Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

In der Wintersession 2023 beugte sich der Ständerat als Zweitrat über eine Motion Storni (sp, TI) zur Anpassung des Stockwerkeigentumsrechts, so dass energetische Sanierungen, Fotovoltaikanlagen und Elektroauto-Ladeeinrichtungen an StWE-Liegenschaften erleichtert vorgenommen werden könnten. Die RK-SR beantragte ihrem Rat, die Motion abzulehnen. Die Kommission sah nicht die heutige Rechtsprechung, sondern fehlende Finanzierungsmöglichkeiten als primären Grund für nicht vorgenommene energetische Sanierungen. Folglich kritisierte die RK-SR die Notwendigkeit des Vorstosses, insbesondere angesichts einer bereits in Angriff genommenen Umsetzung einer Motion Caroni (fdp, AR; Mo. 19.3410), welche bereits Anpassungen des Stockwerkeigentumsrechts zum Inhalt habe. Auch der Bundesrat bemängelte unter anderem, dass umweltpolitische Massnahmen dem öffentlichen statt dem zivilen Recht unterstünden und somit eine Sonderregelung im Sinne der Motion Storni nicht zielführend sei. Der Ständerat lehnte die Motion daraufhin stillschweigend ab.

Le député valaisan Christophe Clivaz (vert-e-s, vs) s'est montré critique envers l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires. Selon lui, l'éclairage nocturne met des bâtons dans les roues de l'efficacité énergétique en gaspillant de l'énergie et contrevient aux objectifs environnementaux en perturbant les animaux nocturnes. Il précise également que le gain économique des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires paraît moindre face aux coûts énergétiques engendrés. Dans cette optique, il a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de réviser la loi sur l'énergie (LEne) afin d'interdire l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires.
Le Conseil fédéral s'est montré sceptique face au projet. Surtout, il a indiqué que cette compétence relevait du droit commercial cantonal ou communal. Il s'est d'ailleurs réservé le droit de soumettre une modification de la motion en cas d'acceptation à la chambre prioritaire.
Néanmoins, le gouvernement n'aura pas à activer cette modification car la motion a été rejetée par 97 voix contre 91 et 1 abstention à la chambre du peuple. Le camp bourgeois a décidé du sort de cette motion. L'UDC (53 voix) et le PLR (26 voix) ont été rejoints par les deux tiers des voix du Centre (18 voix).

À travers une motion, le député saint-gallois Mike Egger (udc, SG) demande à l'Office fédéral de la statistique (OFS) de publier systématiquement les données liées à l'évolution de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre au niveau individuel (par habitant) et non pas qu'à un niveau global.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Il a indiqué que ces données étaient déjà publiées et accessibles par la population, non seulement sur le site internet de l'OFS, mais également dans divers rapports de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La motion n'a donc pas lieu d'être selon le gouvernement.
En chambre, elle a été rejetée par 138 voix contre 54 et 1 abstention. Seul l'UDC a voté en faveur de la motion.

Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

Eine Motion de Quattro (fdp, VD), welche energetische Gebäudesanierungen von der Bewilligungspflicht befreien wollte, wurde in der Herbstsession 2023 vom Ständerat beraten. Mithilfe einer Änderung des RPG sollte so die Energieeffizienz gefördert werden. Jakob Stark (svp, TG) beantragte im Namen der UREK-SR, den Vorstoss abzulehnen, da das Anliegen bereits in die zweite Etappe der Revision des RPG aufgenommen worden sei und die Motion daher als erfüllt betrachtet werden könne. Der Ständerat folgte diesem Antrag und lehnte den Vorstoss mit 34 zu 1 Stimme ab.

Après l'adoption au Conseil national, la Commission de l'économie et des redevances de la chambre des cantons (CER-CE) s'est penchée sur la motion de la député argovienne Maja Riniker (plr, AG). Cette motion vise la déduction fiscale des coûts d'investissements liés aux travaux de transformation et d'agrandissement, notamment pour renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments. Dans sa réponse, la CER-CE explique que le Tribunal fédéral a statué sur la gestion fiscale des rénovations qui, de par leur ampleur, correspondent à des nouvelles constructions. La CER-CE propose donc, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, de rejeter l'objet car elle estime que l'intervention du Tribunal fédéral répond à la volonté de la motionnaire.
Les sénateurs et sénatrices se sont alignées sur la recommandation de la CER-CE. Elles rejettent la motion à l'unanimité.

Am 18. Juni 2023 gelangte der indirekte Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative, der mittlerweile unter dem Titel Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit (KlG) lief und meist als «Klimagesetz» bezeichnet wurde, zur Abstimmung. Die Vorlage umfasste Fördergelder für den Ersatz von fossilen Heizungen und für innovative Technologien sowie Ziele und Richtwerte für die Treibhausgasreduktion, etwa in Form von Reduktionszielen für die einzelnen Sektoren Verkehr, Industrie und Gebäude. Das grundlegende Ziel der Vorlage lag in der Erreichung von Netto Null bis 2050. Die einzelnen dafür notwendigen Massnahmen sollten jedoch erst im Rahmen der Weiterentwicklung des CO2-Gesetzes festgelegt werden.

Gegen dieses neue Gesetz hatte die SVP erfolgreich das Referendum ergriffen. Sie wurde dabei vom HEV und kleineren rechts-konservativen Parteien unterstützt. Die Gegnerschaft kritisierte, dass die Umsetzung des Gesetzes zwangsläufig zu einem Verbot von Öl, Gas, Diesel und Benzin führen werde. Infolgedessen würden der Strombedarf und die entsprechenden Kosten massiv steigen. Der erhöhte Strombedarf werde wiederum dazu führen, dass die Landschaft mit Windkraftanlagen und Solarpanels zerstört werde und trotzdem könne es gerade im Winter zu einer Strommangellage kommen.

Die Befürworterinnen und Befürworter des Klimagesetzes bestanden aus den Parteien Grüne, SP, GLP, Mitte, EVP sowie FDP.Liberale. Dazu gesellten sich noch zahlreiche Organisationen und Verbände, wie etwa Swissmem, der Schweizer Tourismus-Verband oder auch die Bankiervereinigung. Auch die Kantone, in Form der KdK, unterstützten das Gesetz. Koordiniert wurden die verschiedenen Akteurinnen und Akteure durch den eigens für den Abstimmungskampf gegründeten «Verein Klimaschutz», welcher laut eigenen Angaben über ein Budget von rund CHF 4 Mio verfügte. Das Komitee der Befürwortenden argumentierte, dass die Vorlage den Klimaschutz stärke, wichtige Anreize für die Abkehr von Öl und Gas setze und damit auch die Abhängigkeit der Schweiz von ausländischen Energielieferanten verringere. Die Bevölkerung und die Schweizer Wirtschaft würden finanziell entlastet, respektive bei der Entwicklung von klimafreundlichen Technologien unterstützt. Die Umsetzung des Gesetzes geschehe – entgegen der Einschätzung der Gegnerschaft – ohne Verbote oder neue Abgaben.

