Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié en juin le neuvième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes relatif aux répercussions de la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre l’Union européenne (UE) et la Suisse, qui est en vigueur depuis onze ans, a eu pour conséquence une forte augmentation de l’immigration en provenance des Etats de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Celle-ci s’est élevée en moyenne à 38'400 personnes par année, alors que le solde migratoire était légèrement négatif en ce qui concerne ces pays avant que l’ALCP ne prenne effet. Le rapport dresse un bilan largement positif. Face à cette hausse sensible de l’immigration, le marché suisse du travail a fait preuve d’une bonne capacité d’absorption. De manière générale, les observations à long terme tenant compte de plusieurs cycles conjoncturels indiquent que l’immigration induite par la libre circulation des personnes n’a pas augmenté le taux de chômage. L’analyse plus détaillée révèle que la seule exception concerne cependant les personnes hautement qualifiées nées en Suisse. Pour cette catégorie, le taux de chômage a augmenté de 0,2%. Le rapport établit par ailleurs que les mesures d’accompagnement ayant pour but de lutter contre la baisse des salaires se sont révélées efficaces. Finalement, l’immigration a ralenti le vieillissement de la population en Suisse et a amélioré les comptes de l’AVS.

Dans le cadre de la lutte contre les abus, les activités de contrôle liées aux mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ont augmenté de 22% en 2013 par rapport à 2012 selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ces contrôles ont débouché sur des constats de sous-enchères salariales dans 8% des cas et sur des soupçons d’infraction aux minima fixés par les conventions collectives du travail (CCT) dans 25%. Le SECO a fait savoir que ces contrôles allaient être renforcés en 2014.

Le Conseil fédéral a adopté en août son message portant sur la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. Cette convention, signée en 2011, a pour but de garantir aux travailleurs domestiques un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui accordé aux autres travailleurs. Elle comporte également des dispositions au niveau des conditions de vie et de travail (temps de travail, rémunération, sécurité et santé au travail). C’est le Conseil des Etats qui se penchera le premier sur cet objet a priori peu controversé, étant donné que la ratification n’entraînerait aucune modification des dispositions législatives du droit suisse.

S’agissant de l’initiative du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) visant à combattre la pénurie de main d’œuvre qualifiée, le Conseil fédéral Johann Schneider-Amman a réuni en mai autour d’une table ronde les représentants des cantons et des partenaires sociaux. Sur la base d’un rapport datant de 2011, les participants ont déterminé quatre champs d’action visant à promouvoir le recours au potentiel offert par la main-d’œuvre suisse. Les parties prenantes ont convenu de relever le niveau de qualification et de formation, d’améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, de créer de meilleures conditions de travail pour les employés plus âgés et d’encourager l’innovation en vue d’accroître la productivité. En novembre, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de mesures portant sur une durée de quatre ans (2015 à 2018). Les cantons et les partenaires sociaux se sont engagés à prendre des mesures supplémentaires dans leurs domaines de compétences respectifs.

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) devra être étendue à la Croatie suite à l’adhésion de ce pays à l’UE le 1er juillet 2013. Comme cela fut le cas pour les Etats de l’Europe de l’Est (UE-8) et pour la Roumanie et la Bulgarie (UE-2), la Suisse a négocié avec Bruxelles un protocole additionnel qui fixe les modalités de cette extension. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera de manière progressive. En principe, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration des employés croates pendant une période de dix ans. Plus précisément, le protocole additionnel prévoit que la Suisse aura le droit de restreindre l’accès de la main-d’œuvre croate à son marché du travail notamment par l’instauration de contingents. A l’issue de ces sept ans, la Suisse aura la possibilité, sous certaines conditions quantitatives, d’activer unilatéralement la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie.

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde à l’égard des employés en provenance des 17 anciens membres de l’Union européenne (UE-17). En même temps, celle portant sur les ressortissants des huit pays d’Europe de l’Est (UE-8) a été prolongée. Par ces décisions très attendues au sein de l’élite politique suisse, le Conseil fédéral a contingenté, pour la durée d’une année, les autorisations de séjour de catégorie B (autorisations d'une durée de cinq ans) à 2'180 pour les Etats de l’UE-8 et à 53'700 pour ceux de l’UE 17. Selon les accords sur la libre circulation des personnes (ALCP), le gouvernement suisse avait la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard à condition que le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée dépasse d'au moins 10 % la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes. En revanche, le Conseil fédéral a décidé de ne pas activer la clause de sauvegarde pour ce qui est des autorisations de séjour de courte durée (catégorie L) bien que le seuil permettant d’y avoir recours ait été atteint dans le cas des ressortissants des anciens pays membres de l’Union européenne.

