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  • UNO-Konferenz über Entwicklung und Umwelt

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Die kleine Kammer behandelte in der Herbstsession 2023 eine Motion der APK-NR, welche eine Stärkung der Organisationsstrukturen zur politikkohärenten Umsetzung der Agenda 2030 forderte. Für die Mehrheit der APK-SR erläuterte Benedikt Würth (mitte, SG) die Gründe, die für eine Ablehnung der Motion sprachen. Die Umsetzung der Agenda 2030 sei ein wichtiges Anliegen, das auch die Kommission unterstütze. Es sei ebenfalls so, dass es noch viele Lücken bei der Erreichung der verschiedenen Nachhaltigkeitsziele gebe. Dies liege jedoch nicht an den Organisationsstrukturen. Diese sollten in den Augen der Kommissionsmehrheit schlank und effizient bleiben, erläuterte Würth. Ausserdem sei es nicht die Aufgabe des Parlaments sondern des Bundesrates, diese Strukturen aufzustellen. Würth schloss mit der Bemerkung, dass die Kommission im Übrigen mit Bedauern zur Kenntnis genommen habe, dass sich das SIF aus der Organisationsstruktur zurückziehe, zumal die Schweiz in Sachen nachhaltiger Finanzplatz eine Spitzenposition einnehmen wolle. Im Namen der APK-SR-Minderheit plädierte Céline Vara (gp, NE) für Annahme der Motion, damit für die Umsetzung der Agenda 2030 mehr Ressourcen eingesetzt werden. Die gegenwärtige Organisationsstruktur sei nicht geeignet, die Ziele der Agenda 2030 zu erreichen.
Der Ständerat sprach sich im Anschluss mit 27 zu 12 Stimmen gegen die Motion aus.

Renforcer les structures organisationnelles pour une mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 (Mo. 22.4280)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a déposé une motion visant à renforcer les structures organisationnelles pour une mise en œuvre cohérente de l'Agenda 2030. C'est en réaction à la publication du rapport sur l'application de l'Agenda 2030 que la commission a décidé d'agir, remarquant que des lacunes subsistent et qu'il est nécessaire de renforcer les structures organisationnelles et d'augmenter les moyens à disposition afin d'atteindre les objectifs fixés. Une minorité de la commission s'est opposée à ce texte. Yves Nidegger (udc, GE) a argué qu'il ne sera de toute manière jamais possible d'atteindre ces objectifs qui relèveraient de la religion : " le but qu'on s'est fixé à l'horizon, d'un monde différent, dans lequel l'homme maîtriserait le climat, donc le cours des planètes, donc l'activité solaire, donc toutes sortes d'autres choses, n'est évidemment pas atteint. " Le Conseil fédéral, restant plus terre-à-terre dans son argumentaire, a précisé, par la voix d'Ignazio Cassis, que des changements organisationnels avaient d'ores et déjà été entrepris en 2018 et qu'une évaluation était en cours pour évaluer l'efficacité de ces changements. Une majorité du Conseil national a toutefois décidé de suivre sa commission, par 103 voix contre 77 et 2 abstentions. L'objet a été soutenu par les groupes du Centre, des Vert-e-s, socialiste et vert'libéral.

Renforcer les structures organisationnelles pour une mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 (Mo. 22.4280)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

