Die in den beiden Basler Halbkantonen eingeführten marktwirtschaftlichen Instrumente im Umweltschutz in Form von handelbaren Emissionsgutscheinen für die Unterschreitung der Grenzwerte der LRV blieben ohne Erfolg, da die Rahmenbedingungen unangepasst waren. Gemäss einer wissenschaftlichen Studie trugen sowohl die sich verändernden eidgenössischen Grenzwerte in Form von Rechtsunsicherheit als auch der Ausschluss der Kleinemittenten vom Gutscheinhandel zum Misserfolg bei.

A son retour de Rio, F. Cotti a annoncé que, pour assumer les engagements pris par la Suisse au sommet de la terre, il entendait préparer un projet de taxe sur le CO2, de caractère incitatif et qui devrait autant que possible être harmonisée au plan international.

Die von Bundesrat Cotti geforderte Einführung einer CO2-Abgabe zur Verminderung des Ausstosses von Kohlendioxid, welches unter anderem für die globale Erderwärmung mitverantwortlich ist, fand zwar im Rahmen der sogenannten Klimakonvention am Erdgipfel der Konferenz für Umwelt und Entwicklung in Rio de Janeiro (Brasilien) Beachtung, konnte allerdings nur in unverbindlicher Form verabschiedet werden.

A l'occasion du sommet de la terre de Rio, de nombreux industriels suisses ont manifesté leur intérêt pour la protection de l'environnement et pour l'application de mesures telles que les économies de matières premières, la réduction des émissions polluantes ou le recyclage des déchets. S. Schmidheiny fut le chef d'entreprise le plus engagé et jouit d'un certain prestige médiatique. Le Vorort, pour sa part, émettait certaines recommandations tandis que Vetropack, en collaboration avec la Société suisse pour la protection de l'environnement, éditait un «manuel écologique».

Dans son programme de législature, le gouvernement a fixé comme objectif de compléter la législation dans le domaine de la protection de l'environnement, et de faire en sorte qu'elle soit systématiquement mise en oeuvre. Les nouveaux points à inscrire dans la loi sont principalement l'attribution d'une compétence fédérale pour ce qui touche à la manipulation d'organismes génétiquement modifiés, un effort accru en ce qui concerne la protection des sols, l'encouragement au développement de technologies environnementales et la définition de la responsabilité lors d'atteintes à l'environnement. Pour améliorer la protection de l'environnement, le Conseil fédéral souhaite en particulier introduire des instruments conformes à l'économie de marché (taxes incitatives), notamment dans le domaine de l'élimination des déchets. Au niveau international, le gouvernement désire soutenir les recherches dont les objectifs sont la résolution des problèmes écologiques transfrontaliers et globaux. La lutte contre le CO2 devrait tenir une place importante dans son action. Il s'agirait ainsi d'en stabiliser les émissions d'ici l'an 2000, pour les diminuer ensuite. En outre, de nouvelles mesures devraient être prises en ce qui concerne les gaz entrant dans la composition de l'ozone de basse altitude.

D'autre part, après les socialistes et les démocrates-chrétiens, les radicaux, par l'entremise du conseil des délégués du PRD, se sont prononcés pour un impôt sur l'énergie. Désirant que celui-ci se substitue progressivement à l'imposition directe, ils entendent réformer l'ensemble du système fiscal fédéral, notamment l'impôt sur le chiffre d'affaire (qui devrait être converti en taxation sur la consommation énergétique), ce qui permettrait de ne pas augmenter la part de l'Etat.

De plus, une semaine avant les élections fédérales, une "fuite" permettait aux médias de faire état du projet du DFTCE, du DFI et du DFF d'augmenter le litre d'essence de 30 ou 35 centimes, tandis que des bruits de la sorte couraient déjà depuis l'été. Cette mesure aurait eu pour but de remplir les caisses fédérales, d'instaurer une taxe sur le CO2, de disposer de fonds pour l'achèvement du réseau de routes nationales ainsi que d'aligner les prix suisses de l'essence sur ceux des pays voisins (pour mettre fin au «tourisme de l'essence»). Cette révélation a provoqué une levée de boucliers et d'aucuns l'ont considérée comme une des causes du recul des partis gouvernementaux et du succès des automobilistes lors du scrutin. En novembre, le gouvernement déclarait qu'il étudiait désormais le projet d'une hausse de 20 centimes afin d'assainir les finances fédérales.

Les ministres de l'environnement de la Suisse, de la France et de l'Italie se sont rencontrés à Champéry (VS), en octobre. Ils ont estimé qu'il était indispensable d'harmoniser les objectifs et la stratégie européenne en matière de protection de l'environnement, et d'introduire des taxes sur l'énergie et le CO2 d'ici l'an 2000, afin de stabiliser, puis réduire les émissions polluantes. Ils ont également abordé le thème de la création d'un parc international au Mont-Blanc, axé tant sur la promotion économique que sur la protection des milieux naturels, et ont lancé une étude de faisabilité à ce sujet.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Jaeger (adI, SG) qui demande que la taxe sur le CO2 projetée soit combinée avec celle sur l'énergie qu'il est prévu d'introduire dans le cadre d'Energie 2000. Cela devrait permettre d'éviter un transfert vers des formes d'énergie échappant à la taxe ainsi que les effets négatifs d'une perception séparée.

Le PS a présenté ses propositions en matière de protection de l'environnement. Elles consistent en l'introduction d'instruments compatibles avec l'économie de marché (taxes incitatives), afin de réduire considérablement les émissions de CO2, la consommation énergétique et le volume des déchets. Ces taxes devraient augmenter progressivement jusqu'en 2005 (de 20 centimes à 2 francs pour l'essence, par exemple), ce qui devrait rapporter, à cette date, dix milliards de francs. Cette somme devrait être consacrée pour 5% à des programmes environnementaux nationaux ou internationaux, le reste étant redistribué sous forme d'écobonus aux individus et aux entreprises.

Ces taxes sont loin d'avoir fait l'unanimité. Les écologistes les trouvent insuffisantes et le PdT antisociales, les partis bourgeois restent dubitatifs et les Romands, en général, sont fidèles à leur traditionnelle hostilité envers toute norme restrictive en matière de circulation routière. Si certains les reconnaissent comme constituant l'amorce d'un tournant dans la politique écologique et fiscale de la Confédération, d'autres leur reprochent d'être une sorte d'impôt déguisé, l'affectation de leur produit pouvant entrer en contradiction avec leur caractère d'instrument incitatif.

Dans le cadre du paquet de mesures arrêté par le gouvernement l'an passé et établi dans le but de retrouver un air de la qualité de celui d'il y a trente ans, le Conseil fédéral a adopté l'idée d'une taxe sur les énergies fossiles. Ce projet sera soumis à consultation en été 1991. Le parlement pourra ainsi en débattre en 1992 et il devrait être mis en application en 1993. Il vise à réduire les émissions de CO2 (principal gaz responsable de l'effet de serre) et consiste essentiellement en une application plus stricte du principe du pollueur-payeur et en une dissuasion par la hausse des prix à la consommation des substances polluantes. Cela devrait se traduire par une taxation de l'essence de 15% (+15 centimes par litre par rapport au prix de septembre 1990), du diesel de 18% (+18 centimes par litre), de l'huile de chauffage extra-lourde de 46% (+108 francs par tonne), de l'huile de chauffage mi-lourde et légère de 23% (+110 francs par tonne), du charbon de 42 à 105% (+89 francs par tonne) et du gaz de 20% (+0.7 centime par kWh). Cela rapporterait ainsi CHF 1.9 milliards et devrait permettre une réduction de 3.1 millions de tonnes des émissions de CO2, soit une diminution de 2.5% par rapport à 1990. Un tiers de cette somme servirait à financer des mesures de politique énergétique et environnementale, le reste étant consacré, par mesure de compensation, à alléger l'impôt fédéral direct ou à subventionner certains secteurs dans le domaine social (caisses-maladies).

Der Bundesrat sprach sich nach einer Klausurtagung grundsätzlich für die Einführung einer CO2-Abgabe aus, die zu einer Reduktion des Verbrauchs von fossilen Treib- und Brennstoffen führen und damit einen Beitrag zur Verbesserung der Luftqualität leisten könnte. Für diese CO2-Abgabe müsste ein eigenes Gesetz geschaffen werden, das sich auf den Umweltschutzartikel in der Bundesverfassung abstützen könnte. Der von mehreren Bundesämtern gemeinsam erarbeitete Zwischenbericht zur CO2-Abgabe sieht eine Steuerbelastung von durchschnittlich 22% auf Benzin, Dieselöl, Heizöl, Gas und Kohle vor, was dem Bund Mehreinnahmen von rund CHF 1.9 Mrd. bringen würde. In den Stellungnahmen von Parteien und Verbänden zeigte sich, dass vor allem die unterschiedlichen Besteuerungsansätze pro Tonne CO2 für Treibstoffe (CHF 81.40/t) einerseits und Brennstoffe für Heizzwecke (CHF 34.70/t) anderseits umstritten waren. Aber auch über die Verwendung der Mittel herrschte Uneinigkeit. Der Bundesrat schlug eine abgeschwächte Form der Zweckbindung vor, bei welcher etwa ein Drittel der Gelder für umwelt- und sparrelevante Forschung und Entwicklung sowie für einen zukünftigen internationalen Klimafonds verwendet würde. Die verbleibenden Einnahmen würden — da die Fiskalquote gesamthaft nicht erhöht werden soll — den Steuerzahlern wieder als Ermässigungen bei den direkten Bundessteuern oder über verbilligte Krankenkassenprämien zugute kommen. Nationalrat Jaeger (ldu, SG) reichte eine Motion (Mo. 90.994) ein, mit welcher er den Bundesrat beauftragen will, die vorgeschlagene CO2-Abgabe und die ebenfalls diskutierte Energiesteuer miteinander zu verbinden, um Friktionen zwischen den beiden Abgaben oder mögliche Umgehungen zu verhindern.

En Suisse, la possibilité de limiter les émissions de CO2 par le nucléaire semble limitée puisque la plupart des rejets nocifs provient de l'industrie, du chauffage et des transports. Les centrales thermiques classiques ne portent donc pas la responsabilité de ces éjections puisque le territoire helvétique ne compte qu'une seule installation de ce type. Or, l'énergie nucléaire ne peut remplacer les combustibles fossiles dans le domaine des transports. Si la Confédération voulait, de surcroît, atteindre l'objectif de la conférence de Toronto (Canada) de 1988 (diminution des émission de CO2 de 20% d'ici à 2005) par le biais d'un remplacement des combustibles fossiles par l'énergie nucléaire, elle devrait immédiatement construire six nouvelles centrales atomiques ainsi que plusieurs petits réacteurs domestiques. Techniquement, ce programme est peut-être envisageable mais politiquement, il ne l'est plus.