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Le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la conférence internationale visant à réduire les risques liés aux produits chimiques et aux déchets dangereux. La Suisse plaidera pour que les exportations de plastiques contaminés soient soumises à l'obligation d'annonce, comme les déchets dangereux, en vertu de la convention de Bâle. Cette mesure vise à réduire la pollution des mers par les plastiques, en raison d'une élimination incontrôlée des déchets sur le continent. Elle s'investira également dans la recherche de solutions pratiques en matière de déchets plastiques dans le cadre de partenariats. Pour garantir le respect des conventions de Stockholm et de Rotterdam, elle militera pour l'instauration d'un mécanisme de contrôle. Des nouvelles substances s'inscriront dans ces conventions.

Konferenz über Chemikalien und gefährliche Abfälle

Le rapport relatif à la mise en œuvre de la seconde Déclaration conjointe sur le transport de chlore informe des nouvelles mesures prises pour renforcer la sécurité du transport de chlore. Depuis 2017, un train spécial circule hebdomadairement entre la France et le Valais. Le tronçon a été davantage sécurisé. Un second axe d'approvisionnement, en partance de l'Italie, va être instauré afin de diminuer la quantité de chlore transitant par l'arc lémanique densément peuplé. En outre, les wagons-citernes seront équipés par des technologies de sécurité plus performantes. D'après les conclusions du rapport, sur la première phase de mise en œuvre de la déclaration conjointe, le risque a été réduit d'un facteur 10 aux endroits critiques. Les objectifs convenus ont été atteints. Les signataires prévoient d'établir une feuille de route des mesures à réaliser entre 2019 et 2025 pour poursuivre les efforts en la matière.

Déclaration entre Confédération, CFF et SSIC pour réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses par le rail
Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), le Conseil fédéral prévoit d'augmenter les concentrations de micropolluants tolérées, dont le glyphosate. Pour cette substance, une concentration 1'200 fois plus élevée qu'actuellement sera jugée conforme. L'OFEV justifie ce choix, en rappelant que les limites en vigueur ne portent pas sur des données scientifiques. L'adaptation devrait permettre une amélioration de la qualité des eaux, en révélant les problèmes découlant des micropolluants les plus toxiques aux seuils de tolérance les plus bas. Quelques mois auparavant, l'utilisation du glyphosate par les CFF avait provoqué de fortes réactions. L'ancienne régie fédérale avait alors déclaré qu'elle pouvait se débrouiller sans cette substance. L'office fédéral a mis en consultation le projet, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2018. Des scientifiques ont déjà partagé leurs doutes, notamment sur les méthodes de détermination des valeurs tolérables.

Anhebung Grenzwert Glyphosat

Der Bundesrat kam dem aus dem Postulat Amherd (cvp, VS) stammenden Auftrag, einen Bericht zum Transport gefährlicher Güter durch den Simplon zu verfassen, im Verlagerungsbericht 2017 nach. Darin kommt er bezüglich dem Gefahrguttransport am Simplon zum Schluss, dass ein generelles Gefahrgutverbot auf der Simplon-Passstrasse umsetzbar wäre, sollte ein solcher politischer Auftrag vom Parlament formuliert werden. Bezüglich der Infrastruktur seien die notwendigen Voraussetzungen für den Bahnverlad gegeben, sofern die Risikoanalyse positiv ausfalle. Alternativ zum Verbot empfahl der Bundesrat im Bericht eine Selbstverpflichtung der Branche zu sicheren und umweltfreundlichen Transporten im Alpenraum.

Transport gefährlicher Güter durch den Simplon

Le secrétariat de la Convention de Minimata sur le mercure s'installera à Genève, où se trouve les secrétariats des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux. L’intégration au centre de compétences existant permettra, selon les 150 Etats réunis lors de la première Conférence des Parties à la Convention de Minimata (COP 21), de profiter des synergies et de diminuer les coûts. Cette décision salue le rôle d'initiateur de l'accord joué par la Suisse au côté de la Norvège. En tant que pays hôte, la Suisse soutiendra la convention d'un million de francs par année. En parallèle, des directives relatives aux émissions de mercure dans les secteurs des mines d'or artisanales, aux émissions de mercure atmosphériques issues des centrales thermiques au charbon, des usines d'incinération ou des cimenteries ont été adoptées. L'efficacité de l'accord sera évaluée afin d'améliorer les mises en œuvre au niveau national.