In den Medien gab besonders die Position des HEV Schweiz zu reden. Dieser hatte die Nein-Parole beschlossen, mehrere kantonale Sektionen sprachen sich jedoch für ein Ja oder für Stimmfreigabe aus. Aufgrund der Kampagne des HEV, die sich optisch und inhaltlich an der Kampagne der SVP ausrichtete, gab der damalige Ständerat Ruedi Noser (fdp, ZH) gar seinen Austritt aus dem HEV bekannt und kritisierte, dass der HEV von der SVP übernommen worden sei. In den Medien meldeten sich auch die beiden Klimawissenschaftler Thomas Stocker und Reto Knutti zu Wort. Während sich Stocker über die grelle Kampagne der SVP, welche lediglich Ängste schüre, und über einen vom Komitee «Rettung Werkplatz Schweiz» an fast alle Schweizer Haushalte versendeten Flyer enervierte – letzterer sei «unerträglich» und voller Unwahrheiten – monierte Knutti, dass lediglich über die zu befürchtenden Kosten und den Strom gesprochen werde und nicht über den Nutzen, der in der Erhaltung unserer Lebensgrundlagen liege.

Wie die APS- Zeitungs- und Inserateanalyse, welche im Vorfeld der Abstimmung durchgeführt wurde, zeigte, wurde die Abstimmungsvorlage überdurchschnittlich stark mit Inseraten beworben. Gut zwei Drittel der Inserate stammten dabei aus dem Lager der Befürwortenden, ein Drittel von den Gegnerinnen und Gegnern. Dieses Verhältnis deckte sich in etwa mit demjenigen zur Abstimmung über das CO2-Gesetz in 2021. Dem Anfang Juni 2023 publizierten Zwischenbericht des Fög konnte entnommen werden, dass das Klimagesetz in den Medien starke Beachtung fand und überwiegend positiv darüber berichtet wurde. Interessanterweise lösten nicht nur die offiziellen Kampagnen-Starts von Befürwortenden und Gegnerschaft, sondern auch die Turbulenzen um die Position des HEV einen Peak in der Medienberichterstattung aus.

In den Vorumfragen fand das Klimagesetz eine hohe, aber über die Zeit abnehmende Zustimmung. So zeigte etwa die Anfang Juni 2023 veröffentlichte dritte Umfragewelle von 20 Minuten/Tamedia, dass 56 Prozent der Befragten dem Gesetz zustimmen wollten (« Ja» oder « Eher Ja»). Der Tages-Anzeiger griff aus dieser Vorumfrage die Stimmungslage der Anhängerinnen und Anhänger der FDP heraus. Bemerkenswerterweise beabsichtigten diese grossmehrheitlich, die Vorlage abzulehnen, obwohl die Partei offiziell die Ja-Parole beschlossen hatte.

Das Abstimmungsresultat vom 18. Juni fiel dann jedoch deutlicher aus, als es die Vorumfragen prophezeit hatten. Bei einer Stimmbeteiligung von 42.5 Prozent stimmten fast 60 Prozent der Stimmenden für das neue Klimagesetz.

Abstimmung vom 18. Juni 2023

Beteiligung: 42.54%
-Ja: (59.1%)
-Nein: (40.9%)

Parolen:
-Ja: EVP, FDP (1*), GLP, GPS, Mitte, PdA, SP; SBV, SGB, VPOD
-Nein: EDU, Lega, SVP; HEV (4)
-Stimmfreigabe: SD
* in Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Vox-Analyse brachte zu Tage, dass die Parteizugehörigkeit respektive -sympathie ausschlaggebend war für das Stimmverhalten. So sprachen sich lediglich Personen, die sich als rechtsaussen bezeichneten und/oder sich der SVP zugehörig fühlten, mehrheitlich gegen das Klimagesetz aus. Anders als bei der Abstimmung im Jahr 2021 votierten die Sympathisantinnen und Sympathisanten der Mitte und der FDP nun mehrheitlich für das Klimagesetz (64% respektive 66%). Das Geschlecht war ebenfalls ein wichtiger Faktor beim Abstimmungsverhalten: Frauen legten häufiger ein Ja in die Urne als Männer (63% respektive 55% Ja-Anteil). Zudem sprachen auch ein hoher Bildungsgrad sowie ein hohes Salär tendenziell für eine Zustimmung zum Klimagesetz. Bei den Motiven für oder gegen das Gesetz wurden insbesondere das Thema «Umweltschutz» und «Kostenfolgen» genannt. Während sich die Befürwortenden also vor allem einen Ausbau des Umweltschutzes erhofften, kritisierten die Gegnerinnen und Gegner der Vorlage die Kosten, die mit der Umsetzung des Gesetzes einhergehen.
Die Medien ergänzten, dass wohl auch die Unverbindlichkeit der Vorlage – sie bestand bekannterweise mehrheitlich aus Zielen sowie Fördergeldern und nicht aus neuen Abgaben – zum klaren Ja geführt hatte. Zudem wurde an jenem Sonntag, im Gegensatz zur Abstimmung über das CO2-Gesetz von 2021, nicht noch über weitere umweltpolitische Anliegen abgestimmt, welche die ländliche Bevölkerung vermehrt an die Urne gelockt hätte und für mehr Nein-Stimmen hätte sorgen können. Bei der Frage nach dem « Wie weiter?» waren sich die Medien einig, dass die grosse Arbeit jetzt erst anfange. Diese bestehe darin, rasch viel Strom zu produzieren. Die politischen Akteure waren sich jedoch uneinig, wie dies am Besten geschehen solle. Zum einen befand sich der sogenannte Mantelerlass zur Zeit der Abstimmung über das Klimagesetz auf der Zielgeraden. Er soll die Erzeugung von Solar- und Windenergie sowie der Wasserkraft stark vorantreiben. Zum anderen wurde bereits im August 2022 mit der Unterschriftensammlung für die Initiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)» gestartet, welche sich mehr oder weniger explizit für den Bau neuer Atomkraftwerke ausspricht.

