Le conseiller d'Etat Konrad Graber (pdc, LU) demande d'analyser l'opportunité d'adapter l'ordonnance sur le CO2, particulièrement l'article 73. Il souhaite que le raccordement à un réseau de chaleur à distance soit à nouveau considéré comme une mesure de réduction des émissions de CO2, comme avant 2012. Pour la période d'engagement 2013-2020, les entreprises n'ont aucune incitation à privilégier ce système judicieux sous l'angle de la politique climatique. Pour la nouvelle période d'engagement, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) envisage de revenir en arrière. Le raccordement à un réseau de chaleur à distance serait alors à nouveau pris en compte en tant que mesure de réduction des émissions de CO2.
Le Conseil fédéral souhaite le rejet du postulat. Premièrement, il rappelle que cela correspondait au souhait des milieux économiques de ne plus mettre les émissions de CO2 sur le compte des consommateurs de chaleur à distance. Dans le but d'une meilleure harmonisation avec les conventions d'objectifs volontaires ou cantonales visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, il confirme vouloir revenir aux dispositions antérieures. Puisque l'ordonnance sur le CO2 va être révisée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, il estime non nécessaire de répondre à la demande du parlementaire. Par 33 voix contre 2 et 1 abstention, la chambre des cantons charge pourtant le Conseil fédéral d'y répondre.

Der Nationalrat lehnte zwei Postulate Haering (sp, ZH) ab. Das erste regte an, die Genfer Konventionen durch grundlegende Prinzipien des Umweltschutzes zu ergänzen. Der Bundesrat hielt dies weder für notwendig noch für sinnvoll, da die Konventionen bereits einzelne diesbezügliche Bestimmungen enthielten; zugleich gehe das Anliegen weit über den Rahmen bewaffneter Konflikte hinaus. Der zweite Vorstoss (Po. 06.3048) hatte eine periodische Berichterstattung über die umweltrelevanten Sicherheitsrisiken für die Schweiz (insbesondere Flüchtlingsströme) verlangt. Der Bundesrat erklärte sich bereit, im Rahmen der ordentlichen Umweltberichterstattung verstärkt auf die Konsequenzen von globalen Umweltveränderungen für die Weltbevölkerung und die Schweiz hinzuweisen.

D'autre part, le Conseil national a transmis le postulat Segmüller (pdc, SG) invitant le Conseil fédéral à prévoir un crédit de programme permettant le financement de mesures de protection de l'environnement dans les pays en voie de développement.