Le déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz a suscité un grand intérêt, mais aussi de nombreuses préoccupations pour les politicien.ne.s et les habitants de la région. Depuis 2018, suite aux premiers débats sur les dispositions à prendre, plusieurs visites ont été organisées sur le site de Mitholz et un mot d'ordre a rythmé les discours: la situation représente «un risque inacceptable » et il faut agir pour la sécurité des habitant.e.s.
Afin d'esquisser une image de la situation au plus proche de la réalité et d'agir au mieux, des experts ont été interrogés et des groupes d'intérêts – notamment les cantons de Berne et du Valais et la commune de Kandergrund – ont été entendus. Un total de 19 plans d'action ont été analysés. Pour la CPS-CE, la meilleure solution consiste à entièrement éliminer les résidus de munitions. En entrant en matière à l'unanimité sur l'objet, elle s'aligne sur la position du Conseil national.
Au Conseil des Etats, les seuls doutes sur l'option choisie concernaient la durée des opérations, qui s'étendraient sur une large période de temps – 4 phases (mesures préalables, mesures de protection de la population, phase d'évacuation et d'élimination des restes de munitions, remise en état du site et réinstallation de la population) réparties jusqu'en 2041 – le tout pour une somme non négligeable de CHF 2590 millions. C'est pourquoi, d'une part, Mathias Zopfi (vert-e-s, GL) a souhaité qu'une option moins coûteuse soit trouvée. Il a aussi souligné que beaucoup de mesures à entreprendre étaient encore incertaines, quant à l'état de la galerie et du cône d'éboulement notamment. Le Glaronnais a regretté que les voix critiques à ce projet n'aient pas reçu plus d'attention. Il a ainsi exprimé son irritation face à l'abandon précoce d'une alternative combinée, soutenue par certains experts. D'autre part, Thomas Hefti (plr, GL) a proposé de repousser le vote sur la hauteur de la deuxième tranche du budget. Il a argumenté que l'incertitude de la nature des opérations nécessaires pour déminer le site de Mitholz justifiaient de s'interroger dans un deuxième temps sur le budget. Il a motivé ce propos en affirmant que le frein à l'endettement se porterait mieux si la décision était prise plus tard et a terminé par dire qu'il restait encore suffisamment de temps pour approuver le paiement de ces coûts. Reporter la décision permettrait, selon lui, une plus grande flexibilité.
Viola Amherd a rappelé que de nombreuses analyses et options avaient été faites alors que l'horloge tourne. Refuser cet objet enverrait un message flou à la population. Concernant la proposition Hefti, elle a argumenté que rediscuter de la deuxième tranche au Parlement serait une perte de temps non justifiée. De plus, en cas de nécessité, le Conseil fédéral pourrait rectifier le tir sans l'adoption de cette proposition. Concernant le frein à l'endettement, elle a rappelé que cet objet n'y est pas sujet.
Finalement, le Conseil des Etats a accepté l'objet à l'unanimité (39 voix en faveur et 3 abstentions) lors du vote final.

Comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE) l'a résumé: «il est rare qu'un projet très régional déchaîne à ce point les passions». En effet, que ce soit sous la coupole ou au sein de la population et des autorités, le projet de déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz a provoqué un grand nombre de réactions. La dangerosité estimée par les expert.e.s représente un facteur très inquiétant, non seulement pour les infrastructures, mais aussi pour les habitants. Alors que certain.e.s parlementaires se sont montré.e.s réticent.e.s face au projet, l'importance d'agir n'a pas été remise en question. Toutefois, les actions envisagées ont été sujettes à des oppositions, notamment en raison des conséquences pour les liaisons routières ou ferroviaires entre les cantons de Berne et du Valais découlant du déminage du site de Mitholz. De plus, la longue durée sur laquelle s'étendent les opérations – 22 ans au total – a aussi été évoquée. Pour Jean-Luc Addor (udc, VS), les conclusions tirées par le Conseil fédéral sont peut-être exagérées, comme les expert.e.s de Demunex – membre d'une unité de l'armée suisse mandatée par l'Etat pour évaluer les risques – l'ont évoqué dans un premier rapport, et d'autres solutions devraient être envisagées avant de prendre une décision. «Alors que plus rien ne s'est passé depuis 76 ans, alors que le site fait l'objet d'un contrôle constant – sismique et thermique –, alors qu'un plan d'évacuation de la population a été mis en place en cas de risque accru, où est l'urgence à décider, à tout prix, aujourd'hui, sans disposer de tous les éléments nécessaires? Où est l'urgence puisque, en définitive, cela fait juste 76 ans que c'est urgent ?», a ainsi demandé le conseiller national Addor à l'assemblée en contextualisant la position de la minorité qui aurait souhaité attendre la conclusion finale du centre de déminage Demunex.
Pour la majorité du Conseil national et le Conseil fédéral, le déminage du site est le seul moyen d'éliminer toutes les menaces. Ainsi, lors des discussions, Fabien Fivaz a déclaré: «les temps ont changé. Le principe de précaution fait partie en bonne place de l'arsenal de décisions des politiques et du processus d'évaluation des scientifiques.» Il a ensuite aussi affirmé que l'armée avait des responsabilités envers le pays en termes de pollution.
Lors du vote final, le Conseil national a accepté l'objet du Conseil fédéral par 180 voix contre 5 (8 abstentions). La minorité s'est composée d'une partie de l'UDC. Le vote reflète ainsi les positions de la CdF-CE, CdF-CN et de la CPS-CN qui, après discussions, avaient toutes soutenues le déminage du site de Mitholz selon les termes de l'objet du Conseil fédéral.