Genf wird Sitz der internationalen Quecksilber-Konvention
Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Les mesures visant à réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses, particulièrement le gaz de chlore, par le rail ou par la route ont été présentées dans le rapport du Conseil fédéral. Le transport de ces marchandises est régi par l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Pour prévenir les accidents, une procédure de contrôle et d'appréciation y est prévue. Le rapport énumère les mesures relatives au contrôle du respect des prescriptions en matière de transport, à la surveillance de l'évolution des risques pour le rail et la route, au contrôle des mesures de sécurité. Il mentionne les autorités compétentes et décrit leurs activités. Concernant le transport de chlore, il informe qu'une seconde Déclaration conjointe a été signée entre des acteurs de l'industrie, les CFF et des Offices fédéraux suite au constat d'un risque du transport de chlore sur l'arc lémanique. Les parties prenantes s'engagent, par le biais de diverses mesures, à réduire ce risque d'ici fin 2018.

Postulat verlangt Evaluation von Massnahmen zur Minderung der Risiken beim Transport von Gefahrgut (15.3497)
Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

La Conférence sur les produits chimiques et déchets dangereux a réuni les représentants de plus de 160 Etats à Genève. Plusieurs directives et de nouveaux projets ont été lancés afin de réduire les risques liés aux produits chimiques et déchets dangereux dans le monde. De nouvelles substances chimiques ont été inscrites dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. La Convention de Bâle sur les mouvements internationaux des déchets dangereux a été modifiée afin de clore le partenariat public-privé sur le traitement et l'élimination des ordinateurs et des accessoires usagés, pour lancer un partenariat sur la gestion des déchets et pour gérer le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants. Finalement, quatre substances chimiques supplémentaires figurent dans la Convention de Rotterdam, notamment utilisées dans les insecticides et les peintures.

Konferenz über Chemikalien und gefährliche Abfälle

In der Frühjahrssession 2017 äusserte sich auch der Nationalrat negativ zu einer Standesinitiative des Kantons Genfs, welche den Transport grosser Mengen von Chlor verbieten wollte, womit das Anliegen erledigt wurde. Die grosse Kammer, die das Anliegen mit 118 zu 50, in erster Linie von linker Seite stammenden Stimmen, bachab schickte, stützte sich bei ihrem Entscheid auf die Empfehlung einer grossen Mehrheit der KVF-NR. Diese wies – ebenso wie ihre Schwesterkommission im Vorjahr – auf das im Herbst 2016 auf freiwilliger Basis erarbeitete Abkommen zur Risikominderung bei Chlortransporten hin.

Besserer Schutz bei Chlortransporten (Kt.Iv. 15.304)
Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Eine Standesinitiative des Kantons Genf verlangt einen besseren Schutz bei Chlortransporten und zwar insofern, als dass der Transport grosser Mengen von Chlor verboten und Unternehmen, die auf grosse Mengen desselben angewiesen sind, verpflichtet würden, diese vor Ort herzustellen. Der Kanton begründete sein Anliegen mit den rasant angestiegenen Chlortransporten von Genf zu den Chemiewerken im Wallis; die Zahl der Eisenbahntransporte habe sich in den letzten zehn Jahren verdoppelt. Bei einem Unfall wäre mit verheerenden gesundheitlichen und ökologischen Folgen zu rechnen. Ferner schränkten die Gefahren den Wohnungsbau in Gleisnähe ein, was bei der herrschenden Wohnungsnot nicht sinnvoll sei.
Von einem so ausgestalteten Verbot wollte die erstberatende KVF-SR aufgrund laufender Arbeiten indessen nichts wissen. Diese umfassen die Unterzeichnung eines Abkommens durch die betroffenen Unternehmen – ein im September 2016 umgesetztes Unterfangen –, worin Massnahmen zur Risikoverminderung, so etwa die Reduzierung der Zuggeschwindigkeit oder die Wahl alternativer, kürzerer Routen, festgelegt wurden. Wegen fehlenden Handlungsbedarfs empfahl die Kommission ihrem Rat einstimmig, dem kantonalen Anliegen keine Folge zu geben. Zum selben Schluss kam die KVF-SR bezüglich einer von den Genfer, Walliser und Waadtländer Grünen eingereichten Petition "Chlor-Transporte stoppen, um die Bevölkerung zu schützen und den Wohnungsbau zu ermöglichen" (Pet. 15.2011). In der Wintersession 2016 folgte der Ständerat seiner Kommission und gab der Standesinitiative keine Folge.