"Ein bisschen Paris für Montreal" clame la Wochenzeitung en parlant de l'accord trouvé concernant le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming, à l'issue de la quinzième Conférence des Parties (COP) qui s'est déroulée dans la ville québécoise en décembre 2022. L'objectif principal fixé à l'issue des tractations est clair : la conservation de 30 pour cent des zones terrestres et marines ainsi que la restauration de 30 pour cent des écosystèmes dégradés à l'horizon 2030. Cet objectif – parmi 21 autres cibles – a pour but d'enrayer la perte de la biodiversité. Il est vu par la presse suisse comme particulièrement ambitieux, rappelant quelque peu l'euphorie qui avait suivi la signature des accords de Paris sur le climat en 2015. Les mécanismes sont également semblables à ceux mis en place suite à l'accord de Paris, avec un cap commun et des ambitions revues régulièrement à la hausse. Pour la communauté scientifique, il y a urgence à agir, au vu de l'effondrement de la biodiversité que nous sommes en train de vivre, à l'image de la chute drastique des populations de vertébrés lors de ces cinquante dernières années à l'échelle planétaire (moins 69 pour cent). En Suisse, un tiers des espèces sont considérées comme menacées.
Toutefois, selon la presse helvétique, l'accord trouvé n'est pas exempt de critiques, notamment sur les moyens mis à la disposition des pays économiquement moins bien lotis ou sur les formulations vagues quant aux zones à protéger. Des questions se poseraient également sur les mesures à prendre en cas de non-respect par les pays signataires des objectifs fixés et sur la possibilité même d'agir si rapidement, alors qu'il reste moins d'une décennie pour mettre en œuvre ces différentes cibles. La Suisse, par exemple, ne protège à l'heure actuelle que 13.4 pour cent de son territoire, loin des 30 pour cent demandés à l'international et pour lesquels la délégation helvétique s'est battue. Elle est d'ailleurs considérée comme une lanterne rouge en comparaison européenne concernant les efforts menés pour protéger la biodiversité. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) aura donc fort à faire pour atteindre ces objectifs, bien que l'administration précise que ces 30 pour cent ne seront pas soumis à une protection absolue, mais comprendront également les zones favorables à la biodiversité.
Malgré tout, tant le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler que le président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) s'opposent à la poursuite de cet objectif, estimant qu'il n'est tout simplement pas réaliste et qu'il bloquerait tant l'agriculture que le secteur industriel. A noter que le Conseil fédéral aurait voulu augmenter les surfaces protégées à 17 pour cent (que la Suisse s'était engagée à respecter en 2010 déjà lors de la Conférence sur la biodiversité à Nagoya) dans le cadre du contre-projet à l'initiative biodiversité. Mais cela a été refusé par le Conseil national, une majorité de centre-gauche estimant préférable de laisser une marge de manœuvre à la Confédération; au grand dam de Markus Ritter qui redoute qu'il soit revu à la hausse dans le futur et n'empiète sur les terres agricoles. A travers un autre prisme et pour exemplifier les difficultés rencontrées pour étendre les surfaces protégées, la NZZ rappelle l'échec du projet de parc national Adula en 2016, après 16 ans de travail en collaboration avec la population. Ce n'est que dans un deuxième temps que plusieurs des communes impliquées dans le projet d'origine rejoindront un parc naturel régional de moindre ampleur.
Autre point central de l'accord, la réduction des subventions nuisant à la biodiversité d'ici à 2030. A cet égard, la Suisse avait d'ores et déjà pris des engagements en 2012 pour l'année 2020. Une étude menée par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), et publiée en 2020, arrivait à la conclusion que les subventions nuisant à la biodiversité atteignaient CHF 40 milliards par année, alors que les moyens alloués à la promotion de la biodiversité se limitaient à un milliard. Les principaux bénéficiaires de ces aides étatiques se comptent parmi les automobilistes, les personnes prenant l'avion et les agricultrices et agriculteurs. 46 des 160 subventions pointées du doigt par le WSL concernent l'agriculture ; un constat que l'USP conteste, estimant que plus aucune aide étatique agricole ne nuit aujourd'hui à la biodiversité.
Les autres objectifs fixés à la COP 15 touchent, entre autres, à la réduction des risques liés aux pesticides de 50 pour cent d'ici à 2030 également ; une thématique que le Parlement connaît bien, l'ayant traitée à plusieurs reprises et particulièrement dans le cadre de l'Iv. pa. 19.475. Le brevetage du vivant et le partage des bénéfices liés au patrimoine génétique tiré de la diversité biologique étaient également à l'ordre du jour.
Le DETEC étant passé en mains UDC avec l'élection d'Albert Rösti au Conseil fédéral, il s'agira également d'observer si un changement de stratégie sera proposé à l'avenir, comme espéré par le chef du groupe UDC au Parlement, Thomas Aeschi (udc, ZG). Le positionnement du Conseil fédéral pourrait se faire ressentir dans un avenir proche. Les moyens d'action sont actuellement en discussion au Parlement, particulièrement dans le cadre des débats autour du contre-projet à l'initiative biodiversité.

Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal

Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

La BNS a déposé une demande pour rejoindre le réseau de banques centrales, le Network for Greening the Financial System, constitué suite à l'Accord de Paris dans le but d'écologiser le système financier mondial. La BNS espère acquérir des connaissances à propos des risques climatiques sur la stabilité financière et profiter de l'échange d'expérience en la matière avec des banques centrales. Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) félicite la démarche de la banque nationale. Selon elle, la BNS devrait «verdir» ses investissements.

Adhésion de la BNS au Network for Greening the Financial System

La Suisse a participé à la quatrième Assemblée de l'ONU pour l'environnement, portant sur l'organisation écologique de la production et de la consommation de biens ainsi que sur la lutte contre la pollution par les plastiques et les produits chimiques. La délégation suisse a plaidé pour la préservation des ressources naturelles et pour des mesures contre la pollution plastique des mers et des océans. Elle a exprimé le souhait d'une réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. De plus, elle a soumis une résolution pour éclaircir les risques et les opportunités de la géo-ingénierie.

La Suisse participe à la quatrième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Dossier: Vollversammlung des Umweltprogramms der Vereinten Nationen

Lors de la 24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP24), à Katowice, les règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat ont été précisées. Une vingtaine de directives et de décisions ont été adoptées. Les informations nécessaires pour la description des objectifs de réduction nationaux, les règles pour le décompte des émissions et des réductions réalisées, le détail des annonces de financement des Etats donateurs, la livraison des données pour l'application de la directive pour le compte-rendu et l'examen des rapports ont été convenus. Pour les réductions d'émission à l'étranger, le Brésil n'a pas voulu exclure le double comptage. Aucun accord n'a pu être trouvé en la matière. La Suisse a rejeté une proposition qui aurait conduit à un affaiblissement des éléments définis dans l'accord. La mise en œuvre de l'accord sera évaluée régulièrement. Le premier examen est prévu pour 2023.
Dans le cadre du dialogue de Talanoa, partie ministérielle du sommet, le rapport sur le réchauffement mondial du GIEC était au centre des discussions. Les objectifs nationaux actuels ne permettront pas de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés, voir 1.5 degré. Les représentants des Etats se sont donc entretenus sur les différentes solutions et moyens pour y parvenir. La conseillère fédérale Doris Leuthard a également milité pour une réglementation des flux financiers et pour davantage d'incitations à investir dans les énergies renouvelables. La loi sur le CO2, en cours de révision, permettra à la Suisse d'honorer son engagement.

24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP 24)
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

