Suche zurücksetzen

Inhalte

  • CO2-Abgabe

Akteure

Prozesse

138 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Au vu de l'écho globalement positif obtenu par l'avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 durant la procédure de consultation, le Conseil fédéral a transmis au parlement un message relatif à cet objet. Visant à concrétiser à l'échelon national les engagements contractés par la Suisse dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, la nouvelle politique proposée par le gouvernement reprend les grandes orientations de l'avant-projet: Ainsi, la loi sur le CO2 a pour but principal de parvenir, d'ici 2010, à une réduction totale de 10% des rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère par rapport à leur niveau de 1990. Deux objectifs partiels ont en outre été fixés pour les combustibles (-15% par rapport à 1990) et les carburants (-5%). Pour atteindre ces résultats, le Conseil fédéral table avant tout sur l'augmentation des droits de douane sur les carburants prévue dans le cadre du financement des transports publics, sur la taxe poids lourds liée aux prestations, sur la taxe sur le transit alpin ainsi que sur la LEn et le programme Energie 2000. Ces diverses mesures qui relèvent des politiques sectorielles des finances, des transports et de l'énergie seront en outre complétées par des actions librement consenties par les consommateurs de combustibles fossiles ou de carburants.
Ne figurant dans le projet de loi qu'à titre subsidiaire, la taxe sur le CO2 n'interviendra qu'à partir de 2004 et seulement au cas où les mesures décrites ci-dessus s'avéreraient inaptes à réaliser les objectifs fixés. Son montant maximal a néanmoins déjà été établi à CHF 210 par tonne de CO2 afin de permettre aux milieux concernés d'évaluer la taxe maximale dont ils auront éventuellement à s'acquitter. En donnant par ailleurs la possibilité aux entreprises suisses d'être exemptées de la taxe si celles-ci s'engagent formellement à limiter de manière appropriée leurs émissions de gaz carbonique, la réglementation proposée évite que la compétitivité de la place économique helvétique soit diminuée au niveau international. Quant aux éventuelles recettes qui pourraient découler de cette ponction incitative, elles n'auront aucun effet sur le budget de la Confédération puisqu'elles seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, après déduction des frais d'exécution.
A la publication du message, les réactions des divers milieux concernés furent pour le moins contrastées: Les défenseurs de l'environnement – qui à l'image du WWF et de la FES avaient demandé que l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici l'an 2010 soit porté à 20% – virent d'un oeil peu enthousiaste les mesures envisagées. En revanche, le Vorort et le Forum pour l'énergie se déclarèrent globalement satisfaits par le projet du gouvernement, surtout en ce qui concerne le caractère facultatif de la taxe qui ne devra intervenir qu'en dernier recours, ont-ils précisé. Quant à l'économie pétrolière, elle a jugé que la loi sur le CO2 était prématurée en l'absence d'un consensus international sur la question.

Loi sur la réduction des émissions de CO2 (MCF 97.030)

