Im August 2019 verschärfte der Bundesrat sein im Rahmen des Pariser Klimaabkommens angekündigtes Reduktionsziel in Sachen Treibhausgase. Damals hatte sich die Schweiz verpflichtet, ihre Emissionen bis 2030 gegenüber dem Stand von 1990 zu halbieren. Nun kündigte er an, dass die Schweiz bis 2050 klimaneutral sein solle, also ab Mitte des Jahrhunderts unter dem Strich keine Treibhausgase mehr emittieren werde. Damit wolle die Schweiz ihren Beitrag dazu leisten, dass die globalen Temperaturen bis 2100 nicht mehr als 1.5 Grad ansteigen. Dieses ambitionierte Ziel will der Bundesrat gemäss Medienmitteilung vor allem durch weitere massive Emissionseinsparungen in den Bereichen Verkehr, Gebäude, Industrie und Landwirtschaft erreichen. Im Rahmen der noch zu erarbeitenden Klimastrategie 2050 würden die entsprechenden Massnahmen definiert, so Umweltministerin Sommaruga. Für die Reduktion der dennoch ausgestossenen Treibhausgase will die Schweiz auf natürliche CO2-Speicher, wie etwa Wälder, setzen. Sie will aber auch neue Technologien nutzen, die der Atmosphäre dauerhaft Treibhausgase entziehen und diese dann speichern.
Links-Grüne Politiker und Politikerinnen, wie etwa Isabelle Chevalley (glp, VD), begrüssten die Verschärfung des Reduktionsziels. Chevalley fügte an, dass der Bundesrat bald ankündigen müsse, wie er das Ziel erreichen wolle. Für SVP-Politiker Imark (svp, SO) hingegen war klar, dass die Anstrengungen der Schweiz zwecklos sind, wenn gleichzeitig in anderen Ländern neue Kohlekraftwerke gebaut würden. Die NZZ wiederum sagte voraus, dass dieses indikative und damit nicht verbindliche Ziel nur mit Mühe zu erreichen sei. Ohne entsprechende Massnahmen seien solche von den Regierungen gesteckten Ziele bloss «Visionen ohne Wirkung». Diese Ziele müssten nun im zu revidierenden CO2-Gesetz konkretisiert werden. Die Medien wiesen zudem darauf hin, dass die Schweiz mit dieser Zielsetzung die Hauptforderung der Gletscherinitiative umsetze.

Bundesrat will bis 2050 eine klimaneutrale Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Afin de renforcer son engagement pour la protection de l’environnement mondial, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre de 125 millions de francs pour les années 2003 à 2006. Le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) s’est vu accorder 99 millions dans le cadre de son 3ème approvisionnement. Le FEM est le principal mécanisme financier pour la mise en œuvre des grands accords environnementaux internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques, Convention sur la diversité biologique, Convention sur les polluants organiques persistants, Convention sur la lutte contre la désertification, Protocole de Montréal). Depuis sa fondation en 1991, le FEM a investi plus de 4 milliards de dollars dans plus de 1000 projets (Les projets sont principalement mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque Mondiale.) menés dans 160 pays. Le Fonds multilatéral pour l’ozone a obtenu 17,5 millions de francs du crédit-cadre. Par ce biais, la Confédération soutient les efforts des pays en voie de développement, qui doivent renoncer à utiliser des substances détruisant la couche d’ozone. De nouvelles activités dans le domaine climatique nécessitent, en outre, l’engagement de 5 millions de francs afin de remplir les engagements pris lors de la conférence de Marrakech en 2001. Les Etats avaient décidé d’alimenter trois fonds, qui devaient permettre aux pays en développement et en transition de mieux s’adapter aux modifications climatiques, ainsi que de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Un montant de 3,5 millions est également attribué pour les années 2003-2006 à la gestion et le suivi du crédit-cadre.

un crédit-cadre de 125 millions
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt