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La Suisse a participé à la quatrième Assemblée de l'ONU pour l'environnement, portant sur l'organisation écologique de la production et de la consommation de biens ainsi que sur la lutte contre la pollution par les plastiques et les produits chimiques. La délégation suisse a plaidé pour la préservation des ressources naturelles et pour des mesures contre la pollution plastique des mers et des océans. Elle a exprimé le souhait d'une réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. De plus, elle a soumis une résolution pour éclaircir les risques et les opportunités de la géo-ingénierie.

La Suisse participe à la quatrième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Dossier: Vollversammlung des Umweltprogramms der Vereinten Nationen

Lors de la 24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP24), à Katowice, les règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat ont été précisées. Une vingtaine de directives et de décisions ont été adoptées. Les informations nécessaires pour la description des objectifs de réduction nationaux, les règles pour le décompte des émissions et des réductions réalisées, le détail des annonces de financement des Etats donateurs, la livraison des données pour l'application de la directive pour le compte-rendu et l'examen des rapports ont été convenus. Pour les réductions d'émission à l'étranger, le Brésil n'a pas voulu exclure le double comptage. Aucun accord n'a pu être trouvé en la matière. La Suisse a rejeté une proposition qui aurait conduit à un affaiblissement des éléments définis dans l'accord. La mise en œuvre de l'accord sera évaluée régulièrement. Le premier examen est prévu pour 2023.
Dans le cadre du dialogue de Talanoa, partie ministérielle du sommet, le rapport sur le réchauffement mondial du GIEC était au centre des discussions. Les objectifs nationaux actuels ne permettront pas de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés, voir 1.5 degré. Les représentants des Etats se sont donc entretenus sur les différentes solutions et moyens pour y parvenir. La conseillère fédérale Doris Leuthard a également milité pour une réglementation des flux financiers et pour davantage d'incitations à investir dans les énergies renouvelables. La loi sur le CO2, en cours de révision, permettra à la Suisse d'honorer son engagement.

24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP 24)
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

20 Jahre nach dem UNO-Weltgipfel für nachhaltige Entwicklung und Umwelt in Rio de Janeiro wurde im Berichtsjahr die dritte Nachfolgekonferenz erneut in der brasilianischen Metropole ausgetragen. Die Schweiz setzte sich unter anderem zum Ziel, sich am Weltgipfel „Rio+20“ für die Erarbeitung von nationalen Aktionsplänen für eine grüne Wirtschaft einzusetzen. Zum Ende der Konferenz verabschiedeten die Staaten mit der Erklärung von Rio ein gemeinsames, rund 50-seitiges Dokument nichtbindenden Charakters. Während die Politiker das Ergebnis nüchtern als realpolitischen Kompromiss bezeichneten, äusserten sich Nichtregierungsorganisationen mit Umschreibungen wie „visionslos“ oder „blutleer“ um einiges enttäuschter. Als bedeutende Neuerung sind die globalen Nachhaltigkeitsziele zu erwähnen, welche mit der Erklärung definiert werden. Betreffend „grüne Wirtschaft“ konnte sich die Staatengemeinschaft darauf einigen, diese als wichtiges Werkzeug im Kampf gegen die Armut und zur Förderung des nachhaltigen Wachstums zu erwähnen. Konkrete Ziele oder Massnahmen wurden jedoch nicht formuliert. Auch hinsichtlich der Energiepolitik fehlten spezifische Vorgaben. Abgelehnt wurde das Anliegen primär von Seiten der Entwicklungsländer, welche den Industrienationen vorwarfen, mit dem Konzept der grünen Wirtschaft den Protektionismus verstärken zu wollen. Keine Einigung erzielten die Nationen im Bereich Meeresschutz. Das Dokument wird von der eidgenössischen Regierung unterstützt, wobei sie sich jedoch nicht vollständig zufrieden zeigte, da einige Bereiche zu wenig konkret formuliert seien.