Conformément à ce qu'il avait annoncé en 1995, le Conseil fédéral a mis en consultation un nouvel avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 dont l'objectif est de parvenir, d'ici à l'an 2010, à une diminution de 10% des rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère par rapport à 1990. Pour ce faire, le gouvernement table sur les efforts volontaires des entreprises et des particuliers ainsi que sur certaines mesures déjà en vigueur ou prévues dans le cadre de la politique de l'énergie (programme Energie 2000 et loi sur l'énergie), de la politique des transports (redevance poids lourds liée aux prestations) et de la politique des finances (augmentation de 10 centimes du litre d'essence pour le financement des NLFA). La taxe sur le CO2 qui avait été vivement combattue en 1994 n'y figure qu'à titre subsidiaire, puisque son prélèvement effectif n'interviendra qu'en 2004 et ce seulement si les mesures décrites ci-dessus ne suffisaient pas à atteindre les objectifs fixés. Pour des raisons de transparence, les montants maximum de la taxe ont néanmoins déjà été inscrits dans le projet du gouvernement: ceux-ci devraient s'élever à CHF 201 par tonne de CO2 pour les carburants et à CHF 30 par tonne de gaz carbonique pour les combustibles. D'un montant global de quelque CHF 3 milliards par année dès 2010, le produit de la taxe sera intégralement redistribué à la population et aux milieux économiques, soit par le biais de chèques aux particuliers, soit sous la forme d'une réduction des cotisations AVS payées par les entreprises à leurs employés.
Cette nouvelle version de loi sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone a été, dans l'ensemble, favorablement accueillie par les organismes consultés: ainsi, le Vorort et les partis bourgeois – qui avaient exprimé les plus fortes réticences à l'encontre du projet de taxe sur le CO2 de 1994 – ont salué la volonté du gouvernement de n'introduire plus qu'à titre subsidiaire cet instrument incitatif; l'association faîtière de l'économie a néanmoins réitéré son opposition à l'adoption d'un tel impôt en solitaire, alors que le PRD et l'UDC ont pour leur part souhaité que la compétence de lever la taxe soit transférée du Conseil fédéral au parlement. L'accueil réservé au projet par le parti socialiste et les milieux écologistes a été davantage mitigé: qualifiant les propositions du gouvernement de premier pas dans la bonne direction, le PS a regretté que le Conseil fédéral ait renoncé à l'instauration obligatoire de la taxe et s'est par ailleurs prononcé en faveur d'une réduction des émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. De leur côté, les verts ont souhaité que le seuil de 10% retenu par le gouvernement soit porté à 15%, mesure complétée par l'introduction d'une taxe sur l'énergie et d'une réforme fiscale écologique. Quant aux cantons, ils ont globalement apporté leur soutien au nouveau projet qui n'a été véritablement rejeté que par les organisations de transport routier.

Loi sur la réduction des émissions de CO2 (MCF 97.030)

Eine vom Bundesamt für Raumplanung publizierte Studie kam zum Schluss, dass marktwirtschaftliche Instrumente die Konzentration der Besiedelung fördern und zum sparsameren Umgang mit dem Boden beitragen können. Einen entscheidenden Faktor stellen dabei die Preiserhöhungen im privaten Personenverkehr dar: Mit diesen werde der öffentliche Verkehr relativ günstiger, da er sich auf die Siedlungszentren konzentriere. Als zweites wichtiges Instrument wurde eine «Bodenversiegelungsabgabe» vorgeschlagen, mit der sich die Bautätigkeit stärker auf die überbauten Flächen konzentrieren würde. Der Übergang von Preissubventionen zu flächengebundenen und ökologischen Direktzahlungen in der Landwirtschaft führe insgesamt zu einer Abnahme der Nutzungsintensität. Weniger raumplanerische Effekte ergeben sich gemäss der Studie etwa bei der CO2-Abgabe, der Einführung der Marktmiete und der Deregulierung der Telekommunikation. Unter dem Strich würden marktwirtschaftliche Instrumente zu einer verstärkten Konzentration beitragen und die Siedlungskerne fördern. Sie unterstützen so das Ziel der haushälterischen Nutzung des Bodens.

Auswirkungen der Marktwirtschaft auf die Raumplanung (1995)

Contrairement à ce qui était attendu, la troisième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui s'est tenue fin octobre à Sofia (Bulgarie) s'est achevée sans que les Etats-parties ne parviennent à adopter de "programme environnemental pour l'Europe". Mis à part la conclusion d'un accord relatif à la protection des espèces et des paysages, les maigres résultats obtenus à l'issue de cette conférence n'ont pas manqué de contraster avec les attentes des organisations écologistes suisses qui, peu avant la rencontre, s'étaient prononcées en faveur de mesures concrètes, telles que l'introduction de taxes sur le CO2 et l'énergie ainsi que sur le kérosène. Si pareilles revendications n'ont dès lors pu obtenir satisfaction, la rencontre a néanmoins fourni l'occasion à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe de la délégation helvétique, de signer en marge des réunions un accord octroyant une remise de dettes de CHF 20 millions à la Bulgarie. En contrepartie, les autorités de ce pays se sont engagées à consacrer cette somme à des projets en faveur de l'environnement.

