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  • Flach, Beat (glp/pvl, AG) NR/CN
  • Sommaruga, Simonetta (sp/ps) BR UVEK / CF DETEC

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Le Conseil national s'est penché sur le projet de révision de loi préparé par sa commission visant à promouvoir l'économie circulaire. Cette révision comporte de nombreuses propositions, le débat a donc été pour le moins fourni. Représentant la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national, Christophe Clivaz (vert-e-s, VS) et Matthias Jauslin (plr, AG) sont, tout d'abord, revenus sur la genèse de ce projet de révision, alors qu'une sous-commission a été instaurée – suite à l'acceptation de l'initiative parlementaire 20.433 – pour élaborer un avant-projet. Suite à la procédure de consultation et les retours positifs du Conseil fédéral, la CEATE-CN a décidé de ne changer que quelques aspects du projet, proposé ici à la chambre basse. Il s'agit, avec cette ébauche, «de développer l'économie circulaire, de rendre l'économie suisse plus performante, de réduire son impact sur l'environnement et d'augmenter la sécurité de son approvisionnement», comme rappelé par le député valaisan Christophe Clivaz.
L'entrée en matière n'a pas été contestée par les différentes fractions. Pour le PS, tant l'économie que l'écologie ont à gagner de cette proposition. Le Centre estime que l'économie circulaire est un «Business case» pour l'avenir, et non pas seulement un sujet d'actualité. Les Vert-e-s saluent le changement de paradigme que propose l'économie circulaire: «on reproduit, on consomme, mais on recycle», qui vient remplacer le «on produit, on consomme, on jette et on recommence». Le groupe PLR s'est montré satisfait du déroulé des événements, alors que cette initiative parlementaire a été initiée par la fraction libérale-radicale au sein de la commission, afin de condenser plusieurs propositions touchant à l'économie circulaire. Susanne Vincenz-Stauffacher (plr, SG) s'est réjouie d'un projet qui s'attache à travailler de manière étroite avec l'économie et de la possibilité de mettre en place des mesures sur une base volontaire. Les Vert'libéraux ont insisté sur les nombreux avantages de l'économie circulaire, dans un pays pauvre en ressources naturelles et qui aurait donc tout à profiter de valoriser les déchets avant de les brûler. La fraction UDC s'est également positionnée pour une entrée en matière, émettant toutefois des critiques acerbes contre un projet qui coûterait trop cher et serait trop bureaucratique. Mike Egger (udc, SG) a ainsi fait le constat qu'il serait bien plus effectif d'agir sur la croissance de la population et la bétonisation du territoire pour protéger l'environnement. De son côté, le Conseil fédéral, représenté par le ministre de l'environnement, Albert Rösti, soutient un projet vu comme important, particulièrement en temps de pénuries et d'incertitudes. Promouvoir l'économie circulaire, c'est renforcer l'indépendance du pays selon les mots du conseiller fédéral UDC.

Alors que l'entrée en matière était acquise, la discussion par article – plus ardue – s'est déroulée en deux blocs. Le premier bloc, intitulé «Promotion de l'économie circulaire et préservation des ressources, hiérarchie en matière de valorisation des déchets, gestion des déchets urbains», comptait douze minorités. Seule une, défendue par le vert'libéral Beat Flach (pvl, AG), a réussi à convaincre une majorité de député.e.s, à une voix près (97 contre 96 voix). Le Conseil fédéral aura la possibilité d'édicter des règles pour obliger les détaillants à déballer les denrées alimentaires jetées pour éviter que du plastique ne se retrouve dans les centres de compostage ou que ces denrées soient incinérées, à cause de ce plastique.

Dans le deuxième bloc – «Construction respectueuse des ressources, projets pilotes» –, 10 propositions de minorité ont été défendues. A l'article 35i, deux propositions de minorité provenant de la gauche ont été acceptées par les parlementaires. Il s'agit de donner la possibilité au Conseil fédéral d'améliorer l'information et l'étiquetage des produits et des emballages et d'exiger l'introduction d'un indice de réparabilité. Ces deux minorités ont été remportées par 96 voix contre 90 (2 abstentions), regroupant les fractions socialiste, vert-e-s, vert'libérale, une partie des élu.e.s du groupe du Centre et la voix de la libérale-radicale vaudoise Jacqueline de Quattro. A l'article 35j, une autre minorité a trouvé les faveurs de la chambre basse (101 voix contre 86 et une abstention). La minorité ne souhaitait pas donner la possibilité au Conseil fédéral «d'édicter des prescriptions sur la forme et le contenu d’un certificat concernant la consommation de ressources des ouvrages». C'est le centre-droit qui a su ici s'imposer. Toutes les autres propositions de minorité ont été rejetées. L'objet passe donc dans les mains de la Commission de l'environnement de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE).
Au vote sur l'ensemble, seul.e.s les membres de l'UDC ont voté contre ou se sont abstenu.e.s (ainsi que deux députés du PLR). Le projet a ainsi récolté 133 voix en sa faveur, contre 42 et 13 abstentions.

