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Durant la session d’automne, le Conseil national a transmis un postulat Carobbio Guscetti (ps, TI) au sujet des entreprises sociales. Le texte invite le Conseil fédéral à rédiger un rapport sur ces entreprises dont le but consiste à réinsérer dans le monde du travail les personnes sans emploi en leur permettant d'exercer une activité productive.

Entreprises sociales (Po. 13.3079)

Le Conseil des Etats a transmis au cours de la session d’automne un postulat Keller-Sutter (plr, SG) ayant pour but une meilleure exploitation du potentiel de la main-d’œuvre suisse sur le marché du travail. Par cette décision, le Conseil fédéral a été chargé de rédiger un rapport consacré aux mesures destinées à promouvoir la formation professionnelle ainsi qu’une participation accrue des femmes et des personnes âgées.

Meilleure exploitation du potentiel de la main-d’œuvre suisse (Po. 13.3382)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) devra être étendue à la Croatie suite à l’adhésion de ce pays à l’UE le 1er juillet 2013. Comme cela fut le cas pour les Etats de l’Europe de l’Est (UE-8) et pour la Roumanie et la Bulgarie (UE-2), la Suisse a négocié avec Bruxelles un protocole additionnel qui fixe les modalités de cette extension. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera de manière progressive. En principe, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration des employés croates pendant une période de dix ans. Plus précisément, le protocole additionnel prévoit que la Suisse aura le droit de restreindre l’accès de la main-d’œuvre croate à son marché du travail notamment par l’instauration de contingents. A l’issue de ces sept ans, la Suisse aura la possibilité, sous certaines conditions quantitatives, d’activer unilatéralement la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie.

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) devra être étendue à la Croatie

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde à l’égard des employés en provenance des 17 anciens membres de l’Union européenne (UE-17). En même temps, celle portant sur les ressortissants des huit pays d’Europe de l’Est (UE-8) a été prolongée. Par ces décisions très attendues au sein de l’élite politique suisse, le Conseil fédéral a contingenté, pour la durée d’une année, les autorisations de séjour de catégorie B (autorisations d'une durée de cinq ans) à 2'180 pour les Etats de l’UE-8 et à 53'700 pour ceux de l’UE 17. Selon les accords sur la libre circulation des personnes (ALCP), le gouvernement suisse avait la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard à condition que le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée dépasse d'au moins 10 % la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes. En revanche, le Conseil fédéral a décidé de ne pas activer la clause de sauvegarde pour ce qui est des autorisations de séjour de courte durée (catégorie L) bien que le seuil permettant d’y avoir recours ait été atteint dans le cas des ressortissants des anciens pays membres de l’Union européenne.

clause de sauvegarde

Une motion déposée par le groupe PBD visant à augmenter les chances des personnes âgées sur le marché du travail a obtenu une majorité au sein du Conseil national lors de la session de printemps. Le texte prévoit que le Conseil fédéral examine une harmonisation des taux de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Le parti bourgeois démocratique estime que les contributions qui augmentent en fonction de l’âge sont en partie responsables des difficultés que l’ancienne génération rencontre sur le marché du travail, notamment lorsqu’il s’agit de retrouver un emploi. Le Conseil des Etats ne s’est pas encore prononcé sur cette motion.

personnes âgées sur le marché du travail

Gemäss der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nahm die Arbeitslosigkeit im Berichtsjahr leicht zu. 2013 waren weltweit 203 Millionen Personen arbeitslos gemeldet, was einem Anstieg um 5 Millionen entsprach. Die Arbeitslosenquote betrug rund 6%. Nach Schätzungen der Uno-Organisation lag die tatsächliche Arbeitslosenrate allerdings noch um einiges höher, da Personen, welche die Arbeitssuche aufgegeben hatten, in den ILO-Statistiken nicht berücksichtigt waren. Allein im Jahre 2013 hätten 23 Millionen Personen die Arbeitssuche aufgegeben. Am stärksten nahm die Zahl der Arbeitslosen in den Ländern Ost- und Südostasiens zu. 45% aller neuen Arbeitsuchenden entfielen auf Arbeitskräfte dieser Staaten. An zweiter Stelle folgten die afrikanischen Staaten südlich der Sahara und die Länder des südlichen Europas. Vom Anstieg der Arbeitslosenzahlen kaum betroffen waren dagegen die Staaten Lateinamerikas. Als beunruhigend erachtete die ILO die Tatsache, dass von der Arbeitslosigkeit weiterhin besonders viele junge Arbeitskräfte betroffen waren. In der Altersgruppe der 15- bis 25-Jährigen waren Ende Berichtsjahr 74,5 Millionen Personen auf Arbeitssuche, was einer Rate von 13% entsprach. Besonders weit verbreitet war die Arbeitslosigkeit weiterhin unter jungen Arbeitskräften in Südeuropa, in den nordafrikanischen Staaten, dem Nahen Osten und in Teilen Lateinamerikas und der Karibik. Nach Berechnungen von Eurostat verharrte die Arbeitslosigkeit in Europa auf einem hohen Niveau. Die saisonbereinigte Arbeitslosenquote der EU war am Ende des Berichtsjahres mit 10,7% identisch zum Vorjahreswert. Unter den Mitgliedsstaaten verzeichneten Österreich (4,9%), Deutschland (5,1%) und Luxemburg (6,2%) die niedrigsten Raten. Die höchsten Arbeitslosenquoten waren in Griechenland (27,8%) und Spanien (25,8%) zu beklagen [2].

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2013

Was den Arbeitsmarkt betrifft, wirkte sich die Wachstumsbeschleunigung positiv auf die Beschäftigung aus. Diese nahm innert Jahresfrist um 1,0% zu, womit die Schweiz im vierten Quartal des Berichtjahres 4,189 Mio. Beschäftigte zählte. Demgegenüber ist von einer steigenden Arbeitslosigkeit zu berichten. Im Jahresdurchschnitt waren bei den regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) 136'524 Arbeitslose gemeldet, was einem Zuwachs von 10'930 Personen entsprach. Gegenüber dem Vorjahr erhöhte sich dadurch die Arbeitslosenquote um 0,3 Prozentpunkte auf 3,2%. Die entgegengesetzte Entwicklung von Beschäftigung und Arbeitslosigkeit wurde mitunter mit dem sogenannten “Mismatch-Phänomen“ zwischen Arbeitsnachfrage und -angebot erklärt. Demnach unterschied sich die Qualifikation der Arbeitssuchenden zu stark vom Profil der ausgeschriebenen Stellen.

Arbeitsmarkt 2013

Malgré un climat économique tendu sur le plan international et un cours du franc élevé, le marché suisse du travail a bien résisté en 2012. Sur l’ensemble de l’année, le taux de chômage moyen s’est établi à 2,9%, soit une légère hausse de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2011. En début d’année, le nombre de demandeurs d’emploi a plus fortement baissé que lors des deux années précédentes. En effet, un recul net de près de 19'500 personnes a pu être observé entre janvier et juin. En revanche, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté d’environ 27'400 personnes au cours du deuxième semestre. Renforcée par l’influence de facteurs saisonniers, la progression du chômage a été particulièrement soutenue entre octobre et décembre. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi fait état de 142'309 personnes au chômage. Le niveau du chômage s’est à nouveau caractérisé par de grandes divergences régionales. La Suisse romande et le Tessin ont affiché un taux de chômage (4,2%) bien supérieur à celui de la Suisse alémanique (2,4%) où les cantons ruraux sont restés très nettement au-dessous de la moyenne nationale. Le chômage des jeunes (tranche d’âge de 15 à 24 ans) a affiché le même niveau qu’en 2001 (3,2%). A noter finalement que le taux de chômage des étrangers est passé de 5,2% à 5,5%, alors que celui des Suisses s’est maintenu à 2,1%.

Taux de chômage 2000-2013
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), 203'000 personnes ont été touchées en moyenne par le chômage durant l’année 2012, ce qui correspond à un taux de 4,4%. Ces indicateurs se sont légèrement détériorés, puisqu’ils étaient respectivement de 184'000 personnes et de 4,0% en 2011. A titre de comparaison, le taux de chômage a grimpé de 9,9% à 10,7% dans l’Union européenne durant la même période.

Le chômage durant l’année 2012
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Le nombre d’actifs occupés sur le marché du travail a atteint 4,815 millions de personnes au quatrième trimestre 2012. Cela représente une progression de 1,1% par rapport à l’année précédente. Il est à noter que, sur la même période, ce chiffre a reculé de 0,4% dans l’Union européenne. En Suisse, le groupe de personnes actives se compose de 2,166 millions de femmes (en progression de 1,4%) et de 2,649 millions d’hommes (en augmentation de 0,9%). L’Office fédéral de la statistique (OFS) a relevé que le nombre d’actifs de nationalité étrangère avait de nouveau enregistré une hausse supérieure à celle de leurs homologues suisses (+3,2% contre +0,3%) pour s’établir à 1,386 millions de personnes. Le taux d’étrangers sur le marché du travail s’est élevé à 28,8%. L’augmentation de la main-d’œuvre étrangère est principalement attribuable à une hausse des frontaliers (permis G, +5,6%) et des titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C, +4,6%).