Les experts ont parlé, il faut déminer l'ancien dépôt de munitions de Mitholz .
Durant la deuxième guerre mondiale, la Suisse a construit un entrepôt à Mitholz dans le canton de Berne. Une fois la guerre finie, l'armée y a déposé une grande quantité de munitions non utilisées afin de les y stocker. En 1947, plusieurs explosions ont eu lieu dans l'installation, coûtant la vie à neuf personnes, produisant un effondrement de la paroi et un endommageant des bâtiments et des routes. Les débris résultant de l'effondrement ont recouvert une grande partie des munitions qui n'ont pas explosé et ont formé un cône d'éboulement à l'entrée de l'installation souterraine. Jusqu'en 2018, le danger était estimé comme relativement faible et le gouvernement était favorable à l'utilisation de cet endroit. Par conséquent, les galeries ont été étendues et l'armée a continué d'entreposer du matériel et de stationner des troupes à Mitholz.
Cependant, dans le cadre d'un nouveau projet travaillant sur un nouveau centre de calcul, une nouvelle analyse des risques a été effectuée et les experts ont tiré la sonnette d'alarme. En effet, la zone serait non-conforme aux critères de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et représenterait des « risques qui ne sont pas acceptables » pour la population et les infrastructures (routes, bâtiments, rails). De ce fait, les troupes ont été délocalisées et, épaulé par différents experts, le Conseil fédéral a cherché une solution pour faire face à cette situation inquiétante. Il a envisagé trois possibilités d'action. La première consiste à éliminer toutes les munitions, la deuxième propose de recouvrir l'ancien dépôt et la troisième souhaite encapsuler le site sans éliminer les munitions. Sur ces trois options, seule la première a été retenue car elle serait la seule permettant d'éliminer définitivement les risques. Alors que la troisième option a été irrévocablement éliminée, la deuxième proposition resterait en suspens au cas où l'élimination des munitions devait être interrompue.

Le déminage du site se composera de quatre différentes étapes. Premièrement, il faudra prendre des mesures préalables, puis mettre en place des mesures de protection pour la population, qui devra évacuer le site, ainsi que pour les infrastructures (routes, bâtiments et rails). Troisièmement, les restes de munitions seront évacués puis éliminés et finalement, le site sera remis en état.
Les coûts de la procédure, sur la base des connaissances actuelles, sont estimés à CHF 2.59 milliards. La plus grosse partie du budget (CHF 1.09 milliards) sera consacrée aux deux premières étapes et CHF 0.74 milliards devraient couvrir les deux dernières étapes du déminage. Les CHF 0.76 milliards restants sont quant à eux laissés au financement de tous les éléments imprévus. Les opérations planifiées devraient s'étendre jusqu'en 2040 et les habitant.e.s pourraient réintégrer leurs habitations à partir de 2041.