Besserer Schutz bei Chlortransporten (Kt.Iv. 15.304)
Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Nationalrätin Viola Amherd (cvp, VS) verlangte in einem Postulat vom Dezember 2014, dass für den Transport gefährlicher Güter durch den Simplon der obligatorische Bahnverlad geprüft werde. Sie begründete ihren Vorstoss mit den immer wieder vorkommenden gefährlichen Zwischenfällen auf der Simplon-Passstrasse. Schon im Januar 2015 ereignete sich erneut ein Unglück auf dieser Strecke als einem mit Aceton beladenen Lastwagen die Bremsen versagten und er nach waghalsigen Ausweichmanövern von der Strasse abkam und in Brand geriet. Der Bundesrat empfahl das Postulat im Februar 2015 trotzdem zur Ablehnung. In der Debatte, welche im September 2016 im Nationalrat geführt wurde, zeigte Bundesrätin Leuthard Verständnis dafür, dass solche Ereignisse die Bevölkerung beschäftigten. Leuthard führte aber auch aus, das Astra habe am Simplon jährlich CHF 30-40 Mio. in die Sicherheit investiert und eine stehende Arbeitsgruppe prüfe laufend weitere Massnahmen. Den Gefahrenguttransport auf die Schiene zu verlagern, sei beim Simplon keine Option. Die grosse Kammer sah das anders und nahm die Motion mit 98 zu 94 Stimmen bei 2 Enthaltungen knapp an.

Transport gefährlicher Güter durch den Simplon

Im Jahr 2015 genehmigte das Parlament einstimmig das sogenannte Minamata-Übereinkommen zur weltweiten Reduktion des Einsatzes von Quecksilber und zur Festlegung von Bestimmungen im Umgang mit der toxischen Substanz zum Schutze der Gesundheit und Umwelt. Konkret untersagt das Regelwerk die Eröffnung neuer Quecksilberminen, befristet die Ausbeutung bestehender Minen und begrenzt die Menge der Quecksilber-Emissionen, wovon etwa Kohlekraftwerke, Abfallverbrennungsanlagen oder Zementwerke betroffen sind. Ferner wird der internationale Handel beschnitten: Der Import von Quecksilber bedarf der schriftlichen Zustimmung des Empfängerstaates und darf nur zu bestimmten Zwecken oder zur Entsorgung erfolgen. Ab 2020 untersagt die Konvention die Herstellung und den Vertrieb von quecksilberhaltigen Produkten, die einen bestimmten Grenzwert überschreiten. Davon betroffen sind auch Batterien, Thermometer, Leuchten und Kosmetika. Nicht zuletzt werden mit dem Übereinkommen Bestimmungen zur sicheren Zwischenlagerung von Quecksilbervorräten und -abfällen, zum internationalen Verkehr von Quecksilberabfällen sowie generell zum fachgerechten Umgang mit Letzteren im Hinblick auf deren Entsorgung erlassen. Die zentrale Finanzierungsquelle zur Umsetzung des Übereinkommens ist der Globale Umweltfonds (GEF), dessen Rahmenkredit die Schweiz im selben Jahr für die Periode 2015-2018 genehmigt hatte. Das mittlerweile von über 120 Staaten unterzeichnete Übereinkommen wurde wesentlich durch die Schweiz mitgestaltet. Die Ratifikation der Konvention ist für die Schweiz nur mit wenigen Anpassungen verbunden, da doch seit 1986 bereits Einschränkungen für quecksilberhaltige Produkte und den Umgang mit Quecksilber bestehen. Vom neuen Regelwerk betroffen seien gemäss Ausführungen der bundesrätlichen Botschaft einzig im Recycling von Quecksilber engagierte Firmen, die auch in den Quecksilber-Handel involviert sind und den rezyklierten Rohstoff ins Ausland exportieren. Der Bundesrat plant in diesem Zusammenhang Änderungen auf dem Verordnungsweg, um den Export von rezykliertem Quecksilber zu reduzieren.

