Au Conseil national, lors de la session d’automne, la majorité de la CEATE-CN a proposé au plénum de recommander le rejet de l’initiative et de ne pas entrer en matière sur le contre-projet, le jugeant inutile en raison de la révision de la loi sur le CO2 adoptée par les députés lors de la session d’été au titre de contre-projet indirect à l’initiative « pour un climat sain », laquelle prévoit un taux d’émission moyen de 150 gr/km pour les automobiles dès 2013. Lors de la discussion, seuls le PS et les Verts ont plaidé en faveur de l’initiative, estimant ses revendications modérées et profitables à la réduction des émissions de dioxyde de carbone et au renforcement de la sécurité routière. Suivant le gouvernement et la commission, les députés ont recommandé, par 116 voix contre 58, le rejet de l’initiative. Concernant le contre-projet, outre la proposition de non entrée en matière de la CEATE-CN, le PBD a déposé une proposition de renvoi à la commission afin que celle-ci en retravaille le texte de telle sorte qu’il ne contienne aucune interdiction visant les nouvelles voitures, mais qu’il reprenne les normes de l’UE et prévoie de ramener à 130 gr/km d’ici à 2015 les émissions des voitures neuves, conformément à la motion précitée de la CEATE-CN. Si le PLR et l’UDC s’y sont opposés, se ralliant à la CEATE-CN, le PS, les Verts et la quasi totalité du groupe PDC-PEV-Verts libéraux ont soutenu la proposition du PBD. Ainsi, par 95 voix contre 75, les députés ont approuvé l’entrée en matière et renvoyé le contre-projet à leur commission. Cette dernière a rapidement présenté un nouveau texte pratiquement identique au projet initial du Conseil fédéral et la chambre du peuple a repris ses travaux lors la session d’hiver. Lors de la discussion par article, les députés ont approuvé, par 111 voix contre 70, l’abaissement à 130 gr/km d’ici à 2015 des émissions maximales autorisées pour les voitures neuves, rejetant par là même la proposition d’une minorité Wasserfallen (plr, BE) visant à repousser le délai à fin 2017. Le plénum a en outre refusé, par 121 voix contre 60, d’introduire un second objectif à 95 gr/km d’ici à 2020, ainsi que le souhaitait une minorité Teuscher (pe, BE). Sur proposition de la CEATE-CN, les autres dispositions ont été approuvées selon le projet du Conseil fédéral. Au vote sur l’ensemble, le Conseil national a adopté le contre-projet, par 105 voix contre 65, en dépit du rejet unanime de l’UDC. Les chambres ont en outre prorogé d'un an le délai de traitement de l'initiative, soit jusqu'au 25 février 2012. Par ailleurs, dans l’attente de l’examen du contre-projet, le CE a prorogé jusqu’à la session d’hiver 2012 le délai de traitement de l’initiative du canton de Berne en faveur de l’instauration d’une imposition différenciée des véhicules afin de promouvoir les plus respectueux de l’environnement.

Le Conseil national a débattu de l’opportunité de développer le couplage chaleur-force CCF. Il a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Van Singer (pe, VD) en faveur de l’utilisation de cogénérateurs de faible puissance alimentés au gaz, lui préférant une motion de sa CEATE en termes plus généraux, chargeant le Conseil fédéral de proposer au parlement des mesures et des instruments permettant de tirer un profit maximal du CCF. Le gouvernement s’y est opposé, soulignant que le recours aux énergies fossiles allait à l’encontre des objectifs de réduction des émissions de CO2 et que des études étaient en cours au sein de l’OFEN pour établir précisément les avantages et les inconvénients du CCF. Sensible à ces arguments, la CEATE-CE a proposé de transformer la motion en mandat d’examen afin de permettre au Conseil fédéral d’attendre les résultats de ces études pour élaborer une stratégie en matière de CCF. Les sénateurs ont suivi leur commission et décidé tacitement la transformation de la motion.

