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Selon une étude de l'Office des questions conjoncturelles, les réglementations introduites ces dernières années en matière de protection de l'environnement n'ont pas nui à la compétitivité des entreprises helvétiques, et leur influence a été tout à fait secondaire sur l'économie; ce n'est en effet pas un critère utilisé par les entreprises pour déplacer ou délocaliser leur production, et les charges qu'elles impliquent ont été tout à fait supportables.

étude de l'Office des questions conjoncturelles

A l'occasion du sommet de la terre de Rio, de nombreux industriels suisses ont manifesté leur intérêt pour la protection de l'environnement et pour l'application de mesures telles que les économies de matières premières, la réduction des émissions polluantes ou le recyclage des déchets. S. Schmidheiny fut le chef d'entreprise le plus engagé et jouit d'un certain prestige médiatique. Le Vorort, pour sa part, émettait certaines recommandations tandis que Vetropack, en collaboration avec la Société suisse pour la protection de l'environnement, éditait un «manuel écologique».

A l'occasion du sommet de la terre de Rio, de nombreux industriels suisses ont manifesté leur intérêt pour la protection de l'environnement et pour l'application de mesures telles que les économies de matières premières, la réduction des émissions polluantes ou le recyclage des déchets

D'autre part, après les socialistes et les démocrates-chrétiens, les radicaux, par l'entremise du conseil des délégués du PRD, se sont prononcés pour un impôt sur l'énergie. Désirant que celui-ci se substitue progressivement à l'imposition directe, ils entendent réformer l'ensemble du système fiscal fédéral, notamment l'impôt sur le chiffre d'affaire (qui devrait être converti en taxation sur la consommation énergétique), ce qui permettrait de ne pas augmenter la part de l'Etat.

Propositions des partis en matière de protection de l'environnement

En octobre, face aux difficultés et coûts importants ainsi qu'au large front du refus que son annonce avait provoqué, le Conseil fédéral a décidé finalement d'abandonner l'idée d'introduire l'écobonus défini précédemment. En effet, un rapport du DFI avait révélé que l'odomètre serait très onéreux, notamment sa pose. Des essais avaient montré que l'appareil existant n'était compatible qu'avec 10% des véhicules. Il aurait donc fallu, dans la majorité des cas, modifier de façon importante les automobiles, ce qui aurait coûté entre CHF 400 et 500 millions. Si les partis bourgeois se sont félicités de cette décision, les socialistes et les écologistes l'ont particulièrement regrettée.

concept complémentaire de lutte contre la pollution de l'air écobonus

Le PS a présenté ses propositions en matière de protection de l'environnement. Elles consistent en l'introduction d'instruments compatibles avec l'économie de marché (taxes incitatives), afin de réduire considérablement les émissions de CO2, la consommation énergétique et le volume des déchets. Ces taxes devraient augmenter progressivement jusqu'en 2005 (de 20 centimes à 2 francs pour l'essence, par exemple), ce qui devrait rapporter, à cette date, dix milliards de francs. Cette somme devrait être consacrée pour 5% à des programmes environnementaux nationaux ou internationaux, le reste étant redistribué sous forme d'écobonus aux individus et aux entreprises.

Propositions des partis en matière de protection de l'environnement

En mars, le Conseil fédéral a présenté son concept complémentaire de lutte contre la pollution de l'air (qui devrait renforcer les décisions déjà prises, telle l'introduction d'une taxe sur les énergies fossiles) qui résulte de son examen du plan de mesures de l'entreprise Elektrowatt présenté en 1989, afin de satisfaire les buts de la stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique. La principale proposition faite a concerné l'introduction d'un écobonus destiné à appliquer réellement le principe du pollueur-payeur par la pénalisation des activités polluantes et la récompense des comportements respectueux de l'environnement. Il a été présenté sous la forme d'une taxe prélevée en fonction des kilomètres parcourus (10 centimes par km), dont le produit (CHF 4 milliards par an) serait ensuite redistribué aux citoyens. Cela aurait dû entraîner une réduction importante du trafic (10-15%) et des émissions polluantes. Cette forme d'écobonus a été préférée à celle qui aurait consisté en une taxe sur le nombre de litres d'essence consommés. Afin de tenir cette comptabilité kilométrique annuelle, il aurait été nécessaire d'équiper chaque automobile d'un appareil (odomètre) fiable et non manipulable par l'usager. Les autres mesures annoncées furent, entre autres, une limitation supplémentaire des émissions polluantes des poids lourds, une diminution des émissions de composés organiques volatiles, une augmentation des amendes, un accroissement des contrôles de vitesse ainsi que la promotion des véhicules électriques.

