer Ansicht nach sollte die Gentechnologie nur dort erlaubt sein, wo sie nachweislich die Lebensbedingungen vieler Menschen verbessert und jede Gefährdung von Mensch und Umwelt ausgeschlossen ist. Die CVP wollte strenger reglementieren als die FDP, aber weniger verbieten als die SP.

Konsens herrschte weitgehend in der Humangenetik, wo alle drei Parteien jede Veränderung am Erbmaterial und an frühen Keimzellen ablehnten. Die SP ging hier allerdings noch weiter und wollte jeden Zugriff auf menschliche Eizellen, also auch die In-vitro-Fertilisation und den Embryonentransfer verbieten. Bedingt ja sagten die Parteien zur pränatalen Diagnostik, zur somatischen Gentherapie und zur Genomanalyse, allerdings nur auf freiwilliger Basis und unter der Bedingung, dass diese Untersuchungen nicht als Mittel zur Auswahl von Stellenbewerbern oder zur Risikoverminderung im Versicherungswesen missbraucht würden.

Die Forschung und Anwendung der Gentechnologie bei Tieren und Pflanzen wollten die FDP und die CVP grundsätzlich zulassen, doch müssten vom Bund verbindlich geregelte Sicherheitsvorschriften und Bewilligungs- und Kontrollverfahren den Schutz von Mensch, Tier und Umwelt garantieren. Die SP war auch hier zurückhaltender. Insbesondere forderte sie ein Anwendungs- und Forschungsmoratorium, um den Rückstand der Ökosystemforschung aufzuholen, sowie den Erlass eines strengen Gentechnologiegesetzes, dessen zentrale Punkte die Umkehr der Beweislast und das Verursacherprinzip sein müssten.