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Während der Frühjahrssession 2024 setzte sich der Ständerat mit einer Motion seiner WBK auseinander, welche die finanzielle Unterstützung der UEFA Women's EURO 2025 in der Schweiz zum Ziel hatte. Insgesamt sollte der Bundesrat den Event mit CHF 15 Mio. unterstützen, wobei dieses Geld in die Sportförderung, die Landeskommunikation und in die ÖV-Ticketintegration fliessen solle. Kommissionssprecherin Flavia Wasserfallen (sp, BE) unterstrich die grossen Chancen der Schweiz, sowohl in gesellschaftlicher als auch in wirtschaftlicher Hinsicht vom Anlass profitieren zu können. Auf allen drei politischen Ebenen stosse die Europameisterschaft auf Anklang. Sportministerin Viola Amherd anerkannte zwar die Wichtigkeit des Turniers für die Förderung des Frauenfussballs. Unter anderem aus Finanzhaushaltsgründen wolle die Landesregierung neben den bereits vom Bundesrat beantragten CHF 4 Mio. für Sportfördermassnahmen jedoch keine weiteren Mittel für die im Geschäft aufgeführten Bereiche zur Verfügung stellen. Die kleine Kammer sah dies anders und nahm die Motion mit 39 zu 0 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) an.

Die Chance der UEFA Women’s EURO 2025 nachhaltig nutzen (Mo. 24.3011)

In Erfüllung eines Postulats Trede (gp, BE) veröffentlichte der Bundesrat Ende November 2023 einen Bericht zur aktuellen geschlechtsspezifischen Budgetanalyse der Abteilung «Jugend und Sport» im BASPO. Dieser ergab, dass – von Daten aus 2019 ausgehend – bezüglich Teilnahmequoten, Subventionsanteile und Anteile in Kaderfunktionen weiterhin Geschlechtsunterschiede existierten; nach wie vor seien Jungen im Vergleich zu Mädchen sportlich aktiver. Allerdings habe sich dieser Unterschied in den vergangenen fünf Jahren leicht verringert. Insbesondere komme der organisierte Vereinssport – welcher im J+S-Programm stark vertreten sei – bei Jungen besser an als bei Mädchen. Damit mehr Mädchen und junge Frauen für die Sportausübung begeistert werden könnten, sollten leicht zugängliche und unverbindliche Angebote, die keine Mitgliedschaft oder Vorkenntnisse bedürfen, geschaffen werden. Aus diesem Grund werde sich das Innovationslabor «lab 7x1» des BASPO künftig verstärkt mit der Mädchen- und Frauenförderung im Sport beschäftigen und mittels Pilotprojekten attraktive Angebote testen. Weiter seien die rechtlichen Bestimmungen und eine Weiterentwicklung der J+S-Kaderbildung zu überprüfen. Da der freiwillige Schulsport bei Mädchen und jungen Frauen grosse Beliebtheit geniesse, werde dessen flächendeckende Einführung empfohlen. Die Durchführung einer neuen geschlechtsspezifischen Budgetanalyse des J+S-Programms werde ausserdem als Massnahme in den Aktionsplan der Gleichstellungsstrategie 2030 integriert.

Aktuelle geschlechtsspezifische Budgetanalyse der Abteilung "Jugend und Sport" im BASPO (Po. 21.3078)

Rétrospective de la 51e législature : La gestion du système politique face aux (grandes) crises

Auteures: Anja Heidelberger et Marlène Gerber

Traduction: Lloyd Fletcher et Karel Ziehli

Etat au 17.08.2023

Les événements, histoires et débats politiques qui ont eu lieu en très grand nombre au cours de la 51e législature peuvent être retracés de manière détaillée dans nos rapports de législature, classés par thèmes politiques. Toutefois, on se souviendra sans doute surtout des différentes crises qui ont secoué la Suisse au cours de cette législature. En effet, pratiquement aucun domaine politique n'a échappé à au moins une grande crise au cours des quatre dernières années. Par conséquent, nous mettons l'accent, dans cette rétrospective transversale de la 51e législature, sur ces crises et leurs nombreuses répercussions sur la politique et la société.

La pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 a eu des répercussions sur presque tous les domaines politiques. En effet, outre le système de santé fortement touché et mis à contribution, les mesures de lutte contre la pandémie ont posé de gros problèmes à différentes branches et catégories de personnes – en particulier aux entreprises et aux indépendants, que le Conseil fédéral a aidés en étendant les allocations pour perte de gain et le chômage partiel et en créant des crédits-relais et des aides pour les cas de rigueur. Les médias, les acteurs culturels, les ligues et associations sportives ainsi que les transports publics et le transport aérien ont également bénéficié de soutiens financiers, tandis que des mesures d’un autre type ont été réclamées dans le domaine des écoles ainsi que pour les loyers commerciaux. Les mesures exhaustives prises pour lutter contre la pandémie ont entraîné un déficit budgétaire considérable, amenant le Parlement à prolonger le délai du remboursement de la dette afin d’éviter des coupes budgétaires draconiennes. La pandémie a également été une charge pour la population, avec des baisses de salaires (lors du chômage partiel), la garde d'enfants en télétravail ou encore l'anxiété. En outre, la pandémie a également posé un problème à la société dans son ensemble, en entraînant (ou en renforçant) une perte de confiance d'une partie de la population dans le gouvernement. Une partie de la population suisse s’est montrée sceptique quant à la vaccination contre le Covid-19, ce qui a suscité des débats émotionnels autour de l'introduction dudit certificat Covid-19. En revanche, tant l'armée, la protection civile et le service civil – en effectuant de nombreuses heures dans des interventions, notamment dans le domaine de la santé – que le monde de la recherche qui a développé des vaccins et des médicaments contre le Covid-19 ont pu démontrer leur utilité dans le cadre de la pandémie. Enfin, la pandémie a également stimulé le télétravail et, plus généralement, la flexibilisation et la numérisation du monde du travail. Au cours de la 51e législature, le peuple et les cantons ont également accepté l'initiative sur les soins, qui contenait des mesures visant à garantir les soins infirmiers de base, dont l'importance a été soulignée pendant la pandémie.

La pandémie a également eu des répercussions sensibles sur le système institutionnel. Au début, le gouvernement a clairement pris les choses en main, prenant toutes les décisions importantes après la proclamation de la situation extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies grâce à des décrets d'urgence fondés sur la Constitution et à la loi sur les épidémies, tandis que le Parlement a interrompu prématurément sa session de printemps en raison du début de la pandémie. Le Parlement a obtenu davantage de marge de manœuvre lorsque les ordonnances d'urgence ont dû être remplacées par une loi au bout de six mois, conformément à la Constitution – l'examen de la loi Covid 19 et de ses cinq révisions à ce jour ont donné lieu à des débats animés au Parlement et parfois à des modifications centrales des projets du Conseil fédéral. Les droits populaires ont également connu un coup d'arrêt temporaire, bien que le corps électoral a pu ensuite s'exprimer à trois reprises sur les révisions de la loi Covid 19, qu'il a à chaque fois approuvées. Non seulement les relations entre l'exécutif et le législatif, mais aussi la position des cantons dans la pandémie ont fait l'objet de discussions récurrentes. Ainsi, la déclaration de la situation extraordinaire avait clairement fait basculer le rapport de force en faveur de la Confédération. Certaines phases durant lesquelles les cantons ont temporairement pris le contrôle ont abouti à des patchworks de réglementations entre cantons et à des appels fréquents pour que la Confédération prennent à nouveau les décisions. L'année 2022 a finalement été marquée par les premières tentatives de résoudre politiquement la crise de la Covid-19, avec des propositions discutées pour rendre la Confédération et le Parlement plus résistants aux crises.

La guerre en Ukraine et les problèmes d'approvisionnement en énergie
Immédiatement après la pandémie, la guerre d'agression contre l'Ukraine a attiré l'attention sur des thèmes qui étaient auparavant moins mis en lumière. Ainsi, la guerre a déclenché en Suisse des discussions animées sur l'orientation de la politique étrangère et de la neutralité, après que la Confédération a repris les sanctions décidées par l'UE contre la Russie et que la question de la livraison d’armes à l’Ukraine s’est posée. Cette crise a conduit à l'accueil de réfugié.e.s ukrainien.ne.s en Suisse et à la première utilisation du statut de protection S, ainsi qu'à l'augmentation du budget militaire jusqu'en 2030 et à des discussions sur la sécurité de l'approvisionnement dans le secteur agricole. De plus, la Banque nationale suisse (BNS) a enregistré une perte de 150 milliards de CHF en 2022, qu'elle a notamment attribué aux conséquences de la guerre en Ukraine sur l'économie mondiale.

Conséquence directe de la guerre en Ukraine, les problèmes d'approvisionnement en énergie se sont intensifiés, entraînant une hausse des prix de l'énergie, ce qui s'est répercuté sur les autres prix. En réaction à une possible pénurie d'énergie, le Conseil fédéral a principalement misé sur les énergies renouvelables, tout en faisant construire des centrales de réserve à gaz en cas d'urgence. Des débats sur les avantages de l'énergie nucléaire ont également refait surface dans le monde politique. Enfin, on suppose que la crise énergétique a contribué à la majorité en faveur du contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, bien que des projets d'expansion de l'approvisionnement en électricité en hiver aient été privilégiés au Parlement par rapport aux préoccupations environnementales.

Dans l'ensemble, les différentes crises survenues au cours de la 51e législature ont mis en évidence une vulnérabilité d’une ampleur inattendue en matière de sécurité de l'approvisionnement dans de nombreux domaines, en particulier dans le domaine médical, comme les unités de soins intensifs et les médicaments, ainsi que dans le domaine économique, notamment en matière d'énergie et d'agriculture.

Ce qui a également été important
Bien entendu, la 51e législature a également été marquée par des événements, des choix et des décisions politiques importants, indépendamment des crises.

La rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel en avril 2021 a particulièrement marqué les relations entre la Suisse et l'UE. Le refus de l'accord-cadre a conduit tant à un blocage de la participation suisse au programme de recherche européen « Horizon Europe »; une situation que même le déblocage du deuxième milliard de cohésion ne changera pas. Après plusieurs autres entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE, le Conseil fédéral a adopté en 2023 des lignes directrices pour un nouveau mandat de négociation avec l'UE.

L'effondrement de Credit Suisse en mars 2023 et son rachat par UBS ont également suscité une attention particulière. C’est pour enquêter sur ces événements que le Parlement a décidé d’instituer la cinquième commission d'enquête parlementaire de l'histoire suisse.

Les femmes ont écrit l'histoire en augmentant de manière significative leur représentation dans les deux chambres lors des élections fédérales de 2019. Près de cinquante ans après l'introduction du droit de vote des femmes – la 51e législature a également été l'occasion de célébrer le 50e anniversaire –, la proportion de femmes au Conseil national a dépassé pour la première fois les 40 pour cent, tandis que celle au Conseil des États s'élevait à 26 % après les élections.

Bien que le Parlement soit devenu plus vert avec les dernières élections fédérales, les questions climatiques ont surtout été au centre de l'attention en 2021, lorsque le corps électoral a rejeté de justesse la révision totale de la loi sur le CO2. En revanche, la loi sur le climat et l'innovation, qui constituait un contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, été approuvée en votation populaire en 2023.

De manière générale, le taux d'acceptation des projets soumis au référendum facultatif au cours de la 51e législature a été relativement faible par rapport aux législatures précédentes, avec 7 échecs sur un total de 21 référendums. De plus, la participation électorale a été élevée de 5 points de pourcentage en plus par rapport à la moyenne depuis 1990, ce qui pourrait être lié au climat politique enflammé pendant la pandémie de Covid-19. Le taux d'acceptation des initiatives lors de la 51e législature a été relativement élevé (3 initiatives sur 13), tandis que le nombre d'initiatives populaires soumises au vote a été moins élevé que lors des législatures précédentes. En revanche, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré de nombreux contre-projets directs ou indirects aux initiatives populaires au cours de cette législature.


Vous trouverez des informations sur les votations populaires ainsi que des explications sur les objets parlementaires et des descriptions des événements centraux de la 51e législature dans les différentes rétrospectives thématiques de la législature ainsi que dans les rétrospectives annuelles qui y sont liées.

Liens vers les rapports de législature, classés par thèmes politiques:
Problèmes politiques fondamentaux
Ordre juridique
Institutions et droits populaires
Structures fédéralistes
Elections
Politique étrangère
Armée
Politique économique
Crédit et monnaie
Agriculture
Finances publiques
Energie
Transports et communications
Aménagement du territoire et logement
Protection de l'environnement
Population et travail
Santé
Assurances sociales
Groupes sociaux
Enseignement et recherche
Culture, langues, églises
Médias

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen

Autorinnen: Anja Heidelberger und Marlène Gerber

Stand: 17.08.2023

Die unzähligen Geschichten, Ereignisse und politischen Diskussionen, die sich während der 51. Legislatur ereigneten, lassen sich ausführlich in unseren thematischen Legislaturrückblicken nachlesen. In Erinnerung bleiben werden aber wohl in erster Linie die verschiedenen Krisen, welche die Schweiz in dieser Legislatur beschäftigt haben. So war denn auch kaum ein Themenbereich nicht von mindestens einer grossen Krise betroffen. Folglich stellen wir die Krisen und deren zahlreiche Auswirkungen für Politik und Gesellschaft in den Fokus dieses themenübergreifenden Rückblicks auf die 51. Legislatur.

Die Covid-19-Pandemie
Insbesondere die Covid-19-Pandemie hatte Auswirkungen auf fast alle Politikfelder, denn neben dem stark betroffenen und belasteten Gesundheitssystem stellten die Massnahmen im Kampf gegen die Pandemie verschiedene Branchen und Personengruppen vor grosse Probleme – insbesondere auch die Unternehmen und Selbständigerwerbenden, denen der Bundesrat etwa durch Ausdehnung des Erwerbsersatzes und der Kurzarbeit sowie mit der Schaffung von Corona-Krediten und Härtefallhilfen entgegen kam. Finanziell unterstützt wurden insbesondere auch die Medien, die Kulturunternehmen und Kulturschaffenden, die Sportligen und -vereine sowie der öffentliche Verkehr und der Luftverkehr, während etwa im Bereich der Schulen, aber auch bei den Geschäftsmieten alternative Regelungen gefragt waren. Die umfassenden Massnahmen gegen die Pandemie führten in der Folge zu einem grossen Loch im Bundeshaushalt, dessen Abbaufrist das Parlament verlängerte, um einschneidende Sparrunden zu verhindern. Eine Belastung war die Pandemie auch für die Bevölkerung, welche etwa durch tiefere (Kurzarbeits-)Löhne, Kinderbetreuung im Home-Office oder Angstgefühle. Zudem stellte die Pandemie auch ein Problem für die Gesellschaft als Ganzes dar, indem sie bei Teilen der Bevölkerung zu einem Vertrauensverlust in die Institutionen führte (oder diesen verstärkte). Teile der Einwohnerinnen und Einwohner der Schweiz standen denn auch der Covid-19-Impfung skeptisch gegenüber, was zu besonders emotionalen Diskussionen rund um die Einführung des sogenannten Covid-19-Zertifikats führte. Hingegen konnten Armee, Zivilschutz und Zivildienst in zahlreichen Einsatzstunden v.a. im Gesundheitsbereich, aber etwa auch die Forschung bei der Entwicklung von Impfstoffen und Medikamenten gegen Covid-19 ihren Nutzen im Rahmen der Pandemie unter Beweis stellen. Schub bedeutete die Pandemie schliesslich für die Förderung von Homeoffice und allgemein für die Flexibilisierung und Digitalisierung der Arbeitswelt. In der 51. Legislatur nahmen Volk und Stände auch die Pflegeinitiative an, welche Massnahmen enthielt, um die pflegerische Grundversorgung zu sichern, deren Wichtigkeit im Zuge der Pandemie noch verdeutlicht worden war.