Pour faire face aux défis dans les domaines de l'énergie et du climat, le Conseil fédéral souhaite doubler le crédit d'engagement pour l'instrument d'encouragement de la recherche Swiss Energy research for the Energy Transition (SWEET). Ce programme de recherche se compose de partenariats entre des hautes écoles et des acteurs de l'économie privée, mais aussi des cantons, communes et villes. Pour être précis, le gouvernement préconise un crédit supplémentaire de CHF 135 millions sur la période 2025 à 2036. L'objectif est d'élargir les champs de recherche en incluant notamment le stockage d'énergie, la saisonnalité de la production et de la consommation d'énergie, les réseaux énergétiques, la numérisation et les réseaux intelligents, l'économie circulaire, les villes intelligentes, ou encore les innovations sociales. Le renforcement du programme de recherche SWEET doit permettre de répondre aux défis urgents et nouveaux de la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse.

Eine 2022 eingereichte Motion Storni (sp, TI) forderte eine Anpassung des Stockwerkeigentumsrechts, um energetische Sanierungen, Fotovoltaikanlagen und Elektroauto-Ladeeinrichtungen an StWE-Liegenschaften rechtlich zu erleichtern. Diese Veränderungen könnten in die geplante Anpassung des Stockwerkeigentumsrechts integriert werden und es sei auch im Sinne der Energiestrategie 2050, die Installation wirtschaftlich lukrativer Photovoltaik-Anlagen auf Gebäuden im Gemeinschaftseigentum zu fördern. Dies solle insbesondere mithilfe von Quoren bei der Beschlussfassung bei Gemeinschaftseigentümerinnen und -eigentürmern erreicht werden. Der Bundesrat entgegnete, dass die einzelnen Stockwerkeigentümerinnen und -eigentümer nicht einfach überstimmt werden dürfen, da sie allfällige Entscheide mitfinanzieren müssten. So würde die vorgeschlagene Änderung des Stockwerkeigentumsrechts eine Einschränkung des Interessensausgleichs und der Autonomie der verschiedenen Eigentumsparteien nach sich ziehen. Daher sei die Motion abzulehnen. Der Nationalrat nahm die Motion jedoch mit 119 zu 66 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) an. Gegen den Vorstoss positionierten sich die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine knappe Mehrheit der Mitte-Fraktion und ein Mitglied der FDP-Fraktion.

Fin mai 2023, le Conseil fédéral a révisé plusieurs ordonnances dans le domaine de l'énergie. Premièrement, le gouvernement a modifié l'Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) afin d'obliger les fabricants de lave-vaisselle professionnels de rendre publique les données relatives aux tests sur leurs appareils. Cette norme a pour objectif de renforcer la transparence dans l'industrie. Deuxièmement, le Conseil fédéral a décidé de calculer le prix de marché de référence en fonction des volumes pour toutes les technologies de production d'électricité issues d'énergies renouvelables. Cette uniformisation permettra de combler le désavantage rencontré par la petite hydraulique, la biomasse ou encore l'éolien face à l'énergie photovoltaïque. Cette révision s'inscrit dans l'Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR). Troisièmement, le Conseil fédéral a étendu à l'hydrogène le champ d'application de l'Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Selon le gouvernement, l'hydrogène endossera, notamment grâce à ses capacités de stockage, un rôle prépondérant pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique. Quatrièmement, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a modifié l'Ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) afin d'introduire un marquage trimestriel, et non plus annuel, de l'électricité. Cette révision s'inscrit dans le cadre de l'acceptation, en septembre 2022, de la motion 21.3620 sur le marquage de l'électricité. L'objectif sous-jacent est d'accroître la transparence et de permettre aux consommateurs et consommatrices finales de mieux saisir la saisonnalité de la production d'électricité. Ces quatre modifications d'ordonnance seront effectives au 1er juillet 2023.

Jacqueline de Quattro (fdp, VD) forderte in einer Motion, dass energetische Gebäudesanierungen an Gebäuden in Bau- und Landwirtschaftszonen von der Bewilligungspflicht befreit werden sollen. Dazu solle das RPG geändert werden. Eigentümerinnen und Eigentümer müssten für solche Sanierungsvorhaben keine Baubewilligung mehr einholen, sondern ihr Vorhaben nur noch der entsprechenden Behörde melden – so wie dies mit Solaranlagen bereits heute der Fall ist. De Quattro begründete ihre Motion damit, dass es notwendig sei, die Bewilligungsverfahren für energetische Sanierungen zu vereinfachen, damit die Schweiz im Kampf gegen den Klimawandel und Energieknappheit vorwärts machen könne.
Die Motion wurde von Kurt Egger (gp, TG) bekämpft und in der Sondersession im Mai 2023 vom Nationalrat behandelt. Egger kritisierte, dass die Motion zu weit gehe. Das Abschaffen der Bewilligungspflicht würde «Tür und Tor» öffnen für eine unkontrollierte Entwicklung mit weitreichenden Folgen, insbesondere für die Ortsbilder. Darüber hinaus würde sie zu einem Verlust an baukultureller Qualität führen, so Egger. Ausserdem lägen die Kompetenzen in diesem Bereich bei den Kantonen und mit den in der Motion geforderten Massnahmen würden die Bundeskompetenzen überschritten. Schliesslich führe eine Bewilligungsfreiheit auch zu Rechtsunsicherheit, da Bauträgerschaften keine Bewilligungen mehr einholen, aber gleichzeitig alle anderen normativen Vorschriften einhalten müssten (z.B. Grenzabstände oder Höhen), welche dann von Dritten eingefordert werden können. Bundesrat Albert Rösti plädierte im Namen der Regierung für ein Ja zur Motion. Er gab Egger zwar insofern Recht, als dass es in der Umsetzung einen klaren Rahmen brauche. Der Motionstext lasse aber genügend Spielraum, damit das möglich sei. Der Nationalrat folgte dem Antrag von Bundesrat Rösti und stimmte deutlich – mit 152 zu 21 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) – für die Motion.

