A l'échelon parlementaire, le Conseil national a tenu à compléter la stratégie du gouvernement en matière de développement durable, puisque parallèlement à l'examen du rapport du Conseil fédéral, les députés ont transmis trois motions et deux postulats de la Commission de l'environnement visant à renforcer ce document: La première motion (97.3540) charge le gouvernement de présenter en 2002 au plus tard un message relatif à une réforme fiscale écologique. La seconde motion (97.3538) demande pour sa part que le Conseil fédéral lance le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de l'Agenda 21 à l'échelon cantonal et communal. Enfin, la troisième motion (97.3542) enjoint la Confédération à promouvoir et développer, dans les organisations internationales comme l'OMC, des accords internationaux de protection de l'environnement s'appliquant à toute la planète. Quant aux deux postulats, l'un suggère au Conseil fédéral d'élaborer, d'ici à fin 1999, un plan d'action comprenant des objectifs concrets, un calendrier contraignant et des propositions de financement, alors que l'autre lui demande d'examiner si les travaux relatifs à une extension écologique de la comptabilité nationale (prise en compte de la consommation de ressources, notamment) doivent être poursuivis dans le cadre de la méthodique internationale.

Une année avant que se tienne la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui aura lieu à Aarhus (Danemark) en juin 1998, quelque 350 représentants politiques, d'organisations non-gouvernementales et du monde de la science venus de toute l'Europe se sont réunis à Bâle dans le cadre d'un congrès international sur l'état de l'environnement du Continent. Centrée sur la préservation de la diversité biologique et des paysages, la réunion s'est soldée par l'adoption d'une «Déclaration de Bâle» non contraignante d'un point de vue juridique, mais qui comporte de nombreuses recommandations plus ou moins concrètes parmi lesquelles figure la nécessité de créer des mécanismes à même de garantir une coopération entre les instances politiques, les organisations privées (ONG) et la sphère scientifique.

Avancée en 1996 déjà, l'idée du Conseil fédéral d'organiser à Genève un Forum international pour un développement durable («Geneva Forum») s'est concrétisée durant l'année sous revue. Destiné à la fois à relancer la vocation internationale de la Cité de Calvin sur le plan environnemental ainsi qu'à favoriser l'avènement de résultats concrets en matière de durabilité, ce sommet devrait rassembler chaque année une centaine de participants issus de cinq sphères différentes: milieux d'affaires, gouvernements, organisations internationales, ONG et monde académique. Placés sur un pied d'égalité, les congressistes pourraient alors réfléchir aux mesures à entreprendre dans leurs secteurs d'activités respectifs. Trois axes de réflexion ont d'ores et déjà été définis: Le premier portera sur le rapport entre le mécanisme des prix et le développement durable, le second sur l'utilisation des nouvelles technologies de communication et le troisième sur le transfert de connaissances entre les deux hémisphères. Au vu du vif intérêt suscité par cette proposition auprès de tous les milieux contactés, un premier forum de ce type se tiendra dans le courant de l'année 1998 déjà. L'expérience sera alors soumise à évaluation pour déterminer s'il convient de la renouveler.

Largement débattu au niveau national, le concept de développement durable a en outre retenu l'attention de la communauté internationale lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992. Réunis à New-York dans le courant du mois de juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de 164 pays ne purent à cette occasion que constater le peu de résultats tangibles issus des déclarations d'intention proclamées lors du Sommet de la terre. Les différents bilans tirés en matière d'aide au développement ainsi que de luttes contre le réchauffement climatique et la déforestation ont en effet révélé la quasi-disparition de l'esprit qui avait animé la Conférence de Rio. Ainsi, l'objectif qui enjoint les nations industrialisées à porter à 0,7% la part de leur PNB consacrée au soutien des pays en développement n'a de loin pas été atteint, puisque l'aide internationale en termes de pourcentage du PNB total a globalement baissé de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1995. Le différend qui a opposé l'Union européenne aux Etats-Unis concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a pour sa part empêché l'établissement d'un consensus sur ce dossier: Alors que l'UE a réaffirmé sa volonté de réduire de 15% ses rejets de CO2 dans l'atmosphère d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990, les Américains ont en revanche refusé de prendre des engagements chiffrés en la matière, ce qui leur a d'ailleurs valu de nombreuses critiques eu égard à leur position clef dans la production de dioxyde de carbone à l'échelon planétaire. Dans ce contexte de dissensions, la session extraordinaire de New-York s'est achevée par l'adoption d'un simple «document de base» rappelant uniquement l'attachement des participants aux principes formulés cinq ans auparavant. Côté helvétique, l'allocution prononcée à cette occasion par Ruth Dreifuss s'est voulue globalement positive. Bien qu'ayant reconnu que la Conférence de Rio peine à se traduire dans les faits - notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté -, la cheffe du DFI a néanmoins salué la prise de conscience que ce sommet a suscité au sein de la communauté internationale au sujet du lien existant entre le développement social, le développement économique et la protection de l'environnement.

Au vu de l'écho globalement positif obtenu par l'avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 durant la procédure de consultation, le Conseil fédéral a transmis au parlement un message relatif à cet objet. Visant à concrétiser à l'échelon national les engagements contractés par la Suisse dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, la nouvelle politique proposée par le gouvernement reprend les grandes orientations de l'avant-projet: Ainsi, la loi sur le CO2 a pour but principal de parvenir, d'ici 2010, à une réduction totale de 10% des rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère par rapport à leur niveau de 1990. Deux objectifs partiels ont en outre été fixés pour les combustibles (-15% par rapport à 1990) et les carburants (-5%). Pour atteindre ces résultats, le Conseil fédéral table avant tout sur l'augmentation des droits de douane sur les carburants prévue dans le cadre du financement des transports publics, sur la taxe poids lourds liée aux prestations, sur la taxe sur le transit alpin ainsi que sur la LEn et le programme Energie 2000. Ces diverses mesures qui relèvent des politiques sectorielles des finances, des transports et de l'énergie seront en outre complétées par des actions librement consenties par les consommateurs de combustibles fossiles ou de carburants.
Ne figurant dans le projet de loi qu'à titre subsidiaire, la taxe sur le CO2 n'interviendra qu'à partir de 2004 et seulement au cas où les mesures décrites ci-dessus s'avéreraient inaptes à réaliser les objectifs fixés. Son montant maximal a néanmoins déjà été établi à CHF 210 par tonne de CO2 afin de permettre aux milieux concernés d'évaluer la taxe maximale dont ils auront éventuellement à s'acquitter. En donnant par ailleurs la possibilité aux entreprises suisses d'être exemptées de la taxe si celles-ci s'engagent formellement à limiter de manière appropriée leurs émissions de gaz carbonique, la réglementation proposée évite que la compétitivité de la place économique helvétique soit diminuée au niveau international. Quant aux éventuelles recettes qui pourraient découler de cette ponction incitative, elles n'auront aucun effet sur le budget de la Confédération puisqu'elles seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, après déduction des frais d'exécution.
A la publication du message, les réactions des divers milieux concernés furent pour le moins contrastées: Les défenseurs de l'environnement – qui à l'image du WWF et de la FES avaient demandé que l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici l'an 2010 soit porté à 20% – virent d'un oeil peu enthousiaste les mesures envisagées. En revanche, le Vorort et le Forum pour l'énergie se déclarèrent globalement satisfaits par le projet du gouvernement, surtout en ce qui concerne le caractère facultatif de la taxe qui ne devra intervenir qu'en dernier recours, ont-ils précisé. Quant à l'économie pétrolière, elle a jugé que la loi sur le CO2 était prématurée en l'absence d'un consensus international sur la question.