Spürbare Auswirkungen hatte die Pandemie auch auf das Institutionengefüge. Zu Beginn nahm eindeutig die Regierung das Zepter in die Hand, welche nach Ausrufen der ausserordentlichen Lage gemäss Epidemiengesetz mithilfe von auf der Verfassung beruhenden Notverordnungen und dem Epidemiengesetz alle wichtigen Entscheidungen traf, während das Parlament wegen des Ausbruchs der Pandemie die eigene Frühjahrssession vorzeitig abbrach. Mehr Spielraum erhielt das Parlament, als die Notverordnungen nach sechs Monaten verfassungsmässig durch ein Gesetz ersetzt werden mussten – die Beratung des Covid-19-Gesetzes und seine bisher fünfmalige Revision führten zu angeregten Debatten im Parlament und teilweise zu zentralen Änderungen an den bundesrätlichen Entwürfen. Zwischenzeitlich zum Stillstand kamen auch die Volksrechte, zu den Revisionen der Covid-19-Gesetze konnte sich die Stimmbevölkerung jedoch dann insgesamt dreimal äussern, wobei sie diese jeweils guthiess. Doch nicht nur das Verhältnis zwischen Exekutive und Legislative, sondern auch die Stellung der Kantone in der Pandemie sorgte immer wieder für Diskussionen. So hatte die Ausrufung der ausserordentlichen Lage die Kräfteverhältnisse eindeutig zugunsten des Bundes verschoben. Einzelne Phasen, in denen die Entscheidungsgewalt temporär bei den Kantonen lag, endeten zudem jeweils in sogenannten Flickenteppichen an Regelungen zwischen den Kantonen und nicht selten auch in dem Ruf nach erneuten Entscheidungen durch den Bund. Das Jahr 2022 stand schliesslich im Zeichen erster politischer Aufarbeitung der Covid-19-Krise, wobei insbesondere Vorstösse diskutiert wurden, mit denen Bund und Parlament krisenresistenter gemacht werden sollten.

Krieg in der Ukraine und Energiekrise
Gleich im Anschluss an die Pandemie erhielten mit dem Angriffskrieg auf die Ukraine zuvor etwas weniger beleuchtete Themenbereiche aussergewöhnlich hohe Aufmerksamkeit. So löste der Krieg in der Schweiz hitzige Diskussionen zur Ausrichtung der Aussen- und Neutralitätspolitik aus, nachdem der Bund die von der EU beschlossenen Sanktionen gegen Russland und in der Folge auch alle Ausweitungen übernommen hatte und überdies über Waffenlieferungen an die Ukraine diskutiert wurde. Der Krieg führte in der Schweiz unter anderem zur Aufnahme von Flüchtenden aus der Ukraine und zur ersten Ausrufung des Schutzstatus S, aber auch zur Aufstockung des Militärbudget bis 2030 sowie zu Diskussionen über die Versorgungssicherheit im Landwirtschaftsbereich. Darüber hinaus verzeichnete die SNB im Jahr 2022 einen Verlust von CHF 150 Mrd., den sie unter anderem auf die weltwirtschaftlichen Folgen des Ukrainekriegs zurückführte.

Als direkte Folge des Ukraine-Krieges verstärkte sich zudem die Versorgungsproblematik im Energiebereich, woraufhin die Energiepreise anstiegen, was sich auch auf die übrigen Preise auswirkte. Als Reaktion auf die mögliche Energieknappheit wollte der Bundesrat in erster Linie auf erneuerbare Energien setzen, für den Notfall liess er jedoch Reservegaskraftwerke bauen. Auch flammten in der Politik gleichzeitig Diskussionen um die Vorteile von Atomkraft auf. Schliesslich wird vermutet, dass die Energiekrise dem indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative zu einer Mehrheit verhalf, gleichzeitig wurde aber Ausbauprojekten zur Stromversorgung im Winter im Parlament Vorrang gegenüber Umweltbedenken gegeben.

Insgesamt zeigten die verschiedenen Krisen während der 51. Legislatur eine ungeahnt grosse Vulnerabilität bezüglich der Versorgungssicherheit in zahlreichen Bereichen auf, insbesondere im medizinischen Bereich, etwa bei den Intensivstationen und den Medikamenten, aber auch im wirtschaftlichen Bereich, hier insbesondere bei der Energie und in der Landwirtschaft.

Was sonst noch wichtig war
Natürlich brachte die 51. Legislatur auch unabhängig von den Krisen wichtige Ereignisse, Weichenstellungen und politische Entscheide mit sich.

Der im April 2021 erfolgte Abbruch der Verhandlungen über das institutionelle Rahmenabkommen prägte die Beziehungen der Schweiz mit der EU in besonderem Masse. So führte der Verhandlungsabbruch etwa auch zu einer Blockierung der Teilnahme am EU-Forschungsprogramm «Horizon Europe», woran auch die Freigabe der zweiten Kohäsionsmilliarde nichts änderte. Nach verschiedenen weiteren Sondierungsgesprächen zwischen der Schweiz und der EU verabschiedete der Bundesrat 2023 Eckwerte für ein neues Verhandlungsmandat mit der EU.

Für besonderes Aufsehen sorgte auch der im März 2023 bekannt gewordene Untergang der Credit Suisse respektive deren Übernahme durch die UBS. Zur Aufarbeitung dieser Geschehnisse wurde die fünfte parlamentarische Untersuchungskommission der Schweizer Geschichte initiiert.

Geschichte schrieben auch die Frauen, die bei den eidgenössischen Wahlen 2019 ihre Vertretung in den beiden Räten signifikant hatten steigern können. Fast fünfzig Jahre nach Einführung des Frauenstimmrechts – in der 51. Legislatur fanden auch die Feierlichkeiten zum 50-jährigen Jubiläum statt – betrug der Frauenanteil im Nationalrat erstmals über 40 Prozent, derjenige im Ständerat belief sich nach den Wahlen auf 26 Prozent.

Generell war die Annahmequote von durch das fakultative Referendum initiierten Abstimmungsvorlagen in der 51. Legislatur im Vergleich zu vorherigen Legislaturen eher niedrig, so scheiterten 7 von insgesamt 21 solcher Referendumsvorlagen. Zudem lag die Abstimmungsbeteiligung im langjährigen Schnitt (seit 1990) um 5 Prozentpunkte höher, was mit der während der Covid-19-Pandemie aufgeheizten politischen Stimmung in Zusammenhang stehen könnte. Die Annahmequote von Initiativen in der 51. Legislatur war vergleichsweise hoch (3 von 13 Initiativen), während gleichzeitig eher über weniger Volksbegehren abgestimmt wurde als in früheren Legislaturen. Dafür erarbeiteten Bundesrat und Parlament in dieser Legislatur auch zahlreiche direkte Gegenentwürfe oder indirekte Gegenvorschläge zu Volksinitiativen.


Informationen zu den Abstimmungsvorlagen sowie Ausführungen zu den in den jeweiligen Themenbereichen zentralen Geschäften und Ereignissen der 51. Legislatur finden Sie in den einzelnen thematischen Legislaturrückblicken sowie in den dort verlinkten Jahresrückblicken.

Zu den thematischen Legislaturrückblicken:
Politische Grundfragen
Rechtsordnung
Institutionen und Volksrechte
Föderativer Aufbau
Wahlen
Aussenpolitik
Landesverteidigung
Wirtschaftspolitik
Geld, Währung, Kredit
Landwirtschaft
Öffentliche Finanzen
Energie
Verkehr und Kommunikation
Raumplanung und Wohnungswesen
Umweltschutz
Bevölkerung und Arbeit
Gesundheit
Sozialversicherungen
Soziale Gruppen
Bildung und Forschung
Kultur, Sprache, Kirche
Medien

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Eine Mehrheit der WBK-NR wollte Anfang 2023 per Motion eine Anpassung des SpoFöG erreichen, wodurch J+S-Beiträge auch für niederschwellige Angebote entrichtet werden könnten. Der Nationalrat nahm sich während der Sondersession im Mai 2023 des Geschäfts an. Simon Stadler (mitte, UR) und Céline Weber (glp, VD) erläuterten das Anliegen der Kommissionsmehrheit. Aus einem Bericht in Erfüllung des Postulats Lohr (mitte, TG; Po. 18.3846) gehe hervor, dass mit dem Programm «Jugend und Sport» zukünftig noch mehr Kinder und Jugendliche erreicht werden sollen. Eine Möglichkeit bestehe beispielsweise in der finanziellen Unterstützung offener Turnhallen. Solche erlaubten es Kindern und Jugendlichen ohne Mitgliedschaft einer Freizeittätigkeit nachzugehen. Diese Meinung teilte auch Sportministerin Viola Amherd. Sie betonte, dass gegenwärtig nur etwa die Hälfte aller Kinder und Jugendlicher durch J+S erreicht würden. Gerade «[w]eniger sportaffine Kinder» könnten durch niederschwelligere Angebote angesprochen werden. Solange die Subventionierung innerhalb der vorhandenen Ressourcen erfolge, unterstütze der Bundesrat daher die Motion. Für die Kommissionsminderheit sprach sich Andreas Gafner (edu, BE) gegen die Motion aus. Seiner Meinung nach sollten die Kriterien für die Unterstützung durch J+S, einem bereits etablierten System, nicht «gegen unten an[ge]pass[t]» werden. Vielmehr bedürfe es der Erfüllung bestimmter Kriterien, um entsprechende Unterstützung zu erhalten. Mit 130 zu 48 Stimmen (bei 1 Enthaltung) nahm der Nationalrat die Motion an. Dabei stammten 45 der Gegenstimmen aus der SVP-Fraktion, 3 von Mitgliedern der FDP-Fraktion. Die Fraktionen der SP, GLP, Mitte und der Grünen sprachen sich allesamt geschlossen für den Vorstoss aus.

«Jugend und Sport»-Beiträge auch für niederschwellige Angebote in offenen Sporthallen (Mo. 23.3003)

Ende März 2023 wurde in einer Handvoll Zeitungen die Frage aufgegriffen, welche Folgen die Übernahme der Credit Suisse durch die UBS für den Schweizer Sport mit sich bringt, zumal die Credit Suisse gemäss Christian Lang, dem Leiter Sportmanagement der Universität St. Gallen und Marketing-Experte, bis anhin «als einer der spendabelsten Sportsponsoren» der Schweiz galt. Neben dem Golf und dem Pferdesport konzentrierte sich das Engagement der Bank hauptsächlich auf den Fussball. So unterstütze die CS den SFV seit dreissig Jahren, wobei sich die Gelder von anfänglich CHF 3 Mio. auf gegenwärtig CHF 6 Mio. pro Jahr gesteigert hätten und 50 Prozent an den Nachwuchs gehe. Weiter fungiere die Credit Suisse seit 2020 als Titelsponsorin der höchsten Schweizer Fussballliga der Männer – der Credit Suisse Super League – und habe sich 2019 das Naming des zukünftigen Zürcher Fussballstadions gesichert. Zudem stelle sie auch die Hauptpartnerin für die Ausrichtungsbewerbung der Fussball-Europameisterschaft der Frauen 2025 dar. Es erstaunte daher nicht, dass der SFV die Bank in der NZZ damit rühmte, «einen grossen Anteil am Erfolg des Schweizer Fussballs» zu haben.
Von Seiten des Sports fielen die Reaktionen relativ gelassen aus. Ringier Sports, verantwortlich für die Vermarktungsrechte der Swiss Football League, sowie Yves Mittaz, der Direktor des Golfturniers in Crans-Montana, und die Stiftung für Schweizer Sporthilfe gingen gemäss Zeitungsberichten davon aus, dass die laufenden Verträge ihre Gültigkeit behalten. Adrian Arnold vom SFV erklärte, man habe diesbezüglich von der Credit Suisse eine Zusicherung erhalten. Die gelassenen Reaktionen dürften damit zusammenhängen, dass dem Blick zufolge die Rechtslage eindeutig sei, denn ein Unternehmen übernehme beim Aufkauf eines anderen doch auch alle Rechte und Pflichten und folglich auch die existierenden Verträge, die das aufgekaufte Unternehmen eingegangen sei. Le Temps schätzte die negativen Konsequenzen für den Sport kurzfristig als begrenzt ein, merkte allerdings gleichzeitig auch an, dass die UBS mit Leichtathletik, Eishockey und Rad- sowie Motorsport andere Sponsoringschwerpunkte als den Fussball habe. Deshalb sei die mittelfristige Perspektive von den anstehenden Verhandlungen über künftige Verträge abhängig. Die UBS selber wolle den Umgang mit dem Sponsoring vorerst nicht kommentieren, da es dazu noch zu früh sei und momentan andere Themen Priorität hätten.

Zukunft der Credit Suisse als Sportsponsorin

Die FK-SR zeigte sich mit den meisten Entscheidungen des Nationalrats zum Voranschlag 2023 einverstanden und beantragte selbst kaum Änderungen. Kommissionssprecherin Johanna Gapany (fdp, FR) erläuterte, dass die ständerätliche Kommission ebenfalls Änderungen bei der Absatzförderung für Schweizer Wein, bei den einheimischen Nutztierrassen und beim Herdenschutz vorgesehen hätte. Da der Nationalrat die entsprechenden Erhöhungen jedoch bereits selbst vorgenommen hatte, folgte der Ständerat auf Antrag seiner Kommission diesbezüglich stillschweigend der Version des Erstrats.

Differenzen schuf die kleine Kammer hingegen bei den beiden nationalrätlichen Änderungen zu den Krediten des BASPO sowie beim Kredit für Kinderschutz/Kinderrechte. Johanna Gapany erklärte, man teile zwar das inhaltliche Ziel des Nationalrats, die Ethik im Sport zu verbessern, lehne aber eine Aufstockung des Kredits für Swiss Sport Integrity ab, solange man nicht mehr Informationen zur Verwendung der Mittel habe. Eine Minderheit Carobbio Guscetti (sp, TI) wollte dennoch dem Nationalrat folgen und den Kredit erhöhen, damit die zahlreichen Anfragen, welche die Meldestelle bisher erreicht hätten, bearbeitet werden könnten. Mit 23 zu 18 Stimmen folgte der Ständerat jedoch seiner Kommissionsmehrheit und schuf somit eine erste Differenz zum Erstrat. Eine weitere Differenz folgte beim Kredit für die Staffel-Weltmeisterschaften 2024, dessen Erhöhung der Ständerat stillschweigend ablehnte, nachdem Finanzminister Maurer erläutert hatte, dass die Weltmeisterschaften in der Zwischenzeit an die Bahamas vergeben worden seien. Schliesslich beantragte die Kommissionsmehrheit, dem Nationalrat bei der Festschreibung der Verwendung der Mittel für Kinderrechte und Kinderschutz für eine Übergangslösung beizupflichten. Der Ständerat folgte jedoch einer Minderheit Knecht (svp, AG), welche argumentierte, dass man diese Mittel erst für den geplanten Zweck reservieren solle, wenn die rechtliche Grundlage für die Ombudsstelle geschaffen worden sei.

Verschiedene Kommissionsminderheiten beantragten weitere Änderungen, vor allem bei den Planungsgrössen. So verlangte etwa eine Minderheit Herzog (sp, BS), dass das Bundesarchiv zukünftig an vier statt drei Wochentagen physisch offen ist, unterlag jedoch knapp mit 21 zu 20 Stimmen. Eine Minderheit Français (fdp, VD) wollte die Kredite für die generelle Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens, für die wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit mit ebendiesen Ländern sowie die Investitionsbeiträge für alle Entwicklungsländer erhöhen und/oder der zivilen Hilfe an die Ukraine zukommen lassen. Damit sollte der Wiederaufbau der zivilen Infrastruktur in der Ukraine insbesondere im Hinblick auf den Winter vorangetrieben werden. Kommissionssprecherin Gapany lehnte diese Anträge im Namen der Kommissionsmehrheit ab, zumal die entsprechenden Kredite bereits zugunsten anderer Länder eingeplant seien. Und obwohl auch Finanzminister Maurer auf Winterhilfs-Kredite im Rahmen des Nachtrags II zum Voranschlag 2022 mit demselben Zweck hinwies, nahm der Ständerat die Erhöhung bei der Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens sowie bei den Investitionsbeiträgen für die Entwicklungsländer, nicht aber bei der wirtschaftlichen Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens, an.
Schliesslich lag ein Einzelantrag Noser (fdp, ZH) auf Streichung der nationalrätlichen Rahmenbedingung zur Kreditvergabe für die Versorgungssicherheitsbeiträge bei den landwirtschaftlichen Direktzahlungen für das Jahr 2023 vor. Der Bundesrat hatte in seiner Botschaft vorgeschlagen, diese Versorgungssicherheitsbeiträge zugunsten anderer Formen der Direktzahlungen zu kürzen, worauf der Nationalrat jedoch verzichten wollte. Der Antragssteller befürchtete nun, dass das nationalrätliche Festhalten an der Höhe der Versorgungssicherheitsbeiträge die Umsetzung der parlamentarischen Initiative 19.475 für eine Risikoreduktion beim Einsatz von Pflanzenschutzmitteln gefährde. Mit 26 zu 15 Stimmen (bei 1 Enthaltung) hiess der Ständerat den Minderheitsantrag Noser gut und schuf somit eine weitere Differenz zum Nationalrat.

In der Folge nahm der Ständerat den Voranschlag 2023 sowie die Bundesbeschlüsse über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2023 und über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2023 in den Gesamtabstimmungen einstimmig an, ohne Gegenstimme (41 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung) hiess er auch die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2023 gut.

Voranschlag 2023 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2024-2026 (BRG 22.041)
Dossier: Bundeshaushalt 2023: Voranschlag und Staatsrechnung

Ende 2022 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament die Botschaft über die Verpflichtungskredite zur Unterstützung internationaler Sportgrossanlässe für die Jahre 2025–2029. Sportgrossanlässe, die hierzulande stattfinden, seien sowohl für den Sport als auch für die Gesellschaft von grosser Relevanz, begründete die Regierung die Kredite. Neben den finanziellen Auswirkungen – etwa durch das Sponsoring sowie durch die von den Besuchenden generierten Umsätze – hätten solche Ereignisse auch einen Einfluss auf das Image und die Wahrnehmung der Schweiz. Basierend auf dem SpoFöG beantragte die Landesregierung mit vorliegender Botschaft, in der Periode 2025 bis 2029 verschiedene Anlässe finanziell zu unterstützen, etwa die Weltmeisterschaften in Biathlon, Snowboard, Freestyle, Mountainbike, Eishockey und Ski-Alpin sowie die Special Olympics World Winter Games. Für diese Anlässe sollte der Bund Verpflichtungskredite von CHF 28.7 Mio. zur Verfügung stellen, CHF 18 Mio. sollen zudem für von Sportverbänden umgesetzte Sportfördermassnahmen, die mit den internationalen Sportgrossanlässen in Verbindung stehen, bereitgestellt werden. Damit ein Betrag ausgerichtet werden könne, müssten die zuständigen Verbände Subventionsverträge mit dem BASPO abschliessen, müssten sich die betroffenen Kantonen mindestens mit dem doppelten Beitrag an der Anlassfinanzierung beteiligen und müsse der Anlass mit Blick auf die Strategie für die Unterstützung von Sportgrossanlässen nachhaltig und umweltverträglich ausgestaltet sein.

Unterstützung von internationalen Sportgrossanlässen in den Jahren 2025–2029. Verpflichtungskredite (BRG 22.076)

Zu Beginn der Wintersession 2022 machte sich der Nationalrat an die Beratung des Voranschlags 2023 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2024–2026. Anna Giacometti (fdp, GR) und Jean-Pierre Grin (svp, VD) präsentierten dem Rat das Budget und die Änderungsvorschläge der Kommissionsmehrheit. Beide betonten die «düsteren finanzpolitischen Aussichten» (Giacometti), welche in den Finanzplanjahren grosse Korrekturmassnahmen nötig machen würden. Besser sehe es noch für das Jahr 2023 und somit für den Voranschlag aus, hier schlug die Kommissionsmehrheit gar Mehrausgaben von CHF 11.2 Mio. vor, womit die Schuldenbremse immer noch eingehalten werden könne. Insgesamt beantragte die Kommission sieben Änderungen am bundesrätlichen Voranschlag, welche der Rat allesamt annahm. Kaum Erfolg hatten hingegen die Minderheitsanträge.

Das geplante Defizit in den Finanzplanjahren war auch Thema in den folgenden Fraktionsvoten. Als besonders dramatisch erachtete etwa Lars Guggisberg (svp, BE) die finanzielle Situation des Bundes: Man befinde sich «finanzpolitisch seit Jahren im freien Fall», zumal das Parlament immer mehr Geld ausgebe als vorhanden sei. Nun müsse man Prioritäten setzen, weshalb die SVP insbesondere im Finanzplan entsprechende Kürzungsanträge stelle. Ähnlich formulierte es Alex Farinelli (fdp, TI) für die FDP-Fraktion, der die Bundesfinanzen mit der Titanic verglich – zwar scheine alles ruhig, bei genauerer Betrachtung sei «das Bild, insbesondere das mittelfristige, [aber] wesentlich problematischer und beunruhigender». Auch er verlangte daher die Setzung von Prioritäten. Demgegenüber hob Jean-Paul Gschwind (mitte, JU) das positive strukturelle Saldo des Voranschlags hervor, betonte aber auch, dass man für die Finanzplanjahre Korrekturmassnahmen einbringen müsse – insbesondere auch, weil die Gewinnausschüttung durch die SNB ausbleiben könne.
Deutlich weniger besorgt zeigten sich die Sprechenden der anderen Fraktionen über die finanzpolitische Situation. Roland Fischer (glp, LU) erachtete in Anbetracht der tiefen Schuldenquote des Bundes nicht in erster Linie die Defizite als problematisch, sondern die Ausgestaltung der Schuldenbremse, die es nicht erlaube, Schulden zu machen, um Investitionen zu tätigen. Auch Sarah Wyss (sp, BS) zeigte sich durch die «Mehrbelastungen ab 2024 [...] nicht besonders beunruhig[t]». Man müsse zwar reagieren, dabei aber vor allem auf Nachhaltigkeit setzen und von «kurzfristige[r] Sparwut» absehen. Gerhard Andrey (gp, FR) sah die Schuld für die finanzpolitischen Probleme vor allem bei denjenigen Mitgliedern des Parlaments, welche das Armeebudget stark aufgestockt und einen Abbau der Corona-Schulden über zukünftige Überschüsse durchgesetzt hätten. Statt über Sparmassnahmen solle man aber nun über zusätzliche Einnahmen, etwa im Rahmen einer Erbschaftssteuer, sprechen.

In der Folge behandelte der Nationalrat den Voranschlag 2023 in sechs Blöcken, beginnend mit einem ersten Block zu den Beziehungen zum Ausland und zur Migration. Hierbei lagen dem Rat keine Mehrheitsanträge der Kommission vor, jedoch zahlreiche Minderheitsanträge von Mitgliedern der Polparteien. Einerseits verlangten Minderheiten Badertscher (gp, BE), Friedl (sp, SG), Wettstein (gp, SO) sowie zwei Einzelanträge Pasquier-Eichenberger (gp, GE) etwa eine Aufstockung der Beiträge für humanitäre Aktionen oder an die Entwicklungszusammenarbeit mit den Ländern des Ostens, teilweise auch in den Finanzplanjahren. Andererseits forderten Minderheiten Grin (svp, VD), Guggisberg (svp, BE), Fischer (svp, ZH) sowie ein Einzelantrag der SVP-Fraktion etwa eine Reduktion des Schweizer Beitrags an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten, an die bilaterale Entwicklungszusammenarbeit oder an die Integrationsmassnahmen für Ausländerinnen und Ausländer (teilweise auch oder nur in den Finanzplanjahren) sowie die ordentliche Verbuchung der Ausgaben für Kriegsvertriebene aus der Ukraine. Die Minderheitsanträge blieben jedoch allesamt erfolglos.

Im zweiten Block zu Kultur, Bildung, Forschung, Familie und Sport lagen dem Nationalrat vier Kommissionsanträge vor. Im Sportbereich wollte die Kommission einerseits einen Kredit für die Sportverbände zugunsten der nationalen Meldestelle von Swiss Sport Integrity um CHF 360'000 aufstocken, zumal seit deren Schaffung Anfang 2022 dreimal mehr Meldungen eingegangen seien, als erwartet worden waren. CHF 650'000 sollten zudem für die Ausrichtung der Staffel-Weltmeisterschaft 2024 in Lausanne gesprochen werden, wobei der Bund einen Drittel der Gesamtfinanzierung übernehmen würde. Keine Aufstockung, sondern eine ausdrückliche Verwendung der CHF 390'000, welche der Bundesrat im Bereich Kinderschutz/Kinderrechte veranschlagt hatte, für eine Übergangslösung zur Stärkung der Kinderrechte verlangte die Kommission bei den Krediten des BSV. Eine Übergangslösung war nötig geworden, weil die Ombudsstelle für Kinderrechte, für die der Betrag gedacht war, noch nicht über eine gesetzliche Grundlage verfügte. Schliesslich verlangte die Kommission, dass CHF 35 Mio., welche nach dem Ausschluss der Schweiz aus Horizon Europe bei den EU-Forschungsprogrammen nicht benötigt werden, stattdessen Innosuisse zugesprochen werden. Der Nationalrat hiess alle vier Kommissionsanträge stillschweigend gut.
Weitere CHF 50 Mio. aus dem Kredit der EU-Forschungsprogramme zum Kredit für die Institutionen der Forschungsförderung verschieben wollte eine Minderheit Munz (sp, SH). Zudem verlangten zwei weitere Minderheiten Munz Aufstockungen bei der internationalen Mobilität Bildung zugunsten des Programms Erasmus+. Die Kredite gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag reduzieren wollten hingegen eine Minderheit I Grin bei den Institutionen der Forschungsförderung sowie eine Minderheit Guggisberg in den Finanzplanjahren bei der internationalen Mobilität Bildung und bei den Stipendien an ausländische Studierende. Mit 123 zu 68 Stimmen kürzte der Nationalrat in Übereinstimmung mit der Minderheit Munz den Kredit der EU-Forschungsprogramme zugunsten der Institutionen der Forschungsförderung, lehnte aber ansonsten sämtliche Minderheitsanträge ab. Dazu gehörten auch zwei Minderheiten Nicolet (svp, VD), welche bei Pro Helvetia (auch in den Finanzplanjahren) und bei der familienergänzenden Kinderbetreuung kürzen wollten.

Im Block 3 zu Umwelt und Energie hiess der Nationalrat die veranschlagten CHF 42 Mio. für Programme von EnergieSchweiz für den Heizungsersatz, zur Dekarbonisierung von Industrie und Gewerbe, zur Einführung von neuen Technologien und zur Bekämpfung des Fachkräftemangels sowie CHF 4 Mrd. für den Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft, welchen der Bundesrat in einer Nachmeldung beantragt hatte, gut. Eine Minderheit Schilliger (fdp, LU) hatte erfolglos eine Kürzung bei den Programmen von EnergieSchweiz im Voranschlag und in den Finanzplanjahren gefordert. Erfolglos blieben auch alle anderen Minderheiten etwa zur Streichung von CHF 10 Mio. für eine Winter-Energiespar-Initiative, zur Reduktion des Kredits für die Reservekraftwerke, aber auch für eine Erhöhung des Kredits für die Reservekraftwerke um CHF 100 Mio., um eine Erhöhung der Energiekosten für die Bevölkerung zu verhindern.

Erfolglos blieben auch sämtliche Minderheitsanträge im vierten Block zu den Themen «soziale Wohlfahrt, Gesundheit und Sicherheit», wo etwa eine Minderheit Wettstein (gp, SO) eine Erhöhung des Bundesbeitrags an das Schweizerische Rote Kreuz oder verschiedene Minderheiten Kürzungen beim Rüstungsaufwand oder bei verschiedenen Positionen zur Verteidigung beantragten.

