An der zwölften Weltklimakonferenz in Nairobi (Kenia) schlug Bundespräsident Leuenberger in seiner Eröffnungsansprache die Einführung einer weltweiten CO2-Abgabe vor. Diese betreffe sowohl die Ursachen als auch die Folgen des Klimawandels, indem die Emittenten von Treibhausgasen eine Abgabe entrichten müssten, welche wiederum Anpassungsprojekte finanzieren könne. Die Teilnehmerstaaten einigten sich darauf, wie sie die quantitativen Emissionsreduktionsziele der Industriestaaten für den Zeitraum nach 2012 festlegen wollen. Dieser Entscheid ist ein wichtiges Signal für den CO2-Handel, weil er die nahtlose Fortsetzung der Aktivitäten in diesem Bereich impliziert.

Zwölfte Weltklimakonferenz in Nairobi (2006)
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

La ville de Montréal a accueilli au mois de décembre la 11ème Conférence sur les parties à la convention sur le climat et la 1ère réunion des parties au Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005. Les participants ont adopté formellement les modalités de mise en œuvre du Protocole, ce qu’il l’a rendu totalement opérationnel. Les règles pour le marché international des certificats de carbone ont été précisées. Les parties se sont entendues sur des améliorations à apporter au fonctionnement du « mécanisme pour un développement propre ». Cet instrument permet aux pays industrialisés de compenser partiellement leurs émissions en finançant des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans des pays en voie de développement. La conférence a également donné son feu vert à la mise en place du « mécanisme de mise en œuvre conjointe » qui permet aux pays industrialisés d’investir dans des pays en transition d’Europe centrale et orientale. Outre ces dispositions, les parties ont conclu un accord pour préparer l’après-Kyoto. 157 pays, dont la Suisse, ont accepté de lancer des négociations formelles, dès mai 2006, sur une nouvelle période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2017). Les Etats-Unis, déjà non-signataires du Protocole de Kyoto (Avec l’Inde, la Chine, la Corée du Sud et l’Australie, les Etats-Unis ont signé un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À la différence du Protocole de Kyoto, il est non contraignant et ne comprend aucun calendrier), ont refusé d’y prendre part, mais ont accepté un « dialogue » informel pour limiter le réchauffement climatique.

1ère réunion des parties au Protocole de Kyoto (Montréal 2005)
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

En plus du débat sur les points controversés du Protocole, la Conférence de Marrakech a donné lieu à une renégociation des seuils de réduction de chaque pays. Cette révision a été rendue obligatoire par le fait que la Croatie avait été oubliée de l’inventaire. Au terme d’âpres négociations, les 167 pays participants ont adopté les modalités d’application du protocole par consensus. Les Etats-Unis sont demeurés à l’écart. Le compromis de Marrakech a mis en place les mécanismes de négociations et d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre sur le marché international (achat/vente). Les pays pourront obtenir des "crédits" en modernisant leurs usines et/ou leurs centrales électriques ou en achetant un permis d’émission à un pays qui a des marges sur son quota, après avoir par exemple investi dans les technologies propres. Il pourra aussi en obtenir en investissant dans des technologies propres à l’étranger et en plantant des forêts sur son territoire. Le groupe Umbrella (Australie, Canada, Japon et Russie) a été le principal bénéficiaire du compromis approuvé à Marrakech. Individuellement, la Russie s’est vue accorder la totalité des puits de carbone qu’elle réclamait, soit 33 millions de tonnes. Il s’agissait du double de ce qu’elle avait obtenu à Bonn. Quant au Japon, il a obtenu un assouplissement des dispositions concernant le contrôle du respect des engagements. Le texte initialement proposé prévoyait que la participation des pays aux "mécanismes de flexibilité" serait subordonnée à l’acceptation d’un régime permettant de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ses engagements. Ainsi, le système de sanctions ne sera plus légalement, mais que politiquement contraignant. Les modalités d’application du Protocole Kyoto ayant été adoptées, la Suisse a annoncé son intention de le ratifier. Elle devra donc s’atteler à mettre en place dans un avenir très proche un système d’échange de droits d’émission au plan national. Celui-ci devra s’accorder avec les mesures qui auront déjà été prises dans le cadre de la loi sur la réduction des émissions de CO2.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Les Etats Unis souhaitaient utiliser librement et de façon non régentée le commerce de droits d'émissions (Emission Trading) entre pays industrialisés afin d'atteindre grâce à l'achat de droits d'émissions le quota imparti par le Protocole de Kyoto. Ils ont aussi manifesté leur intérêt à utiliser sans contrainte les deux autres mécanismes de flexibilité qui donnent droit à un transfert d'"unités de réduction des émissions" et des "réductions d'émissions certifiées" du pays hôte au pays investisseur; le premier est obtenu par la mise en oeuvre conjointe (Joint Implementation), réalisation de projets en commun entre deux pays industrialisés où l'un étant l'investisseur et l'autre le pays hôte, et le second par le mécanisme pour un développement propre (Clean Development Mechanism), mécanisme financé par les pays industrialisés pour la promotion du développement durable des pays en développement. A l'inverse de la position américaine, l'Europe, avec les pays en voie de développement, ne voulaient pas que plus de 20% des unités de réduction proviennent des mécanismes de flexibilité (Emission Trading, Joint Implemetation et Clean Development Mechanism) dans la réalisation des objectifs d'abaissement des émissions. Pour les européens, les investissements et l'achat de "droit" à polluer ne devaient pas se substituer aux efforts nationaux pour améliorer l'environnement national. La Suisse s'est rangée du côté de l'Union Européenne. Sa position était, d'une part, que les pays industrialisés devaient d'abord réduire les émissions de CO2 chez eux au lieu de trouver des échappatoires et, d'autre part, que le commerce des droits d'émission et les investissements prévus dans le Protocole de Kyoto soient utilisés de manière subsidiaire.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Der Ständerat befasste sich mit dem vom Nationalrat 1997 verabschiedeten Bundesbeschluss zur Förderung des Risikokapitals. Durch steuerliche Anreize sollte die Gründung von Risikokapitalgesellschaften stimuliert werden. Im Unterschied zum Beschluss des Nationalrates schlug die WAK des Ständerates ein neues Steuerkonzept vor, das steuerliche Anreize nur für Risikogesellschaften selbst, nicht aber für Investoren vorsah. Dies begründete Kommissionssprecher Brändli (svp, GR) einerseits mit der mittlerweile veränderten Situation auf dem Finanzmarkt, wo die Finanzierung von Risikokapitalgesellschaften nicht mehr das Hauptproblem darstelle, andererseits damit, dass die durch Erleichterungen bei der direkten Bundessteuer für Kapitalgeber verursachten Steuerausfälle nicht mit den Gesprächen am «runden» Tisch vereinbar seien. Statt dessen sollte ein innovationsfreundliches Klima insbesondere auch im Bereich des geistigen Eigentums geschaffen werden. In einem Punkt folgte die Kommission den vom Nationalrat beschlossenen Steuererleichterungen, nämlich bei der Befreiung der Risikokapitalgesellschaften von der eidgenössischen Emissionsabgabe. Der Ständerat stimmte diesem Bundesbeschluss mit 33 zu 0 Stimmen zu. Gleichzeitig schrieb er die Motion Forster (fdp, SG) (Mo. 96.3651), die Steuerbegünstigungen für Venture-capital-Beteilungsgesellschaften verlangte, teilweise ab, weil sie auf Grund der gefällten Beschlüsse obsolet geworden ist.

