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Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2023

Le postulat Chevalley (pvl, VD), qui recommandait le raccourcissement des procédures d'installation pour les installations de production d'énergies renouvelables a été classé par la Conseil national. Les exigences du postulat sont traitées dans la projet de modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération des procédures.

Effizientere und kürzere Verfahren für den Bau von Anlagen zur Erzeugung erneuerbarer Energien (Po. 19.3730)

Le Conseil national a validé la stratégie du Conseil fédéral de simplifier et d'accélérer les procédures de planification et de construction des installations solaires, éoliennes et hydrauliques d'intérêt national. Les député.e.s ont adopté cette modification de la loi sur l'énergie (LEne) par 137 voix contre 56 et 3 asbtentions. Lors du vote sur l'ensemble, seul l'UDC s'est opposé à cette modification.
Dans les détails, le Conseil national a renforcé le rôle des communes lors de l'implantation d'un projet sur leur sol. Cette modification a été adoptée par 121 voix contre 75. Une minorité, emmenée par la députée libérale-radicale Susanne Vincenz-Stauffacher (plr, SG), a échoué de justesse à durcir les conditions de recours pour les organisations actives sur le plan national. Par 96 voix contre 94 et 6 abstentions, le PLR (22 voix), l'UDC (67 voix) et une minorité du groupe du Centre (5 voix) ne sont pas parvenus à restreindre le droit de recours uniquement à des organisations qui, ensemble, comptent plus de 50'000 membres.
Mais surtout, le PLR a profité de ce débat pour sortir, encore une fois, l'énergie nucléaire de sa manche. Le groupe PLR considère que l'énergie renouvelable, malgré une simplification et une accélération des procédures, ne pourra répondre aux besoins énergétiques des helvètes. À la tribune, les député.e.s PLR ont notamment souligné les lacunes de production en hiver. Si l'UDC a rejoint les velléités du PLR, la proposition d'octroi d'autorisation pour les centrales nucléaires a enclenché une levée de bouclier du reste de l'hémicycle. Les Vert-e-s ont fait planer la menace du référendum comme épée de Damoclès. Les Vert'libéraux ont critiqué un «cheval de Troie» qui n'a aucun lien avec le projet initial du Conseil fédéral. Et le Centre a fustigé une tentative «désespérée» et rejoint les Vert-e-s sur la nécessité d'un débat démocratique sur le nucléaire. La proposition du PLR a été rejetée par 101 voix contre 90 et 5 abstentions. Si cette proposition a monopolisé l'attention, les 67 voix de l'UDC et les 23 voix du PLR n'ont pas été suffisantes.
La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (MCF. 23.051)
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Die grosse Kammer beugte sich in der Wintersession 2023 als Zweitrat über die Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030. Die Kommissionsmitglieder Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) und Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) stellten die Vorlage vor. Müller-Altermatt berichtete, dass die Vorlage als «schlank» bezeichnet werden könne und damit auch bei einem allfälligen Plebiszit bestehen sollte und trotzdem dem Ziel der Halbierung der CO2-Emissionen bis 2030 entspreche. Die vorberatende UREK-NR schlage als einzige grössere Änderung vor, eine Abgabe auf Flüge mit Privatjets einzuführen. Ausserdem habe die Kommission mittels Einreichung eines Vorstosses (Po. 23.4334) versucht, die Rückverteilung der CO2-Abgabe an die Haushalte sichtbarer auszugestalten.
In der Eintretensdebatte zeigte sich, dass alle Fraktionen gewillt waren, dem Geschäft eine Chance zu geben; ein Antrag auf Nichteintreten lag denn auch nicht vor. In den Voten von Mitte-Nationalrätin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) und GLP-Mitglied Martin Bäumle (glp, ZH) zeigte sich das Dilemma zwischen dem Willen, ein effektives Gesetz, welches zu spürbaren Emissionsreduktionen führen soll, zu gestalten und der Angst vor einem Referendum gegen die Vorlage. Matthias Jauslin (fdp, AG) von der FDP und SVP-Vertreter Christian Imark (svp, SO) warnten vor allem davor, das Gesetz nicht zu überladen respektive keine neuen oder höheren Abgaben einzuführen, damit es nicht