En fin d’année, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles. Le gouvernement a fixé à 62% le rendement total minimal des centrales à gaz. Contre l’avis de la majorité des milieux consultés, il a toutefois prévu une exception « pour les centrales sises à des emplacements où une centrale a déjà été exploitée auparavant », pour lesquelles le taux minimal exigible a été abaissé à 58,5%. Cette dérogation vise expressément à permettre la transformation de la centrale de Chavalon, dont la chaleur résiduelle n’est pas exploitable en raison de la situation géographique de l’installation. Le Conseil fédéral l’a justifiée par le rôle des centrales à gaz dans la stratégie d’approvisionnement électrique dans la perspective de l’échéance, en 2012, des contrats d’importation à long terme. À cet égard, les 2,2 milliards de kWh que produira annuellement l’usine de Chavalon sont tout sauf négligeables.

Le Conseil d’Etat valaisan a partiellement admis les recours interjetés contre le permis de construire délivré l’année précédente à Energie Ouest Suisse (EOS; filiale d’Alpiq) par la commune de Vouvry pour le projet de centrale à gaz de Chavalon. Selon l’exécutif cantonal, les autorités de Vouvry auraient dû exiger au préalable un contrat de compensation des émissions de CO2. EOS a déposé un recours contre cette décision auprès du tribunal administratif valaisan.

La CEATE-CE a présenté un rapport intermédiaire concernant l’élaboration d’une statégie globale des grandes centrales électriques et invité la chambre haute à reprendre sans délai l’examen du projet gouvernemental de modification de la loi sur le CO2 visant à y introduire l’exemption de la taxe sur le CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles. En effet, l’arrêté fédéral en vigueur échéant au 31 décembre 2010, la commission a jugé qu’elle ne serait pas en mesure de présenter son projet dans les délais requis, notamment en raison de la difficulté à concilier les intérêts divergents non seulement des trois entreprises exploitant des centrales nucléaires, mais aussi des trois cantons sur le territoire desquels se trouvent ces centrales. Partageant le souci que l’exemption soit reconduite dès le 1er janvier 2011, le Conseil des Etats a repris l’examen du projet gouvernemental lors de la session de printemps. Les sénateurs ont tout d’abord décidé de limiter à 500 MW la production pouvant bénéficier de l’exemption de la taxe sur le CO2. Les discussions se sont ensuite concentrées sur la question de la part des émissions compensables à l’étranger. Si le Conseil fédéral souhaitait élever la limite maximale à 50%, la majorité de la CEATE-CE a proposé de la maintenir à 30%, tout en autorisant le gouvernement à l’augmenter à 50% à condition que l’approvisionnement du pays l’exige. À la faveur d’une alliance de circonstance entre la droite pronucléaire et les écologistes, les sénateurs ont toutefois suivi une minorité Cramer (pe, GE) et décidé, par 20 voix contre 17, que les émissions devraient être intégralement compensées en Suisse, au motif qu’il n’y avait aucune raison de favoriser le gaz et que les mesures de compensation profiteraient ainsi à l’économie nationale. Suivant une minorité Sommaruga (ps, BE), la chambre haute a jugé opportun, par 16 voix contre 15, d’assimiler les investissements dans les énergies renouvelables à des mesures compensatoires. Par ailleurs, la chambre des cantons a suivi le Conseil fédéral et approuvé, par 19 voix contre 16, une disposition transitoire limitant le champ d’application de l’obligation d’utilisation de la chaleur résiduelle aux nouvelles centrales afin que la transformation de la centrale de Chavalon (VS) demeure possible. Au vote sur l’ensemble, les sénateurs ont approuvé la loi ainsi modifiée par 27 voix contre 1.

Au Conseil national, la restriction de la portée de l’exemption a suscité de vifs débats. La limitation de l’exemption à 500 MW a été rejetée, par 101 voix contre 69, au motif qu’elle restreignait de façon arbitraire et excessive la portée de l’exemption à la seule centrale de Chavalon (400 MW), remettant clairement en cause la possibilité de recourir aux centrales à gaz comme solution transitoire au problème d’approvisionnement électrique. Quant aux modalités de compensation, le plénum a suivi une minorité Wasserfallen (plr, BE) en optant, par 105 voix contre 72, pour un plafonnement de la part compensée à l’étranger à 30% assorti de la possibilité pour le Conseil fédéral de la porter à 50% si l’approvisionnement du pays l’exige. Contre les représentants du lobby nucléaire, d’une part, et plusieurs députés écologistes et verts libéraux, d’autre part, la majorité a estimé que l’obligation de compenser intégralement les émissions sur le territoire national rendrait impossible la construction de centrales à gaz pour d’évidentes raisons économiques. Enfin, par 92 voix contre 70, la chambre basse a supprimé la disposition transitoire dispensant la centrale de Chavalon de l’obligation d’utiliser la chaleur résiduelle.