L'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles permet au contribuable de déduire des impôts les dépenses qui maintiennent la valeur de l'immeuble. Elles sont enregistrées comme des frais d'entretien. En revanche, les dépenses qui augmentent la valeur du bien immobilier ne peuvent pas être déduites des impôts. D'après Maja Riniker (plr, AG), cela implique que certains coûts liés à des constructions ou rénovations pour économiser de l'énergie et renforcer l'efficacité énergétique du parc immobilier ne sont pas déductibles des impôts. La députée argovienne considère que cette réalité fiscale est un contre-pied à la volonté fédérale d'inciter à l'assainissement énergétique des bâtiments. Elle a donc déposé une motion qui charge le Conseil fédéral d'adapter le droit en vigueur pour permettre la déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement.
Le Conseil fédéral, par la voix de la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, s'est opposé à la motion. D'après la ministre, une telle révision de la fiscalité entraînerait des effets d'aubaine indésirables. En effet, de nombreuses rénovations et agrandissements seront entrepris, indépendamment de la déductibilité aux impôts. La ministre a aussi précisé qu'une telle déduction bénéficierait essentiellement aux hauts revenus, qui ont la capacité financière de mener ces rénovations et agrandissements. En outre, elle a rappelé que l'initiative parlementaire (Iv.pa. 17.400) qui vise un changement du système d'imposition de la propriété du logement est en cours de discussion au Parlement.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 120 voix contre 72 et aucune abstention. Seul le camp rose-vert, malgré l'argument des incitations pour l'assainissement énergétique des bâtiments, a refusé la motion.

En 2022, la consommation finale d'électricité a diminué de 1.9 pour cent et la production nette d'électricité a diminué de 1.1 pour cent. D'abord, la consommation finale d'électricité s'est élevée à 57.0 milliards de kWh. Sur l'ensemble de l'année, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a enregistré une hausse de 1.2 pour cent au premier trimestre, une baisse de 0.3 pour cent au deuxième trimestre, une baisse de 0.6 pour cent au troisième trimestre et une baisse de 7.2 pour cent au quatrième trimestre. Selon l'OFEN, la forte baisse au quatrième trimestre est probablement le fruit d'une météo clémente et de la campagne pour réduire la consommation d'électricité. Ensuite, la production nette d'électricité de la Suisse s'est élevée à 57.9 milliards de kWh. La hausse de production nette d'électricité est particulièrement marquée au quatrième trimestre (+11.6 pour cent). Dans les détails, la production hydroélectrique a baissé de 15.2 pour cent et la production d'énergie nucléaire a augmenté de 24.7 pour cent. En 2022, le mix énergétique Suisse se composait à 52.8 pour cent de la production hydroélectrique, à 36.4 pour cent de l'énergie nucléaire et à 10.8 pour cent des centrales thermiques et de l'énergie renouvelable. Finalement, la Suisse a enregistré un solde importateur d'électricité de 3.4 milliards de kWh. Si la Suisse a importé plus d'électricité qu'elle n'en a exportée, la balance commerciale présente un solde positif car les exportations commerciales d'électricité ont rapporté CHF 8'420 millions et les importations commerciales d'électricité ont coûté CHF 8'349 millions.

Im März 2021 reichte Franziska Ryser (gp, SG) eine parlamentarische Initiative ein, mit der sie Grundlagen für ein CO2-Grenzausgleichssystem schaffen wollte. Ein neuer Artikel im CO2-Gesetz solle die Grundlage für ein Grenzausgleichssystem für CO2-intensive Produkte schaffen und dabei die dahingehenden Entwicklungen in der EU berücksichtigen. Ryser argumentierte, dass rund 65 Prozent des Schweizer Treibhausgas-Fussabdrucks im Ausland verursacht werde und diese Emissionen durch die Nettoeinfuhr von Waren und Dienstleistungen der Schweiz angerechnet würden. Da gewisse Staaten keine CO2-Abgaben erheben würden und deren Waren in der Schweiz dementsprechend günstiger angeboten werden könnten, entstehe für die Schweizer Wirtschaft ein sich zunehmend verschärfender Wettbewerbsnachteil. Die Einführung eines Grenzausgleichssystems könne dieses Problem beheben, indem man bei der Einfuhr die Differenz zwischen der ausländischen CO2-Abgabe und der Schweizer CO2-Abgabe verrechne. Das System setze einerseits Anreize, in der inländischen Industrie in Dekarbonisierung zu investieren, andererseits hätten auch andere Staaten vermehrt Grund, ihre klimapolitischen Massnahmen rascher umzusetzen. Da sich die EU-Kommission seit Anfang März 2021 mit der Ausarbeitung eines mit den WTO-Regeln zu vereinbarenden CO2-Ausgleichssystems auseinandersetze, solle sich auch die Schweiz an dieser Entwicklung beteiligen, das die Forderung der Motionärin. Nur so könne man ein auf den europäischen Wirtschaftsraum abgestimmtes System gewährleisten. Das gleiche Ziel hatte auch eine kurze Zeit später eingereichte Motion der WAK-NR (Mo. 21.3602), die eine Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU forderte.

Nachdem die UREK-NR der Initiative im April 2022 Folge gegeben hatte, tat es ihr die UREK-SR im März 2023 gleich. Damit hat die UREK-NR zwei Jahre Zeit, um einen entsprechenden Gesetzesartikel auszuarbeiten. Die Kommission des Ständerates gab in ihrer Medienmitteilung bekannt, dass sie eine Verlagerung der CO2-intensiven Schweizer Stahl- und Zementproduktion in Länder mit lascheren Klimaschutzvorschriften befürchte und daher den Handlungsbedarf anerkenne. Sie verlangte abschliessend, dass ihre Schwesterkommission den Bericht zum Postulat der APK-NR (Po. 20.3933) als Grundlage für die Erarbeitung des Grenzausgleichssystems zu verwenden habe.

La députée Katja Christ (pvl, BS) propose au Conseil fédéral de renforcer le programme SuisseEnergie afin d'identifier et d'exploiter des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique. D'après la députée, les entreprises peuvent considérablement améliorer leur efficacité énergétique sans altérer leur capacité de production ou le confort de leurs employé.e.s. Le député Christian Wasserfallen (plr, BE) s'est opposé à l'objet. Il a pointé du doigt des incohérences. D'après lui, c'est l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC), et non pas le programme SuisseEnergie, qui chapeaute les mesures d'économie d'énergie pour les entreprises. Il propose donc de refuser la motion afin d'éviter que SuisseEnergie, une unité administrative de l'Office fédérale de l'énergie (OFEN), bénéficie d'une manne financière supplémentaire.
Malgré les arguments du député bernois, le Conseil fédéral, par la voix du ministre de l'énergie Albert Rösti, a préconisé l'adoption de la motion afin de réviser et de mieux cibler les mesures d'efficacité énergétique pour les entreprises. À la chambre haute, la motion a été adoptée par 134 voix contre 57 et 4 abstentions. La motion n'a été combattue que par les 51 voix de l'UDC et 6 voix du PLR.