Im fünften Block zu Standortförderung, Steuern und Landwirtschaft gab es nur einzelne Forderungen zu den ersten beiden Bereichen, etwa verlangte eine Minderheit Gysi (sp, SG) zusätzliche Mittel und Stellen in der Steuerverwaltung für mehr Mehrwertssteuerkontrollen und eine Minderheit Guggisberg eine Streichung der Neuen Regionalpolitik, da diese Aufgabe der Kantone sei. Das Hauptinteresse des Nationalrats galt in diesem Block aber der Landwirtschaft, zu der zahlreiche Mehr- und Minderheitsanträge vorlagen: Die Kommissionsmehrheit verlangte eine Erhöhung des Kredits für die Qualitäts- und Absatzförderung zugunsten des Schweizer Weins um CHF 6.2 Mio. (in Umsetzung einer Motion 22.3022, die vom Nationalrat angenommen, aber vom Ständerat an die WAK-SR verwiesen worden war). Eine Minderheit Munz wollte stattdessen einen Teil der bereits veranschlagten Mittel zur Umsetzung der Motion einsetzen, der Nationalrat folgte jedoch seiner Kommissionsmehrheit und beschloss die Krediterhöhung. Weiter beantragte die Kommissionsmehrheit, in den Planungsgrössen zu den Direktzahlungen die Höhe der Versorgungssicherheitsbeiträge auf CHF 1.1 Mrd. festzuschreiben, so dass diese entgegen der Absicht des Bundesrates nicht gekürzt werden könnten. Der Nationalrat folgte auch dieser Kommissionsmehrheit, während eine Minderheit Munz besagte Planungsgrösse erfolglos streichen wollte. Schliesslich sollten die Mittel für Wildtiere, Jagd und Fischerei gemäss Kommissionsmehrheit um CHF 4 Mio. zugunsten von Sofortmassnahmen für den Herdenschutz aufgestockt werden, wobei der Nationalrat auch hier der Komissionsmehrheit und nicht einer Minderheit Schneider Schüttel (sp, FR) auf Beibehalten des bundesrätlichen Betrags folgte. Erfolgreich war zudem eine Minderheit Grin für eine Erhöhung des Kredits für die Pflanzen- und Tierzucht um CHF 3.9 Mio. zugunsten einheimischer Nutztierrassen, nicht aber ein weiterer Minderheitsantrag Grin für einen Verzicht auf die Aufstockung des Funktionsaufwands beim Bundesamt für Landwirtschaft um CHF 900'000 zur Umsetzung einer parlamentarischen Initiative zur Verminderung des Einsatzes von Pflanzenschutzmitteln.

Im sechsten Block ging es abschliessend um den Eigenaufwand des Bundes und um die Schuldenbremse, wobei die Kommissionsmehrheit nur einen Antrag auf Änderung gegenüber der bundesrätlichen Version stellte: Bei den Planungsgrössen zum BABS sollte der Soll-Wert der Kundenzufriedenheit bei den Ausbildungsleistungen von 80 auf 85 Prozent und in den Finanzplanjahren auf 90 Prozent erhöht werden. Stillschweigend hiess der Nationalrat die Änderung gut. Zudem lagen zahlreiche Minderheitsanträge Nicolet auf Kürzungen im Personalbereich verschiedener Bundesämter (BAFU, BAG, BAK, BAV, BFS) sowie beim UVEK vor, die jedoch allesamt abgelehnt wurden – genauso wie weitere Kürzungsanträge im Personalbereich sowie bei den Sach- und Betriebsausgaben des SEM, zur Kürzung des Personalaufwands im Bereich der Social-Media-Strategie und der Digitalisierung sowie für Querschnittskürzungen beim BBL. Abgelehnt wurde aber auch ein Minderheitsantrag Schneider Schüttel zur Schaffung von zwei zusätzlichen Stellen beim BLV im Bereich Zulassung von Pflanzenschutzmitteln. Schliesslich scheiterte auch ein Antrag der SVP-Fraktion, die aus der Gewinnausschüttung der SNB veranschlagten Einnahmen von CHF 666.7 Mio. zu streichen, da die SNB diese nach ihren Verlusten voraussichtlich nicht würde tätigen können.

Nach langen Diskussionen, bei denen sämtliche Mehrheits- sowie einzelne Minderheitsanträge angenommen worden waren, hiess der Nationalrat den Voranschlag in der Gesamtabstimmung mit 137 zu 49 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) gut. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion sowie von einem Mitglied der Grünen. Angenommen wurden in der Folge auch der Bundesbeschluss über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2023 (138 zu 50 Stimmen bei 2 Enthaltungen), der Bundesbeschluss über den Finanzplan für die Jahre 2024-2026 (179 zu 12 Stimmen) sowie der Bundesbeschluss über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2023 (191 zu 0 Stimmen).

Voranschlag 2023 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2024-2026 (BRG 22.041)
Dossier: Bundeshaushalt 2023: Voranschlag und Staatsrechnung

Marcel Dobler (fdp, SG) reichte im Dezember 2021 ein Postulat zur Institutionalisierung von Forschung, Entwicklung und Innovation im Sport ein. Damit wollte er den Bundesrat beauftragen, aufzuzeigen, welche Massnahmen und finanziellen Mittel benötigt würden, um das in der Studie «Leistungssport Schweiz» vorgestellte Verbesserungspotenzial besser auszuschöpfen. Forschung und Entwicklung kämen insbesondere bezüglich der Verbesserung von Training, Betreuung und Material eine wichtige Rolle zu. Da es im Sport jedoch keine Institutionalisierung gebe, seien die Innovationen in diesem Bereich nicht nachhaltig. So gelinge es dem Sport etwa kaum, Fördergelder des SNF oder von Innosuisse zu erhalten. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats. In der Frühjahrssession 2022 kam der Nationalrat diesem Antrag stillschweigend und diskussionslos nach.

Wie können Forschung, Entwicklung und Innovation im Sport effizient institutionalisiert werden? (Po. 21.4509)

Mittels eines Postulats wollte Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) den Bundesrat mit der Ausarbeitung eines Berichts zur finanziellen Unterstützung von Teilnehmenden von bedeutenden Sportveranstaltungen betrauen. Das Geschäft stand in der Frühjahrssession 2022 auf der Traktandenliste des Ständerats. Postulantin Baume-Schneider erläuterte, das Ziel ihres Anliegens sei das Erlangen von Klarheit über die verschiedenen Unterstützungsarten von Sportlerinnen und Sportler, die an Veranstaltungen wie den Olympischen oder Paralympischen Spielen teilnehmen. Dabei gehe es ihr nicht darum, die öffentlichen finanziellen Mittel für den Spitzensport aufzustocken oder die finanzielle Unterstützung für den Sport zu verstaatlichen. Ihr Anliegen sei es einzig, dass dargelegt werde, wie die Gelder auf Swiss Olympics sowie weitere Organisationen, Sportverbände und Clubs aufgeteilt werden. Dadurch soll ersichtlich werden, inwiefern für die Athletinnen und Athleten Schwierigkeiten bestehen, an den entsprechenden Veranstaltungen zu partizipieren. Sportministerin Viola Amherd sprach sich im Rat gegen das Postulat aus. Sie argumentierte, dass die Vereine, welche die Grundlage des organisierten Sports darstellen, dem privaten Recht unterlägen und die Unterstützung durch die öffentliche Hand lediglich subsidiärer Natur sei. Es existierten bereits Mechanismen zur finanziellen Unterstützung der Sportlerschaft, weshalb der Bundesrat keinen Bedarf für einen Bericht sehe, in dem neue Massnahmen zum Ausgleich der Einkommen der Athletinnen und Athleten untersucht würden. Die Abstimmung im Ständerat fiel äusserst knapp aus. Mit 20 zu 19 Stimmen überwies das Stöckli das Postulat an die Landesregierung.

Für eine ausgewogene finanzielle Unterstützung, die die Teilnahme an Sportgrossanlässen ermöglicht (Po. 21.4521)

2022 feierte J+S sein fünfzigjähriges Jubiläum. Das Schweizer Förderprogramm, welches sich dem Sport und der Bewegung von Kindern und Jugendlichen verschrieben hat, ist in der Vergangenheit stetig gewachsen und zählte 2022 85 Sportarten, an denen es beteiligt ist. Jedes Jahr werden Kurse und Lager angeboten, an welchen jeweils über 600'000 5- bis 15-Jährige teilnehmen und zehntausende Personen die Ausbildung zur Leiterin, zum Leiter, zur Expertin oder zum Experten absolvieren. Die Finanzierung erfolgt durch den Bund und beläuft sich auf jährlich über CHF 100 Mio. In seiner Medienmitteilung anlässlich des Jubiläums erklärte das BASPO, dass sich J+S im internationalen Vergleich vor allem dadurch auszeichne, dass mit dem Bund, den Kantonen, den Gemeinden, Verbänden, Vereinen und Schulen verschiedene politische Ebenen an der Zusammenarbeit beteiligt seien. Um den fünfzigsten Geburtstag des Programms zu feiern, sind verschiedene Aktivitäten übers ganze Jahr 2022 geplant. Dazu gehören unter anderem Kursportlager, das nationale Jugendsportlager in Tenero und die schweizerischen J+S-Jubiläumstage. Weiter gibt es eine digitale Jubiläumsausstellung, einen Fotowettbewerb sowie einen J+S-Song, zu dem eine Choreografie geübt, aufgenommen und in den Sozialen Medien geteilt werden kann.

50 Jahre Jugend und Sport

Jahresrückblick 2021: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport

Auch im Jahr 2021 bestimmte die Covid-19-Pandemie massgeblich den Takt in der Schweizer Gesundheitspolitik. Unabhängig davon gaben hingegen insbesondere Geschäfte im Zusammenhang mit verschiedenen Volksinitiativen zu reden.

Am prominentesten diskutiert wurde in den Medien die Pflegeinitiative, wie beispielsweise Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse (im Anhang) zeigt – noch nie in den letzten vier Jahren wurde anteilsmässig häufiger über das Thema «Pflege» diskutiert als im Jahr 2021 (vgl. Abbildung 2). Die Pflegeinitiative zielte auf eine Verbesserung des Pflegendenstatus ab und wollte durch eine genügende Anzahl diplomierter Pflegefachpersonen den «Zugang aller zu einer ausreichenden Pflege von hoher Qualität» sicherstellen. Ende November 2021 nahm eine Mehrheit der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger die Vorlage an (61.0%). Mit Ausnahme eines Kantons sagten ferner alle Stände Ja und hörten damit nicht auf ihre Vertreterinnen und Vertreter in Bundesbern, welche die Initiative zur Ablehnung empfohlen hatten. Stattdessen wollten Regierung und Parlament den in der Initiative dargelegten Problemen mittels eines von der SGK-NR ausgearbeiteten indirekten Gegenvorschlags auf Gesetzesebene begegnen. Dieser hätte neben einer Ausbildungsoffensive auch eine Kompetenzerweiterung bezüglich selbständiger Abrechnung von Pflegeleistungen vorgesehen. In den Medien wurde der Abstimmungserfolg des Initiativkomitees unter anderem – aber nicht ausschliesslich – mit der Covid-19-Pandemie erklärt.

2021 ebenfalls auf der Traktandenliste des Parlaments stand die Organspende-Initiative und der dazu vom Bundesrat lancierte indirekte Gegenvorschlag. Einigkeit herrschte darüber, dass der Status quo der Zustimmungslösung nicht zufriedenstellend sei. Das Volksbegehren, welches beabsichtigte, dass neu alle Menschen automatisch zu Organspenderinnen und -spendern werden sollten, falls sie sich nicht explizit dagegen ausgesprochen hatten, ging jedoch sowohl dem Bundesrat als auch den beiden Kammern zu weit. Die Landesregierung forderte daher in ihrem Gegenvorschlag eine erweiterte Zustimmungslösung, bei der die Meinung der Angehörigen ebenfalls berücksichtigt wird. Nachdem der Nationalrat das Volksbegehren zunächst (denkbar knapp) zur Annahme empfohlen hatte, folgte er in der Herbstsession dem Ständerat, der sich einstimmig gegen die Initiative ausgesprochen hatte. Der indirekte Gegenvorschlag hingegen war weitgehend unbestritten und wurde von beiden Räten grossmehrheitlich für eine gute Lösung befunden, worauf das Initiativkomitee die Initiative bedingt zurückzog.

Die dritte Volksinitiative, mit der sich das Parlament 2021 im Gesundheitsbereich beschäftigte, war die Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung», welche ein lückenloses Tabakwerbeverbot zum Inhalt hat. Auch dieses Volksbegehren ging National- und Ständerat zu weit, weshalb sie die Initiative zur Ablehnung empfahlen. Parallel dazu befasste sich das Parlament mit einem neuen Tabakproduktegesetz, das im Herbst 2021 verabschiedet wurde und unter anderem ebenfalls Bestimmungen zu Tabakwerbung beinhaltete. Die beiden Kammern präsentierten die Gesetzesrevision als indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative.

Als Folge der ersten Welle der Covid-19-Pandemie im Vorjahr beklagten viele Spitäler finanzielle Einbussen. Die Kantone Schaffhausen, Aargau, Tessin und Basel-Stadt reagierten 2021 mit vier Standesinitiativen, mittels welcher sie den Bund dazu auffordern wollten, für die Ertragsausfälle, die in Zusammenhang mit dem vom Bundesrat angeordneten Verbot «nicht dringend angezeigte[r] medizinische[r] Eingriffe und Therapien» entstanden waren, aufzukommen. Der Ständerat gab den Geschäften in der Wintersession 2021 mit 21 zu 19 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) keine Folge.

Verglichen mit dem Vorjahr, als die Medien sehr ausführlich über die Sportpolitik berichteten (vgl. Abbildung 2), erhielt dieses Thema im Jahr 2021 nur beschränkt Beachtung. Erneut medial diskutiert wurden unter anderem die finanziellen Schwierigkeiten der Sportvereine, deren Unterstützung auch vom Ausgang der Abstimmung über die zweite Revision des Covid-19-Gesetzes abhing.
Im Parlament wurde insbesondere die Frage diskutiert, wie eine Mitsprache der Bevölkerung bei der Organisation und der finanziellen Unterstützung Olympischer Spiele ermöglicht werden kann. Diesbezüglich zeigte sich der Nationalrat offener als der Ständerat, als er in der Sommersession ein entsprechendes Postulat der WBK-NR annahm und einer parlamentarischen Initiative Semadeni (sp, GR) Folge gab. Letztere schickte der Ständerat in der darauffolgenden Session allerdings bachab. Das Parlament diskutierte des Weiteren über die Finanzhilfen an Sportanlagen von nationaler Bedeutung 2022–2027 (NASAK 5), wobei der Ständerat den bundesrätlichen Entwurf in der Herbstsession guthiess und der Nationalrat ihm in der Wintersession folgte.

Im Bereich Sozialhilfe beugte sich die kleine Kammer in der Frühjahrssession 2021 über eine Motion Carobbio Guscetti (sp, TI), welche darauf abzielte, Sofortmassnahmen gegen das durch die Covid-19-Pandemie verursachte Armutsrisiko zu ergreifen. Das Geschäft fand jedoch bei den Kantonsvertreterinnen und -vertretern keine Mehrheit. Medial thematisiert wurden unter anderem die möglichen Folgen der Pandemie für die Sozialhilfe sowie ein Urteil des EGMR, in welchem der Kanton Genf bezüglich seines Bettelverbotes kritisiert wurde.

