Genève, premier canton a avoir créé un réseau d'observation des sols couvrant tout son territoire, a rendu public le résultat des mesures effectuées. Des concentrations élevées, mais pas alarmantes, de certains métaux lourds ont pu être décelées. Cependant, la généralisation de l'essence sans plomb et de l'agriculture intégrée devrait permettre d'y remédier au moins partiellement. Globalement, la situation a été considérée comme satisfaisante.

Selon diverses études dont l’OFEFP a rendu compte, l'introduction du catalyseur et l'abandon progressif de l'essence avec plomb a eu des effets importants sur la santé humaine en peu de temps; en moins de dix ans, les quantités de plomb contenues dans le sang de la population ont diminué de 30% en moyenne.

Eine neu entdeckte Gesundheitsgefährdung droht aus der Umwelt. Wie eine vom Bundesrat eingesetzte Expertengruppe nach fünfjähriger Arbeit darlegte, herrschen in rund 10'000 Häusern in der Schweiz – vor allem im Bündner Oberland, in den Bündner Südtälern, in den Karstgebieten des westlichen Juras und in einigen Gemeinden des Tessins – zu hohe Radonwerte, welche beim Zerfall von natürlichem Uran im Boden entstehen. Diese Zerfallsprodukte führen zu einer Bestrahlung der Atmungsorgane und damit zu einem erhöhten Krebsrisiko. In der Schweiz ist Radon für 40 Prozent der mittleren Strahlenbelastung der Menschen verantwortlich. In den am stärksten betroffenen Gebieten erreicht die Radongaskonzentration in einzelnen Häusern mit über 1'000 Becquerel pro Kubikmeter ein Niveau, das als äusserst gesundheitsgefährdend betrachtet werden muss.

Le Conseil fédéral a signé la Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international.

Le gouvernement a donné son aval à une taxe d'élimination sur les réfrigérateurs proposée par l'Association suisse des fabricants et fournisseurs d'appareils électroniques. D'un montants de 67 CHF et perçue lors de la remise de l'appareil, elle doit permettre la récupération des CFC contenus dans le liquide de refroidissement et la mousse isolante, les matières premières restantes devant ensuite être retraitées. Ce système, soutenu par l’OFEFP et géré par la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets, a été introduit le 1er janvier 1992.

Pour sa part, le Conseil national a adopté une motion de sa Commission des pétitions demandant au gouvernement d'interdire la production, l'importation et la mise sur le marché des produits pouvant détruire la couche d'ozone. Le Conseil des Etats a transformé ce texte en postulat. La grande chambre a encore transmis comme postulat la motion Baerlocher (poch, BS), demandant la modification de l'Osubst afin d'interdire l'importation et le traitement du DDT effectués en vue de sa réexportation.

La Suisse, quant à elle, s'est fixé des exigences plus élevées que ce que prévoit le protocole révisé de Montréal, ce qui lui permet de se placer en tête des pays en matière de protection de la couche d'ozone. Le gouvernement a en effet procédé à une modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses (Osubst), afin d'y prévoir la suppression quasi totale des substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces mesures, mises en consultation en 1990, doivent faire passer la consommation de CFC de 8'000 tonnes en 1986 à quelques centaines en 1995, ce qui signifie une réduction de près de 95%, le solde devant être éliminé avant l'an 2000. Il en va de même pour le trichloroéthane. Les halons, eux, sont interdits d'importation dès la fin de 1991.

Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le 1 er avril, l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), dont le but est de protéger l'homme et l'environnement contre les accidents pouvant survenir dans des installations ou entreprises manipulant des substances dangereuses (produits chimiques ou micro-organismes), ainsi que dans leur transport. L'exploitant est considéré comme entièrement responsable et doit, à cet effet, prendre toutes les mesures utiles afin de réduire les risques au maximum. Son activité doit se faire en collaboration avec les cantons, auxquels il doit soumettre un rapport sur les mesures prises. L'autorité cantonale a tout pouvoir d'en exiger de supplémentaires si elle les estime indispensables. Avec ce texte, la loi sur la protection de l'environnement voit entrer en vigueur la dernière de ses ordonnances importantes.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Baerlocher (poch, BS) sur la lutte contre la pollution par l'ozone. Ce texte propose, pour diminuer ce type de nuisance, de réduire drastiquement les gaz entrant dans la composition de cette substance (oxydes d'azote et hydrocarbures) par l'examen et la mise en oeuvre des mesures prônées par les cantons et par le bureau d'ingénieurs Elektrowatt. Il invite également le Conseil fédéral à étudier d'autres mesures visant à une réduction de 70 à 80% de ces gaz par rapport au milieu des années quatre-vingts.