2012: UNO-Konferenz über nachhaltige Entwicklung „Rio+20“
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Dix ans après le sommet de la terre de Rio, les Nations Unies ont organisé le Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg. Les trois conventions cadre issues de Rio, à savoir les changements climatiques, la désertification et la protection de la biodiversité, n’ont pas été réunies à l’occasion de ce sommet. Après d’âpres négociations, les représentants des 190 pays ont réussi à adopter un Plan d’action. Ce dernier recouvre six domaines. 1. Energie : le compromis ne prévoit aucun objectif chiffré ni échéance pour accroître, d’ici à 2015, le recours aux énergies renouvelables. Les pays pauvres pourront continuer à utiliser des sources d’énergie disponibles sur leur territoire. 2. Changements climatiques : le plan insiste pour que les Etats ratifient le Protocole de Kyoto, mais sans toutefois condamner le rejet de Washington. 3. Eau et assainissement : le nombre de deux milliards de personnes, qui n’ont pas accès aux réseaux d’eau potable et aux installations sanitaires, devra être réduit de 50% d’ici à 2015. 4. Biodiversité : les participants ont convenu de "réduire fortement" le nombre d’espèces (forêts, plantes et animaux) menacées d’ici à 2015, sans toutefois établir une liste de celles qui sont directement concernées. 5. Commerce : le plan réaffirme la volonté de mettre progressivement un terme aux aides à l’agriculture et aux entraves au commerce, mais ne supprime pas ces aides importantes pour les USA et l’UE. 6. Bonne gouvernance : Le document souligne la nécessité de combattre et de promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit, sans en faire une condition incontournable de l’aide publique au développement. Le Plan d’action a déçu les associations environnementales, car bien qu’il chiffre des objectifs dans certains domaines, aucune mesure ou contrainte n’y est associée. La délégation suisse a, en dépit de résultats moyens, tiré un bilan positif du sommet.

2002: Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Largement débattu au niveau national, le concept de développement durable a en outre retenu l'attention de la communauté internationale lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992. Réunis à New-York dans le courant du mois de juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de 164 pays ne purent à cette occasion que constater le peu de résultats tangibles issus des déclarations d'intention proclamées lors du Sommet de la terre. Les différents bilans tirés en matière d'aide au développement ainsi que de luttes contre le réchauffement climatique et la déforestation ont en effet révélé la quasi-disparition de l'esprit qui avait animé la Conférence de Rio. Ainsi, l'objectif qui enjoint les nations industrialisées à porter à 0,7% la part de leur PNB consacrée au soutien des pays en développement n'a de loin pas été atteint, puisque l'aide internationale en termes de pourcentage du PNB total a globalement baissé de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1995. Le différend qui a opposé l'Union européenne aux Etats-Unis concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a pour sa part empêché l'établissement d'un consensus sur ce dossier: Alors que l'UE a réaffirmé sa volonté de réduire de 15% ses rejets de CO2 dans l'atmosphère d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990, les Américains ont en revanche refusé de prendre des engagements chiffrés en la matière, ce qui leur a d'ailleurs valu de nombreuses critiques eu égard à leur position clef dans la production de dioxyde de carbone à l'échelon planétaire. Dans ce contexte de dissensions, la session extraordinaire de New-York s'est achevée par l'adoption d'un simple «document de base» rappelant uniquement l'attachement des participants aux principes formulés cinq ans auparavant. Côté helvétique, l'allocution prononcée à cette occasion par Ruth Dreifuss s'est voulue globalement positive. Bien qu'ayant reconnu que la Conférence de Rio peine à se traduire dans les faits - notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté -, la cheffe du DFI a néanmoins salué la prise de conscience que ce sommet a suscité au sein de la communauté internationale au sujet du lien existant entre le développement social, le développement économique et la protection de l'environnement.

Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992

Tout comme le Conseil fédéral en 1996, le parlement a pris acte du rapport du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) sur le développement durable en Suisse, sans toutefois engager un débat de fond sur la question. Ce premier document a été complété au début de l'année sous revue via la parution de deux nouveaux ouvrages. Rédigé sous la forme d'un chapitre additionnel au rapport initial du CI-Rio, le premier de ces deux documents porte sur l'état des réalisations en 1997. Le second rapport complémentaire émane quant à lui du Conseil du développement durable et comporte un plan d'action destiné à concrétiser au niveau national les décisions prises lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.