20 Jahre nach dem UNO-Weltgipfel für nachhaltige Entwicklung und Umwelt in Rio de Janeiro wurde im Berichtsjahr die dritte Nachfolgekonferenz erneut in der brasilianischen Metropole ausgetragen. Die Schweiz setzte sich unter anderem zum Ziel, sich am Weltgipfel „Rio+20“ für die Erarbeitung von nationalen Aktionsplänen für eine grüne Wirtschaft einzusetzen. Zum Ende der Konferenz verabschiedeten die Staaten mit der Erklärung von Rio ein gemeinsames, rund 50-seitiges Dokument nichtbindenden Charakters. Während die Politiker das Ergebnis nüchtern als realpolitischen Kompromiss bezeichneten, äusserten sich Nichtregierungsorganisationen mit Umschreibungen wie „visionslos“ oder „blutleer“ um einiges enttäuschter. Als bedeutende Neuerung sind die globalen Nachhaltigkeitsziele zu erwähnen, welche mit der Erklärung definiert werden. Betreffend „grüne Wirtschaft“ konnte sich die Staatengemeinschaft darauf einigen, diese als wichtiges Werkzeug im Kampf gegen die Armut und zur Förderung des nachhaltigen Wachstums zu erwähnen. Konkrete Ziele oder Massnahmen wurden jedoch nicht formuliert. Auch hinsichtlich der Energiepolitik fehlten spezifische Vorgaben. Abgelehnt wurde das Anliegen primär von Seiten der Entwicklungsländer, welche den Industrienationen vorwarfen, mit dem Konzept der grünen Wirtschaft den Protektionismus verstärken zu wollen. Keine Einigung erzielten die Nationen im Bereich Meeresschutz. Das Dokument wird von der eidgenössischen Regierung unterstützt, wobei sie sich jedoch nicht vollständig zufrieden zeigte, da einige Bereiche zu wenig konkret formuliert seien.

2012: UNO-Konferenz über nachhaltige Entwicklung „Rio+20“
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Dix ans après le sommet de la terre de Rio, les Nations Unies ont organisé le Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg. Les trois conventions cadre issues de Rio, à savoir les changements climatiques, la désertification et la protection de la biodiversité, n’ont pas été réunies à l’occasion de ce sommet. Après d’âpres négociations, les représentants des 190 pays ont réussi à adopter un Plan d’action. Ce dernier recouvre six domaines. 1. Energie : le compromis ne prévoit aucun objectif chiffré ni échéance pour accroître, d’ici à 2015, le recours aux énergies renouvelables. Les pays pauvres pourront continuer à utiliser des sources d’énergie disponibles sur leur territoire. 2. Changements climatiques : le plan insiste pour que les Etats ratifient le Protocole de Kyoto, mais sans toutefois condamner le rejet de Washington. 3. Eau et assainissement : le nombre de deux milliards de personnes, qui n’ont pas accès aux réseaux d’eau potable et aux installations sanitaires, devra être réduit de 50% d’ici à 2015. 4. Biodiversité : les participants ont convenu de "réduire fortement" le nombre d’espèces (forêts, plantes et animaux) menacées d’ici à 2015, sans toutefois établir une liste de celles qui sont directement concernées. 5. Commerce : le plan réaffirme la volonté de mettre progressivement un terme aux aides à l’agriculture et aux entraves au commerce, mais ne supprime pas ces aides importantes pour les USA et l’UE. 6. Bonne gouvernance : Le document souligne la nécessité de combattre et de promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit, sans en faire une condition incontournable de l’aide publique au développement. Le Plan d’action a déçu les associations environnementales, car bien qu’il chiffre des objectifs dans certains domaines, aucune mesure ou contrainte n’y est associée. La délégation suisse a, en dépit de résultats moyens, tiré un bilan positif du sommet.

2002: Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Le Conseil des Etats a transmis un postulat Plattner (ps, BS) invitant le Conseil fédéral à présenter au parlement une évaluation des instruments d'économie de marché internationaux (application conjointe, mécanisme pour un développement propre et échange de droits d'émission), tels qu'ils figurent dans le Protocole additionnel de Kyoto signé par la Suisse. Le rapport devra présenter ces instruments, leur mode de fonctionnement, leur potentiel relatif à la protection du climat et au développement durable et la possibilité de les utiliser pour remplir les engagements de la Suisse en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport évaluera également la possibilité d'intégrer ces instruments dans la politique suisse en matière d'énergie et définira les conséquences de leur utilisation sur l'économie nationale. Finalement, la répartition des compétences entre l'OFEFP, l'OFEN, l'OFAEE et la DDC, dans le débat national et international sur ces instruments, devra être examinée.