Europäische Umweltministerkonferenzen
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

S'étant heurtée à de fortes résistances durant la procédure de consultation, la volonté du gouvernement d'introduire une taxe sur le CO2 a été reportée suite à la décision des autorités fédérales d'accorder la priorité au financement des Nouvelles transversales ferroviaires alpines par une augmentation de 10 centimes du prix des carburants. Revenant ainsi sur son intention de taxer le gaz carbonique dès l'année prochaine, le Conseil fédéral a néanmoins opté pour l'élaboration - d'ici à l'été 1996 - d'un projet plus général de loi sur la réduction des émissions de CO2 définissant les objectifs à atteindre en la matière pour les années 2005, 2010 et 2020. Bien que la réglementation envisagée table notamment sur la conclusion d'accords volontaires par les milieux économiques, la taxe sur le CO2 avec toutes ses modalités (taux maximum, montants, étapes, etc.) figurera également à l'inventaire des instruments auxquels il sera possible de recourir au-delà de l'an 2000. Elle ne sera cependant prélevée que si les objectifs de réduction souhaités par la Confédération demeurent inatteignables, et ce malgré le programme Energie 2000, la loi sur l'énergie et les prélèvements pour financer les NLFA. Les recettes qui pourraient alors être récoltées seront par ailleurs intégralement redistribuées aux contribuables, conformément au souhait de la majorité des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Ihre Wahlplattform stellten die Grünen unter das Schwerpunktthema ökologische Wirtschafts- und Steuerreform, wonach Energie statt Arbeit zu besteuern sei. Die Einführung einer Energiesteuer zur Finanzierung des Sozialbereiches, welche im 2. Teil einer Doppelinitiative angestrebt wird, verabschiedete die Partei ebenso diskussionslos wie die Forderungen nach einer wirksamen CO2-Abgabe, keinem weiteren Ausbau der Autobahnen, dem Ausstieg aus der Atomenergie und dem Verbot der Freisetzung gentechnisch veränderter Organismen. Neu wehren sich die Grünen nicht mehr gegen jegliches Wirtschaftswachstum, sondern sie fordern dessen Gestaltung mit umweltgerechten Innovationen. Zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit schlug die Partei ein Bonus-Malus-System vor, gemäss welchem Arbeitgeber, die Teilzeitarbeit fördern, beispielsweise mit einer Reduktion des Arbeitslosenversicherungs-Beitrags belohnt würden. Für das neue Jahrtausend soll gemäss den Grünen die 30-Stunden-Woche zum Normalfall werden.

Wahlplattform der GP 1995

Le Conseil national a décidé de donner suite à une initiative parlementaire du conseiller national Bundi (ps, GR) demandant d'inscrire dans la Constitution le principe de la vérité des coûts. Selon le texte de l'initiant, la Confédération devra prendre toutes les mesures pour que les coûts, internes et externes, des différents modes de transport soient pris en charge par ceux qui les occasionnent. En réalisant l'objectif de la vérité des coûts, ces mesures devraient en outre permettre d'éliminer les distorsions de la concurrence entre le rail et la route, de rentabiliser certains projets de transports publics (NLFA et Rail 2000) ainsi que d'améliorer la qualité de la vie dans les agglomérations et à proximité des grands axes routiers.

Pa.Iv. zum Verursacherprinzip im Strassenverkehr (93.439)

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Le Conseil fédéral a pris position sur le troisième paquet de propositions formulées par les cantons dans le cadre de leurs plans de mesures. Ayant pour but de remplir les objectifs de la politique de protection de l'air, celles-ci correspondent pour l'essentiel à des dispositions déjà prises ou prévues au niveau fédéral: taxe sur le CO2, taxe sur les composés organiques volatils, taxe sur les poids lourds en fonction des prestations, renforcement des prescriptions sur les gaz d'échappement des voitures de tourisme ou soutien aux transports publics.

Kantonale Massnahmenpläne zur Einhaltung der Luftreinhalteverordnung

Der Vorort betonte in seinen Stellungnahmen weiterhin die Bedeutung einer marktwirtschaftlichen Erneuerung und einer Verbesserung der Rahmenbedingungen für die Zukunft des Wirtschaftsstandorts Schweiz. Dabei kritisierte er den Bundesrat und das Parlament, dass diese das nach der negativ verlaufenen EWR-Abstimmung versprochene rasche Reformtempo nicht einhalten würden. Immerhin begrüsste der Vorort – mit einigen Vorbehalten – die von der Regierung vorgelegte Kartellgesetzrevision und vor allem das Binnenmarktgesetz.
Von besonderer Bedeutung war für den Vorort der Abschluss des neuen WTO-Abkommens; er setzte sich mit Nachdruck für einen Beitritt der Schweiz ein. Die dem Vorort nahestehende Wirtschaftsförderung führte im zweiten Halbjahr eine breit angelegte Informations- und Werbekampagne für das neue GATT-Abkommen durch.
In der schweizerischen Europapolitik bezeichnete der Vorort die bilateralen Verhandlungen als zur Zeit einzig realistischen Weg.
In der Sozialpolitik sah der Vorort die Zeit gekommen für einen Marschhalt; ein weiterer Ausbau würde die Wirtschaft derart belasten, dass davon auch die Finanzierung des bestehenden sozialen Netzes in Mitleidenschaft gezogen würde.
In seinem Jahresbericht 1993 sprach sich der Vorort ferner für marktwirtschaftliche Instrumente im Umweltschutz aus. Dabei befürwortete er auch die geplanten Lenkungsabgaben auf CO2- und VOC-Emissionen, allerdings unter der Voraussetzung, dass diese europäisch koordiniert eingeführt werden. Da diese Voraussetzung nicht erfüllt war, lehnte er den vom Bundesrat im März in die Vernehmlassung gegebenen Vorschlag für eine CO2-Abgabe ab. Eine durchgängige Ökologisierung des Steuersystems, wie es etwa von der Grünen Partei gefordert wird, lehnte er kategorisch ab.

Ausrichtung und Position des Vororts 1994

Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival.

Réunion des ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse

Le Conseil fédéral a ouvert au mois de mars une procédure de consultation concernant la taxe d'incitation sur le CO2. Selon le projet, l'introduction de la taxe sera progressive et frappera la consommation d'énergie d'origine fossile et les carburants en fonction de leurs émissions de CO2. A son entrée en vigueur, dans l'hypothèse que celle-ci ait lieu au 1er janvier 1996, la taxe s'élèvera à CHF 12 par tonne de CO2 émis pour ensuite être portée de CHF 24 en 1998 à CHF 36 en l'an 2000. Par ces mesures, les autorités fédérales s'attendent à ce que le produit de la taxe rapporte CHF 1,4 milliard dès la mise en oeuvre de la troisième étape. Les deux tiers de cette somme seront redistribués aux particuliers et aux entreprises, le Conseil fédéral souhaitant se réserver le tiers restant pour le financement de mesures énergétiques et de politique de l'environnement en Suisse et à l'étranger. En ouvrant cette procédure de consultation, le gouvernement a ainsi devancé l'Union européenne, estimant qu'en vertu de ses engagements écologiques dans le cadre d'Energie 2000 et lors de la Conférence de Rio, il ne pouvait attendre plus longtemps l'introduction d'une taxe analogue dans les pays de l'UE. Il a toutefois tenu à préciser que cela n'excluait pas une harmonisation ultérieure avec la législation européenne en la matière.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Les organisations de protection de l'environnement se sont également manifestées pour la circonstance. Elles ont, elles aussi, constaté que les objectifs fixés étaient loin d'être remplis et ont critiqué le manque d'engagement de la Confédération. Elles ont particulièrement fustigé l'attitude des cantons qui ont longuement tardé à élaborer leurs plans de mesures et ont demandé que la Confédération fasse pression sur eux pour qu'ils soient mis en oeuvre. Elles ont aussi exigé l'introduction de taxes incitatives sur le CO2 et sur l'énergie, un renforcement des normes sur les gaz d'échappement, l'introduction de catalyseurs pour les poids lourds avec moteur diesel ainsi qu'une réduction des émissions de composés organiques volatils.

