Lors de la session d’été, le Conseil des Etats s’est saisi du message du Conseil fédéral relatif à l’introduction dans la loi sur le CO2 de l’exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles en contrepartie à l’obligation de compenser intégralement leurs émissions. À la suite de leur commission de l’énergie, les sénateurs se sont dit satisfaits du projet présenté par le gouvernement. Ils ont toutefois regretté l’absence d’un concept général pour les grandes centrales électriques qui permette de clarifier la mesure dans laquelle les centrales à gaz seront nécessaires pour garantir la sécurité de l’approvisionnement du pays. La chambre haute a ainsi approuvé, par 25 voix contre 9, une proposition Freitag (plr, GL) et renvoyé l’objet à sa commision avec le mandat d’élaborer une stratégie globale pour les grandes installations électriques.

l’exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles