L'OEB (Ordonnance sur les emballages pour boissons) a maintenu son exigence que les bouteilles de verre, les canettes en aluminium et les bouteilles en PET soient recyclées de façon performante dans l'ensemble du pays. Elle fixait un taux de recyclage de 75% au moins. Si ce taux n'est pas atteint pour l'une ou l'autre matière, les emballages fabriqués dans cette matière seront soumis à une consigne.

Un projet de révision de l’ordonnance sur les emballages pour boissons a également été mis en consultation par le DETEC. La collecte et le recyclage du verre coûtent quelque 30 millions de francs annuellement aux communes. En application du principe du pollueur-payeur, le DETEC propose d’inclure une taxe d’élimination dans le prix de vente des bouteilles en verre perdu, comme c’est déjà le cas pour les bouteilles en PET et les canettes en aluminium. En effet, les coûts des matières premières sont si bas que les bénéfices tirés des matériaux recyclés ne couvrent pas les frais de collecte et de recyclage (en moyenne 120 francs par tonne). La taxe devrait se situer entre 4 et 10 centimes pour une bouteille d’un demi-litre ou plus, et entre 2 et 5 centimes pour les bouteilles plus petites. Les recettes seront utilisées exclusivement pour la collecte et le recyclage des bouteilles en verre. Une organisation privée gérera les recettes. En outre, le projet prévoit de lever l’interdiction des bouteilles en PVC. Toutefois, les vendeurs seront invités à reprendre les bouteilles et à les recycler. Une consigne obligatoire est prévue. Les bouteilles en PVC, mêlées à la collecte de PET, suffisaient à compromettre le recyclage de ce dernier; désormais elles pourront en être automatiquement séparées grâce à une nouvelle technique. De plus, les fumées dégagées par la combustion du PVC seront neutralisées dans les stations d’incinération.

La Suisse s'est engagée, vis-à-vis de la Commission européenne, à lever, d'ici à la fin 1999, l'interdiction frappant les bouteilles en PVC. Pour l'UE, cette interdiction représentait une discrimination, notamment pour les producteurs d'eau minérale français. Ainsi, le Conseil fédéral devra modifier l'ordonnance sur les emballages pour boissons. Celle-ci interdit actuellement les emballages en PVC à base de chlore, car ils dégagent de la dioxine lorsqu'ils sont brûlés pour être recyclés. Une consigne sera perçue, à l'instar de celle qui frappe les bouteilles en PET (5 centimes).

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un jugement relatif à une affaire de bouteilles d'eau minérale importées en Suisse, sur lesquelles aucune indication concernant le recyclage n'était signalée. Selon le jugement du TF, tout vendeur de bouteilles jetables en PET a l'obligation d'indiquer explicitement que les emballages de boissons peuvent être recyclés. La seule mention du matériel (PET) sur la bouteille n'est pas considérée comme suffisante. Dans ce cas, le vendeur enfreint la loi sur la protection de l'environnement et s'expose à une amende. Selon le jugement du TF, l'indication explicite du recyclage incite le consommateur a se comporter en accord avec la loi sur la protection de l'environnement.

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB). Elle oblige désormais les commerçants, les fabricants et les importateurs d'eaux minérales, de boissons sucrées et de bières, soit de participer financièrement au système de récolte et d'exploitation des emballages usés, organisé par les organisations économiques de recyclage, soit de mettre en place à leurs frais un système équivalent. L'exécutif souhaite ainsi impliquer les «resquilleurs» qui profitaient jusqu'ici du système de recyclage sans y participer financièrement. En outre, l'exécutif a fixé les quantités annuelles maximales de déchets d'emballages non recyclés: 16'000 tonnes pour le verre, 6'000 tonnes pour le PET et 500 tonnes pour l'aluminium, pour un volume total de 1.6 milliard de litres de boissons importées ou produites en Suisse. Si l'ensemble de ces mesures n'était pas suffisant, le Conseil fédéral pourrait ultérieurement introduire une taxe d'élimination concernant les emballages pour boissons.

Le Conseil fédéral a également adopté une nouvelle ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Dorénavant, les consommateurs ne pourront plus jeter les appareils usuels dans leur sac-poubelle ni les évacuer avec les déchets encombrants. Ils devront les rapporter à un commerçant, un fabricant, un importateur ou à une entreprise d'élimination spécialisée. Ceux-ci se chargeront ensuite de leur élimination de manière respectueuse pour l'environnement. Les entreprises valorisant les déchets électroniques devront disposer d'une autorisation accordée par le canton. Toutefois, l'OREA ne contient aucune prescription sur le financement de la valorisation, il reviendra donc au marché de régler cette question.

