Le projet d'ordonnance sur la protection contre les risques majeurs, mis en consultation par le Conseil fédéral en 1989, a trouvé un écho largement positif, et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a pu en entamer la rédaction définitive. Ce texte, tirant son origine de la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) en 1986, prévoit en particulier d'astreindre les entreprises manipulant des substances dangereuses à présenter à l'appréciation des autorités cantonales des plans sur les mesures prises pour la sécurité des populations et la prévention des accidents.
ordonnance sur la protection contre les accidents majeur- Schlagworte
- Datum
- 22. März 1990
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
-
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- NZZ, 6.2.90; LNN, 22.3.90
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 19.02.2019
Aktualisiert am 19.02.2019