Le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications complémentaires de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) concernant la réduction des émissions de CFC (chlorofluorocarbones), responsables de la destruction de la couche d'ozone stratosphérique. Il avait déjà prévu, en 1989, l'interdiction des bombes aérosols contenant de tels gaz. Cette fois-ci, les mesures envisagées devraient toucher les mousses synthétiques, les installations de réfrigération, les climatiseurs,. les extincteurs et certains produits de nettoyage. L'interdiction des CFC pour ces produits devrait se faire de façon échelonnée, afin de disposer de méthodes de substitution opérationnelles (par exemple, bombes aérosols dès 1991, solvants dès 1993, réfrigérateurs dès 1994, etc.). Cela devrait permettre de passer d'une consommation annuelle de CFC de 8'000 tonnes en 1986 à 2000 en 1991 et à quelques centaines en 1995, le but ultime étant d'arriver à une éradication totale de ces gaz d'ici l'an 2000. Cela mettrait la Suisse largement en avance par rapport à ce qui est prévu par le protocole de Montréal de 1987 (réduction de 50% des émissions de CFC d'ici l'an 2000). Cette modification de l'Osubst semble avoir rencontré un écho positif, notamment de la part de plusieurs cantons. Elle a, par ailleurs, été précédée par une pétition lancée par de nombreuses organisations de l'environnement qui demandait l'interdiction immédiate de tous les CFC.

Le Conseil fédéral, dans le but de protéger les sols par une diminution des apports en polluants, a décidé de renforcer les prescriptions concernant les engrais et a mis en consultation, à cet effet, une modification de l'annexe sur les engrais de l'Osubst. Il s'agit notamment de diminuer la teneur en métaux lourds, en particulier en cadmium, de ces produits, et d'en réduire le volume épandu par hectare et par année.

La commission du Conseil national, tout comme le Conseil des Etats en 1989, n'a donné aucune suite à l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement». Les diverses mesures envisagées (taxes, produits de substitution, travaux de recherche, etc.) afin de diminuer les dangers de l'industrie chimique ont été considérées comme dépassées par les députés, l'administration fédérale ayant déjà entrepris d'en examiner la plupart. La commission a néanmoins décidé, comme le fit la petite chambre, de présenter cette initiative sous forme de postulat. Une minorité proposera toutefois de l'accepter dans sa forme initiale.

S'appuyant sur les conséquences de la catastrophe de Schweizerhalle et constatant l'insuffisance du droit suisse en la matière, une réflexion en profondeur s'élabore autour d'une redéfinition de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement. Une commission d'experts réunie par le DFJP proposera en 1990 une révision complète de la législation suisse sur ce sujet. Elle aimerait réaliser une responsabilité civile indépendante de la faute pour les problèmes d'environnement, ce qui signifie que, même s'il ne l'a pas commise, l'exploitant serait tenu pour responsable aux yeux de la loi. Cette idée est née du fait qu'il existe de plus en plus de situations à risques où aucune responsabilité ne peut être établie si l'accident n'est pas dû à une erreur de l'exploitant (comme dans le cas de l'incendie des entrepôts de Sandoz). La même idée s'est développée au congrès annuel de la Société suisse des juristes à Flims (GR). A. Koller y a plaidé pour une extension de la responsabilité encourue en cas d'activité présentant un risque particulier.