Genehmigung des Minamata-Übereinkommens über Quecksilber (14.086)
Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Der Bundesrat vertrat die Ansicht, dass eine Evaluation von Massnahmen zur Minderung der Risiken beim Transport von Chlorgas notwendig sei und nahm ein Postulat der KVF-SR mit dieser Forderung im Sommer 2015 an. Gleichzeitig wies er aber darauf hin, dass bereits verschiedene Massnahmen in die Wege geleitet worden seien. Aufgrund des geplanten Wohnungsbaus würde der Chlortransport in der Genferseeregion in Zukunft von „inakzeptablen Risiken“ begleitet, weswegen der Bund, die SBB und die betroffenen Akteure bereits eine Arbeitsgruppe gebildet hätten, um Massnahmen zur Herabsetzung dieser Risiken zu eruieren. Im Rahmen dieser Tätigkeiten werde jedoch kein Bericht über die Auswirkungen und Risiken von Gefahrengut im Allgemeinen erstellt, was der exakten Forderung des Kommissionspostulats entsprochen hätte. Der Ständerat nahm das Postulat in der Wintersession 2015 in diesem Sinne an.

Postulat verlangt Evaluation von Massnahmen zur Minderung der Risiken beim Transport von Gefahrgut (15.3497)
Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Auch im zweitberatenden Ständerat entpuppte sich eine Motion Hadorn (sp, SO) mit der Forderung nach öffentlicher Bereitstellung der vom BAFU bereits gutgeheissenen Konzentrationswerte von Schadstoffen als gänzlich unumstritten: Das Anliegen stiess in der Sommersession auf Anraten der vorberatenden Kommission auf Zuspruch bei den Kantonsvertreterinnen und -vertretern. Mit Annahme des Geschäfts sollen Doppelspurigkeiten vermieden werden; bereits hergeleitete Grenzwerte für Gewässer verunreinigende Schadstoffe müssen somit nicht mehr länger mehrfach definiert werden, was auch die Vereinheitlichung des Herleitungsverfahrens ermöglicht.

Konzentrationswerte von Schadstoffen

Erstmals erfasste das BAV 2015 in enger Zusammenarbeit mit den Bahnen neben den personellen Risiken beim Transport gefährlicher Güter ebenfalls die Umweltrisiken auf Bahnstreckenabschnitten. Die Ergebnisse legten dar, dass auf dem 3652 km langen Bahnstreckennetz auf insgesamt 42 km Gefahren für Oberflächengewässer vertieft geprüft werden müssen und auf weiteren 10 km Umweltrisiken beim Grundwasser nicht ausgeschlossen werden können. Gemeinsam mit dem BAFU und den Störfallfachstellen sollen diese Abschnitte nun eingehend auf ihre Sicherheit überprüft und allfällig zu treffende Massnahmen zur Erhöhung der Sicherheit beschlossen werden. Die grösste Gefahr für das Oberflächenwasser geht gemäss Bericht von einem Streckenabschnitt bei Tecknau (BL) aus, wo die Bahnlinie direkt neben dem Eibach zu liegen kommt. Dort würden bei einem Bahnunglück giftige Stoffe direkt in das Gewässer gelangen und schliesslich in den Rhein fliessen. Der kritischste Streckenabschnitt in Bezug auf Risiken für das Grundwasser befindet sich bei Kiesen (BE).
Ungewollte Aufmerksamkeit erhielten die Erkenntnisse durch die nur wenige Tage darauf erfolgte Entgleisung eines mit Chemikalien beladenen Güterzuges bei Daillens (VD). Messungen ergaben, dass keine Chemikalien in angrenzende Oberflächengewässer geflossen sind. Der Unfallort gehörte nicht zu den im Bericht genannten risikobehafteten Streckenabschnitten.