Jahresrückblick 2021: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Dossier: Jahresrückblick 2021

In der Wintersession 2021 bereinigte das Parlament die Vorlage für eine Erhöhung der Grenze der Mehrwertsteuerpflicht für ehrenamtlich geführte, nicht gewinnstrebige Sport- und Kulturvereine und gemeinnützige Institutionen.

Zu Beginn der Wintersession erhöhte der Ständerat die Schwelle der Umsatzgrenze für die entsprechenden Vereine noch stärker auf CHF 300'000, die WAK-SR hatte ursprünglich eine Erhöhung von CHF 150'000 auf CHF 200'000 vorgeschlagen. Mit dieser erneuten Erhöhung würden lediglich Werbeleistungen, gastgewerbliche Leistungen, Sponsoring und die Vermietung gewisser Vereinslokalitäten unter dem entsprechenden Betrag neu nicht mehr mehrwertsteuerpflichtig, argumentierte Stefan Engler (mitte, GR) für die Kommission. So müssten zusätzlich zu den 45 Sportvereinen, 11 Kulturinstitutionen und 5 sozialen Vereinen, die von einer Grenze von CHF 200'000 profitieren würden, 76 Sportvereine, 22 Kulturinstitutionen und 6 soziale Vereine keine Mehrwertsteuern mehr bezahlen. Die Mindereinnahmen des Bundes würden dabei von CHF 1 Mrd. auf CHF 3 Mrd. ansteigen. Erneut wies Finanzminister Maurer erfolglos auf das fehlende Kosten-Nutzen-Verhältnis dieser Revision hin. Mit einer Enthaltung, aber ohne Gegenstimmen nahm der Ständerat den Entwurf an (31 zu 0 Stimmen).

Im Nationalrat waren sich die Kommissionsmehrheit und eine Minderheit Feller (fdp, VD) nicht einig, ob man am Vorschlag der WAK-NR von CHF 200'000 festhalten oder dem Ständerat beipflichten solle, wobei gemäss Kommissionssprecherin Schneeberger (fdp, BL) und Kommissionssprecher Bendahan (sp, VD) für die Überlegungen der Mehrheit insbesondere die Angst vor einer Wettbewerbsverzerrung gegenüber der Gastrobranche zentral waren. Mit 106 zu 78 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) sprach sich die Mehrheit für Festhalten aus.
In der Folge einigten sich die beiden Kammern auf einen Kompromissvorschlag in Form eine Grenze von CHF 250'000, welchen die WAK-SR in der Zwischenzeit eingebracht hatte.

Deutlich sprachen sich beide Kammern in den Schlussabstimmungen für die Änderung des Bundesgesetzes über die Mehrwertsteuer aus: Mit 178 zu 14 Stimmen (bei 1 Enthaltung) hiess der Nationalrat mit Ausnahme der Grünliberalen Fraktion die Änderung gut, der Ständerat tat dies einstimmig (43 zu 0 Stimmen).

Sport- und Kulturvereine. Anheben der Umsatzgrenze für die Befreiung von der Mehrwertsteuerpflicht

In der Wintersession 2021 kam ein Postulat der WBK-SR in den Ständerat, das vom Bundesrat die Ausarbeitung eines Berichts zur zukunftsorientierten Breitensportförderung verlangte. Im Rahmen der Studie «Sport Schweiz 2020» habe sich eine hohe Sport- und Bewegungsaktivität der Schweizer Bevölkerung abgezeichnet, so der Kommissionssprecher Hannes Germann (svp, SH). Durch die gestiegene Nachfrage komme es jedoch unter anderem zu verschiedenen Nutzungskonflikten. Es soll daher dargelegt werden, wie eine Verbesserung der Situation im Breitensport angegangen werden könne, wobei sowohl die Covid-19-Epidemie als auch Veränderungen im Sport- und Bewegungsverhalten berücksichtigt werden sollen. Weiter soll der Bericht den Bedarf an innovativen Sportanlagen behandeln und aufzeigen, inwiefern der Breitensport durch Finanzhilfen gefördert werden könnte und welche Voraussetzungen für eine Mitfinanzierung durch den Bund erfüllt sein müssten. Nachdem Sportministerin Viola Amherd dem Anliegen die Unterstützung des Bundesrates zugesichert hatte, nahm die kleine Kammer das Geschäft stillschweigend an.

Zukunftsorientierte Breitensportförderung (Po. 21.3971)

Der Ständerat setzte sich in der Wintersession 2021 mit der Forderung von Nationalrätin Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) auseinander, wonach Freiwilligenarbeit im Sport durch Steuerabzüge gefördert werden soll. Kommissionssprecher Pirmin Bischof (mitte, SO) legte die Gründe dar, weshalb die WBK-SR das Geschäft zur Ablehnung empfahl. Dazu zählten die Verletzung des Prinzips der Besteuerung nach wirtschaftlicher Leistungsfähigkeit, das Entstehen erheblicher Mitnahmeeffekte und das Schaffen einer neuen rechtlichen Ungleichbehandlung für unterschiedliche Freiwilligentätigkeiten. Finanzminister Ueli Maurer sprach von einer «recht grossen Unschärfe» des Wortlauts der Motion und warf die Frage auf, wie denn die Freiwilligenarbeit in Bereichen wie der Alters- oder Behindertenbetreuung gehandhabt werden müsse. Zudem sei Freiwilligenarbeit nicht nur mit Aufwand verbunden, «es kommt auch etwas zurück» – etwa ein neuer Freundeskreis. Daher empfehle der Bundesrat den Vorstoss zur Ablehnung, auch wenn das Anliegen sympathisch erscheine. Stillschweigend folgte der Ständerat den beiden Rednern.

Freiwilligenarbeit im Sport durch Steuerabzüge fördern (Mo. 19.3806)

Einen Tag nach dem Ständerat machte sich auch der Nationalrat an die Beratung des Voranschlags der Eidgenossenschaft 2022 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2023-2025. Sarah Wyss (sp, BS) und Daniel Brélaz (gp, VD) präsentierten dem Rat das Budget aus Sicht der Mehrheit der FK-NR: Der Bundesrat habe ordentliche Ausgaben in der Höhe von 77.7 Mrd. und ausserordentliche Ausgaben von CHF 3.0 Mrd. vorgesehen. Bei ordentlichen Einnahmen von CHF 77.1 Mrd. und ausserordentlichen Einnahmen von CHF 1.5 Mrd. bleibe damit aufgrund der Schuldenbremse ein struktureller Überschuss und somit ein Handlungsspielraum von CHF 44 Mio. Die Kommissionsmehrheit plane «kleinere Adjustierungen» mit Mehrausgaben von CHF 273 Mio. Bei 12 Mehrheitsanträgen zur Schaffung von Differenzen zum Ständerat lagen der grossen Kammer in der Folge auch etwa 40 Minderheitsanträge vor, grösstenteils von der SVP- oder der SP- und der Grünen-Fraktion. Differenzen zum Erstrat schuf der Nationalrat dabei jedoch nur wenige, zeigte sich dabei aber mehrheitlich grosszügiger als der Erstrat.

In der Eintretensdebatte hoben die Fraktionssprecherinnen und -sprecher erneut die spezielle Situation aufgrund der noch immer nicht ganz überstandenen Corona-Pandemie hervor, beurteilten diese aber sehr unterschiedlich. So sprach etwa Lars Guggisberg (svp, BE) von einer «düsteren» Situation aufgrund des grossen Anstiegs der Nettoschulden, während FDP-Sprecher Alex Farinelli (fdp, TI) zwar das Defizit beklagte, aber auch den langfristigen Nutzen der entsprechenden Ausgaben hervorhob. Optimistischer zeigten sich die übrigen Kommissionssprechenden. Michel Matter (glp, GE) schätzte etwa die Situation der Schweiz als «solide» ein, Alois Gmür (mitte, SZ) zeigte sich erfreut über die insgesamt gute Situation der Schweizer Wirtschaft, verwies jedoch auch auf die noch immer stark leidenden Branchen. Ursula Schneider Schüttel (sp, FR) und Felix Wettstein (gp, SO) strichen schliesslich die im Vergleich zum Ausland «gute Schuldensituation» (Schneider Schüttel) heraus. Finanzminister Maurer bat den Rat im Hinblick auf den härter werdenden «internationale[n] Konkurrenz- und Verdrängungskampf» um Zurückhaltung bei zusätzlichen Ausgaben.

Mit den mahnenden Worten des Finanzministers in den Ohren startete der Nationalrat in die Detailberatung von Block 1 zu Beziehungen zum Ausland und zur Migration. Hier schuf er zwei Differenzen zum Ständerat: So wollte die Kommissionsmehrheit den Kredit zuhanden des SECO für Darlehen und Beteiligungen an Entwicklungsländer gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag um CHF 10 Mio. erhöhen und damit die Reduktion gegenüber dem Vorjahr rückgängig machen. Der Bundesrat habe bei der Sifem, der Entwicklungsfinanzierungsgesellschaft des Bundes, bereits 2020 CHF 10 Mio. zusätzlich zur Milderung der Corona-Probleme eingeschossen – diese sollen nun kompensiert werden, erklärte Minderheitensprecher Egger (svp, SG), der den Kürzungsantrag vertrat, die Differenz zum Vorjahr. Da dieser Nachtragskredit damals aber vollständig kompensiert worden sei, erachtete die Kommissionsmehrheit diese Kürzung nicht als angebracht und setzte sich im Rat mit 107 zu 74 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) durch. Ohne Minderheitsantrag erhöhte der Nationalrat zudem auf Antrag seiner Kommission den Sollwert für die Mindestanzahl Freihandelsabkommen für die Finanzplanjahre 2024 und 2025. Der Bundesrat hatte hier für die Finanzplanjahre jeweils 34 Freihandelsabkommen vorgesehen, die Kommission erhöhte diese Zahl auf 35 (2024) respektive 36 (2025).
Im Vorfeld der Budgetdebatte hatte der Vorschlag der APK-NR, dass die Schweiz eine dritte Kohäsionsmilliarde sprechen und sich damit quasi eine Beteiligung an verschiedenen Projekten, unter anderem an Horizon, erkaufen könne, für mediale Aufmerksamkeit gesorgt. Auf Antrag der APK-NR beantragte die Mehrheit der FK-NR nun dem Nationalrat, eine dritte Beteiligung der Schweiz an der Erweiterung der EU 2019-2024 in der Höhe von CHF 953.1 Mio. freizugeben, diese aber von einer bis Ende Juni 2022 unterzeichneten Assoziierungsvereinbarungen zwischen der Schweiz und der Europäischen Union zur Teilnahme an verschiedenen laufenden EU-Programmen abhängig zu machen. Eine Minderheit Guggisberg beantragte in Übereinstimmung mit dem Bundesrat die Streichung dieses zusätzlichen Kreditpostens. Finanzminister Maurer bat den Rat eindringlich darum, darauf zu verzichten, da man sich «mit einer solchen Aufstockung in Brüssel eher blamieren würde […]. Die Erwartungen in Brüssel sind völlig anderer Natur; sie bestehen nicht darin, dass wir hier einfach etwas bezahlen, und dann läuft alles.» Mit 93 zu 84 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) folgte der Nationalrat der Minderheit. Die (fast) geschlossen stimmenden Fraktionen der SVP und der FDP.Liberalen sowie die Mehrheit der Mitte-Fraktion setzten sich in dieser Frage durch.
Ansonsten lagen in diesem Block verschiedene Minderheitenanträge von linker und rechter Ratsseite für Aufstockungen und Kürzungen vor, die jedoch allesamt erfolglos blieben, etwa eine Aufstockung des Budgets des EDA für humanitäre Aktionen zugunsten des Engagements in Afghanistan und den umliegenden Ländern (Minderheit Friedl: sp, SG), eine Erhöhung des Kredits für zivile Konfliktbearbeitung und Menschenrechte (Minderheit Badertscher: gp, BE) und einen erneuten Beitrag von CHF 300'000 an den Access to Tools Accelerator (Minderheit Friedl) sowie auf der anderen Seite eine Reduktion der Beiträge an multilaterale Organisationen, an die Entwicklungszusammenarbeit und an die Länder des Ostens (Minderheiten Grin: svp, VD).

Im zweiten Block zu den Themen «Kultur, Bildung, Forschung und Sport» schuf der Nationalrat keine Differenzen zum Erstrat. Er folgte dem Ständerat bei seiner Aufstockung des Kredits für Sportverbände und andere Organisationen um CHF 660'000, mit der – wie in den Planungsgrössen vermerkt wurde – eine unabhängige nationale Anlauf- und Meldestelle für Misshandlungen im Schweizer Sport geschaffen werden sollte. Eine Minderheit Sollberger (svp, BL) unterlag mit ihrem Antrag auf Streichung der Aufstockung mit 112 zu 69 Stimmen (bei 4 Enthaltungen). Auch die vom Ständerat vorgenommenen Aufstockungen beim Bundesamt für Meteorologie und Klimatologie hiess der Nationalrat entgegen zweier Minderheitsanträge Egger deutlich gut (129 zu 55 Stimmen bei 1 Enthaltung respektive 129 zu 56 Stimmen). Abgelehnt wurden in der Folge auch verschiedene Streichungsanträge Nicolet (svp, VD), Schilliger (fdp, LU) und Sollberger bei den Covid-19-Leistungsvereinbarungen zur Kultur, bei der Covid-19-Soforthilfe für Kulturschaffende und Kulturvereine im Laienbereich sowie bei den Covid-19-Finanzhilfen.

Verschiedene Differenzen zum Erstrat entstanden hingegen im dritten Block zur sozialen Wohlfahrt und Gesundheit. So erhöhte der Nationalrat auf Antrag der Kommissionsmehrheit die Gelder für die Familienorganisationen bei den Krediten des BSV, die Finanzhilfen unter anderem zur Elternbildung oder zur familienergänzenden Kinderbetreuung beinhalten, im Voranschlags- und den Finanzplanjahren um CHF 1 Mio. Der Bundesrat und eine Minderheit Guggisberg hatten die Ablehnung der Aufstockung beantragt, zumal für eine solche Unterstützung auch institutionelle Voraussetzungen geschaffen werden müssten. Auch den Kredit für den Kinderschutz und die Kinderrechte erhöhte die grosse Kammer um CHF 390'000, um damit die privatrechtliche Stiftung «Ombudsstelle Kinderrechte Schweiz» zu finanzieren, deren Schaffung eine angenommene Motion Noser (fdp, ZH; Mo. 19.3633) verlangt hatte. Der Bundesrat hatte sich gegen diese Aufstockung gestellt, zumal die rechtliche Grundlage für diesen Kredit noch nicht bestehe. «Wir können ja nicht Gelder einsetzen, wenn wir dafür keine legale Grundlage haben», betonte Finanzminister Maurer. Kommissionssprecher Brélaz argumentierte hingegen, man können nicht «tout contrôler pendant deux-trois ans», bevor man damit beginnt, die Gelder einzusetzen.
Abgelehnt wurden in diesem Block Anträge auf Kreditkürzungen bei der Gleichstellung von Frau und Mann, die eine Minderheit Sollberger beantragt hatte. Eine Plafonierung gegenüber dem Vorjahr hätte gemäss Sollberger «keinen Einfluss auf weniger oder mehr Gleichstellung». Ebenfalls erfolglos blieb ein Antrag Glarner (svp, AG) auf Streichung des Beitrags an ein spezifisches Projekt des Vereins Netzcourage sowie ein Minderheitsantrag Nicolet zur Änderung der Planungsgrössen zur Bundesfinanzierung der Covid-19-Tests: Diese sollte nur solange gewährt werden, wie die Covid-19-Zertifikatspflicht gilt. Auch ein Minderheitsantrag Schilliger, der die Leistungen des Erwerbsersatzes mit Verweis auf die vierte Revision des Covid-19-Gesetzes nur bis Ende Juni 2022 gewähren und die Covid-19-Situation anschliessend neu beurteilt wissen wollte, fand keine Mehrheit.

