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Année marquée par la crise du Covid-19, le taux de chômage annuel moyen 2020 s'est élevé à 3.1%, soit une hausse de 0.8 point de pourcentage par rapport à 2019. Toujours en moyenne annuelle, 145'720 personnes se sont retrouvées au chômage (+ 38'788 personnes par rapport à 2019; + 36.3%) et 230'017 en demande d'emplois (+48'219 personnes; + 26.5%). Le nombre de chômeurs et de demandeurs d'emploi inscrits a fortement augmenté dès la mi-mars. Dès le mois de juin, le nombre de demandeurs d'emploi progressait légèrement et de faibles baisses ponctuelles du nombre de chômeurs ont été observées. Fin décembre 2020, 46'268 personnes de plus qu'en décembre 2019 étaient au chômage (+ 39.5%, 163'545 personnes au 31 décembre 2020); 67'363 personnes supplémentaires en demande d'emploi (+ 34.9%, 260'318). S'agissant des catégories d'âge, le taux de chômage des jeunes (15 à 24 ans) a grimpé d’un point de pourcentage, pour atteindre une moyenne annuelle de 3.2%. Du côté des actifs seniors (50 à 64 ans), celle-ci avoisine 2.9% (+ 0.7 point de pourcentage par rapport à 2019).
La hausse du chômage a pu être en partie freinée par le recours massif à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Si en février ils étaient 5'045 bénéficiaires de l'indemnité, ils étaient plus d'un million en mars et 1.3 million en avril. Après l'assouplissement des mesures sanitaires, plus que 219'388 travailleurs et travailleuses touchaient l'indemnité en octobre. En fin d'année, le nombre de bénéficiaires est reparti à la hausse en raison de la deuxième vague de la pandémie et des mesures prises pour y remédier.
Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), au quatrième trimestre 2020, 246'000 personnes étaient au chômage, soit 54'000 personnes en plus par rapport à l'année précédente. Le taux de chômage a augmenté d'un point de pourcentage entre les quatrièmes trimestres 2019 et 2020 (de 3.9% à 4.9%). La même tendance a été observée dans l'Union européenne (de 6.6% à 7.5%) et dans la zone Euro (passant de 3% à 3.8%); pour les Suisses (de 6.3% à 7.9%) et pour les personnes de nationalité étrangère (de 6.3% à 7.9%).

Le chômage en 2020
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Rétrospective annuelle 2020: Population et travail

En 2020, la crise du Covid-19 n’a pas seulement bouleversé le marché du travail, elle a également impacté la population helvétique.
Pour y faire face, les prescriptions légales sur le temps de travail et de repos pour les services hospitaliers ont été suspendues. Jusqu'à la mi-juin, le Conseil fédéral a recommandé le homeoffice à la population active. Près d'une personne sur deux a alors télétravaillé, selon les données de l'OFS. La presse, de son côté, a partagé plusieurs expériences et fourni des conseils pour concilier au mieux la vie professionnelle et familiale à la maison. Toutefois, plusieurs professions n'ont pas pu y recourir et étaient particulièrement exposées comme par exemple les caissiers et les caissières. En signe de reconnaissance pour leur prise de risques, les milieux syndicaux ont demandé de les récompenser avec une prime. Plusieurs entreprises et institutions ont répondu favorablement à l'appel, avec par exemple des gestes pour le personnel en contact avec la clientèle et le monde médical. Le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) a, quant à lui, prié les employeurs de verser le salaire aux employé.e.s en quarantaine à la suite d'un séjour volontaire sur un territoire à risque élevé d'infection, après que l'Union patronale ait déclarée qu'ils n'y étaient pas légalement tenus. Pour éviter des licenciements en raison de la baisse temporaire de l'activité économique, les entreprises ont recouru au chômage partiel. Les exploitations agricoles ont pu profiter des services de personnes au chômage et ont recruté suffisamment de main-d’œuvre saisonnière, malgré les restrictions à la libre circulation des personnes.

La protection des travailleurs n'a pas été que le propre de la crise. Deux initiatives parlementaires – demandant une meilleure protection des femmes et des lanceurs d'alerte contre le risque de licenciement – ont été entérinées, suite au refus du Conseil national de la prolongation de la protection légale contre le licenciement après l'accouchement et du projet relatif au signalement d'irrégularités par le travailleur. S'agissant des salaires minimaux, si le secteur tertiaire ne devra pas répondre civilement du non-respect par les sous-traitants des salaires minimaux nets et des conditions de travail, le Parlement pourrait obliger les entreprises à informer leurs employé.e.s des abus relevés lors des contrôles opérés dans les secteurs soumis à des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux. Un projet de révision de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) pour étendre l'application des salaires minimaux cantonaux aux travailleurs détachés a été mis en consultation. La population genevoise a, quant à elle, accepté de se doter du salaire minimum le plus élevé au monde. Enfin, dans la lutte contre le travail au noir, le SECO a lancé une campagne pour sensibiliser les acteurs de terrains à la traite des êtres humains aux fins de l'exploitation du travail. Il a également publié son rapport sur l’exécution de la loi sur le travail au noir dans lequel il relève une baisse conséquente des soupçons et des sanctions prononcées pour le travail au noir en 2019.
Par rapport aux années précédentes, le thème du marché du travail a davantage résonné dans les médias en 2020. De février à fin septembre, plus de 2.5 pourcent des articles de presse y faisaient référence, avec un pic au-delà des 3 pourcent en mars et en juin.

Du point de vue de la population, nombre de décès ont été causés par le virus. Si certaines catégories de la population étaient dites «plus à risque» que d'autres – telle que les personnes âgées – le baromètre Génération 2020 révèle que pour la majorité des sondé.e.s le virus a eu un impact négatif sur les relations intergénérationnelles.

Rétrospective annuelle 2020: Population et travail
Dossier: Jahresrückblick 2020

Par 120 voix contre 62 et 2 abstentions , le Conseil national a adopté le postulat de la CSSS-CN chargeant le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur une stratégie de renforcement de la Charte sur l'égalité salariale, afin que davantage de cantons, de communes et d'entreprises parapubliques y adhèrent. Quelques membres de la commission préconisaient le rejet du postulat. Le Conseil fédéral proposait de rédiger le rapport dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la future Stratégie Egalité 2030.

Stratégie de renforcement de la charte sur l'égalité salariale (Po. 20.4263)

En décembre 2020, le Conseil national a accepté d'entrer en matière sur l'initiative de la CSEC-CN, qui demandait l'obligation de transmission des résultats des enquêtes sur les disparités salariales au sein des entreprises. L'objet a été salué par 114 voix contre 68 et une abstention. L'UDC et le PLR représentaient – toutefois pas unanimement – l'opposition.

Égalité salariale. Transmission des résultats de l'analyse à la Confédération (Iv.pa. 20.400)
Dossier: Lohngleichheitsanalysen und Diskussionen über die Einführung von Sanktionen

Sur une motion d'ordre de Charles Juillard, le Conseil des États a transmis à la commission compétente la motion Baume-Schneider qui demandait, dans le cadre de crises telles que celle du coronavirus, la prise en compte des difficultés des personnes sans statut légal. En effet, lors des premières mesures de semi-confinement, les files d'attentes aux distributions de nourriture ont marqué l'opinion publique. Il s'agissait là de beaucoup de personnes au statut précaire, dont l'impossibilité de travailler ne pouvait pas être compensée par le filet social prenant en charge les personnes bénéficiant d'un statut stable. La sénatrice a profité de la discussion sur sa motion pour préciser que le statut légal comprenait aussi les situations dans lesquelles, même si l'autorisation de séjour est garantie, celle de travailler ne l'est pas, comme par exemple les personnes travaillant dans l'économie domestique, la restauration ou les travailleurs et travailleuses du sexe.

Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal (Mo. 20.3420)

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a approuvé la liste des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce pour l'année 2021. Suite à la hausse du chômage induite par la crise du Covid-19, la liste a été étendue par rapport à l'année précédente. En plus des genres de professions déjà concernés en 2020, s'y ajoutent le secteur tertiaire (restauration, commerce de détail, etc.), les domaines de l'art et du divertissement, le secteur du voyage (transport aérien, etc.) et de l'industrie manufacturière (horlogerie, etc.).

Application de l’obligation de communiquer les postes vacants
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'à fin 2024 les mesures d'insertion dans le marché du travail destinées aux demandeurs d’emploi difficiles à placer et aux personnes en fin de droits. Ces mesures figurent dans le paquet de mesures visant à encourager le potentiel de la main-d’œuvre indigène. A l'origine limitées à 2022, les deux mesures n'ont pas pu être poursuivies en 2020 en raison de la crise du Covid-19. L'assurance-chômage et les cantons disposent donc deux années supplémentaires pour mettre en œuvre le programme d’impulsion visant à réinsérer les demandeurs d’emploi difficiles à placer et le projet pilote facilitant l'accès à des mesures de soutien, à la formation et à l'emploi pour les personnes en fin de droits.

Encourager le potentiel de main-d'oeuvre indigène

Im Juni 2020 reichte die SVP-Fraktion eine parlamentarische Initiative ein, mit der sie Selbständigerwerbende von der ALV-Beitragspflicht entbinden wollte; gemäss der aktuellen Regelung müssen Selbständige in arbeitgeberähnlicher Stellung ALV-Beiträge bezahlen. Da diese keinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hätten, sei es «nur gerecht», sie auch von der Beitragspflicht zu befreien. Die Problematik sei durch die Corona-Krise noch einmal verdeutlicht worden, als der Bundesrat Selbständigerwerbenden zeitlich befristet Zugang zu Erwerbsersatz gewährt hatte. Damit habe er «die diskriminierende Behandlung von Selbständigerwerbenden bestätigt», betonte die SVP-Fraktion in der Begründung ihrer Initiative.
Anfang November 2020 beschäftigte sich die SGK-NR mit der Problematik der ALV-Beitragspflicht für Personen in arbeitgeberähnlicher Stellung und diskutierte neben der Initiative der SVP-Fraktion auch eine parlamentarische Initiative Silberschmidt (fdp, ZH; Pa.Iv. 20.406). Diese wollte die Beitragspflicht beibehalten, aber im Gegenzug auch die entsprechenden Unternehmerinnen und Unternehmer gegen Arbeitslosigkeit versichern. Letzterem Vorschlag konnte eine Kommissionsmehrheit von 18 zu 7 Stimmen mehr abgewinnen als dem Vorschlag der SVP-Fraktion, zu dem die Kommission kein Folgegeben riet.
In der Wintersession 2020 behandelte der Nationalrat die Initiative der SVP, wobei Thomas Aeschi (svp, ZG) und Albert Rösti (svp, BE) die eigene Initiative bewarben und die Initiative Silberschmidt kritisierten. Letztere öffne dem «Missbrauch Tür und Tor». Dennoch gab der Nationalrat mit 90 zu 84 Stimmen der parlamentarischen Initiative der SVP-Fraktion knapp keine Folge. Neben sämtlichen Mitgliedern der SVP-Fraktion sprach sich auch fast die gesamte FDP.Liberale-Fraktion und eine Minderheit der Mitte-Fraktion für die Initiative aus.

Stopp der ALV-Zwangsabgabe für Selbstständigerwerbende

Mathias Reynard (sp, VS) verwies in einer Motion auf Studien, die zeigen würden, dass vielen Frauen nach dem Mutterschaftsurlaub gekündigt werde. Gemäss geltendem Recht gilt für Arbeitnehmerinnen während der gesamten Schwangerschaft und bis 16 Wochen nach der Geburt ein Kündigungsschutz. Die meisten Arbeitnehmerinnen in der Schweiz würden jedoch länger als 16 Wochen nach der Niederkunft pausieren, womit ihnen noch vor ihrer Rückkehr an den Arbeitsplatz gekündigt werden könne. Ein Vergleich zum Ausland zeige, dass die Schweiz mit ihrem Kündigungsschutz von 16 Wochen nach der Niederkunft international nicht mithalten könne. Die umliegenden Staaten richteten ihren Kündigungsschutz nicht nach der Niederkunft, sondern nach dem Zeitpunkt der Rückkehr an den Arbeitsplatz. In Deutschland und Österreich könne Frauen erst acht Wochen nach ihrer Rückkehr an den Arbeitsplatz gekündigt werden, in Frankreich gar erst zehn Wochen danach. Reynard forderte in seiner Motion deshalb die Schaffung einer Sperrfrist für Kündigungen bei der Rückkehr aus dem Mutterschaftsurlaub. Der Bundesrat lehnte die Motion ab, wobei er sich auf eine Studie des Büro BASS aus dem Jahr 2018 berief, die zeige, dass «in der grossen Mehrheit der Fälle befriedigende Lösungen [hätten] gefunden werden» können. Etwa hätten zwei von drei Frauen angegeben, dass nach dem Mutterschaftsurlaub in Bezug auf die Weiterbeschäftigung eine gute Lösung hatte erzielt werden können, so der Bundesrat.
Im Nationalrat fand das Anliegen neben den geschlossen stimmenden linken Fraktionen nur Unterstützung bei den EVP-Vertretenden sowie bei einem CVP-Vertreter und zwei GLP-Vertretenden. Mit 106 zu 66 Stimmen (1 Enthaltung) lehnte der Nationalrat die Motion in der Sondersession vom Oktober 2020 ab.

Der Kündigungsschutz für Arbeitnehmerinnen soll über Mutterschaftsurlaub hinaus gehen (Mo. 19.3059)
Dossier: Verstärkung des Kündigungsschutzes bei Mutterschaft

In Erfüllung des bundesrätlichen Auftrags im Rahmen der Kulturbotschaft 2016-2020 an das BAK, welcher eine Überarbeitung und Weiterentwicklung der statistischen Grundlagen im Kulturbereich vorsah, veröffentlichte das BFS im Oktober 2020 erstmalig die Kulturwirtschaftsstatistik. Wie das BAK in der Medienmitteilung festhielt, sei diese Statistik «ein wichtiges Instrument für die Planung der öffentlichen Kulturförderung, indem sie die grossen Unterschiede in den Herausforderungen der verschiedenen Sektoren aufzeigt». Dies sei insbesondere in Anbetracht der aktuellen Corona-Pandemie und ihren starken Auswirkungen auf den Kultursektor von grosser Bedeutung. Ausserdem helfe die Statistik dabei, das in der Kulturbotschaft 2021-24 festgelegte Ziel einer angemessenen Verteilung von Frauen und Männern in allen Bereichen der Kultur zu erreichen.
Aufbauend auf verschiedenen bereits bestehenden Statistiken, wurden zwei Bereiche für die Analyse unterschieden: zum einen die Kulturbetriebe und die damit verbundenen Arbeitsstellen, zum anderen die Kulturschaffenden im breiteren Sinne – also alle hauptberuflich im Kultursektor tätigen Personen, auch jene, welche innerhalb des Sektors keinen kulturellen Beruf ausüben wie etwa ein Buchhalter oder eine Buchhalterin in einem Theater, oder jene, die einen kulturellen Beruf verfolgen, jedoch nicht im Kultursektor tätig sind wie zum Beispiel ein Grafiker oder eine Grafikerin in einer Bank.
Demnach gab es im Jahr 2018 63'639 Kulturunternehmen mit 66'122 Arbeitsstätten, was einem Anteil von ca. 10.5 Prozent der gesamten Schweizer Unternehmen und Arbeitsstätten entsprach. Seit 2011 sei die Zahl der Kulturunternehmen somit um 13,0 Prozentpunkte gewachsen, was im Vergleich mit den Unternehmen in der Gesamtwirtschaft (+7,4%) einem bemerkenswerten Anstieg entsprach. Beschäftigte in Kulturbetrieben gab es 234'494, womit Kulturunternehmen im Durchschnitt deutlich weniger Angestellte aufwiesen als Unternehmen in der Gesamtwirtschaft. Im Vergleich zu 2011 entspricht dies lediglich einer Zunahme von 2,1 Prozentpunkten, womit die Kulturbetriebe immer kleiner zu werden scheinen. Mit einer Wertschöpfung von insgesamt CHF 15.2 Mrd. leistete der Kultursektor im Jahr 2018 einen Beitrag von 2.1 Prozent an das Bruttoinlandprodukt, was einer inflationsbedingten jährlichen Abnahme von durchschnittlich 1,3 Prozentpunkten seit 2011 entsprach, währenddem das gesamte BIP der Schweiz um 2 Prozentpunkte wuchs.
Kulturschaffende gab es im Jahr 2019 312'000, was einem Anteil von 6.3 Prozent der Erwerbspersonen in der Schweiz entsprach. Mit einem Anteil von 56 Prozent Kulturschaffender mit tertiärem Bildungsabschluss wies dieser Bereich im Vergleich zu einem Tertiärbildungsanteil von 42 Prozent bei allen Erwerbspersonen einen überdurchschnittlich hohen Bildungsgrad auf. Weiter schien die Branche eher weiblich zu sein, so betrug der Frauenanteil 51 Prozent. Jedoch sei die Ungleichheit bezüglich Lohn und Vorgesetztenfunktion zwischen den Geschlechtern in diesem Sektor etwa gleich hoch wie in der Gesamtwirtschaft. So hätten bei den Männern 36 Prozent eine Direktions- oder Kaderfunktion und verdienten im Schnitt CHF 7'356, während es bei den Frauen lediglich 24 Prozent und ein Durchschnittslohn von CHF 6'088 waren.

Kulturwirtschaftsstatistik 2019

Selon les analyses complémentaires de l'OFS, la durée du travail hebdomadaire par personne active occupée a diminué de 9.5 points de pourcentage au deuxième trimestre 2020, par rapport à la même période en 2019. Une personne active a en moyenne travaillé 28.4 heures. Le nombre moyen de jours de vacances est passé de 4.2 à 2 jours sur le semestre, ce qui a quelque peu contenu la baisse de l'activité professionnelle.
La diminution du nombre d'heures travaillées a concerné davantage les femmes (-11.3 points de pourcentage par rapport à 2019) que les hommes (-8.4 points de pourcentage). Elle a été plus marquée chez les personnes exerçant une activité d'indépendant (-13.9 points de pourcentage) que chez les salarié.e.s (-9.1 point de pourcentage). La branche «Hébergement et restauration» a connu la plus forte réduction de la durée du travail (-54.1 points de pourcentage). Entre les deux trimestres 2019 et 2020, les absences en raison du chômage partiel sont passées de 0.1 à 2.4 heures par personne active occupée. Au deuxième trimestre 2020, près d'une personne salariée sur deux (44.2%) a recouru au travail à distance, dont 30% à titre occasionnel et 12% à titre régulier. Environ 8 employé.e.s sur 10 ont travaillé à distance dans le domaine de l'information, de la communication, de l'enseignement ou de la finance.

Covid-19: impact du semi-confiment sur l'emploi

Noch in der Herbstsession 2020 bereinigte das Parlament die verbliebenen zwei Differenzen der Kulturbotschaft 2021-2024.

Bei der ersten Differenz handelte es sich um die Frage, wie hoch die Finanzhilfen des BAK ausfallen sollten. Der Nationalrat wollte das bundesrätliche Budget um CHF 1.2 Mio. für «Memoriav» aufstocken, der Ständerat stattdessen um CHF 800'000 für die schweizerische Fotostiftung. Eine Mehrheit der WBK-NR wollte an der nationalrätlichen Version festhalten, da sie die Förderung von «Memoriav» als dringend notwendig erachtete, während eine Minderheit Gutjahr (svp, TG) in Anbetracht der tieferen Aufgabenlast von Memoriav, weil der SRG neu die Archivierung selbst durchführt, auf eine Aufstockung verzichten wollte. Die dadurch freiwerdenden Mittel könnten bei der Schweizer Fotostiftung eingesetzt werden, wie Gutjahr argumentierte. Mit 99 zu 96 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) folgte der Nationalrat knapp seiner Kommissionsmehrheit. Ebenfalls erfolglos (mit 114 zu 81 Stimmen bei 3 Enthaltungen) blieb eine Minderheit Fivaz (gp, NE), welche auch die vom Ständerat beschlossene Aufstockung für die Fotostiftung vornehmen wollte.
Der Ständerat folgte daraufhin stillschweigend der Version des Nationalrates, womit die erste Differenz beseitigt werden konnte. Es liege in der Entscheidungsmacht des Bundesrates, welcher Organisation welche Beträge zugesprochen würden, hatte Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG) zuvor erläutert.

Beim Bundesbeschluss über den Zahlungsrahmen für den Bereich «Sprache und Verständigung» sprach sich die WBK-NR erneut für die nationalrätliche Aufstockung zur Förderung der rätoromanischen Sprache und gegen die ständerätliche Aufstockung für die Strategie «Austausch und Mobilität» aus, während eine Minderheit Locher Benguerel (sp, GR) die zusätzlichen Mittel für Sprachaufenthalte sprechen wollte – auch in Anbetracht einer angenommenen Motion der WBK-NR (Mo. 20.3918). Der Nationalrat folgte seiner Kommissionsmehrheit, woraufhin der Ständerat auch diesem Entscheid beipflichtete. Mit 23 zu 21 Stimmen sprach er sich in Übereinstimmung mit der Kommissionsmehrheit gegen einen Kompromissvorschlag von Johanna Gapany (fdp, FR) für eine um die Hälfte reduzierte Aufstockung um CHF 5 Mio. aus.

Da damit alle Differenzen bereinigt waren, war die Vorlage noch in derselben Session für die Schlussabstimmungen bereit. Abgestimmt werden musste derweil nur noch über die vier Bundesgesetzesänderungen, da die bereits genehmigten Finanzbeschlüsse nicht dem Referendum unterlagen und somit keine Schlussabstimmungen nötig waren.
Beide Kammern nahmen in der Folge alle vier Gesetzesänderungen deutlich mit einzelnen Gegenstimmen und Enthaltungen, oder gar einstimmig an. Alle Stimmen gegen die Vorlagen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion. Als einziges Geschäft der Kulturbotschaft 2021-2024 war somit die Revision des Filmgesetzes noch offen, mit welcher sich der Ständerat in der Sommersession 2021 als Zweitrat befasste.

Kulturbotschaft 2021–2024 (BRG 20.030)
Dossier: Cultura quo vadis? Die Botschaften über die Förderung der Kultur im Überblick

Die Zusatzfinanzierung der ALV war in der Herbstsession 2020 in National- und Ständerat unumstritten. Nachdem die beiden Gesundheitskommissionen einstimmig Annahme der Vorlage beantragt hatten, folgten ihnen die Räte nach kurzen Präsentationen durch die Kommissionssprechenden und Bundesrat Parmelin. Einstimmig nahmen Nationalrat (179 zu 0 Stimmen) und Ständerat (37 zu 0 Stimmen) die Zusatzfinanzierung in der Gesamtabstimmung an. In der Abstimmung zur Dringlichkeitsklausel (198 zu 2 Stimmen; ablehnende Stimmen: Alfred Heer, svp, ZH und Erich Hess, svp, BE) und in der Schlussabstimmung (194 zu 1 Stimmen; ablehnende Stimme: Erich Hess) gab es im Nationalrat geringen Widerstand, im Ständerat erneut gar keinen (je 44 zu 0 Stimmen).