Beschäftigung stieg um +1,1% Frauen Überdurchschnittlich gestiegen 2. Sektor

En publiant le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dressé en mai, dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, un bilan de ses répercussions sur le marché du travail suisse. Le rapport a établi que l’immigration en provenance de la zone UE/AELE avait fortement augmenté, notamment pour ce qui est de la main d’œuvre qualifiée. Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition ont révélé un potentiel d'absorption très élevé du marché du travail suisse. La libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance de l’emploi et de l’économie. En outre, le rapport a conclu que la structure salariale était restée stable. L’ouverture du marché du travail n’a pas engendré d’érosion sur les bas salaires. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ayant contribué à ce résultat.

le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

En décembre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a dressé le bilan de l’implémentation de la loi sur le travail au noir (LTN), entrée en vigueur en 2008. Le gouvernement a conclu que la LTN avait globalement fait ses preuves. Néanmoins, il a estimé que la lutte contre le travail au noir pouvait être améliorée. Le Conseil fédéral a notamment constaté que les compétences dont disposaient les inspecteurs chargés des contrôles ainsi que les obligations de déclaration des employeurs ne permettaient que difficilement de prouver l’existence du travail au noir. Afin de pallier ces lacunes, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’examiner, d’ici fin 2014, la possibilité de réviser la loi ou l’ordonnance correspondante.

loi sur le travail au noir

Unverändert grösste Sorge blieb auch 2012 die Arbeitslosigkeit, wie das jährlich von der GfS im Auftrag der Crédit Suisse durchgeführte Sorgenbarometer zeigte. Aus einer Vorgabe von 34 Themen wählten rund 1000 Befragte die drängendsten Probleme aus. Für fast die Hälfte der Befragten (49%; 2011: 52%) gehört die Angst vor einem Jobverlust zu den grössten Sorgen. Unverändert auf Rang zwei folgt das Thema „Ausländer“ (37%; 2011: 36%). Um die AHV und die Altersvorsorge sorgt sich rund ein Drittel der Befragten (36%; 2011: 27%). Stark zugenommen hat zudem die Sorge um das Asylwesen (32%; 2011: 21%), welche somit die Besorgnis um das Gesundheitswesen (unverändert 30%) überholte.

Sorgenbarometer

Toujours en matière de libre circulation des personnes, les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS). Désormais, les ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange désirant exercer une profession réglementée en Suisse (p. ex. guide de montagne, moniteur d’auto-école et diverses professions dans le domaine médical) sont contraints de déclarer leurs qualifications auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et l’innovation. Cette nouvelle loi n’a guère soulevé de controverses. Le Conseil des Etats l’a acceptée à l’unanimité et le Conseil national par 189 voix contre 5.

Modification de l’annexe III à l’accord sur la libre circulation des personnes

Lors de la session d’automne, le Conseil national a transmis un postulat Meier-Schatz (pdc, SG) portant sur le télétravail. Par ce biais, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport sur les incertitudes juridiques liées à cette forme de travail en plein essor.

télétravail

Pour ce qui est de l’enregistrement du temps de travail, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a ouvert en septembre une procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail. Le projet prévoit que les travailleurs dont le revenu annuel brut dépasse les 175'000 francs ainsi que les employés autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail.

l’enregistrement du temps de travail

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Par cette décision très attendue au sein de l’élite politique, le gouvernement a réintroduit, dès le 1er mai de l’année sous revue, des contingents pour les ressortissants des pays de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) disposant d’une autorisation de séjour de catégorie B (indépendants ou personnes ayant un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an). Ces contingents de 2'283 autorisations sont valables jusqu’en mai 2013 et pourront être reconduits pour une année supplémentaire. Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des personnes des Etats concernés devait dépasser d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Contrairement aux autorisations de séjour de catégorie B, cette condition n’a pas été remplie pour les autorisations de séjour de courte durée (permis L). Par conséquent, ces dernières n’ont pas fait l’objet de restrictions sur le marché du travail suisse.