En publiant le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dressé en mai, dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, un bilan de ses répercussions sur le marché du travail suisse. Le rapport a établi que l’immigration en provenance de la zone UE/AELE avait fortement augmenté, notamment pour ce qui est de la main d’œuvre qualifiée. Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition ont révélé un potentiel d'absorption très élevé du marché du travail suisse. La libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance de l’emploi et de l’économie. En outre, le rapport a conclu que la structure salariale était restée stable. L’ouverture du marché du travail n’a pas engendré d’érosion sur les bas salaires. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ayant contribué à ce résultat.

En décembre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a dressé le bilan de l’implémentation de la loi sur le travail au noir (LTN), entrée en vigueur en 2008. Le gouvernement a conclu que la LTN avait globalement fait ses preuves. Néanmoins, il a estimé que la lutte contre le travail au noir pouvait être améliorée. Le Conseil fédéral a notamment constaté que les compétences dont disposaient les inspecteurs chargés des contrôles ainsi que les obligations de déclaration des employeurs ne permettaient que difficilement de prouver l’existence du travail au noir. Afin de pallier ces lacunes, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’examiner, d’ici fin 2014, la possibilité de réviser la loi ou l’ordonnance correspondante.

Pour ce qui est de l’enregistrement du temps de travail, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a ouvert en septembre une procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail. Le projet prévoit que les travailleurs dont le revenu annuel brut dépasse les 175'000 francs ainsi que les employés autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail.

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Par cette décision très attendue au sein de l’élite politique, le gouvernement a réintroduit, dès le 1er mai de l’année sous revue, des contingents pour les ressortissants des pays de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) disposant d’une autorisation de séjour de catégorie B (indépendants ou personnes ayant un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an). Ces contingents de 2'283 autorisations sont valables jusqu’en mai 2013 et pourront être reconduits pour une année supplémentaire. Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des personnes des Etats concernés devait dépasser d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Contrairement aux autorisations de séjour de catégorie B, cette condition n’a pas été remplie pour les autorisations de séjour de courte durée (permis L). Par conséquent, ces dernières n’ont pas fait l’objet de restrictions sur le marché du travail suisse.

In der Volksabstimmung vom 25. September hiess das Volk mit einer Mehrheit von 56% die Erweiterung des Personenfreizügigkeitsabkommens auf die zehn neuen EU-Mitgliedsstaaten sowie die flankierenden Massnahmen gut . Dank diesen vom Parlament beschlossenen flankierenden Massnahmen zur Verhinderung von Lohndumping hatten die Gewerkschaften und in ihrem Gefolge die SP, die GP und die PdA ihre ursprünglichen Einwände aufgegeben und die Vorlage auch in der Volksabstimmung unterstützt. An der Unterschriftensammlung für das Referendum beteiligte sich allerdings neben der SVP und den Schweizer Demokraten auch ein aus der äusseren Linken und einzelnen Funktionären des SGB und seiner Mitgliedergewerkschaften gebildetes Komitee.

Auf den 1. Juni traten die Übergangsbestimmungen zum Personenfreizügigkeitsabkommen zwischen der Schweiz und der EU in die zweite Phase. Schweizerinnen und Schweizer haben ab diesem Zeitpunkt freien Zugang zum Arbeitsmarkt der bisherigen 15 EU-Länder. Umgekehrt bleiben die Kontingente für EU-Angehörige bis 2007 bestehen, wobei allerdings der Vorrang inländischer Arbeitskräfte und die systematische Kontrolle aller neuen Arbeitsverträge bezüglich Lohn- und Arbeitsbedingungen entfallen. Dafür greifen die 1999 beschlossenen flankierenden Massnahmen, die ein Lohn- und Sozialdumping verhindern sollen.

Les CFF ont fait face à un manque de personnel. A mi-juin, 700 postes n’étaient pas repourvus, ce qui représentait un sous-effectif de 2%. Pour essayer de combler ce "trou", l’ex-régie a approché des entreprises ferroviaires européennes (DB, SNCF, RENFE, Vorarlberg). Le succès n’a pas été au rendez-vous. Le programme "Chance" – qui assure une nouvelle formation ou un perfectionnement aux employés menacés de licenciements afin qu’ils puissent trouver une nouvelle activité dans l’entreprise –, n’a pas permis non plus de pallier à la crise des effectifs. Devant cette pénurie, l’entreprise de transport a lancé une nouvelle conception de formation, baptisée "Log-in", qui se présente sous la forme d’un organe indépendant, dont le BLS est partie prenante.

Mitte der 90er Jahre ist die Schweiz dazu übergegangen, die passive Verwaltung von Arbeitslosentaggeldern durch einen vermehrten Einsatz aktiver Wiedereingliederungsmassnahmen zu ersetzen. Gleichzeitig wurde die Struktur der Arbeitsämter reformiert. In einer breit angelegten Evaluation wurden nun die Resultate der neuen Politik wissenschaftlich untersucht. Trotz positivem Grundtenor zeigte sich noch ein erhebliches Verbesserungspotenzial. Vor allem ein selektiverer und gezielterer Einsatz der arbeitsmarktlichen Massnahmen und eine weitere Konzentration der Betreuung in weniger und dafür grösseren Arbeitsvermittlungszentren könnten offenbar die Wirksamkeit der staatlichen Arbeitslosenbetreuung noch optimieren. Das Instrument des Zwischenverdienstes, das von rund einem Fünftel der Arbeitslosen in der Beobachtungsperiode beansprucht wurde, erwies sich als das weitaus wirksamste. Da bei diesen Beschäftigungen die Arbeitslosenversicherung (ALV) lediglich die Differenz zwischen dem tatsächlich erzielten und dem (je nach Familiensituation) garantierten Verdienst von 70-80% des früheren Einkommens bezahlen muss, ist dies für die ALV die eindeutig billigste Lösung; zudem erhält sich der Arbeitslose mit diesen Einsätzen „arbeitsmarktfähig“ und hat so die grösseren Chancen, wieder eine reguläre Anstellung zu bekommen. Die Teilnahme an Beschäftigungsprogrammen scheint sich hingegen eher kontraproduktiv ausgewirkt zu haben, während sich bei Absolventen eines Aus- oder Weiterbildungsprogramms ein gemischtes Bild ergab.

Die gleiche Untersuchung wies auch auf eine Entwicklung hin, die gemäss BWA durchaus bleibenden Charakter haben könnte, nämlich die Zunahme der befristeten Arbeitsverhältnisse von 11% 1991 auf 18% 1997. Ohne ein Wirtschaftswachstum von 2-3% über mehrere Jahre bestehe durchaus die Möglichkeit eines Zwei-Klassen-Arbeitsmarktes: auf der einen Seite die besserqualifizierten Arbeitskräfte mit unbefristeten Arbeitsverträgen, auf der anderen eine wachsende Reservearmee von minder Qualifizierten, die nur zeitweise eine Stelle finden. Die Zahl der vorübergehend Beschäftigten stieg im beobachteten Zeitraum von 68 000 auf 119 000 (+75%). Zudem bestehen Anzeichen für eine sich ausbreitende Unterbeschäftigung. Während 1991 186 000 der Erwerbstätigen mit einem Anstellungverhältnis von weniger als 35 Stunden pro Woche erklärten, sie würden gerne mehr arbeiten, waren es 1997 bereits 264 000, was einer Zunahme um 42% entsprich.

Wie aus einer jedes Jahr durchgeführten repräsentativen Befragung hervorging, ist die Arbeitslosigkeit zum grössten Problem der Schweizerinnen und Schweizer geworden und hat die in den Vorjahren zuerst genannten Themen Asylwesen, Drogen und Umwelt auf die nachfolgenden Plätze verdrängt. Vor Jahresfrist hatte die Arbeitslosigkeit noch den achten Rang eingenommen. Besonders sensibilisiert zeigte sich die Romandie, wo 81% der Befragten die Arbeitslosigkeit als vordringlichstes Problem nannten gegenüber 71% im Tessin und 70% in der Deutschschweiz.

Die verschlechterte wirtschaftliche Lage zeigte rasch Auswirkungen auf den Arbeitsmarkt. Während im ersten Quartal die Beschäftigung im Vergleich zum Vorjahr noch leicht anstieg und im zweiten Quartal stagnierte, setzte in der zweiten Jahreshälfte ein Rückgang ein, welcher im vierten Quartal -0,9% erreichte. Im Jahresmittel zählte man 0,3% weniger Beschäftigte als im Vorjahr. Damit ging eine siebenjährige Wachstumsperiode zu Ende, während der rund 300 000 neue Arbeitsplätze geschaffen worden waren. Der Dienstleistungsbereich konnte zwar noch einen leichten Zuwachs der Beschäftigung verzeichnen, im 2. Sektor kam es jedoch zu einem Abbau von 1,9%. Am stärksten war dabei das Baugewerbe (-2,3%) betroffen, aber auch in der verarbeitenden Produktion (-1,7%) kam es zu einem spürbaren Rückgang der Beschäftigung.