La nouvelle loi sur les produits chimiques est entrée en vigueur le 1er août. Les produits chimiques mis sur le marché sont désormais étiquetés comme dans l’UE. Le changement concerne notamment les produits de nettoyage et de lessive, les insecticides, les peintures et les colles. Des pictogrammes ont remplacé les bandes couleur et les cinq classes de toxicité anciennement utilisées. Au nombre de sept, ils sont accompagnés d’une légende indiquant la dangerosité. Des précisions sur la nature du danger et l’attitude à adopter en cas d’accident y figurent également. Le Conseil fédéral a prévu un délai transitoire de deux ans pour la mise en application des nouvelles règles. La loi prévoit aussi une libéralisation du marché des produits chimiques. Plus de 90% d’entre eux ne sont plus soumis à autorisation, ce qui supprime les longs délais d’attente pour leur commercialisation. En contrepartie de cette libéralisation des échanges, les fabricants et les importateurs suisses doivent effectuer un contrôle autonome. Ils sont tenus d’évaluer, de classer et d’étiqueter eux-mêmes leurs substances. Les nouvelles substances, les produits biocides et les produits phytosanitaires sont toujours soumis à des autorisations étatiques. La nouvelle législation introduit également quelques directives beaucoup plus strictes calquées sur celles qui ont cours au sein de l’UE.

Lors de la soumission du projet de loi à l'Assemblée fédérale en été, la LChim (Loi sur les produits chimiques) a été attaquée, tout comme lors de la procédure de consultation, sur l'article concernant les toxiques de l'habitation. Ouvrant les feux, le Conseil des Etats a décidé par 25 voix contre 13 de biffer les dispositions traitant de la pollution à l'intérieur des locaux et d'appliquer la loi à toute utilisation de substances et de préparations. Par 97 voix contre 68, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a refusé au Conseil fédéral la compétence d'édicter des prescriptions sur les mesures à prendre pour limiter ou empêcher les expositions dangereuses pour la santé aux polluants dans les locaux. Le Conseil national s'est également rallié, après l'avoir accepté dans un premier tour, au Conseil des Etats pour refuser au Conseil fédéral d'avoir la compétence de pouvoir étendre le champ d'application de la loi aux objets qui contenaient des substances ou des préparations susceptibles de mettre la vie et la santé en danger. L'Assemblée fédérale a voulu conserver cette compétence afin de garder la maîtrise du champ d'application de la loi. Néanmoins, elle a complété la loi en rajoutant un article pour permettre au Conseil fédéral d'édicter des dispositions spéciales concernant les objets qui contiennent des substances ou des préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger. Ainsi, seuls seront soumis à une réglementation les objets qui présentent un danger en raison de leur emploi présumé ou de leur structure propre. Sans changer le champ d'application, cette disposition doit permettre au Conseil fédéral de réagir vite en cas de danger pour la population. En décembre, la loi a été adoptée par les deux Chambres à l'unanimité.

Devant la désuétude et l'isolement de la loi de 1972 sur les poisons en comparaison avec le droit sur les chimiques des pays voisins, une refonte était nécessaire. Les objectifs principaux de la révision étaient la modernisation des bases du droit suisse sur les produits chimiques sans renoncer au niveau de protection atteint et une harmonisation avec le niveau de protection et de classification de l'UE. Le Conseil fédéral avait chargé le DFI d'élaborer le message et le projet de loi sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques – LChim). La LChim a comme but de protéger la vie et la santé de l'homme des atteintes nuisibles directement dues à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses (mélanges / formulation à base de substances ou de préparations chimiques). Elle prend notamment le relais de la loi sur l'environnement et de l'ordonnance sur la qualité de l'air qui n'avaient pas d'application interne de protection des groupes sensibles de population (enfants, malades, personnes âgées). Quant à la protection des travailleurs, la LChim ne revêt qu'une importance subsidiaire, car leur protection était assurée principalement par la loi sur le travail et la législation sur l'assurance-accidents. Les dangers indirects, c'est à dire les atteintes à l'environnement, ressortissent à la loi sur la protection de l'environnement et ne sont donc pas pris en compte par la LChim. Par rapport à la loi de 1972, le champ d'application de la loi sur les produits chimiques a été largement étendu et englobe des dangers supplémentaires découlant des propriétés physico-chimiques des substances et des préparations. Autres nouveautés, il s'étend également aux objets qui sont susceptibles d'émettre des polluants dans l'air ambiant des locaux ainsi qu'à l'utilisation de micro-organismes dans la mesure où ces derniers entrent dans la composition des produits biocides ou phytosanitaires. L'attention a également été portée sur les nouvelles substances (substances qui ne sont pas répertoriées dans l'inventaire communautaire des substances existantes); celles-ci devront faire l'objet d'examens et seront soumises à une procédure de notification et d'autorisation obligatoires auprès de l'Office fédéral de la santé publique. Les prescriptions communautaires concernant les nouvelles substances seront introduites par voie d'ordonnance. Les tâches d'exécution de la LChim seront réparties entre la Confédération et les cantons, comme cela est le cas pour la loi sur les toxiques en vigueur.