Zusatzfinanzierung der Arbeitslosenversicherung (BRG 20.057)

Le canton de Vaud souhaite modifier la législation fédérale afin de permettre aux cantons d'instaurer des contrôles institutionnels des entreprises et entités privées en terme d'égalité de traitement entre femmes et hommes sur le plan salarial. Pour être précis, le canton de Vaud pointe du doigt l'«entêtement» des politiciens et politiciennes fédérales à garder le cap de l'autorégulation. Il fustige les écarts salariaux qui existent malgré la loi fédérale sur l'égalité entre hommes et femmes (LEg) de 1995.
La majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), par 15 voix contre 9, propose de ne pas donner suite à l'initiative. Elle considère qu'il est prématuré de tirer des conclusions alors que la modification de la loi sur l'égalité (17.047) n'entre en vigueur qu'en juillet 2020. La majorité rappelle également que l'adoption de l'objet 17.047 est le fruit d'un subtil compromis et de nombreuses consultations. Il faut donc lui «donner une chance». A l'inverse, une minorité estime que les instruments actuels ne sont pas efficaces. Cette minorité, emmenée par la gauche, est en faveur de l'initiative parlementaire. Le Conseil national n'a pas donné suite à l'initiative par 126 voix contre 65 et 3 abstentions. Seul le camp rose-vert a voté en faveur de l'initiative.

Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées (Iv.ct. 18.323)
Dossier: Lohngleichheitsanalysen und Diskussionen über die Einführung von Sanktionen

Im Zentrum eines von Daniel Jositsch (sp, ZH) im Juni 2020 eingereichten Postulats stand die Förderung des Berufspraktikums für arbeitslose Lehrabgängerinnen und Lehrabgänger zur Bewältigung der Corona-Krise. Das Berufspraktikum sei als arbeitsmarktliche Massnahme der ALV ein geeignetes Instrument, um «Berufserfahrung zu sammeln, berufliche Kenntnisse zu vertiefen und das persönliche Netzwerk zu vergrössern», so Jositsch. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats; eine zusätzliche Unterstützung der Berufspraktika sei nicht nötig, diese würden bereits heute gefördert. Des Weiteren bestehe derzeit aufgrund der Corona-Krise die Möglichkeit, dass Lernende nach Lehrabschluss in ihrem Lehrbetrieb weiterbeschäftigt werden können, auch wenn sich der Betrieb in Kurzarbeit befinde.
Der Ständerat entschied sich in der Herbstsession 2020 äusserst knapp, bei 21 zu 21 Stimmen mit Stichentscheid von Präsident Stöckli (sp, BE), das Postulat anzunehmen.

Berufserfahrung von arbeitslosen Lehrabgängerinnen und Lehrabgängern in der Corona-Krise stärken (Po. 20.3480)
Dossier: Schulen und Ausbildung während Covid-19 – Reaktionen und Folgen

Mehr Transparenz bei den Arbeitslosenkassen forderte Damian Müller (fdp, LU) in einer Motion im Juni 2020. Dazu sah er verschiedene Massnahmen vor. So sollten die Kassen dem Seco diverse Kennzahlen wie Leistungsindikatoren, Betriebsaufwand, -ertrag und -überschuss, Durchschnittskotsen je Leistungspunkt oder die Verwaltungskosten liefern. Das Seco solle die Benchmarking-Ergebnisse pro Kasse jährlich veröffentlichen, wobei effiziente Kassen belohnt und die ineffizienten Kassen sanktioniert werden sollten. Der Tätigkeitsbereich von Arbeitslosenkassen dürfe zukünftig nicht mehr auf ein Gebiet und/oder einen Personen- oder Berufskreis beschränkt werden. Und schliesslich seien Pauschalentschädigungen pro erbrachten Leistungspunkt abzuschaffen; es dürften zukünftig nur noch die effektiven Verwaltungskosten verrechnet werden. In der Herbstsession 2020 verdeutlichte Motionär Müller das eigentliche Ziel der Motion: Einzig die Arbeitslosenkasse der Unia, welche von der Gewerkschaft geführt wird und die grösste Arbeitslosenkasse der Schweiz darstellt, rechne die Leistungen als Pauschale ab und verdiene dabei an den Verwaltungskosten, kritisierte er. Dies solle zukünftig nicht mehr möglich sein, forderte er.
Der Bundesrat erklärte in seiner Stellungnahme, dass der Grossteil der Forderungen von Müller bereits erfüllt seien: Die geforderten Angaben würden bereits geliefert, das Bonus-Malus-System entspreche bereits den Anforderungen des Motionärs und Beschränkungen auf einen Personen- oder Berufskreis gebe es nicht. Die Gebietseinschränkungen hätten sich hingegen bewährt. Die Transparenz sei darüber hinaus auch bei der Pauschalentschädigung der Verwaltungskosten mittelfristig sichergestellt, da die Kassen auch in diesem Fall auf Anfrage Angaben zu den effektiven Kosten vorlegen müssten. Die Höhe der Pauschale werde jährlich der durchschnittlichen Kostenentwicklung angepasst. Somit böten Pauschalen den stärksten Anreiz für eine kosteneffiziente Leistungserbringung, ihre Abschaffung hätte also gar kontraproduktive Folgen. Folglich empfahl der Bundesrat die Motion zur Ablehnung.
Mit 24 zu 13 Stimmen (1 Enthaltung) sprach sich die kleine Kammer hingegen für eine Annahme des Vorstosses aus.

Transparenz bei den Arbeitslosenkassen (Mo. 20.3665)
Dossier: Transparenz bei den Arbeitslosenkassen

Nach dem Nationalrat befasste sich auch der Ständerat in der Herbstsession 2020 mit den Beratungen zur Kulturbotschaft 2021–2024. Grundlegend unterstütze die WBK-SR die Stossrichtung, die der Bundesrat vorgeschlagen hatte. Sie sei eine konsequente Weiterführung der strategischen Schwerpunkte der letzten Kulturbotschaft 2016-2020, eröffnete Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG) die Eintretensdebatte. So schätze die Kommissionsmehrheit etwa insbesondere die Förderung des in der letzten Kulturbotschaft eingeführten Programms «Jugend und Musik». Kulturminister Alain Berset betonte, dass der Bundesrat in Anbetracht der Covid-19-bedingten Probleme im Kulturbereich auf Kontinuität setzen und auf den Grundsätzen der letzten Kulturbotschaft aufbauen möchte – namentlich bei der Stärkung der kulturellen Teilhabe, dem sozialen Zusammenhalt und der Unterstützung des kreativen Schaffens und der Innovation. Für die Diskussionen sei es aber zentral, dass die Corona-Notfallhilfen die zukünftige Förderung der Kultur nicht beeinflussten.
Umstritten waren, wie bereits im Nationalrat, einzig die Änderungen im Filmgesetz, weshalb die WBK-SR in Absprache mit ihrer Schwesterkommission und dem Büro-SR entschieden hatte, den «heissen Streifen» (Michel) ausserhalb der Kulturbotschaft zu behandeln. Auch der Bundesrat sprach sich für die Herauslösung der Revision des Filmgesetzes aus, da die Vorlage bereits in der Vernehmlassung umstritten gewesen sei. Entsprechend trat der Ständerat seiner Kommission folgend ohne Gegenantrag auf alle vom Bundesrat vorgeschlagenen acht Finanzierungsbeschlüsse – welche sich insgesamt auf Kosten von CHF 934.5 Mio. beliefen – und auf vier der fünf Gesetzesänderungen ein.

