La motion Favre (plr, NE) qui demande d’exclure le chapitre du tabac des négociations européennes relatives à la santé publique, a été adoptée en seconde lecture suite à une modification du Conseil des Etats.

Der Nationalrat hiess als erstbehandelnder Rat eine Motion Favre (fdp, NE) mit der Forderung nach Ausschluss des Tabak-Dossiers aus den Verhandlungen mit der EU im Bereich der öffentlichen Gesundheit gut.

Le Conseil national a adopté par 112 voix contre 63 une motion Favre (plr, NE) chargeant le Conseil fédéral d’exclure le secteur du tabac des négociations avec l’UE visant un accord sur la santé publique. Le motionnaire estime que la thématique n’a pas sa place dans des négociations relatives à l’amélioration des standards de santé publique et que les normes européennes de production de cigarettes mettent en danger l’industrie helvétique dont 80% de la production destinés à l’exportation n’y sont pas conformes. Il considère par ailleurs que la Suisse n’a pas à imposer des normes de consommation à des Etats tiers et qu’une telle interdiction de la production entrainerait la délocalisation de cette branche de l’industrie. La gauche et quelques membres du groupe PDC se sont opposés à la motion sans succès.