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Martina Munz (sp, SH) forderte den Bundesrat im März 2020 auf, in einem Bericht aufzuzeigen, wie Baumaterialen besser wiederverwendet werden können, um damit die Errichtung von neuen Bauschutt-Deponien zu vermeiden und die Umweltbelastung zu mindern. Munz fügte an, dass mit den vielen Deponien bekanntlich Konflikte um Boden-, Wald-, Natur- und Heimatschutz einhergingen. Diese müssten vermieden werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und fügte an, dass er dieses gegebenenfalls zusammen mit dem Postulat Bourgeois (fdp, FR; Po. 20.3063) erfüllen werde. Die grosse Kammer nahm das Postulat in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Mehr Recycling statt Deponien von Baumaterialien
Grüne Wirtschaft

Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte im März 2020 einen Bericht zum Thema Abfallvermeidung und Kreislaufwirtschaft. Der Bundesrat solle im Bericht unter anderem bereits ergriffene sowie geplante Massnahmen auflisten, die der Abfallvermeidung (von beispielsweise Baumaterialien, Metallen, nicht mehr geniessbaren Lebensmitteln, Kunststoffen und Textilien) und der Förderung der Kreislaufwirtschaft dienten. Auch sollten Informationen, die Privaten und Unternehmen dazu dienen, Abfälle vermehrt zu vermeiden, in den Bericht einfliessen. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und fügte an, dass er dieses gegebenenfalls zusammen mit dem Postulat Munz (sp, SH; Po 20.3090) erfüllen werde. Der Nationalrat nahm das Postulat in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Vermeidung und Verwertung von Abfällen fördern
Grüne Wirtschaft

Quatre ordonnances dans le domaine environnemental ont subi des modifications et ont reçu l'approbation du Conseil fédéral. Suite à la modification de l'ordonnance sur les déchets (OLED), les cendres de grille et de foyer, et les cendres des filtres et les cendres volantes issues du traitement thermique du bois de chauffage pourront être déposées dans les décharges prévues pour les résidus d'incinération et pour les déchets contenant des substances organiques. S'agissant de la modification de l'ordonnance sur le CO2, le calcul des réductions d'émission liées à des projets de réseaux de chauffage à distance et au gaz de décharge devra se baser sur des méthodes standardisées. Certaines dispositions pour les projets de compensation menés en Suisse sont maintenant contraignantes. Pour la prévention des accidents majeurs, l'obligation de coordination, prévue dans l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), est étendue aux zones à bâtir existantes. Finalement, la disposition concernant la compétence de la Confédération pour l'éligibilité pour un emploi supérieur dans un service forestier et pour le certificat d'éligibilité a été supprimée dans l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA).
Lors de la procédure de consultation, les projets de modification relatifs à l'ordonnance sur le CO2 et à l'OPAM ont globalement obtenu un large soutien. Pour l'OLED, les positions ont été plus partagées. Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2018.

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 (OPAM, OLED, OLOGA, Ordonnance sur le CO2)

Im Auftrag einer 2010 überwiesenen Motion von alt-Nationalrat Baumann (svp, TG) verabschiedete der Bundesrat Ende Jahr eine Revision der Verordnung über den Verkehr mit Abfällen (VeVA). Mit diesen Anpassungen wird es für Betriebe möglich, ihre Sonderabfälle am Standort des Betriebs selber kontrollieren zu lassen und übergeben zu können. Darüber hinaus müssen Exporteure von Abfall beim BAFU zukünftig eine Sicherstellung der Entsorgungskosten erbringen. Die bei einer Anhörung erfolgten Stellungnahmen zum mit weiteren, kleineren Anpassungen versehenen Entwurf fielen grundsätzlich positiv aus, worauf die Regierung beschloss, den neuen Text unverändert auf den 1. Mai 2014 in Kraft zu setzen.

Verordnung über den Verkehr mit Abfällen (VeVA)
Änderung der Verordnung über den Verkehr mit Abfällen

À la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté tacitement la motion Baumann (udc, TG) visant à préciser l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) de sorte à autoriser la prise en charge définitive des déchets spéciaux par les entreprises de valorisation sur le site de l’entreprise remettante.

Motion demandant le changement de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (Mo. 09.3702)
Änderung der Verordnung über den Verkehr mit Abfällen

Le Conseil national a adopté tacitement une motion Baumann (udc, TG) visant à autoriser le contrôle des déchets spéciaux par l’entreprise d’élimination sur le site de l’entreprise remettante lorsque les conditions de sécurité le permettent. Favorable à cet assouplissement des dispositions de l’OMoD, le Conseil fédéral a toutefois relevé qu’il ne peut s’appliquer qu’aux mouvements sur le territoire national, dans la mesure où les réglementations internationales excluent formellement ce type de contrôles.

Motion demandant le changement de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (Mo. 09.3702)
Änderung der Verordnung über den Verkehr mit Abfällen

Depuis le 1er janvier 2003, l'élimination des frigos et autres congélateurs a été rendue gratuite au niveau suisse. La vignette a été remplacée par une taxe anticipée à l'achat de l'appareil au sein de l'ordonnance fédérale sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Plusieurs cités de l'Union des villes suisses, ainsi que des organisations de consommateurs, s'étaient engagées pour la suppression de cette vignette de 75 francs.

l'élimination des frigos et autres congélateurs a été rendue gratuite

Pour financer l'assainissement des sites contaminés, le Conseil fédéral a décidé de prélever une taxe sur le stockage définitif des déchets en Suisse et sur leur exportation. Il a fixé au 1er janvier 2001 l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la taxe. Celle-ci visait à accélérer la réfection d'anciennes décharges ou d'aires industrielles dont la pollution constituait une menace pour la population et l'environnement. Le montant de la taxe atteindra au maximum 20% des coûts de stockage et variera selon le type de décharge. Elle sera de 15 francs par tonne pour les décharges contrôlées pour résidus stabilisés, de 20 francs par tonne pour les décharges contrôlées bioactives et de 50 francs pour les exportations en vue d'un stockage dans des décharges souterraines. Les décharges contrôlées pour matériaux inertes et déchets de chantier ne seront pas soumises à la taxe, car l'OFEFP considérait que le contrôle serait trop difficile et les frais administratifs disproportionnés. Ainsi la principale critique exprimée par les cantons et les milieux économiques consultés a été prise en compte. Selon l'OFEFP, l'assainissement d'un site contaminé coûte généralement plusieurs centaines de milliers de francs voir jusqu'à 100 millions de francs dans certains cas. Ces frais doivent être pris en charge par le responsable de la pollution. S'il est inconnu ou insolvable, la facture revient au canton. Dans de tels cas et pour l'assainissement de déchets ménagers, la Confédération prend en charge 40% des coûts, soit environ 30 millions de francs par an.

L’assainissement des sites contaminés

Le Conseil des Etats a transmis une recommandation Maissen (pdc, GR) priant le gouvernement de veiller à ce que dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), les matériaux d'excavation et les déblais non pollués qui ne peuvent être valorisés puissent être stockés dans des "décharges pour matériaux d'excavation" ou des «décharges pour matériaux d'excavation et déblais non pollués».

Recommandation Maissen sur le traitement des déchets

Sur la base d'une enquête menée auprès de 27 usines d'incinération (UIOM) et de 12 décharges, le préposé à la surveillance des prix, Werner Marti, est parvenu à la conclusion que les coûts pratiqués par les exploitants de ces installations sont souvent excessifs et que des baisses de tarif pourraient dès lors être possibles. Dénonçant le manque de réflexions économiques dans la gestion des UIOM et des décharges, Monsieur Prix a également mis en cause l'occupation insuffisante des usines d'incinération qui, selon ses dires, présentaient des surcapacités de quelque 400'000 tonnes en 1994. Soumises à leur tour à un examen serré, les taxes poubelles prélevées dans les communes alémaniques n'ont pas non plus échappé aux critiques de W. Marti qui a estimé que leur calcul était souvent basé sur des hypothèses irréalistes aboutissant également à des prix trop élevés. Mettant en cause l'attitude des autorités politiques - parfois davantage motivées par la constitution de réserves financières que par le souci de couvrir le coût réel de l'élimination des déchets -, W. Marti a vu dans cette pratique une infraction évidente au principe du pollueur-payeur. Ces diverses allégations ont été rejetées tant par l'Association suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets que par l'OFEFP, ce dernier déclarant que Monsieur Prix avait surévalué d'environ 150'000 tonnes les surcapacités des incinérateurs d'ordures.

surveillance des prix

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a estimé que parmi les 50'000 décharges et sites industriels ou commerciaux potentiellement contaminés par des substances polluantes, 3'000 à 4'000 d'entre eux doivent faire l'objet d'un assainissement. Les chiffres de l'OFEFP ont ainsi été revus à la hausse, puisqu'en 1991 une première enquête auprès des cantons avait conclu à la nécessité de n'assainir environ que 2'000 des 40'000 sites potentiellement pollués alors répertoriés. Selon les expériences faites durant la dernière décennie, l'OFEFP a chiffré à environ CHF 160 millions par année pendant trente ans (soit près de cinq milliards au total) la somme nécessaire à l'assainissement de ces 3'000 à 4'000 sites contaminés.