Ce que les médias ont retenu de ce débat concerne, avant tout, l'introduction d'un article pour amender le littering à hauteur de CHF 300 au maximum au niveau fédéral, alors que les cantons ont des règles différentes. Au même moment, les milieux paysans se plaignaient des déchets sauvages, et plus particulièrement des canettes jetées au bord des routes qui peuvent mener à la mort des bovins – la canette en aluminium est déchiquetée par les machines et finit dans le foin donné aux vaches qui les ingèrent. L'USP a donc lancé une campagne d'information, alors que le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur une motion Grin (udc, VD) visant à élaborer, en collaboration avec les cantons, une campagne nationale à ce sujet. Sur l'article de loi touchant au littering, seule la fraction UDC s'était opposée à fixer des amendes au niveau fédéral, à l'exception de 12 membres du parti agrarien qui l'ont soutenu, comme l'a fait remarquer la NZZ. Parmi ces parlementaires, beaucoup sont agriculteurs ou proches des milieux paysans.
Dans un autre registre, cette révision est un soulagement pour le secteur du recyclage qui attend ce changement depuis longtemps, notamment s'agissant de la libéralisation partielle des filières de recyclage. Pour l'organe faîtier Swiss Recycling, cela permettra à l'industrie de prendre plus de risques et de développer des solutions innovantes.

Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken (Pa. Iv. 20.433)
Dossier: Plastikbelastung
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Die UREK-NR reichte im Oktober 2021 ein Postulat ein, in welchem sie einen stärkeren Anreiz für den sparsamen Umgang mit Deponieraum und für das Recycling von Baustoffen forderte. Dazu solle der Bundesrat die Einführung einer Lenkungsabgabe für die Deponierung von Bauabfällen prüfen, da die all zu günstige Deponierung von Abfällen und Aushubmaterialien den Anreiz für das Recycling von Baustoffen verringere. Eine Kommissionsminderheit um Mike Egger (svp, SG) beantragte die Ablehung des Postulats; der Bundesrat sprach sich hingegen für die Annahme aus.
Der Nationalrat debattierte in der Frühjahrssession 2022 über die Causa. Martina Munz (sp, SH) führte für die Kommission aus, dass der Deponieraum in der Schweiz knapp sei; die Kapazitäten vieler Deponien seien bereits ausgeschöpft und neue Deponien stiessen aus Gründen des Konflikts mit der Landwirtschaft oder mit dem Natur- und Landschaftsschutz auf Kritik. Es sei daher geboten, eine Lenkungsabgabe zu prüfen, wobei der Ertrag daraus zumindest teilweise zweckgebunden verwendet werden könnte, um rezykliertes Material zu vergünstigen. Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) ergänzte, dass der Bausektor bislang in den Beratungen der parlamentarischen Initiative 20.433 «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken», die eine Revision des Umweltschutzgesetzes anstrebt, aussen vor gelassen worden sei. Die UREK-NR sei jedoch der Ansicht, dass auch in diesem ressourcenintensiven Wirtschaftssektor noch viel Potenzial für eine verstärkte Kreislaufwirtschaft stecke.
Mike Egger hingegen verwies auf zwei Studien, welche zum Schluss gekommen seien, dass bis zu 80 Prozent der mineralischen Baustoffabfälle wiederverwertet würden, die restlichen 20 Prozent seien grösstenteils nicht rezyklierbar. Zudem könne die vorgeschlagene Lenkungsabgabe ganz einfach umgangen werden, indem die Bauabfälle auf Deponien im grenznahen Ausland gebracht würden.
Simonetta Sommaruga, die sich für die Annahme des Postulats einsetzte, beschwichtigte Mike Egger, indem sie erläuterte, dass es sich bei diesem Postulat lediglich um einen Prüfauftrag handle. Es werde damit noch kein Vorentscheid für oder gegen eine solche Lenkungsabgabe getroffen. Aber das Recycling von und der sparsame Umgang mit Bauabfällen sei sicherlich ein Thema, das vertieft behandelt werden solle.
Im Anschluss an diese Worte nahm die grosse Kammer das Postulat mit 115 zu 66 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, der Hälfte der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von einigen Ratsmitgliedern der Mitte.

Anreiz für sparsamen Umgang mit Deponieraum und für Recycling von Baustoffen (Po. 21.4332)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Beat Flach (glp, AG) reihte sich mit seinem im Juni 2019 eingereichten Postulat zum Thema Plastikreduktion und -recycling ein in eine Reihe von Vorstössen, die sich mit dem Thema der Grünen Wirtschaft auseinandersetzten; insbesondere die Postulate von Adèle Thorens Goumaz (gp, VD; Po. 18.3196) und von Martina Munz (sp, SH; Po. 18.3496) zielten bereits in eine ähnliche Richtung. Beat Flach forderte in seinem Postulat, dass die Regierung aufzeigt, wie insbesondere in der Land- und der Bauwirtschaft der Gebrauch von Kunststoffen reduziert oder durch Alternativen ersetzt und der Anteil des Plastiks, das recycelt wird, erhöht werden kann. Der Bundesrat zeigte sich bereit, den Vorstoss anzunehmen und zusammen mit den beiden erwähnten Postulaten gemeinsam anzugehen.
Der Vorstoss wurde in der Sommersession 2021 behandelt, nachdem er zuvor von Felix Müri (svp, LU) bekämpft worden war. Im Rat erläuterte Mike Egger (svp, SG), dass der vorliegende Vorstoss obsolet sei, da sich die UREK-NR und insbesondere deren Subkommission im Rahmen der Umsetzung der parlamentarischen Initiative zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft (Pa.Iv. 20.433) bereits eingängig mit diesem Thema beschäftigt habe. Simonetta Sommaruga war der Ansicht, dass es keine grosse Rolle spiele, ob die grosse Kammer diesen Vorstoss nun annehme oder ablehne, die Problematik werde ohnehin im Rahmen der Arbeiten zur erwähnten parlamentarischen Initiative aufgenommen. Anschliessend nahm der Nationalrat das Postulat mit 137 zu 45 Stimmen bei 6 Enthaltungen an.

Millionen Tonnen von Plastik einsparen, ersetzen oder recyclen statt verbrennen oder exportieren (Po. 19.3818)
Dossier: Plastikbelastung
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Massnahmen zur Förderung der Kreislaufwirtschaft und der nachhaltigen Ressourcennutzung standen in der Sommersession 2021 auf dem Programm des Nationalrates. Währenddem sich die Mehrheit der UREK-NR für die Annahme der vorliegenden Motion Thorens Goumaz (gp, VD) aussprach, lehnte eine Minderheit Egger (svp, SG) das Geschäft ab. Sowohl Mehrheitensprecher Jauslin (fdp, AG) als auch der die Minderheit vertretende Mike Egger wiesen auf die Arbeiten rund um die Umsetzung der parlamentarischen Initiative 20.433 der UREK-NR mit dem Titel «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» hin. Während für Jauslin noch nicht feststand, dass die Anliegen der vorliegenden Motion dann auch wirklich bis zum Schluss in der Vorlage zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative verbleiben würden, war es für Egger bereits klar, dass die Anliegen der Motionärin aufgenommen würden. Letzterem Votum schloss sich auch Bundesrätin Sommaruga an. Der Bundesrat unterstütze das Anliegen von Thorens Goumaz zwar inhaltlich, ziehe es aber auch vor, wenn die Forderungen in die Arbeiten zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative der UREK-NR einfliessen würden, betonte sie.
Die grosse Kammer beschloss jedoch, der Mehrheit ihrer vorberatenden Kommission zu folgen, und nahm den Vorstoss mit 136 zu 49 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) deutlich an. Die ablehnenden Stimmen stammten allesamt aus den Reihen der SVP-Fraktion.

Dank Innovation Green Deals die Kreislaufwirtschaft und die nachhaltige Ressourcennutzung fördern (Mo. 20.3667)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

In der Frühjahressession 2021 befasste sich der Ständerat mit einer Motion der UREK-NR, die das Ziel verfolgte, eine Steuer auf Einweg-Verpackungen für Getränke und Reinigungsmittel zu erheben. Im Gegensatz zur Debatte in der grossen Kammer während der Wintersession 2020 stiess der Vorstoss im Ständerat auf Kritik. Wie Kommissionssprecher Schmid (fdp, GR) ausführte, war die UREK-SR zum Schluss gekommen, dass zuerst die Arbeiten der Schwesterkommission im Rahmen der parlamentarischen Initiative 20.433 «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken » abgewartet werden sollen, bevor neue Regulierungen, und insbesondere Steuern, in Erwägung gezogen würden. Zudem solle das Thema Recycling ganzheitlich angegangen werden; daher sei es wenig sinnvoll, nur Kunststoffverpackungen für Getränke und Reinigungsmittel anzuschauen. Zudem müssten auch Detailhändler und Private in die Anstrengungen mit einbezogen werden.
Nach einem Votum von Umweltministerin Sommaruga, in welchem sie die Argumentation von Schmid unterstützte, wurde der Vorstoss stillschweigend abgelehnt.

Mehr rezyklierten Kunststoff in Kunststoffverpackungen für Getränke und Reinigungsmittel (Mo. 20.3940)
Dossier: Plastikbelastung
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Die UREK-NR forderte den Bundesrat im Herbst 2020 mittels einer Motion auf, bis im Jahr 2025 eine Steuer auf Einweg-Verpackungen für Getränke und Reinigungsmittel einzuführen, wenn diese aus weniger als 25 Prozent Recyclinggut bestehen. Mit dieser Steuer soll das Recycling von Kunststoff gefördert und verbessert werden und die Herstellerinnen und Konsumenten sollen einen finanziellen Anreiz erhalten, recycelten Kunststoff zu verwenden, respektive zu kaufen.
Eine starke Minderheit aus Vertretern der Mitte-, der FDP.Liberale- und der SVP-Fraktion beantragte die Ablehnung der Motion. Auch der Bundesrat sprach sich gegen die Motion aus. Im Grunde befürworte er das Anliegen, er arbeite jedoch bereits an der Umsetzung ähnlicher Forderungen, die in zahlreichen Vorstössen (beispielsweise Mo. 18.3712) gestellt wurden. Er habe zudem das UVEK beauftragt, bis spätestens Ende 2022 Vorschläge für spezifische Massnahmen zur Ressourcenschonung zu unterbreiten. Der Bundesrat argumentierte ausserdem, dass eine Steuer, wie sie die Motion der UREK-SR fordert, freiwillige, privatwirtschaftliche Massnahmen erschweren würde.
In der Wintersession 2020 diskutierte der Nationalrat das Geschäft. Christine Bulliard-Marbach (cvp, FR) wies darauf hin, dass die Schweiz beim Recycling zwar gut dastehe, nicht aber, wenn es darum gehe, die gesammelten Kunststoffe anschliessend wieder in den Stoffkreislauf zu bringen. Dies liege an der mangelnden Nachfrage nach recyceltem Kunststoff, respektive am zu billigen neuen Kunststoff. Mit der vorgeschlagenen Steuer würden die Verpackungen aus wiederverwertetem Kunststoff auf dem Markt attraktiver werden. Minderheitensprecher Matthias Jauslin (fdp, AG) und Umweltministerin Simonetta Sommaruga begrüssten ebenfalls die Förderung des Wiederverwendens dieser Materialien. Sie verwiesen aber ausdrücklich auf die Arbeiten, die eine Subkommission der UREK-NR bereits in Angriff genommen habe, um die parlamentarische Initiative 20.433 umzusetzen. In diesen Arbeiten gehe es darum, dafür zu sorgen, dass Verpackungen aus kreislauffähigem Materialien hergestellt und verwendet werden, und dass unnötige Verpackungen vermieden werden. Es sei daher nicht sinnvoll, jetzt eine Spezialsteuer auf Einweg-Verpackungen für Getränke und Reinigungsmittel einzuführen.
Entgegen der Argumentation von Jauslin und Sommaruga stimmte der Nationalrat mit 104 zu 77 bei 5 Enthaltungen für die Annahme der Motion. GLP, SP und Grüne stimmten geschlossen für Annahme, zahlreiche Mitglieder der Mitte-Fraktion sowie einige wenige Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion schlossen sich ihnen an.

Mehr rezyklierten Kunststoff in Kunststoffverpackungen für Getränke und Reinigungsmittel (Mo. 20.3940)
Dossier: Plastikbelastung
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Der Ständerat befasste sich im Sommer 2020 mit der Motion Schilliger (fdp, LU) zum verstärkten Einsatz von Recyclingbaustoffen durch die öffentliche Hand. Der Rat war sich einig, dass bei der Wiederverwendung von Baumaterialien noch viel Potential bestehe. Viel zu oft werde beispielsweise Beton als Abfall und nicht als Ressource betrachtet. Martin Schmid (fdp, GR) erläuterte für die UREK-SR, dass das Ziel dieser Motion darin bestehe, beim Einsatz von Recyclingbaustoffen einheitliche Standards zu schaffen. Die öffentliche Hand, allen voran der Bund, solle hier in einer Vorbildfunktion diese Standards setzen, damit die privaten Bauherren entsprechend davon profitieren könnten. Olivier Français (fdp, VD) ergänzte, dass oft die Gesetzgebung im Wege stehe, um Baustoffe vor Ort wiederzuverwenden. Er denke dabei beispielsweise an das Raumplanungs- und Baugesetz des Kantons Waadt. In diesem Gesetz werde nicht zwischen Siedlungsabfällen im herkömmlichen Sinne und wiederverwertbaren Abfällen unterschieden. Nach dem abschliessenden Votum von Umweltministerin Sommaruga nahm die kleine Kammer die Motion ohne Abstimmung an.

Recyclingbaustoffe
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»