Lors de l’élimination des divergences, le Conseil des Etats a maintenu ses décisions concernant les trois points les plus controversés. Sur proposition de sa commission, le Conseil national a supprimé toute possibilité de dérogation à la limite des 30% d’émissions compensées à l’étranger, mais il a maintenu les deux autres divergences. Les sénateurs se sont finalement ralliés à la chambre basse sur ces derniers points de désaccord. En votation finale, c’est respectivement à l’unanimité et par 126 voix contre 61 que la modification de la loi sur le CO2 a été adoptée.

Le Conseil national s’est saisi du message relatif à la politique climatique suisse après 2012. Le débat concernant le projet d’arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « pour un climat sain » a donné lieu à de vifs échanges opposant le PLR, l’UDC et le PBD, d’une part, au PS et aux Verts, de l’autre. Le groupe PDC-PEV-Verts libéraux s’est montré partagé, rejetant toutefois majoritairement l’initiative. Suivant le Conseil fédéral, les partis bourgeois ont jugé excessif l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 30% d’ici 2020 (par rapport à 1990) prôné par les initiants, dans la mesure où il impliquerait un renchérissement sensible des carburants et des combustibles, ainsi que l’interdiction des véhicules à forte consommation. Ils ont par ailleurs mis en garde contre les conséquences économiques potentiellement graves de mesures aussi drastiques. Si le PLR et le PDC ont toutefois admis la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre, l’UDC a pour sa part émis des doutes quant à la responsabilité de l’homme dans le réchauffement climatique et dénoncé une tentative des initiants d’imposer une augmentation de la charge fiscale sous couvert de protection de l’environnement. À l’inverse, le camp rose-vert a plaidé en faveur de l’initiative, arguant de la nécessité d’une réduction massive des émissions de dioxyde de carbone afin de prévenir les conséquences néfastes du réchauffement, notamment le risque accru de catastrophes naturelles dans les régions alpines. Au vote, les députés ont décidé, par 107 voix contre 76, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative. S’agissant du contre-projet indirect, une minorité UDC et PLR de la commission de l’environnement (CEATE-CN) s’est opposée à l’entrée en matière, jugeant trop contraignantes les mesures (notamment fiscales) proposées par le Conseil fédéral. L’UDC a par ailleurs déposé une proposition de renvoi intimant au gouvernement d’attendre que la communauté internationale convienne d’un objectif précis et contraignant avant de soumettre au parlement un nouveau projet de révision de la loi sur le CO2. Suivant la majorité de la CEATE-CN, les députés ont rejeté, par 117 voix contre 67, la proposition de renvoi et décidé l’entrée en matière, par 102 voix contre 80. Lors de la discussion par article, l’objectif de réduction de 20% d’ici 2020 (aligné sur l’UE) a été approuvé par 90 voix contre 87, après que des propositions visant soit à l’abaisser à 10% (UDC), soit à le relever à 40% (Verts) ont été rejetées. Sur proposition de sa commission, le plénum a décidé que la totalité des mesures de compensation devront être réalisées sur le territoire national. Il a en outre accordé au Conseil fédéral la compétence de relever l’objectif à 40% en fonction des futures conventions internationales. Dans ce cas, la part des compensations réalisées à l’étranger pourra atteindre 75% au maximum. Concernant les mesures applicables aux voitures de tourisme, les députés ont suivi la majorité de la CEATE-CN, en décidant, par 85 voix contre 81, de fixer à 150 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) les émissions maximales autorisées pour les voitures neuves d’ici à la fin de 2015, alors que le Conseil fédéral proposait de s’aligner sur la norme européenne (130 g/km). Cet amendement vise à tenir compte de la géographie particulièrement montagneuse de la Suisse, qui exige l’usage de véhicules adaptés généralement plus gourmands en carburant. Suivant le Conseil fédéral, le plénum a approuvé la hausse de la taxe sur les combustibles fossiles à 36 francs par tonne de CO2 (contre 12 francs actuellement), rejetant par là même des propositions de minorités émanant respectivement de l’UDC et des Verts et visant l’une au statu quo et l’autre à porter la taxe à 60 francs. Les députés ont en outre autorisé le gouvernement à procéder à de nouvelles augmentations jusqu’à concurrence de 120 francs par tonne afin de hâter la réalisation des objectifs de réduction des émissions. S’il excède 60 francs par tonne, le montant de la taxe devra toutefois être soumis à l’approbation du parlement, selon une proposition de la CEATE-CN. Le produit de cette taxe demeurera par ailleurs affecté au programme fédéral d’assainissement des bâtiments. La proposition d’autoriser le gouvernement à prélever une taxe sur les carburants dans la mesure où la réalisation de l’objectif de réduction de 20% l’exige, au titre de mesure subsidiaire, a suscité une vive confrontation gauche/droite, le PLR, l’UDC et le PBD la rejetant catégoriquement, tandis que le PS et les Verts, ainsi qu’une faible majorité du groupe PDC-PEV-Verts libéraux l’ont soutenue. Suivant la majorité bourgeoise de la CEATE-CN, les députés ont biffé cette possibilité, par 108 contre 82. Au vote sur l’ensemble, la chambre basse a adopté la loi révisée, par 108 voix contre 78, l’UDC la rejetant unanimement et le PLR majoritairement. Les chambres ont en outre décidé de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative, soit jusqu’au 29 août 2011.

En début d’année, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire «Pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement» et à une modification de la loi sur le CO2 qui tient lieu de contre-projet indirect. Soutenu par les Verts, le PS, l’ATE, le WWF et Greenpeace, le texte déposé par les jeunes verts propose, à des fins de protection de l’environnement et de renforcement de la sécurité routière, d’interdire l’importation des véhicules qui émettent plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, ainsi que les voitures de tourisme qui pèsent plus de 2,2 tonnes à vide ou présentent un danger élevé pour les autres usagers de la route. À titre de dispositions transitoires, il prévoit en outre que les véhicules en circulation violant ces nouvelles normes soient soumis à une limite de vitesse plus sévère (100 km/h) et que les émissions de particules fines des véhicules diesel immatriculés jusqu’au 31 décembre 2008 n’excèdent pas 2,5 mg/km. Le gouvernement a réaffirmé son rejet du texte en raison de la restriction excessive du choix de modèles de voitures de tourisme qui en découlerait. Il a également mis en doute la pertinence des mesures proposées, tout en partageant l’avis des initiants sur la nécessité d’édicter des normes légales afin de réduire les émissions nocives du trafic routier. Pour cette raison, le gouvernement a décidé de lui opposer un contre-projet indirect par lequel il met par ailleurs en œuvre la motion de la CEATE-CN en faveur d’un alignement sur les normes de l’UE que lui avait transmise le parlement en 2007. Le message transmis aux chambres comporte ainsi, outre un projet d’arrêté fédéral recommandant au peuple de rejeter l’initiative, un projet de modification de la loi sur le CO2 abaissant la valeur moyenne d’émission des voitures neuves à 130 gr/km d’ici à 2015, conformément aux normes de l’UE en la matière. Le Conseil fédéral propose d’échelonner la réalisation de cet objectif, fixant respectivement à 65% en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015 la proportion des nouvelles immatriculations devant satisfaire à la nouvelle valeur limite. En cas de non respect, les importateurs devront compenser les émissions excédentaires, soit financièrement, soit par la vente de voitures moins polluantes. Le gouvernement a estimé que cette manière de procéder permettait d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone visé par l’initiative, sans interdire les voitures de collection et de sport. S’agissant des émissions de particules fines par les voitures de tourisme diesel, le gouvernement a proposé de s’en tenir à la norme Euro 5 (4,5-5 mg/km, selon la méthode de mesure), jugeant inutile de s’en distancier alors que les émissions effectives des véhicules homologués jusqu’au 31 décembre 2008 (env. 0,6 mg/km) sont de toute manière nettement inférieures tant à la norme européenne qu’à celle voulue par les initiants. Quant à la sécurité des piétons, des cyclistes et des autres usagers de la route, il a estimé que des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années, notamment grâce aux normes visant à réduire la gravité des blessures des piétons en cas d’impact. Assurant vouloir poursuivre dans cette voie, le Conseil fédéral a toutefois rappelé qu’il souhaite le faire en concertation avec les pays voisins afin d’éviter aux importateurs des obstacles supplémentaires sur le marché helvétique.

Trotz der Geldmengenausweitung zur Überwindung der Finanz- und Wirtschaftskrise verharrte die Teuerung in den USA auf tiefem Niveau (2010: 1,6%), während Japan mit Deflationstendenzen kämpfte (2010: -1,4%). In der Europäischen Union (EU-27) lag die Veränderungsrate der durchschnittlichen Jahresteuerung – berechnet auf Basis der Harmonisierten Verbraucherpreisindizes (HVPI) – Ende 2010 bei 2,1% (2009: 1,0%), im Euroraum bei 1,6% (2009: 0,3%). Im Gegensatz dazu zog die Inflation in den konjunkturstarken Schwellenländern China und Brasilien merklich an. Der Erdölpreis entwickelte sich weltweit verhalten, brach in der ersten Jahreshälfte wiederholt ein, um ab August in eine steigende Tendenz (Durchbrechen der Bandbreite 65–85 Dollar) überzugehen. Nachfrage- und preisstützend wirkten hier v.a. die dynamische Konjunktur in China und Indien (Wachstumsraten von 10,3% bzw. 9,7%) sowie die Erholung der Nachfrage in den OECD-Staaten.

En décembre de l’année sous revue s’est tenue à Copenhague la Conférence de l’ONU sur le climat vouée à l’adoption d’une stratégie climatique internationale post-Kyoto. La rencontre n’a finalement débouché que sur un accord politique de principe, et non sur un traité énonçant des objectifs contraignants en matière de lutte contre le réchauffement et de réduction des émissions de CO2, comme le souhaitait une large majorité des participants, dont la Suisse. Dans la droite ligne de la stratégie proposée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral avait en effet donné mandat à Moritz Leuenberger de négocier un accord global comportant des objectifs de réduction concrets et obligatoires, assortis de mécanismes flexibles (par ex. l’échange de certificats d’émission) et d’un système de contrôle transparent. L’échec des négociations est principalement imputable au refus catégorique des Etats-Unis et de la Chine, les deux principaux pollueurs, d’entrer en matière sur des objectifs chiffrés invoquant des raisons économiques (en particulier, la récession). Les parties se sont toutefois accordées sur la nécessité d’agir contre les changements climatiques et ont entériné l’objectif de limiter à 2°C le réchauffement global (par rapport à l’ère préindustrielle), selon les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le GIEC est parvenu à la conclusion que l’évolution du climat deviendrait incontrôlable si le réchauffement global excède 2°C (par rapport à l’ère préindustrielle).

Forte de cette décision, la CEATE-CE a auditionné les entreprises électriques, les cantons propriétaires de celles-ci, les groupes d’intérêts économiques et les organisations écologistes. Il en est ressorti que les trois principales entreprises (Alpiq, Axpo et FMB) estiment pouvoir exploiter les centrales nucléaires existantes jusqu’en 2025, et non 2020, comme elles l’avaient affirmé précédemment. Par conséquent, elles ont relativisé le risque de pénurie et l’urgence de construire des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Soucieux de produire du courant avec un minimum d’émissions de CO2, les cantons ont pour leur part exprimé leur opposition aux centrales à combustibles fossiles. La CEATE-CE en a conclu que la construction d’usines à gaz n’est pas urgente, voire pas nécessaire. Rappelant que trois demandes de nouvelles centrales nucléaires ont été déposées, alors que deux suffiraient à assurer l’approvisionnement du pays, elle a encouragé Alpiq, Axpo et FMB à se coordonner et à trouver un accord sur l’emplacement des deux futures installations et le calendrier de leur réalisation. Les intéressés ont d’abord assuré qu’un accord serait conclu d’ici la fin de l’année, avant de repousser ce délai en raison de négociations rendues difficiles par l’importance des enjeux économiques et fiscaux pour les cantons sur le territoire desquels ces centrales sont localisées (BE, SO, AG).

