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A l'unanimité, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19. Si les hôpitaux pourront être soutenus par 2'500 militaires jusqu'au 31 mars 2021, l'Assemblée fédérale n'autorise pas l'engagement de militaires dans les établissements médico-sociaux. Au Conseil national, la gauche aurait voulu qu'au lieu de deux cours de répétition, ce soit la totalité des jours effectués qui soit imputée.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

L'armée pourra comme au printemps être mobilisée en service d'appui des hôpitaux dans le domaine des soins de base ou le transport de patients. Jusqu'à 2'500 militaires pourront être engagés, à condition que les cantons en fassent la demande et qu'ils prouvent que les ressources – en matériel et en personnel – civiles sont épuisées. Les cantons pourront recourir à cet appui jusqu'au 31 mars 2021. L'arrêté est soumis pour approbation au Parlement. Des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires assureront l'appui. Des formations supplémentaires seront mobilisables dans les 96 heures suivant le déclenchement de l'engagement. Les militaires engagés se verront imputer jusqu'à 38 jours de service pour cet appui.
Depuis le 27 octobre 2020, plusieurs cantons ont adressé une demande pour bénéficier du soutien de l'armée. Celles des cantons de Vaud, de Fribourg, de Berne, de Bâle-Ville et du Valais ont été approuvées. Environ 200 membres de la compagnie sanitaire 1 ont été convoqués par SMS pour un engagement en faveur du canton de Genève. En Valais, 39 soldats sanitaires de la «compagnie de volontaires du Valais» soutiennent les hôpitaux de Sion, de Martigny et de Viège.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Die Schweinegrippe sorgte im Berichtsjahr weltweit und auch in der Schweiz so gut wie das ganze Jahr über für Schlagzeilen. Anfang Mai erreichte die Grippe die Schweiz, indem ein erster Fall von Schweinegrippe im Kanton Aargau festgestellt wurde. In der Folge breitete sich die Grippe immer schneller aus, so dass am 11. Juni von der WHO eine Pandemie und damit die höchste Gefahrenstufe ausgerufen wurde.

Schweinegrippe

Durant l’année sous revue, les chambres ont traité deux motions relatives à la position du gouvernement vis-à-vis de la participation de Taïwan à l’OMS. Une première motion (04.3686), déposée en 2004 par André Reymond (udc, GE), qui demandait au Conseil fédéral de statuer que la délégation suisse soutiendra la demande d’adhésion de Taïwan à l’OMS, ou s'abstient de voter, lorsque la République de Chine déposera sa demande d’adhésion. Si le Conseil national a adopté cette motion au mois de mars, par 94 voix contre 62, le Conseil des Etats l’a toutefois rejetée au mois de juin. Il a suivi à ce titre la majorité de sa commission compétente. Il a toutefois adopté une motion apparentée de sa commission de politique extérieure, qui demandait, elle, au Conseil fédéral de se prononcer, au sein des instances de l'OMS, pour que Taïwan, indépendamment de son statut international, participe à la mise en oeuvre des missions de la politique sanitaire mondiale, en particulier en matière de prévention, de surveillance et d'échanges d'informations concernant les nouvelles maladies infectieuses. Le Conseil national s’est ensuite prononcé à son tour en faveur de cette seconde motion.

Participation de Taïwan à l’OMS

Mit der Ausbreitung der Gefahr von Pandemien (Sars, Übertragung der Vogelgrippe auf den Menschen) wird es immer wichtiger, eine lückenlose Einbindung möglichst aller Staaten in weltgesundheitliche Aufgaben zu erreichen. Die aussenpolitische Kommission des Ständerates forderte den Bundesrat mit einer Motion auf, sich bei der WHO für den Einbezug Taiwans in die Prävention, die Überwachung sowie in den Informationsaustausch von neu auftretenden Infektionskrankheiten einzusetzen, ungeachtet seines internationalen Status. Da das bereits seit Längerem der von den Schweizer Behörden verfolgten Haltung in den internationalen Gremien entspricht, beantragte der Bundesrat Annahme der Motion. In beiden Kammern wurde betont, das bedeute keine Abkehr der Schweiz von der seit 1950 betriebenen „Ein-China“-Politik; hier gehe es vielmehr um eine pragmatische Handhabung eines weltweiten Gesundheitsrisikos. Der Vorstoss wurde von beiden Räten oppositionslos angenommen. (Für eine Motion, welche eine Vollmitgliedschaft Taiwans in der WHO verlangte, siehe hier)

