In der Sommersession 2021 stimmte die kleine Kammer der Abschreibung des Postulates «Die Chancen der Kreislaufwirtschaft nutzen. Prüfung steuerlicher Anreize und weiterer Massnahmen» des ehemaligen Ständerates Beat Vonlanthen (cvp, FR) zu. Der Bundesrat hatte den Bericht in Erfüllung des Postulates im Juni 2020 publiziert.

Stimuler l'économie circulaire (Po. 17.3505)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»
Dossier: Geplante Obsoleszenz und Bestrebungen zur Kreislaufwirtschaft

Der Ständerat schrieb das Postulat «Massnahmen zur Qualitätssicherung des PET-Getränkeflaschen Recyclingsystems in der Schweiz» von Robert Cramer (gp, GE) im Herbst 2020 ab. Der Bundesrat hatte die Abschreibung beantragt, nachdem er im November 2019 den Bericht in Erfüllung des Postulates publiziert hatte.

Préservation de la qualité de la filière du PET

Devant l'incapacité des milieux du papier et du verre à s'entendre sur les modalités permettant l'introduction d'une taxe anticipée pour financer le recyclage de ces deux matériaux, le DFI leur a laissé jusqu'au début de l'année 1997 pour élaborer une solution commune sur une base volontaire. Passé ce délai, c'est par voie d'ordonnance que le Conseil fédéral entend introduire cet instrument dont le produit pourrait être versé aux communes afin que celles-ci soient en mesure d'éviter un surcoût dans le ramassage de ces matières usagées.

introduction d'une taxe anticipée pour financer le recyclage

Dans le but de rendre attentive la population aux problèmes créés par les déchets, le Conseil fédéral a lancé une grande campagne d'information destinée au public, d'une durée de quatre ans et demi. Celle-ci a débuté en automne 1990 et son coût se montera à CHF 9.5 millions. Son but principal est d'éveiller et d'encourager, au sein de larges cercles, une conscience dans ce domaine, mais également de sensibiliser les milieux industriels.

grande campagne d'information autour des problèmes créés par les déchets