Mit Genugtuung nahm der Bundesrat zur Kenntnis, dass die Schweiz für ihre erfolgreiche Arbeitsmarktpolitik der letzten Jahrzehnte den deutschen Carl-Bertelsmann-Preis 1991 erhielt. Er verdoppelte die Preissumme von 100 000 Mark (rund 85 000 Fr.) aus Bundesmitteln, um damit zwei Schweizer Projekte in der Tschechoslowakei zu unterstützen.

Bis weit in die erste Jahreshälfte 1990 war die Arbeitsmarktlage durch eine beträchtliche Übernachfrage nach Arbeitskräften charakterisiert, die sich in einem überdurchschnittlichen Beschäftigungswachstum – 1,7% gegenüber dem ersten Quartal 1989 – manifestierte. Die Nachfrage überstieg das inländische Arbeitsangebot bei weitem und konnte wie in den Vorjahren nur durch die Rekrutierung ausländischer Arbeitskräfte einigermassen abgedeckt werden. Der Arbeitslosenbestand reduzierte sich auf ein äusserst tiefes Niveau und umfasste schliesslich zur Hauptsache nur mehr sehr schwer vermittelbare stellenlose Arbeitssuchende.

Die einsetzende konjunkturelle Verflachung widerspiegelte sich dann aber rasch in der Entwicklung der Arbeitsnachfrage. Seit dem zweiten Quartal schwächte sich das Wachstum der Beschäftigung wenn nicht deutlich, so doch sukzessive ab. Im 4. Quartal war die Beschäftigung in der Industrie gar leicht rückläufig, während im Dienstleistungssektor eine gegenüber 1989 leicht verminderte Zunahme anhielt. Gleichzeitig beschleunigte sich der im April erstmals festgestellte Rückgang der Zahl der offenen Stellen auf das Jahresende hin.. Von der beschleunigten Zunahme der Arbeitslosigkeit waren vor allem die Westschweizer Kantone Genf, Wallis, Neuenburg, Waadt und etwas abgeschwächter der Jura sowie der Kanton Tessin betroffen.

L'amélioration du marché du travail s'est poursuivie en 1986. En effet, l'effectif des personnes occupées a progressé de un pourcent ou de 28'200 personnes en raison d'une situation conjoncturelle favorable. De nettes augmentations ont notamment été enregistrées dans l'industrie des machines et appareils, résultat d'efforts considérables de restructuration déployés au çours des années précédentes, et dans les banques. Par contre, la tendance était à la baisse dans les industries de l'habillement et du tabac où la rationalisation a été fortement poussé et dont les marges d'expansion étaient restées limitées. Le «trend» décroissant que connaît la courbe du chômage s'est confirmé, puisque le nombre moyen des chômeurs a diminué, passant de 30'345 en 1985 à 25'714 en 1986. Grâce à ce recul de 4'631 personnes ou 15.3 pourcent, le nombre annuel moyen des chômeurs inscrits auprès des offices de travail a atteint, en 1986, son point le plus bas depuis 1982. Des 25'714 chômeurs enregistrés, 22'770 étaient des chômeurs complets et 2'944 des personnes partiellement sans emploi. Ainsi, le taux annuel moyen de chômage s'inscrivait à 0.9 pourcent (1985: 1.0%). Il n'est donc pas exagéré de parler de plein-emploi, ou, du moins de chômage marginal ou résiduel, pour caractériser la situation en Suisse. Dans seize cantons, ce taux était inférieur à la moyenne. En revanche, il atteignait 2.5 pourcent dans les cantons de Bâle-Ville, du Jura et du Tessin, 1.9 pourcent dans le canton de Neuchâtel et 1.5 pourcent en Valais. En décembre 1986, les femmes (37% de la population active) constituaient 47 pourcent de l'effectif des chômeurs complets et les trois quarts environ du nombre des chômeurs partiels.

La réglementation en vigueur depuis le mois d'avril 1984 accordant des allégements aux chômeurs domiciliés dans les régions économiquement menacées a été abrogée avec effet au premier septembre 1986. Le Conseil fédéral a estimé que la condition fixée par la loi, soit un chômage prononcé, persistant et régional, n'était plus remplie. Le Conseil des Etats a adopté un postulat de Camillo Jelmini (pdc, TI) (Po. 86.411) invitant le Conseil fédéral à rechercher les causes du chômage dit résiduel et à soumettre des propositions visant à l'éliminer progressivement.