Förderung von Risikokapitalanlagen
Dossier: Förderung von KMU

Le Conseil des Etats a transmis un postulat Plattner (ps, BS) invitant le Conseil fédéral à présenter au parlement une évaluation des instruments d'économie de marché internationaux (application conjointe, mécanisme pour un développement propre et échange de droits d'émission), tels qu'ils figurent dans le Protocole additionnel de Kyoto signé par la Suisse. Le rapport devra présenter ces instruments, leur mode de fonctionnement, leur potentiel relatif à la protection du climat et au développement durable et la possibilité de les utiliser pour remplir les engagements de la Suisse en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport évaluera également la possibilité d'intégrer ces instruments dans la politique suisse en matière d'énergie et définira les conséquences de leur utilisation sur l'économie nationale. Finalement, la répartition des compétences entre l'OFEFP, l'OFEN, l'OFAEE et la DDC, dans le débat national et international sur ces instruments, devra être examinée.

évaluation des instruments d'économie de marché fixé dans le protocole de Kyoto

Le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission invitant le gouvernement à examiner dans quelle mesure il serait possible d'introduire, en même temps qu'un assouplissement des valeurs-limites, un système de bons d'émissions négociables en matière de polluants atmosphériques, à l'image de l'expérience tentée par les cantons de Bâle.

système de bons d'émissions négociables

Die Diskussion um die Einführung von neuen marktwirtschaftlichen Lenkungsabgaben im Umwelt- und Energiebereich, insbesondere der CO2-Abgaben, wurde durch die Veröffentlichung der Studie «Umweltabgaben in Europa», welche vom Büro Ecoplan im Auftrag des BUWAL und des BEW erstellt wurde, neu angeheizt. In der ländervergleichenden Studie stellten die Autoren fest, dass in der Schweiz zwar strenge Umweltschutzregelungen in Form von gesetzlichen Vorschriften und Verboten herrschen, die schweizerischen Energiepreise insgesamt (sowohl Elektrizität als auch Heizöl und Benzin) jedoch zusammen mit den luxemburgischen die niedrigsten in Europa sind. Gemäss der Studie wurden Energiesteuern inklusive einer CO2-Abgabe als Teil des globalen Steuersystems mit Lenkungseffekt bisher erst in den skandinavischen Ländern eingeführt.

Studie "Umweltabgaben in Europa"

Die in den beiden Basler Halbkantonen eingeführten marktwirtschaftlichen Instrumente im Umweltschutz in Form von handelbaren Emissionsgutscheinen für die Unterschreitung der Grenzwerte der LRV blieben ohne Erfolg, da die Rahmenbedingungen unangepasst waren. Gemäss einer wissenschaftlichen Studie trugen sowohl die sich verändernden eidgenössischen Grenzwerte in Form von Rechtsunsicherheit als auch der Ausschluss der Kleinemittenten vom Gutscheinhandel zum Misserfolg bei.

Handelbare Emissionsgutscheine gescheitert