Conformément à ce qu'il avait annoncé en 1995, le Conseil fédéral a mis en consultation un nouvel avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 dont l'objectif est de parvenir, d'ici à l'an 2010, à une diminution de 10% des rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère par rapport à 1990. Pour ce faire, le gouvernement table sur les efforts volontaires des entreprises et des particuliers ainsi que sur certaines mesures déjà en vigueur ou prévues dans le cadre de la politique de l'énergie (programme Energie 2000 et loi sur l'énergie), de la politique des transports (redevance poids lourds liée aux prestations) et de la politique des finances (augmentation de 10 centimes du litre d'essence pour le financement des NLFA). La taxe sur le CO2 qui avait été vivement combattue en 1994 n'y figure qu'à titre subsidiaire, puisque son prélèvement effectif n'interviendra qu'en 2004 et ce seulement si les mesures décrites ci-dessus ne suffisaient pas à atteindre les objectifs fixés. Pour des raisons de transparence, les montants maximum de la taxe ont néanmoins déjà été inscrits dans le projet du gouvernement: ceux-ci devraient s'élever à CHF 201 par tonne de CO2 pour les carburants et à CHF 30 par tonne de gaz carbonique pour les combustibles. D'un montant global de quelque CHF 3 milliards par année dès 2010, le produit de la taxe sera intégralement redistribué à la population et aux milieux économiques, soit par le biais de chèques aux particuliers, soit sous la forme d'une réduction des cotisations AVS payées par les entreprises à leurs employés.
Cette nouvelle version de loi sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone a été, dans l'ensemble, favorablement accueillie par les organismes consultés: ainsi, le Vorort et les partis bourgeois – qui avaient exprimé les plus fortes réticences à l'encontre du projet de taxe sur le CO2 de 1994 – ont salué la volonté du gouvernement de n'introduire plus qu'à titre subsidiaire cet instrument incitatif; l'association faîtière de l'économie a néanmoins réitéré son opposition à l'adoption d'un tel impôt en solitaire, alors que le PRD et l'UDC ont pour leur part souhaité que la compétence de lever la taxe soit transférée du Conseil fédéral au parlement. L'accueil réservé au projet par le parti socialiste et les milieux écologistes a été davantage mitigé: qualifiant les propositions du gouvernement de premier pas dans la bonne direction, le PS a regretté que le Conseil fédéral ait renoncé à l'instauration obligatoire de la taxe et s'est par ailleurs prononcé en faveur d'une réduction des émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. De leur côté, les verts ont souhaité que le seuil de 10% retenu par le gouvernement soit porté à 15%, mesure complétée par l'introduction d'une taxe sur l'énergie et d'une réforme fiscale écologique. Quant aux cantons, ils ont globalement apporté leur soutien au nouveau projet qui n'a été véritablement rejeté que par les organisations de transport routier.

Le conseiller fédéral Flavio Cotti a participé, début octobre, au lancement d'une campagne de sensibilisation d'envergure mondiale menée par le WWF. Lors d'un discours retransmis par satellite dans une trentaine de pays, le chef du DFAE a rappelé l'attachement que porte la Suisse au principe de développement durable. Parrainée par le prince Philipp et le vice-président américain Al Gore, l'action du WWF intitulée «Planète vivante» a pour objectif d'enrayer la logique purement économique induite par la mondialisation en appelant les milieux économiques internationaux à contribuer à la préservation de l'ensemble de l'écosystème.

Le Conseil national a examiné une motion Fischer (prd, AG) comprenant diverses revendications en rapport avec la promotion de l'énergie nucléaire en tant que vecteur énergétique contribuant à la réduction des émissions de gaz carbonique. Hautement sensible en termes d'acceptabilité politique, le premier point de la motion charge en effet le gouvernement d'intégrer dans son projet de loi sur le CO2 des dispositions visant à encourager la production d'énergie obtenue à partir de l'atome. Les deux autres volets de la motion prient le Conseil fédéral d'indiquer le rôle qu'il entend accorder à cette source d'énergie dans sa stratégie visant à prévenir la pénurie d'électricité prévue pour 2010, d'une part, ainsi que dans le futur plan d'action national sur les changements climatiques, d'autre part. C'est par 63 voix contre 48 – respectivement par 67 voix contre 43 – que la première et la troisième revendications du député argovien ont été adoptées en tant que motions, et ce malgré le préavis négatif du gouvernement. Quant au point restant, il a été transmis comme postulat.

Après que le Conseil national eut approuvé fin 1995 la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, la Chambre haute s'est à son tour penchée sur cet accord et a décidé à l'unanimité d'habiliter le gouvernement à le ratifier. Les sénateurs ayant toutefois apporté une modification d'importance mineure à l'arrêté fédéral autorisant la ratification, cet objet a nécessité une procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres au terme de laquelle le National s'est rallié à la formulation retenue par le Conseil des Etats.

Le gouvernement a proposé au parlement de se prononcer en faveur d'un projet d'arrêté fédéral concernant la ratification de la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Ce document a pour principal but de garantir, d'une part, la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) par un pays projetant de construire une installation susceptible d'avoir des répercussions transfrontières importantes et, d'autre part, d'assurer que ce pays informera et consultera les Etats limitrophes quant aux impacts potentiels de l'installation concernée. Outre les normes réglant le contenu et l'étendue de l'EIE, la convention édicte également les dispositions procédurales à suivre lors de la réalisation d'une étude d'impact impliquant plusieurs pays. Comme l'a souligné le Conseil fédéral dans son message, la Confédération devrait retirer différents avantages de cet accord. Du fait que le droit suisse ne contient aucune disposition visant spécifiquement les projets susceptibles d'avoir un impact transfrontière important, la convention permettra notamment de combler cette lacune. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à la quasi-unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention.

A l'appel du Conseil de l'Europe s'est tenue pour la deuxième fois depuis 1970 l'Année européenne de la conservation de la nature à laquelle la Confédération et les cantons suisses se sont associés en organisant plusieurs manifestations visant à sensibiliser l'opinion publique et à promouvoir des projets concrets. Lancé à Romont (FR) par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, le programme national lié à cette manifestation s'est vu doté d'une enveloppe financière de quelque CHF 3.75 millions destinée à encourager des projets relatifs à la promotion de la nature sous toutes ses formes. Il a par ailleurs été marqué par la mise sur pied des journées de la nature qui ont réuni quelque 200 participants au Palais fédéral et qui se sont soldées par la signature d'un manifeste écologique. Organisé fin novembre à Lugano, un dernier congrès d'importance nationale donna l'occasion à environ 300 spécialistes d'examiner l'opportunité de créer un second Parc national. De son côté, l'OFEFP profita de cette rencontre pour présenter un nouveau concept relatif à la préservation des paysages en Suisse.

Contrairement à ce qui était attendu, la troisième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui s'est tenue fin octobre à Sofia (Bulgarie) s'est achevée sans que les Etats-parties ne parviennent à adopter de "programme environnemental pour l'Europe". Mis à part la conclusion d'un accord relatif à la protection des espèces et des paysages, les maigres résultats obtenus à l'issue de cette conférence n'ont pas manqué de contraster avec les attentes des organisations écologistes suisses qui, peu avant la rencontre, s'étaient prononcées en faveur de mesures concrètes, telles que l'introduction de taxes sur le CO2 et l'énergie ainsi que sur le kérosène. Si pareilles revendications n'ont dès lors pu obtenir satisfaction, la rencontre a néanmoins fourni l'occasion à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe de la délégation helvétique, de signer en marge des réunions un accord octroyant une remise de dettes de CHF 20 millions à la Bulgarie. En contrepartie, les autorités de ce pays se sont engagées à consacrer cette somme à des projets en faveur de l'environnement.

A l'invitation de la Croix-Verte, une délégation russe - composée de dix scientifiques et militaires ayant à charge d'assainir divers sites pollués par des matières chimiques et radioactives en Russie - s'est rendue en Suisse dans le cadre de «legacy-Programms» soutenus par la Confédération.

S'étant heurtée à de fortes résistances durant la procédure de consultation, la volonté du gouvernement d'introduire une taxe sur le CO2 a été reportée suite à la décision des autorités fédérales d'accorder la priorité au financement des Nouvelles transversales ferroviaires alpines par une augmentation de 10 centimes du prix des carburants. Revenant ainsi sur son intention de taxer le gaz carbonique dès l'année prochaine, le Conseil fédéral a néanmoins opté pour l'élaboration - d'ici à l'été 1996 - d'un projet plus général de loi sur la réduction des émissions de CO2 définissant les objectifs à atteindre en la matière pour les années 2005, 2010 et 2020. Bien que la réglementation envisagée table notamment sur la conclusion d'accords volontaires par les milieux économiques, la taxe sur le CO2 avec toutes ses modalités (taux maximum, montants, étapes, etc.) figurera également à l'inventaire des instruments auxquels il sera possible de recourir au-delà de l'an 2000. Elle ne sera cependant prélevée que si les objectifs de réduction souhaités par la Confédération demeurent inatteignables, et ce malgré le programme Energie 2000, la loi sur l'énergie et les prélèvements pour financer les NLFA. Les recettes qui pourraient alors être récoltées seront par ailleurs intégralement redistribuées aux contribuables, conformément au souhait de la majorité des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation.

Si le Conseil des Etats a décidé d'approuver cet accord à l'unanimité, ce dernier a en revanche été l'objet d'une proposition de non-entrée en matière Steinemann (pdl, SG) au sein de la Chambre du peuple. Protestant contre la participation de la Confédération à un nouvel accord international négocié sous l'égide de l'ONU, le député saint-gallois a par ailleurs mis en doute les avantages que la ville de Genève retire de la présence d'organisations internationales sur son territoire. C'est cependant à une très forte majorité des votants que le Conseil national a décidé d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention.

Signée en 1994 par la Suisse - à l'instar de 85 autres Etats - la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a été soumise à l'approbation des Chambres par le Conseil fédéral. Reconnaissant la désertification et la sécheresse comme des problèmes de dimension mondiale nécessitant une coopération internationale, ce document fixe les tâches, les responsabilités, les obligations ainsi que les engagements des différents partenaires pour lutter plus efficacement contre ce phénomène. Principale région touchée, l'Afrique se voit accorder la priorité par rapport aux trois autres annexes régionales (Asie, Amérique latine/Caraïbes, Méditerranée septentrionale) définies dans la convention. Au vu de l'échec relatif des efforts déployés jusqu'alors dans le cadre de la lutte contre la désertification, l'accord met l'accent sur une nouvelle approche qui, partant de la base, vise à renforcer l'action et la participation locales. En matière de ressources financières, il attribue par ailleurs une grande place à l'optimisation des mécanismes et sources de financement déjà existants. Sur le plan institutionnel enfin, une Conférence des Parties évaluera et examinera la bonne application de la convention ainsi que les effets des mesures adoptées. La Suisse s'est en outre proposé d'accueillir le Secrétariat permanent de la convention qui sera prochainement désigné.

Lors de leur 7ème rencontre tripartite, les ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse ont également affirmé leur volonté de réduire les émissions de CO2 en coordonnant leurs mesures de lutte. Les représentants italien et français ont par ailleurs assuré la Suisse de leur soutien pour son adhésion à l'Agence européenne de l'environnement ainsi qu'à la Commission des Nations Unies pour le développement durable, où elle n'a qu'un siège d'observateur.

Le Fonds mondial pour l'environnement (GEF), qui gère environ CHF 3 milliards dans le cadre d'actions pour le développement durable, a été fortement restructuré. Afin de remédier à de mauvaises gestion et répartition des compétences ainsi qu'à une absence de fixation de priorités, le secrétariat a vu sa position renforcée et autonomisée. En outre, une distribution des postes plus juste a été effectuée au sein de l'exécutif entre les pays du Nord et ceux du Sud, et la Suisse y a obtenu un siège. Le Conseil fédéral a par ailleurs octroyé CHF 64 millions en faveur de projets environnementaux dans les pays en développement pour les années 1994-1996.

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative.

Alors que le gouvernement avait proposé en 1993 d'octroyer un crédit de CHF 80 millions pour la rénovation du palais Wilson à Genève en vue d'y créer une «Maison de l'environnement», la commission de politique extérieure du Conseil national, appuyée par son homologue du Conseil des Etats, a exigé que le projet soit réexaminé afin de revoir à la baisse ce montant. Après analyse, la somme a pu être ramenée à CHF 75 millions. Ainsi redimensionné, le projet a été adopté par les Chambres.

Le DFAE a par ailleurs multiplié les démarches afin d'obtenir que Genève puisse accueillir le secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques. Genève se trouve en concurrence avec Bonn, Nairobi (Kenya) et Montevideo (Uruguay).

Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival.

La Suisse a tenté de rompre son isolement européen en engageant des démarches afin d'être intégrée au sein de l'Agence européenne de l'environnement. En octobre, R. Dreifuss a ainsi déposé une demande officielle d'adhésion. La participation future de la Suisse à cette institution a paru en bonne voie. Cette agence se préoccupe essentiellement de coordonner l'information et l'observation de l'environnement au niveau européen. Il serait essentiel pour la Suisse d'avoir accès à cette information, notamment pour pouvoir adapter à temps ses normes aux standards européens.

Se situant dans le suivi de la Conférence de Rio de 1992, l'OFEFP a lancé une campagne de sensibilisation sur les problèmes environnementaux. D'une durée de trois ans, celle-ci doit se préoccuper du climat en 1994, de la biodiversité en 1995 et du déséquilibre Nord-Sud en 1996. Elle s'adresse aux jeunes de 12 à 25 ans qui, selon un concept interactif, sont invités à produire individuellement ou en groupe des affiches, articles, pièces de théâtre, chansons, films ou émissions radio ou TV sur ces thèmes. Les meilleures idées seront ensuite diffusées à une large échelle par les médias ou par des expositions. Un parlement des jeunes débattra en outre chaque automne de ces sujets. Le but de cette campagne est de favoriser le dialogue entre les générations, de faire prendre conscience aux jeunes, mais aussi au reste de la population, des problèmes environnementaux actuels et de formuler de nouvelles stratégies d'action.

Le Conseil fédéral a ouvert au mois de mars une procédure de consultation concernant la taxe d'incitation sur le CO2. Selon le projet, l'introduction de la taxe sera progressive et frappera la consommation d'énergie d'origine fossile et les carburants en fonction de leurs émissions de CO2. A son entrée en vigueur, dans l'hypothèse que celle-ci ait lieu au 1er janvier 1996, la taxe s'élèvera à CHF 12 par tonne de CO2 émis pour ensuite être portée de CHF 24 en 1998 à CHF 36 en l'an 2000. Par ces mesures, les autorités fédérales s'attendent à ce que le produit de la taxe rapporte CHF 1,4 milliard dès la mise en oeuvre de la troisième étape. Les deux tiers de cette somme seront redistribués aux particuliers et aux entreprises, le Conseil fédéral souhaitant se réserver le tiers restant pour le financement de mesures énergétiques et de politique de l'environnement en Suisse et à l'étranger. En ouvrant cette procédure de consultation, le gouvernement a ainsi devancé l'Union européenne, estimant qu'en vertu de ses engagements écologiques dans le cadre d'Energie 2000 et lors de la Conférence de Rio, il ne pouvait attendre plus longtemps l'introduction d'une taxe analogue dans les pays de l'UE. Il a toutefois tenu à préciser que cela n'excluait pas une harmonisation ultérieure avec la législation européenne en la matière.