Malgré les débats parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à un approvisionnement sûr en électricité (21.047), un comité citoyen, emmené par le conseiller national Benjamin Roduit (centre, VS), a lancé une initiative populaire, en janvier 2023, pour ancrer dans la Constitution l'intérêt national des énergies indigènes renouvelables. L'initiative populaire force la Confédération, les cantons et les communes à mettre en valeur et à accélérer l'utilisation des énergies renouvelables comme l'éolien, le solaire et l'hydraulique. D'après le comité, une renforcement des énergies renouvelables est le seul moyen pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique et répondre aux défis de la décarbonisation. De plus, comme l'a indiqué à la presse le député valaisan, cette initiative populaire fédérale intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» a pour objectif de soulever le débat dans la société et de mettre la pression sur la coupole fédérale.

Am 19. Januar 2023 und damit fristgerecht reichten Parlamentarier und Parlamentarierinnen der SVP ihre Unterschriften für das Referendum gegen das Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit und damit gegen den indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiaitve ein. Die Bundeskanzlei gab einige Tage danach bekannt, dass 103'015 gültige Unterschriften zusammengekommen waren. Damit wird die Stimmbevölkerung über das neu geschaffene Gesetz entscheiden.

Jahresrückblick 2022: Verkehr und Kommunikation

Auch der Themenbereich «Verkehr und Kommunikation» wurde 2022 durch den Ukraine-Krieg und dessen Folgen beeinflusst. Im Frühling wurde in der Schweiz ein starker Anstieg der Energiepreise und insbesondere der Treibstoffpreise verzeichnet. Die SVP forderte daher in mehreren Motionen erfolglos unter anderem eine 50-prozentige Senkung der Mineralölsteuern auf Treib- und Brennstoffen, der CO2-Kompensationspflicht sowie der MWST und einen pauschalen Berufskostenabzug für Fahrten zwischen Wohn- und Arbeitsstätte. Die Mehrheiten der beiden Kammern erachteten eine Entlastung der Autofahrerinnen und Autofahrer jedoch als nicht angezeigt, vielmehr müssten Entlastungsmassnahmen gezielt an ärmere Bevölkerungsgruppen ausgerichtet werden.

Weitergearbeitet wurde an der Änderung des Strassenverkehrsgesetzes, insbesondere am sogenannten Raserartikel. Anfänglich hatten sich beide Räte dafür entschieden, den Gerichten bei Raserdelikten wieder mehr Ermessensspielraum zu geben, die Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr zu streichen und die Mindestdauer für den Entzug des Fahrausweises zu reduzieren. Aufgrund einer Referendumsdrohung durch die Stiftung Roadcross schwenkten die beiden Räte dann jedoch in fast allen Punkten auf das geltende Recht zurück und schwächten damit die Massnahmen des Via Sicura-Pakets nur wenig ab. Diese Revision konnte allerdings im Berichtsjahr noch nicht vollständig bereinigt werden.
Ebenfalls mehr Verkehrssicherheit sollte das neue Veloweggesetz bringen, das 2022 vom Parlament verabschiedet wurde. Damit soll der Verkehr entflechtet und sollen die Kantone zur Planung und Erstellung von grundsätzlich zusammenhängenden und durchgehenden Velowegnetzen verpflichtet werden.

Beim öffentlichen Verkehr lag der Fokus im Jahr 2022 hauptsächlich auf der Änderung des Personenbeförderungsgesetzes, die in der Wintersession abgeschlossen werden konnte. Mit dieser Revision beabsichtigte der Bundesrat, das Bestellverfahren, also den Vorgang, bei welchem die Besteller (Bund und Kantone) mit den Transportunternehmen die Angebotsvereinbarung im regionalen Personenverkehr aushandeln, effizienter und transparenter auszugestalten und die Planungssicherheit für die Transportunternehmen zu erhöhen. Zudem sollte mit der Revision weiteren Subventionsskandalen wie demjenigen der BLS einen Riegel geschoben werden. Dazu war vorgesehen, dass im subventionierten Bereich keine Gewinne einkalkuliert werden dürfen, zudem wurde festgelegt, wie künftig mit ungeplanten Gewinnen umgegangen werden muss. Hierbei entschieden die Räte, dass die Unternehmen künftig nur die Hälfte ihrer allfälligen Gewinne auf den von Bund und Kantonen gemeinsam bestellten Angeboten einer Spezialreserve zuweisen müssen, der Bundesrat hatte sich ursprünglich für zwei Drittel ausgesprochen.

Schliesslich gab im Berichtsjahr auch das Thema Mobilfunkstandard 5G wieder zu reden: Im Frühjahr publizierte der Bundesrat den Bericht «Nachhaltiges Mobilfunknetz» in Erfüllung eines gleichnamigen Postulats. Darin erläuterte der Bundesrat unter anderem, dass durch eine Änderung der NISV für den Ausbau des 5G-Netzes deutlich weniger Antennen notwendig sein werden als bisher angenommen. Das UVEK gleiste zudem ein NIS-Monitoring, eine umweltmedizinische Beratungsstelle, die Harmonisierung im Vollzug sowie eine Intensivierung der Forschung auf, um den Ängsten in der Bevölkerung vor 5G zu begegnen. Überdies gab das Parlament im Berichtsjahr drei Standesinitiativen für ein Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes (Kt.Iv. GE 20.309; Kt.Iv. NE 20.314; Kt.Iv. JU 21.305) keine Folge. Hingegen wurde eine neue Volksinitiative in diesem Bereich lanciert: Die sogenannte Saferphone-Initiative, in deren Komitee zahlreiche Politiker und Politikerinnen – insbesondere der SP und der Grünen – zu finden waren, forderte, dass Bund und Kantone für den Einsatz emissionsarmer Techniken in allen Anwendungsbereichen sorgen. Dies sollte durch tiefe Strahlengrenzwerte und eine grundsätzliche Versorgung von Wohn- und Geschäftshäusern mit Fernmeldediensten über das Kabelnetz erreicht werden. Die Initiative wurde jedoch im Dezember zurückgezogen.

Im Kapitel Verkehr und Kommunikation kam es im Juni 2022 zu einem Peak in der Medienberichterstattung, wie Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse zeigt. Hauptverantwortlich dafür war der Flugverkehr, zumal zahlreiche Zeitungsartikel zu einer Panne bei Skyguide sowie zu abgesagten Flugverbindungen bei der SWISS erschienen. Verglichen mit dem Vorjahr gab es 2022 für den Bereich Verkehr und Kommunikation wieder etwas mehr Aufmerksamkeit seitens der Presse zu verzeichnen. Dies lag womöglich daran, dass über die in den beiden Vorjahren omnipräsente Covid-19-Pandemie im Berichtsjahr deutlich weniger geschrieben wurde und damit die übrigen Themenbereiche prozentual mehr Aufmerksamkeit erhielten.