L’assainissement des sites contaminés

Les pays signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux se sont réunis en mars à Genève. Ils ont notamment accepté une proposition danoise, soutenue par la Suisse, d'étendre le champ du traité par une interdiction complète des exportations de déchets toxiques des pays de l'OCDE vers le tiers-monde. Cette mesure est immédiate pour les déchets destinés à être entreposés dans des décharges et sera totale d'ici le 1er janvier 1998 pour les déchets nécessitant d'être retraités.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

Die Einführung der Kehrichtsackgebühr in der Stadt Zürich liess wie zuvor bereits in anderen Städten schon nach kurzer Zeit die in den Kehrichtverbrennungsanlagen zu entsorgende Abfallmenge beträchtlich sinken. Dieselbe Erfahrung machten auch die Gemeinden der Region Moutier (BE), welche als erste in der französischsprachigen Schweiz die Sackgebühr einführten. Freiburg folgte dem Exempel im Herbst als erste grössere Stadt der Romandie. Im übrigen führte der Rückgang resp. die Stabilisierung der Abfallmenge zu einer Neuorientierung der Kantone, welche Kehrichtverbrennungsanlagen planten, um zukünftige Überkapazitäten zu vermeiden.

Einführung der Kehrichtsackgebühr

Der Revisionsentwurf des USG schlägt vier Strategien zu einer effizienten Abfallbewirtschaftung vor. Die Vermeidung von Abfällen an der Quelle sollte prioritär sein. An zweiter und dritter Stelle verlangt der Entwurf die Verminderung von Schadstoffen bei der Güterproduktion sowie die Verminderung der Gesamtabfallmenge durch Verwertung und Recycling. Schliesslich forderte die Vorlage auch eine umweltverträgliche Behandlung und Lagerung des Abfalls in der Schweiz.

Revison des Umweltschutzgesetzes

Après l'émoi créé par la découverte de masques à gaz dans le lac d'Alpnach (OW), Kaspar Villiger a ordonné une enquête sur les déchets militaires déposés dans les eaux ou le sol suisses. Selon le DMF, bien qu'aujourd'hui le recyclage soit la règle en matière d'armement et de munitions, l'armée s'est néanmoins débarrassée pendant des décennies – de la fin de la seconde guerre mondiale jusqu'en 1965 – de son matériel sans grandes considérations pour l'environnement. L'enquête a révélé que le lac de Thoune était le plus touché; 3000 tonnes de munitions y ont été immergées. Il est apparu que, d'un point de vue écologique, il valait mieux laisser là ces objets plutôt que remuer les fonds des lacs. D'autre part, les risques d'accidents ou de pollution grave semblent très minimes (Outre des munitions, certains lacs recèlent notamment des carcasses d'avion (Neuchâtel), des parties de missiles (Brienz) ou des plaques photographiques (Greifensee)). Concernant les déchets de surface, le DMF entend recenser tous les endroits susceptibles d'avoir servi de décharges pour les inscrire au cadastre; une partie d'entre eux devront être assainis.
Pour répondre de façon mieux adaptée aux exigences de la protection de l'environnement, le DMF a été le premier département à édicter une ordonnance interne concernant l'exécution dans l'administration militaire et dans l'armée de la législation sur la protection de l'environnement et le traitement des marchandises dangereuses. Ce texte, entré en vigueur le 1er juillet, s'applique à tous les agents du DMF et tous les militaires. Son but majeur est de régler le problème de la gestion des déchets militaires et des produits dangereux. Une des principales mesures prescrites consiste en l'introduction d'une feuille de données pour l'utilisation des produits dangereux qui doit contenir les informations propres à garantir une manipulation respectueuse de l'environnement. L'application de cette ordonnance doit être assurée par une organisation spéciale au sein du DMF et des experts présents dans chaque unité de ce département. Le plan directeur Armée 95 accorde également une grande importance à la protection de l'environnement. Non seulement cette réforme prévoit une plus grande attention de l'armée pour les nuisances qu'elle occasionne, mais il est prévu qu'elle puisse intervenir en cas de catastrophe. Dans le cadre de ses activité, l'armée devrait atteindre un meilleur respect des prescriptions environnementales par le biais d'une utilisation accrue de simulateurs, une réduction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de bruit, ainsi que par une gestion rationnelle des places d'armes et de tir.

Ordonnance interne du DMF sur la protection de l'environnement et le traitement des marchandises dangereuses