évaluation des instruments d'économie de marché fixé dans le protocole de Kyoto

Le Conseil national s'est penché sur le projet du gouvernement relatif à l'octroi d'un crédit-cadre pour le financement de programmes et de projets environnementaux d'importance mondiale dans les pays en développement. Ce crédit-cadre doit permettre à la Suisse de poursuivre ses engagements internationaux liés aux conventions-cadres sur les changements climatiques et la diversité biologique, parafées en 1992. Concrètement, il s'agit de contribuer au fonds pour l'environnement mondial et au fonds multilatéral pour l'ozone issu du protocole de Montréal (1987). A l'origine, le montant de ce crédit devait s'élever à CHF 120 millions sur 5 ans (de 1998 à 2002), mais il a été ramené à 90 millions par le Conseil fédéral qui s’est aligné sur le montant offert par les Etats-Unis. Une courte majorité de la Ceate a proposé de le ramener à 85 millions, estimant que les 5 millions, destinés à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) pour la mise en oeuvre du crédit, étaient superflus. La majorité de la commission estimait que cette question devait être réglée dans le cadre du budget ordinaire de l'OFEFP. Dans l'examen de détail, le député Dupraz (prd, GE) proposa une solution de compromis: un crédit-cadre de 88,5 millions, dont 3,5 millions pour la mise en oeuvre. Les députés se sont ralliés à cette solution par 88 voix contre 55. Dans le vote sur l'ensemble, 114 conseillers nationaux contre 26 ont approuvé le crédit-cadre de CHF 88,5 millions.

Crédit-cadre pour les problèmes globaux de l’environnement

A l'échelon parlementaire, le Conseil national a tenu à compléter la stratégie du gouvernement en matière de développement durable, puisque parallèlement à l'examen du rapport du Conseil fédéral, les députés ont transmis trois motions et deux postulats de la Commission de l'environnement visant à renforcer ce document: La première motion (97.3540) charge le gouvernement de présenter en 2002 au plus tard un message relatif à une réforme fiscale écologique. La seconde motion (97.3538) demande pour sa part que le Conseil fédéral lance le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de l'Agenda 21 à l'échelon cantonal et communal. Enfin, la troisième motion (97.3542) enjoint la Confédération à promouvoir et développer, dans les organisations internationales comme l'OMC, des accords internationaux de protection de l'environnement s'appliquant à toute la planète. Quant aux deux postulats, l'un suggère au Conseil fédéral d'élaborer, d'ici à fin 1999, un plan d'action comprenant des objectifs concrets, un calendrier contraignant et des propositions de financement, alors que l'autre lui demande d'examiner si les travaux relatifs à une extension écologique de la comptabilité nationale (prise en compte de la consommation de ressources, notamment) doivent être poursuivis dans le cadre de la méthodique internationale.

Stratégie pour un développement durable en Suisse

Largement débattu au niveau national, le concept de développement durable a en outre retenu l'attention de la communauté internationale lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992. Réunis à New-York dans le courant du mois de juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de 164 pays ne purent à cette occasion que constater le peu de résultats tangibles issus des déclarations d'intention proclamées lors du Sommet de la terre. Les différents bilans tirés en matière d'aide au développement ainsi que de luttes contre le réchauffement climatique et la déforestation ont en effet révélé la quasi-disparition de l'esprit qui avait animé la Conférence de Rio. Ainsi, l'objectif qui enjoint les nations industrialisées à porter à 0,7% la part de leur PNB consacrée au soutien des pays en développement n'a de loin pas été atteint, puisque l'aide internationale en termes de pourcentage du PNB total a globalement baissé de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1995. Le différend qui a opposé l'Union européenne aux Etats-Unis concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a pour sa part empêché l'établissement d'un consensus sur ce dossier: Alors que l'UE a réaffirmé sa volonté de réduire de 15% ses rejets de CO2 dans l'atmosphère d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990, les Américains ont en revanche refusé de prendre des engagements chiffrés en la matière, ce qui leur a d'ailleurs valu de nombreuses critiques eu égard à leur position clef dans la production de dioxyde de carbone à l'échelon planétaire. Dans ce contexte de dissensions, la session extraordinaire de New-York s'est achevée par l'adoption d'un simple «document de base» rappelant uniquement l'attachement des participants aux principes formulés cinq ans auparavant. Côté helvétique, l'allocution prononcée à cette occasion par Ruth Dreifuss s'est voulue globalement positive. Bien qu'ayant reconnu que la Conférence de Rio peine à se traduire dans les faits - notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté -, la cheffe du DFI a néanmoins salué la prise de conscience que ce sommet a suscité au sein de la communauté internationale au sujet du lien existant entre le développement social, le développement économique et la protection de l'environnement.

Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992

Tout comme le Conseil fédéral en 1996, le parlement a pris acte du rapport du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) sur le développement durable en Suisse, sans toutefois engager un débat de fond sur la question. Ce premier document a été complété au début de l'année sous revue via la parution de deux nouveaux ouvrages. Rédigé sous la forme d'un chapitre additionnel au rapport initial du CI-Rio, le premier de ces deux documents porte sur l'état des réalisations en 1997. Le second rapport complémentaire émane quant à lui du Conseil du développement durable et comporte un plan d'action destiné à concrétiser au niveau national les décisions prises lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.

Comité interdépartemental pour le suivi de Rio

Les mesures préconisées par le Conseil fédéral dans son plan d'action pour un développement durable ont été diversement appréciées par les différents acteurs de l'arène politique: Au sein du monde industriel tout d'abord, le Vorort s'est déclaré méfiant à l'égard d'une éventuelle réforme fiscale écologique dont le principe a été, au demeurant, clairement rejeté par l'USAM. De concert avec le parti écologiste, les principales organisations de protection de l'environnement ont à l'inverse regretté la timidité des dispositions envisagées par le gouvernement, notamment en ce qui concerne cette réforme fiscale sur laquelle le Conseil fédéral a déclaré ne vouloir se prononcer qu'à partir de 2001 au plus tôt. Désireux d'accélérer le débat sur cette question, le WWF, Pro Natura, la SPE et l'ATE ont alors présenté diverses stratégies de mise en application du principe du développement durable, dont l'instauration d'une politique fiscale frappant davantage la consommation des ressources naturelles que le facteur travail. Partageant les mêmes regrets que les écologistes vis-à-vis des intentions du gouvernement, les oeuvres d'entraide ont également présenté un plan d'action alternatif comprenant notamment l'inscription du principe de durabilité dans la Constitution suisse ainsi qu'une réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici l'an 2010.

Stratégie pour un développement durable en Suisse

Sur la base de ces deux nouvelles contributions, le Conseil fédéral a publié dans le courant du mois d'avril sa «Stratégie pour un développement durable en Suisse». Loin de dresser un large éventail de mesures susceptibles de rendre effectif ce principe à l'échelon national, ce document se concentre, à dessein, sur un petit nombre d'objectifs réalisables. Destinées à compléter les activités en cours de réalisation dans le cadre du programme de législature 1995-1999, les mesures préconisées touchent à différents domaines: En premier lieu, la Confédération entend renforcer ses activités internationales en se conformant systématiquement aux exigences d'un développement durable. A ce titre, les autorités fédérales s'engagent notamment à agir en faveur d'une plus grande prise en compte des objectifs environnementaux dans le commerce international, en particulier dans le cadre de l'OMC. Dans le domaine de l'énergie, le Conseil fédéral table sur les lois sur l'énergie ainsi que sur la réduction des émissions de CO2 pour être en mesure de stabiliser, puis de réduire la consommation d'agents énergétiques fossiles. En matière de politique économique, l'action gouvernementale visera notamment à ce que les prix du marché tiennent davantage compte des coûts environnementaux et sociaux engendrés par l'activité économique (internalisation des coûts externes). Parmi les autres dispositions sur lesquelles le Conseil fédéral entend fonder sa stratégie, citons encore sa volonté d'instituer à terme une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques ainsi que d'orienter les dépenses de la Confédération en fonction des postulats de durabilité - à l'image de la réforme agricole et du plan de financement dans le domaine des transports. Finalement, le gouvernement prévoit d'évaluer régulièrement les résultats de sa politique par le biais d'un «Conseil du développement durable» indépendant, organe qui regroupera des personnalités issues des mondes économique et scientifique, des organisations concernées ainsi que de la société civile.

Stratégie pour un développement durable en Suisse

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le développement durable en Suisse que le Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) lui avait transmis à la fin de l'année 1995 avec un retard de plus d'une année et demie sur le calendrier fixé initialement. En raison des difficultés à obtenir un consensus autour de ce concept et de ses implications pratiques, les ambitions du rapport ont été revues à la baisse, puisque loin de dresser un catalogue de mesures précises permettant la concrétisation à l'échelon national des objectifs établis dans l'«Agenda 21», ce document se contente de définir des lignes directrices en matière de développement durable. Parmi celles-ci figure notamment la nécessité d'appréhender conjointement les problèmes environnementaux, économiques et sociaux dont l'interdépendance appelle des solutions ne privilégiant aucune de ces dimensions au détriment des deux autres. Au titre des mesures concrètes capables de parvenir à un développement durable en Suisse, le rapport reconnaît par ailleurs le bien-fondé des instruments d'action conformes à l'économie de marché (tels que les taxes d'incitation), davantage en adéquation avec le contexte socio-économique actuel que les prescriptions étatiques. A la publication de ce document, les organisations de protection de l'environnement ont estimé qu'au vu du faible degré de contrainte qu'il consacrait, le comité interdépartemental n'avait pas rempli son mandat. Il est néanmoins à relever que le Conseil fédéral a chargé le CI-Rio d'élaborer d'ici à 1997 un véritable plan d'action comprenant non seulement les objectifs à atteindre, mais également les mesures, les moyens financiers et les délais nécessaires à leur réalisation.

rapport sur le développement durable en Suisse

Le secrétaire d'Etat et directeur de l'OFAEE, Franz Blankart, a succédé, en début d'année, au directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, à la tête du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio). Cet organe - qui regroupe 17 offices de l'administration fédérale concernés par l'un ou l'autre aspect de l'Agenda 21 issu du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - avait été chargé, en 1993, d'élaborer un plan d'action comprenant un catalogue de mesures permettant à la Suisse de concrétiser le concept de développement durable. Accusant un retard de plus d'une année et demie par rapport au calendrier prévu initialement, ce document n'a été rendu qu'en fin d'année sous la forme moins contraignante d'un «rapport sur le développement durable en Suisse», comportant davantage de lignes directrices qu'un véritable plan d'action. Le gouvernement a fait savoir qu'il examinera le rapport en début d'année 1996 avant de le porter à la connaissance des Chambres fédérales et des cantons.

Comité interdépartemental pour le suivi de Rio

Réunis à Rome dans le cadre d'une conférence de l'ONU sur les changements climatiques, les représentants de quelque 120 pays ont adopté le second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ce document - qui présente un état de la situation climatique dans le monde à partir des travaux de plusieurs centaines d'experts (dont 20 Suisses) - établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Le tableau inquiétant que dresse par ailleurs le rapport sur l'évolution de la planète au cas où l'effet de serre ne pourrait être maîtrisé a dès lors conduit le GIEC à prôner l'adoption de mesures contre la concentration de CO2 dans l'atmosphère.

second rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

La position de la Genève internationale - en proie à une concurrence de plus en plus vive en ce qui concerne l'attribution de siège d'organisations internationales - s'est sans conteste affaiblie durant l'année sous revue. Après que le Conseil exécutif du Programme des Nations Unies pour le développement eut décidé de transférer de Genève à Bonn le Centre des "Volontaires de l'ONU (UNV)", la cité de Calvin n'a par ailleurs été retenue ni pour accueillir le siège du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques, ni celui de la Convention sur la biodiversité. Les villes de Bonn, respectivement de Montréal, ont en effet été préférées à celle de Genève, qui jusqu'alors avait pourtant accueilli les secrétariats intérimaires de ces deux conventions. Conséquence de ces échecs successifs, le projet visant à faire de la cité de Calvin la capitale mondiale de l'environnement a été fortement remis en cause. L'affaiblissement de la Genève internationale aurait en outre pu s'aggraver suite à la proposition des Etats-Unis de transférer le service de la coopération en matière de brevets de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) à San Francisco. Cependant, cette requête a été rejetée par l'assemblée générale de l'organisation.

La position de la Genève internationale s'est affaiblie durant l'année 1995
Dossier: Internationales Genf

Des représentants de plus de 150 Etats ont participé à Genève au Comité intergouvernemental de négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques. Le but de cette rencontre était d'élaborer le texte d'une résolution en vue de la Conférence ministérielle de Berlin sur le climat en 1995. Cette dernière devra concrétiser les résultats de la Conférence de Rio sur la réduction des émissions de CO2. Les négociations ont cependant été difficiles et aucune décision concrète n'a pu émerger.

Négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques

Deux ans après la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro, l'OFEFP a organisé une journée regroupant des représentants de l'économie et de la science dans la salle du Conseil national afin d'effectuer un premier bilan intermédiaire des actions menées depuis lors. Il a été relevé que si des efforts ont été entrepris, beaucoup restait à faire. R. Dreifuss a déclaré qu'il s'agissait d'opérer un profond changement afin de créer les bases d'un nouveau développement qui respecte l'homme et l'environnement et qui rompe avec les pratiques passées de croissance incontrôlée. Ph. Roch, directeur de l'OFEFP, a affirmé que cela passait par une réorientation de la politique environnementale qui intègre pleinement les forces économiques.

Blan intermédiaire de l'OFEFP

Pour sa part, le Conseil national a transmis comme postulat une motion de son groupe écologiste demandant au Conseil fédéral de présenter une conception détaillée des mesures envisagées pour atteindre les objectifs du sommet de Rio, soit de stabiliser en l'an 2000 les émissions de CO2 à leur niveau de 1990.

conception détaillée

Der Globale Umweltfonds (Global Environnement Facility, GEF), welcher 1990 geschaffen und im Rahmen der Weltbank dem UNO-Umwelt- und Entwicklungsprogramm zugeordnet wurde, war im Rahmen der Konferenz für Umwelt und Entwicklung in Rio zum wichtigsten Finanzierungsinstrument für globale Umweltprojekte wie beispielsweise Massnahmen zur Reduktion von CO2-Emissionen bestimmt worden. Die Schweizer Delegation stellte im Berichtsjahr eine zweite Tranche von CHF 80 Mio für Umweltprojekte in der Dritten Welt in Aussicht. Die schweizerische Projektfinanzierung war jedoch recht umstritten, da an der Mitgliederkonferenz in Cartagena (Kolumbien) ein interner Evaluationsbericht diskutiert wurde, der gravierende Mängel in der Zieldefinition der Umweltprojekte offengelegt sowie undurchsichtige Kompetenzverhältnisse festgestellt hatte.

Globale Umweltfonds
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

A son retour de Rio, F. Cotti a annoncé que, pour assumer les engagements pris par la Suisse au sommet de la terre, il entendait préparer un projet de taxe sur le CO2, de caractère incitatif et qui devrait autant que possible être harmonisée au plan international.

un projet de taxe sur le CO2