Malgré l'ultimatum que Ruth Dreifuss avait adressé à l'industrie du papier en 1996, les différents secteurs de cette branche ne sont pas parvenus à s'entendre sur les modalités permettant d'introduire une taxe anticipée sur ce matériau afin d'en financer la récolte séparée. En l'absence d'arrangement sur une base volontaire, l'OFEFP a alors imaginé une solution prévoyant d'octroyer aux communes un forfait de 20 francs par tonne de vieux papier ramassé dont la couverture serait assumée par les fabricants et les importateurs de papier brut.

Constatant que sur les 110'000 tonnes d'appareils électriques ou électroniques mis hors d'usage chaque année en Suisse, seules 10'000 à 20'000 tonnes sont effectivement recyclées, le DFI a mis en consultation un projet d'ordonnance prévoyant une obligation pour les commerçants, fabricants et importateurs de ce type d'appareils de les reprendre et de les recycler afin de remédier aux atteintes à l'environnement provoquées par les métaux lourds qu'ils contiennent. Contrairement à la pratique déjà en vigueur concernant les réfrigérateurs, les autorités fédérales n'ont pas souhaité introduire d'office une taxe d'élimination pour ces déchets, laissant à la branche le soin de s'organiser. Selon toute vraisemblance, cette nouvelle disposition devrait toutefois se traduire par la conclusion d'un accord sectoriel fixant une taxe d'élimination au moment de l'achat.

Devant l'incapacité des milieux du papier et du verre à s'entendre sur les modalités permettant l'introduction d'une taxe anticipée pour financer le recyclage de ces deux matériaux, le DFI leur a laissé jusqu'au début de l'année 1997 pour élaborer une solution commune sur une base volontaire. Passé ce délai, c'est par voie d'ordonnance que le Conseil fédéral entend introduire cet instrument dont le produit pourrait être versé aux communes afin que celles-ci soient en mesure d'éviter un surcoût dans le ramassage de ces matières usagées.

Bien que 74% des bouteilles en PET utilisées en 1995 aient été retournés en vue de leur recyclage, il n'en demeure pas moins que 4'400 tonnes de cette matière ont été jetées aux ordures durant la même année. Cette quantité - largement au-dessus de la limite fixée par l'ordonnance sur les emballages de boissons - a conduit le WWF et la Fédération alémanique des consommatrices (KF) à demander l'introduction d'une consigne sur ces bouteilles. Le taux de récupération des piles usagées a pour sa part augmenté de 7% par rapport à 1995, ce dont s'est félicité l'Organisation d'entraide pour l'élimination des piles qui, en 1995, avait lancé une campagne de sensibilisation auprès des ménages suisses afin d'en améliorer la collecte séparée.

La Conseil national a rejeté le postulat Aguet (ps, VD) qui demandait une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets en vue de favoriser des formules nouvelles et efficaces de récupération et de recyclage. Le député faisait allusion à une expérience de la commune vaudoise de Jongny où le taux de récupération atteint 60% grâce à un ramassage au porte à porte des matières recyclables et incinérables. Les députés ont suivi la position du gouvernement qui a considéré que la Suisse réalisait aujourd'hui de bons résultats en matière de recyclage, que l'expérience précitée présentait un certain nombre de problèmes comme le tri ou le coût et que la législation helvétique laissait toute liberté aux communes de tenter des expériences nouvelles si elles le désiraient.

Un groupe de travail, réunissant des représentants de l'OFEFP et des offices cantonaux de protection de l'environnement, a présenté un projet de planification en matière d'élimination des déchets (déchets ménagers, déchets de chantiers et boues d'épuration non recyclables) pour les années à venir. Il envisage la création de cinq nouvelles usines d'incinération d'ici l'an 2000 ainsi que l'accroissement de capacité de cinq autres. Cinq anciennes installations devraient par contre être désaffectées. Au total, la capacité d'incinération des fours helvétiques devrait augmenter d'un tiers. Considérant le succès du recyclage qui plonge nombre d'usines dans des difficultés financières par manque de déchets, le groupe de travail a proposé de réduire le volume des scories entreposées au profit de l'incinération. Dans ce cadre, l'OFEFP a recommandé aux cantons de fermer les dépôts peu sûrs et de renoncer à la création de toute nouvelle décharge pour déchets non traités.

Die hohe Rücklaufquote von Altglas führte unter anderem dazu, dass das monopolartige Glas-Recycling-Unternehmen Vetro-Recycling den Gemeinden aus Rentabilitätsgründen die Entschädigung für die Altglassammlung strich (bisher zwischen CHF 5 und 20 pro Tonne). Die Überproduktion zwang das Unternehmen, grosse Mengen an Altglas mit Verlusten zu exportieren. Das Unternehmen kündigte sogar an, dass die Gemeinden ab 1994 für die Altglas-Entsorgung Gebühren bezahlen müssten.

Das Konsumentinnenforum (KF) empfahl der Öffentlichkeit aufgrund einer Ökobilanzstudie, die Kleinaluminiumabfälle nicht mehr separat zu sammeln und dem Recycling zuzuführen, sondern mit dem normalen Hauskehricht zu entsorgen. Aus ökonomischen und ökologischen Gründen sei es gemäss KF nicht sinnvoll, für die 5,6% Kleinstaluabfälle aus den Haushalten die teuren Entsorgungskosten zu Lasten der Gemeinden in Kauf zu nehmen. Das BUWAL unterstützte die Empfehlung, riet jedoch den Konsumenten, möglichst wenig Aluminium zu gebrauchen. Verschiedene Gemeinden hoben daraufhin die Sammelstellen für Alu-Recycling auf.

Der Revisionsentwurf des USG schlägt vier Strategien zu einer effizienten Abfallbewirtschaftung vor. Die Vermeidung von Abfällen an der Quelle sollte prioritär sein. An zweiter und dritter Stelle verlangt der Entwurf die Verminderung von Schadstoffen bei der Güterproduktion sowie die Verminderung der Gesamtabfallmenge durch Verwertung und Recycling. Schliesslich forderte die Vorlage auch eine umweltverträgliche Behandlung und Lagerung des Abfalls in der Schweiz.

Die Interessengemeinschaft Ferro Recycling, kündigte an, in Zukunft einen halben Rappen vorgezogener Entsorgungsgebühr auf Stahlblechdosen zu erheben. Das Konsumentinnenforum, welches sich zwar grundsätzlich mit dem Prinzip der vorgezogenen Entsorgungsgebühr einverstanden erklärte, verlangte jedoch klare gesetzliche Rahmenbedingungen, um den eventuellen Missbräuchen mit Gebühren auch auf anderen Verpackungsmaterialien und Artikeln vorzubeugen.

Par ailleurs, les évaluations quant aux conséquences de cette ordonnance sur le volume des déchets ont fait apparaître des résultats positifs et une importante diminution globale des déchets des emballages pour boissons. Ainsi, les buts fixés par le texte légal ont été largement respectés en ce qui concerne le verre et, dans une moindre mesure, l'aluminium. Par contre, les objectifs posés pour le PET n'ont pu être atteints. La raison principale fut le retard pris par le processus de recyclage en ce domaine. La marge de progression pour ce type de déchets reste cependant importante.

Un conflit a éclaté entre la Suisse, la CE et la France concernant les emballages pour boissons. L'ordonnance helvétique à ce sujet prescrit l'interdiction du PVC dès le 1er novembre 1991, interdiction confirmée par le Tribunal fédéral. Or, le PVC constitue l'emballage de prédilection des minéraliers français. Ceux-ci, ainsi que la Commission européenne, ont accusé la Suisse d'avoir mis en place une mesure discriminatoire, douteuse du point de vue environnemental et non eurocompatible, afin de protéger le marché suisse des eaux minérales. La Suisse s'est défendue de toute volonté protectionniste et a affirmé n'agir que dans le but d'une protection accrue de l'environnement.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur les déchets animaux, ceux-ci devant être éliminés ou mis en valeur selon un nouveau concept. Désormais, la responsabilité générale de la prise en charge doit passer des communes aux cantons et les propriétaires de déchets animaux doivent en assumer les coûts soit en traitant eux-mêmes les déchets, soit en dédommageant le canton.

Les fabricants et importateurs suisses de piles électriques ont décidé, avec l'accord de l’OFEFP, d'introduire une taxe de retraitement, le but étant d'atteindre un recyclage de 80% des 3'500 tonnes de piles utilisées en Suisse chaque année. Chaque batterie devrait ainsi comprendre dans son prix le coût de son retraitement. Cette taxe sera toutefois volontaire, la base légale pour sa généralisation (contenue dans le projet de révision de la LPE) n'étant pas encore en vigueur.