Egalement consécutive à la catastrophe de Schweizerhalle, une initiative du canton de Bâle-Campagne fut débattue au Conseil des Etats. Intitulée «chimie et environnement», elle demandait aux Chambres fédérales de prendre des mesures dans le but de soutenir des travaux de recherche visant à trouver des substituts aux substances nuisibles à l'environnement, de créer des bases légales pour la perception de taxes sur les produits dangereux s'il s'avère qu'on ne peut y renoncer, de limiter la production de déchets spéciaux, d'appliquer le principe du pollueur-payeur de façon systématique et de créer des services d'information pour renseigner autant les consommateurs que les autorités. Constatant qu'une grande partie des demandes de Bâle-Campagne faisait déjà l'objet d'un examen par l'administration fédérale, la petite chambre décida de ne donner aucune suite à cette initiative.

Alors que le protocole de Montréal relatif aux produits qui appauvrissent la couche d'ozone prévoyait que la production de chlorofluorocarbones (CFC) soit plafonnée en 1990 à son niveau de 1986 puis qu'elle soit ramenée à 80 pour cent de ce niveau en 1995 et à 50 en 1999, la Suisse atteindra ce but près de huit ans avant la date prescrite. En effet, en modifiant l'Osubst par une interdiction des bombes aérosols contenant des CEC dès 1991, elle verra sa production totale passer de 8'000 tonnes à environ 4'500. Pour les sprays, seules quelques centaines de tonnes seront encore utilisées pour des usages médicaux car aucun produit de substitution n'existe en ce domaine. Le but du Conseil fédéral est d'éliminer 90 pour cent des CFC d'ici 1995. Pour cela, de nombreuses études sont en cours afin d'élaborer des projets de réduction dans les secteurs non-touchés jusqu'ici (mousses synthétiques, lavage des textiles, composants électroniques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs etc.) mais également pour les nouvelles bombes aérosols «propres» dont le CFC est remplacé par du propane ou du butane, substances elles aussi dommageables pour l'environnement.

Au sujet des substances dangereuses, la motion Fetz (poch, BS) demandait l'interdiction des pesticides hautement toxiques produits et stockés par des firmes suisses et destinés à l'exportation, principalement en direction des pays en voie de dévelop, pement. Le Conseil fédéral, estimant qu'il n'était pas possible d'interdire ou d'autoriser des produits dont la toxicité dépend des conditions d'utilisation et de certaines caractéristiques climatiques des divers pays concernés et que l'Osubst établissait une liste suffisante des produits interdits, rejeta la motion. Le Conseil national suivit son avis.

La Suisse a eu un rôle central dans la préparation de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux. En effet, c'est A. Clerc, sous-directeur de l'OFEFP, qui présida le groupe d'experts chargé de sa préparation. Cette convention, d'autant plus nécessaire que la production de déchets spéciaux atteint des volumes de plus en plus élevés dans les pays industrialisés (plus de 500 millions de tonnes par année dont au moins 300'000 pour la Suisse), a pour but de réduire progressivement la production de déchets dangereux, d'assurer à chaque pays le droit de refuser un chargement de déchets ou de laisser ce chargement quitter son territoire, de développer les installations d'élimination près des lieux de production, de diminuer les mouvements transfrontières tout en renforçant leur contrôle et d'assister les pays du Tiers-monde en ce qui concerne les installations d'élimination et de stockage.

L'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) s'est vue modifiée par le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'interdire l'utilisation de l'amiante dès 1995 et de promouvoir des produits de substitution inoffensifs. Cette mesure sera appliquée progressivement jusqu'à la fin de l'année 1994 et certains produits en fibrociment ne sont plus autorisés dès 1990. Des dérogations ne seront consenties que s'il n'existe aucune possibilité de rechange, mais chaque cas sera étudié isolément et l'ensemble des exceptions ne devra pas excéder 100 tonnes par an. Une des premières applications de cette modification réside dans l'obligation faite désormais aux fabricants d'apposer sur leurs produits ou objets contenant de l'amiante, afin qu'ils puissent être mis en vente, une étiquette portant le nom du producteur, une mise en garde sur les dangers encourus et des indications sur les mesures de protection possibles.

Diskussionslos überwies der Nationalrat weitere im Zusammenhang mit «Schweizerhalle» eingereichte Postulate, die eine Überprüfung der Alarmkonzeption im Katastrophenfall, verschärfte Regelungen im Umgang mit Chemikalien und betreffend der Aufsicht des Bundes sowie eine Anpassung des Strafrechts forderten. Ein Ordnungsantrag Weder(ldu, BS), auch die übrigen Vorstösse betreffend den Brand von Schweizerhalle noch in der Wintersession zu diskutieren, wurde zugunsten einer Debatte über aktuellere Ereignisse (Affäre Kopp, Geldwäscherei) abgelehnt. So musste eine ganze Reihe von Motionen und Interpellationen abgeschrieben werden, weil sie in der nötigen Frist nicht behandelt worden waren.