wieder in einer Volksabstimmung abgelehnt werde. Auf der anderen Seit des politischen Spektrums kritisierten die Grünen sowie die SP, dass das Gesetz nicht ambitioniert genug sei. Gabriela Suter (sp, AG) von der SP gab zu bedenken, dass eine bescheidene Emissionsreduktion für die Periode 2025 bis 2030 bedeute, dass in den folgenden Jahren umso strengere und teurere Massnahmen ergriffen werden müssten, um das Netto-Null-Ziel zu erreichen. Vor diesem Hintergrund wies Grünen-Vertreter Chistophe Clivaz (gp, VS) auf die von den Grünen und der SP lancierte Klimafonds-Initiative hin, mit welcher das Netto-Null-Ziel doch noch erreicht werden könne. Die Eintretensdebatte abschliessend stellte Umweltminister Albert Rösti die für ihn wichtigsten Grundsätze der Vorlage vor. Rösti lobte das Tempo, mit welchem die Räte die Gesetzesrevision berieten. So könne es gelingen, dass keine Lücke entstehe und das Gesetz und die ausführende Verordnung bis am 1.1.2025 in Kraft gesetzt werden können. Auch sei es wichtig, dass das Gesetz mehrheitsfähig bleibe, weshalb der Bundesrat die von der UREK-NR vorgeschlagene Einführung einer Flugticketabgabe auf Privatflüge sowie eine Erhöhung der CO2-Abgabe und der Benzinsteuer ablehne.
Eintreten wurde anschliessend ohne Gegenantrag beschlossen. Die massgebenden Entscheide, die in der Detailberatung getroffen wurden, waren die folgenden:
Susanne Vincenz-Stauffachers (fdp, SG) Minderheitsantrag betraf das Emissionsreduktionsziel im Inland. Die FDP-Vertreterin beantragte, hierbei dem tieferen Inlandziel des Ständerats zu folgen. Die Mehrheit des Rates sprach sich aber dafür aus, ihrer Kommission zu folgen und legte das Inlandziel bei 75 Prozent fest. Dadurch wurde eine erste Differenz zum Erstrat geschaffen. Auch beim CO2-Ausstoss von neu in Verkehr gebrachten Fahrzeugen folgte der Rat seiner Kommission und stellte sich damit gegen den Minderheitsantrag Jauslin sowie gegen die Version des Ständerates. Eine weitere wichtige Differenz wurde mit der von der Minderheit Imark geforderten Streichung der so genannten Überführungspflicht geschaffen. Mit diesem Instrument wollte der Bundesrat Importeure von fossilen Treibstoffen verpflichten, über das Inverkehrbringen von erneuerbaren Treibstoffen einen bestimmten Anteil der CO2-Emissionen aus dem Verkehr zu vermindern. Imark monierte, dass diese Überführungspflicht den Benzinpreis massgeblich verteuern werde. Der Nationalrat stimmte dieser Streichung deutlich zu; neben der Grünen- und der GLP-Fraktion sprachen sich nur einige Mitglieder der FDP.Liberalen- sowie eine Mehrheit der Mitte-Fraktion für die Beibehaltung der Überführungspflicht aus. Bei der CO2-Abgabe auf Brennstoffen beantragte eine Minderheit Suter, dass der Bundesrat den Abgabesatz auf bis zu 180 CHF pro Tonne CO2 anheben könnte. Die Mehrheit des Rates wollte jedoch beim Vorschlag des Bundesrats, des Ständerats sowie der UREK-NR bleiben, und legte einen Abgabesatz von höchstens 120 CHF pro Tonne CO2 fest. Im Bereich der Luftfahrt lehnte der Nationalrat die Einführung einer Abgabe für Flüge mit Privatjets ab. Die geschlossen stimmenden SVP-, FDP.Liberalen- und GLP-Fraktionen sowie eine Minderheit der Mitte votierten gegen diese Abgabe. Des Weiteren gab auch die Förderung von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos zu reden, wobei ein Antrag der Mehrheit sowie drei Minderheitsanträge vorlagen. Die Mehrheit des Rates folgte hierbei seiner Kommission und sprach sich dafür aus, in den Jahren 2025-2030 bis zu CHF 20 Mio. für diese Ladeinfrastruktur aufzubringen. Hiermit entstand eine weitere Differenz zum Ständerat, der die Förderung der Ladestationen gänzlich gestrichen hatte. Eine letzte Differenz zum Erstrat schuf die grosse Kammer bei der Thematik der Reduktion der LSVA für elektrisch oder mit alternativem Treibstoff betriebene Fahrzeuge. Der Nationalrat stimmte hierbei mehrheitlich dafür, diese LSVA-Reduktion beizubehalten; eine links-grüne Minderheit, welche von zwei FDP-Mitgliedern unterstützt wurde, blieb hier chancenlos.
In der Gesamtabstimmung votierte der Nationalrat mit 136 zu 34 Stimmen bei 26 Enthaltungen für Annahme des Entwurfs. Die Nein-Voten stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion; die Enthaltungen allen voran von der Mehrheit der Grünen-Fraktion.