Rétrospective annuelle 2022 : Énergie

En 2022, le thème de l'énergie, et plus particulièrement la menace sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse, a mis sous tension l'ensemble du réseau politique. Pour faire face à cette menace, le Conseil fédéral a été forcé d'ouvrir en urgence le tableau électrique helvétique. Il n'a pas été le seul à enfiler son bleu de travail. Politiciens et politiciennes, experts et expertes, ou même citoyens et citoyennes, n'ont pas hésité à s'exprimer pour soutenir ou court-circuiter la démarche gouvernementale. Ainsi, en 2022, l'analyse APS des journaux démontre que neuf pour cent des articles sur la politique helvétique traitaient du thème de l'énergie. Un pic, à dix-sept pour cent, notamment induit par les discussions sur la hausse des prix et les mises en consultation de diverses ordonnances du Conseil fédéral, a été enregistré à la rentrée de septembre 2022. En comparaison, le thème de l'énergie n'a représenté que 2.2 pourcent des articles sur la politique helvétique de 2016 à 2021.

La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l'ont accompagnées, notamment dans le secteur du gaz, ainsi que la hausse des prix et de la demande en électricité, mais également l'instabilité des centrales nucléaires françaises ont plongé dans le noir la politique énergétique helvétique. Le Conseil fédéral a donc été obligé d'avancer à tâtons. Cette incertitude l'a forcé à décliner sa stratégie tout au long de l'année. Premièrement, le gouvernement a préconisé la création d'une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve pour éviter un black-out électrique. Dans l'optique d'une «réserve hiver», la centrale à gaz de réserve de Birr (AG) devrait être opérationnelle en février 2023. En parallèle, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance pour augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques en abaissant le débit résiduel d'eau. Deuxièmement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a suggéré une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles. Une initiative parlementaire pour accélérer les projets de parcs éoliens et les grands projets de centrales hydrauliques a également été déposée au Parlement. Troisièmement, pour faire face à la volatilité des prix de l'électricité et éviter un écroulement de l'approvisionnement électrique Suisse, le gouvernement a soumis au Parlement un mécanisme de sauvetage des entreprises électriques d'importance systémiques. Cette loi fédérale sur les aides financières subsidiaires (LFiEl) est une réponse aux manques de liquidités subies par Alpiq, à la fin décembre 2021, et au sauvetage d'Axpo en septembre 2022. Quatrièmement, le Conseil fédéral a présenté ses mesures prévues en cas de pénurie d'électricité. Ce plan en quatre étapes évolue de la demande de réduction de la consommation au délestage électrique par zone. Cinquièmement, le Conseil fédéral a lancé une campagne d'information intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Cette campagne a pour objectif de renforcer l'efficacité énergétique en modifiant les habitudes de consommation des Helvètes. Sixièmement, la guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle du gaz dans le mix énergétique Suisse. D'un côté, le Conseil fédéral a joué des coudes à l'internationale pour sécuriser des livraisons supplémentaires de gaz non russe, et également collaborer à la mise en place d'une réserve de gaz à l'échelle européenne. D'un autre côté, le Conseil fédéral a concrétisé son plan de gestion réglementé en cas de pénurie de gaz. Ce plan par étape prévoit, par exemple, une limite de température de 20 degrés Celsius à l'intérieur des bâtiments, ou encore des contingentements immédiats en cas de pénurie grave. Finalement, le gouvernement a institutionnalisé un état-major «Pénurie d'énergie».

Présentée en 2021, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables s'est également branchée sur le courant continu de 2022. L'électricité des débats sur la crise énergétique a envahi la Coupole fédérale et le Parlement a remodelé le projet de réforme de l'énergie avec des objectifs beaucoup plus ambitieux. Dans cette optique, le Conseil fédéral et le Parlement ont coupé le courant de la libéralisation du marché de l'électricité.

En parallèle des efforts gouvernementaux à court-terme, pour répondre à une menace urgente, le Parlement a validé une multitude d'objets parlementaires qui avaient pour objectif de sécuriser, à long-terme, l'approvisionnement énergétique suisse. De janvier 2022 à décembre 2022, le Parlement a adopté des motions, postulats et initiatives parlementaires pour renforcer l'efficacité énergétique, modifier les habitudes de consommation d'énergie des Helvètes, accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile, exploiter le stockage saisonnier de chaleur, réduire la période de référence de marquage de l'électricité, donner accès au réseau électrique aux personnes produisant leur propre électricité, exploiter la flexibilité de la consommation individuelle d'électricité, intégrer les acteurs de petite ou moyenne taille sur le marché de l'énergie de réglage, développer les réseaux intelligents, exploiter le parc de véhicules électrique pour stocker l'énergie excédentaire, évaluer le potentiel hydraulique de la fonte des glaciers, développer une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2, encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois, soutenir le développement du stockage de l'énergie solaire sous forme de gaz de synthèse, favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les décharges et carrières abandonnées, soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement, simplifier l'installation de pompes à chaleur et soutenir le biogaz indigène. Au final, il est intéressant de noter que la majorité de ces objets parlementaires ont été adoptés tacitement par les chambres. En 2022, le simple argument d'un renforcement potentiel de la sécurité d'approvisionnement suffisait pour convaincre la totalité du spectre politique.

Pour sa part, l'énergie solaire s'est retrouvée sous le feu des projecteurs. En 2022, une large majorité des réponses à la crise énergétique tournaient autour du soleil. En février, le Conseil fédéral clamait sa volonté de créer des conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque en Suisse. Étant donné l'urgence de la situation, le Parlement a étudié la réquisition du moindre centimètre carré pour installer des panneaux photovoltaïques: le patrimoine immobilier de la Confédération, les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures existantes des CFF et de l'OFROU, les surfaces disponibles le long des routes nationales et les grandes surfaces dans les régions de montagne.

