Le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la conférence internationale visant à réduire les risques liés aux produits chimiques et aux déchets dangereux. La Suisse plaidera pour que les exportations de plastiques contaminés soient soumises à l'obligation d'annonce, comme les déchets dangereux, en vertu de la convention de Bâle. Cette mesure vise à réduire la pollution des mers par les plastiques, en raison d'une élimination incontrôlée des déchets sur le continent. Elle s'investira également dans la recherche de solutions pratiques en matière de déchets plastiques dans le cadre de partenariats. Pour garantir le respect des conventions de Stockholm et de Rotterdam, elle militera pour l'instauration d'un mécanisme de contrôle. Des nouvelles substances s'inscriront dans ces conventions.

Le secrétariat de la Convention de Minimata sur le mercure s'installera à Genève, où se trouve les secrétariats des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux. L’intégration au centre de compétences existant permettra, selon les 150 Etats réunis lors de la première Conférence des Parties à la Convention de Minimata (COP 21), de profiter des synergies et de diminuer les coûts. Cette décision salue le rôle d'initiateur de l'accord joué par la Suisse au côté de la Norvège. En tant que pays hôte, la Suisse soutiendra la convention d'un million de francs par année. En parallèle, des directives relatives aux émissions de mercure dans les secteurs des mines d'or artisanales, aux émissions de mercure atmosphériques issues des centrales thermiques au charbon, des usines d'incinération ou des cimenteries ont été adoptées. L'efficacité de l'accord sera évaluée afin d'améliorer les mises en œuvre au niveau national.

La Conférence sur les produits chimiques et déchets dangereux a réuni les représentants de plus de 160 Etats à Genève. Plusieurs directives et de nouveaux projets ont été lancés afin de réduire les risques liés aux produits chimiques et déchets dangereux dans le monde. De nouvelles substances chimiques ont été inscrites dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. La Convention de Bâle sur les mouvements internationaux des déchets dangereux a été modifiée afin de clore le partenariat public-privé sur le traitement et l'élimination des ordinateurs et des accessoires usagés, pour lancer un partenariat sur la gestion des déchets et pour gérer le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants. Finalement, quatre substances chimiques supplémentaires figurent dans la Convention de Rotterdam, notamment utilisées dans les insecticides et les peintures.

Im Jahr 2015 genehmigte das Parlament einstimmig das sogenannte Minamata-Übereinkommen zur weltweiten Reduktion des Einsatzes von Quecksilber und zur Festlegung von Bestimmungen im Umgang mit der toxischen Substanz zum Schutze der Gesundheit und Umwelt. Konkret untersagt das Regelwerk die Eröffnung neuer Quecksilberminen, befristet die Ausbeutung bestehender Minen und begrenzt die Menge der Quecksilber-Emissionen, wovon etwa Kohlekraftwerke, Abfallverbrennungsanlagen oder Zementwerke betroffen sind. Ferner wird der internationale Handel beschnitten: Der Import von Quecksilber bedarf der schriftlichen Zustimmung des Empfängerstaates und darf nur zu bestimmten Zwecken oder zur Entsorgung erfolgen. Ab 2020 untersagt die Konvention die Herstellung und den Vertrieb von quecksilberhaltigen Produkten, die einen bestimmten Grenzwert überschreiten. Davon betroffen sind auch Batterien, Thermometer, Leuchten und Kosmetika. Nicht zuletzt werden mit dem Übereinkommen Bestimmungen zur sicheren Zwischenlagerung von Quecksilbervorräten und -abfällen, zum internationalen Verkehr von Quecksilberabfällen sowie generell zum fachgerechten Umgang mit Letzteren im Hinblick auf deren Entsorgung erlassen. Die zentrale Finanzierungsquelle zur Umsetzung des Übereinkommens ist der Globale Umweltfonds (GEF), dessen Rahmenkredit die Schweiz im selben Jahr für die Periode 2015-2018 genehmigt hatte. Das mittlerweile von über 120 Staaten unterzeichnete Übereinkommen wurde wesentlich durch die Schweiz mitgestaltet. Die Ratifikation der Konvention ist für die Schweiz nur mit wenigen Anpassungen verbunden, da doch seit 1986 bereits Einschränkungen für quecksilberhaltige Produkte und den Umgang mit Quecksilber bestehen. Vom neuen Regelwerk betroffen seien gemäss Ausführungen der bundesrätlichen Botschaft einzig im Recycling von Quecksilber engagierte Firmen, die auch in den Quecksilber-Handel involviert sind und den rezyklierten Rohstoff ins Ausland exportieren. Der Bundesrat plant in diesem Zusammenhang Änderungen auf dem Verordnungsweg, um den Export von rezykliertem Quecksilber zu reduzieren.

Auf eine Initiative der Schweiz und Norwegen hatte die UNO 2009 im Rahmen des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) die Schaffung eines internationalen Übereinkommens zur Verringerung der Freisetzung von Quecksilber beschlossen. Mit dem im Januar 2013 erteilten Mandat sollte sich eine Schweizer Delegation unter Leitung der internationalen Abteilung des Bundesamtes für Umwelt (BAFU) bei den im Berichtsjahr stattfindenden Verhandlungen zur Konvention insbesondere für ein Verbot neuer Minen sowie die Schliessung bestehender Minen zum Abbau des hochgiftigen und persistenten Schwermetalls einsetzen. Darüber hinaus will die Schweiz auf ein generelles Verbot der Verwendung von Quecksilber in Produkten und der industriellen Produktion hin arbeiten, das nur Ausnahmen zulässt, sofern keine Alternativen verfügbar sind. Weiter stand die eidgenössische Delegation dafür ein, Entwicklungs- und Schwellenländer bei der Umsetzung der Konvention finanziell zu unterstützen. Im Oktober des Berichtsjahres wurde die Konvention im japanischen Minamata unterzeichnet. Dies zur Erinnerung an die zahlreichen Opfer, welche eine jahrzehntelang andauernde Quecksilberkontamination, bedingt durch den von einer Kunststofffabrik verursachten Ausstoss von grossen Mengen an organischen Quecksilberverbindungen in eine nahe Meeresbucht, gefordert hatte. Bei der Unterzeichnung der Minamata-Konvention durch die Regierung liess Bundesrätin Leuthard (cvp) verlauten, man gedenke insbesondere Massnahmen im Bereich des Goldkleinbergbaus und somit der Hauptquelle des Quecksilberausstosses, mit CHF 7,5 Mio. zu unterstützen. Die Konvention enthält ein Verbot der Herstellung sowie des Imports und Exports bestimmter Produkte, unter anderem quecksilberhaltige Batterien, Fiebermesser und Glühbirnen. Neben der Schweiz verpflichteten sich auch Norwegen und Japan zur finanziellen Unterstützung von Massnahmen in Entwicklungsländern. Ende 2013 stand die Ratifikation des Übereinkommens durch das Parlament noch aus.

Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociations dans le cadre de l’élaboration d’un accord international sur l’utilisation du mercure censé compléter l’actuelle réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. Afin de lutter pour la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets nocifs de ce métal lourd hautement toxique, il s’est engagé en faveur de mesures telles que l’interdiction du commerce international du mercure et des produits en contenant ou fabriqués au moyen de technologies y recourant, la garantie d’un stockage final sûr des déchets contenant du mercure et l’assainissement des sites contaminés. Au niveau mondial, les émissions de mercure sont estimées à 2000 tonnes par an et sont principalement dues à la combustion de charbon pour la production d’énergie et à l’extraction artisanale de l’or. En Suisse, elles sont relativement faibles (un peu plus d’une tonne, en 2008) et résultent essentiellement de l’incinération des piles usagées et des amalgames dentaires, ainsi que des crémations.

A l’issue de la première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (La Convention de Rotterdam gère les exportations et les importations de pesticides et de produits chimiques très dangereux.), les pays signataires ont décidé d’attribuer le secrétariat de la convention conjointement à Genève et à Rome. La candidature italo-suisse a devancé celle de Bonn. Les Parties ont inclus 14 nouveaux produits sur la liste des produits chimiques soumis à la Convention. Parmi ceux-ci, il y a notamment les composés de l’amiante, qui sont déjà interdits en Suisse.

Le Conseil fédéral a accepté le renforcement du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) via des prescriptions plus sévères à partir du 1er janvier 2005. Le RID régit le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans 42 Etats d’Europe, d’Afrique du nord et du Proche-Orient.
Les nouveaux wagons-citernes devront être munis d’amortisseurs anti-collision et les parties soudées ne devront pas pouvoir éventrer la citerne en cas d’accident. D’ici à 2011, tous les wagons-citernes transportant des marchandises particulièrement dangereuses devront être munis d’amortisseurs anti-collision. Les opérations de sécurisation auront lieu dans le cadre de la « déclaration commune » du DETEC, des CFF et de la Société Suisse des Industries Chimiques.
Au sujet de la « Déclaration commune », voir ici.

Un message en vue de ratifier la Convention sur le commerce international des produits chimiques a été soumis par le Conseil fédéral au parlement. La Suisse avait signé cette convention en 1998 à Rotterdam. En vertu de celle-ci, les produits chimiques dont l'utilisation est interdite ou strictement limitée dans au moins deux pays de régions différentes sont considérés comme dangereux. Vingt deux pesticides et cinq produits chimiques industriels sont concernés. Ces substances sont soumises au principe du consentement préalable en connaissance de cause (en anglais Prior Informed Consent, PIC). Une liste d'indication sur la dangerosité et les mesures de sécurité à prendre sera établi. Elle aidera les parties contractantes à décider de l'autorisation ou de l'importation éventuelle d'une substance PIC.

Objet d'un message transmis en 1995 aux Chambres fédérales, l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été approuvé à une très forte majorité par le Conseil national, puis à l'unanimité par la Chambre des cantons. Rappelons que la modification apportée à cet accord vise à raccourcir les délais de mise en oeuvre des interdictions déjà prévues et à interdire à terme de nouvelles substances dommageables à la couche d'ozone. Soulignons en outre qu'en raison de la récente révision de son ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, la Suisse est d'ores et déjà à même de remplir toutes les obligations nouvellement établies par cet amendement.

Cette révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses sous toit, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Celui-ci introduit principalement des délais d'interdiction plus courts pour la plupart des substances dommageables à la couche d'ozone, telles que les halons et les CFC. Le message stipule clairement que la Suisse est en mesure de remplir les obligations prévues par le protocole révisé aux échéances fixées et que la ratification du nouvel amendement n'impliquera aucune obligation financière supplémentaire pour la Confédération.

La onzième Conférence pour la protection du Rhin, qui regroupe tous les pays riverains, s'est tenue à Berne au mois de décembre. Faisant un bilan intermédiaire du programme d'action Rhin 2000, elle a pu se réjouir des bons résultats obtenus dans le cadre de l'assainissement du fleuve. Les mesures de dépollution mises en place depuis des années ont ainsi connu des succès qui ont dépassé les espérances de leurs initiateurs, même si des problèmes importants subsistent, par exemple dans le domaine des métaux lourds. Par ailleurs, la troisième phase du programme a été enclenchée; elle consiste en un concept écologique global qui, aux côtés des politiques classiques de protection des eaux et de la nature, doit intégrer comme facteurs centraux d'influence de l'écosystème fluvial la consommation d'énergie, la navigation et l'agriculture.

Le Conseil fédéral a signé la Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international.