clause de sauvegarde

Nach Angaben der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nahm die Arbeitslosigkeit im Berichtsjahr zu. 2012 waren weltweit 197 Millionen Personen arbeitslos gemeldet. Vor allem in den Industriestaaten nahm die Zahl der Arbeitslosen deutlich zu. Gemäss Eurostat lag Ende Jahr die saisonbereinigte Arbeitslosenquote in den Staaten der Europäischen Union bei 10,7%, was einer deutlichen Erhöhung von 0,7 Prozentpunkten gegenüber dem Vorjahr entsprach. Ins Auge stach das grosse Gefälle zwischen den nördlichen und den südlichen Mitgliedsstaaten. Während Österreich (4,3%), Deutschland und Luxemburg (je 5,3%) sowie die Niederlande (5,8%) die niedrigsten Arbeitslosenquoten registrierten, wiesen Griechenland (26,8%) und Spanien (26,1%) mit Abstand die höchsten Raten aus. In den meisten asiatischen Staaten und in den Ländern Lateinamerikas und Afrikas südlich der Sahara stieg die Arbeitslosenquote dagegen nur moderat an oder ging sogar leicht zurück. In Lateinamerika verharrte das Niveau bei 6,6%, in den asiatischen Staaten blieb die Quote mit 3,8 bis 4,5% weiterhin tief. Positiv entwickelten sich die Arbeitsmärkte schliesslich auch in den rohstoffreichen Ländern der ehemaligen Sowjetunion. Anlass zur Sorge gab die anhaltend hohe Jugendarbeitslosigkeit. In den am stärksten von der Wirtschaftskrise betroffenen Ländern Südeuropas war fast die Hälfte der Stellensuchenden unter 25 Jahren arbeitslos. In den Industriestaaten waren zudem 35% der jugendlichen Arbeitslosen bereits seit sechs Monaten oder länger ohne Stelle.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2012

Der schweizerische Arbeitsmarkt zeichnete sich durch eine ausgeprägte Widerstandsfähigkeit aus. Trotz dem gedrosselten Wirtschaftswachstum nahm die Beschäftigung leicht zu. Ende Jahr zählte die Schweizer Volkswirtschaft 4,116 Mio. Beschäftigte. Dies entsprach einem Anstieg innert Jahresfrist um 1,8 Prozent. Im Jahresdurchschnitt waren 125'594 Personen arbeitslos gemeldet, 2'704 mehr als 2011. Entsprechend erhöhte sich die durchschnittliche Arbeitslosenquote um 0,1 Prozentpunkte auf 2,9%. Gemäss dem Staatsekretariat für Wirtschaft (SECO) lag damit das dritttiefste Ergebnis der vergangenen zehn Jahren vor.

Arbeitsmarkt 2012

Le nombre d’actifs occupés sur le marché du travail a atteint 4,731 millions de personnes en moyenne sur l’ensemble de l’année 2011. Cela représente une hausse de 2,5% par rapport à l’année précédente. Le groupe de personnes actives se composent de 2,113 millions de femmes (en hausse de 2,1%) et de 2,600 millions d’hommes (en augmentation de 2,8%). Comme ce fut le cas lors des années antérieures, le nombre d’actifs étrangers a enregistré une hausse supérieure à la moyenne (+5,3%) pour s’établir à 1,317 millions de personnes. Le taux des étrangers sur le marché du travail s’est élevé à 27,9%. Au niveau des secteurs économiques, l’occupation a progressé dans l’industrie et les services (+2,4% chacun) et plus fortement dans l’agriculture (+5,5%). Cependant, cette dernière ne représente que 3,5% de l’occupation en Suisse.

Beschäftigung stieg um +1,1% Frauen Überdurchschnittlich gestiegen 2. Sektor

Malgré le ralentissement économique mondial et le franc fort, le chômage a reculé en 2011. Sur l’ensemble de l’année, le taux de chômage moyen s’est établi à 3,1%, ce qui constitue un recul de 0,8 de points par rapport à 2010. Entre les mois de janvier et de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi a fortement diminué de 148'800 à 109'200 personnes. Il est à relever qu’une partie de cette baisse de près de 40'000 personnes est attribuable à la révision de l’assurance-chômage. En effet, 13'000 personnes sont arrivées en fin de droit en mars en raison du fait que la durée des indemnités a été ramenée de 18 à 9 mois pour les chômeurs de 15 à 24 ans (ayant précédemment cotisé de 12 à 24 mois) et de 18 à 12 mois pour ceux de 25 à 55 ans (ayant précédemment cotisé entre 12 et 18 mois). A partir du mois d’août, la tendance s’est inversée sur le marché du travail. Au cours du deuxième semestre, une progression nette d’environ 20'000 demandeurs d’emploi a été enregistrée. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi fait état de 130'600 chômeurs. Le niveau du chômage s’est de nouveau caractérisé par de grandes divergences régionales. Le canton de Genève (6,0%) est resté en tête, devant Vaud (5,0%), Neuchâtel (4,9%), le Tessin (4,6%), le Valais (3,8%) et le Jura (3,5%). La Suisse romande et le Tessin ont affiché un taux de chômage (4,6%) bien supérieur à celui de la Suisse alémanique (2,5%) où les cantons ruraux restent très nettement au-dessous de la moyenne nationale. Quant au chômage des jeunes (tranche d’âge de 15 à 24 ans), il a fortement diminué pour s’établir à 3,2% (contre 4,4% en 2010). Le recul a été moins prononcé pour la catégorie des plus de 50 ans. Le taux de chômage de ce groupe est passé de 3,5% à 3,0%.

Taux de chômage 2000-2013
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Au sens du Bureau international du Travail (BIT) 184'000 personnes ont été touchées en moyenne par le chômage durant l’année 2011, ce qui correspond à un taux de 4,0%. Ces indicateurs se sont inscrits en nette amélioration, car ils étaient respectivement de 204'000 personnes et de 4,5% en 2010. Sur le plan international, la Suisse a donc de nouveau fait figure de bon élève. Parmi les pays européens de l’OCDE, seule la Norvège a affiché un taux de chômage inférieur. Malgré cela, le 35ème baromètre des préoccupations publié par le Credit Suisse a de nouveau placé le chômage en tête des inquiétudes des Suisses, devant les questions liées aux étrangers et à l’évolution générale de l’économie.

Le chômage durant l’année 2011
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Die internationale Wirtschaftskrise schlug sich auf das Sorgenbarometer nieder, eine jährlich von der GfS-Bern im Auftrag der Crédit Suisse durchgeführte Befragung von rund 1000 Personen zu den Sorgen der Bevölkerung. Zwar war die Sorge um Arbeitslosigkeit wie bereits im Vorjahr auf Rang 1 (52% der Befragten nannten die Arbeitslosigkeit als grösste Sorge), die Sorge um die Wirtschaftsentwicklung (35%; Rang 3; Vorjahr Rang 14) und um die Finanzmärkte (30%; Rang 4; Vorjahr Rang 13) rückten aber scheinbar stark ins Bewusstsein. Nach wie vor grosse Sorgen machen sich die Befragten auch zum Thema Ausländer (36%; Rang 2; Vorjahr Rang 5). Nach hinten rutschten die Sorgen um AHV und Altersvorsorge (27%; Rang 6; Vorjahr Rang 2).

Sorgenbarometer

Neben der Staatsverschuldung stellte die Arbeitslosigkeit 2011 in vielen Industriestaaten weiterhin ein zentrales Problem dar. Im Jahresdurchschnitt reduzierte sich die Arbeitslosenquote allerdings in den OECD-Staaten von 8,3 auf 8,0 Prozent. Dieser leichte Rückgang kam unter anderem aufgrund der eindrücklichen wirtschaftlichen Entwicklung in Deutschland zu Stande, wo die Arbeitslosigkeit von 7.8 auf 5.9 Prozent abnahm. Zudem erholte sich erstmals seit dem Ausbruch der globalen Finanz- und Wirtschaftskrise im Jahre 2008 der Arbeitsmarkt in den USA. Hingegen spitzte sich die Lage in den von der Krise besonders stark betroffenen PIGS-Staaten (Portugal, Irland, Griechenland und Spanien) weiter zu. Mit einer durchschnittlichen Arbeitslosenquote von 21.7 Prozent erwies sich die Situation auf dem spanischen Arbeitsmarkt als besonders prekär.

Weltwirtschaft, Arbeitslosigkeit und Inflation 2011

Depuis 1949, la Confédération a encouragé à titre subsidiaire le travail à domicile, en particulier lorsqu'il était de nature à améliorer les conditions d'existence des populations montagnardes. En décembre 2010, le Conseil fédéral avait présenté un message au parlement afin d’abroger l’arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile. Le gouvernement a fait valoir que la demande de travailleurs à domicile avait baissé et que cette activité n'avait plus autant d'importance dans la garantie d'un revenu minimal d'existence. Par ailleurs, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a, de l’avis du Conseil fédéral, instauré des instruments financiers tenant suffisamment compte des conditions particulières des populations montagnardes. Le Conseil des Etats a également considéré que l'encouragement du travail à domicile n'était plus adapté aux conditions économiques et sociales actuelles et n'avait par conséquent plus de raison d'être. C'est à l'unanimité qu'il a adopté le projet du Conseil fédéral. Le Conseil national a suivi la chambre des cantons. Néanmoins, il a créé une divergence en ajoutant au texte la clause nécessaire de référendum facultatif. Les sénateurs ont aussitôt adhéré au texte proposé par la chambre du peuple. Au vote final, la loi fédérale a été acceptée par 141 voix contre 47 au Conseil national et par 43 contre 1 au Conseil des Etats.

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