Das 1986 in Kraft getretene Phosphatverbot für Textilwaschmittel zeigte erste positive Auswirkungen, indem die Phosphorfracht im Zulauf der Kläranlagen um 30–40 Prozent sank. Jedoch verdoppelte sich seither der Verbrauch des Phosphatersatzstoffes NTA. Erste Ergebnisse eines umfassenden NTA-Überwachungsprogramms liessen zwar keine nachteiligen Auswirkungen auf die Gewässer erkennen, doch wurde NTA bereits im Trinkwasser nachgewiesen. Anlass zur Sorge bot auch der Einsatz des Zusatzstoffes EDTA, der ebenfalls abgelagerte Schwermetalle regeneriert und im Gegensatz zum NTA nicht abgebaut wird. Da es dadurch zu neuen Belastungen vor allem des Trinkwassers kommen kann, will die Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee und Rhein durch Aufklärungsarbeit und Absprachen mit den Herstellern erreichen, dass der Stoff nicht mehr verwendet wird.

Bei der schweizerischen Trinkwasserversorgung stellt sich immer häufiger das Problem des steigenden Nitratgehaltes in den genutzten Grundwasservorkommen. Angesichts der beängstigenden Entwicklung der Belastung des Trinkwassers durch Schadstoffe wie Nitrate, chlorierte Kohlenwasserstoffe und Atrazin sowie der Vollzugsprobleme beim Gewässerschutz in der Landwirtschaft sind zusätzliche Massnahmen nötig. Besorgt über die zunehmende gesundheitliche Gefährdung der Bevölkerung durch Nitrate in Nahrungsmitteln und im Trinkwasser forderten die Kantonschemiker der Schweiz einschneidende Massnahmen, in erster Linie eine Änderung der Landwirtschaftspolitik und die Förderung ökologisch sinnvoller Produktionsweisen. Die Berner Regierung beantragte beim Bundesrat ein Verbot des Unkrautvertilgungsmittels Atrazin sowie Vorschriften für die Einschränkung des Verbrauchs anderer Herbizide. Im Sinne einer aktiven Selbstkontrolle der Hersteller lancierte die Schweizerische Gesellschaft für chemische Industrie (SGCI) ein Forschungsprojekt, das in Zusammenarbeit mit Bundes- und Kantonsbehörden die Rückstände von Pflanzenschutzmitteln im Grundwasser untersuchen und deren Verursacher feststellen will. Die Resultate sollen dazu dienen, auftretende Verunreinigungen zu eliminieren und entsprechend verseuchte Trinkwasserversorgungen zu sanieren.

Zur 1986 in Kraft getretenen Stoffverordnung (StoV), die den Umgang mit umweltgefährdenden Stoffen regelt, wurden zusätzliche Anhänge mit Vorschriften betreffend Asbest, bewuchsabweisende Schiffsanstriche (Antifoulings) und schadstoffreiche Batterien ausgearbeitet. Die Bestrebungen, den Verbrauch weiterer umweltgefährdender Substanzen einzuschränken oder zu verbieten, gingen weiter. So forderten die Umweltorganisationen u.a. strengere Vorschriften für den Umgang mit dem Lösungsmittel und Umweltgift Perchlorethylen (PER). Das BUS fasste ein Verbot von Fluorchlorkohlenwasserstoffen (FKW), die als Bedrohung für die Ozonschicht gelten, ins Auge. Das im Handel vor allem unter der Bezeichnung «Freon» bekannte, aus dem Ausland importierte Gas dient der Herstellung von Aerosolsprays und Kunststoffschäumungen in Form von Verpackungsmaterial und Isolationsplatten. Nach Unterzeichnung des Protokolls von Montreal über Ozonschicht-abbauende Substanzen (FKW-Protokoll) durch die Schweiz wurden die Kontakte mit den Industrien, die diese Stoffe verwenden, intensiviert. Während die Aerosolindustrie beschloss, bis Ende 1990 freiwillig auf die Verwendung von FKW in Spraydosen zu verzichten, ist das BUS mit den anderen Branchen noch im Gespräch.

Zum Problem der Giftstoffe in der Raumluft überwies der Nationalrat eine Motion Nauer (sp, ZH) in Postulatform sowie ein Postulat Leuenberger (sp, ZH) (Po. 86.924), das den Nachweis der Unschädlichkeit der in Innenräumen und an Möbeln verwendeten Stoffe durch die Produzenten verlangt. Die Vernehmlassung über eine Ergänzung der Stoffverordnung im Hinblick auf das Asbestproblem stiess auf unterschiedliches Echo. Während die Kantone den Verordnungsentwurf mehrheitlich begrüssten und allenfalls eine Verschärfung der vorgesehenen Bestimmungen wünschten, wiesen der SGB und verschiedene Umweltschutzorganisationen den Anhang «Asbest» als unannehmbar zurück, da er einseitig auf bloss wirtschaftliche Interessen von Industrie und Handel ausgerichtet sei. Vor allem verfehle er den eigentlichen Zweck, den Ersatz von Asbestprodukten durch ungefährliche Produkte zu beschleunigen. Ebenfalls gegen die vehemente Opposition der Gewerkschaften nahm das Parlament Kenntnis von einem Bericht des Bundesrates, der ein internationales Übereinkommen über die Sicherheit bei der Verwendung von Asbest aus rechtlichen Gründen zur Ablehnung empfahl. Die schweizerische Gesetzgebung entspricht den strengen Anforderungen des Vertragswerks nicht in allen Teilen, weil sie bei der Anwendung der Schutzmassnahmen auch die wirtschaftliche Tragbarkeit berücksichtigt.

Die Brandkatastrophe im Sandoz-Chemielager in Schweizerhalle vom November 1986 hatte klargemacht, dass die Schutzvorkehrungen bei Anlagen mit erhöhtem Risiko lückenhaft sind. Zur Verhinderung ähnlicher Katastrophen müssen daher vorsorgliche Massnahmen getroffen und rechtliche Lücken, die auf die ungenügende Konkretisierung von Artikel 10 des Umweltschutzgesetzes (Katastrophenschutz) zurückzuführen sind, geschlossen werden. Kurz nach dem Chemiegrossbrand hatten Vertreter aller Parteien eine ganze Reihe von Motionen und weiteren parlamentarischen Vorstössen eingereicht, welche Fragen der Information und Auskunftspflicht, Vorschriften über umweltgefährdende Stoffe, Produktionsbeschränkungen, den Katastrophenschutz, die Aufsicht des Bundes sowie Probleme der Haftpflicht und des Strafrechts betrafen. Der Bundesrat lehnte jedoch verbindliche Aufträge ab, und das Parlament überwies alle im Zusammenhang mit "Schweizerhalle" eingereichten Vorstösse nur in der unverbindlichen Form von Postulaten.

Die Verunsicherung in der Bevölkerung angesichts von Umweltkatastrophen wie dem Reaktorunglück in Tschernobyl und der Vergiftung des Rheins infolge des Sandoz-Unfalls in Schweizerhalle führte im Berichtsjahr zu einer Verschärfung der Diskussion um die Umweltpolitik. Während Linke und Grüne solche verheerenden Unfälle als logische Konsequenz der modernen Zivilisation mit ihrer potentiell lebensbedrohenden Grosstechnologie einschätzten und deshalb eine radikale Umkehr hin zu einer ökologisch ausgerichteten Wirtschaftsweise forderten, begnügten sich bürgerliche Kreise zumeist damit, zusätzliche Sicherheitsmassnahmen zu verlangen. Neben diesen Katastrophen stand das Problem der Luftreinhaltung nach wie vor im Zentrum, hatte sich doch der Zustand des Waldes erneut erheblich verschlechtert. Vermehrt ins Bewusstsein der Bevölkerung rückte aber auch die steigende Belastung von Luft, Boden und Wasser durch umweltgefährdende Stoffe sowie das ungelöste Abfallproblem.