organisations de protection de l'environnement

Mis en place en 1989 par le Conseil fédéral, mais s'inscrivant néanmoins dans l'action prônée par la Convention-cadre sur les changements climatiques, le Groupe de travail interdépartemental sur l'évolution des systèmes climatiques a présenté son rapport sur le réchauffement planétaire. Ce document recense, d'une part, les émissions de gaz à effet de serre et propose, d'autre part, un certain nombre de recommandations afin de les réduire. Le problème principal est le CO2 qui représente 74% des gaz à effet de serre, ce qui correspond à 49 mégatonnes pour l'année de référence 1988. Sur cette quantité, 37% des émissions proviennent des transports, 28% de l'habitat, 15% des services et 14% de l'industrie. L'impact d'un réchauffement de l'atmosphère sur la Suisse pourrait être de diverses natures: fonte des glaciers, élévation de la limite des chutes de neige, réduction de la durée de la saison d'hiver, nouvelles migrations de populations, etc. Pour limiter tout phénomène de ce type, le rapport propose plusieurs stratégies, comme augmenter le prix des carburants, substituer le mazout par le gaz naturel pour le chauffage, intensifier l'isolation des bâtiments, promouvoir l'énergie solaire et les pompes à chaleur ou imposer des économies d'énergie par des prescriptions en matière de consommation. L'instrument principal devrait néanmoins consister en des taxes incitatives, notamment sur le CO2.

rapport sur le réchauffement planétaire

Lors d'une conférence devant les directeurs cantonaux de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que des collaborateurs de son département travaillaient à l'élaboration d'un concept de taxes d'incitation sur l'énergie parallèlement à la préparation de la nouvelle loi sur l'énergie. Le chef du DFTCE faisait ainsi un pas en direction des revendications des organisations écologistes. Cependant, afin de ne pas heurter l'opinion publique par l'annonce d'une nouvelle taxe, qui aurait pu nuire à l'approbation par le peuple de la TVA à la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé de repousser à 1994 la discussion sur l'introduction d'une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie (Un projet de taxe sur le CO2 a été présenté pour la première fois en 1990 dans un rapport élaboré par l'administration fédérale).

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques, dont 32 parlementaires nationaux de tous les principaux partis, a lancé deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000; la première de celles-ci, intitulée «Energie et environnement», a pour but de stabiliser, puis réduire la consommation d'énergie non-renouvelable. Pour y parvenir, le texte prévoit d'introduire une taxe d'incitation sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables et sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. L'initiative prévoit de redistribuer intégralement les recettes de la taxe aux personnes physiques et aux entreprises. Il est également prévu d'édicter des réglementations spéciales en faveur des entreprises fortement consommatrices d'énergie.

Initiative populaire «Energie et environnement»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Bezüglich der Umweltpolitik nahm die FDP an einer Fachtagung über marktwirtschaftliche Lenkungsabgaben ähnlich wie der Vorort die Position ein, derartige Abgaben grundsätzlich zu befürworten, falls sie staatsquoten- und indexneutral seien und zudem die Wettbewerbsfähigkeit gegenüber dem Ausland nicht beeinträchtigten. Anders als 1991 forderten Exponenten der FDP eine strikte Trennung von Umwelt- und Fiskalpolitik und plädierten für eine volle Rückerstattung der Abgabeerträge. Sie gaben wie die Vertreter der Wirtschaftsverbände einer europäisch harmonisierten CO2-Abgabe den Vorzug gegenüber einer umfassenden Energieabgabe.

