La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) oblige les soumissionnaires obtenant des marchés publics en Suisse à respecter les conditions de travail et les règles relatives à la protection des travailleurs. Jacques Bourgeois (plr, FR) demande au Conseil fédéral d'analyser, particulièrement au lieu d'exécution des travaux, l'application effective des dispositions. En cas d'acception de son postulat, il devra également présenter, dans un rapport, des mesures et des sanctions pour que les soumissionnaires ou les partenaires contractuels de la Confédération les respectent.
Comme souhaité par le Conseil fédéral, le Conseil national a adopté le postulat.

Stillschweigend überwies der Nationalrat ein von 75 Mitunterzeichnern unterstütztes Postulat Jutzet (sp, FR), welches den Bundesrat bittet, das Problem der Schwarzarbeit eingehend zu untersuchen und Bericht zu erstatten, welche Massnahmen gegen Schwarzarbeit und Schattenwirtschaft zu ergreifen sind.