Le Conseil national ne souhaite pas encourager les installations de couplage chaleur-force alimentées par des énergies fossiles. Il a rejeté sans discussion une motion Leutenegger (plr, ZH) en ce sens, suivant la recommandation du Conseil fédéral qui jugeait cet encouragement incompatible avec la stratégie de réduction des émissions de CO2.

Alpiq a obtenu des autorités communales de Vouvry (VS) le permis de construire pour le projet de centrale à gaz de Chavalon. Pro Natura et le WWF ont fait recours contre cette décision auprès du Conseil d’Etat valaisan au motif qu’elle ne prévoit pas de modalités concrètes pour la compensation des émissions de dioxyde de carbone comme l’exige pourtant la loi.

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la politique climatique suisse après 2012 qui comporte un projet d’arrêté recommandant le rejet de l’initiative populaire fédérale « pour un climat sain » et un contre-projet indirect sous la forme d’une révision de la loi sur le CO2. S’il reconnaît l’urgence de mesures afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone, le gouvernement a toutefois estimé que l’inscription dans la Constitution d’un objectif de réduction de 30% (par rapport à 1990) sur le territoire national d’ici à 2020 ne laisserait pas suffisamment de flexibilité. L’initiative ne permettrait notamment pas d’acquérir des certificats d’émission étrangers. Pour cette raison, le gouvernement a décidé de lui opposer un projet de révision de la loi sur le CO2. Lors de la consultation lancée l’année précédente, une large majorité des partis et des cantons, ainsi que les organisations écologistes ont approuvé l’objectif de réduction (aligné sur celui de l’UE) de 20% d’ici à 2020, seuls l’UDC, l’UDF et les milieux patronaux et routiers l’ayant rejeté. Si le maintien de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles n’a été contesté que par le PLR et l’UDC, son extension aux carburants est catégoriquement rejetée par l’ensemble des partis bourgeois et des groupes d’intérêts économiques. Aussi, le Conseil fédéral a-t-il entériné l’objectif de réduction de 20%, maintenu l’augmentation de la taxe sur les combustibles (36 francs par tonne de CO2 contre 12 actuellement, soit 9 centimes par litre d’huile de chauffage au lieu de 3) et décidé de laisser à la taxe sur les carburants un rôle subsidiaire, son introduction ne pouvant survenir que si les autres mesures s’avèrent insuffisantes. Parmi les mesures proposées figurent en outre une affectation partielle (plafonnée à 200 millions de francs par an) du produit de la taxe en faveur de mesures d’assainissement dans le domaine du bâtiment, des prescriptions plus sévères pour les véhicules et une amélioration du système d’échange de quotas d’émissions pour les entreprises à forte intensité énergétique. Suite à la fronde du lobby des importateurs d’automobiles lors de la consultation, le Conseil fédéral a toutefois renoncé à aligner les prescriptions en matière d’émissions de dioxyde de carbone pour les voitures neuves sur celles de l’UE, en abaissant la valeur limite de 180 à 130 grammes de CO2 par kilomètre d’ici 2015 (soit une consommation maximale de 5,6 litres d’essence ou 5 litres de diesel pour cent kilomètres).
On relèvera encore que le CN a rejeté deux motions du groupe UDC (Mo.08.3380; Mo.09.3677) et le CE une motion Germann (udc, SH) demandant le renoncement aux augmentations annoncées, voire la suppression pure et simple de la taxe sur les combustibles(MO. Germann, 09.3730).

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé avec son homologue français, le ministre Jean-Louis Borloo, un accord visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en gaz en cas de crise. La Suisse ne disposant pas de sites de stockage pour des réserves de gaz naturel, elle dépend de l’étranger et souscrit des capacités de stockage, notamment en France. Or, la libéralisation du marché européen telle que décidée par l’UE soumet les pays extra-communautaires à des conditions défavorables. Par cet accord, la Confédération et la France s’engagent à traiter de façon non-discriminatoire les clients finaux suisses et français en cas de pénurie de gaz et à assurer aux entreprises gazières suisses des réserves dans les stockages souterrains français.