Si la politique helvétique s'est évertuée à stocker ou produire un maximum de kilowattheures, les débats sociétaux et économiques se sont véritablement concentrés sur la hausse du prix de l'énergie. La hausse du prix de l'essence a occupé tous les esprits durant le printemps et l'été 2022 et la hausse des prix de l'électricité pour 2023 a affolé les compteurs au début de l'automne. D'après les entrepreneurs helvétiques, la hausse du prix de l'énergie serait un fardeau plus lourd à porter que le franc fort ou le Covid-19. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages et les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie. Puis, plusieurs parlementaires ont déposé des objets pour soutenir les ménages à faibles revenus grâce à des aides financières temporaires, ou une allocation énergie. Néanmoins, ces propositions ont été balayées dans les chambres. À l'identique, le Conseil fédéral a finalement conclu, à partir des recommandations du groupe de travail, qu'il n'était pas nécessaires de prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises ou les ménages face à la hausse des prix de l'énergie.

En dehors de la Coupole fédérale, les partis politiques ont mis toute leur énergie à trouver un coupable indigène à la crise énergétique actuelle. L'UDC a notamment déclaré que les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie depuis 1995. L'élection d'Albert Rösti, et la nouvelle répartition des départements, a fait écho à ces critiques. En effet, dès 2023, un agrarien sera à la tête du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Sinon, la plupart des partis politique ont mijoté leur propre solution pour résoudre cette crise. Par exemple, le Parti socialiste a revendiqué une restructuration complète du marché de l'électricité. L'UDC a proposé la nomination d'un général de l'électricité et lancé une campagne d'affiches publicitaires sur la hausse du prix de l'essence. Mais surtout, le PLR a proposé la levée de l'interdiction de construire des nouvelles centrales nucléaires, décidée en mai 2017 lors de la votation populaire sur la Stratégie énergétique 2050. Un comité d'élus de partis de droite, et des représentant.e.s de l'économie, ont ainsi lancé l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps». Ces débats sur l'atome ont eu lieu en parallèle de la décision de la Nagra d'entreposer les déchets nucléaires suisses sur le site des Lägern, entre les cantons d'Argovie et de Zürich.

En conclusion, la politique énergétique suisse a été marquée, d'un côté, par l'activité gouvernementale pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique à court-terme et l'unité des partis politiques pour adopter tacitement une multitude d'objets parlementaires liés à la sécurité de l'approvisionnement énergétique à long-terme. Alors que, d'un autre côté, les (en)jeux politiques dans la presse et la décision de ne pas aider les ménages et entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, malgré les nombreux appels du pied relayés par la presse, ont également résonné en Suisse.

Der Bundesrat publizierte im Dezember 2022 den Bericht «Umwelt Schweiz 2022». Dieser gab einen allgemeinen Überblick über den Zustand der Umwelt in der Schweiz und führte die grössten Herausforderungen auf, die sich gemäss Bundesrat in der Zukunft für die Schweiz in diesem Bereich stellen. Der Bericht wies darauf hin, dass die Schweiz im Umweltschutz in den letzten Jahren einige Erfolge erzielen konnte, so etwa im Bereich Luft- und Wasserqualität oder beim Umgang mit Naturgefahren. Der ökologische Fussabdruck der Schweiz sei aber immer noch viel zu gross und der im Ausland verursachte ökologische Fussabdruck nehme weiter zu. Hauptverantwortlich für die Umweltbelastung seien die drei Bereiche Mobilität, Wohnen und Ernährung. Diese Belastung wiederum führe in vielen Bereichen zu negativen Konsequenzen, insbesondere beim Klima und der Biodiversität und damit zusammenhängend bei der Gesundheit der Bevölkerung. Folglich gehörten die Bereiche Klimaschutz, Erhaltung der Biodiversität und die Förderung der Kreislaufwirtschaft – wie bereits im Bericht Umwelt 2018 – zu den Hauptprioritäten der Umweltpolitik der Schweiz.

Aufgrund der Änderung am Motionstext durch den Ständerat befasste sich der Nationalrat in der Wintersession 2022 noch ein zweites Mal mit einer Motion Eymann (ldp, BS) betreffend Massnahmen zur Reduktion der 80-prozentigen Energieverluste im Gebäudebereich. Ohne Debatte stimmte die grosse Kammer der Motion in der leicht abgeänderten Form zu, die den Bundesrat beauftragt, die stärkere Förderung von Gebäuden im Minergie-P-Standard in Zusammenarbeit mit den Kantonen voranzutreiben. Da sich einzig die SVP-Fraktion gegen die Motion aussprach, fiel das Resultat deutlich aus (126 zu 47 Stimmen).

Im November 2022 fand in Ägypten die 27. UNO-Klimakonferenz (die so genannte COP27) statt. Ein erstes wichtiges Ziel der Konferenz bestand laut Medienmitteilungen des EDA und des Bundesrates darin, sicherzustellen, dass die Staaten ihre an der Klimakonferenz von Paris eingereichten Reduktionsziele einhalten. Weiter sollte die Frage diskutiert werden, wie sich die Staaten besser an die Folgen des Klimawandels anpassen können. Auch sollten die Umsetzungsregeln für den an der COP26 beschlossenen Marktmechanismus betreffend die Anrechenbarkeit von im Ausland erzielten Emissionsverminderungen verabschiedet werden. Zudem sollte ein neues Finanzierungsziel für die Umsetzung von Klimaschutzmassnahmen in Entwicklungsländern ab 2025 festgelegt werden. Die Schweiz verfolgte bei den Verhandlungen unter anderem das Ziel, dass ein konkreter Zeitplan für den Ausstieg aus den fossilen Brennstoffen beschlossen wird. Die Schweiz wollte sich auch dafür einsetzen, dass sich die konkreten Beschlüsse auf die Länder und Sektoren mit den grössten Emissionen konzentrieren und dass auch die Finanzflüsse künftig klimafreundlich ausgestaltet werden. Seitens der Schweizer Regierung betonte Bundespräsident Cassis in seiner Rede am Eröffnungsanlass, dass die Schweiz vorsehe, Gelder für die Wiederauffüllung des Globalen Umweltfonds sowie für den Special Climate Change Fund und den Fonds für die Bedürfnisse der am wenigsten entwickelten Länder zu sprechen.
Am Ende der Konferenz einigten sich die Staaten auf ein Arbeitsprogramm bis 2026. Zum Bedauern der offiziellen Schweiz nahm dieses die Länder mit den höchsten Treibhausgasemissionen nicht speziell in die Pflicht, ihren Ausstoss zu verringern. Enttäuscht zeigte sich die Schweiz auch darüber, dass keine Beschlüsse zum Ausstieg aus Kohle und zum Abbau der Subventionen für Erdöl und Erdgas gefällt worden waren. Diese Pläne wurden insbesondere von China, Indien, Indonesien und Brasilien blockiert. Auch das Ziel, die weltweiten Finanzflüsse klimafreundlicher auszugestalten, konnte nicht erreicht werden. Erfreulicher war aus Schweizer Sicht der Beschluss, einen neuen Fonds zu errichten, mit dem die verletzlichsten Länder (bspw. Inselstaaten) im Umgang mit den Schäden des Klimawandels unterstützt werden sollen. Allerdings wurde noch nicht geregelt, welche Länder in den Fonds einzahlen sollen oder wie die Gelder verteilt werden.
Insgesamt zeigten sich die Schweizer Delegation an der COP27 sowie die Schweizer Medien weitgehend enttäuscht über die Resultate der Konferenz. Der Tages-Anzeiger argumentierte, dass insbesondere der Zustand, dass gewisse Länder mit grossem CO2-Ausstoss wie China und Indien weiterhin in der Kategorie der Entwicklungsländer eingestuft werden, höchst problematisch sei. Die Einstufung war an der Umweltkonferenz von 1992 in Rio de Janeiro vorgenommen und seither nicht mehr geändert worden. Dadurch müssten diese Länder nicht die gleichen Verpflichtungen wie die als Industriestaaten eingestuften Länder eingehen und drückten sich somit vor ihrer Verantwortung. Auch Simonetta Sommaruga und der Leiter der Schweizer Delegation Franz Perrez kritisierten, dass die grossen Emittenten und die starke Öl- und Gaslobby konkrete Massnahmen wie den Kohleausstieg und die Abkehr von Subventionen für fossile Energieträger verhindert hätten.