Umweltrisiken auf Bahnstreckenabschnitten

Mit Inkrafttreten der revidierten Fremd- und Inhaltsstoffverordnung (FIV) per 1. Januar 2014 war der Grenzwert für Arsen von 50 auf 10 Mikrogramm gesenkt sowie ein Grenzwert für Uran festgelegt worden (30 Mikrogramm). Die neuen Grenzwerte entsprechen den durch die WHO festgelegten Richtwerte. Die Senkung hatte zur Folge, dass die Grenzwerte in Gewässern einzelner Versorgungsgebiete, die sich insbesondere in den alpinen Regionen der Kantone Graubünden, Tessin und Wallis befinden, überschritten wurden. Im April 2015 erschien in der Fachzeitschrift "Aqua & Gas" ein Artikel der EAWAG zu Methoden der Arsen- und Uranentfernung aus dem Trinkwasser. Die Studie folgert, dass der Arsengehalt in Gewässern am Besten mit Eisenoxidfiltern reduziert werden könne. Einer erhöhten Urankonzentration sei in erster Linie mit Ionentauschern zu begegnen.

EAWAG-Studie zu Uran- und Arsenkonzentration in Gewässern

Der Anhang 1 zur Altlastenverordnung (AltlV) legt in einer Tabelle Konzentrationswerte von Schadstoffen für die Beurteilung der Belastung der Gewässer fest. Diese Auflistung ist jedoch nicht abschliessend und Konzentrationswerte weiterer Schadstoffe müssen jeweils mittels vorgegebener toxikologischer Kriterien eruiert und vom BAFU abgesegnet werden. Eine Motion Hadorn (sp, SO) verlangt nun, dass letztere Werte ebenfalls öffentlich zugänglich gemacht werden, damit nicht in jedem Fall von Altlasten dieselben Abklärungen wiederholt werden müssten. Der Nationalrat leitete das Anliegen auf Anraten des Bundesrates diskussionslos an den Ständerat weiter, der sich im Berichtsjahr noch nicht zum Vorstoss äusserte.

Konzentrationswerte von Schadstoffen

Auf eine Initiative der Schweiz und Norwegen hatte die UNO 2009 im Rahmen des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) die Schaffung eines internationalen Übereinkommens zur Verringerung der Freisetzung von Quecksilber beschlossen. Mit dem im Januar 2013 erteilten Mandat sollte sich eine Schweizer Delegation unter Leitung der internationalen Abteilung des Bundesamtes für Umwelt (BAFU) bei den im Berichtsjahr stattfindenden Verhandlungen zur Konvention insbesondere für ein Verbot neuer Minen sowie die Schliessung bestehender Minen zum Abbau des hochgiftigen und persistenten Schwermetalls einsetzen. Darüber hinaus will die Schweiz auf ein generelles Verbot der Verwendung von Quecksilber in Produkten und der industriellen Produktion hin arbeiten, das nur Ausnahmen zulässt, sofern keine Alternativen verfügbar sind. Weiter stand die eidgenössische Delegation dafür ein, Entwicklungs- und Schwellenländer bei der Umsetzung der Konvention finanziell zu unterstützen. Im Oktober des Berichtsjahres wurde die Konvention im japanischen Minamata unterzeichnet. Dies zur Erinnerung an die zahlreichen Opfer, welche eine jahrzehntelang andauernde Quecksilberkontamination, bedingt durch den von einer Kunststofffabrik verursachten Ausstoss von grossen Mengen an organischen Quecksilberverbindungen in eine nahe Meeresbucht, gefordert hatte. Bei der Unterzeichnung der Minamata-Konvention durch die Regierung liess Bundesrätin Leuthard (cvp) verlauten, man gedenke insbesondere Massnahmen im Bereich des Goldkleinbergbaus und somit der Hauptquelle des Quecksilberausstosses, mit CHF 7,5 Mio. zu unterstützen. Die Konvention enthält ein Verbot der Herstellung sowie des Imports und Exports bestimmter Produkte, unter anderem quecksilberhaltige Batterien, Fiebermesser und Glühbirnen. Neben der Schweiz verpflichteten sich auch Norwegen und Japan zur finanziellen Unterstützung von Massnahmen in Entwicklungsländern. Ende 2013 stand die Ratifikation des Übereinkommens durch das Parlament noch aus.

Schweizer Engagement bei der Erarbeitung der Minamata-Konvention (Quecksilber)
Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociations dans le cadre de l’élaboration d’un accord international sur l’utilisation du mercure censé compléter l’actuelle réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. Afin de lutter pour la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets nocifs de ce métal lourd hautement toxique, il s’est engagé en faveur de mesures telles que l’interdiction du commerce international du mercure et des produits en contenant ou fabriqués au moyen de technologies y recourant, la garantie d’un stockage final sûr des déchets contenant du mercure et l’assainissement des sites contaminés. Au niveau mondial, les émissions de mercure sont estimées à 2000 tonnes par an et sont principalement dues à la combustion de charbon pour la production d’énergie et à l’extraction artisanale de l’or. En Suisse, elles sont relativement faibles (un peu plus d’une tonne, en 2008) et résultent essentiellement de l’incinération des piles usagées et des amalgames dentaires, ainsi que des crémations.

Schweizer Engagement bei der Erarbeitung der Minamata-Konvention (Quecksilber)
Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques afin de l’adapter à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce partiellement révisée en 2007. Dorénavant, les lessives et produits de nettoyage (à l’exception de ceux classés comme dangereux) devront comporter un étiquetage spécial indiquant la présence de certaines substances dans une langue nationale au moins, contre deux précédemment. L’ordonnance modifiée comporte en outre de nouvelles valeurs limites pour les polluants contenus dans les matériaux en bois (panneaux d’aggloméré et panneaux de fibres) afin d’éviter que le vieux bois excessivement pollué ne soit réutilisé dans la fabrication d’autres produits.

réduction des risques liés aux produits chimiques

Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté un postulat Maya Graf (pe, BS), qui demandait au gouvernement d’examiner les moyens d'adapter les exigences suisses en matière de produits chimiques à celles du règlement sur les substances chimiques adopté récemment par l'UE (règlement REACH), et de voir dans quelle mesure il y a lieu d'engager à cet effet des négociations avec cette dernière concernant la participation de la Suisse à l'exécution du règlement REACH.
Le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) a été adopté par l'UE en décembre 2006, est entré en vigueur le 1er juin 2007, et sera appliqué progressivement dans les pays membres. Ce règlement améliore considérablement la protection à terme de l'homme et de l'environnement contre les produits chimiques. Il impose notamment un contrôle et une évaluation des risques pour des milliers de produits chimiques déjà sur le marché, dispositifs, aujourd'hui inexistants, destinés à assurer la protection de l'homme et de l'environnement.

Règlement sur les substances chimiques REACH adopté par l'UE

In der Sommersession hiess die grosse Kammer ein Postulat von Graf (gp, BL) zur Anpassung der schweizerischen Anforderungen an Chemikalien an diejenigen der neuen EU-Chemikalienverordnung gut.

Règlement sur les substances chimiques REACH adopté par l'UE

La nouvelle loi sur les produits chimiques est entrée en vigueur le 1er août. Les produits chimiques mis sur le marché sont désormais étiquetés comme dans l’UE. Le changement concerne notamment les produits de nettoyage et de lessive, les insecticides, les peintures et les colles. Des pictogrammes ont remplacé les bandes couleur et les cinq classes de toxicité anciennement utilisées. Au nombre de sept, ils sont accompagnés d’une légende indiquant la dangerosité. Des précisions sur la nature du danger et l’attitude à adopter en cas d’accident y figurent également. Le Conseil fédéral a prévu un délai transitoire de deux ans pour la mise en application des nouvelles règles. La loi prévoit aussi une libéralisation du marché des produits chimiques. Plus de 90% d’entre eux ne sont plus soumis à autorisation, ce qui supprime les longs délais d’attente pour leur commercialisation. En contrepartie de cette libéralisation des échanges, les fabricants et les importateurs suisses doivent effectuer un contrôle autonome. Ils sont tenus d’évaluer, de classer et d’étiqueter eux-mêmes leurs substances. Les nouvelles substances, les produits biocides et les produits phytosanitaires sont toujours soumis à des autorisations étatiques. La nouvelle législation introduit également quelques directives beaucoup plus strictes calquées sur celles qui ont cours au sein de l’UE.

loi sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques – LChim)

A l’issue de la première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (La Convention de Rotterdam gère les exportations et les importations de pesticides et de produits chimiques très dangereux.), les pays signataires ont décidé d’attribuer le secrétariat de la convention conjointement à Genève et à Rome. La candidature italo-suisse a devancé celle de Bonn. Les Parties ont inclus 14 nouveaux produits sur la liste des produits chimiques soumis à la Convention. Parmi ceux-ci, il y a notamment les composés de l’amiante, qui sont déjà interdits en Suisse.

secrétariat de la convention Genève et à Rome

Le Conseil fédéral a accepté le renforcement du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) via des prescriptions plus sévères à partir du 1er janvier 2005. Le RID régit le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans 42 Etats d’Europe, d’Afrique du nord et du Proche-Orient.
Les nouveaux wagons-citernes devront être munis d’amortisseurs anti-collision et les parties soudées ne devront pas pouvoir éventrer la citerne en cas d’accident. D’ici à 2011, tous les wagons-citernes transportant des marchandises particulièrement dangereuses devront être munis d’amortisseurs anti-collision. Les opérations de sécurisation auront lieu dans le cadre de la « déclaration commune » du DETEC, des CFF et de la Société Suisse des Industries Chimiques.
Au sujet de la « Déclaration commune », voir ici.

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

La Confédération, les CFF et la Société suisse des industries chimiques (SSIC) ont signé une déclaration commune. Elle prévoit la prise de mesures volontaires par la chimie et les CFF, ainsi que des adaptations de la législation visant à améliorer la sécurité. Le but du paquet de mesures signé vise à écarter autant que possible à partir de 2003 les risques qui vont de pair avec le transport de marchandises dangereuses par le rail. Sur quelques 34 kilomètres du réseau ferroviaire suisse, les risques sont jugés inacceptables : la probabilité d’un accident y est certes faible, mais les atteintes en résultant pour les personnes et l’environnement peuvent être très graves. Les premières mesures seront mises en œuvre le plus tôt possible. L’industrie chimique suisse renoncera volontairement, dès le 1er janvier 03, à transporter du chlore dans des wagons-citernes sur le réseau helvétique, notamment entre le nord-ouest du pays et le Valais. Du coup, le transport de chlore en Suisse se trouvera réduit d’un quart. Entre-temps, les CFF installeront quant à eux des détecteurs sur 623 wagons-citernes circulant sur le réseau. Les mesures au niveau législatif prévoient des modes d’exploitation spécifiques et des améliorations des wagons-citernes. Les risques engendrés par les deux gaz toxiques que sont le chlore et le dioxyde de soufre seront réduits progressivement. Dès 2006, ces substances dangereuses ne pourront plus être transportées que sous certaines conditions très strictes (convois ou wagons-citernes spéciaux). Dès 2010, il sera obligatoire d’utiliser dans tous les cas des wagons-citernes spéciaux notablement plus sûrs. Des mesures d’accompagnement seront prises pour empêcher que le transport de chlore et de dioxyde de soufre ne soit transféré sur la route. Jusqu’à présent, les transports de grandes quantités s’effectuent uniquement par wagons-citernes sur le rail où le risque d’accident est plus faible que sur la route. C’est pourquoi il est prévu d’interdire d’ici à 2004 le transport par route de ces deux gaz liquéfiés sous pression et du phosgène dans des conteneurs de poids net supérieur à 1000 kg.

Déclaration entre Confédération, CFF et SSIC pour réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses par le rail
Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten