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Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques afin de l’adapter à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce partiellement révisée en 2007. Dorénavant, les lessives et produits de nettoyage (à l’exception de ceux classés comme dangereux) devront comporter un étiquetage spécial indiquant la présence de certaines substances dans une langue nationale au moins, contre deux précédemment. L’ordonnance modifiée comporte en outre de nouvelles valeurs limites pour les polluants contenus dans les matériaux en bois (panneaux d’aggloméré et panneaux de fibres) afin d’éviter que le vieux bois excessivement pollué ne soit réutilisé dans la fabrication d’autres produits.

réduction des risques liés aux produits chimiques

Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté un postulat Maya Graf (pe, BS), qui demandait au gouvernement d’examiner les moyens d'adapter les exigences suisses en matière de produits chimiques à celles du règlement sur les substances chimiques adopté récemment par l'UE (règlement REACH), et de voir dans quelle mesure il y a lieu d'engager à cet effet des négociations avec cette dernière concernant la participation de la Suisse à l'exécution du règlement REACH.
Le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) a été adopté par l'UE en décembre 2006, est entré en vigueur le 1er juin 2007, et sera appliqué progressivement dans les pays membres. Ce règlement améliore considérablement la protection à terme de l'homme et de l'environnement contre les produits chimiques. Il impose notamment un contrôle et une évaluation des risques pour des milliers de produits chimiques déjà sur le marché, dispositifs, aujourd'hui inexistants, destinés à assurer la protection de l'homme et de l'environnement.

Règlement sur les substances chimiques REACH adopté par l'UE

In der Sommersession hiess die grosse Kammer ein Postulat von Graf (gp, BL) zur Anpassung der schweizerischen Anforderungen an Chemikalien an diejenigen der neuen EU-Chemikalienverordnung gut.

Règlement sur les substances chimiques REACH adopté par l'UE

La nouvelle loi sur les produits chimiques est entrée en vigueur le 1er août. Les produits chimiques mis sur le marché sont désormais étiquetés comme dans l’UE. Le changement concerne notamment les produits de nettoyage et de lessive, les insecticides, les peintures et les colles. Des pictogrammes ont remplacé les bandes couleur et les cinq classes de toxicité anciennement utilisées. Au nombre de sept, ils sont accompagnés d’une légende indiquant la dangerosité. Des précisions sur la nature du danger et l’attitude à adopter en cas d’accident y figurent également. Le Conseil fédéral a prévu un délai transitoire de deux ans pour la mise en application des nouvelles règles. La loi prévoit aussi une libéralisation du marché des produits chimiques. Plus de 90% d’entre eux ne sont plus soumis à autorisation, ce qui supprime les longs délais d’attente pour leur commercialisation. En contrepartie de cette libéralisation des échanges, les fabricants et les importateurs suisses doivent effectuer un contrôle autonome. Ils sont tenus d’évaluer, de classer et d’étiqueter eux-mêmes leurs substances. Les nouvelles substances, les produits biocides et les produits phytosanitaires sont toujours soumis à des autorisations étatiques. La nouvelle législation introduit également quelques directives beaucoup plus strictes calquées sur celles qui ont cours au sein de l’UE.

loi sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques – LChim)

A l’issue de la première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (La Convention de Rotterdam gère les exportations et les importations de pesticides et de produits chimiques très dangereux.), les pays signataires ont décidé d’attribuer le secrétariat de la convention conjointement à Genève et à Rome. La candidature italo-suisse a devancé celle de Bonn. Les Parties ont inclus 14 nouveaux produits sur la liste des produits chimiques soumis à la Convention. Parmi ceux-ci, il y a notamment les composés de l’amiante, qui sont déjà interdits en Suisse.

secrétariat de la convention Genève et à Rome

Le Conseil fédéral a accepté le renforcement du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) via des prescriptions plus sévères à partir du 1er janvier 2005. Le RID régit le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans 42 Etats d’Europe, d’Afrique du nord et du Proche-Orient.
Les nouveaux wagons-citernes devront être munis d’amortisseurs anti-collision et les parties soudées ne devront pas pouvoir éventrer la citerne en cas d’accident. D’ici à 2011, tous les wagons-citernes transportant des marchandises particulièrement dangereuses devront être munis d’amortisseurs anti-collision. Les opérations de sécurisation auront lieu dans le cadre de la « déclaration commune » du DETEC, des CFF et de la Société Suisse des Industries Chimiques.
Au sujet de la « Déclaration commune », voir ici.

