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Par 9 voix contre 3 et 1 abstention, la CER-CE a confirmé la décision de son homologue du Conseil national de donner suite à l’initiative parlementaire pour un assouplissement des conditions encadrant le télétravail. La CER-CN peut donc élaborer le projet de révision de la loi sur le travail (LTr).

Assouplissement des conditions relatives au télétravail
Arbeitszeitliberalisierung

Le PLR Thierry Burkart, par le biais d'une initiative parlementaire, demande l'assouplissement des conditions encadrant le télétravail. Il propose d'adapter la loi sur le travail (LTr), afin que les personnes effectuant leur travail sous forme de télétravail puissent réellement aménager leurs horaires. Premièrement, il propose d'étendre la durée du travail de jour et du soir de 14 à 17 heures, afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Deuxièmement, il voudrait que les dérogations à l'interdiction de travailler le dimanche ne soient pas soumises à autorisation lorsqu'elles concernent le travail dominical effectué à la maison dans le cadre du télétravail. Finalement, il faudrait, selon lui, indiquer qu'une prestation professionnelle de courte durée et fournie occasionnellement ne constitue pas une interruption de la durée du repos. Par 19 voix contre 6, la CER-CN donne suite à son initiative. Elle estime, au regard de l'évolution de l'environnement professionnel, qu'il faut donner davantage de latitude aux travailleurs dans l'aménagement de leurs horaires, pour tenir compte de l'actuelle mobilité croissante et faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. La commission de l'autre chambre va dès lors statuer sur l'initiative.

Assouplissement des conditions relatives au télétravail
Arbeitszeitliberalisierung

Depuis 1949, la Confédération a encouragé à titre subsidiaire le travail à domicile, en particulier lorsqu'il était de nature à améliorer les conditions d'existence des populations montagnardes. En décembre 2010, le Conseil fédéral avait présenté un message au parlement afin d’abroger l’arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile. Le gouvernement a fait valoir que la demande de travailleurs à domicile avait baissé et que cette activité n'avait plus autant d'importance dans la garantie d'un revenu minimal d'existence. Par ailleurs, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a, de l’avis du Conseil fédéral, instauré des instruments financiers tenant suffisamment compte des conditions particulières des populations montagnardes. Le Conseil des Etats a également considéré que l'encouragement du travail à domicile n'était plus adapté aux conditions économiques et sociales actuelles et n'avait par conséquent plus de raison d'être. C'est à l'unanimité qu'il a adopté le projet du Conseil fédéral. Le Conseil national a suivi la chambre des cantons. Néanmoins, il a créé une divergence en ajoutant au texte la clause nécessaire de référendum facultatif. Les sénateurs ont aussitôt adhéré au texte proposé par la chambre du peuple. Au vote final, la loi fédérale a été acceptée par 141 voix contre 47 au Conseil national et par 43 contre 1 au Conseil des Etats.

Heimarbeit

Ende des Jahres verabschiedete der Bundesrat die Botschaft zur Aufhebung des „Bundesbeschlusses über die Förderung der Heimarbeit“ von 1949. Mit Hinweis auf den grundlegenden Wandel im Heimarbeitsmarkt und insbesondere auf die Kompensation unverschuldeter kantonaler Strukturlasten über die Neugestaltung des Finanzausgleichs zwischen Bund und Kantonen (NFA) per 2008 schlägt der Bundesrat die ersatzlose Streichung der subsidiären Unterstützung der unselbständigen gewerblichen und industriellen Heimarbeit vor.

Heimarbeit

Dagegen verabschiedete der Bundesrat eine Botschaft zur Abschaffung der Unterstützung der Heimarbeit von bisher 200'000 Fr. jährlich. Seit 1949 unterstützte der Bund die Heimarbeit in Randregionen, sofern diese von sozialer oder staatspolitischer Bedeutung ist und die Existenzverhältnisse der Berggebietsbevölkerung zu heben vermag. Das Seco begründete die Streichung damit, dass mit dem neuen Finanzausgleich ein Instrument geschaffen worden sei, das den Sonderlasten der Bergbevölkerung Rechnung trage.

Abschaffung der Unterstützung der Heimarbeit

Die Schweizerische Arbeitskräfteerhebung (SAKE) 2001 des BFS erfasste erstmals auch neuere Arbeitsformen und mass den Arbeitsbedingungen mehr Gewicht zu. Demnach arbeiteten zum Zeitpunkt der Erhebung bereits 5% der Erwerbstätigen nach einem Jahresarbeitszeitmodell. Arbeit auf Abruf leisteten 4%, 1,7% waren mit Heimarbeit (inkl. Telearbeit) beschäftigt und 9,1% arbeiteten regelmässig Schicht. Die Bedeutung der Teilzeitarbeit nahm nochmals zu (von 29,3% auf 30,7%), sowohl bei den Frauen (55,1% gegenüber 53,5% im Vorjahr) als bei den Männern (11,1% vs. 10,3%); rund die Hälfte der Teilzeiterwerbenden leisteten ein Pensum von 50% und mehr. Festgestellt wurde auch, dass Frauen häufiger als Männer und Ausländer öfter als Einheimische unter atypischen Arbeitsbedingungen tätig sind.

neuere Arbeitsformen