La tendance, sanctionnée l'an passé par la convention de Bâle, de réduction des mouvements transfrontières des déchets spéciaux conduit la Suisse à mettre sur pied de nouvelles possibilités de recyclage. Divers projets, dont certains soutenus par l'OFEFP, ont ainsi vu le jour ou ont été formulés. Ce fut le cas pour des sites de retraitement près de Saint-Gall, à Wimmis (BE) pour les piles usagées, à Aclens (VD) pour les piles et les lampes fluorescentes et à Dulliken (SO) pour les tubes néons et les lampes halogènes. Une augmentation des capacités de retraitement des vieilles batteries est d'ailleurs devenue une nécessité puisque l'ex-RDA a décidé de réduire significativement ses importations de déchets spéciaux. Or, sur une production totale de 3'400 tonnes par an de piles usées, la Suisse en exportait 1000 en direction de ce Pays.

Dans le but de rendre attentive la population aux problèmes créés par les déchets, le Conseil fédéral a lancé une grande campagne d'information destinée au public, d'une durée de quatre ans et demi. Celle-ci a débuté en automne 1990 et son coût se montera à CHF 9.5 millions. Son but principal est d'éveiller et d'encourager, au sein de larges cercles, une conscience dans ce domaine, mais également de sensibiliser les milieux industriels.

Ein wichtiges Ziel des Abfall-Leitbildes ist die Begrenzung des Abfallaufkommens an der Quelle. Angesichts der ständig wachsenden Müllberge waren seit den 80er Jahren immer wieder entsprechende Massnahmen gefordert worden. Nachdem im Bereich der Getränkeverpackungen Verhandlungen mit der betroffenen Branche über eine freiwillige Senkung des Verbrauchs von Wegwerfgebinden und zur Förderung der Retourflaschen gescheitert waren, bereitete das EDI eine diesbezügliche Verordnung vor. Sie soll sicherstellen, dass in Zukunft der überwiegende Anteil der kohlensäurehaltigen Getränke (Süssgetränke, Mineralwasser und Bier) in Mehrweggebinden abgepackt wird. Zudem ist ein Verbot von Getränkedosen aus Aluminium und Weissblech sowie von PVC-Verpackungen vorgesehen. Nicht zuletzt aufgrund der vehementen Kritik seitens der Getränkeabfüllindustrie wurden dagegen die im Verkaufspreis enthaltene Entsorgungsgebühr und die Erhebung eines Pfandes auf Einwegverpackungen unter 0.4 Liter Inhalt fallengelassen.

Neben der Luftreinhaltung war das Abfallproblem der zweite umweltpolitische Schwerpunkt des Jahres 1988, wobei das Leitbild für die schweizerische Abfallwirtschaft von 1986 wegweisend war. Das EDI schickte den Entwurf der technischen Verordnung über Abfälle (TVA), welche die Zielsetzungen dieses Leitbildes konkretisiert, in die Vernehmlassung. Die neuen Vorschriften sollen es den Vollzugsbehörden ermöglichen, in verstärktem Mass auf die Abfallentsorgung und die Erstellung von Abfallanlagen Einfluss zu nehmen und eine wirtschaftliche und umweltgerechte Abfallbewirtschaftung zu gewährleisten. Neben der Separatsammlung von wiederverwertbaren und kompostierbaren Stoffen sieht die TVA vor, dass insbesondere auch die Sonderabfälle durch geeignete Behandlungsverfahren so aufbereitet werden, dass sie entweder dem Recycling zugeführt oder in Deponien ohne Gefährdung der Umwelt endgelagert werden können. Die technischen Anforderungen an Kehrichtverbrennungsanlagen, Sondermüllverbrennungsöfen und an die verschiedenen Deponietypen sowie die nötigen Vorschriften betreffend Bewilligung, Bau, Betrieb und Kontrolle der Anlagen nehmen in der TVA breiten Raum ein. Ferner sollen die Kantone verpflichtet werden, innert fünf Jahren eine Planung über das Verwerten, Behandeln und Deponieren der Abfälle zu erstellen.

Das BUS führte Verhandlungen mit Vertretern von Handel, Industrie und Umweltorganisationen über Strategien zur Senkung des Verbrauchs von Einweg-Getränkeverpackungen und zur Förderung der Retourflaschen. Da keine befriedigende Lösung durch freiwillige Vereinbarungen zustande kam, kündigte der Bundesrat an, die notwendigen Massnahmen auf dem Verordnungsweg durchzusetzen und notfalls auch ein Verbot für bestimmte Verpackungen zu erlassen. Er beauftragte das BUS mit der Ausarbeitung einer verbindlichen Regelung, welche durch eine Pfandlösung den Rücklauf der Einweggebinde von kohlensäurehaltigen Getränken sichern soll. Um die zum Sammeln und Verwerten notwendige Organisation sowie die nötige Informationstätigkeit zu finanzieren, ist gleichzeitig die Erhebung einer im Verkaufspreis enthaltenen Entsorgungsgebühr vorgesehen.