La chambre basse a également refusé, par 104 voix contre 57, de charger le Conseil fédéral de présenter un programme d’économie de carburant pour l’administration fédérale avec l’objectif de réduire de 50% la consommation actuelle, ainsi que le proposait un postulat Heim (ps, ZH)

Lors de la session d’été, le Conseil des Etats s’est saisi du message du Conseil fédéral relatif à l’introduction dans la loi sur le CO2 de l’exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles en contrepartie à l’obligation de compenser intégralement leurs émissions. À la suite de leur commission de l’énergie, les sénateurs se sont dit satisfaits du projet présenté par le gouvernement. Ils ont toutefois regretté l’absence d’un concept général pour les grandes centrales électriques qui permette de clarifier la mesure dans laquelle les centrales à gaz seront nécessaires pour garantir la sécurité de l’approvisionnement du pays. La chambre haute a ainsi approuvé, par 25 voix contre 9, une proposition Freitag (plr, GL) et renvoyé l’objet à sa commision avec le mandat d’élaborer une stratégie globale pour les grandes installations électriques.

Die Weltwirtschaft war Ende 2008 in eine tiefe Rezession gestürzt, welche sich durch das ganze Jahr 2009 durchzog. Nach ersten Schätzungen sank das globale Bruttoinlandprodukt um 0,8%. Es handelte sich dabei seit dem zweiten Weltkrieg um das erste Jahr mit einer negativen Wachstumsrate. Betroffen waren von der Krise sowohl die entwickelten Staaten als auch die stark exportabhängigen so genannten Schwellenländer mit Ausnahme Chinas. Hauptursache der Rezession war die im Herbst 2008 ausgebrochene Krise der internationalen Finanzmärkte gewesen. Dank den weltweit von den Regierungen und den Nationalbanken ergriffenen Stützungsmassnahmen zugunsten der Banken und der Konjunktur gelang es im Berichtsjahr, die Abwärtsspirale zu bremsen. Bereits im ersten Halbjahr machten sich, namentlich in den Schwellenländern Asiens, erste Wiederbelebungstendenzen bemerkbar. In den USA und in Westeuropa ergab sich im zweiten Halbjahr ein leichtes Wachstum; im Ganzjahresvergleich sank das BIP allerdings um 2,4% in den USA und gar um 3,9% in der Eurozone. Die Arbeitslosenquote stieg namentlich im ersten Halbjahr überall stark an und erreichte in den USA im Dezember mit 10,0% den höchsten Wert seit 1983. Die Teuerung blieb weitgehend auf dem Vorjahresstand. Neben der schwachen wirtschaftlichen Entwicklung war dafür insbesondere auch der seit Herbst 2008 sinkende Erdölpreis verantwortlich.

En fin d’année, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de révision de la loi sur le CO2, présenté comme contre-projet indirect à l’initiative « pour un climat sain ». Le projet comporte deux variantes impliquant toutes deux l’introduction d’une taxe sur les carburants. La première, intitulée « objectifs climatiques contraignants », se concentre sur des mesures réalisées sur le territoire suisse en fonction d’objectifs alignés sur ceux de l’UE, à savoir une réduction des émissions de CO2 de 20% à 30% d’ici à 2020 (selon la voie suivie par l’UE). Le montant de la taxe sur l’essence et le diesel serait fixé en fonction de l’efficacité des autres mesures et du prix du pétrole. Au vu des conditions actuelles, sa quotité serait de 15 centimes par litre de carburant, mais pourrait atteindre 30 centimes au maximum. La seconde variante, dite « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », ambitionne une réduction de 50% des émissions d’ici 2020 grâce à l’achat de certificats étrangers et à une taxe sur les carburants de 9 centimes par litre. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a indiqué que les deux variantes pourraient être combinées en fonction du futur régime climatique mondial.

En 2007, les chambres avaient donné mandat au Conseil fédéral de présenter un projet de loi modifiant la loi sur le CO2, afin d’y intégrer l’obligation pour les centrales à gaz de compenser intégralement leurs émissions. La validité de l’arrêté fédéral sur la compensation des centrales à gaz étant limitée au 31 décembre 2008, les parlementaires souhaitaient voir la nouvelle loi entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Jugeant les délais trop courts, notamment pour procéder à la consultation des milieux intéressés, le Conseil fédéral a présenté un projet visant à proroger l’arrêté fédéral jusqu’à fin 2010. Les deux chambres ont accordé ce délai supplémentaire sans l’ombre d’un débat et, à l’automne, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur le CO2. Conformément aux exigences définies par le parlement, le projet oblige les centrales thermiques à combustibles fossiles à compenser intégralement les émissions et à utiliser une grande partie de la chaleur résiduelle produite. Le Conseil fédéral a répondu favorablement à la demande des entreprises électriques de relever de 30 à 50% la part maximale de la compensation réalisée à l’étranger. En contrepartie de la compensation intégrale, les centrales seront exemptées de la taxe sur le CO2.

Contrairement au Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion Aeschbacher (pev, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un programme à long terme d’économie et de substitution du mazout utilisé comme huile de chauffage. Le plénum a suivi sa commission qui a jugé superflu le programme proposé, eu égard aux mesures existantes, et plaidé en faveur de l’édiction, au niveau cantonal ou intercantonal, de prescriptions obligatoires pour les assainissements et nouvelles constructions.

Unternehmen mit hohem Energiebedarf können eine Befreiung von der Abgabe beantragen, um ihre internationale Wettbewerbsfähigkeit zu sichern. Dazu müssen sie mit dem Bund eine formelle Verpflichtung zur Emissionsreduktion abschliessen. 970 Unternehmen haben beim Bundesamt für Umwelt um eine Abgabebefreiung für 2008 ersucht. Für die befreiten Unternehmen kann 2008 auch der nationale Handel mit Emissionsgutschriften beginnen. Wenn sie weniger CO2 ausstossen als in den Reduktionsverpflichtungen festgelegt, können sie Emissionsgutschriften verkaufen, wenn sie dagegen mehr emittieren, müssen sie Gutschriften erwerben. Sämtliche Käufe und Verkäufe von Gutschriften werden in einem nationalen Register erfasst.

Im August unterbreitete der Bundesrat den Verordnungsentwurf zum revidierten Mineralölsteuergesetz. Die Ökoklausel wurde dahingehend interpretiert, dass die ökologische Gesamtbilanz als positiv gilt, wenn die Treibstoffe aus erneuerbaren Rohstoffen vom Anbau bis zum Verbrauch mindestens 40% weniger Treibhausgasemissionen verursachen und die Umwelt nicht erheblich mehr belasten als fossiles Benzin. Überdies wird davon ausgegangen, dass alle Treibstoffe, die aus biogenen Abfällen, aus Gras, aus Zuckerrüben und aus Raps gewonnen werden, diese Anforderung von vornherein erfüllen. Die vom Gesetz verlangte Voraussetzung von sozial annehmbaren Produktionsbedingungen und die Bevorzugung von inländischen gegenüber ausländischen Treibstoffen aus Biomasse wurden im Verordnungsentwurf nicht umgesetzt.

Die Umwelt-, Raumplanungs- und Energiekommission des Nationalrats arbeitete im Berichtsjahr einen Vorschlag aus, um die CO2-Abgabe auf fossilen Brennstoffen teilweise in eine Steuer umzuwandeln und bis zu 200 Mio Fr. jährlich zur Förderung von Gebäudesanierungen einzusetzen. Gegenwärtig ist sie als reine Lenkungsabgabe ausgestaltet und wird vollständig an die Bevölkerung und Wirtschaft zurückerstattet; das Ratsplenum hatte eine Zweckbindung 2006 abgelehnt. Der Entwurf war Ende 2007 noch bei den Kantonen, Parteien und Verbänden in der Vernehmlassung.

La Suisse et l’Azerbaïdjan ont signé un mémoire d’entente dans le domaine de l'énergie, visant notamment à renforcer la collaboration bilatérale entre les deux pays en matière de fourniture et de transport de gaz naturel et de pétrole.

La validité de l’arrêté échéant au 31 décembre 2008, le Conseil des Etats a adopté une motion de la CEATE-CE donnant mandat au Conseil fédéral de soumettre rapidement aux Chambres un projet de loi concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz dont l’entrée en vigueur surviendrait au 1er janvier 2009 au plus tard. Sur proposition de la CEATE-CN, le Conseil national a décidé, par 94 voix contre 27, de modifier la motion pour intégrer une exigence formulée dans l’initiative parlementaire du conseiller national Rechsteiner (ps, BS) (Iv. Pa. 07.410). Il demande ainsi que la future loi règle également l’utilisation d’une grande partie de la chaleur résiduelle produite. Le Conseil des Etats s’est rallié à cette solution.