In der Schweizer Baubranche fallen jährlich schätzungsweise 16 Millionen Tonnen Bauabfall an. Um die Wiederverwendung dieser sekundären Baustoffe zu fördern, verlangte Nationalrat Peter Schilliger (fdp, LU) in einer Motion, dass der Bundesrat die notwendigen Rahmenbedingungen schafft, damit Bauten im Hoch-, Tief- und Strassenbau des Bundes, der Kantone und Gemeinden, wenn immer technisch möglich und sinnvoll, mit Recyclingbaustoffen geplant und erstellt werden. Durch die Vorbildfunktion der öffentlichen Hand könne dies zur Etablierung eines einheitlichen Standards führen, der wiederum privaten Bauherren eine Verwendung solcher Baustoffe vereinfachen würde.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Die grosse Kammer folgte dem Vorschlag des Bundesrates und nahm die Motion in der Wintersession 2019 stillschweigend an.

Le Conseil des Etats adopte la motion modifiée par le Conseil national relative au recyclage des appareils électriques et électroniques. Il suit ainsi la recommandation unanime de la CEATE-CE. Le Conseil fédéral doit, maintenant, intégrer les commerçants en ligne et étrangers dans le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques.

La CEATE-CE charge le Conseil fédéral d'exécuter le principe «obligation avec possibilité d'exemption» et d'intégrer les commerçants en ligne et étrangers dans le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques. Le principe, élaboré et abandonné par l'OFEV suite à la procédure de consultation d'un projet de révision de l'OREA, oblige les importateurs, les fabricants ou vendeurs d'appareils figurant sur la listes des appareils à reprendre, à verser une taxe d'élimination anticipée s'ils ne participent pas à un système de reprise volontaire.
Le Conseil fédéral n'est pas favorable à son application, en raison de l'opposition exprimée par les exploitants de systèmes de financement reposant sur des contributions volontaires, de la charge administrative induite et des difficultés de mise en œuvre. Il préconise une obligation pleine et entière ou l'instauration d'une taxe d'élimination anticipée obligatoire. S'agissant des commerçants étrangers, le Conseil fédéral ne partage pas l'idée de les obliger à désigner un mandataire en Suisse pour l'acquittement des obligations financières. Cela serait contraire aux engagements du droit commercial international et difficilement applicable. En défenseur du système volontaire, il propose donc de rejeter la motion.
Le Conseil des Etats approuve la motion par 36 voix contre 4 et 1 abstention. Lors de l'examen préalable, la CEATE-CN a décidé par 24 voix contre 0 et 1 abstention de ne pas inscrire un système de financement précis dans le texte de la motion. L'introduction d'une «obligation avec possibilité d'exemption» ne serait pas la meilleure solution. Elle préfère laisser le choix au Conseil fédéral de mettre en place un système, à moindre frais administratifs, intégrant les commerçants en ligne et les importateurs, dont la mise en œuvre serait faite par des acteurs du secteur privé. Le Conseil national adopte la motion dans sa version modifiée.

Der Nationalrat lehnte in der Frühjahrssession 2015 mit bürgerlicher Mehrheit und dem Bundesrat folgend eine Motion Semadeni (sp, GR) ab, die eine Erhöhung der Verwertungsquote von PET und anderen Recycling-Materialien auf je mindestens 90 Prozent gefordert hätte. Die Bündner Nationalrätin hatte sich in ihrem Vorstoss auf Zahlen des BAFU aus dem Jahr 2011 berufen, die für PET eine im Vergleich zu Glas und Aluminium um mindestens 10 Prozentpunkte tiefere Verwertungsquote von insgesamt 81% festmachten. Dies sei aufgrund der hohen Menge an sich im Umlauf befindendem PET-Material bedenklich; insgesamt 8772 Tonnen seien 2011 nicht wieder verwertet worden. Sofern kein besseres, freiwilliges Recycling von PET erzielt werden könne, sollte darüber nachgedacht werden, ein Pfandsystem einzuführen. An diesem letzteren Punkt der Forderung hatte sich der Bundesrat gestossen, weswegen er dem Nationalrat die Ablehnung des Anliegens beantragte. Eine Pfandlösung weise kein gutes Kosten-Nutzen-Verhältnis auf und würde ferner über 30'000 PET-Sammelstellen überflüssig machen.