CO2-Gesetz post 2024 (BRG 22.061)
Dossier: Wie geht es nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes an der Urne im Juni 2021 weiter?

La Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie du Conseil de Etats (CEATE-CE) a recommandé à sa chambre de prolonger d'une année le délai de traitement de la motion. Cette décision repose principalement sur deux arguments. Premièrement, la CEATE-CE a salué les efforts législatifs, induits par la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), pour prolonger jusqu'en 2036 l'octroi de contribution financière pour les installations de biomasse. Deuxièmement, la CEATE-CE considère que les travaux multidisciplinaires, menés par un groupe de travail consacré à la biomasse, doivent encore examiner certains aspects notamment liés à l'agriculture, citant par exemple les travaux sur l'initiative parlementaire 19.475.
Le Conseil des Etats a validé tacitement cette prolongation qui répond à la volonté parlementaire de maintenir et de développer les installations de biomasse en Suisse.

Biomasseanlagen in der Schweiz nicht gefährden, sondern erhalten und ausbauen (Mo. 20.3485)

Afin de concrétiser la modification de la loi sur l'énergie (LEne), adoptée en juin 2023, le Conseil fédéral a mis en vigueur une modification d’ordonnance relative à l’offensive éolienne. L'objectif est d'accélérer les procédures d'autorisation pour les installations d'éoliennes avec une production d'une puissance supérieure à 600 mégawatts. Ces installations, qui sont considérées comme d'intérêt national, doivent contribuer à la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse. La modification de l'ordonnance clarifie le rôle des cantons dans les procédures d'autorisation et de recours.

Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation (Iv. Pa. 22.461)
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Le Conseil des Etats a refusé de donner suite à l'initiative du canton de Genève. Cette initiative cantonale, qui vise la réduction des émissions de CO2 avec des actes concrets, notamment via la promotion des énergies indigènes comme le photovoltaïque, a été tacitement rejetée par les sénateurs et sénatrices. Elles ont suivi la recommandation unanime de leur Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE).
En chambre, le rapporteur de commission Daniel Fässler (centre, AI), a indiqué que l'ensemble des mesures préconisées par l’initiative ont déjà été ou seront mises en œuvre, notamment grâce à l'initiative parlementaire Girod (verts, ZH) (19.443), la révision de la loi sur l'énergie (LEne) (23.051) et l'acte modificateur unique de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047).
L'initiative sera débattue au Conseil national.

Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets et utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Iv.ct. 22.315)

Le Conseil fédéral a publié son rapport sur l'état des lieux et options pour l'hydrogène en Suisse. Il conclut que bien que l'hydrogène ait, jusqu'à aujourd'hui, principalement été utilisé dans l'industrie et la mobilité, la demande intérieure devrait continuer d'augmenter d'ici à 2050. D'après les estimations, l'hydrogène couvrira 3 pour cent des besoins énergétiques en Suisse à l'horizon 2050. Dans cette optique, le rôle de la Confédération, des cantons et des communes est de garantir des conditions-cadres optimales pour le développement d'un marché intérieur helvétique de l'hydrogène. En effet, l'absence d'un réseau européen, à court-terme, impose le développement d'une production indigène. Le rapport souligne aussi que la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), la loi sur le CO2, ainsi que les travaux législatifs sur l'accélération et la simplification des procédures pour la production d'énergie renouvelable garantissent déjà des conditions-cadres optimales ainsi que de nombreuses incitations. Néanmoins, l'élaboration d'une Stratégie nationale Hydrogène 2050, prévue pour fin 2024, devrait concrétiser et préciser ces efforts.
En conclusion, le Conseil fédéral dessine trois axes prioritaires pour le futur de l'hydrogène en Suisse: l'importation, l'adaptation et le développement des conduites et le raccordement au futur réseau européen d'hydrogène.

Wasserstoff: Auslegeordnung und Handlungsoptionen für die Schweiz (Po. 20.4709)
Dossier: Potential und Einsatz von Wasserstoff

À la suite de l'acceptation du postulat du conseiller national Beat Jans (ps, BS), le Conseil fédéral a évalué, dans un rapport, si la dépendance de l'armée envers les énergies fossiles représente un risque pour la sécurité nationale. Dans son rapport, le Conseil fédéral estime que les besoins en énergie du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) équivalent à 1000 GWh. De plus, il rappelle que le DDPS doit réduire ses émissions de CO2 de 40 pour cent d'ici à 2030, et que l'adoption populaire de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) engage l'Administration fédérale à parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2040. Face à ces constats, le Conseil fédéral aboutit à quatre conclusions. Premièrement, l'armée doit prendre en compte la résilience de son approvisionnement énergétique, et donc le changement climatique et l'instabilité accrue sur le marché de l'énergie, pour garantir la sécurité nationale. Deuxièmement, l'installation de panneaux photovoltaïques n'est qu'une partie de la solution. Si le développement de l'énergie solaire est propice pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'armée, les surfaces disponibles sur les infrastructures du DDPS ne permettent pas, à l'heure actuelle, de garantir une autosuffisance énergétique. De plus, le caractère saisonnier, l'instabilité météorologique ainsi que les variations diurnes-nocturnes doivent être prises en compte. Il est donc impératif d'augmenter les capacités de stockage de l'énergie solaire produite. Troisièmement, le Conseil fédéral encourage la décentralisation de la production d'énergie et la création d'îlots énergétiques afin d'augmenter l'autonomie énergétique de l'armée et sa résilience face à des situations de crise. Quatrièmement, le Conseil fédéral préconise le développement de la production via d'autres sources d'énergies renouvelables comme l'hydraulique, la biomasse, la géothermie ou l'éolien. Dans son rapport, il note que des projets dans plusieurs domaines technologiques sont déjà en développement.