Auch im vierten Block zu Landwirtschaft, Tourismus und Steuern wich der Nationalrat in einem Punkt von den Entscheiden des Ständerates ab: Bei der Nachmeldung für ein Tourismus-Recovery-Programm von CHF 17 Mio. wollte die Kommission die Gelder zu je 50 Prozent für Marketingkampagnen von Schweiz Tourismus und für Entlastungszahlungen an touristische Partnerorganisationen verwenden. Der Bundesrat und der Ständerat hatten keine entsprechenden Einschränkungen vorgenommen, weshalb gemäss den beiden Kommissionssprechenden wie üblich zwei Drittel in die gesamtschweizerischen Marketingkampagnen fliessen würden. Jedoch sei eine Werbekampagne in Südafrika momentan – auch aus ökologischer Sicht – nicht «unbedingt gerade unser Hauptziel», betonte Kommissionssprecherin Wyss. Stillschweigend stimmte der Nationalrat diesem Antrag seiner Kommission zu.
Hingegen folgte der Nationalrat dem Ständerat in diesem Block bei der Erhöhung der Zulagen für die Milchwirtschaft und den Beihilfen für den Pflanzenbau. Eine Minderheit Munz (sp, SH) hatte beantragt, auf erstere Erhöhung zu verzichten und dem Bundesrat zu folgen. Der Bundesrat wolle die Verkehrsmilchzulage erhöhen, aber die Verkäsungszulage senken, da Letztere aufgrund von Fehlanreizen zu einer zu grossen Menge Käse von geringer Qualität führe. Die von der Kommission beantragte Erhöhung zugunsten der Verkäsungszulage würde folglich die bisherige Marktverzerrung noch zementieren. Finanzminister Maurer wies überdies darauf hin, dass man entsprechende Erhöhungen – falls nötig – lieber erst mit den Nachtragskrediten vorlegen würde, wenn man die dazugehörigen Zahlen kenne. Mit 105 zu 61 Stimmen (bei 20 Enthaltungen) sprach sich der Nationalrat jedoch für die Erhöhung aus. Die ablehnenden Stimmen stammten grösstenteils von der SP-, einer Mehrheit der GLP- und einer Minderheit der FDP.Liberalen-Fraktion, die Enthaltungen grösstenteils von der Grünen-Fraktion.
Auch in diesem Block blieben zwei Minderheitsanträge erfolglos: Eine Minderheit I Fischer (glp, LU) und eine Minderheit II Gysi (sp, SG) unterlagen mit Anträgen auf Erhöhungen bei der direkten Bundessteuer respektive bei der Mehrwertsteuer, beim Globalbudget der ESTV sowie in den Finanzplanjahren. Die zusätzlichen Mittel sollten zur Schaffung von je fünf zusätzlichen Steuerkontrollstellen und somit zur Erhöhung des Steuerertrags eingesetzt werden und sich so mittelfristig quasi selbst finanzieren.

Im fünften Block zu Verkehr, Umwelt, Energie und Raumplanung entschied sich der Nationalrat bezüglich zweier Punkte zum Bundesamt für Energie anders als der Ständerat. Letzterer hatte den Kredit für das Globalbudget des BFE sowie für das Programm EnergieSchweiz gegenüber dem bundesrätlichen Entwurf erhöht. Die Mehrheit der FK-NR beantragte nun bei beiden Kreditposten eine zusätzliche Erhöhung um CHF 2.9 respektive CHF 8.3 Mio., wobei die zusätzlichen Gelder beim Globalbudget zur Finanzierung des durch die Erhöhung beim Programm EnergieSchweiz begründeten Aufwands eingesetzt werden sollten. Damit wollte die Kommission gemäss ihrem Sprecher Brélaz in den wenigen Bereichen, in denen die Finanzierung entsprechender Projekte über das Bundesbudget läuft, nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes erste Massnahmen zum Klimaschutz treffen. Eine Minderheit Egger sprach sich gegen die Erhöhung aus, zumal im Energiebereich zuerst die Problematik der Stromversorgungslücke gelöst werden müsse. Finanzminister Maurer wehrte sich vor allem dagegen, nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes einzelne Punkte «quasi durch die Hintertüre einfach wieder aufs Tapet» zu bringen. Mit 115 zu 67 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) hiess der Nationalrat die Erhöhung jedoch gut, abgelehnt wurde sie von einer Mehrheit der SVP-, der Hälfte der Mitte- und einer Minderheit der FDP.Liberalen-Fraktion.
Erhöht gegenüber dem bundesrätlichen Antrag wurde auch der Kredit für das Globalbudget des ARE. Hier hatte der Ständerat zuvor entschieden, CHF 100'000 mehr für das Projekt Swiss Triple Impact, ein Förderprogramm zur Erreichung von nachhaltigen Entwicklungszielen, einzusetzen, und der Nationalrat folgte ihm mit 115 zu 69 Stimmen (bei 1 Enthaltung). Der Finanzminister hatte die Erhöhung bei einem Sach- und Betriebsaufwand des ARE von CHF 9 Mio. als unnötig erachtet. Auch bei der Aufstockung der Einlage des BIF folgte der Nationalrat seinem Schwesterrat: Hier soll der Maximalbetrag und somit zusätzlich CHF 233 Mio. eingestellt werden, um sicherzustellen, dass auch zukünftig genügend Geld für den Bahnverkehr vorhanden ist, betonte Kommissionssprecherin Wyss. Dies erachteten der Bundesrat und eine Minderheit Schilliger als nicht notwendig, da der Fonds genügend stark geäufnet sei. Mit 125 zu 59 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) folgte der Nationalrat jedoch der kleinen Kammer.
Abgelehnt wurden hingegen ein Kürzungsvorschlag einer Minderheit Egger bei den Umweltschutzmassnahmen des BAZL – Egger hatte argumentiert, die Erhöhung beruhe lediglich auf der Vermutung des BAZL, dass es zukünftig mehr Umweltschutzgesuche geben könne – sowie ein Einzelantrag Rüegger (svp, OW) zur Aufstockung des Kredits des BAFU um CHF 6 Mio., mit der nach der Ablehnung des revidierten Jagdgesetzes die durch Wölfe verursachten Schäden abgegolten und der zusätzliche Aufwand entschädigt werden sollten.

Im sechsten Block zum Themenbereichen Eigenaufwand und Schuldenbremse schlug eine Kommissionsmehrheit in Übereinstimmung mit dem Ständerat vor, verschiedene Kredite beim Bundesamt für Verkehr ausserordentlich zu verbuchen, um so die zuvor vorgenommene Erhöhung der BIF-Einlage finanzieren zu können. Anders als der Ständerat beabsichtigte die Mehrheit der FK-NR zudem, eine Nachmeldung des Bundesrates im Bereich Covid-19-Arzneimittel und -Impfleistungen in der Höhe von CHF 57 Mio. ausserordentlich zu verbuchen – da man noch zusätzliche Ausgaben beschlossen habe, könne nur so die Schuldenbremse eingehalten werden, begründete Kommissionssprecher Brélaz den Vorschlag. Eine Minderheit Schwander (svp, SZ) wehrte sich gegen diese Umbuchungen, da sie gegen die Schuldenbremse und das Finanzhaushaltsgesetz verstossen würden. Diese Meinung teilte auch der Finanzminister, ihm ging das Parlament «mit [seiner] Interpretation [des FHG] hier zu weit», auch wenn die Interpretation der Gesetze keine exakte Wissenschaft sei. Der Nationalrat stimmte den Umbuchungen jedoch mit 133 zu 50 Stimmen respektive 133 zu 49 Stimmen zu.
Eine weitere Differenz schuf der Nationalrat stillschweigend bezüglich der Planungsgrössen beim VBS: Dort soll eine neue Planungsgrösse dafür sorgen, dass die Bruttomietkosten ab 2025 um 2 Prozent gesenkt und damit gemäss Kommissionssprecherin Wyss CHF 400 Mio. jährlich «freigespielt» werden sollen.
Erfolglos blieben die Minderheitsanträge Sollberger und Strupler (svp, TG), welche die Kredite für das Bundespersonal gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag um CHF 1.8 Mio. (2022, Minderheit Sollberger) respektive um CHF 10.9 Mio. (2023), CHF 117 Mio. (2024) und CHF 265 Mio. (2025, alle Minderheit Strupler) reduzieren wollten. Damit hätte auf zusätzliche Stellen für die Strategie Social Media/Digitalisierung verzichtet (Sollberger) respektive «das ungebremste Personalwachstum beim Bund» gebremst werden (Strupler) sollen. Zuvor hatte bereits der Ständerat die Ausgaben im Voranschlags- und den Finanzplanjahren um CHF 21 Mio. reduziert. Mit 131 zu 52 Stimmen respektive 133 zu 50 Stimmen lehnte der Nationalrat die beiden Anträge ab, folgte damit dem Bundesrat und schuf eine weitere Differenz zum Erstrat. Erfolglos blieb auch ein Kürzungsantrag Egger beim Ressourcenpool des Generalsekretariats UVEK.

Mit der Bereinigung des Entwurfs, bei welcher der Nationalrat seiner Kommission in fast allen Punkten gefolgt war, hatte der Nationalrat den Ausgabenüberschuss von CHF 2.08 Mrd. (Bundesrat) respektive CHF 2.32 Mrd. (Ständerat) auf CHF 2.36 Mrd. erhöht – durch die Umbuchung einzelner zusätzlicher Ausgaben auf das Amortisationskonto (ausserordentliche Ausgaben Bundesrat: CHF 3.03 Mrd., Ständerat: CHF 3.25 Mrd., Nationalrat: CHF 3.30 Mrd.) konnte die Schuldenbremse jedoch eingehalten werden. Mit 130 zu 44 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) nahm der Nationalrat den Voranschlag 2022 an. Die ablehnenden Stimmen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion und von Stefania Prezioso (egsols, GE), die Enthaltungen ausschliesslich von Mitgliedern der SVP-Fraktion. Letztere sprachen sich teilweise auch gegen die übrigen Bundesbeschlüsse aus, dennoch nahm der Nationalrat den Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2022, den Bundesbeschluss III über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2022 und den Bundesbeschluss IV über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2022 jeweils deutlich an.

Voranschlag 2022 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2023-2025 (BRG 21.041)
Dossier: Bundeshaushalt 2022: Voranschlag und Staatsrechnung

Ende September 2021 und somit knapp einen Monat nach Präsentation des Voranschlags 2022 gab der Bundesrat eine erste Nachmeldung zum Voranschlag 2022 in der Höhe von CHF 1.6 Mrd. bekannt. CHF 1.5 Mrd. davon sollten für Kosten für Coronatests anfallen und ausserordentlich verbucht werden. CHF 46 Mio. fielen neu beim BAG für die Weiterführung der Krisenorganisation und für die Überwachung von Virus-Varianten, CHF 17 Mio. für ein Recovery-Programm des Schweizer Tourismus an. Damit wurden die Corona-bedingten Kosten für das Jahr 2022 mehr als verdoppelt (Voranschlag: CHF 1.2 Mrd.). Zusätzlich zu den Corona-bedingten Krediten beantragte der Bundesrat CHF 25 Mio. für die Umsetzung der Motion Fässler (mitte, AI; Mo. 20.3745) zur nachhaltigen Pflege des Waldes – hierfür war bereits im Nachtrag IIa des Voranschlags 2021 ein Kredit bewilligt worden. Damit verwandelte sich der Überschuss des Voranschlags in ein Finanzierungsdefizit von CHF 950 Mio., wobei die Schuldenbremse dennoch eingehalten werden könne, wie der Bundesrat betonte.
Im Oktober 2021 erhöhte der Bundesrat die benötigten Corona-bedingten Kredite zusammen mit der vierten Änderung des Covid-19-Gesetzes – dem Entwurf für die Verlängerung einiger Massnahmen des Gesetzes – erneut: Durch die Verlängerung würden neu zusätzlich CHF 490 Mio. für den Corona-Erwerbsersatz sowie CHF 134 Mio. für die Bundesfinanzierung der Covid-Tests anfallen, die ausserordentlich verbucht würden. Ordentlich verbucht werden sollten hingegen die Weiterführung der Unterstützungsmassnahmen für die Kultur (CHF 130 Mio.) und für den Sport (CHF 100 Mio.), die Bundesfinanzierung für neue ambulante Therapien (CHF 50 Mio.) und ein zusätzlicher Funktionsaufwand des BAG (CHF 10.8 Mio.). Insgesamt sollten mit der zweiten Nachmeldung somit CHF 915 Mio. zum bisherigen Budget hinzukommen.
In einer dritten Nachmeldung Anfang November 2021 veranschlagte der Bundesrat schliesslich die Kosten eines erneuten Unterstützungspakets für den öffentlichen Verkehr in der Höhe von CHF 215 Mio. – die entsprechenden Kosten für den Güterverkehr hatte er bereits im Nachtrag II nachgefordert.

Voranschlag 2022 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2023-2025 (BRG 21.041)
Dossier: Bundeshaushalt 2022: Voranschlag und Staatsrechnung

Während der Herbstsession 2021 befasste sich der Ständerat mit einer Vorlage des Bundesrates zu den Finanzhilfen an Sportanlagen von nationaler Bedeutung im Zusammenhang mit NASAK 5. Hannes Germann (svp, SH) erklärte für die WBK-SR, dass diese das Bundesratsgeschäft befürworte und daher auch einstimmig verabschiedet habe. Die Kommission wolle allerdings drei Ergänzungen betreffend Kredite für eine Schwimmhalle in Bern, eine Unihockeyhalle in Schiers und ein Sportzentrum in Kerenzerberg vornehmen und den finanziellen Rahmen für weitere Sportanlagen von CHF 7.67 Mio. auf CHF 15 Mio. erhöhen. Dadurch würde sich der Gesamtbetrag der Finanzhilfen anstelle der vom Bundesrat vorgesehenen CHF 67 Mio. auf CHF 79.8 Mio. belaufen. Einstimmig sprach sich das Stöckli für die drei Projektkredite respektive mit 9 zu 1 Stimmen für die Erhöhung des Gesamtbetrages aus. Einen Minderheitsantrag Stark (svp, TG), welcher darauf abzielte, dass Gelder, die für nicht-realisierte Projekte vorgesehen waren, lediglich für Alternativprojekte «mit derselben Zweckbestimmung», nicht aber – wie von der Kommissionsmerhheit beabsichtigt – für Projekte, die einen anderen Zweck verfolgten, aufgewendet werden könnten, lehnte der Ständerat mit 30 zu 10 Stimmen ab. In der Gesamtabstimmung nahm der Ständerat den bundesrätlichen Entwurf einstimmig an.