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

La Confédération, les CFF et la Société suisse des industries chimiques (SSIC) ont signé une déclaration commune. Elle prévoit la prise de mesures volontaires par la chimie et les CFF, ainsi que des adaptations de la législation visant à améliorer la sécurité. Le but du paquet de mesures signé vise à écarter autant que possible à partir de 2003 les risques qui vont de pair avec le transport de marchandises dangereuses par le rail. Sur quelques 34 kilomètres du réseau ferroviaire suisse, les risques sont jugés inacceptables : la probabilité d’un accident y est certes faible, mais les atteintes en résultant pour les personnes et l’environnement peuvent être très graves. Les premières mesures seront mises en œuvre le plus tôt possible. L’industrie chimique suisse renoncera volontairement, dès le 1er janvier 03, à transporter du chlore dans des wagons-citernes sur le réseau helvétique, notamment entre le nord-ouest du pays et le Valais. Du coup, le transport de chlore en Suisse se trouvera réduit d’un quart. Entre-temps, les CFF installeront quant à eux des détecteurs sur 623 wagons-citernes circulant sur le réseau. Les mesures au niveau législatif prévoient des modes d’exploitation spécifiques et des améliorations des wagons-citernes. Les risques engendrés par les deux gaz toxiques que sont le chlore et le dioxyde de soufre seront réduits progressivement. Dès 2006, ces substances dangereuses ne pourront plus être transportées que sous certaines conditions très strictes (convois ou wagons-citernes spéciaux). Dès 2010, il sera obligatoire d’utiliser dans tous les cas des wagons-citernes spéciaux notablement plus sûrs. Des mesures d’accompagnement seront prises pour empêcher que le transport de chlore et de dioxyde de soufre ne soit transféré sur la route. Jusqu’à présent, les transports de grandes quantités s’effectuent uniquement par wagons-citernes sur le rail où le risque d’accident est plus faible que sur la route. C’est pourquoi il est prévu d’interdire d’ici à 2004 le transport par route de ces deux gaz liquéfiés sous pression et du phosgène dans des conteneurs de poids net supérieur à 1000 kg.

Déclaration entre Confédération, CFF et SSIC pour réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses par le rail
Dossier: Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Le 1er août, l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs a été complétée par des directives indiquant aux autorités la voie à suivre pour apprécier les risques présentés par les divers transports et ordonner les mesures adéquates. Les nouvelles directives portent sur toutes les voies de communications par lesquelles les marchandises dangereuses transitent. Les directives classent les risques en trois catégories : les zones où le danger est considéré comme acceptable et où rien de particulier n’est envisagé ; celles où il est qualifié d’intermédiaire et les autorités d’exécution ne peuvent accepter les risques que si toutes les mesures appropriées visant à réduire le risque ont été prises ; celles, enfin, où il est jugé comme inacceptable et où il faut prendre des mesures pour les réduire conformément à l’ordonnance. Une étude préliminaire menée par la Confédération avait montré que les directives concernaient en premier lieu les transports ferroviaires. Selon celle-ci, 4% de l’ensemble du réseau ferroviaire suisse – soit 135 kilomètres – peut entraîner des risques d’accidents de catégorie inacceptable en cas de transports de marchandises dangereuses ; un tiers du réseau environ pourrait receler des risques d’accident de la catégorie intermédiaire. Les zones "critiques" comprennent notamment, Genève, l’agglomération lausannoise, la Riviera vaudoise, la vallée du Rhône, la ligne du pied du Jura et les axes Bâle-Olten et Bâle-Zurich. Le risque sur le reste du réseau peut être considéré sous la catégorie acceptable. Le plus grand danger est constitué par le transport de chlore et de gaz toxiques analogues (ammoniaque) ; en retrait, le propane et les autres gaz explosifs, la benzine et les autres liquides inflammables. Le DETEC a demandé à l’OFEFP d’évaluer avec l’OFT, les CFF, les industries chimiques et l’OFROU, les mesures qui permettraient de ramener les risques présentés par les transports ferroviaires en dessous du seuil critique. Ce groupe de travail doit aussi évaluer les coûts qu’entraîneraient ces mesures et le temps que demanderait leur mise en œuvre. Le DETEC veut éviter que les transports de marchandises dangereuses passent du rail à la route, car cela ne ferait qu’augmenter les risques de la circulation routière.

Trois nouvelles directives portant sur les voies de communication des marchandises dangereuses
Dossier: Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Lors de la soumission du projet de loi à l'Assemblée fédérale en été, la LChim (Loi sur les produits chimiques) a été attaquée, tout comme lors de la procédure de consultation, sur l'article concernant les toxiques de l'habitation. Ouvrant les feux, le Conseil des Etats a décidé par 25 voix contre 13 de biffer les dispositions traitant de la pollution à l'intérieur des locaux et d'appliquer la loi à toute utilisation de substances et de préparations. Par 97 voix contre 68, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a refusé au Conseil fédéral la compétence d'édicter des prescriptions sur les mesures à prendre pour limiter ou empêcher les expositions dangereuses pour la santé aux polluants dans les locaux. Le Conseil national s'est également rallié, après l'avoir accepté dans un premier tour, au Conseil des Etats pour refuser au Conseil fédéral d'avoir la compétence de pouvoir étendre le champ d'application de la loi aux objets qui contenaient des substances ou des préparations susceptibles de mettre la vie et la santé en danger. L'Assemblée fédérale a voulu conserver cette compétence afin de garder la maîtrise du champ d'application de la loi. Néanmoins, elle a complété la loi en rajoutant un article pour permettre au Conseil fédéral d'édicter des dispositions spéciales concernant les objets qui contiennent des substances ou des préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger. Ainsi, seuls seront soumis à une réglementation les objets qui présentent un danger en raison de leur emploi présumé ou de leur structure propre. Sans changer le champ d'application, cette disposition doit permettre au Conseil fédéral de réagir vite en cas de danger pour la population. En décembre, la loi a été adoptée par les deux Chambres à l'unanimité.

loi sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques – LChim)

Un message en vue de ratifier la Convention sur le commerce international des produits chimiques a été soumis par le Conseil fédéral au parlement. La Suisse avait signé cette convention en 1998 à Rotterdam. En vertu de celle-ci, les produits chimiques dont l'utilisation est interdite ou strictement limitée dans au moins deux pays de régions différentes sont considérés comme dangereux. Vingt deux pesticides et cinq produits chimiques industriels sont concernés. Ces substances sont soumises au principe du consentement préalable en connaissance de cause (en anglais Prior Informed Consent, PIC). Une liste d'indication sur la dangerosité et les mesures de sécurité à prendre sera établi. Elle aidera les parties contractantes à décider de l'autorisation ou de l'importation éventuelle d'une substance PIC.

principe du consentement préalable en connaissance de cause

Devant la désuétude et l'isolement de la loi de 1972 sur les poisons en comparaison avec le droit sur les chimiques des pays voisins, une refonte était nécessaire. Les objectifs principaux de la révision étaient la modernisation des bases du droit suisse sur les produits chimiques sans renoncer au niveau de protection atteint et une harmonisation avec le niveau de protection et de classification de l'UE. Le Conseil fédéral avait chargé le DFI d'élaborer le message et le projet de loi sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques – LChim). La LChim a comme but de protéger la vie et la santé de l'homme des atteintes nuisibles directement dues à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses (mélanges / formulation à base de substances ou de préparations chimiques). Elle prend notamment le relais de la loi sur l'environnement et de l'ordonnance sur la qualité de l'air qui n'avaient pas d'application interne de protection des groupes sensibles de population (enfants, malades, personnes âgées). Quant à la protection des travailleurs, la LChim ne revêt qu'une importance subsidiaire, car leur protection était assurée principalement par la loi sur le travail et la législation sur l'assurance-accidents. Les dangers indirects, c'est à dire les atteintes à l'environnement, ressortissent à la loi sur la protection de l'environnement et ne sont donc pas pris en compte par la LChim. Par rapport à la loi de 1972, le champ d'application de la loi sur les produits chimiques a été largement étendu et englobe des dangers supplémentaires découlant des propriétés physico-chimiques des substances et des préparations. Autres nouveautés, il s'étend également aux objets qui sont susceptibles d'émettre des polluants dans l'air ambiant des locaux ainsi qu'à l'utilisation de micro-organismes dans la mesure où ces derniers entrent dans la composition des produits biocides ou phytosanitaires. L'attention a également été portée sur les nouvelles substances (substances qui ne sont pas répertoriées dans l'inventaire communautaire des substances existantes); celles-ci devront faire l'objet d'examens et seront soumises à une procédure de notification et d'autorisation obligatoires auprès de l'Office fédéral de la santé publique. Les prescriptions communautaires concernant les nouvelles substances seront introduites par voie d'ordonnance. Les tâches d'exécution de la LChim seront réparties entre la Confédération et les cantons, comme cela est le cas pour la loi sur les toxiques en vigueur.

loi sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques – LChim)

Selon l'Office fédéral de l'environnement, les observations effectuées depuis 1985 par le Réseau national d'observation du sol (NABO) ont permis de constater des modifications significatives du taux de contamination du sol. Selon le NABO, il n'y a plus en Suisse de sols non pollués. Au total, 100 km2 des sols couverts de végétation sont fortement pollués. La teneur en métaux lourds y est cinq fois supérieure à la limite légale. Quelque 3'000 km2 sont moyennement pollués, ce qui correspond à la surface totale de 20'000 exploitations agricoles moyennes. En outre, 30'000 km2 sont faiblement pollués: il s'agit de forêts de conifères ou de régions d'altitude à fortes précipitations. Les principaux polluants en cause sont le plomb, le cuivre, le cadmium et le zinc.

Gesamtschweizerischen Messnetzes zur Beobachtung der Bodenbelastung mit Schadstoffen (NABO)

En vertu de la nouvelle LPE qui offre à la Confédération la possibilité de prélever des taxes d'élimination anticipées sur certains déchets, le DFI a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) prévoyant l'instauration d'une taxe anticipée obligatoire d'environ 20 centimes sur les piles afin d'en financer le traitement une fois celles-ci arrivées en fin de vie. Hormis cette disposition, les autorités fédérales ont par ailleurs proposé d'instaurer l'obligation de rapporter et de reprendre les piles usagées, ceci dans l'optique d'en augmenter le taux de récupération de 60% à quelque 80%. Le projet de révision de l'Osubst prévoit finalement d'abaisser sensiblement la teneur en mercure autorisée dans les piles et d'introduire une consigne sur les petits accumulateurs au nickel-cadmium qui devrait osciller entre 3 et 70 francs selon leur poids. La majeure partie de ces dispositions a été saluée par les différents acteurs ayant pris part à la procédure de consultation.

modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst)

Dix ans après la catastrophe écologique de Schweizerhalle survenue début novembre 1986 dans l'enceinte des entrepôts de la Société Sandoz à Muttenz (BL), l'OFEFP a procédé au premier recensement exhaustif des entreprises et installations qui - du fait des dangers chimiques potentiels qu'elles représentent pour l'environnement - tombent sous le coup de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). Les sites concernés s'élèvent au nombre de 2'477, répartis sur l'ensemble du territoire helvétique, avec toutefois de fortes concentrations dans les cantons de Berne (389), Zurich (358), St-Gall (253) et Argovie (231). A cette occasion, les responsables de l'OFEFP ont insisté sur le caractère incitatif de l'OPAM, qui a conduit bon nombre d'entreprises à s'organiser sur une base volontaire de manière à ne pas être assujetties à sa réglementation, en réduisant par exemple leurs stocks de produits dangereux ou en modifiant leur mode de production.

ordonnance sur la protection contre les accidents majeur

Objet d'un message transmis en 1995 aux Chambres fédérales, l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été approuvé à une très forte majorité par le Conseil national, puis à l'unanimité par la Chambre des cantons. Rappelons que la modification apportée à cet accord vise à raccourcir les délais de mise en oeuvre des interdictions déjà prévues et à interdire à terme de nouvelles substances dommageables à la couche d'ozone. Soulignons en outre qu'en raison de la récente révision de son ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, la Suisse est d'ores et déjà à même de remplir toutes les obligations nouvellement établies par cet amendement.

amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal
Dossier: Montreal-Protokoll

Suite à la consultation menée en 1994, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses en renforçant la législation relative à celles appauvrissant la couche d'ozone. Il a ainsi fixé au 1er janvier 1996 l'interdiction des CFC partiellement halogénés dans les réfrigérateurs, la climatisation des automobiles et dans les solvants, alors que leur utilisation dans d'autres domaines tels que la fabrication des mousses synthétiques isolantes sera proscrite dès 2002. Outre cette première modification, le gouvernement a parallèlement décidé d'interdire dès juillet 1996 le recours aux capsules en plomb sur les bouteilles de vin.

révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement

Cette révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses sous toit, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Celui-ci introduit principalement des délais d'interdiction plus courts pour la plupart des substances dommageables à la couche d'ozone, telles que les halons et les CFC. Le message stipule clairement que la Suisse est en mesure de remplir les obligations prévues par le protocole révisé aux échéances fixées et que la ratification du nouvel amendement n'impliquera aucune obligation financière supplémentaire pour la Confédération.

amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal
Dossier: Montreal-Protokoll

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a estimé que parmi les 50'000 décharges et sites industriels ou commerciaux potentiellement contaminés par des substances polluantes, 3'000 à 4'000 d'entre eux doivent faire l'objet d'un assainissement. Les chiffres de l'OFEFP ont ainsi été revus à la hausse, puisqu'en 1991 une première enquête auprès des cantons avait conclu à la nécessité de n'assainir environ que 2'000 des 40'000 sites potentiellement pollués alors répertoriés. Selon les expériences faites durant la dernière décennie, l'OFEFP a chiffré à environ CHF 160 millions par année pendant trente ans (soit près de cinq milliards au total) la somme nécessaire à l'assainissement de ces 3'000 à 4'000 sites contaminés.

L’assainissement des sites contaminés

Les chercheurs de la Station fédérale de recherches en chimie agricole et sur l'hygiène de l'environnement de Liebefeld (BE) se sont penchés sur le problème de la pollution des sols et des cours d'eau liée à l'utilisation intense d'engrais minéraux dans l'agriculture. Parmi les chiffres les plus marquants de leur étude, celle-ci révèle que plus des trois quarts (77%) des quelque 180'000 tonnes d'azote qui sont annuellement utilisées dans le domaine agricole se dispersent dans la nature et vont ainsi polluer l'environnement. Les pertes de phosphore ne sont guère moins élevées puisqu'elles sont chiffrées à 72% de l'apport annuel global de cette substance fertilisante. Au vu de ces résultats, l'étude conclut à la nécessité impérative de réduire l'usage des engrais minéraux et d'encourager les productions intégrée et biologique.

utilisation intense d'engrais minéraux

La onzième Conférence pour la protection du Rhin, qui regroupe tous les pays riverains, s'est tenue à Berne au mois de décembre. Faisant un bilan intermédiaire du programme d'action Rhin 2000, elle a pu se réjouir des bons résultats obtenus dans le cadre de l'assainissement du fleuve. Les mesures de dépollution mises en place depuis des années ont ainsi connu des succès qui ont dépassé les espérances de leurs initiateurs, même si des problèmes importants subsistent, par exemple dans le domaine des métaux lourds. Par ailleurs, la troisième phase du programme a été enclenchée; elle consiste en un concept écologique global qui, aux côtés des politiques classiques de protection des eaux et de la nature, doit intégrer comme facteurs centraux d'influence de l'écosystème fluvial la consommation d'énergie, la navigation et l'agriculture.

Conférence pour la protection du Rhin

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Le projet prévoit notamment l'interdiction des capsules en plomb pour les bouteilles de vin, la diminution de la teneur en mercure des batteries alcalines, l'introduction d'une consigne sur les accumulateurs contenant du cadmium et l'interdiction dès l'an 2000 de l'utilisation des CFC dans les techniques de réfrigération et de construction.

révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Maspoli (Lega, TI) demandant que le Conseil fédéral encourage le développement de technologies d'élimination des déchets ne créant pas de résidus à entreposer ainsi qu'un minimum de substances toxiques.

développement de technologies d'élimination des déchets

Die ersten Ergebnisse des nationalen Bodenbeobachtungsnetzes (Nabo) der Periode 1985-1991 ergaben, dass auch in sehr abgelegenen Gebieten der Schweiz, durch die Luftschadstoffverfrachtung bedingt, keine völlig unbelasteten Böden mehr existieren. Freilich konnten gesamtschweizerisch nur wenige Standorte mit gefährlich hohem Schadstoffgehalt ausfindig gemacht werden. Von den 102 untersuchten Standorten wiesen vier überhöhte Werte an Blei und Cadmium auf, sechs an Kupfer, fünf an Nickel sowie je einer an Kobalt und Chrom. An den betroffenen Standorten wird die Bodenfruchtbarkeit längerfristig beeinträchtigt und die Schadstoffe könnten in die Nahrungskette gelangen. Das Nabo erfasste jedoch nicht die besonders verschmutzten Böden; diese werden von den Kantonen aufgespürt und saniert. Die vielerorts festgestellten hohen Werte an Fluor standen jedoch mit höchster Wahrscheinlichkeit nicht in Zusammenhang mit menschlicher Einwirkung, sondern haben ihren Ursprung im Muttergestein.

Gesamtschweizerischen Messnetzes zur Beobachtung der Bodenbelastung mit Schadstoffen (NABO)

Von den ca. 40'000 in der Schweiz festgestellten Altlastverdachtsflächen gelten gemäss einer Schätzung des BUWAL etwa 80% als unbedenklich. Allerdings müssten einzig für die Sanierung der 500 schlimmsten Giftgruben über CHF 2 Mia aufgewendet werden, um keine Trinkwasserverseuchung und keine Schadstoffübertragung in die Nahrungskette zu riskieren.

Altlastverdachtsflächen