Fotovoltaik-Offensive der Armee (Po. 19.3779)

Albert Rösti, ministre de l'énergie, n'a pas eu beaucoup de temps pour savourer la concrétisation de la réforme de l'énergie. Bien qu'issue d'un accord transpartisan, et alors que les grandes associations comme le WWF ou ProNatura avaient indiqué ne pas soumettre de référendum, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables a été attaquée en référendum par des citoyens et citoyennes qui estiment «inacceptable» que la nature passe systématiquement au second plan. Cette première salve a ensuite été appuyée par la Fondation Franz Weber qui a également lancé un référendum estimant que cet acte modificateur unique est une menace pour la nature et le paysage. S'ouvre donc un nouveau chapitre dans le livre de la réforme de l'énergie.

Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien (Revision des EnG & Revision des StromVG; BRG 21.047)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont validé la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette réforme de l'énergie concrétise la Stratégie énergétique 2050. Son objectif est d'éviter une pénurie d'électricité en augmentant durablement la production d'énergie renouvelable indigène. Au final, cette réforme a été marquée par la tension constante entre les objectifs énergétiques et les objectifs de protection de la nature et de la biodiversité.
Pour commencer, les deux chambres ont fixé des objectifs de production d'énergies renouvelables ambitieux qui dépassent les objectifs initialement proposés par le Conseil fédéral. La production d'électricité grâce aux énergies renouvelables – hydraulique non compris – devra être de 35 TWh en 2035 et 45 TWh en 2050. Pour sa part, l'énergie hydraulique devra représenter 37.9 TWh en 2035 et 39.2 TWh en 2050. Ensuite, les grandes installations de production d'énergie renouvelable seront désormais d'intérêt national. Leur installation prime donc sur la protection de la nature et du paysage. Dans cette optique, seize projets hydroélectriques ont été sélectionnés pour bénéficier d'une accélération des procédures. En revanche, la gauche a réussi à maintenir la protection des biotopes d'importance nationale et des réserves sauvagines et d'oiseaux migrateurs.
Du côté des panneaux solaires, l'obligation d'installation ne portera que sur les bâtiments d'une surface supérieure à 300m2. Malgré de longs échanges entre les deux chambres, toutes les obligations relatives au parking ont été supprimées. Les débits résiduels ont également créé la controverse. Les écologistes n'ont d'ailleurs pas hésité à brandir la menace du référendum. Au final, le Conseil fédéral pourra réduire temporairement les débits résiduels des cours d'eau des barrages en cas de menace de pénurie d'électricité. Ce compromis, qui garantit une certaine flexibilité pour le gouvernement mais maintient un certain degré de protection de la nature et de la biodiversité, a convaincu, à tort de satisfaire, tous les député.e.s et sénateur.trice.s.
En ce qui concerne la libéralisation du marché de l'électricité, le Parlement n'en a pas voulu. En revanche, l'électricité injectée dans le marché sera rétribuée avec une prime de marché flottante et des communautés électrique pourront se développer. Finalement, une réserve stratégique d'énergie a été élaborée et l'Administration fédérale devra jouer un rôle-modèle en réduisant sa consommation de 53 pour cent d'ici à 2040.
Sous la Coupole fédérale, on s'est félicité d'un projet, fruit de compromis, qui envoie un «signal fort» et permet de «grandes avancées». Lors du vote sur l'ensemble, le projet de réforme de l'énergie a été adopté par 177 voix contre 19 et aucune abstention au Conseil national et par 44 voix contre 0 au Conseil des Etats. Seules des voix éparses au sein de l'UDC n'ont pas goûté à cette réforme. Elles ont ainsi signalé leur mécontentement en votant contre leur ministre de l'énergie Albert Rösti.

Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien (Revision des EnG & Revision des StromVG; BRG 21.047)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Sur recommandation de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN), le Conseil national a décidé tacitement de prolonger le délai de traitement de la motion sur le développement et le maintien des installations de biomasse en Suisse. Dans son argumentaire, la CEATE-CN a non seulement relevé la pertinence de ces installations pour la production d'électricité, de gaz, de carburant et de chaleur, mais également relevé que les travaux relatifs à l'approche transdisciplinaire de la motion étaient toujours en cours.