Die Vertreterinnen und Vertreter der Umwelt- und Verkehrsministerien der Alpenländer verabschiedeten Ende Oktober 2022 einen länderübergreifenden Aktionsplan für klimafreundliche Mobilität in den Alpen. Auf Initiative der Schweizer Umwelt- und Verkehrsministerin Simonetta Sommaruga hatten sich die Alpenländer Deutschland, Frankreich, Italien, Österreich, Slowenien, Liechtenstein, Monaco und die Schweiz zur Trägerschaft mit dem Namen «Simplon-Allianz» zusammengeschlossen.
Das Ziel des Aktionsplans bestand darin, den Verkehr im Alpenraum bis 2050 klimaneutral zu gestalten. Dafür sah der Plan Massnahmen in drei Bereichen vor: Im Güterverkehr soll die Verlagerung auf die Schiene mittels eines Dialogs über eine alpenweite Verkehrsabgabe für schwere Nutzfahrzeuge sowie der Förderung des Ersatzes von fossil betriebenen Lastwagen durch emissionsfreie Fahrzeuge gestärkt werden. Im Bereich des grenzüberschreitenden Personenverkehrs soll der Umstieg auf den öffentlichen Verkehr gefördert werden. Dies könne unter anderem durch die Einführung von alpenweit gültigen ÖV-Billetten oder -Abonnementen und durch die Stärkung von Nachtzugsverbindungen geschehen. Da bei der Tourismus- und Freizeitmobilität ein grosser Teil der Emissionen auf die An- und Abreise entfalle, sah der Aktionsplan drittens vor, die Bahnverbindungen in die alpinen Destinationen zu verbessern und den Langsamverkehr in den Tourismusorten zu stärken.

In den letzten Tagen der Herbstsession 2022 konnten die Räte die Differenzen im indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative ausräumen und die Beratung dazu somit abschliessen.
Der Ständerat bereinigte die Vorlage, indem er alle vom Nationalrat vorgenommenen Änderungen am Entwurf 4 zum Ausbau der Photovoltaik und zum Wasserkraftwerk Grimsel stillschweigend guthiess. Gemäss Kommissionssprecherin Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) habe die UREK-SR zwar in Erwägung gezogen, noch Änderungen anzubringen. Da sie die Beratung aber noch in der Herbstsession abschliessen wollte, habe sie sich dagegen entschieden. Baume-Schneider erläuterte, dass der Nationalrat im Vergleich zu seinen früheren Entscheiden wieder stärker auf die Interessenabwägung zwischen Energieproduktion und Naturschutz gesetzt habe und der Entwurf nun in Bezug auf die Einhaltung der Verfassung ausgewogener sei. Bundesrätin Simonetta Sommaruga lobte die Räte dafür, dass diese das vorliegende Gesetz in so rascher Zeit und in guter Zusammenarbeit erschaffen hatten. Es werde – zusammen mit dem Mantelerlass – einen Beitrag dazu leisten, dass die Schweiz beim Ausbau der erneuerbaren Energien vorwärtskommt.
An den beiden darauffolgenden Tagen stimmten die beiden Räte der Dringlichkeitsklausel zu.
Am Tag der Schlussabstimmungen musste sich der Nationalrat noch mit einem Ordnungsantrag von Michael Graber (svp, VS) auf Rückweisung an die Redaktionskommission befassen. Dieser bemängelte, dass die Redaktionskommission in Absprache mit den UREK-Präsidien beschlossen hatte, den ursprünglichen Titel des nun beschlossenen Gesetzes zu ergänzen. Dieses sollte gemäss Redaktionskommission von «Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz» zu «Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit» geändert werden. Marco Romano (mitte, TI) erläuterte daraufhin im Namen der Redaktionskommission, dass am Titel eines Gesetzes ersichtlich sein sollte, worum es darin geht. Daher habe die Redaktionskommission entschieden, den Titel zu ergänzen. Anschliessend wurde der Ordnungsantrag von Michael Graber mit 143 zu 50 Stimmen abgelehnt; lediglich die geschlossen stimmende SVP-Fraktion votierte für den Antrag.
Am letzten Tag der Herbstsession 2022 standen in den beiden Räten die Schlussabstimmungen an. Im Nationalrat kündigte Michael Graber im Rahmen der Fraktionserklärungen an, dass die SVP das Referendum gegen die Vorlage ergreifen werde.
Anschliessend nahm die grosse Kammer das Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit mit 139 zu 51 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der SVP-Fraktion sowie von einem Mitglied der FDP.Liberalen-Fraktion. Die Änderung des Energiegesetzes (Ausbau der Photovoltaik und Wasserkraftprojekt Grimsel) nahm der Nationalrat mit 147 zu 23 bei 22 Enthaltungen an. Während die meisten der ablehnenden Stimmen aus den Reihen der SVP-Fraktion stammten, ging die Mehrheit der Enthaltungen auf das Konto der Grünen-Fraktion.