Suite à la consultation menée en 1994, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses en renforçant la législation relative à celles appauvrissant la couche d'ozone. Il a ainsi fixé au 1er janvier 1996 l'interdiction des CFC partiellement halogénés dans les réfrigérateurs, la climatisation des automobiles et dans les solvants, alors que leur utilisation dans d'autres domaines tels que la fabrication des mousses synthétiques isolantes sera proscrite dès 2002. Outre cette première modification, le gouvernement a parallèlement décidé d'interdire dès juillet 1996 le recours aux capsules en plomb sur les bouteilles de vin.

Alors que le protocole de Montréal relatif aux produits qui appauvrissent la couche d'ozone prévoyait que la production de chlorofluorocarbones (CFC) soit plafonnée en 1990 à son niveau de 1986 puis qu'elle soit ramenée à 80 pour cent de ce niveau en 1995 et à 50 en 1999, la Suisse atteindra ce but près de huit ans avant la date prescrite. En effet, en modifiant l'Osubst par une interdiction des bombes aérosols contenant des CEC dès 1991, elle verra sa production totale passer de 8'000 tonnes à environ 4'500. Pour les sprays, seules quelques centaines de tonnes seront encore utilisées pour des usages médicaux car aucun produit de substitution n'existe en ce domaine. Le but du Conseil fédéral est d'éliminer 90 pour cent des CFC d'ici 1995. Pour cela, de nombreuses études sont en cours afin d'élaborer des projets de réduction dans les secteurs non-touchés jusqu'ici (mousses synthétiques, lavage des textiles, composants électroniques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs etc.) mais également pour les nouvelles bombes aérosols «propres» dont le CFC est remplacé par du propane ou du butane, substances elles aussi dommageables pour l'environnement.

L'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) s'est vue modifiée par le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'interdire l'utilisation de l'amiante dès 1995 et de promouvoir des produits de substitution inoffensifs. Cette mesure sera appliquée progressivement jusqu'à la fin de l'année 1994 et certains produits en fibrociment ne sont plus autorisés dès 1990. Des dérogations ne seront consenties que s'il n'existe aucune possibilité de rechange, mais chaque cas sera étudié isolément et l'ensemble des exceptions ne devra pas excéder 100 tonnes par an. Une des premières applications de cette modification réside dans l'obligation faite désormais aux fabricants d'apposer sur leurs produits ou objets contenant de l'amiante, afin qu'ils puissent être mis en vente, une étiquette portant le nom du producteur, une mise en garde sur les dangers encourus et des indications sur les mesures de protection possibles.

Zur 1986 in Kraft getretenen Stoffverordnung (StoV), die den Umgang mit umweltgefährdenden Stoffen regelt, wurden zusätzliche Anhänge mit Vorschriften betreffend Asbest, bewuchsabweisende Schiffsanstriche (Antifoulings) und schadstoffreiche Batterien ausgearbeitet. Die Bestrebungen, den Verbrauch weiterer umweltgefährdender Substanzen einzuschränken oder zu verbieten, gingen weiter. So forderten die Umweltorganisationen u.a. strengere Vorschriften für den Umgang mit dem Lösungsmittel und Umweltgift Perchlorethylen (PER). Das BUS fasste ein Verbot von Fluorchlorkohlenwasserstoffen (FKW), die als Bedrohung für die Ozonschicht gelten, ins Auge. Das im Handel vor allem unter der Bezeichnung «Freon» bekannte, aus dem Ausland importierte Gas dient der Herstellung von Aerosolsprays und Kunststoffschäumungen in Form von Verpackungsmaterial und Isolationsplatten. Nach Unterzeichnung des Protokolls von Montreal über Ozonschicht-abbauende Substanzen (FKW-Protokoll) durch die Schweiz wurden die Kontakte mit den Industrien, die diese Stoffe verwenden, intensiviert. Während die Aerosolindustrie beschloss, bis Ende 1990 freiwillig auf die Verwendung von FKW in Spraydosen zu verzichten, ist das BUS mit den anderen Branchen noch im Gespräch.