Participation de Taïwan à l’OMS

Les chambres ont examiné une motion de la conseillère aux Etats Madeleine Amgwerd (pdc, JU) déposée fin 2005. Cette motion demandait au Conseil fédéral de soutenir à long terme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en augmentant sa cotisation annuelle en fonction de la part de la Suisse dans le revenu brut mondial, à savoir 50 millions de dollars américains. La motion demandait concrètement que la cotisation suisse passe de 5 à 25 millions de francs pour 2006 et qu’elle soit encore adaptée les années suivantes. Au Conseil des Etats, cette motion a été adoptée, contre l’avis du Conseil fédéral, par 13 voix contre 10. Ce dernier estimait en effet qu'une augmentation supplémentaire de la contribution de la Suisse au Fonds mondial ne devait pas se faire au détriment d'autres dépenses au titre de la coopération internationale au développement. Il a également souligné que la Confédération soutenait d’autres institutions qui combattent également ces maladies. Au Conseil national, une minorité de la commission (CPE-CN) emmenée par des membres de l’UDC et du Parti libéral, a proposé de rejeter la motion pour deux raisons principales : elle considérait, d’une part, que le fonds mondial n’était pas efficace, et, d’autre part, que la Confédération n’avait pas les moyens d’augmenter sa contribution. Ne considérant pas ces arguments, d’ailleurs vivement combattus, le plénum a finalement suivi la majorité de la commission et adopté la motion en question par 86 voix contre 75.

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Ab Spätsommer, als mit den ersten Fällen in der Türkei die aus Asien kommende Vogelgrippe Europa erreichte, begannen auch in der Schweiz die Diskussionen über eine mögliche Übertragung des Erregers auf den Menschen und die daraus resultierenden Gefahren einer Pandemie. Obgleich die Bundesbehörden, vorab BAG und BVET, die Risiken relativierten, wurde doch damit begonnen, ein „worst-case“-Szenario auszuarbeiten. Die Behörden gaben bekannt, dass für einen Viertel der Bevölkerung bereits ein einigermassen wirksames Gegenmittel zur Verfügung stehe; zudem werde der Bund im Ausland mittelfristig rund 200'000 Impfdosen einkaufen, um die besonders exponierte Bevölkerung (Landwirte, Medizinalpersonen) schützen zu können. (Für die Massnahmen der Landwirtschaft, siehe hier)

Vogelgrippe

Dans le cadre de l'étude "Katanos", l'Office fédéral de la protection civile a dressé un inventaire des catastrophes pour lesquelles la Suisse doit se tenir prête. Depuis le début des années 90, la PCi s'est en effet vue assigner la tâche de protéger et de porter assistance à la population non plus seulement lors d'un éventuel conflit armé, mais également en cas de catastrophes naturelle, sociale ou technique. Il ressort de l'étude Katanos que 60% des risques encourus en Suisse sont d'origine naturelle (séismes, inondations, avalanches), 30% d'origine sociale (épidémies, migrations), et 10% d'origine technique (accidents nucléaires ou chimiques, d'avion ou de train, rupture de barrage).

Inventaire des catastrophes naturelles, sociales et techniques
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Tandis que, dès le début de l'année, de nouveaux cas de la maladie de la «vache folle» (encéphalite spongiforme bovine) ont été découverts, il a été prévu que le nombre d'animaux atteints progresse jusqu'en 1992/1993 car, le temps d'incubation étant de trois ans environ, des animaux ont probablement été alimentés par du fourrage contaminé avant 1988/1989, période où la Grande-Bretagne (pays le plus touché) a pris des mesures. Face à cette épidémie, l'Office intercantonal de contrôle des médicaments a décidé, en mars, d'interdire la fabrication et la vente de médicaments contenant certains extraits de viande bovine, notamment ceux provenant d'endroits particulièrement infectés par les agents pathogènes (cerveau, glandes, moelle épinière, etc.). Ces mesures préventives — une transmission de cette maladie à l'homme n'a jamais pu être démontrée — ont été désapprouvées par l'industrie pharmaceutique, mais applaudies par les organisations de protection des consommateurs.

L'Office intercantonal de contrôle des médicaments a décidé d'interdire la fabrication et la vente de médicaments contenant certains extraits de viande de bœuf