Umweltpolitik der FDP 1993

Nachdem die Benzinzollerhöhung um 20 Rappen pro Liter vom Volk angenommen worden war, drängte sich in der Diskussion um die CO2-Abgabe die Frage auf, ob nur Brennstoffe oder auch Treibstoffe besteuert werden sollten, wodurch die Autofahrer und die Transportunternehmer zusätzlich belastet würden. BUWAL-Direktor Philippe Roch heizte die Diskussion um die CO2-Abgabe noch mehr an, als er in einem Interview ankündigte, eine Lenkungsabgabe von acht Rappen pro Liter Benzin resp. Diesel werde stufenweise bis ins Jahr 2000 eingeführt. Da der Bundesrat bezüglich der CO2-Abgabe noch keinen Entscheid gefällt hatte, wurde Roch nach Einleitung einer Administrativuntersuchung durch seine Departementsvorsteherin Dreifuss für sein Vorprellen verwarnt. Der Bundesrat hat noch keinen Grundsatzentscheid in Sachen CO2-Abgaben getroffen. Um den Ausgang der Abstimmung über die Einführung der Mehrwertsteuer nicht zu gefährden, verschob er einen ersten Entscheid und das Vernehmlassungsverfahren vorerst auf 1994. Innerhalb der Bundesratsparteien zeichnete sich immerhin schon ein relativ breiter Konsens zugunsten einer CO2-Abgabe ab. Im Gefolge der intensiven Diskussionen um eine Umweltabgabe kündigte der TCS prophylaktisch ein Referendum gegen eine eventuelle CO2-Abgabe an, ohne deren genaue Ausgestaltung überhaupt zu kennen.

Diskussion um die CO2-Abgabe

La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats s'est prononcée en faveur d'une taxe d'incitation combinée sur l'énergie et le CO2, dont les recettes devraient être entièrement redistribuées. L'instauration d'une telle taxe d'incitation devrait se faire en coordination avec les autres pays européens. Les sénateurs ont estimé qu'un large débat public devait s'amorcer sur cette question.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Parallel zur zweiten paneuropäischen Umweltministerkonferenz in Luzern konferierten auch die Nichtregierungsorganisationen (NGO). Neben einer Vorkonferenz organisierten diese privaten Umweltorganisationen ein Rahmenprogramm zur Umweltkonferenz, welches als Öko-Festival bezeichnet wurde. Sowohl Wirtschafts- als auch Umweltverbände äusserten die Erwartung, dass die westlichen Länder konkrete Schritte zur Umsetzung ihrer umweltpolitischen Vorreiterrolle in Ost- und Mitteleuropa unternehmen würden. Die Konferenz der vorbereitenden Expertengruppe, zusammengesetzt aus Regierungsvertretern und Repräsentanten der OECD sowie der Weltbank, setzte im Umwelt-Aktionsprogramm einen Schwerpunkt auf die Forderung einer gesamteuropäischen CO2- und Energieabgabe. Unter dem Vorsitz von Bundesrätin Ruth Dreifuss diskutierten und berieten über 40 Umweltminister aus europäischen Ländern, Delegationen der EU, aus den USA, Kanada, Australien und Japan und Vertreter von über einem Dutzend internationaler sowie nichtstaatlicher Organisationen (NGO) das Umwelt-Aktionsprogramm für Mittel- und Osteuropa, den Bericht «Europas Umwelt 1993», das Umweltprogramm für Gesamteuropa sowie die vom Europarat vorgeschlagene Strategie für den Schutz der Natur in Europa. Die zentralen Fragen wie beispielsweise die künftige Politik im Bereich der Atomenergie in Osteuropa oder die Einführung einer koordinierten CO2-Abgabe blieben jedoch bis am Schluss umstritten. Die Konferenz wurde mit einer zehnseitigen Ministererklärung abgeschlossen, welche in 29 Punkten die wichtigsten Bereiche, in denen schnelles Handeln als erforderlich empfunden wird, auflistete. Im übrigen beschlossen die Ministerinnen und Minister ein Umweltaktionsprogramm für Ost- und Mitteleuropa, ohne allerdings finanzielle Zusicherungen zu gewähren.

Europäische Umweltministerkonferenzen
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Le parti écologiste suisse a fait différentes propositions pour réformer la fiscalité dans un sens écologique. Il estime que la politique de l'environnement traditionnelle, basée sur des prescriptions et des interdictions, a révélé ses limites. Afin de reconvertir l'économie de marché au respect de l'environnement, il propose d'introduire des taxes incitatives sur l'énergie et sur d'autres produits polluants, qui seraient compensées par une réduction du taux de l’ICHA, ou de la TVA, ou encore par une diminution des charges sociales. En reportant ainsi la charge de la fiscalité pesant sur le travail sur l'énergie, les propositions des écologistes devraient avoir un effet neutre sur la quote-part de l'Etat et permettre de réduire les coûts du travail.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Die Grüne Partei schlug im Zusammenhang mit der Diskussion um eine neue Finanzordnung erneut eine ökologische Steuerreform vor, die anstelle der Arbeit vermehrt die zur Herstellung eines Industrieprodukts oder einer Dienstleistung eingesetzte Energie besteuert. Dadurch sollen einerseits durch konkurrenzfähigere Produktion Arbeitsplätze erhalten und andererseits umwelt- und ressourcenschonendere Techniken gefördert werden.

ökologische Steuerreform

Die Diskussion um die Einführung von neuen marktwirtschaftlichen Lenkungsabgaben im Umwelt- und Energiebereich, insbesondere der CO2-Abgaben, wurde durch die Veröffentlichung der Studie «Umweltabgaben in Europa», welche vom Büro Ecoplan im Auftrag des BUWAL und des BEW erstellt wurde, neu angeheizt. In der ländervergleichenden Studie stellten die Autoren fest, dass in der Schweiz zwar strenge Umweltschutzregelungen in Form von gesetzlichen Vorschriften und Verboten herrschen, die schweizerischen Energiepreise insgesamt (sowohl Elektrizität als auch Heizöl und Benzin) jedoch zusammen mit den luxemburgischen die niedrigsten in Europa sind. Gemäss der Studie wurden Energiesteuern inklusive einer CO2-Abgabe als Teil des globalen Steuersystems mit Lenkungseffekt bisher erst in den skandinavischen Ländern eingeführt.

Studie "Umweltabgaben in Europa"

Der WWF reichte bei den Geschäftsprüfungskommissionen der beiden Räte eine Aufsichtsbeschwerde gegen den Bundesrat ein, in welcher er den Vollzugsnotstand im Bereich der Luftreinhaltung, insbesondere was die kantonalen Massnahmenpläne anbelangt, anprangerte. Seiner Ansicht nach ist die gesamte Landesregierung verantwortlich für den schleppenden Vollzug. Ende des Berichtsjahres waren vier kantonale Massnahmenpläne noch nicht vorgelegt (AR, JU, VD und VS).

Kantonale Massnahmenpläne zur Einhaltung der Luftreinhalteverordnung

Die in den beiden Basler Halbkantonen eingeführten marktwirtschaftlichen Instrumente im Umweltschutz in Form von handelbaren Emissionsgutscheinen für die Unterschreitung der Grenzwerte der LRV blieben ohne Erfolg, da die Rahmenbedingungen unangepasst waren. Gemäss einer wissenschaftlichen Studie trugen sowohl die sich verändernden eidgenössischen Grenzwerte in Form von Rechtsunsicherheit als auch der Ausschluss der Kleinemittenten vom Gutscheinhandel zum Misserfolg bei.

Handelbare Emissionsgutscheine gescheitert