In der Detailberatung zeigte sich die grundlegende Zustimmung zum Entwurf. So folgte der Ständerat mehrheitlich den Vorschlägen des Bundesrates oder den Beschlüssen des Nationalrates, welcher hauptsächlich Änderungen an der Höhe der Finanzierungsbeschlüsse vorgenommen hatte. Insgesamt schuf der Ständerat nur zwei Differenzen zum Nationalrat.

Eine erste Differenz schuf der Ständerat bei der Höhe der Finanzhilfen des BAK. Der Bundesrat hatte hierfür Gelder in der Höhe von CHF 145.1 Mio. vorgesehen, der Nationalrat hatte diesen Betrag jedoch zugunsten von «Memoriav» um CHF 1.2 Mio. erhöht. Eine Minderheit Baume-Schneider (sp, JU) wollte den Betrag für Memoriav aufgrund von dessen zentraler Rolle im audiovisuellen und akustischen Bereich gemäss Nationalrat erhöhen.
Dieselbe Minderheit forderte eine Erhöhung der Finanzhilfen für die «Fotostiftung der Schweiz» um CHF 800'000. So habe etwa die EDK darauf hingewiesen, wie wichtig Erinnerungspolitik sei, welche die schweizerische Fotostiftung durch regelmässige Ausstellungen zu wichtigen Fotobeständen des Bundes fördere.
Gemäss Kommissionssprecher Michel wollte eine knappe Mehrheit der WBK-SR in beiden Punkten der Fassung des Bundesrates folgen. Zum einen erachtete die Mehrheit eine Erhöhung der Mittel zugunsten von Memoriav nicht als nötig, da die SRG neu selbst für die Archivierung ihres Materials verantwortlich sei, wodurch der Bundesauftrag kleiner geworden sei für die Organisation. Zum anderen sehe die Mehrheit ein, dass bei der Schweizer Fotostiftung zwar Finanzbedarf bestehe, aber die bei Memoriav frei gewordenen finanzielle Mittel könnten die Kosten der Schweizer Fotostiftung zumindest grösstenteils auffangen, wie Michel argumentierte. Berset fügte hinzu, dass in der Fassung des Bundesrates bereits eine Erhöhung der Mittel um CHF 800'000 für die Schweizer Fotostiftung enthalten seien. In der Folge hiess der Ständerat nur die Erhöhung des Betrags für die schweizerische Fotostiftung mit 35 zu 4 Stimmen (bei 1 Enthaltung) gut.

Im Bereich Sprache und Verständigung befasste sich der Ständerat mit zwei Minderheitsanträgen für eine Erhöhung des Budgets und schuf eine weitere Differenz zum Nationalrat. Die Mehrheit der WBK-SR wollte hier der bundesrätlichen Version folgen, welche einen Zahlungsrahmen von CHF 68.8 Mio. vorgesehen hatte. Eine Minderheit I Carobbio Guscetti (sp, TI) verlangte, dem Nationalrat zu folgen, der für die Förderung der rätoromanischen Sprache zusätzlich CHF 1.2 Mio. zugesagt hatte. Diese Vorlage sei ein «Kernelement der Kulturbotschaft», da es hier um die Stärkung des nationalen Zusammenhalts durch die Förderung der Mehrsprachigkeit gehe, begründete die Minderheitensprecherin ihren Antrag. Es sei wichtig, dass auch der grosse Teil der rätoromanisch sprechenden Menschen, die ausserhalb des Kantons Graubünden lebten, gefördert würden, wofür es mehr Mittel als die CHF 0.4 Mio., welche der Bundesrat vorgesehen hatte, brauche.
Eine Minderheit II Gapany (fdp, FR) verlangte zusätzliche Mittel in der Höhe von CHF 10 Mio. für die Förderung der Strategie «Austausch und Mobilität». Ziel dieses Programms sei es, Sprachaufenthalte von Schülerinnen und Schülern sowie von Lernenden und Lehrpersonen in der Schweiz zu fördern. Dieses Programm werde aber bisher nur von drei Prozent der Jugendlichen genutzt, dies obwohl die Schulzeit der ideale Zeitpunkt für einen solchen Austausch und das Erlernen einer Sprache sei. Zudem sei er enorm wichtig für den Erhalt der Sprachenvielfalt und für die Förderung des Zusammenhalts zwischen den Schweizer Sprachregionen, welche ein wichtiger Pfeiler der Schweizer Identität sei, argumentierte Gapany. Bundesrat Alain Berset machte das Problem aber nicht bei den Finanzen, sondern bei den fehlenden organisatorischen Strukturen aus, welche zuerst aufgebaut werden müssten. Im Ständerat obsiegte schliesslich die Minderheit II Gapany mit 26 zu 17 Stimmen gegen die Minderheit I Carobbio Guscetti. Letztere hatte sich zuvor mit 37 zu 4 Stimmen (2 Enthaltung) klar gegen die Kommissionsmehrheit durchgesetzt.

Neben den Minderheitsanträgen für eine Erhöhung der Mittel stellte Jakob Stark (svp, TG) fünf Minderheitsanträge auf Kürzungen des vom Bundesrat vorgeschlagenen Budgets. Konkret wollte Stark die geplante reale Erhöhung der Mittel – CHF 34.7 Mio. – über fünf Bereiche hinweg kürzen. Es könne nicht sein, dass gleichzeitig ein «Covid-19-Notgesetz» verabschiedet und das Kulturbudget erhöht würde. Er sei nicht gegen die Covid-19-Unterstützung im Kulturbereich und unterstütze die Richtung der Kulturbotschaft, jedoch erfordere die Covid-19-Pandemie auf allen Seiten Opfer, sodass momentan lediglich die reine Sicherung des Status quo möglich sei. Gemäss Kommissionssprecher Michel erachte die Mehrheit der WBK-SR das vom Bundesrat vorgesehene Wachstum von 2.6 Prozent (einschliesslich Teuerung) im Kulturbereich hingegen als angemessen. Auch so werde der Grossteil der Kulturfinanzierung weiterhin von den Kantonen, Gemeinden und Privaten geleistet, zudem setze die Kultur weitgehend auf freiwilliges Engagement. Weiter sei es nicht angebracht, präventiv Kürzungen aufgrund potenzieller pandemiebedingter Mehrkosten vorzunehmen – die Kulturbotschaft sei ein ordentliches Geschäft und dürfe nicht mit der ausserordentlichen Lage der Pandemie vermischt werden. Der Ständerat lehnte in der Folge sämtliche Anträge von Jakob Stark ab.

In den Gesamtabstimmungen hiess die kleine Kammer alle Ausgaben und Gesetzesentwürfe einstimmig oder mit vereinzelten Gegenstimmen und Enthaltungen gut, womit 10 der 12 Vorlagen bereinigt werden konnten. Die beiden anderen Vorlagen gingen mit den beschlossenen Differenzen zurück an den Nationalrat.

