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Le postulat, déposé par Yannick Buttet (pdc, VS), puis repris par Benjamin Roduit (pdc, VS), porte sur la lutte contre le dumping social et salarial. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures prises par les Etats membres de l'UE en application de la directive sur les travailleurs détachés et de les mettre en parallèle avec les mesures d'accompagnement prises en Suisse dans le cadre de l'accord sur la libre-circulation des personnes. Les parlementaires valaisans doutent de l'application des directives européennes par les Etats membres.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. D'une part, une nouvelle directive concernant le détachement de travailleurs a été élaborée par la Commission européenne afin d'en améliorer l'exécution. Elle rédige actuellement un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre dans les Etats membres. Ainsi, le rapport pourra être utilisé comme base de comparaison. D'autre part, le Conseil fédéral rappelle que les prescriptions de l'UE ont été respectées lors de sa réponse au postulat Müller (07.3901). Finalement, la comparaison est rendue difficile en raison de l'unicité de l'approche suisse, caractérisée par une exécution duale reposant sur une participation déterminante des partenaires sociaux, et de la reprise partielle des dispositions relatives à la libre prestation de services.
Lors du passage au Conseil national, le postulat est adopté par 142 voix contre 37 et 5 abstentions. Le Conseil fédéral devra donc procéder à la comparaison.

Lutte contre le dumping dans le cadre de l'application de la directive de l'UE sur les travailleurs détachés (Po. 17.3126)

Der Leiter des Bundesamtes für Personal, Peter Hablützel, reichte nach sechzehn Jahren Amtstätigkeit seine Demission ein. Obwohl Sozialdemokrat, hatte er sich als Modernisierer des Personalwesens, unter anderem durch die Abschaffung des Beamtenstatus, bei den Gewerkschaften mehr als einmal unbeliebt gemacht. Hablützel machte kein Hehl daraus, dass sein Rücktritt direkt mit der seit der Wahl von Blocher und Merz in den Bundesrat wesentlich härter gewordenen Personalpolitik des Bundes zusammen hänge. Der Ständerat überwies im Einverständnis mit dem Bundesrat ein Postulat Fetz (sp, BS) für eine verbindlichere Sozialpartnerschaft in der Personalpolitik des Bundes.

Überprüfung der Sozialpartnerschaft beim Bund (05.3286) und Rücktritt Peter Hablützel