Sportanlagen von nationaler Bedeutung. Finanzhilfen (NASAK 5) (BRG 21.030)

In der Herbstsession 2021 setzte sich der Nationalrat mit dem Entwurf der WAK-NR zur Grenze der Mehrwertsteuerpflicht für ehrenamtlich geführte, nicht gewinnstrebige Sport- und Kulturvereine und gemeinnützige Institutionen auseinander. Daniela Schneeberger (fdp, BL) und Samuel Bendahan (sp, VD) präsentierten den Entwurf zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative Feller (fdp, VD) für die Kommission: Demnach soll die Umsatzgrenze für die entsprechenden Vereine von CHF 150'000 auf CHF 200'000 erhöht werden. Die bisherige Grenze werde von den Vereinen «relativ schnell überschritten», die danach nötige Mehrwertsteuerabrechnung sei aber trotz der Pauschalsteuersatzmethode für die ehrenamtlich tätigen Personen sehr kompliziert. Von der Erleichterung würden nur wenige Vereine – Bendahan sprach von 106 Vereinen – profitieren, diese aber teilweise sehr stark. Nachdem sich Sprecherinnen und Sprecher der SVP, der SP, der FDP, der Grünen sowie der Mitte für eine Annahme des Entwurfs ausgesprochen hatten, verteidigte Finanzminister Mauer die Forderung des Bundesrates nach Nichteintreten. Der Bundesrat bezweifelte einerseits die Verhältnismässigkeit, wenn 106 Vereinen jährliche Einsparungen über CHF 1 Mio. gewährt würden, während die Vereine insgesamt jährlich CHF 70 Mio. J+S-Gelder erhielten. Damit stehe der bürokratische Aufwand «in keinem Verhältnis» zum Nutzen dieser Massnahme. Andererseits kritisierte Maurer die Wettbewerbsverzerrungen gegenüber den Gastro-Betrieben – etwa wenn die Vereine eine Buvette oder eine Festwirtschaft betreiben –, welche ab einem Umsatz von CHF 100'000 steuerpflichtig sind. Wie sich in den vorgängigen Voten abgezeichnet hatte, sprach sich der Nationalrat erst mit 169 zu 14 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) für Eintreten aus und nahm den Entwurf anschliessend in der Gesamtabstimmung mit 170 zu 15 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) an. Ablehnend äusserte sich nur eine Mehrheit der GLP-Fraktion sowie je ein Mitglied der SP- und der FDP-Fraktion.

Sport- und Kulturvereine. Anheben der Umsatzgrenze für die Befreiung von der Mehrwertsteuerpflicht

Im März 2021 reichte Aline Trede (gp, BE) ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat zur Ausarbeitung einer geschlechterspezifischen Budgetanalyse von J+S auffordern wollte. Die aktuellsten Zahlen stammten aus dem Jahr 2000. Damals sei eine ungleiche Verteilung der Gelder feststellbar gewesen. So hätten 2000 beispielsweise die Subventionen für J+S-Angebote für Mädchen und Frauen CHF 18 Mio. betragen, diejenige für Jungen und Männer hingegen CHF 30 Mio. In der Vergangenheit sei damit argumentiert worden, dass Jungen mehr Sport trieben als Mädchen. Die Situation habe sich jedoch geändert, seien Frauen und Männer heutzutage doch quasi gleich stark sportlich aktiv. Eine gerechte Verteilung sei daher von Bedeutung. Das Postulat wurde von Diana Gutjahr (svp, TG) bekämpft, weshalb es in der Herbstsession 2022 vom Nationalrat behandelt wurde. In diesem Rahmen zeigte sich Gutjahr davon überzeugt, dass die Ausarbeitung eines entsprechenden Berichts keinen Mehrwert bringen würde. Nicht die geschlechtsspezifische Budgetverteilung stehe im Zentrum, «sondern die Tatsache, dass sich Jugendliche – unabhängig von ihrem Geschlecht – mehr bewegen und aktiver sein sollten». Sportministerin Viola Amherd hingegen empfahl im Namen des Bundesrats die Annahme des Postulats. Die Entrichtung der Subventionen erfolgten geschlechtsneutral pro Teilnahmestunde respektive Teilnahmetag an einem J+S-Programm. In den vergangenen Jahren habe der Anteil des weiblichen Geschlechts an den Programmen kontinuierlich zugenommen und komme heute bei gut 40 Prozent zu liegen. Dennoch gebe es in den einzelnen Sportarten grosse Unterschiede bezüglich der Geschlechterverteilung. Da der Regierung die Chancengleichheit und Gleichstellung am Herzen lägen, erkläre sie sich nicht nur zur geforderten Budgetanalyse bereit, sondern auch dazu, im Rahmen des auszuarbeitenden Berichts einen allenfalls gegebenen Handlungsbedarf zur Steigerung des Frauen- und Mädchenanteils aufzuzeigen. Mit 83 zu 80 Stimmen nahm der Nationalrat das Postulat an. Dabei stimmten die Fraktionen der SP, Grünen und GLP geschlossen für das Geschäft, die Mitte-Fraktion zeigte sich gespalten und die SVP- und FDP-Fraktionen sprachen sich einstimmig respektive mit einer Ja-Stimme dagegen aus.

Aktuelle geschlechtsspezifische Budgetanalyse der Abteilung "Jugend und Sport" im BASPO (Po. 21.3078)

Im April 2021 veröffentlichte die WAK-NR ihren Entwurf zur Forderung, dass die Grenze der Mehrwertsteuerpflicht für ehrenamtlich geführte, nicht gewinnstrebige Sport- und Kulturvereine und gemeinnützige Institutionen, die heute bei CHF 150'000 pro Jahr liegt, erhöht wird. Die Mehrwertsteuer bereite den Vereinen einen «erheblichen finanziellen und administrativen Aufwand» und binde dadurch Ressourcen, die andersweitig eingesetzt werden könnten. Die Kommission schlug, wie in der parlamentarischen Initiative gefordert, eine Erhöhung der Umsatzgrenze auf CHF 200'000 vor, wovon 106 Vereine und gemeinnützige Organisationen profitieren würden und wodurch dem Bund ungefähr CHF 1 Mio. jährlich an Steuereinnahmen entgehen würde.

Im August 2021 nahm der Bundesrat Stellung zum Entwurf. Wie bereits in der Debatte zur parlamentarischen Initiative sprach er sich gegen die Erhöhung der Umsatzgrenze aus, weil er Wettbewerbsverzerrungen zwischen den Leistungserbringenden befürchtete. Dies würde überdies dadurch verschärft, dass die meisten Leistungen der betroffenen Vereine und Institutionen bereits von der Mehrwertsteuer befreit sind (etwa Eintrittsgelder bei Veranstaltungen). Schliesslich bestünden bereits administrative Erleichterungen für Vereine und gemeinnützige Institutionen durch Pauschalsteuersätze, betonte er.

Sport- und Kulturvereine. Anheben der Umsatzgrenze für die Befreiung von der Mehrwertsteuerpflicht

Im Differenzbereinigungsverfahren zur dritten Revision des Covid-19-Gesetzes bestanden noch vier offene Punkte: Die Verlängerungen der Geltungsdauer der Ausnahmebestimmungen beim Aktienrecht, bei den Massnahmen im Kulturbereich und bei den KAE für tiefe Einkommen sowie die ergänzende Regelung bei den Sportklubs, wonach diese auch 50 Prozent der Ausfälle aus den Ticketverkäufen vergütet bekommen sollten, wenn sie ihre Lohnsumme über die nächsten fünf Jahre erhöhen. Letztere Regelung, welche der Nationalrat auf Antrag der WBK-NR ergänzt hatte, stiess bei der Mehrheit der WBK-SR auf Unverständnis. Man bedauere «die Änderung der Spielregeln während des laufenden Spiels», betonte Hannes Germann (svp, SH) für die Kommission. Zumal in der nationalrätlichen Kommission und mit ihr im Nationalrat kein Widerstand gegen die Regelung auszumachen gewesen sei und zumindest keine Verordnungsänderung nötig würde, akzeptierte die ständerätliche Kommission die Regelung, «wenn auch ohne Begeisterung und mit einigen Bedenken». Stillschweigend bereinigte der Ständerat daraufhin diese Differenz.
Keinen Widerspruch von Seiten der WBK-SR gab es bezüglich der nationalrätlichen Änderung beim Aktienrecht: Stillschweigend sprach sich der Ständerat nach seinem Schwesterrat für die Verlängerung der Ausnahmeregelung zu den Generalversammlungen bis Ende 2021 aus.
Auch die Verlängerung der Erhöhung der KAE bei tiefen Einkommen auf 100 Prozent bis Ende 2021 hiess der Ständerat im zweiten Anlauf ohne Abstimmung gut.

Keine Zustimmung gab der Ständerat hingegen in der ersten Runde des Differenzbereinigungsverfahrens zur Verlängerung der Kulturhilfen bis Ende April 2022, wie sie der Nationalrat geschaffen hatte. Eine solche Verlängerung würde eine Ausnahme im Covid-19-Gesetz darstellen, dessen Massnahmen grösstenteils bis Ende 2021 begrenzt seien, und dem «Sinn und Geist einer Notfallgesetzgebung» widersprechen, argumentierte Germann für die Kommission. Zudem würde man dadurch ein Präjudiz für andere Branchen schaffen. Beide Argumente hob auch Finanzminister Maurer hervor, der überdies darauf hinwies, dass der Bundesrat die Sondergesetzgebung wenn möglich auf Ende 2021 aufheben möchte. In der Folge zeigten sich beide Räte unnachgiebig, der Nationalrat hielt etwa trotz den jeweiligen Minderheitsanträgen Gutjahr (svp, TG) mehrmals an der Verlängerung fest. In der grossen Kammer gewann jeweils das Argument, dass kulturelle Veranstaltungen auch in absehbarer Zukunft noch «unter erschwerten Bedingungen» durchgeführt werden müssten und die Verlängerungsdauer entsprechend mit der Geltungsdauer der Covid-19-Verordnung für Publikumsanlässe übereinstimme. Die Verlängerung sei folglich nötig, um Planungssicherheit zu schaffen. Dieses Argument überzeugte jedoch den Ständerat nicht, dieser lehnte die Regelung mehrmals ab. In der letzten Runde vor der Einigungskonferenz rang sich der Nationalrat durch und verzichtete mit 96 zu 88 Stimmen auf die Verlängerung der Kulturhilfen. Er folgte damit schlussendlich der Minderheit Gutjahr und stellte sich gegen seine Kommissionsmehrheit, die erneut Festhalten beantragt hatte.

Damit war die dritte Revision des Covid-19-Gesetzes aber noch nicht fertig beraten. In der Zwischenzeit hatte die WBK-NR einen Rückkommensantrag auf die ursprünglich von ihrer Schwesterkommission ergänzte und von beiden Kammern angenommene Ausnahme von den Zugangsbeschränkungen für Inhaberinnen und Inhaber mit einem Covid-19-Zertifikat bei öffentlich zugänglichen Einrichtungen, Veranstaltungen und Messen angenommen. Entsprechend durften die beiden Kammern diese Regelung erneut beraten. Nun zeigten sich beide Kommissionen nicht gänzlich zufrieden mit dieser Regelung, zumal unsicher sei, ob diese «überhaupt durchsetzbar sei» (Germann). Folglich beschäftigte sich der Nationalrat im Differenzbereinigungsverfahren zuerst noch einmal damit. Die Kommissionssprechenden Roth Pasquier (mitte, FR) und Aebischer (sp, BE) führten dieselben Argumente gegen die Regelung an wie bei der ersten Behandlung: Sie stelle eine unnötige Hürde für den Bundesrat dar und führe zu einer Zweiklassengesellschaft für Personen mit und ohne Zertifikat. Neu sorgte man sich aber auch davor, dass sich die Regelung aufgrund ihrer weiten Formulierung nicht nur auf Grossveranstaltungen, sondern auch auf den Restaurantbesuch beziehen könnte. Dadurch könnten zukünftig Personen mit Zertifikat im Restaurant «stehen und an Zehnertischen feiern», während Personen ohne Zertifikat «mit Maske und Registrierung nur an Sechsertischen platziert werden dürften». Daher beantragte die Kommissionsmehrheit einmal mehr die Streichung der Regelung, während eine Minderheit Kutter (mitte, ZH) dieses Problem durch eine ausdrückliche Beschränkung der Regelung auf Veranstaltungen und Messen lösen wollte. Damit könne man den Personen mit Zertifikat «einen Teil ihrer individuellen Freiheiten» zurückgeben und gleichzeitig die Kapazitäten von Veranstaltungen und Messen erhöhen. Der Nationalrat folgte jedoch seiner Kommissionsmehrheit und strich die Bestimmung. Dies kam bei der ständerätlichen Kommission nicht gut an: Kommissionssprecher Germann betonte, man habe den Rückkommensantrag gutgeheissen, um die Regelung zu verbessern, nicht um sie zu streichen. Der Ständerat setzte in der Folge auf den Vorschlag von Philipp Kutter im Nationalrat und lehnte einen Minderheitsantrag Graf (gp, BL) auf Streichung ab. Da sich die beiden Kammern in dieser Frage bis zum Schluss des Differenzbereinigungsverfahrens nicht einig wurden, musste dafür eine Einigungskonferenz einberufen werden. Diese schlug diskussionslos, wie Hannes Germann betonte, vor, in dieser Frage dem Nationalrat zu folgen und die Bestimmung zu streichen. Der Ständerat hiess den Antrag der Einigungskonferenz mit 37 zu 0 Stimmen (bei 1 Enthaltung) gut, der Nationalrat stimmte ihm mit 148 zu 9 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) zu.

Die Ergebnisse der Schlussabstimmungen wiederspiegelten diejenigen der vorangegangenen Revisionen des Covid-19-Gesetzes: Während der Ständerat die Revision mit 44 zu 0 Stimmen einstimmig annahm, zeigte sich der Nationalrat nicht gänzlich geschlossen: Er nahm die Änderung mit 174 zu 18 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) an, wobei die ablehnenden und enthaltenden Stimmen von Mitgliedern der SVP-Fraktion stammten.