Kulturbotschaft 2021–2024 (BRG 20.030)
Dossier: Cultura quo vadis? Die Botschaften über die Förderung der Kultur im Überblick

Nachdem die Wirtschaftskommission des Ständerats (WBK-SR) bereits im Juni 2020 auf die Kulturbotschaft 2021–2024 eingetreten war, mit dem Hinweis, die Beratung des Filmgesetzes (Entwurf 2) noch auszusetzen, befand sie in ihrer Augustsitzung über die restlichen zwölf Entwürfe. Dies jedoch vorbehaltlich der Nationalratsbeschlüsse, da man eine parallele Beratung dieser mehrjährigen Verpflichtungskredite mit den Budget-Beratungen vermeiden wollte. Entsprechend behielt man sich in der Kommission vor, in der Session nach der Nationalratsberatung allfällige Anpassungen vorzunehmen.
Bis auf Weiteres möchte die WBK-SR die Finanzhilfen für die Fotostiftung Schweiz um CHF 0.8 Mio. und für die Baukultur um CHF 20 Mio. erhöhen. Eine Minderheit lehnte die Erhöhung für die Fotostiftung ab. Ein weiterer Minderheitsantrag zur Erhöhung der Memoriav-Beiträge um CHF 1.2 Mio. sowie zwei Minderheitsanträge zur Erhöhung der Mittel im Sprachen- und Verständigungsbereich (CHF 10 Mio. für Mobilität und Austausch, CHF 1.2 Mio. zur Förderung des Rätoromanischen) wurden ebenfalls abgelehnt. Zudem lehnte die Kommission eine Kürzung des Gesamtzahlungsrahmens und der Verpflichtungskredite um den Betrag der realen Mittelaufstockung von insgesamt CHF 34.7 Mio. gegenüber der ursprünglichen Finanzplanung ab. Von dieser Kürzung betroffen wären die Bundesbeschlüsse zum Kulturförderungsgesetz, zur Baukultur, zu Sprachen und Verständigung, zu Pro Helvetia und zum Nationalmuseum. Abschliessend hat die Kommission mit 7 zu 0 Stimmen bei 6 Enthaltungen eine Motion (20.3930) für ein Konzept zur Bewahrung und Pflege des Schweizer Kulturerbes eingereicht.

Kulturbotschaft 2021–2024 (BRG 20.030)
Dossier: Cultura quo vadis? Die Botschaften über die Förderung der Kultur im Überblick

Ende Mai 2020 erklärte der Bundesrat in einer Medienmitteilung, dass er dem Parlament eine dringliche, befristete Änderung des AVIG für eine Zusatzfinanzierung der ALV vorlegen werde. Wie bereits im Rahmen der Nachtragskredite 2020 (Nachtrag I und Nachtrag IIa) diskutiert, verfügt die ALV über eine Schuldenobergrenze von 2.5 Prozent der versicherten Lohnmenge, was im Jahr 2020 CHF 8 Mrd. entsprach. Hat die ALV Ende Jahr höhere Schulden, tritt eine Schuldenbremse in Kraft und die Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge der Arbeitslosenversicherung müssen erhöht werden. Da der Bundesrat für das Jahr 2020 mit Corona-bedingten ALV-Mehrkosten in der Höhe von CHF 12 Mrd. für die KAE und weiteren CHF 8 Mrd. für ALE rechne, aber eine Erhöhung der ALV-Beiträge verhindern wolle, sei eine Zusatzfinanzierung nötig. Vom Bund übernommen werden sollten dabei ausschliesslich die effektiv anfallenden Kosten für Kurzarbeitsentschädigungen im Jahr 2020. Die entsprechenden Nachtragskredite über maximal CHF 20.2 Mrd. habe das Parlament in der Sondersession 2020 und der Sommersession 2020 bereits gesprochen. Die Kosten für die ALE werde der Bund aber nicht übernehmen. Er habe sich entschieden, ausschliesslich die Kosten für die KAE zu finanzieren, um so die Schulden des Bundes nicht noch stärker zu erhöhen, erklärte der Bundesrat. Stattdessen nehme die ALV so ihre Rolle als Konjunkturstabilisator wahr, indem sie sich «erheblich» verschulde – aber eben nicht so hoch, dass die Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge erhöht werden müssten. Zusätzlich sah der Bundesrat in seiner Botschaft die Möglichkeit vor, die ALV auch 2021 finanziell zu unterstützen. Eine solche Regelung setze eine gesetzliche Grundlage voraus, wobei sich die zuständigen Kommissionen für ein dringliches Gesetz ausgesprochen hätten.

Anfang Juli 2020 fand eine verkürzte, zwei Wochen dauernde Vernehmlassung zu der Vorlage statt, bei der die Kantone, die in der Bundesversammlung vertretenen Parteien sowie die Dachverbände der Gemeinden, Städte, Berggebiete und der Wirtschaft eingeladen waren. Es gingen 41 Stellungnahmen ein, wobei die Vorlage überzeugte: 37 Teilnehmende zeigten sich grundsätzlich damit einverstanden, 31 hiessen sie vorbehaltlos gut und vier Teilnehmende nahmen keine ausdrückliche Wertung vor. Einige Teilnehmende machten weiterführende Vorschläge, die der Bundesrat jedoch nicht in seine Botschaft aufnahm.

Im August 2020 legte der Bundesrat folglich dem Parlament die dringliche, befristete Änderung des AVIG vor. Darin legte er das Ausmass der Kosten für KAE in 2020 noch einmal dar: So seien im April 2020 mit 1.9 Mio. Arbeitnehmenden in 190'000 Betrieben rund 36 Prozent aller Angestellten in der Schweiz für KAE angemeldet gewesen. Zwar hätte sich die Anzahl Voranmeldungen in der Folge abgeschwächt, bleibe aber trotzdem deutlich höher als vor der Corona-Krise. Auch die Arbeitslosenquote sei angestiegen und Ende Mai 2020 bei 3.4 Prozent zu liegen gekommen (März 2020: 2.9%). Schliesslich würde die ALV nicht nur durch die KAE belastet, sondern auch durch die Leistungserweiterungen für ALE, wie die zusätzlichen 120 Taggelder für Personen, die ansonsten während der Corona-Krise ausgesteuert worden wären.

Zusatzfinanzierung der Arbeitslosenversicherung (BRG 20.057)

Kurz nachdem das Parlament die Schaffung der Überbrückungsleistungen verabschiedet hatte, gaben verschiedene SVP-Parlamentarierinnen und Parlamentarier aus Nationalrat, Ständerat und dem Zürcher Kantonsrat im Juli 2020 bekannt, dass sie als Komitee «Nein zur Entlassungsrente» das Referendum gegen die neue Sozialleistung ergreifen werden. Die ÜL überdecke die bestehenden Probleme, sie löse sie aber nicht, betonte etwa der Thurgauer Nationalrat Manuel Strupler (svp, TG). Es sei überdies ihre Pflicht, dem Volk diese Entscheidung zu ermöglichen, zumal die ÜL zur Bekämpfung der Begrenzungsinitiative im Schnellzugstempo geschaffen worden sei. Zudem stehe das Vorhaben der Erhöhung des Rentenalters «diametral entgegen», kritisierte Ständerat Jakob Stark (svp, TG). Das Gesetz setze falsche Anreize, ergänzte die Obwaldner Nationalrätin Monika Rüegger (svp, OW), da es dadurch zukünftig für die Unternehmen einfacher werde, ältere Leute zu entlassen. Anstelle der Überbrückungsrente forderte der Walliser Nationalrat Jean-Luc Addor (svp, VS) eine Begrenzung der Masseneinwanderung.
Die Medien berichteten des Weiteren, die SVP wolle sich nicht aktiv am Komitee beteiligen, da sie mit der Begrenzungsinitiative beschäftigt sei und anderen Referenden den Vorzug gebe. Im Oktober 2020 gab das Komitee bekannt, dass das Referendum gescheitert sei. Man habe 48'400 der nötigen 50'000 Unterschriften zusammenbekommen, wobei die Unterschriftensammlung durch die Corona-Massnahmen, z.B. durch die fehlenden Messen und Märkte, deutlich erschwert worden sei.

Überbrückungsleistung für ältere Arbeitslose (BRG 19.051)
Dossier: Ältere Arbeitnehmende

Mitte Mai 2020 eröffnete die FK-NR die Kommissionsberatungen zur Botschaft über die Förderung der Kultur in den Jahren 2021–2024. Vor dem Hintergrund der Corona-Krise beriet sie im Rahmen eines Mitberichtsverfahren unter anderem auch den Zahlungsrahmen im Kulturbereich. Hinsichtlich der finanziellen Aspekte der Botschaft beantragte sie sowohl der federführenden WBK-NR als auch dem Nationalrat, die Bundesratsvorlage zu unterstützen. Dabei sprach sie sich gegen jeweils zwei Anträge für Mehr- und Minderausgaben aus: Die zusätzlich beantragten CHF 1.5 Mio. für den Buchhandel sowie die zusätzlich beantragten CHF 10 Mio. für die Förderung von Sprachaufenthalten fanden keine Mehrheiten. Mit 14 zu 11 Stimmen sprach sich eine Mehrheit gegen den Verzicht auf ein reales Ausgabenwachstum gegenüber 2020 aus und mit 18 zu 7 Stimmen wurde der Vorschlag, rund ein Drittel der im Rahmen der Covid-19-Pandemie gesprochenen A-fonds-perdu-Beiträge für den Kultursektor an die vorgesehenen Mittel für die Jahre 2021–2024 anzurechnen, abgelehnt.
Ende Mai beriet die WBK-NR die Vorlage. Im Rahmen der Debatte konnte sich auch Innenminister Berset zur Vorlage äussern und fokussierte hierbei auf die geplante Änderung des Filmgesetzes. Dieses sah unter anderem vor, dass Unternehmen, die über ein Filmangebot in der Schweiz verfügen, zur Förderung der Angebotsvielfalt mindestens 30 Prozent europäische Filme zeigen und jährlich mindestens 4 Prozent ihrer Bruttoeinnahmen für das unabhängige Schweizer Filmschaffen aufwenden oder eine entsprechende Ersatzabgabe leisten müssen. Ein Nichteintretensantrag diesbezüglich wurde mit 13 zu 7 Stimmen bei 2 Enthaltungen abgelehnt. Ebenfalls abgelehnt wurden zwei Rückweisungsanträge: Mit 14 zu 7 Stimmen bei einer Enthaltung sprach man sich gegen den Antrag, die Covid-Kredite im Zahlungsrahmen zu kompensieren und mit 12 zu 9 Stimmen gegen die Rückweisung des Filmgesetzes aus. Mit der zweiten Rückweisung hätte man sich eine Umformulierung dahingehend erhofft, dass alle privaten Unternehmen, die in der Schweiz Filme verbreiten, finanziell prozentual gleichwertig belastet würden. In der Detailberatung schliesslich empfahl man das Filmgesetz mit nur geringfügigen Änderungen mit 13 zu 9 Stimmen bei zwei Enthaltungen zur Annahme. Auch bei den Finanzierungsbeschlüssen sprach man sich im Sinne des Bundesrates aus, beantragte zugleich aber eine Aufstockung des Gesamtkreditrahmens um CHF 22.4 Mio. Die Aufstockungen entfielen per Beschlussfassung mit CHF 1.2 Mio. auf die Memoriav (12 zu 11 Stimmen bei zwei Enthaltungen), mit CHF 20 Mio. auf die Baukultur (12 zu 11 Stimmen bei zwei Enthaltungen) und mit CHF 1.2 Mio. auf die Förderung des Rätoromanischen (16 zu 8 Stimmen). Am Ende der Beratungen Anfang Juli sprach sich die WBK-NR mit einer klaren Mehrheit für die Annahme der Botschaft aus.
Im Weiteren reichte die WBK-NR zwei Kommissionsmotionen ein. Die Motion 20.3464 für zusätzliche Gelder zugunsten des baukulturellen Erbes sowie zur Unterstützung der regionalen Wirtschaft wurde mit 11 zu 10 Stimmen bei einer Enthaltung beschlossen. Die Motion 20.3918 zur Förderung der Mobilität und der Sprachaufenthalte der Lernenden wurde mit 15 zu 9 Stimmen bei zwei Enthaltungen eingereicht.
Die ständerätliche Schwesterkommission (WBK-SR) hatte sich bereits Ende Juni für Eintreten auf die Vorlage entschieden und sich ebenfalls in erster Linie auf die Änderungen des Filmgesetzes fokussiert. Sie beschloss, eine gleichzeitige Beratung der Finanzierungsbeschlüsse in der Herbstsession zu beantragen und sich dann im ordentlichen Verfahren vertieft mit dem Filmgesetz auseinandersetzen zu wollen. Die ständerätliche Finanzkommission (FK-SR) befasste sich Anfang Juli im Rahmen des Mitwirkungsverfahrens mit den Finanzierungsgrundlagen der Kulturbotschaft und beantragte, dem Bundesrat zu folgen. Mit 10 zu 1 Stimmen lehnte sie einen Antrag zur Kürzung der Rahmenkredite um CHF 34.7 Mio. auf CHF 899.8 Mio. ab und erinnerte zugleich daran, dass die Zustimmung zum Zahlungsrahmen noch keine Ausgabenbewilligung darstelle.

Kulturbotschaft 2021–2024 (BRG 20.030)
Dossier: Cultura quo vadis? Die Botschaften über die Förderung der Kultur im Überblick

Le seizième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE indique un bilan migratoire global de 51'500 personnes en 2019, soit 3'200 immigré.e.s de moins qu'en 2018. Les soldes migratoires des ressortissant.e.s de l'UE/AELE et des Etats tiers ont légèrement diminué par rapport à l'année précédente (UE/AELE: 30'700 personnes en 2019, 31'200 en 2018; Etats tiers: 20'800 en 2019, 23'500 en 2018). Si le principal motif d'immigration des ressortissant.e.s d'Etats tiers est le regroupement familial, c'est l'exercice d'une activité lucrative qui motive les membres de l'UE ou de l'AELE à venir en Suisse. S'agissant du taux d'activité, il a avoisiné les 87.7% pour les ressortissant.e.s de l'UE et les 84.6% pour les ressortissant.e.s suisses. Si le taux de chômage de la population indigène est resté en deçà de la moyenne, il demeurait néanmoins au-delà de la moyenne pour les ressortissant.e.s de l'UE. Sur la base des taux d'activité et de chômage, le rapport indique que le potentiel de main-d’œuvre, indigène ou étrangère, est utilisé de manière satisfaisante en Suisse. La main-d’œuvre immigrée travaille – en comparaison avec la population active née en Suisse – plus souvent de nuit ou le soir, mais moins le dimanche. Elle exerce plus souvent une activité professionnelle temporaire.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

In der Sommersession 2020 gelang dem Parlament, was eigentlich für die Frühjahrssession geplant, aufgrund des Corona-bedingten Abbruchs jedoch nicht mehr möglich gewesen war: Es verabschiedete die Überbrückungsleistungen (ÜL) für ältere Arbeitslose.
In der letzten Runde des Differenzbereinigungsverfahrens machte der Nationalrat erneut einen Kompromissvorschlag: Die Behinderungs- und Krankheitskosten sollten entsprechend der Absicht des Ständerates separat vergütet, aber in den Plafond integriert werden. Im Gegenzug sollte der Plafond gemäss Absicht des Nationalrats bei Einzelpersonen und Mehrpersonenhaushalten das 2.25-fache des allgemeinen Lebensbedarfs gemäss Ergänzungsleistungen decken. Eine Minderheit Prelicz-Huber (gp, ZH) wollte weiterhin auf die separate Vergütung der Krankheitskosten verzichten, fand jedoch bei 160 zu 28 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) ausserhalb der Grünen Fraktion nur eine zusätzliche Stimme.

Die Einigungskonferenz zeigte sich mit dem Kompromissvorschlag des Nationalrats bei 18 zu 8 Stimmen mehrheitlich einverstanden. In der Ständeratsdebatte präsentierte Josef Dittli (fdp, UR) dem Rat noch ein letztes Mal die aktuellsten Zahlen: Der Plafond liege somit bei einer Einzelperson bei CHF 44'000 (anstelle der CHF 39'000, die der Ständerat vorgesehen hatte), insgesamt ergebe das Mehrkosten von CHF 1.6 Mio., mit denen jedoch der Anteil Personen, die ihren Lebensunterhalt trotz ÜL nicht decken könnten, von 16 Prozent bei der ständerätlichen Version auf 3 Prozent gesenkt werden könne. Damit rechne man mit jährlich CHF 150 Mio. bei 3'400 Bezügerinnen und Bezügern im Vergleich zu CHF 230 Mio. bei 4'600 Beziehenden, von denen der Bundesrat ausgegangen war. Alex Kuprecht (svp, SZ) vertrat in der Folge seine Minderheit auf Abschreibung der Vorlage: Er habe bereits zu Beginn der Debatte zu den ÜL darauf hingewiesen, dass die Zahlen zur Anzahl Bezügerinnen und Bezüger bei einer Rezession schnell sehr stark ansteigen könnten – dieses Szenario sei nun sehr viel schneller und sehr viel gravierender eingetreten als erwartet. Aufgrund der riesigen Neuverschuldung und des Steuereinbruchs wegen der Corona-Krise solle man nun bei neuen gebundenen Ausgaben zurückhaltend sein, zumal die Zahl der Bezügerinnen und Bezüger nun «ein Mehrfaches betragen» würde; er rechne mit jährlich CHF 500 Mio. bis CHF 1 Mrd. und zwischen 10'000 und 15'000 Bezügerinnen und Bezügern. Kuprecht und weitere Kritiker des neuen Gesetzes schöpften in ihrer Kritik noch einmal aus dem Vollen: Die Vorlage missachte das Subsidiaritäts- und das Föderalismusprinzip, sei eine zu grosse finanzielle Belastung für den Bund, zumal alle anderen Sozialwerke auch nicht gesichert seien, stelle eine Verschiebung der Verantwortung von den Sozialpartnern zum Bund dar, sei der falsche Ansatz, weil ältere Leute Arbeit, nicht Geld wollten, sowie ein bedenkliches Signal an die Arbeitswelt und an die Über-50-Jährigen. Abschliessend warb Gesundheitsminister Berset noch einmal für die Vorlage: Er pflichtete bei, dass die Situation nach Corona nun eine andere sei, betonte jedoch, dass dies nicht gegen die Vorlage spreche. So seien die gute wirtschaftliche Lage der Schweiz sowie ihre Handlungsfähigkeit in Krisenzeiten auf das Gleichgewicht zwischen einem offenen, wettbewerbsfähigen Arbeitsmarkt und einem soliden Sozialsystem zurückzuführen. Entsprechend solle man nun, nachdem man sich mit Milliarden für die Wirtschaft engagiert habe, auch CHF 150 Mio. pro Jahr für diejenigen Personen mit der schwierigsten Situation auf dem Arbeitsmarkt einsetzen. Mit 27 zu 16 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) nahm der Ständerat den Vorschlag der Einigungskonferenz an.

Ein letztes Mal versuche er nochmals, den Rat davon zu überzeugen, dass die ÜL zukünftig «verheerende Folgen» haben würden, betonte Thomas de Courten (svp, BL) in der Nationalratsdebatte zum Vorschlag der Einigungskonferenz. Man schaffe damit in schwierigen Zeiten – insbesondere auch für die übrigen Sozialwerke – ein neues Sozialwerk – und dies nur als Gegenargument zur Begrenzungsinitiative. Trotz dieser letzten mahnenden Worte entschied sich der Nationalrat mit 131 zu 57 Stimmen (bei 4 Enthaltungen), den Vorschlag der Einigungskonferenz anzunehmen. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion sowie von je 2 Mitgliedern der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion. Ende Session stimmten schliesslich sowohl der Nationalrat (128 zu 64 Stimmen bei 6 Enthaltungen) als auch der Ständerat (27 zu 16 Stimmen bei 2 Enthaltungen) der Einführung von Überbrückungsrenten für ältere Arbeitslose zu.

Überbrückungsleistung für ältere Arbeitslose (BRG 19.051)
Dossier: Ältere Arbeitnehmende

Le verdict sur la révision du droit de la société anonyme (SA) a été prononcé, quatre ans après le début des discussions, lors d'une conférence de conciliation. Le Conseil national a adopté la proposition de conciliation par 140 voix contre 53. Le Conseil des Etats l'a adopté par 41 voix et 3 abstentions.
Plusieurs divergences étaient au menu de la session de juin 2020. Premièrement, le Conseil national a dû renoncer aux actions dites de loyautés. Le Conseil des Etats y avait toujours opposé son veto. Deuxièmement, le Conseil national a obtenu plus de souplesse pour les entreprises avec la possibilité de tenir les assemblées générales à l'étranger, et la possibilité de publier un capital-actions en monnaie étrangère. Troisièmement, les représentants indépendants devront traiter les instructions de manières confidentielles jusqu'à l'assemblée générale. Quatrièmement, l'interdiction d'une représentation par un membre d'un organe de la société ne sera effective que pour les entreprises cotées en bourse. Finalement, concernant l'implémentation de l'initiative Minder, la révision prévoit d'interdire le versement d'indemnité à d'anciens membres des organes de direction, mais de permettre les rémunérations versées lors d'un changement de contrôle ou lors d'une convention d'annulation.
Au final, les quotas féminins imposés aux grandes entreprises resteront comme la réforme marquante de cette révision du droit de la société anonyme.

Modernisation du droit de la société anonyme (MCF 16.077)
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

L'initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» a pour objectif d'obliger les entreprises, dont le siège est basé en Suisse, à contrôler l'impact de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Un manquement à ce devoir de diligence entraînerait des conséquences, notamment financières. Bien que les deux chambres parlementaires, ainsi que le Conseil fédéral, aient rejeté l'initiative populaire, elles n'ont pas réussi à s'accorder sur un contre-projet indirect commun.
D'un côté, le Conseil national a soumis un contre-projet indirect qui applique le texte de l'initiative qu'à des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire supérieur à CHF 80 millions et emploient plus de 500 personnes. Les initiantes et initiants du projet étaient d'accord de retirer l'initiative au profit de ce contre-projet indirect. D'un autre côté, le Conseil des Etats s'est aligné sur les propositions du Conseil fédéral et a soumis un contre-projet qui réduit l'application de l'initiative uniquement aux domaines du «minerais de conflit» et du «travail des enfants», ne concerne que les sociétés d'intérêts publics et ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison mère. Ce contre-projet, fortement allégé, n'avait pas convaincu les initiantes et initiants.
Au final, la conférence de conciliation a opté pour la version du Conseil des Etats. Le Conseil national a soutenu la proposition de la conférence de conciliation par 99 voix contre 91 et 6 abstentions. La gauche, qui a fustigé un projet qui n'a aucune conséquence car aucune sanction, n'a pas réussi à rallier suffisamment de voix. Le Conseil des Etats a validé sa proposition par 28 voix contre 14 et 2 abstentions. Par conséquent, le peuple votera – probablement en novembre 2020 – sur l'initiative populaire. Un rejet de l'initiative populaire induirait la mise en vigueur du contre-projet indirect adopté par le Parlement.

Modernisation du droit de la société anonyme (MCF 16.077)
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»