Comité interdépartemental pour le suivi de Rio

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le développement durable en Suisse que le Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) lui avait transmis à la fin de l'année 1995 avec un retard de plus d'une année et demie sur le calendrier fixé initialement. En raison des difficultés à obtenir un consensus autour de ce concept et de ses implications pratiques, les ambitions du rapport ont été revues à la baisse, puisque loin de dresser un catalogue de mesures précises permettant la concrétisation à l'échelon national des objectifs établis dans l'«Agenda 21», ce document se contente de définir des lignes directrices en matière de développement durable. Parmi celles-ci figure notamment la nécessité d'appréhender conjointement les problèmes environnementaux, économiques et sociaux dont l'interdépendance appelle des solutions ne privilégiant aucune de ces dimensions au détriment des deux autres. Au titre des mesures concrètes capables de parvenir à un développement durable en Suisse, le rapport reconnaît par ailleurs le bien-fondé des instruments d'action conformes à l'économie de marché (tels que les taxes d'incitation), davantage en adéquation avec le contexte socio-économique actuel que les prescriptions étatiques. A la publication de ce document, les organisations de protection de l'environnement ont estimé qu'au vu du faible degré de contrainte qu'il consacrait, le comité interdépartemental n'avait pas rempli son mandat. Il est néanmoins à relever que le Conseil fédéral a chargé le CI-Rio d'élaborer d'ici à 1997 un véritable plan d'action comprenant non seulement les objectifs à atteindre, mais également les mesures, les moyens financiers et les délais nécessaires à leur réalisation.

rapport sur le développement durable en Suisse

Réunis à Rome dans le cadre d'une conférence de l'ONU sur les changements climatiques, les représentants de quelque 120 pays ont adopté le second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ce document - qui présente un état de la situation climatique dans le monde à partir des travaux de plusieurs centaines d'experts (dont 20 Suisses) - établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Le tableau inquiétant que dresse par ailleurs le rapport sur l'évolution de la planète au cas où l'effet de serre ne pourrait être maîtrisé a dès lors conduit le GIEC à prôner l'adoption de mesures contre la concentration de CO2 dans l'atmosphère.

second rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

La position de la Genève internationale - en proie à une concurrence de plus en plus vive en ce qui concerne l'attribution de siège d'organisations internationales - s'est sans conteste affaiblie durant l'année sous revue. Après que le Conseil exécutif du Programme des Nations Unies pour le développement eut décidé de transférer de Genève à Bonn le Centre des "Volontaires de l'ONU (UNV)", la cité de Calvin n'a par ailleurs été retenue ni pour accueillir le siège du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques, ni celui de la Convention sur la biodiversité. Les villes de Bonn, respectivement de Montréal, ont en effet été préférées à celle de Genève, qui jusqu'alors avait pourtant accueilli les secrétariats intérimaires de ces deux conventions. Conséquence de ces échecs successifs, le projet visant à faire de la cité de Calvin la capitale mondiale de l'environnement a été fortement remis en cause. L'affaiblissement de la Genève internationale aurait en outre pu s'aggraver suite à la proposition des Etats-Unis de transférer le service de la coopération en matière de brevets de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) à San Francisco. Cependant, cette requête a été rejetée par l'assemblée générale de l'organisation.

La position de la Genève internationale s'est affaiblie durant l'année 1995
Dossier: Internationales Genf

Des représentants de plus de 150 Etats ont participé à Genève au Comité intergouvernemental de négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques. Le but de cette rencontre était d'élaborer le texte d'une résolution en vue de la Conférence ministérielle de Berlin sur le climat en 1995. Cette dernière devra concrétiser les résultats de la Conférence de Rio sur la réduction des émissions de CO2. Les négociations ont cependant été difficiles et aucune décision concrète n'a pu émerger.

Négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques

Der Globale Umweltfonds (Global Environnement Facility, GEF), welcher 1990 geschaffen und im Rahmen der Weltbank dem UNO-Umwelt- und Entwicklungsprogramm zugeordnet wurde, war im Rahmen der Konferenz für Umwelt und Entwicklung in Rio zum wichtigsten Finanzierungsinstrument für globale Umweltprojekte wie beispielsweise Massnahmen zur Reduktion von CO2-Emissionen bestimmt worden. Die Schweizer Delegation stellte im Berichtsjahr eine zweite Tranche von CHF 80 Mio für Umweltprojekte in der Dritten Welt in Aussicht. Die schweizerische Projektfinanzierung war jedoch recht umstritten, da an der Mitgliederkonferenz in Cartagena (Kolumbien) ein interner Evaluationsbericht diskutiert wurde, der gravierende Mängel in der Zieldefinition der Umweltprojekte offengelegt sowie undurchsichtige Kompetenzverhältnisse festgestellt hatte.

Globale Umweltfonds
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Lors de la Conférence, la Suisse, si elle a signé la convention sur le climat, a voulu, de concert avec l'Autriche, rejointe par le Liechtenstein et, dans un premier temps, la Hollande, faire une déclaration solennelle afin de préciser ses engagements et de renforcer la portée de ce traité en proposant notamment une stabilisation des émissions de CO2 d'ici l'an 2000. Ces trois nations ont cherché d'autres partenaires pour s'associer à leur initiative. Malgré les pressions des Etats-Unis, la CE s'est dite séduite par ce projet. D'autre part, la Suisse a signé la convention sur la diversité biologique, mais en émettant néanmoins certaines réserves afin de se protéger en matière de propriété intellectuelle. En outre, c'est sous son impulsion que l'Agenda 21 a précisé certaines règles dans le domaine des transferts technologiques et que celui-ci s'est enrichi d'un chapitre sur la protection des montagnes.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Réunissant plus de trente mille personnes, 185 pays, 57 chefs d'Etat et 31 chefs de gouvernement, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) s'est déroulée au mois de juin à Rio de Janeiro. Elle avait pour but de produire une déclaration fixant les grands principes d'une gestion commune et durable de la terre et un plan d'action, l'Agenda 21, établissant, en quelque 800 pages, les moyens d'y parvenir. Ceci devait être accompagné d'une convention sur le climat et d'une convention sur la diversité biologique.
Les travaux préparatoires pour l'élaboration d'une convention sur le climat touchant à une réduction des émissions de CO2 pour les pays industrialisés se sont achevés autour d'un projet minimal ne comportant ni limitations, ni calendrier. Ce faible résultat fut notamment dû à une opposition des Etats-Unis à toute mesure limitative et contraignante. Les autres pays industrialisés (principalement CE et AELE) se sont prononcés pour une stabilisation au niveau de 1990 des émissions de CO2 d'ici l'an 2000, afin d'aller ensuite dans le sens d'une réduction. Des divergences sont également apparues en ce qui concernait le mode et le montant du financement des projets d'aide au Tiers-monde en matière d'environnement, les pays riches ayant eu quelque réticence à délier leur bourse: les 125 milliards de dollars par an nécessaires ont été considérés comme une somme impossible à débloquer en période de conjoncture difficile. L'élaboration d'un texte sur le respect de la diversité biologique fut également problématique et donna lieu à d'âpres négociations; l'impasse fut complète puisque les Etats-Unis déclarèrent qu'ils ne la signeraient pas, prétextant leur opposition au système de financement prévu. Au vu de ces divergences, c'est donc sur un constat d'échec partiel que débuta (et s'acheva) la Conférence de Rio.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Comme lors des années précédentes, l'activité internationale fut riche et la Suisse y prit part activement. F. Cotti a, en premier lieu, participé à la conférence informelle de Nairobi (Kenya), réunissant des ministres de l'environnement du Nord et du Sud sous la direction du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement). Cette rencontre visait à préparer la Conférence de l'ONU sur l'environnement et le développpement qui aura lieu au Brésil en 1992. Celle-ci devrait rendre possible, pour la communauté internationale, un renforcement de l'action écologique. Ses thèmes importants seront les changements climatiques, la protection de la couche d'ozone, l'application de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets spéciaux ainsi que les mécanismes de financement des mesures de protection de l'environnement, avant tout en ce qui concerne les pays en voie de développement.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung