Die UREK-NR hatte im Oktober 2018 mit 17 zu 7 Stimmen bei einer Enthaltung einem Vorentwurf zur Änderung des WRG im Rahmen der parlamentarischen Initiative «Anpassung der Umweltverträglichkeitsprüfung» zugestimmt. Die Vorlage wurde im Folgemonat in die Vernehmlassung geschickt.

Le groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) a présenté son rapport sur les effets d'un réchauffement mondial de 1.5 degré par rapport à l'ère préindustrielle, mandaté par la Convention des Nations Unies sur le réchauffement climatique. Selon le rapport, la neutralité carbone doit être trouvée d'ici 2050. A l'avenir, la capture et le stockage de CO2 devront compenser les émissions de CO2 découlant de l'activité humaine.
Suite à ce rapport, le Conseil fédéral a demandé à son administration d'évaluer la nécessité de réviser son objectif de réduction des émissions pour 2050. D'ici 2020, la Suisse entend réduire ses émissions de 20% et de 50% entre 2021-2030. Les objectifs annoncés par les différents Etats, dans le cadre de l'application de l'Accord de Paris, ne pourront pas limiter le réchauffement au-dessous de 1.5 degré. Les prochains objectifs devront être plus ambitieux.

Adèle Thorens Goumaz (verts, GE) a déposé un postulat visant l'examen d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate. Dans le rapport demandé au Conseil fédéral, elle souhaite une analyse des chances et des risques d'une sortie, et la présentation d'alternatives à l'usage du glyphosate. Elle appuie sa demande en mobilisant les études, les controverses et la position de certains pays européens en la matière.
Le Conseil fédéral prône l'acceptation du postulat. Toutefois, il estime qu'il n'y a pas de raison de justifier le retrait de cette substance. D'une part, le non-recours au glyphosate n'aurait qu'une influence marginale sur le niveau de résidu dans les denrée alimentaires sur le marché suisse. D'autre part, plusieurs études scientifiques attestent qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine. En réponse au postulat 15.4084, le Conseil fédéral présentera un rapport sur le sujet. Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Par 95 voix contre 78 et 13 abstentions, le postulat a été adopté malgré l'opposition du groupe UDC et des libéraux-radicaux.

L'OFEV a présenté son étude sur les empreintes environnementales de la Suisse de 1996 à 2015. L'étude analyse comment l'environnement est affecté par la consommation et la production de biens et de services, en mobilisant huit indicateurs. Malgré une diminution de 19% de l'impact environnemental total de la Suisse par personne sur le plan national, l'impact à l'étranger s'est intensifié par le biais des importations. L'impact écologique du pays est trois fois supérieur à ce que la planète peut supporter à long terme. Plus particulièrement, en Suisse, l'empreinte gaz à effet de serre s'est réduite, mais reste élevée sur la période analysée. L'empreinte biodiversité est nettement supérieure au niveau compatible avec les limites planétaires. Enfin, l'empreinte hydrique a connu un bond de 40% en raison de l'importation de produits agricoles gourmands en eau. La Stratégie énergétique 2050 devrait permettre à la Suisse de réduire son impact environnemental, en accroissant l'efficience dans le secteur du bâtiment et en recourant aux énergies renouvelables. Toutefois, il faut, selon les auteurs de l'étude, que la population adopte également un comportement réfléchi et orienté vers la durabilité. C'est pourquoi, plusieurs recommandations y sont formulées en termes de mobilité et d'alimentation.

Eine parlamentarische Initiative Rösti (svp, BE) wollte mit einer Anpassung der Umweltverträglichkeitsprüfung den Ausbau der Wasserkraft zur Stromerzeugung und Stromspeicherung erleichtern. Bei Neukonzessionierungen und bei Änderungen von bestehenden Wasserkraftkonzessionen sind Umweltverträglichkeitsprüfungen erforderlich. Für diese wird vom ursprünglichen Zustand von Landschaft und Natur ausgegangen, selbst wenn ein Kraftwerk seit Jahrzehnten besteht und so konzessioniert war. Neu soll – so fordert es die parlamentarische Initiative – vom Ist-Zustand vor der beabsichtigten Neukonzessionierung ausgegangen werden. Im Juni 2017 gab die UREK-NR der Initiative mit 15 zu 7 Stimmen bei 3 Enthaltungen Folge und im August 2017 stimmte die UREK-SR ihrer Schwesterkommission mit 5 zu 4 Stimmen zu.

Le mandat de prestations de 2014 à 2017 d'Agroscope, institut de recherche dans le domaine agronomique et alimentaire, a été validé par le Conseil fédéral. Ainsi, plusieurs sites de recherches, comme ceux de Changins (VD), Posieux (VD), Avenches (VD), Liebefeld (BE), Wädenswill (ZH), Reckenholz (ZH) ou encore Tänikon (TG) travaillent désormais sous la même enseigne. Le directeur de cet institut, Michael Gysi, a précisé que ce regroupement avait pour objectif d’améliorer l’efficacité de la recherche dans le secteur agroalimentaire. Le mandat fédéral définit les différents axes thématiques sur lesquelles Agroscope entend se focaliser : production écologique, protection des ressources naturelles, anticipation des changements climatiques, sécurisation alimentaire, renforcement de la compétitivité des produits et assurance d’un revenu pour les agriculteurs.

Alors que la fin du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en 2017, se profile à l’horizon, la Confédération prépare un projet, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), pour garantir la coexistence des cultures. Comme l’explique Gérard Poffet, vice-directeur de l’office fédéral de l’environnement, d’un côté, le moratoire ne peut pas être prolongé indéfiniment, et sans raisons valables, et d’un autre côté, une interdiction des OGM s’oppose à la liberté de commerce. Néanmoins, deux cantons, ceux de Fribourg et du Tessin, ont pris les devants, interdisant les OGM dès la fin du moratoire en 2017.

Im Oktober präsentierte der Bundesrat seinen alle fünf Jahre erscheinenden Bericht zur Wirkung der Umwelttechnologieförderung, zu welcher sich die Schweiz mit einer 1997 in Kraft getretenen Änderung des Umweltschutzgesetzes (USG) verpflichtet hatte. Zwischen 2007 und 2011 hatte der Bund insgesamt CHF 16 Mio. zur Förderung von Umwelttechnologien in sämtlichen wichtigen Umweltbereichen, dabei zum ersten Mal auch im Bereich der Biodiversität, eingesetzt. Mit Hilfe dieser Beiträge konnte die Ressourceneffizienz in den geförderten Unternehmen verbessert werden. Darüber hinaus generierte der Einsatz umweltverträglicher Technologien namentlich durch die damit erreichten Einsparungen bei Infrastruktur-, Betriebs- und Gesundheitskosten einen ökonomischen Nutzen. Der gut 50-seitige Bericht gibt Auskunft über die geförderten Projekte, die jeweils verwendeten Bundesbeiträge sowie den dabei erzielten ökologischen und ökonomische Nutzen.

Le programme national de recherche (PNR) 59, dirigé par Dirk Dobbelaere et Thomas Bernauer, a étudié l’« Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » et a donc ramené sur le devant de la scène le débat sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Les résultats, publiés fin août 2012, ont estimé que les OGM ne représentent aucun risque pour la santé ou pour l’environnement. Cette publication a réalimenté la polémique née de la motion déposée par Ritter (pdc, SG) sur le maintien du moratoire limité dans le temps sur l’utilisation des OGM. En effet, en 2005, à la suite d’une initiative populaire, le peuple et les cantons avaient voté pour un moratoire de 5 ans sur l’utilisation des OGM.

Le postulat déposé par Müller-Altermatt (pdc, SO) au Conseil national a mis en avant l’importance d’un Renforcement de la recherche dans le secteur agroalimentaire biologique. Les nouvelles données du XXIème siècle, engendrées par la mondialisation et les développements technologiques, obligent un renforcement de la recherche agronomique. Le secteur agroalimentaire de la recherche doit désormais relever de nouveaux défis: la production écologique, l’adaptation au réchauffement climatique ou encore l’affouragement herbager. Par conséquent, le Conseil fédéral est favorable à une meilleure répartition des tâches, notamment entre les partenariats public-privé (PPP) et l’Institut de la recherche de l’agriculture biologique (FIBL). Ce postulat a été accepté par le Conseil national.

Der Nationalrat lehnte ein Postulat Riklin (cvp, ZH) ab, welches die Finanzierung von internationalen Forschungssekretariaten in Schwerpunktbereichen der Schweizer Forschung angeregt hatte. Solche Forschungssekretariate haben die Verstärkung der Zusammenarbeit in zentralen Forschungsbereichen wie Klimaänderung, Nutzung von Wasserressourcen, Technologietransfer, nachhaltige Entwicklung oder grossräumige Veränderungen der Landnutzung zum Ziel und leisten Synthesearbeiten zu Forschungsergebnissen in einem interdisziplinären Umfeld. Wie bei anderen Förderaufgaben, hielt der Bundesrat fest, seien auch bei internationalen Forschungssekretariaten Prioritäten zu setzen bzw. klare Anforderungen zu stellen, zumal es sich bei diesen um langfristige Engagements handle. Zudem sei zur Klärung, Beurteilung und Entscheidung der Projekte aus wissenschaftlicher Sicht klar der SNF und nicht die Akademien zuständig, wie dies im Postulat vorgeschlagen worden war.

Für die SP würde die Ausdehnung des Patentrechts auf menschliches, tierisches und pflanzliches Leben grundlegende ethische Prinzipien verletzen. Die Grünen vertraten die Ansicht, die belebte Natur erlaube keine Patente. Die Ärzteschaft (FMH und SAMW) sah in der Patentierung von Genen einen Verstoss gegen die Unverfügbarkeit des menschlichen Lebens. Gemeinsam wiesen über 30 Bauern-, Konsumentinnen- und Entwicklungsorganisationen darauf hin, erst vier EU-Mitglieder hätten die europäische Bio-Richtlinie angenommen; der Vorentwurf des EJPD komme einem Akt des vorauseilenden Gehorsams gegenüber Brüssel gleich. Für die Stiftung für Konsumentenschutz sprechen auch wirtschaftliche Gründe gegen die Revision. Die Patentierung diene in erster Linie dazu, Monopole zu errichten; statt gefördert, werde die Forschung dadurch behindert. FDP und SVP begrüssten die vorgeschlagene Revision. Die Änderungen würden einen angemessenen Erfinderschutz im Bereich der Biotechnologie gewähren. Die FDP erachtete vor allem die Europakompatibilität des Schweizer Patentschutzes als dringlich. Diese Auffassung vertrat auch die SVP. Sie betonte zudem, die Revision gebe der forschenden Industrie, allen voran den KMU, die nötige rechtliche Sicherheit. Ähnlich argumentierte auch der Wirtschaftsverband Economiesuisse: für viele Start-up-Firmen sei die Erfindung das einzige Kapital; Die Revision bringe keine Ausweitung der Patentierbarkeit, sondern lege lediglich deren rechtliche und ethische Schranken im Bereich biotechnologischer Erfindungen fest. Volle Zustimmung fand der Revisionsentwurf bei der Interessenorganisation der Gentechnologie Gen Suisse.

Au printemps, le Conseil national s’est penché sur la loi concernant la coordination et la simplification des procédures d’approbation des plans, comprenant le message général et un complément concernant la modification de la loi sur les routes nationales. Les députés ont souligné la nécessité d’une telle réforme. Les Verts ont toutefois estimé que le projet de l’exécutif était plus axé sur la satisfaction des besoins de l’économie que sur ceux de la protection de l’environnement. De nombreuses modifications de détail ont été apportées au projet. Nous retiendrons notamment que, dans la loi sur la protection de la nature et du paysage, le délai de recours a été fixé en règle générale à 30 jours pour tous les cantons. Cette disposition a été acceptée par 76 voix contre 58, bien que Moritz Leuenberger s’y opposa pour des motifs de souveraineté cantonale. Les députés ont rejeté une proposition de prolonger la durée de mise à l’enquête publique de la demande d’approbation des plans et de sa publication (organes officiels des cantons et des communes et Feuille fédérale) de 30 à 60 jours. Dans l’ensemble, la plupart des modifications concernant la loi sur les routes nationales, proposées par le Conseil fédéral, ont été acceptées. Le National a modifié la durée des zones réservées dans la loi sur les routes nationales et la loi sur les chemins de fer, passant de 8 à 5 ans, avec une prolongation de 3 ans au plus (l’exécutif prévoyait 4 ans). Concernant la modification de la loi sur les forêts, pour des projets cantonaux, les députés ont décidé que lorsque la surface de défrichage dépassera 5'000 m2 ou quand elle sera située sur le territoire de plusieurs cantons, ceux-ci consulteront l’OFEFP. Cet amendement, proposé par la majorité de la Ceate, a été approuvé par 94 voix contre 44; puis le projet a été accepté par 121 voix contre 4.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté tous les recours des opposants au projet d'agrandissement de l'aéroport de Kloten (ZH), excepté la requête d'une nouvelle étude d'impact sur l'environnement. Cette dernière précédera l'octroi de la concession pour les travaux de construction d'infrastructures supplémentaires (nouvelle aérogare, parking et infrastructures ferroviaires). Les opposants à l’agrandissement de l’aéroport, dont quinze communes suisses et quatre localités allemandes proches de la frontière, avaient attaqué la concession-cadre délivrée en 1997 par le DETEC. L’étude d’impact décidée par le TF devra porter sur la lutte contre le bruit et le maintien de la qualité de l’air. Concernant le renouvellement de la concession d’exploitation en 2001, les autorités délivrant les concessions devront examiner dans quelle mesure une extension des installations de l'aéroport pourrait rester compatible avec la loi sur la protection de l'environnement. La décision du TF retardera les travaux de six mois à une année, a estimé le chef du Département cantonal zurichois de l'économie publique.

Le projet de révision de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) ayant globalement reçu un écho favorable durant la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la nouvelle réglementation à partir du mois d'octobre. Etablie en vue d'accélérer la procédure, la principale modification consacrée par la nouvelle OEIE réside dans l'introduction de délais impartis aux services spécialisés pour l'évaluation du rapport d'impact. Alors que l'OFEFP aura en principe cinq mois pour rendre son évaluation lors d'une EIE effectuée au niveau fédéral, il incombera aux cantons de fixer dans leur droit la durée des délais dont pourront bénéficier les services spécialisés lors de la réalisation d'une étude d'impact à l'échelon cantonal. Visant à introduire une claire répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la nouvelle ordonnance consacre par ailleurs la réduction de treize à six des cas sur lesquels l'OFEFP doit être consulté. Signalons enfin que les terrains de golf, dont le nombre ne cesse de croître dans le pays, feront désormais l'objet d'une EIE.

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Gonseth (pe, BL) demandant que les installations utilisant des organismes génétiquement modifiés soient obligatoirement soumises à l'étude d'impact sur l'environnement.

Le Conseil des Etats a transmis une motion Cavadini (prd, TI), déjà acceptée en 1993 par la grande chambre, demandant au Conseil fédéral de proposer une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin de simplifier et d'accélérer la procédure concernant l'étude d'impact sur l'environnement.

Les partis, cantons et organisations ont en général salué cette révision. Les délais d'examen pour les études d'impact ont cependant divisé les acteurs consultés. Les cantons de Bâle-Ville, Zurich et Soleure ainsi que l'UDC ont estimé qu'ils devaient être réduits. Au contraire, les Verts ont considéré qu'ils devaient être prolongés. Avec le PDC et les organisations de protection de l'environnement, ils ont souligné qu'une accélération des procédures ne pouvait être possible que si les administrations possédaient le personnel suffisant. Le PS a fait part de son voeu que, malgré un allégement des procédures, le droit fédéral soit appliqué de manière uniforme sur tout le territoire. Le PdL (ex-PA) a réaffirmé son opposition fondamentale à l'EIE qu'il considère comme un obstacle aux investissements. Les cantons de Saint-Gall et des Grisons ont rejeté la révision, considérant que les pouvoirs de l'OFEFP étaient par trop élargis vis-à-vis des cantons. Vaud a estimé que la révision n'allait pas assez loin dans la simplification et l'allégement des procédures et souhaite notamment que la liste des projets soumis à l'EIE soit réduite significativement.

Répondant à cette exigence ainsi qu'à son programme de revitalisation de l'économie, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE). Afin d'accélérer le traitement des dossiers, il est prévu d'imposer un délai aux services spécialisés cantonaux et fédéraux pour l'évaluation du rapport d'impact. En outre, le nombre de cas où l'OFEFP doit être consulté devrait être diminué de moitié. Il ne subsisterait plus que les installations les plus importantes telles que les routes nationales et principales, les installations thermiques, les centrales hydrauliques, les raffineries de pétrole et les usines d'aluminium. Dans ces cas, l'OFEFP devrait se contenter de vérifier si l'avis du service spécialisé de la protection de l'environnement du canton ne présente pas de lacunes importantes. L'ordonnance révisée propose encore d'améliorer la coordination entre les autorités fédérales pour les ouvrages bénéficiant de subventions afin qu'elles transmettent leurs exigences au canton avant que ce dernier n'ait pris une décision.

Eine Motion (92.3542) Bundi (sp, GR), welche die Einführung der Umweltverträglichkeitsprüfung bei der Bewilligung von Golfplätzen forderte, wurde als Postulat überwiesen. Auf Antrag des Bundesrates wurden allerdings zwei Forderungen betreffend die kantonalen Kompetenzen bis zur Inkraftsetzung einer erweiterten Verordnung zur Umweltverträglichkeitsprüfung sowie die Bestimmung betreffend überregionale Raumverträglichkeit herausgestrichen. Eine Motion (92.3097) Baumann (gp, BE), welche vom Bundesrat eine «Umweltverträglichkeitsprüfung» der gesamten schwer überblickbaren Agrargesetzgebung verlangte, wurde — auf Antrag des Bundesrats — als Postulat überwiesen. Der Nationalrat nahm hingegen eine Motion (92.3402) Cavadini (fdp, TI) für ein beschleunigtes und verbessertes Verfahren bei der Umweltverträglichkeitsprüfung mit 57 zu 33 Stimmen an. Der Vorstoss verlangte insbesondere die explizite Regelung der Koordinationspflicht im Gesetz, die Vorgabe von Zielen resp. Grenzwerten für die Prüfung von Projekten sowie die Pflicht für die Interessenten oder potentiellen Beschwerdeführer, sich von Anfang an am Verfahren zu beteiligen. Letzterer Aspekt des Begehrens wurde nur als Postulat überwiesen.

Gemäss einer Studie der Gesellschaft zur Förderung der schweizerischen Wirtschaft (wf) erwies sich das vom BUWAL empfohlene Modell einer Ökobilanz zur Beurteilung der Umweltbelastung, die sogenannte Umweltbelastungspunkte-Methode (UBP-Methode), als unzulänglich und wenig aussagekräftig. Anstelle einer standardorientierten Methode schlug die wf ein "Betriebliches Umwelt-Informationssystem" (BUIS) vor. Dies soll eine Ökobilanz nach dem Modell einer ökologisch-ökonomischen Effizienz ermöglichen, das auch die sozialen Faktoren in die gesamtheitliche Betrachtung von Betriebsabläufen und Prozessen miteinschliesst.

Zehn Jahre nach Verabschiedung des Umweltschutzgesetzes zog das BUWAL Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen. In der Luftreinhaltung wurde eine Reduktion der Schwefeldioxide (SO2) um ca. 56% festgestellt, die Emissionen von Stickoxid und Kohlenwasserstoff konnten zwar auch gesenkt werden, erreichten aber die gesteckten Ziele noch nicht. Als Erfolg bezeichnete das BUWAL auch die Verminderung der Siedlungsabfälle mittels neuer Abfallbewirtschaftungskonzepte sowie die Anwendung der Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP). In den Bereichen Boden- und Lärmschutz wurden bisher die nötigen Erhebungen in Form eines nationalen Beobachtungsnetzes resp. von Katastern durchgeführt, was die Grundlagen für die Erarbeitung von weiteren Massnahmen bildete.

In einer Eingabe an den Bundesrat forderte der Schweizerische Gewerkschaftsbund eine generelle gesetzliche Regelung der Bio- und Gentechnologien. Gemäss SGB müssten die gesundheitlichen und ökologischen Risiken der neuen Verfahren, insbesondere die Folgen arbeitsplatzbedingter Expositionen möglichst rasch in einem staatlichen Forschungsprogramm untersucht werden. Der SGB forderte zudem rechtsverbindliche Richtlinien für die Arbeit mit und an bio- und gentechnologisch veränderten Produkten.

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative») wurde Ende April 1992 lanciert.

Pour les partisans de l'initiative, cette dernière avait pour but de protéger autant l'animal que l'homme; elle aurait favorisé une médecine responsable du point de vue éthique, sans mettre en danger la santé de l'un ou de l'autre. La recherche n'aurait pas été entravée, au contraire; l'élaboration de méthodes de substitution aurait été stimulée. En outre, des expériences inutiles et déjà interdites dans certains pays auraient pu être supprimées tels que les tests pour détergents, cosmétiques ou tabacs. Le droit de recours et de plainte octroyé aux organisations de protection des animaux aurait permis que règne une plus grande transparence et une meilleure information des citoyens. Pour sa part, l'État aurait été obligé de mettre en place des conditions cadres en faveur d'une politique progressiste de protection des animaux.