Biomasseanlagen in der Schweiz nicht gefährden, sondern erhalten und ausbauen (Mo. 20.3485)

Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité (Po. 22.3089)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

La réforme de l'énergie a continué son ping pong entre la chambre du peuple et celle des cantons lors de la session d'automne 2023. Plusieurs points de dissensions demeuraient.
Premièrement, les deux chambres ont trouvé un consensus sur les débits résiduels. Le Conseil national, par 122 voix contre 67, a décidé d'octroyer une marge de manœuvre au Conseil fédéral pour réduire temporairement les débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages. Néanmoins, cette dérogation ne sera possible qu'en cas de menace de pénurie d'électricité. Cette solution, validée par 30 voix contre 14 au Conseil des Etats, permet de lever l'épée de Damoclès du référendum que le parti écologiste avait brandi.
Deuxièmement, les député.e.s et sénateur.trice.s ont peiné à trouver un compromis sur les panneaux solaires. D'un côté, le Conseil national a adopté, par 133 voix contre 55, la proposition du Conseil des Etats d'obliger l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments d'une surface supérieure à 300m2. D'un autre côté, la volonté du Conseil national d'obliger les nouveaux parkings de plus de 500m2, et les anciens parkings de plus de 1'000m2, de prévoir des panneaux solaires n'a pas trouvé grâce aux yeux des sénateurs et sénatrices. Si la gauche a regretté que le potentiel solaire ne soit pas suffisamment exploité, la droite n'a pas voulu de cette intrusion dans la liberté économique.
Troisièmement, le Parlement s'est accordé sur le rôle-modèle que l'Administration fédérale doit jouer. Elle devra donc réduire sa consommation d'énergie de 53 pour cent (par rapport à l'année 2000) d'ici 2040. Le Conseil national souhaitait étendre cette obligation aux administrations cantonales, mais la chambre des cantons a mis son veto. Finalement, les objectifs d'efficacité énergétique ont été étendus aux fournisseurs d'électricité, en plus des gestionnaires de réseau de distribution.
Après élimination des divergences, les deux chambres se sont félicitées d'avoir fait suffisamment de compromis pour pouvoir ficeler la réforme de l'énergie avant l'hiver 2023/2024.

Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien (Revision des EnG & Revision des StromVG; BRG 21.047)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Die Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030 stand in der Herbstsession 2023 auf dem Programm des Ständerates, welcher die umfassende Vorlage als Erstrat beriet.
Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) erläuterte dem Rat die Ausgangslage dieser Gesetzesrevision: Die gesetzliche Lücke, die durch die Ablehnung der Totalrevision des CO2-Gesetzes im Juni 2021 an der Urne entstanden war, habe teilweise mit dem Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative, welcher seinerseits ein Referendum überstehen musste, geschlossen werden können. Da diese Vorlage jedoch vor allem die Ziele und weniger die Massnahmen für die Erreichung des Netto-Null-Ziels enthielt, liege nun der neue Gesetzesentwurf vor. Anschliessend stellte Müller die Vorlage des Bundesrates sowie die Anträge der Kommission kurz vor und betonte, dass mit diesen Anträgen das Ziel der Halbierung der CO2-Emissionen bis 2030 immer noch erreicht werden könne, es müsse nun jedoch zügig gehandelt werden. Für Lisa Mazzone (gp, GE), die sich als einziges Mitglied des Plenums im Rahmen der Eintretensdebatte äusserte, gingen der Gesetzesentwurf des Bundesrates und auch die Version der Kommissionsmehrheit zu wenig weit. Sie warnte davor, dass die Schweiz mit der CO2-Reduktion ins Hintertreffen geraten werde; ab 2030 müssten in der Folge drastischere Massnahmen ergriffen werden, falls man das Pariser Klimaziel noch erreichen wolle. Mazzone kritisierte die Kommissionsmehrheit auch dafür, dass sie zu viele CO2-Reduktionen im Ausland vornehmen lassen möchte. Dies sei eine verpasste Chance für die Schweizer Wirtschaft und koste die Bundeskasse viel Geld. Umweltminister Albert Rösti wiederum dankte der Kommission, dass sie das Gesetz zügig und «ohne grosses Aufladen» beraten habe. Er wies zudem darauf hin, dass auch der in derselben Session beschlossene Mantelerlass zur Revision des Energiegesetzes und des Stromversorgungsgesetzes einen wichtigen Meilenstein bei der Erreichung des Netto-Null-Ziels darstelle, denn nur wenn die Schweiz über genügend Strom verfüge, könne sie die Dekarbonisierung einleiten. Eintreten wurde anschliessend ohne Gegenantrag beschlossen.

Die wichtigsten Änderungen im Vergleich zum Entwurf des Bundesrates nahm die kleine Kammer in der anschliessenden Detailberatung bei folgenden Punkten vor: Der Bundesrat und eine Minderheit Zanetti (sp, SO) forderten dazu auf, die Ladeinfrastrukturen für Elektrofahrzeuge in Mehrparteien- und Firmengebäuden und auf öffentlichen Parkplätzen mit CHF 30 Mio. zu unterstützen. Die Mehrheit des Ständerates lehnte dies jedoch ab. Gegen eine Änderung sprachen sich die Mehrheit der Kommission sowie des Rates auch bei der LSVA aus: Wie bis anhin sollen Lastwagen, die mit Strom oder Wasserstoff fahren, von der LSVA befreit werden können. Man wollte hier für allfällige Anpassungen die Vernehmlassung des Bundes zu einer umfassenden Revision der LSVA abwarten. Angenommen wurde auch ein Mehrheitsantrag der UREK-SR, der verlangte, dass die EHS-Abgaben aus dem Luftverkehr nicht nur für die Förderung von Nachtzugangeboten, sondern auch für die Produktion von erneuerbaren, nachhaltigen Flugtreibstoffen eingesetzt werden können. Schliesslich darf die Teilzweckbindung der Erträge aus der CO2-Abgabe nicht vorübergehend angehoben werden, wie es der Bundesrat für die weitere Unterstützung des Gebäudeprogramms beantragt hatte – hier folgte die kleine Kammer einem Minderheitsantrag Knecht (svp, AG).

Diskussionen, aber keine Änderung des bundesrätlichen Entwurfs gab es in den folgenden Bereichen: Eine Minderheit Reichmuth (mitte, SZ) beantragte, dass die Emissionsreduktionen zu mindestens 75 Prozent in der Schweiz erfolgen sollen. Der Bundesrat, die Kommissionsmehrheit sowie auch die rechts-bürgerliche Mehrheit des Rates wollten indes, dass die Verminderung lediglich «in erster Linie mit Massnahmen in der Schweiz» geschieht. Abgelehnt wurde auch ein Minderheitsantrag Mazzone, welche mehr Druck auf den Bundesrat auszuüben versuchte, indem sie die Möglichkeit, bei Nichterreichen des Reduktionsziels für die Kompensation der restlichen CO2-Emissionen internationale Zertifikate zu erwerben, streichen wollte. Des Weiteren wollten die Mehrheit der Kommission sowie eine weitere Minderheit Mazzone den durchschnittlichen CO2-Ausstoss für Personenwagen, Lieferwagen und leichten Sattelschleppern, die ab 2030 erstmals in Verkehr gesetzt werden, stärker reduzieren. Hier folgte der Rat jedoch einer Minderheit Schmid (fdp, GR) und blieb damit auf der Linie des Bundesrates. Im Bereich des Flugverkehrs lag erneut ein Minderheitsantrag von Lisa Mazzone vor, welche eine zusätzliche Abgabe auf Flüge von Privatjets verlangte. Bundesrat Rösti bat den Rat um Ablehnung des Antrags, da es dabei gemäss Schätzungen des BAZL nur um rund 1 Prozent der Emissionen im Flugverkehr gehe und der administrative Aufwand für die Abgabeerhebung sehr gross wäre. Die Ratsmehrheit schloss sich dem Umweltminister an und lehnte den Minderheitsantrag ab.

In der darauf folgenden Gesamtabstimmung wurde der Entwurf bei 2 Enthaltungen seitens der Grünen einstimmig angenommen. Als Nächstes wird sich die grosse Kammer mit dem Geschäft befassen.

CO2-Gesetz post 2024 (BRG 22.061)
Dossier: Wie geht es nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes an der Urne im Juni 2021 weiter?

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) charge le Conseil fédéral d'étudier les bases juridiques existantes qui s'appliquent à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'énergie afin de s'assurer de leur adéquation avec l'objectif de sécurité d'approvisionnement énergétique. En d'autres termes, la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de s'assurer que l'intelligence artificielle puissent être utilisée de manière pertinente dans des domaines comme la maintenance prédictive, la gestion du réseau, le négoce de l'électricité ou encore le pilotage automatisé de la demande électrique.
Si le Conseil fédéral partage l'avis de la CEATE-CN, il rappelle qu'un rapport sur la situation juridique de l'intelligence artificielle en Suisse est prévu fin 2024. Il préconise donc le rejet du postulat.
Pas de cet avis, le Conseil national a adopté le postulat par 122 voix contre 48 et 2 abstentions. L'opposition s'est construite au sein de l'UDC (46 voix) avec l'apport d'une voix du PLR et d'une voix du groupe du Centre. Néanmoins, cela n'a pas suffi face au soutien du PS, des Vert.e.s, du Centre, des Vert'libéraux et du PLR.

Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie (Po. 23.3957)

Afin de favoriser la production indigène d'énergies renouvelables, la loi sur l'énergie (LEne) prévoit une rétribution pour les petits producteurs d'électricité. Ces petits producteurs ne consomment pas la totalité de leur production d'énergie renouvelable et injectent donc le surplus dans le réseau afin qu'il soit consommé par des tiers. D'après Philippe Nantermod (plr, VS), les tiers qui profitent de cette énergie locale paient des taxes ou contributions de raccordement, sur cette électricité locale, pour financer le réseau régional ou national. Dans la pratique, ce sont des consommateurs électriques géographiquement proches qui profitent de cette énergie réinjectée. Le député valaisan plaide donc pour que ces taxes ou contributions de raccordement soient reversées au véritable producteur de cette manne énergétique, et non pas à des acteurs régionaux ou nationaux. Grâce à une meilleure répartition des taxes de raccordement au réseau électrique, cette motion renforcerait l'encouragement à la production indigène d'énergies renouvelables.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il a confirmé qu'une plus grande flexibilité de la tarification électrique dynamiserait la production décentralisée d'énergies renouvelables, le gouvernement a précisé que la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) prévoyait déjà une flexibilisation de la tarification. Puis, il a rappelé que le réseau était mis à contribution, même en cas d'échanges électriques locaux.
Le Conseil national a rejoint l'avis du Conseil fédéral. La motion a été rejetée par 119 voix contre 61 et 1 abstention. Elle n'a été soutenue que par 25 voix du PLR et 36 voix du PS.

Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau (Mo. 21.4099)

Le député Erich von Siebenthal (udc, BE) charge le Conseil fédéral d'intégrer le remplacement des anciens chauffages au bois par de nouveaux chauffages au bois dans le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Dans son argumentaire, il a rappelé que les fonds du Programme Bâtiments proviennent de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Or, le remplacement d'un chauffage par le même agent énergétique n'entraîne pas de réduction des émissions de CO2. La proposition du député bernois est donc, selon le gouvernement, «difficilement justifiable».
La motion a été retirée.

Incitations financières pour le remplacement des anciens chauffages au bois par des nouveaux (Mo. 21.4203)

Monika Rüegger (udc, OW) a pointé du doigt une distorsion de concurrence pour les entreprises qui acquièrent du gaz liquide sans recourir au réseau gazier. D'après la députée, ces entreprises ne peuvent pas compenser leurs émissions de CO2 avec des certificats de production de biogaz suisse. Elle préconise donc que le Conseil fédéral corrige cette distorsion en modifiant la loi sur le CO2.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé qu'un système de certificats de biogaz produit en Suisse n'est ni existant, ni nécessaire. En effet, les entreprises sont contrôlées par rapport à leurs émissions effectives de CO2, et non sur leurs modes d'acquisition d'agents énergétiques.
La motion a été rejetée par la chambre basse par 133 voix contre 50 et 1 abstention. La députée obwaldienne n'a pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs. Seul les députés et députées du groupe UDC ont voté en faveur de la motion.

Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 (Mo. 21.4211)

Eine im Oktober 2021 von Nik Gugger (evp, ZH) eingereichte Motion forderte, dass importierte erneuerbare Gase von der CO2-Abgabe auf fossile Brennstoffe befreit werden. Gugger störte sich daran, dass importiertes Biogas durch die CO2-Abgabe verteuert werden würde, obwohl es grundsätzlich CO2-neutral sei. Dadurch bestehe für die Verbraucherinnen und Verbraucher sowie auch bei den Gasversorgungsbetrieben wenig Anreiz, auf Biogas umzusteigen. Der Bundesrat habe bereits im Rahmen des Berichts zur Umsetzung des Postulats 13.3004 verkündet, dieses Problem angehen zu wollen, passiert sei jedoch noch nichts.
Der Bundesrat räumte ein, dass in Bezug auf virtuell in die Schweiz importiertes Biogas ein Problem bestehe – «Virtuell» bedeutet, dass das Biogas im Ausland hergestellt, ins dortige Gasnetz eingespiesen und verbraucht wird, das dazugehörige Zertifikat für den Herstellernachweis und für die CO2-Neutralität aber in die Schweiz verkauft wird. Die Schweiz sei darauf angewiesen, dass der exportierende Staat darauf verzichte, sich die anfallenden CO2-Verminderungen selber anzurechnen. Ansonsten drohten Doppelanrechnungen, die gemäss Pariser Klimaabkommen nicht erlaubt sind. Zudem befinde sich das für die Nachverfolgung des Biogases notwendige Clearing-System erst im Aufbau, weshalb die Motion derzeit noch nicht umgesetzt werden könne. Entsprechend beantragte der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
Der Nationalrat befasste sich im September 2023 mit Guggers Anliegen. Der Motionär kritisierte, dass die Kundschaft in der Schweiz bestraft werde, indem sie für ohnehin teures CO2-neutrales Biogas zusätzlich noch die CO2-Abgabe entrichten müsse, die eigentlich nur für fossiles Gas vorgesehen sei. Nachdem Umwelt- und Energieminister Rösti die ablehnenden Argumente des Gesamtbundesrates wiederholt hatte, sprach sich die grosse Kammer mit 161 zu 19 Stimmen und 4 Enthaltungen für Annahme der Motion aus. Die ablehnenden Stimmen stammten von Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion.

Befreiung von erneuerbaren Gasen von der CO2-Abgabe (Mo. 21.4318)

Le Conseil des Etats a adopté tacitement la motion dans sa version modifiée par le Conseil national. Les sénateurs et sénatrices valident ainsi une motion qui vise le développement d'une stratégie nationale pour la production d'hydrogène au sens large, et non pas uniquement d'hydrogène neutre en CO2 comme prévu initialement par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE).

Hydrogène. Stratégie pour la Suisse (Mo. 22.3376)
Dossier: Potential und Einsatz von Wasserstoff

Tous les cinq ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) soumet ses membres à un audit de leur politique énergétique. Pour la Suisse, le rapport 2023 de l'AIE a mis en exergue plusieurs éléments. D'abord, l'AIE a souligné la pertinence de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et de l'accélération des procédures dans le cadre de l'offensive solaire et de l'offensive éolienne. En revanche, l'agence a souligné les risques pour la sécurité de l'approvisionnement de l'absence d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE) et l'importance de prendre systématiquement en compte l'efficacité énergétique dans ses politiques. En outre, le rapport a pointé du doigt trois obstacles pour la politique énergétique suisse: le manque de main d'œuvre qualifiée dans le domaine des énergies renouvelables, la lenteur des procédures d'autorisation, malgré les récents travaux législatifs, et l'instabilité et les ruptures dans la chaîne d'approvisionnement internationale.

L’Agence internationale de l’énergie recommande à la Suisse d’accélérer la transformation de son système énergétique

Le 10 septembre 2023, de nombreux yeux des Helvètes se sont tournés vers le Valais pour voir si oui ou non le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques serait adopté par la population. Du point de vue de nombreux politiciens et politiciennes, ainsi que d'experts de la politique énergétique, cette votation faisait figure de test démocratique pour l'offensive solaire menée par le Conseil fédéral, avec notamment la révision d'ordonnances dans le domaine de l'énergie afin d'accélérer les procédures pour la mise en œuvre de grandes installation photovoltaïques.
Dans les urnes, les valaisans et valaisannes ont refusé le décret à 53.94 pour cent. L'alliance des Vert.e.s, de l'UDC du Valais romand et du PS du Valais romand a fait pencher la balance. De nombreux observateurs ont raillé cette alliance «contre-nature» qui veut «atteindre la sécurité d'approvisionnement énergétique sans le fossile, sans le nucléaire», et dans ce cas présent, «sans les énergies renouvelables».
La décision a aussi fait des vagues sous la Coupole fédérale. Beaucoup ont estimé qu'il s'agissait du clap de fin pour les parcs solaires alpins et d'autres ont mis en exergue que, dans le cadre de la politique énergétique, la nature ne doit pas systématiquement passer au second plan.
Au final, reste à savoir si cette décision populaire ponctue un long débat sur l'offensive solaire en Suisse ou ouvre un nouveau chapitre qui devra mieux comprendre les aspirations populaires des Helvètes. En plein débat sur la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), cette décision populaire aura-t-elle des conséquences?

Le Valais refuse le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques

Le mix d'électricité des fournisseurs d'énergie suisses pour l'année 2022 a été publié début septembre 2023. Il indique que l'électricité produite par des fournisseurs suisses provient à 65 pour cent de l'hydroélectricité (68% en 2021), à 13.7 pour cent des nouvelles énergies renouvelables comme l'éolien, le solaire ou la biomasse (11.2% en 2021), à 19.6 pour cent du nucléaire (18.5% en 2021) et à 1.9 pour cent des agents énergétiques fossiles (1.9% en 2021). Il est important de préciser que ces chiffres représentent la production indigène d'électricité en Suisse, sans prendre en compte le commerce actif avec l'étranger.

Environ 80% de l’électricité consommée en Suisse en 2022 provenait des énergies renouvelables

Pour le canton de Genève le constat est simple: la politique énergétique helvétique, axée vers la production d'énergie renouvelable indigène, peine à avancer. Fort de ce constat, le canton du bout du lac Léman a déposé une initiative cantonale qui charge l'Assemblée fédérale de renforcer la formation fédérale dans la filière solaire afin de créer les compétences nécessaires pour répondre à la hausse de la demande en photovoltaïque, de soutenir financièrement, au niveau fédéral, l'installation de panneaux photovoltaïques, et d'introduire des incitations fiscales pour renforcer l'injection d'énergie solaire dans le réseau électrique. Le canton estime que ces mesures permettraient de réduire les émissions de CO2 avec des actes concrets en utilisant les ressources indigènes en énergies renouvelables afin de protéger le climat. En d'autres termes, le canton de Genève positionne la politique énergétique comme l'un des bras armés de la protection du climat.
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) préconise, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative cantonale genevoise. Elle estime que la loi sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) répond au contenu de l'initiative. De plus, elle précise qu'une offensive de formation dans la filière du solaire a déjà été établie en collaboration avec les associations faîtières de la branche, la Confédération et les cantons. Finalement, elle précise que la thématique du recouvrement des façades et des toitures est prise en compte dans le Programme Bâtiment de la Confédération.

Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets et utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Iv.ct. 22.315)