Une étude publiée par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) a fait plusieurs constatations intéressantes. Celle-ci a démontré un décalage très net entre un fléchissement conjoncturel et l'accroissement correspondant du chômage. Parallèlement, l'embauche suit elle aussi avec plusieurs mois de retard la reprise économique. L'étude tendait aussi à démontrer que l'obligation faite aux chômeurs de pointer régulièrement est absurde. En effet, ceux qui s'annoncent une fois par semaine et ceux qui doivent le faire tous les jours ouvrables retrouvent du travail dans des délais tout à fait comparables. Dans cet esprit, la conseillère nationale Anita Fetz (poch, BS) a déposé une motion (Mo. 86.553) dans laquelle elle exige que les chômeurs ne doivent plus se présenter qu'une fois par semaine pour le contrôle de leur chômage. Elle a justifié sa requête en indiquant que les possibilités de fraude étaient plus faibles lors d'un pointage hebdomadaire et que les employés des offices de chômage auraient davantage de temps à consacrer à chaque cas en particulier.

Certaines branches de l'économie se sont heurtées à des difficultés pour recruter du personnel qualifié disposant de connaissances en informatique. Face à cette pénurie de main-d'oeuvre spécialisée, la Commission fédérale pour les questions intéressant le marché de l'emploi a été d'avis qu'il ne fallait pas chercher à y remédier en recrutant davantage de travailleurs étrangers, mais en prenant tout d'abord des mesures dans les domaines de la formation, du perfectionnement professionnel et de la reconversion.

L'emploi global a connu une croissance qui est allée en se renforçant au courant de l'année. Malgré la reprise conjoncturelle amorcée depuis déjà trois ans, le marché du travail n'a pas encore rejoint le niveau d'emploi atteint avant la dernière récession et ce, en partie en raison d'une rationalisation toujours plus grande réalisée par les entreprises. Après des progressions de 100 pour cent en 1983 et de 25.8 pour cent en 1984, le nombre moyen des chômeurs (complets et partiels) a diminué de 13.8 pour cent passant de 35'185 à 30'345. Le total des personnes partiellement sans emploi s'est accru de 197 unités passant à 3'321. Le nombre des chômeurs complets a donc nettement diminué, passant de 32'061 en 1984 à 27'024 en moyenne sur l'année. L'amélioration du marché du travail s'est également traduite par la hausse des offres d'emploi. Si le taux de chômage calculé pour l'ensemble de la Suisse reste, avec 1.0 pour cent (1984: 1.1%), considérablement bas comparativement aux autres pays de l'OCDE, les disparités entre cantons sont cependant assez fortes. Ainsi, des cantons frontaliers comme Bâle-Ville (2.7%) et le Tessin (2.1 %) ou les cantons de l'arc horloger tels Neuchâtel (1.9%) et le Jura (2.1%) connaissent des taux de chômage sensiblement plus élevés que la moyenne helvétique. Par groupes de professions, on a compté le plus grand nombre de chômeurs dans l'administration et les bureaux, dans l'hôtellerie, la restauration et l'économie domestique, dans l'industrie des métaux et des machines et dans les professions de la vente.

Alors que 1984 avait été marquée par la mise en place du nouveau régime de l'assurance-chômage, il s'est agi cette fois de modifier l'ordonnance et d'organiser des cours d'instruction pour faire connaître ces modifications. Après avoir été soumise à la procédure de consultation, cette révision a été arrêtée par le Conseil fédéral et est entrée en vigueur au début du mois de juillet. Du point de vue des indemnités de chômage, les modifications ont porté entre autres sur le délai d'attente usuel dans certaines professions, avec des adoucissements relatifs aux exigences imposées. En outre, le contrôle obligatoire a été quelque peu assoupli. En matière de conversion du gain mensuel en gain journalier, un nouveau facteur plus favorable au chômeur a été fixé. La liste des branches d'activité ayant droit à une indemnité en cas d'intempéries a quant à elle été étendue aux scieries et entreprises de transport travaillant dans le secteur de la construction. Cet assouplissement dans l'application de l'assurance-chômage s'est également fait sentir aux Chambres fédérales. Ainsi, le Conseil national a adopté un postulat de Françoise Pitteloud (ps, VD) (Po. 85.376) invitant le Conseil fédéral à améliorer les statistiques en matière de chômage, notamment en ce qui concerne les chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance. Le Conseil des Etats a adopté, pour sa part, un postulat de Camillo Jelmini (pdc, TI) (Po. 85.348) allant dans le même sens et invitant le Conseil fédéral à présenter un rapport écrit, notamment sur la possibilité de renforcer la responsabilité de la Confédération en matière d'assistance aux chômeurs ayant épuisé tout droit aux prestations de l'assurance-chômage.