concept complémentaire de lutte contre la pollution de l'air écobonus

Afin de créer une base comptable sûre en matière de protection de l'environnement, l'Office fédéral de la statistique a mandaté la société genevoise ECOSYS pour réaliser un modèle de «comptes économiques de l'environnement», pour que la comptabilité nationale puisse intégrer, à moyen terme, les données concernant ce sujet. Il s'agirait ainsi de recenser les dépenses publiques et privées effectuées pour la protection de l'environnement, ainsi que les coûts des dommages infligés à la nature. L'intégration d'un tel système dans la comptabilité nationale n'existe encore dans aucun pays, mais l'ONU et l'OCDE ont soulevé ce problème depuis quelques années, et la Confédération entendait ne pas prendre de retard en ce domaine.

base comptable sûre en matière de protection de l'environnement

La plupart des cantons, ainsi que les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement et des consommateurs ont approuvé le principe des taxes incitatives. Le PS et le PE désireraient même son extension, notamment sous forme d'écobonus en ce qui concerne les émissions de CO2. Les partis bourgeois, pour leur part, ne remettent pas fondamentalement en cause leur existence, mais en désireraient une application plus restrictive. Par contre, les mesures envisagées en faveur du traitement des déchets semblent avoir rencontré un accueil presque unanimement positif. En ce qui concerne les organismes liés à la technologie génétique, la plupart des partis, à l'exception du PRD, paraît trouver la révision incomplète, voire totalement insuffisante. Les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement demandent une limitation drastique de ce genre de manipulations, quand ce n'est pas l'élaboration d'une loi particulière pour ce seul domaine, voire une interdiction pure et simple.

révision partielle de la LPE

Ces taxes sont loin d'avoir fait l'unanimité. Les écologistes les trouvent insuffisantes et le PdT antisociales, les partis bourgeois restent dubitatifs et les Romands, en général, sont fidèles à leur traditionnelle hostilité envers toute norme restrictive en matière de circulation routière. Si certains les reconnaissent comme constituant l'amorce d'un tournant dans la politique écologique et fiscale de la Confédération, d'autres leur reprochent d'être une sorte d'impôt déguisé, l'affectation de leur produit pouvant entrer en contradiction avec leur caractère d'instrument incitatif.

taxe sur les énergies fossiles

Dans le cadre du paquet de mesures arrêté par le gouvernement l'an passé et établi dans le but de retrouver un air de la qualité de celui d'il y a trente ans, le Conseil fédéral a adopté l'idée d'une taxe sur les énergies fossiles. Ce projet sera soumis à consultation en été 1991. Le parlement pourra ainsi en débattre en 1992 et il devrait être mis en application en 1993. Il vise à réduire les émissions de CO2 (principal gaz responsable de l'effet de serre) et consiste essentiellement en une application plus stricte du principe du pollueur-payeur et en une dissuasion par la hausse des prix à la consommation des substances polluantes. Cela devrait se traduire par une taxation de l'essence de 15% (+15 centimes par litre par rapport au prix de septembre 1990), du diesel de 18% (+18 centimes par litre), de l'huile de chauffage extra-lourde de 46% (+108 francs par tonne), de l'huile de chauffage mi-lourde et légère de 23% (+110 francs par tonne), du charbon de 42 à 105% (+89 francs par tonne) et du gaz de 20% (+0.7 centime par kWh). Cela rapporterait ainsi CHF 1.9 milliards et devrait permettre une réduction de 3.1 millions de tonnes des émissions de CO2, soit une diminution de 2.5% par rapport à 1990. Un tiers de cette somme servirait à financer des mesures de politique énergétique et environnementale, le reste étant consacré, par mesure de compensation, à alléger l'impôt fédéral direct ou à subventionner certains secteurs dans le domaine social (caisses-maladies).

taxe sur les énergies fossiles

Dépasser la traditionnelle contradiction entre les impératifs de l'économie et les exigences de l'écologie, considérer leur compatibilité comme un facteur de croissance, voir la protection de l'environnement en tant que potentiel de développement économique de par les nouvelles technologies qu'elle permet de créer et envisager un système de production de biens et de services respectueux de la nature comme étant le seul viable à moyen et long terme, telle est la thèse à laquelle un nombre toujours plus important de personnes appartenant au monde politique ou économique se railient. Que ce soit par J.-P. Delamuraz, l'UDC, divers industriels, certaines banques ou des organisations de protection de l'environnement, elle fut reprise et défendue tout au long de l'année. C'est d'ailleurs elle qui a présidé à l'élaboration de la révision de la loi sur la protection de l'environnement, qui voit l'introduction d'instruments de protection de l'environnement conformes au système économique. Le chef du DFEP a, de plus, lors de la Conférence du GATT se déroulant dans le cadre des négociations de l'Uruguay round, proposé que soient reconnus les liens d'interdépendance existant entre les politiques économiques et environnementales.

dépassement de la contradiction entre l'économie et l'écologie

Ces idées se sont, d'autre part, matérialisées dans un projet pionnier de création, dans le canton de Lucerne, d'un parc de l'environnement nommé «Lunova»(Zentrum für umweltorientierte Dienstleistungs- und Gewerbebetriebe). Ce centre doit viser à soutenir une production orientée écologiquement et comprend informations, cours, recherches et applications effectués dans le but de développer des technologies et des procédures de production respectueuses de l'environnement.

«Lunova»

La foire suisse sur l'environnement Pro Aqua-Pro Vita 1989, axée sur le professionnalisme et les techniques de pointe, a montré l'évolution qui s'effectue dans le sens d'un dépassement de la contradiction entre l'économie et l'écologie. Cette dernière fait désormais partie intégrante du marché. Cette tendance est particulièrement défendue par B. Böhlen, directeur du nouvel office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), qui prône des technologies de défense de l'environnement de plus en plus performantes pouvant être exportées – créant, de surcroît, des emplois hautement qualifiés — et qui cherche à motiver les entreprises en montrant les profits que l'on peut tirer de la protection de la nature. Par ailleurs, la professionnalisation croissante des métiers dans ce domaine s'est matérialisée dans l'ouverture du Centre suisse de formation pour la protection de la nature et de l'environnement (SANU) à Bienne. Si cette école s'adresse aux spécialistes actifs (responsables de stations d'épuration, ingénieurs forestiers), elle concerne également des juristes ou des cadres et, en dehors de ces stages de perfectionnement, offre aussi une formation professionnelle complète.

dépassement de la contradiction entre l'économie et l'écologie

Der Bundesrat stellte seinen Bericht über die Legislaturplanung 1987–1991 unter den Leitgedanken des qualitativen Wachstums. Er bekundete damit, dass er ein weiteres wirtschaftliches Wachstum nur dann positiv beurteilt, wenn dabei den Erfordernissen des Umweltschutzes und den nicht-materiellen Bedürfnissen der Menschen Genüge getan wird. Der Bundesrat stützte sich bei der Formulierung der Regierungsrichtlinien auf den 1986 vorgestellten Bericht einer vom EVD eingesetzten Expertenkommission. Diese hatte das qualitative Wachstum definiert als Zunahme der individuellen und der gesellschaftlichen Lebensqualität, die mit geringerem oder zumindest nicht ansteigendem Einsatz von nicht vermehrbaren oder regenerierbaren Ressourcen und mit reduzierter oder zumindest nicht zunehmender Umweltbelastung erzielt wird.

Bundesrat bestimmt für die Legislaturplanung 1987–1991 den Leitgedanken des qualitativen Wachstums

Die Verunsicherung in der Bevölkerung angesichts von Umweltkatastrophen wie dem Reaktorunglück in Tschernobyl und der Vergiftung des Rheins infolge des Sandoz-Unfalls in Schweizerhalle führte im Berichtsjahr zu einer Verschärfung der Diskussion um die Umweltpolitik. Während Linke und Grüne solche verheerenden Unfälle als logische Konsequenz der modernen Zivilisation mit ihrer potentiell lebensbedrohenden Grosstechnologie einschätzten und deshalb eine radikale Umkehr hin zu einer ökologisch ausgerichteten Wirtschaftsweise forderten, begnügten sich bürgerliche Kreise zumeist damit, zusätzliche Sicherheitsmassnahmen zu verlangen. Neben diesen Katastrophen stand das Problem der Luftreinhaltung nach wie vor im Zentrum, hatte sich doch der Zustand des Waldes erneut erheblich verschlechtert. Vermehrt ins Bewusstsein der Bevölkerung rückte aber auch die steigende Belastung von Luft, Boden und Wasser durch umweltgefährdende Stoffe sowie das ungelöste Abfallproblem.

Verschärfung der Diskussion um die Umweltpolitik