Dritte Revision des Covid-19-Gesetzes (Änderung Covid-Erwerbsersatz und Massnahmen im Sportbereich; BRG 21.033)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen

Einige Tage später setzte sich der Nationalrat mit der dritten Revision des Covid-19-Gesetzes auseinander. Marie-France Roth Pasquier (mitte, FR) und Matthias Aebischer (sp, BE) berichteten für die WBK-NR von den Kommissionsentscheiden: Unumstritten seien auch hier die Vorschläge des Bundesrates gewesen, da auch der Nationalrat ein abruptes Auslaufen der Covid-Hilfen verhindern wolle. Zusätzlich zu den neuen ständerätlichen Regelungen lägen jedoch auch im Nationalrat verschiedene Vorschläge von Kommissionsmehrheit und -minderheiten vor.

In der Eintretensdebatte forderten die SVP- und die FDP-Fraktion eine Rückkehr zur Normalität, während sich die GLP insbesondere gegen die Maskenpflicht im Freien aussprach. Auch die Mitte-, die SP- und die Grünen-Fraktionen zeigten sich über die bereits erfolgten Lockerungen erfreut, sprachen sich aber für einen «kontrollierten Ausstieg» aus den Covid-19-Massnahmen aus. Eintreten war in der Folge unbestritten.
Widerstandslos verlängerte der Nationalrat die Covid-19-Erwerbsausfallentschädigungen bis Ende 2021, wie es der Bundesrat vorgeschlagen hatte. Stillschweigend stimmte er auch der Aufhebung der Obergrenze der A-Fonds-perdu-Beiträge für die Sportklubs zu. Gleichzeitig nahm er aber auch eine ergänzende Bestimmung der WBK-NR an, welche die Regelungen zu den A-Fonds-perdu-Beiträgen erneut ändern wollte. Ursprünglich hatte das Parlament entschieden, dass nur Klubs, die bestimmte Vorgaben erfüllen – darunter eine Reduktion der Löhne und ein Verzicht auf Lohnerhöhung während fünf Jahren – A-Fonds-perdu-Beiträge in der Höhe von 66 Prozent ihrer entgangenen Ticketeinnahmen erhalten sollen. In der Frühjahrssession 2021 hatte das Parlament diese Regelung insofern abgeschwächt, als die Sportklubs auch ohne die Erfüllung einer dieser Vorgaben, nämlich der Lohnreduktion, Finanzhilfen in der Höhe von 50 Prozent der entgangenen Ticketeinnahmen erhalten sollten – aber eben nicht die vollen 66 Prozent. Nun habe sich aber auch neben der Lohnreduktion auch die Klausel zum Verbot der Lohnerhöhungen als problematisch erwiesen, weshalb diese Regel ebenfalls geändert werden soll, wie Matthias Aebischer für die Kommission erklärte. Demnach sollen neu Sportklubs, welche die Gesamtlohnsumme aller Mitarbeitenden und aller Spielerinnen und Spieler in den nächsten fünf Jahren erhöhen, nur die erhaltenen A-Fonds-perdu-Beträge, die 50 Prozent der entgangenen Ticketeinnahmen übersteigen, – nicht aber die gesamten erhaltenen A-Fonds-perdu-Beiträge – zurückzahlen müssen.

Auch weitere Entscheidungen wurden ohne grosse Diskussionen getroffen: So entschied der Nationalrat auf Vorschlag der WBK-NR auch, die Ausnahmeregelung zur Durchführung von Generalversammlungen von Aktiengesellschaften auf schriftlichem oder elektronischem Weg bis Ende 2021 zu verlängern – der Ständerat hatte eine Verlängerung bis zum Inkrafttreten der Revision des Aktienrechts oder spätestens bis Ende 2023 vorgesehen.
Stillschweigend folgte der Nationalrat seiner Kommission zudem bei der Verlängerung der 100-prozentigen Kurzarbeitsentschädigung für Personen mit tiefen Einkommen bis Ende 2021. Hingegen lehnte die grosse Kammer einen Antrag Piller Carrard (sp, FR), basierend auf einem Mitbericht der SGK-NR, ab und sprach für die Zeit zwischen Juni und Dezember 2021 keine zusätzlichen Taggelder. Umstrittener war zudem der Antrag der Kommissionsmehrheit auf Verlängerung der Massnahmen im Kul­turbereich bis Ende April 2022: Eine Minderheit Gutjahr (svp, TG) hatte sich hier für einen Verzicht auf die vorzeitige Verlängerung ausgesprochen, war aber mit 96 zu 91 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) knapp unterlegen.

Besonders umstritten waren schliesslich die vom Ständerat eingefügten Änderungen: Die Streichung der Möglichkeit für Zugangsbeschränkungen zu öffentlich zugänglichen Einrichtungen und Veranstaltungen, sobald alle impfwilligen Erwachsenen geimpft sind, hatte die Kommission zuvor mit 12 zu 10 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) abgelehnt. Auch das ähnliche Anliegen, Inhaberinnen und Inhaber eines Covid-Zertifikats von Zugangsbeschränkungen auszunehmen, hatte bei der WBK-NR mit 11 zu 11 Stimmen bei 2 Enthaltungen und Stichentscheid der Vizepräsidentin knapp keine Zustimmung gefunden. Beide Anträge würden den Handlungsspielraum des Bundesrates einschränken, kritisierte Roth Pasquier für die Kommissionsmehrheit. Man lehne zudem generell die Aufnahme von Terminen und Kriterien ins Covid-19-Gesetz ab. Christian Wasserfallen (fdp, BE) befürwortete hingegen insbesondere diesen «GGG-Ansatz» (Geimpfte, Genesene oder Getestete), mit dem man die Lockerungen vorantreiben könne. In der Folge sprach sich die grosse Kammer mit 106 zu 81 Stimmen (bei 1 Enthaltung) und mit 103 zu 78 Stimmen (bei 1 Enthaltung) für beide Minderheitsanträge auf Annahme der Bestimmungen aus und folgte damit dem Ständerat. Zustimmung fanden diese bei der SVP-, der FDP.Liberalen-, einer Mehrheit der Mitte-Fraktion und einem Teil der GLP-Fraktion.

Zu einer eigentlichen Antragsflut der SVP-Fraktion kam es bei den Massnahmen im Bereich der Gesundheitsversorgung sowie zum Covid-19-Zertifikat. Dabei forderten Mitglieder der Fraktion unter anderem die Aufhebung der Maskenpflicht – im Allgemeinen (Haab, svp, ZH), für Personen mit Covid-19-Zertifikat (Martullo, svp, GR), im Freien (mit Ausnahmen für Veranstaltungen; Haab), bei Kindern und Jugendlichen auf der Primar- und Sekundarstufe I und II (Haab) sowie im Aussenbereichen von Schularealen (Aeschi, svp, ZG). Erneut ging es auch um Fragen des Umgangs mit dem Covid-19-Zertifikat. So wurde beantragt, dass dieses ausschliesslich für den internationalen Reiseverkehr und für Grossveranstaltungen in Innenräumen mit mehr als 5'000 Teilnehmenden, in Diskotheken und bei Tanzveranstaltungen gelten soll, nicht aber zum Beispiel für einen Restaurantbesuch (Gutjahr, ähnlich auch Addor (svp, VS), Aeschi sowie als einziges Mitglied einer anderen Fraktion Léonore Porchet (gp, VD)). In einem weiteren Antrag sollte die Nutzung des Zertifikats in der Schweiz bis Ende September 2021 begrenzt werden (Aeschi). Des Weiteren sollten Veranstaltungen für Geimpfte von der Verpflichtung zu zusätzlichen Massnahmen wie einem Schutzkonzept oder einer Maskenpflicht befreit werden (Herzog, svp, TG). Andere Vorstösse verlangten Rechtsgleichheit für die Impfunwilligen (Gafner, edu, BE), die Auflösung des Mandats der Swiss National Covid-19 Science Task Force (Keller, svp, NW) oder ganz allgemein ein Ende der Einschränkungen – etwa der Homeofficepflicht (Gutjahr), der Personenobergrenzen bei Veranstaltungen, Versammlungen, in Läden oder beim Schulunterricht sowie der Einschränkungen für Restaurants, sobald 80 Prozent der über 65-Jährigen geimpft sind (Aeschi) –, eine Streichung der Ordnungsbussen für Maskenverweigernde (Gafner) sowie eine systematische Kontrolle der Landesgrenzen (Aeschi) und eine Einreisebeschränkung für Personen ohne Covid-19-Zertifikat (Aeschi). Keiner der Anträge fand im Nationalrat jedoch eine Mehrheit.

Mit 149 zu 39 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) verabschiedete der Nationalrat in der Folge die dritte Revision des Covid-19-Gesetzes in der Gesamtabstimmung. Sämtliche Nein-Stimmen und Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Dritte Revision des Covid-19-Gesetzes (Änderung Covid-Erwerbsersatz und Massnahmen im Sportbereich; BRG 21.033)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen

90 Tage nach Beginn der zweiten Revision beriet der Ständerat in der Sommersession 2021 die dritte Revision des Covid-19-Gesetzes, die jedoch im Vergleich zu den beiden ersten Revisionen einen deutlich geringeren Umfang aufwies. Hannes Germann (svp, SH) stellte die Vorlage im Namen der WBK-SR, welche die Vorberatung für die WAK-SR aufgrund der Sportthematik der Revision übernommen hatte, vor: Hauptsächlich sollen die Erwerbsausfallentschädigung bis Ende 2021 verlängert und die finanzielle Obergrenze von A-Fonds-perdu-Beiträgen an Sportclubs aufgehoben werden. Ansonsten stünden die betroffenen Personen und Klubs ab Ende Juni 2021 ohne finanzielle Hilfe da – und dies obwohl eine «Rückkehr zur vollständigen Normalität» bis dahin nicht garantiert werden könne. Die finanziellen Folgen dieser Änderung seien bescheiden, zumal bisher lediglich ein Drittel der gesprochenen Kredite für Erwerbsausfallentschädigungen (CHF 3.1 Mrd.) verwendet worden sei und auch die Ausgaben im Sportbereich noch deutlich unter der bisherigen Schwelle von CHF 115 Mio. lägen. Entsprechend unbestritten seien die Anträge in der Kommission gewesen. Darüber hinaus habe die Kommission aber noch zusätzliche Anträge aufgenommen, die in der Kommissionssitzung mehr zu reden gegeben hätten als die bundesrätlichen Vorschläge. Diese Mehrheitsanträge der Kommission stiessen beim Bundesrat nicht auf Anklang, er beantragte sie allesamt zur Ablehnung.
Wie vom Kommissionssprecher in Aussicht gestellt, nahm der Ständerat die beiden Hauptaspekte der Vorlage, die Verlängerung der Erwerbsausfallentschädigung und die Streichung der Obergrenze für A-Fonds-perdu-Beiträge an Sportclubs, stillschweigend an und löste die nötigen Ausgabenbremsen.
Darüber hinaus hatte nun die Kommission beantragt, sämtliche Kapazitätsbeschränkungen für öffentlich zugängliche Einrichtungen und Betriebe, Veranstaltungen und private Zusammenkünfte zu streichen, sobald alle impfwilligen Erwachsenen geimpft sind. Einzig «angemessene Schutzkonzepte» sollen auch dann noch möglich bleiben. Paul Rechsteiner (sp, SG) entgegnete diesem Antrag als Sprecher der Kommissionsminderheit, dass der Ständerat auch weiterhin davon absehen solle, die vom Bundesrat beschlossenen gesundheitlichen Massnahmen zu ändern und somit in dessen Entscheidungsgewalt gemäss EpG einzugreifen. Bei einer allfälligen Verschlechterung der Situation, etwa durch eine Virusmutation, könne der Bundesrat sonst nur mit noch härteren Massnahmen wie einem Lockdown reagieren. Der Finanzminister pflichtete diesen Argumenten bei und verwies zudem auf die zahlreichen unklaren Formulierungen in der Bestimmung (etwa «ausreichend geimpft» oder «angemessene Schutzkonzepte»). Diese würden dem BAG weiterhin viel Spielraum für Entscheidungen lassen. Deutlich nahm der Ständerat jedoch die Bestimmung an.
Auch eine Ausnahmeregelung bezüglich des Covid-19-Zertifikats (GGG-Zertifikat) strebte die Kommissionsmehrheit an. Bisher seien die individualrechtlichen Folgen für Personen mit Covid-19-Zertifikat unklar, folglich wolle die Kommissionsmehrheit in einem neuen Artikel klarstellen, dass Personen mit Impf-, Test- oder Genesungsnachweis von Zugangsbeschränkungen für öffentlich zugängliche Einrichtungen und Betriebe sowie Veranstaltungen ausgenommen sind, erläuterte der Kommissionssprecher. Da diese Personen aus epidemiologischer Sicht keine Gefahr für die Gesellschaft mehr darstellten, dürften ihre Grundrechte nicht mehr eingeschränkt werden. Eine Kommissionsminderheit lehnte diese Regelung unter anderem aus Furcht vor einer Zweiklassengesellschaft ab. Ebenfalls gegen den Willen des Bundesrats nahm der Ständerat diese Ergänzung des Covid-19-Gesetzes deutlich an.
Einmal mehr diskutierte der Ständerat auch über 100-prozentige Kurzarbeitsentschädigungen für Geringverdienende. Diese Ausnahmeregelung war in der letzten Revision des Covid-19-Gesetzes bis zum 30. Juni 2021 verlängert worden, eine Minderheit Baume-Schneider (sp, JU) beantragte nun eine weitere Verlängerung bis Ende 2021. Man müsse nun wieder «einen Anreiz bieten, dass man in die Erwerbstätigkeit zurückkehrt», verteidigte Kommissionssprecher Germann die ablehnende Position der Kommissionsmehrheit. Mit der aktuellen Regelung bevorzuge man zudem Personen in Kurzarbeit gegenüber Arbeitslosen. Die Kommissionsminderheit hingegen argumentiere, dass die Covid-Situation insbesondere für Personen mit tieferen Einkommen auch weiterhin schwierig sei, so Germann. Äusserst knapp mit 22 zu 22 Stimmen und Stichentscheid von Ratspräsident Kuprecht (svp, SZ) lehnte der Ständerat die weitere Verlängerung ab.
Schliesslich folgte der Ständerat auch dem Antrag seiner Kommission, die Ausnahmeregelung, wonach Generalversammlungen von Aktiengesellschaften auch schriftlich oder elektronisch vorgenommen werden dürfen, bis zum Inkrafttreten der Revision des Aktienrechts oder maximal bis Ende 2023 zu verlängern.
Einstimmig mit 45 zu 0 Stimmen nahm der Ständerat in der Folge die dritte Revision des Covid-19-Gesetzes in der Gesamtabstimmung an.

Dritte Revision des Covid-19-Gesetzes (Änderung Covid-Erwerbsersatz und Massnahmen im Sportbereich; BRG 21.033)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen