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Im September 2020 hatte der Bundesrat den Bericht in Erfüllung des Postulates Thorens Goumaz (gp, VD) bezüglich der Bedeutung von negativen CO2-Emissionen für die künftigen klimapolitischen Massnahmen der Schweiz veröffentlicht. Infolgedessen stimmte der Nationalrat in der Sommersession 2021 der Abschreibung dieses Vorstosses zu.

Importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse (Po. 18.4211)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Die beiden Räte schrieben das Postulat «CO2-Reduktion durch Anschluss an das Fernwärmenetz» von Konrad Graber (cvp, LU) in der Herbstsession 2020 ab, nachdem der Bundesrat im Sommer 2019 seinen Bericht in Erfüllung des Postulates veröffentlicht hatte.

Réduction des émissions de CO2 par le raccordement au réseau de chaleur à distance

Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande au Conseil fédéral un rapport sur le potentiel, les bénéfices et les risques liés aux émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse. D'après les différents scénarios élaborés par le GIEC pour maintenir le réchauffement climatique à 1.5 degré, il faudra recourir à des solutions permettant de capturer, de stocker ou d'utiliser le CO2 émis ou encore à émettre dans l'atmosphère. Pour la parlementaire, la Suisse doit alors se préparer aux défis techniques et financiers associés aux émissions négatives.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Il faut, en parallèle des mesures de réduction des émissions, exploiter des technologies d'émission négative (NETs) pour absorber et stocker dans des puits naturels et/ou artificiels durablement le CO2 dans l'atmosphère. Le Conseil national adopte le postulat.

Importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse (Po. 18.4211)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le conseiller d'Etat Konrad Graber (pdc, LU) demande d'analyser l'opportunité d'adapter l'ordonnance sur le CO2, particulièrement l'article 73. Il souhaite que le raccordement à un réseau de chaleur à distance soit à nouveau considéré comme une mesure de réduction des émissions de CO2, comme avant 2012. Pour la période d'engagement 2013-2020, les entreprises n'ont aucune incitation à privilégier ce système judicieux sous l'angle de la politique climatique. Pour la nouvelle période d'engagement, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) envisage de revenir en arrière. Le raccordement à un réseau de chaleur à distance serait alors à nouveau pris en compte en tant que mesure de réduction des émissions de CO2.
Le Conseil fédéral souhaite le rejet du postulat. Premièrement, il rappelle que cela correspondait au souhait des milieux économiques de ne plus mettre les émissions de CO2 sur le compte des consommateurs de chaleur à distance. Dans le but d'une meilleure harmonisation avec les conventions d'objectifs volontaires ou cantonales visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, il confirme vouloir revenir aux dispositions antérieures. Puisque l'ordonnance sur le CO2 va être révisée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, il estime non nécessaire de répondre à la demande du parlementaire. Par 33 voix contre 2 et 1 abstention, la chambre des cantons charge pourtant le Conseil fédéral d'y répondre.

Réduction des émissions de CO2 par le raccordement au réseau de chaleur à distance

Der Bundesrat beantragte im Rahmen des Berichts über die Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2016 die Abschreibung des Postulates der FDP-Liberalen Fraktion für eine CO2-Abgabe auf importierten Strom, da sein Anliegen mit der Botschaft zum Verfassungsartikel über ein Klima- und Energielenkungssystem aufgenommen wurde. Der Nationalrat schrieb das Postulat daraufhin im Sommer 2017 diskussionslos ab.

CO2-Abgabe auf importiertem Strom

Ein in der Sommersession 2014 vom Nationalrat angenommenes Postulat der FDP-Liberalen Fraktion veranlasst den Bundesrat zu prüfen, ob eine CO2-Abgabe auf importiertem Strom erhoben werden kann, sofern dieser aus CO2-belasteter Produktion stammt. Nachdem der Bundesrat das Anliegen befürwortet hatte - eine solche Prüfung werde im Rahmen der zweiten Etappe der Energiestrategie 2015 möglich sein -, überwies es die grosse Kammer stillschweigend.

CO2-Abgabe auf importiertem Strom

La chambre basse a rejeté, par 98 voix contre 60, un postulat du groupe des Verts confiant au Conseil fédéral la tâche d’étudier la possibilité d’étendre la taxe sur le CO2 aux émissions grises, c’est-à-dire aux émissions liées à la production et au transport de biens provenant de l’étranger et consommés en Suisse. Les députés n’ont pas non plus souhaité que la Confédération cesse de prélever le centime climatique sur les carburants, rejetant par 119 voix contre 70 une motion du groupe UDC en ce sens.

émissions grises

La Chambre basse a en outre transmis au Conseil fédéral un postulat Ménétrey-Savary (pe, VD) le chargeant de présenter un rapport concernant les mesures susceptibles de réduire les effets nuisibles des transports aériens sur le climat. Le gouvernement doit notamment étudier les possibilités de transfert modal, d’introduction de taxes sur le kérosène et les émissions de CO2, ainsi que d’amélioration de l’efficience énergétique des transports aériens.

Postulat zur Reduktion der schädlichen Auswirkungen des Luftverkehrs auf das Klima (06.3596)